INTRODUCTION À LA SÉCURITÉ CIVILE

CROIX-ROUGE CANADIENNE - QUÉBEC

INTRODUCTION À LA SÉCURITÉ CIVILE

Présentation au

Colloque de L’ATPIQ ^{– 2015}

Rivière-du-Loup

Le 26 septembre 2015

1

Introduction à la sécurité civile

Les thèmes abordés

1. La sécurité civile – de quoi s’agit-il?

Évolution, approche et principes, enjeux

2. Le contexte légal et la politique 3. La gestion des risques et le PMU

4. La Croix-Rouge – un partenaire incontournable

(avant, pendant et après)

Thème #1

De quoi s’agit-il?

Évolution des sinistres

Sinistres mondiaux 1980 – 2013 Nombres d’événements

Nombre

Événements géophysiques:

Tremblement de terre, tsunami, éruption volcanique Événements

météorologiques:

Tempête tropicale, tempête de neige, phénomènes météorologiques violents, grêle, tornade Événements hydrologiques:

Inondations, crue subite, ondes de tempête, glissement de terrain

Événements climatologiques:

Canicule, vague de froid, feux de forêt, sécheresse

Nombre de catastrophes signalées

Catastrophes technologiques rapportées 1960 – 2015

(Source: CRED, EM-DAT / Disaster trends)

ÉVÉNEMENTS 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013

Nombre d’événements signalés à la Sécurité civile du

Québec 509 491 443 606 585

Nombre de municipalités touchées 746 617 781 606 585

Nombre d’événements qui ont nécessité la mobilisation

d’une ou de plusieurs ORSC, en tout ou en partie 44 63 59 68 79

Nombre de personnes décédées (incluant A(H1N1) 57 129 43 19 38

Nombre de personnes évacuées >4322 >13 270 ± 5300 ± 3451 ± 642

Nombre de résidences principales touchées 1668 1484 1837 9786 6591

Montant d’aide financière versée (ensemble des

programmes actifs) 23 800 000 $ 15 047 000 $ 12 942 000 $ 80 000 000 $ 45 000 000 $

Nombre de ministères impliqués ? 23 ? 17 ?

Source : Centre des opérations gouvernementales du Québec (COG)

ÉVÉNEMENTS

2012-2013

2013-2014

2014-2015 2008-2015 Moyenne Nombre d’événements signalés à la sécurité civile du

Québec

585

486

440

508

Nombre de municipalités touchées

585 486 440 609

Nombre d’événements qui ont nécessité la mobilisation D’une ou de plusieurs ORSC (en tout ou en partie)

79

49

28

55

Nombre de personnes décédées (incluant A(H1N1))

38 90 15 56

Nombre de personnes évacuées

± 642 ± 554 569 ± 4 016

Nombre de résidences principales touchées

6 591 1 009 532 3 272

Montant d’aide financière versée (ensemble des Programmes actifs)

45 M

84.5 M Non dispon.

43.6 M(1) Nombre de ministères impliqués (Québec)

ÉVÉNEMENTS DE SÉCURITÉ CIVILE SURVENUS AU QUÉBEC 1 AVRIL 2008 / 31 MARS 2015

Introduction à la sécurité civile

Les enjeux en Sécurité civile

1. Augmentation marquée des sinistres 2. Risques en constante évolution:

- nombre et importance accrue

- plus grande vulnérabilité aux aléas - nouveaux risques

3. Condition essentielle au développement durable

Approche et principes

Une approche globale et intégrée qui repose sur 3 principes fondamentaux:

1. Prise en compte de tous les aléas

2. Adoption de mesures couvrant les 4 dimensions de la sécurité civile:

- PRÉVENTION - PRÉPARATION:

- INTERVENTION:

Approche et principes

Approche globale et intégrée qui repose sur 3 principes fondamentaux:

3. Des actions concertées de tous les acteurs à tous les niveaux:

- Citoyens

- Instances publiques: municipalités, MRC, M/O gouvernementaux - Industries et entreprises

- Autres intervenants de la société civile: bénévoles, organismes humanitaires ou communautaires, etc.

Créer une culture de sécurité civile au sein de la société

La planification de la sécurité civile

Thème

Cadre légal et obligations des municipalités

- Environnement légal - Loi sur la sécurité civile

du Québec

- Obligations des

autorités locales et régionales

Le contexte légal au Québec

-

- Loi sur la Qualité de l’environnement - Loi sur la Sécurité incendie

- Loi sur la Sécurité des barrages - Loi sur la Santé publique

- Règlement sur les Urgences environnementales (féd.) - Etc...

