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Modernisation de la formation des acteurs de la
Sécurité civile
Introduction
• Historique
• Enjeux
Existant
• Base réglementaire
• Audit
Stratégie
• Objectifs
• Ingénierie de formation
Organisation
Modernisation de la formation Sommaire
INTRODUCTION INTRODUCTION
A – HISTORIQUE
B – LES ENJEUX
Historique Secourisme
z
Seconde guerre mondiale
z
Organisation de la défense passive
z
Bénévoles qui portent secours
1939 - 1945
1952 : Le dispositif ORSEC
- 1 ère reconnaissance d’équipes de secouristes
Historique Accidents majeurs
Les années catastrophiques
1986 - Tchernobyl...
1978 - Amoco Cadiz
1986 - Attentats à Paris
1976 - Seveso
Historique Loi n° 87-565
Loi du 22 juillet 1987
relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie,
et à la prévention des risques majeurs.
La nature source de dangers
Les enjeux de la sécurité
La société source de risques
L’homme source de menaces
Erika
Tempête
Tunnel du Mont Blanc
Aude
Les Années Noires
de la sécurité
AVP : 8000 morts
Comme tous les États développés,
la France n’échappe pas à cette
exigence croissante de sécurité.
Une société exigeante
Les enjeux La sécurité
EXISTANT EXISTANT
A – BASE REGLEMENTAIRE
B – AUDIT
Existant Base réglementaire
Le secourisme en France aujourd’hui
Prem iers
sec ours Sauvetages spécialisées
Secou rs à perso nnes Sau veta ge
seco uris
du tr avail me
Un contexte juridique ... étendu ...
complexe … et inadapté
• 1 loi abrogée 1987
• 12 décrets 1991
• Une panoplie d’arrêtés qui s’entrecroisent
• Un panel de circulaires et de notes d’information
Existant Base réglementaire
La Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de Modernisation de la Sécurité Civile
Art. 1 : "La sécurité civile a pour objet :
la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations,
la protection des personnes, des biens et de l’environnement, contre les accidents, les sinistres et les catastrophes."
Existant Base réglementaire
Art. 1 :
L’État est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national.
Il en définit la doctrine et coordonne ses moyens d’information et d’alerte des populations.
Existant Base réglementaire
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Existant Base réglementaire
Art. 5 :
Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa
scolarité obligatoire, d’une sensibilisation à la prévention des risques […],
ainsi que d’un apprentissage des gestes élémentaires
de premiers secours.
- Décret du 11 janvier 2006
- Circulaire du 19 juillet 2006
Existant Conséquences
Nouveau repère
65 millions de français formés
aux gestes de premiers secours
Existant Base réglementaire
Nouveau repère
Les réserves communales
Art. 30 à 34 :
Objet : Appuyer les services concourants à la
sécurité civile : - Soutien et aide aux populations - Appui logistique
- Rétablissement des activités
Existant Base réglementaire
Articles 35 à 40 de LMSC
Décret n° 2006-237 du 27 février 2006
Nouveau repère
Les associations de sécurité civile
Arrêté du 7 novembre 2006
Existant Conséquences
A - Opérations de secours
B - Action de soutien aux populations
C - Encadrements des bénévoles pour missions « B » D - Dispositifs prévisionnels de secours
Missions de sécurité civile
Existant Audit
Constat :
- Victime de notre propre succès ! - Une multitude de questions à l’État
- Des personnes qui surfent avec les limites
- Redimensionnement de la chaîne des secours - Des diplômes obsolètes
- Manque la définition « Emploi-Compétences-
STRATEGIE STRATEGIE
A – OBJECTIFS
B – INGENIERIE DE FORMATION
Stratégie Objectifs
Responsable de sa propre sécurité...
...et de celle des autres
La sécurité civile
est l’affaire de tous
Stratégie Objectifs
Structurer et lier
la chaîne de secours en France
Comment ?
Avec qui ?
Stratégie Objectifs
Stratégie Objectifs
Stratégie Objectifs
Uniformiser le secourisme en France
Stratégie Objectifs
Mettre de la Cohérence
dans les
composantes
du système
Objectifs
Stratégie
- Attestation - Certificat - Brevet...
Unité
d’enseignements Unicité de l angage
ranc e de Activités
Emplois
Stratégie Objectifs
Définir le rôle et les missions
des acteurs de la sécurité civile
Stratégie Objectifs
HIER
DEM AIN BNS et SST
différents
Repositionner une action de
prévention, préalable à toute action de premiers secours
Une formation unique :
PSC 1
Stratégie Ingénierie de formation
Besoin du terrain : - opérationnel,
- économique, - sociétal, - social,…
Objectifs et/ou orientations professionnelles
Emplois / Activités
Compétences
Sav oir
Sav oir -Fa ire
Formations
Sav oir -Êt re
Ap titu des Qu alit és
Évaluations
Utiliser l’ingénierie suivante :
Stratégie
Stratégie Parcours d’une vie citoyenne
Créer un système d’UE capitalisables
Stratégie Ingénierie
Éducation citoyenne
Formation initiale
Vie associative
Vie professionnelle
Formation continue
Expérience opérationnelle
Perfectionnement / développement
Capitalisation des
compétences Économie
des
savoirs
Stratégie Structuration
Créer un décret unique
" support "
afin de structurer le système pour qu’il puisse
se moderniser,
Simplifier la lecture et la
compréhension de la réglementation :
Stratégie Structuration
Un arrêté
par unité d’enseignement
ou par thème
+ son référentiel national
en annexe
SECURITE CIVILE AU
TRAVAIL ACTIONS
CITOYENNES DE
SECURITE CIVILE
Une mise en cohérence du système
par la définition de filières
Stratégie Structuration
Pédagogie de
sécurité
civile
ORGANISATION ORGANISATION
A – NOMENCLATURE NATIONALE DE FORMATION
B – REFERENTIALISATION
EMPLOIS
ACTIVITES
Sécurité civile au travail
Nomenclature nationale de formation Les filières
Actions
citoyennes de
sécurité civile
Diplômes
PSE 1
PAE 1
Niveau
Classification Trigramme ou
Comment ?
