Cathédrale Saint-Pierre-et-Saint-Paul de Nantes (44)

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Cathédrale Saint-Pierre-et-Saint-Paul

de Nantes (44)

Additif plomb au

Cahier des Clauses Techniques et Particulières Travaux de déblaiement de la tribune d’orgue

Projet suivi par Aurore NEROS – 06.81.37.95.33 – aurore.neros@anteagroup.com

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Sommaire

Objet du marché ... 3

1.1. Contexte ... 3

Généralités ... 4

2.1. Diagnostics réglementaires ... 4

2.2. Synthèse sur la présence de plomb ... 4

2.3. Réglementation plomb ... 5

Prescriptions générales ... 6

3.1. Coactivité ... 6

3.2. Installations chantier ... 6

Condition d’accès à l’intérieur de la Cathédrale ... 8

4.1. Généralités ... 8

4.2. Personnel intervenant sur le chantier ... 8

4.3. Surveillance médicale ... 8

4.4. Formation du personnel ... 9

4.5. Contrôle de la VLEP ... 9

4.6. Equipement de protection individuelle ... 10

4.7. Décontamination du personnel ... 10

4.8. Gestion des déchets de chantier ... 12

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3 CCTP – Cathédrale de Nantes – Additif plomb au Travaux de déblaiement de la tribune d’orgue

Objet du marché

1.1. Contexte

La Cathédrale Saint Pierre et Saint Paul de Nantes, classée monument historique dès 1862 est une des 80 cathédrales dont l’Etat est propriétaire. C’est donc l’Etat, via le ministère de la Culture qui finance tous les travaux d’entretien, de réparation et de restauration des cathédrales « dans la limite des dispositions de la loi de 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat ».

Le 18 juillet 2020 un incendie se déclenche à l’intérieur de la Cathédrale et détruit intégralement le Grand Orgue situé au niveau du narthex et les vitraux de la façade occidentale datant du XV siècle. Lors de cet incendie, les éléments fondus en plomb métal sont vraisemblablement à l'origine d’une contamination au plomb de la cathédrale et de certains de ses abords immédiats.

Trois départs de feux sont identifiés à l’intérieur de la Cathédrale.

Les relevés réalisés lors d’une campagne de mesures engagées après l'incendie montrent des teneurs en plomb importants ce qui nous amène à considérer la zone travaux, dans son intégralité, comme polluée au plomb. Une décontamination du site est donc envisagée avant les travaux de restauration.

Le présent document est un Additif au Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP) concernant les travaux de déblaiement de la tribune d’orgue.

Le Maître d’Ouvrage du présent marché des travaux est la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire (DRAC).

La réalisation des travaux de ce marché est soumise à un calendrier strict dépendant des interventions sur site de la Police Judiciaire et de l’autorisation de dépose des scellés de la PJ en correspondance des trois départs d’incendie.

Une autre intervention sera menée en parallèle des travaux de ce marché pour la décontamination et l’évacuation du mobilier de la Cathédrale et le conditionnement et l’évacuation des déchets plomb suite au tri des vestiges réalisé par la DRAC.

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Généralités

2.1. Diagnostics réglementaires

Nous ne disposons pas à ce jour de diagnostics amiante et plomb de l’ensemble du site. Le repérage des matériaux amiantés et plombés est en cours de réalisation.

Une campagne de surveillance métrologique par tests surfaciques a toutefois été réalisée suite à l’incendie et est jointe au DCE de ce marché. Elle précise les concentrations de plomb détectés sur le site et notamment dans les zones d’intervention de l’entreprise des travaux.

En l’absence de diagnostic plomb il est précisé que l’ensemble du chantier doit être considéré à risque d’exposition au plomb.

A ce jour, les seuls éléments connus relatifs à l’amiante concernent le socle du Tombeau de François II Duc de Bretagne en pierre serpentinite.

Des prélèvements d’air (META 24h) ont été réalisés à proximité du Tombeau le 31/08/20, pour vérifier une éventuelle présence d’amiante dans l’air ambiant : aucune fibre d’amiante n’a été détectée.

Au vu de l’état dégradé du socle amianté du Tombeau des tests surfaciques ont été également réalisés le 31/08/20 pour déterminer la zone potentiellement contaminée par des poussières d’amiante : aucune fibre d’amiante n’a été détectée à l’extérieur de la grille de protection du monument.