Loi sur la sécurité civile

(L.R.Q. Chap. S-2.3)

On peut la consulter en ligne:

- www.securitepublique.gouv.qc.ca - Rubrique « Sécurité civile »

- Sous-rubrique « Loi et règlements »

Loi sur la sécurité civile

Les objectifs de la loi :

• Réduire la vulnérabilité du Québec face aux sinistres;

• Introduire une approche de gestion globale des risques de sinistre (PPIR);

• Responsabiliser toutes les personnes;

• Optimiser l’utilisation des ressources (H-M-F-T);

Loi sur la sécurité civile

LA SÉCURITÉ CIVILE, une responsabilité que se partagent :

• Personnes physiques et morales;

• Personnes dont les activités ou les biens sont générateurs de risques de sinistre majeur;

• Autorités locales et régionales (ou leurs mandataires) ;

• Ministères et organismes gouvernementaux;

• Ministre de la Sécurité publique;

• Gouvernement du Québec.

Loi sur la sécurité civile

Chap. 4 -

Les autorités régionales

• Établir un schéma de sécurité civile en collaboration avec les municipalités*

• Schéma : - objectifs de réduction de la vulnérabilité - plan d’action pour atteindre les objectifs - fixe des objectifs de protection (PPIR)

- projet de schéma soumis à la consultation publique

(*)

Loi sur la sécurité civile

Chap. 4

- Les autorités locales

• Doivent élaborer un plan de sécurité civile conforme au schéma*

• Pouvoir de déclarer l’état d’urgence (art. 42) (max. 5 jours – maire 2 jours)

• Immunité des autorités locales et des personnes désignées

(art.47)

• Plan de sécurité civile (éléments minimaux ou prioritaires) ^(en

attendant le schéma) (art. 194)

(*) Art. #192 - Sujet à notification par le ministre de la sécurité publique dans les 18 moins suivants l’adoption d’orientations ministérielles

Loi sur la sécurité civile

Article 194:

« Toute municipalité locale doit s’assurer que sont en vigueur sur son territoire, et consignés dans un plan de sécurité civile, des procédures d’alerte et de

mobilisation ainsi que des moyens de secours

minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre. »

Loi sur la sécurité civile

La déclaration d’état d’urgence locale :

• Mesure exceptionnelle prise lors d’un sinistre majeur pour protéger la vie, la santé ou l’intégrité des personnes (art. 42)

• Contenu de la déclaration (art. 44) :

- nature du sinistre;

- le territoire concerné;

- circonstances motivant la déclaration;

- durée de son application (max. 5 jours si conseil municipal / max. 2 jours maire ou maire suppléant);

- désigner l’autorité (ou la personne) responsable de son application.

Loi sur la sécurité civile

La déclaration d’état d’urgence locale

:

• Pouvoir associés ^{(art. 47)} :

- contrôler l’accès aux voies de circulation ou au territoire;

- accorder autorisations ou dérogations (compétences munic.);

- ordonner l’évacuation de tout ou d’une partie du territoire;

- requérir l’aide de tout citoyen;

- réquisitionner dans son territoire les moyens de secours et les lieux d’hébergement privés nécessaires….;

- faire les dépenses et conclure les contrats jugés nécessaires.

Loi sur la sécurité civile

Le ministre de la Sécurité publique:

• Élabore et maintient opérationnel un « Plan national de sécurité civile » en collaboration avec les ministères et les organismes gouvernementaux qu’il sollicite (art. 80)

• Peut ordonner la mise en œuvre de mesures d’urgence ou la déclaration d’état d’urgence locale et désigner une personne responsable de l’application (art. 83 - 84) +

• Peut, par règlement, définir les données statistiques et les documents utiles à l’application de la présente loi.

La Sécurité civile au Québec

Citoyen

Ressources

municipales

Ressources

gouvernementales

Prudence et prévoyance Plan d’urgence familial Autonomie de 72 heures

Besoins essentiels

Protection personnelle Entraide

OMSC

Secours, aide aux sinistrés Maintien des services

essentiels

Planification de la

sécurité civile Plan de sécurité

civile ou de mesures d’urgence

Plan national et des

plans régionaux de sécurité civile

ORSC, OSCQ, CSCQ

Maintien des services essentiels des M.O.

