Dispositif national de formation des citoyens acteurs
de sécurité civile
DDSC 2007-10 © Éric DUFÈS
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004
de Modernisation de la Sécurité Civile
Existant Base réglementaire
Art. 1 :
L’État est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national.
Il en définit la doctrine et coordonne ses moyens.
Existant Base réglementaire
Article 4 :
« Toute personne concourt par son comportement à la
sécurité civile »
4
Existant Base réglementaire
Article 5 :
Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa
scolarité obligatoire, d’une sensibilisation à la prévention des risques […],
ainsi que d’un apprentissage des gestes élémentaires
de premiers secours.
- Décret du 11 janvier 2006
- Circulaire du 24 mai 2006
Existant Base réglementaire
Nouveau repère
Les réserves communales
Art. 30 à 34 :
Objet : Appuyer les services concourants à la
sécurité civile : - Soutien et aide aux populations - Appui logistique
- Rétablissement des activités
Existant Base réglementaire
Articles 35 à 40 de LMSC
Décret n° 2006-237 du 27 février 2006
Circulaire du 12 mai 2006
Nouveau repère
Les associations de sécurité civile
Arrêté du 7 novembre 2006
7
Un pot commun Un pot commun
de compétences de Sécurité civile de compétences de Sécurité civile
au service de tous ! au service de tous !
SDIS
Dispositif national de formation
Autres
Structuration d’ensemble
Référentialisation Structuration
Missions
Emplois Activités
Compétences
Formations
Logique pyramidale Emplois/activités
Opérateurs Formateurs Formateurs de
formateurs EPN
ONS
Unité d’enseignement
UE (x)
PIC 2 + PAE impair PIC 3 + PAE pair
EPN
+ PAE pair
ONS + PAE pair
Logique pyramidale
Actions citoyennes de SC
Opérations de SC Observatoire National de
Secourisme ONS + PAE 4 ONS + PAE 2
Equipe Pédagogique
Nationale EPN + PAE 4 EPN + PAE 2
Formateur de formateur PIC 3 + PAE 4 PIC 3 + PAE 2
Formateur PIC 2 + PAE 3 PIC 2 + PAE 1
Citoyen acteur de SC PSC 1 PSE 1 et/ou PSE 2
Exemples
Logique pyramidale
Fusionner 2 systèmes
Prévenir avant de Secourir
BNS
SST
2011 AFPS
SST
PSC 1 SST 1991 2007
PSC 1 + PST 1
Dispositif national de formation des citoyens
acteurs de sécurité
civile
Point d’étape Unité d’enseignement
Arrêté du 24 juillet 2007
MNPS PSC 1
Arrêté du 24 juillet 2007 PAE 3
Arrêté du 24 juillet 2007
Début 2008
PAE 4
Point d’étape Unité d’enseignement
Arrêté du 24 août 2007
PAE 1 PSE 1
Santé PSE 2
Avec PSE 2
Arrêté du 26 juin 2007
PAE 2
Avenir Dispositif national de formation
En cours (2 arrêtés + circulaire)
RNMSC SPA Décret cadre
En 2008 PIC 1 + 2 + 3
En cours
En cours
SSA 1
PIC 1
Initiateur
PIC 3
Formateur de Formateur
PAE 1 PAE 3
PAE 4
½ PSC 1 PSC 1
Citoyen de sécurité civile
EQUIPES PEDAGOGIQUES NATIONALES
PAE 2 OBSERVATOIRE NATIONAL DU SECOURISME
PSE 1
Secouriste
PSE 2
Équipier secouriste
½ PAE 3
PIC 2
Formateur