Cela nous amène à considérer que le risque amiante est identifié uniquement dans une zone autour du Tombeau de François II Duc de Bretagne, à l’intérieur des grilles de protection du monument.

Aucune intervention ne doit être effectuée dans cette zone sans un protocole de sous-section 4 préalablement diffusé aux organismes de contrôle et prévention.

2.2. Synthèse sur la présence de plomb

Deux campagnes de mesures surfaciques plomb ont été réalisées après l’incendie :

• Les tests lingettes réalisés le 27/07/20 (18 prélèvements) montrent des taux de plomb qui atteignent une concentration de 116 707 µg/m² au niveau du parvis extérieur, 92 686 µg/m² au sol à l’intérieur de la Cathédrale et 16 276 µg/m² au niveau du mobilier intérieur (Stalles).

Les résultats des prélèvements et leur localisation est précisé dans le rapport DEKRA joint en annexe à ce document.

À la suite de cette campagne, la DRAC a mis en place un protocole d’accès sécurisé au site et un périmètre de sécurité a également été identifié par une palissade grillagée sur environ 50%

du parvis.

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• Une nouvelle campagne surfacique par tests lingettes a été réalisée le 22/09/20 (31 prélèvements) en extérieur. Elle montre 2 points atteignant des concentrations supérieures à 1 000 µg/m², situés près de l’emmarchement de la façade occidentale (entrée principale), à savoir des taux de 9 382 µg/m² et 3 380 µg/m². Le détail des prélèvements et résultats est spécifié en annexe à ce document.

• Des nouveaux relevés sont programmés courant du mois de novembre 2020 à l’intérieur du site et dans les locaux annexes (Sacristie, Crypte, murs et parements à hauteur d’homme). Les résultats de ces nouvelles mesures seront diffusés à tous les intervenants dès réception.

2.3. Réglementation plomb

En vue des concentrations de plomb détectées à l’intérieur de la Cathédrale, les travaux objet de ce marché sont de type exposant au plomb.

Ces travaux sont soumis aux dispositions du Code du Travail sur la prévention du risque chimique et à celles spécifiques aux substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (article R. 4412-59 à R. 4412-93).

Une surveillance individuelle renforcée (SIR) doit être mise en place pour tout intervenant sur le chantier. Conformément au Code du Travail, l’entreprise doit informer le médecin du travail du risque plomb pour assurer un suivi régulier par prise de sang à tout son personnel.

L’ensemble des fiches d’aptitude médicale du personnel doivent être tenues à disposition sur le site.

La valeur limite d’exposition professionnelle pour le plomb, conformément à l’article R. 4412-149, est de 0,1 mg/m3. Il est de la responsabilité de l’employeur de vérifier le non- dépassement de cette VLEP via des mesures d’air sur opérateur, au poste du travail, en situation représentative d’exposition.

Le personnel devra également être formé au risque plomb et sensibilisé au respect des consignes d’hygiène et sécurité propres à un chantier plomb (interdiction de manger, boire, fumer ou mâcher la gomme).

L’article R.4412-152 du Code du Travail fixe des valeurs limites biologiques pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés. Ces valeurs limites à ne pas dépasser sont 400 microgrammes par litre de sang pour les hommes, 300 microgrammes par litre de sang pour les femmes.

Les plombémies de 200µg/l chez l’homme adulte et de 100 µg/l chez la femme adulte sont

actuellement retenues comme les seuils au-dessus desquels des risques pour la santé sont possibles, et un suivi médical renforcé doit être mis en œuvre.

Il est précisé que l’accès au site est interdit aux femmes enceintes ou allaitantes et aux jeunes de moins de 18 ans.

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Prescriptions générales

3.1. Coactivité

L’Entreprise Titulaire du marché de déblaiement de la tribune d’orgue interviendra sur site au même temps que l’entreprise de dépollution chargée notamment, en travaux préparatoires, de :

• La mise en place d’une emprise chantier extérieure autour de la Cathédrale au niveau du parvis et du chevet nord

• L’installation des cantonnements de chantier (vestiaires, sanitaires et réfectoire) suivant le PIC

• L’installation des unités mobiles de décontamination devant l’entrée du site (transept nord)

• La dépose, la décontamination et l’évacuation du mobilier de la Cathédrales,

• Le conditionnement, après tri, des vestiges et des déchets plomb et leur évacuation du site,

• La matérialisation de 6 zones implantées au niveau de la nef, dans l’espace libéré, pour y stocker les éléments descendus de la tribune d’orgue par le Titulaire du présent marché.