Nomenclature nationale de formation
Filières Emplois/ Act ivit és
Citoyen de sécurité civile PSC 1
JAPD PSC 2
Conducteur de véhicule PSC 3
Initiation DAE
Secouriste PSE 1
Equipier secouriste PSE 2
Surveillant et sauveteur aquatique PSE 1 SSA 1
Surveillant et sauveteur en fleuve et lacustre Surveillant et sauveteur méditérannée Surveillant et sauveteur atlantique Surveillant et sauveteur océaniques Chef d'équipe
Chef de poste Chef de section Chef de dispositif Coordinateur inter-associatif
Pédagogie appliquée aux emplois/ act ivit és
Act ions cit oyennes
de sécurit é civile
Opérat ions de sécurit é civile
Schéma Nat ional des f ormat ions des act eurs de la Sécurit é Civile
M odules de f ormat ion
Prévent ion et secours civiques
Format ions adapt ées
Act ivit és physiques et
sport ives à risque
Premiers secours en
équipe
Sécurit é, surveillance et
secours en milieu aquat ique
Pédagogie init iale commune
des acteurs de la sécurité civile
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Les filières Actions citoyennes de sécurité civile
1 - Prévention et secours civiques
2 - Formations adaptées
3 - Pratique des activités physiques et sportives à risque - PSC 1 (AFPS + SST)
- PSC 2 (JAPD) - Initiation DAE
- Permis de conduire...
- Personnes handicapées - Personnes âgées...
- Plongée - ...
4 - …
Les filières Opérations de sécurité civile
1 - Premiers secours en équipe
2 - Sécurité, surveillance et secours en milieu aquatique
3 - Sécurité, surveillance et secours sur domaine skiable - PSE 1 (AFCPSAM)
- PSE 2 (CFAPSE) ...
- SB
- BNSSA
- BEESAN, ...
- Pisteur-secouriste Alpin
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Les filières Sécurité civile au travail
1 - Secteur des transports
2 - Secteur de la défense et de la sécurité
3 - Secteur de la santé
- Aériens (AFCPSAM) - Maritimes (FCPSMM) - Routiers (AFCPSSR) ...
- Police nationale et municipale - Gendarmerie nationale
- Démineurs de la SC ...
- Aide soignant - Ambulancier
- AFGSU 1, AFGSU 2, ...
4 - ….
Les filières Pédagogie de sécurité civile
1 - Pédagogie initiale commune
2 - Pédagogie appliquée aux emplois / activités
3 - Experts
- PIC 1 : Initiateur
- PIC 2 : Formateur (BNMPS ou MSST)
- PIC 3 : Formateur de formateur (BNIS) ...
- PAE 1 : Formateur de PSE 1 et au PSE 2 - PAE 2 : Formateur de PAE 1
- PAE 3 : Formateur de PSC 1 ...
Référentialisation Structuration
Missions
Emplois Activités
Compétences
Formations
Référentiel National Missions de sécurité civile
Objectifs :
z Fixe la doctrine nationale
z Normalisation
z Réglementation
z Champ d’application
A - Actions citoyennes de sécurité civile B - Opérations de sécurité civile
C - Sécurité civile au travail
D - Pédagogie de sécurité civile
Pour toutes les filières = 1 référentiel
Référentiel National Emplois/activités de sécurité civile
Objectifs :
z Fixe les ≠ emplois/activités
z Norme termes et définitions
z VAE
z Équivalence titres et
Emplois/activités de sécurité civile
PSC 1, PSC 2 ...
PSE 1, PSE 2, SSA 1 ...
ACE 1, DPS 2 ...
Référentiel National Compétences de sécurité civile
Selon les unités d’enseignement :
(x) référentiels
Objectifs :
z Livret de l’apprenant
z Objectifs pour apprenant
z Fixe les ≠ savoirs
z Norme les techniques
Référentiel National Compétences de sécurité civile
PIC 1, PIC 2 ...
PAE 1, PAE 2, PAE 15 ...
PAE 3, PAE 4 …
Selon les unités d’enseignement :
(x) référentiels
Référentiel National Pédagogie de sécurité civile
Objectifs :
z Livret du formateur
z Objectifs pour formateur
z Fixe les ≠ stratégies pédagogiques
z Norme les évaluations
Référentiel National Pédagogie de sécurité civile
PERSPECTIVE PERSPECTIVE
A – CERTIFICATION
PROFESSIONNELLE
B – EUROPE
Référentiel National Certification professionnelle
Formation Évaluation
UE 2 UE (x) UE 1
Capacité(s)
A acquis un ou plusieurs savoiret/ou savoir-faire
Obtient la totalité des
unités de
Diplôme Diplôme
I-1
I-2 I-3
II-1 I-1 II-2
X-1 X-2
X-3 Peut exercer une ou
plusieurs capacités
Peut tenir un ou