Assistance financière

Le système de sécurité civile au Québec

Coordination des opérations sur le site

Coordonnateur de site

OSCQ

l’OSCQ (PNSC)

Coordination gouvernementale

ORSC

de l’ORSC (PRSC)

Soutien et missions aux PRSC et au PNSC Activités économiques

Évacuation massive, réintégration et sécurité

Bioalimentaire Soutien

services aux sinistrés

Habitation Communication

Santé

Soutien à l’OSCQ

Soutien technique aux municipalités

Aide financière Énergie

Eaux, matières dangereuses et résiduelles

Réseaux de télécommunications

Électricité

Transport Etats-Unis, autres pays ou organisations

internationales

Gouvernements du Canada et des

autres provinces Gouvernement du Québec

PM et Conseil des ministres

Coordonnateur de l’ORSC

PRSC

ORSC Coordonnateur

gouvernemental de sécurité civile

PNSC

CSCQ et

OMSC OSCQ

Plan municipal de sécurité civile

Coordonnateur municipal de sécurité civile

Municipalité

Maire et Conseil

Coordination municipale

POLITIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE

Les 5 orientations de la politique :

• Consolider le système québécois de sécurité civile;

• Améliorer la connaissance des risques;

• Accroître le partage de l’information et le développement des compétences;

• Recourir en priorité à la prévention;

•

Thème

La planification de la sécurité civile

- Le processus de gestion des risques

- La planification de la

sécurité civile et le plan des mesures d’urgence

La planification de la sécurité civile

Démarche qui permet à une organisation d’assurer la protection des personnes et des biens sous sa

juridiction contre les sinistres par des mesures de:

-

prévention

- préparation

- intervention

- rétablissement

Les principes directeurs de la planification de la sécurité civile

• Relever de la plus haute autorité

de l’organisation

• Être continue – intégrer et inspirer toute action ^(PPIR)

• Respecter les compétences et les responsabilités de chacun

• Doit être collective

Mise en marche de la démarche de planification de la sécurité civile

• Confirmer la volonté de l’organisation

• Établir une politique

concernant la gestion du dossier de la sécurité civile

• Nommer une personne

responsable (coordonnateur)

• Créer un comité de planification (CSC)

30

La gestion des risques

Approche adoptée par une collectivité ou une organisation pour:

- réduire les risques de sinistres

- la prise en compte systématique des risques dans ses décisions et dans la gestion de ses ressources

(Source: MSP, ‘’La Gestion des risques en sécurité civile’’)

La gestion de risques

Processus continue :

- Permettant d’agir sur l’ensemble des risques de sinistres auxquels elle est exposée

- Reconnaissant la responsabilité et la

contribution de tous les acteurs

Le processus de gestion des risques

Le processus de gestion des risques

• Le résultat de ce processus qui aborde les 4

dimensions de la sécurité civile (PPIR) est appelé

«Plan de sécurité civile».

• Lorsque le résultat n’aborde que le volet

«INTERVENTION», il est appelé « Plan de

mesures d’urgence» ou PMU.

Le processus de gestion des risques

THÈME # 4

LA CROIX ROUGE ...

Un partenaire des autorités civiles:

Agit:

et après les catastrophes

LA CROIX-ROUGE AGIT AVANT,

PENDANT ET APRÈS

LES CATASTROPHES

Prévention

Secourisme

Sécurité aquatique

Prévention de la violence et de l’intimidation

Préparation

Préparation aux catastrophes

Gestion du matériel d’urgence du ministère de la Sécurité publique

Formation en sécurité civile aux municipalités

Intervention

Services aux sinistrés

Services de premiers secours Gestion des offres de bénévolat

Rétablissement

Gestion des dons de la population

Gestion des programmes d’aide à moyen et long terme

DE NOMBREUX

PROTOCOLES D’ENTENTES

Soutien aux sinistrés, collecte de fonds dédiée, gestion des offres spontanées de bénévolat et gestion du matériel d’urgence

depuis 1989

MSP

Formation de

personnel médical prêt à être déployé pour des missions de la Croix-Rouge

suite à une catastrophe depuis 2006

MSSS

Coordination

du soutien aux plus vulnérables à la suite d’un sinistre mineur depuis 2003

MESS

Contribution depuis 2010

MRI

Des ententes signées

Municipalités

FORMATION EN SÉCURITÉ CIVILE ...

20 thèmes:

- Aide aux personnes sinistrées - Préparation / Planification

- Information / Communications - Mise en oeuvre / Intervention

Adaptation des contenus au besoin

FORMATION EN SÉCURITÉ CIVILE ...

Où: Partout au Québec Reconnaissances:

- MSP – agrément - SOFEDUC ^(UEC)

- CPMT (agrément – 1% budget)

FORMATION EN SÉCURITÉ CIVILE ...

Formateurs expérimentés

Organisation crédible et impliquée

Pour information:

‘’ securite.civile@croixrouge.ca ‘’

514 362-2930, poste ‘’ 3622546

‘’ www.partenairescroixrouge.ca/securitecivile

Planifier la sécurité civile

Pour éviter que …!!!

Merci

C’est fini !!!