A partir du 23 novembre sera également présent sur le site une restauratrice qui réalisera le nettoyage du Tombeau de François II Duc de Bretagne.

3.2. Installations chantier

L’entreprise de dépollution se chargera de l’installation des cantonnements (vestiaires, sanitaires et réfectoires) pour l’ensemble des entreprises devant intervenir sur le site.

Le plan de principe de l’installation de chantier est joint au DCE et prévoit un accès à la Cathédrale par la porte du transept nord. A la sortie du site des unités mobiles de décontamination permettront au personnel affecté au chantier de prendre une douche de décontamination avant de rejoindre les locaux de la base vie « propre » installés au niveau du chevet de la cathédrale.

L’accès piéton du personnel se fera par la clôture de rue de l’Evêché.

L’approvisionnement du matériel ainsi que toute évacuation se feront par l’emprise chantier situé au niveau du parvis (portail côté Impasse de la Psalette).

Un rotoluve sera installé au niveau du parvis pour nettoyer les pneus et les roues de véhicules/camions devant accéder dans l’emprise chantier, considérée polluée, pour les opérations de chargement ou déchargement. Ce lavage est de la responsabilité de l’entreprise des travaux concernée par ces opérations.

De même, ce rotoluve sera à disposition des entreprises pour la décontamination, en extérieur du site, des échafaudages ou autre matériel ayant été servi pour le déblaiement de la tribune d’orgue.

Il est précisé que chaque entreprise devra la décontamination de son matériel avant le repli et l’évacuation du site.

Cela devra être pris en compte dans l’offre technique et financière de l’entreprise et aucune demande de rémunération complémentaire à ce sujet ne sera acceptée après notification du marché.

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Figure 1 : Plan de principe d’installation du chantier

Les palissades définissant l’emprise chantier au niveau du parvis et du côté nord de la Cathédrale seront mises en place par l’entreprise de dépollution.

L’emprise côté nord servira de cantonnement et de zone d’accès piéton à la Cathédrale pour le personnel affecté aux travaux. Les unités mobiles de décontamination situées devant l’entrée du transept nord vont valoir comme zone tampon et permettront de séparer la zone dite « sale » (Cathédrale) de la zone « propre » (cantonnements).

Le nettoyage quotidien des cantonnements ainsi que des UMD sera assuré par l’entreprise de dépollution. Les UMD devront également être équipé de WC avec accès par la zone sale.

Pour mémoire, il est interdit de boire, manger, fumer à l’intérieur du chantier.

L’emprise côté parvis servira d’accès pour les camions, les engins de chantier et l’amenée et repli du matériel. Il prévoit un container pour le stockage des déchets plomb ainsi qu’une structure type barnum pour le stockage temporaire, avant enlèvement définitif, du mobilier décontaminé et évacué de la Cathédrale par l’entreprise de dépollution.

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Condition d’accès à l’intérieur de la Cathédrale

4.1. Généralités

Etant donné la présence d’importantes concentrations de plomb à l’intérieur de la Cathédrale, le site est classé comme pollué au plomb et tout accès nécessite le respect d’un protocole spécifique imposé à l’ensemble des intervenants.

4.2. Personnel intervenant sur le chantier

Conformément à l’article D4153-19 du Code du Travail, il est interdit d’affecter des travailleurs âgés de moins de 18 ans aux travaux exposant au plomb.

Nous précisons qu’il n’est même pas autorisé leur présence en tant que jeune apprenti ou stagiaire dans les locaux où d’autres opérateurs travaillent « en condition plomb ».

Conformément à l’art. L4152-1 et D4152-10 du Code du Travail, une femme enceinte ou qui allaite un enfant ne peut être affectée aux travaux exposant au plomb.

