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Manifestations à l’occasion du tricentenaire du Corps des Ponts et Chaussées – rappel historique – V1 1
Manifestations
à l’occasion des 300 ans de la création du corps des Ponts et Chaussées
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Rappel historique : que célèbre-t-on ?
L’actuel corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forets (IPEF) est une création récente (2010) résultant de la fusion de plusieurs corps d’ingénieurs de l’Etat.
Les origines
Le plus ancien de ceux-ci, celui des ingénieurs du génie rural et des eaux et forêts (IGREF) remonte à une ordonnance de Philippe le Bel en 1219 (« officiers des eaux et forêts). Les ingénieurs géographes trouvent leur origine dans les services cartographiques depuis trois siècles, ceux de la météorologie et de l’aviation civile étant bien entendu plus récents.
La création du corps des Ponts et Chaussées, quant à elle, est l’aboutissement de deux siècles de prise en charge progressive par l’Etat du réseau de circulation à travers le territoire français et de tâtonnements dans la mise en place d’une administration forte et centralisée. Plusieurs phases de mobilisation d'ingénieurs (et d'architectes!) par le pouvoir royal: les levées de la Loire, les missions routières des trésoriers sous Louis XII, la politique de Sully comme grand voyer, les commissaires pour les ponts et chaussées dans les généralités sous Colbert... L’arrêt du 18 janvier 1668 stipule qu’un architecte du roi (membre de l’académie royale d’architecture) ou un ingénieur (souvent un maître maçon, parfois un moine) nommé par le roi conduirait ces ouvrages en rendant compte directement au grand voyer. En 1669, Colbert, Contrôleur Général des Finances, confie la responsabilité de l’entretien de la voirie aux intendants1. Cependant, il n’est pas encore question d’un corps technique.
Il est fait appel à des spécialistes au coup par coup, qui étaient commissionnés pour chaque grand chantier ; le nombre de ceux-ci augmente peu à peu. Il y avait ainsi des ingénieurs sur le territoire mais pas encore de corps hiérarchisé.
La phase constitutive : 1713 - 1716
Le 28 octobre 1713 un arrêt royal harmonisait les montants des rémunérations des commissions, un autre du 21 novembre met en place un ingénieur par généralité d’élection2 et un troisième du 28
1 Il y avait un intendant par généralité, représentant du gouvernement royal. Il y a eu jusqu’à 37 généralités.
2 On appelait « pays d'élection » ou simplement « élection » les subdivisions des généralités, où l'intendant, répartissait les impôts avec l'aide des « élus » au niveau local. Les pays d'élection s'opposaient aux « pays d'états », comme la Bretagne ou la Bourgogne, où la fiscalité était réglée par des règles particulières et qui bénéficient d'une certaine autonomie, et aux « pays d'imposition », comme l'Alsace, la Lorraine ou la Corse, qui eux dépendaient de la seule autorité du Roi. Pendant longtemps les représentants du gouvernement royal étaient élus par les États généraux, d'où le nom : élection.
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Manifestations à l’occasion du tricentenaire du Corps des Ponts et Chaussées – rappel historique – V1 2
novembre met en place 11 inspecteurs généraux3 chargés d’encadrer les 22 ingénieurs des ponts et chaussées4 des généralités. « Un nombre suffisant d'inspecteurs généraux » devant aller dans les provinces « s'instruire à fond et par eux-mêmes de l'état actuel des ponts et chaussées dont l'entretien est à la charge des propriétaires et engagistes5 [...] » de tout ce qui concerne le rétablissement et l'entretien des grands chemins, ponts, chaussées et autres ouvrages publics... ».
Cette décision de Louis XIV était motivée par le mauvais état «[…] par défaut d'exécution, de la part des entrepreneurs [...] malgré les ordres donnés d' « avancement », de « perfection », de réparations et entretiens concernant ces ouvrages ».
En 1713, cependant, la France était ruinée par la guerre de succession d'Espagne, les caisses publiques vides et cet arrêt reste effet jusqu’à la mort de Louis XIV en 1715.
C'est la régence puis le cardinal de Fleury durant le règne de Louis XV qui apportèrent la paix et le rétablissement des comptes publics, des équipements et de l'économie.
L’arrêt de 1713 s’étant révélé inapplicable (financièrement, compte-tenu des difficultés du royaume) , il est supprimé et remplacé par celui de février 1716.
L'arrêt royal du 1er février 1716 donna au Corps des Ponts et Chaussées une nouvelle organisation réduisant le nombre des ingénieurs et leurs traitements. Les 11 inspecteurs généraux et les 22 ingénieurs sont ainsi remplacés par un inspecteur général, un architecte et premier ingénieur, trois inspecteurs et 21 ingénieurs des Ponts et chaussées du royaume6. En 1747, la formation et le recrutement des ingénieurs seront institués par la création de l’École royale des Ponts et Chaussées.
Un tricentenaire d’une grande actualité
Conduire une action publique utile au développement de l’économie et du bien être social alors que les finances publiques connaissent des difficultés, suppose de concentrer les moyens, calculés au plus juste, sur les enjeux les plus cruciaux de l’époque : tel est le défi auquel nous sommes aujourd’hui confrontés, comme il y a 300 ans.
3 Rémunérés par des appointements de 3600 livres et des gratifications de 2400 livres, soit 6000 livres au total.
4 Rémunérés par des appointements de 2500 livres pour Paris, 1000 livres pour ceux de la frontière de Champagne et 2400 livres pour les autres.
5 L'édit de Moulins de 1566 complété par l'ordonnance de Blois de 1579 vont fixer les règles de gestion du domaine royal et faire disparaître la clause d'inaltérabilité. L'édit a prévu deux exceptions à l'inaltérabilité : l’apanage (soumis à la réserve des droits régaliens et reviennent à la Couronne en l'absence d'héritier mâle en ligne directe) et l'engagement d'un bien de la Couronne. L'engagiste n'en a que la jouissance. Le roi a la possibilité perpétuelle de reprendre le bien engagé à tout moment en remboursant l'acquéreur de son prix.
6 3000 livres pour l’inspecteur général, 2000 livres pour le le premier ingénieur et les 3 inspecteurs, et 1800 livres pour les ingénieurs. Cette réforme a permis de diviser par deux la charge financière de cette organisation.