Pour toute autre personne intervenant sur le chantier et affectée à des travaux exposant au plomb il est préconisé :

- Un suivi médical avec prise de sang initiale (dosage plombémie) - Une formation de sensibilisation au risque plomb

- Un contrôle de la valeur limite d’exposition professionnelle au poste du travail - Des équipements de protection individuelle adaptés au risque plomb

4.3. Surveillance médicale

Le plomb est une substance CMR (cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction) classé en catégorie 1 des substances toxiques selon la réglementation européenne. Ingéré ou inhalé, le plomb se retrouve dans le sang, agit sur de nombreux métabolismes et peut causer plusieurs anémies plus ou moins marquées. L’atteinte de l’organisme, son exposition au plomb peuvent être estimées dans le cadre d‘une surveillance médicale renforcée.

Les travaux exposant au plomb et à ses composés sont soumis aux dispositions du Code du Travail sur la prévention du risque chimique et à celles spécifiques aux substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (article R. 4412-59 à R. 4412-93).

L’article du Code du Travail spécifique à la prévention du risque d’exposition au plomb est :

• Article R. 4412-160 détaillant qu’une surveillance médicale renforcée des travailleurs est assurée si l’exposition à une concentration de plomb dans l’air est supérieure à 0,05 mg/m3 (calculée comme une moyenne pondérée en fonction du temps sur une base de huit heures) ou si une plombémie supérieure à 200 microgrammes/l de sang pour les hommes ou 100 microgrammes/l de sang pour les femmes est mesurée chez un travailleur.

Par ailleurs :

• L’article R. 4412-152 fixe des valeurs limites biologiques. Pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés, les valeurs limites biologiques à ne pas dépasser sont fixées à 400

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microgrammes de plomb par litre de sang pour les hommes et 300 microgrammes de plomb par litre de sang pour les femmes.

Nous préconisons qu’une surveillance médicale spécifique plomb soit donc mise en place pour tout intervenant sur le site. Conformément au Code du Travail chaque entrepreneur intervenant sur le site doit informer son médecin du travail du risque plomb pour assurer un suivi régulier par prise de sang à tout son personnel.

L’examen préalable donne lieu, par le Médecin du travail, à une attestation constatant que le travailleur est apte et ne présente pas de contre-indication aux travaux en présence de plomb.

L’ensemble des fiches d’aptitude médicale du personnel intervenant doit être tenu à disposition sur le site.

Attention : si l’opérateur est un intérimaire d’une entreprise de travail temporaire, c’est le médecin du travail de l’entreprise utilisatrice qui procède aux examens préalables et périodiques, conformément aux articles L1251-22, R 4625-11, R4625-12 et D4625-19 du Code du Travail.

4.4. Formation du personnel

L’employeur est tenu d’organiser pour tout son personnel intervenant, conformément aux articles R.4412-87 à R.4412-90 du Code du Travail une formation à la sécurité adaptée à l’évolution des risques et à l’apparition de risques nouveaux. Cette formation doit être répétée régulièrement.

Pour les travailleurs susceptibles d’être exposés à l’action d’agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction dont le plomb fait partie, l’employeur a l’obligation d’informer son personnel sur les risques liés à cette exposition, précisant :

- La présence de produit CMR sur le lieu de travail, - Les risques potentiels pour la santé,

- Les précautions à prendre pour prévenir l'exposition, - Les prescriptions en matière d'hygiène,

- Le port d’équipements de protection individuelle adaptés, - Les mesures à prendre par les travailleurs en cas d'incident

- Les mesures à prendre par les travailleurs pour la prévention d'incidents

IMPORTANT - Les attestations de formation et information au plomb doivent être tenues à disposition des organismes sur le chantier.

4.5. Contrôle de la VLEP

La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) fixée par l’article R.4412-149 du Code du Travail est de 0,1 mg/m³ dans l’air inhalé au poste de travail (sur 8 heures).

Il appartient à chaque employeur de s’assurer que son personnel ne soit pas exposé au plomb et que les protections individuelles dont il dispose soient adaptées au niveau d’empoussièrement prévu.

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De ce fait l’entreprise titulaire du marché devra prévoir des mesures d’air au poste du travail pour vérifier que son personnel ne soit pas soumis à un dépassement de la VLEP. Ces mesures doivent être réalisées par un laboratoire accrédité.

L’employeur renseigne et tient à jour une fiche d’exposition individuelle précisant les conditions de travail, les heures d’exposition et les mesures de prévention retenues.

Ces mesures devront être intégrées dans le chiffrage de l’entreprise des travaux.

4.6. Equipement de protection individuelle

Le personnel intervenant sur le site pour les opérations de déblaiement de la tribune d’orgue devra porter, en plus des EPI classiques de chantier, des EPI spécifiques comme les combinaisons jetables de type 5 (étanche aux particules) et des masques anti-poussières à adapter selon l’empoussièrement attendu.

Chaque entreprise intervenante devra approvisionner les EPI pour son personnel.

Les combinaisons jetables doivent être retirées en sortie de poste de travail au niveau des UMD évitant aux opérateurs de contaminer les vêtements de ville et limitant la dispersion des poussières de plomb dans l’entourage proche des opérateurs.

Il est également possible d’utiliser des tenues de travail non jetables qui doivent être retirés aussi au niveau des UMD et en aucun cas doivent être rapportées hors du chantier pour éviter de transporter le plomb à la maison.

Il est donc demandé que l’employeur se charge de l’entretien des vêtements de travail pour tous ses salariés via un pressing qui récupérera les tenues souillées par le plomb directement sur le chantier.

Pour le choix des protections respiratoires l’avis du médecin du travail est important puisqu’il connaît l’état de santé des intervenants y compris leur aptitude au port du masque et pourra indiquer la durée de travail maximale avec port ininterrompu des EPI.

D’une façon générale, le choix des protections respiratoires ressort d’une analyse des risques faite par l’employeur.

Pour les travaux de déblaiement des éléments calcinés de la tribune d’orgue, Antea conseille de choisir un masque complet à ventilation assistée (débit d’air de 160 litres par minute) avec cartouche filtrante P3.

4.7. Décontamination du personnel

La décontamination du personnel se fera à l’humide, par douche corporelle dans les UMD (Unités Mobiles de Décontamination) installées à la sortie de la Cathédrale, devant la porte du transept nord.

Les SAS de décontamination à l’intérieur de ces UMD feront office de zone tampon entre la zone polluée, en travaux, et la zone propre, en limite de zone d’intervention.

Ces SAS seront installés et nettoyés par l’entreprise de dépollution quotidiennement.

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Attention - L’accès à la Cathédrale s’effectuera par le portail du transept nord.

Cette entrée donne directement sur le Cénotaphe Lamoricière, Œuvre d’Art qui ne doit subir aucune dégradation malgré un accès de chantier à sa proximité.

Procédure d’utilisation des SAS de décontamination en entrée dans la Cathédrale : s’équiper 1. Dans le sas « propre », déposer ses objets personnels dans les casiers destinés à cet effet ;

retirer ses vêtements et enfiler la combinaison jetable type 5, les chaussures de sécurité, les surbottes, les gants et le masque adapté.

2. Traverser la douche et le sas « sale »

Procédure d’utilisation des SAS en sortie de la Cathédrale : se décontaminer

1. Dans le sas « sale », enlever les surbottes ou rincer à l’eau les bottes en caoutchouc, retirer la combinaison jetable, les gants ; retirer en dernier le masque ; mettre ces EPI souillés dans le sac à déchets mis à disposition par l’entreprise de dépollution

2. Passer par la douche, pour décontaminer son corps et en particulier le visage, les mains et les parties du corps non protégées ;

3. Récupérer ses vêtements et effets personnels dans le sas propre, se ré-habiller et sortir pour rejoindre les cantonnements.

Cette procédure est envisagée pour le personnel masculin.

En cas de personnel féminin, il accédera à la Cathédrale via la sacristie, passant par les UMD implantées au sud de la Cathédrale, Cour de la Psalette.

Cantonnement Sas d’accès

Accès à la Cathédrale Cénotaphe

Lamoricière

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4.8. Gestion des déchets de chantier

Il est précisé que les déchets EPI (combinaisons jetables, sous-vêtements jetables, surbottes, cartouches des masques, protections FFP3, gants) qui seront retirés au niveau des unités mobiles de décontamination seront ensachés, conditionnés en big bag et envoyés en centre de traitement pour déchets dangereux par l’entreprise de dépollution.