Dossier d’adhésion
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT - YVELINES
Sommaire
Le mot du Président Daniel TARAVELLA
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Le réseau FFB
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Vos attentes, nos réponses individuelles
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Vos attentes, nos réponses collectives
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Le rôle syndical, les mandats
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La cotisation
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Le bulletin d’adhésion
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Les codes activités
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Les dix raisons d’adhérer à la FFB Yvelines
FFB Yvelines Et vous ?
Vous êtes reconnu Vous êtes entendu Vous êtes défendu Vous êtes représenté Vous êtes accompagné Vous n’êtes plus jamais seul
Vous connaissez mieux vos marchés Vous vous formez en permanence Vous êtes informé en temps réel Vous êtes gagnant
Moins de 7 croix, vous êtes en danger,
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Le Mot du Président Daniel TARAVELLA
Madame, Monsieur et Cher Confrère,
Etre artisan ou entrepreneur du Bâtiment, implique un savoir faire technique, un goût de la relation commerciale, une capacité à manager des hommes et surtout une disponibilité et une compétence à gérer le «débordant» administratif…
Ces qualités sont rarement réunies en une seule personne, et encore moins lors de la création ou de la reprise d’une entreprise.
Le temps permet peu à peu de les acquérir, mais le temps est ce qui manque le plus.
De nos jours, la moindre erreur peut nous être gravement préjudiciable.
Adhérer à la Fédération, c’est s’ouvrir des portes. Celles de la connaissance, de l’information, de l’échange et tout cela grâce à un réseau éprouvé.
Dès 1884, des entrepreneurs du Bâtiment de Seine et Oise, avaient ressenti la nécessité de créer (illégalement, en ces temps) un chambre syndicale des entrepreneurs de Versailles et de ses environs.
Aujourd’hui nous existons toujours, pour les mêmes et de nouvelles raisons.
Plus que jamais, la FFB est au service de ses adhérents, par son expertise juridique, fiscale, sociale, mais aussi par sa capacité à défendre et à représenter une Profession des plus atomisée.
A vous de faire le bon choix et de rejoindre, celles et ceux, qui se donnent les moyens de leur réussite, en devenant l’équipe des professionnels du Bâtiment des Yvelines.
A très bientôt et au plaisir de vous rencontrer.
Le réseau FFB
La FFB Yvelines c’est…
La FFB Yvelines
c’est un réseau, à votre service …
1 200 15 000 82%
Adhérents Salariés entreprises de Moins 10 salariés
FFB Nationale Unions Professionnelles FFB Ile de France Chambres Professionnelles
(78/91/95)
FFB Yvelines Sections Professionnelles
(Maçonnerie - Charpente Menuiserie - Chauffage Couverture Plomberie - Electricité - Métallerie - Peinture - Carrelage)
Vos attentes, nos réponses individuelles
Documentation
• La newsletter (toutes les semaines)
• Bâtiment Actualité (journal, tous les 15 jours)
• Les circulaires FFB IFD (tous les mois)
• BATI
METIERS(magazine, tous les 2 mois)
• La Lettre de la FFB Yvelines (tous les trois mois)
SVP téléphonique
• Questions droit du travail
• Questions fiscales
• Questions juridiques
• Questions techniques
• Questions formation
Assistance juridique
• Assistance prud’homale
• Recouvrement de créance (contentieux inclus)
Formation
• Aide au choix des formations et des organismes ;
• Aide au montage des dossiers pour les artisans
et les entreprises de moins de 10 salariés
Vos attentes,
nos réponses collectives
Réunions
• Professionnelles (sections et visites d’usines)
• Techniques
• Juridiques
Manifestations
• Dîner-débat (sur des thèmes touchant tous les partenaires de l’acte de construire)
• Soirées d’échanges de cartes de visite
• Les coulisses du Bâtiment (présentation de
3 à 5 chantiers à plus de 1 000 jeunes, tous les ans)
Convivialité
• Soirée festives (théâtre, comédies musicales, soirées à thèmes…)
• Animations sportives (golf…)
• Découvertes culturelles (visites architecturales et historiques…)
Le rôle syndical : les mandats
La FFB Yvelines avec 70 mandataires, est présente partout ou la défense des intérêts collectifs de la profession se fait sentir :
Mandats judiciaires électifs
• Tribunal de commerce
• Conseils de prud’hommes
• Tribunal des affaires de sécurité sociale
Mandats économiques
• Chambre de Commerce et d’Industrie
• Chambre des Métiers et de l’artisanat
• Banque de France
Mandats formation
• Conseillers de l’Enseignement Technologique
• Administrateurs des deux Centres de Formation d’Apprentis des Yvelines (IFABTP, CFM BTP)
• Administrateur de l’IFRB IDF (Institut de Formation et de Recherche du Bâtiment d’ile de France)
• OPCA Ile de France Grande Couronne (APR – Association Paritaire Régionale gérant la formation des plus de 10 salariés)
Mandats sociaux
• RSI (Régime Social des Indépendants)
• APAS (oeuvres sociales)
• CPAM
• APST (médecine du travail)
Mandats professionnels et techniques
• QUALIBAT, QUALIFELEC, SEQUELEC, QUALIT’ ENR
• HABITA +
• Caisse de Congés Payés
• CAUE (Conseil d’Architecture et d’Urbanismeet de l’Encironnement)
Mandats interprofessionnels
La cotisation
Taux et calcul de la cotisation
La cotisation est mensuelle ou trimestrielle, elle s’applique sur la totalité de la masse salariale.
Son taux est de 1,17%.
Elle est prélevée par la Caisse de Congés Payés, pour toutes les entreprises avec salariés. Pour les entreprises hors ressort de la caisse, elle est de 80 € minimum par trimestre (se reporter aux données financières du bulletin d’adhésion).
Rôle de la cotisation
Elle couvre l’expertise du réseau FFB, la veille technologique, les services individuels mis à disposition de ses adhérents.
La FFB vit exclusivement de vos cotisations, elle donc indépendante.
Amortissement de la cotisation
Par ses services la FFB, vous permet d’éviter très souvent des dépenses (recours systématique à un avocat, ou à une société de recouvrement, pour répondre à vos questions, ou gérer vos dossiers) et surtout elle vous évite de commettre des erreurs qui vous seraient financièrement
préjudiciables.
Le bulletin d’adhésion
Je soussigné..., agissant en mon nom personnel et de nationalité...,
représentant l’entreprise...
demeurant à...
Demande mon adhésion à la Fédération du Bâtiment Yvelines, dans la section :
❒Pôle gros oeuvre ❒Pôle second oeuvre
❒Maçonnerie Gros Œuvre ❒Chauffage
❒Menuiserie Charpente ❒Plomberie Couverture
❒Métallerie ❒Peinture
❒Revêtement de sols Carrelage ❒Electricité A partir du : ... / ... / ...
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions propres à mon adhésion au réseau FFB, tant sur le plan des conditions déontologiques professionnelles que sur les aspects pratiques et financiers, annexés au présent bulletin.
Date : ... / ... / ...
Signature :
Fiche de renseignements
Nom de l’entreprise : ...
N° SIRET (14 chiffres)...N° URSSAF : ...
N° Caisse Congés Payés :...Code NAF : ...
N° RM (registre des métiers):...et/ou RCS :...
Adresse :...
Code Postal : ...Ville :...
Tel :...Fax :...E.mail :...
Site Internet :...Téléphone Portable : ...
FORME JURIDIQUE :
❒Nom personnel ❒EURL ❒SARL ❒SA ❒SAS ❒Autre (à préciser)
Capital social : ...€ Date de création de l’entreprise : ... / ... / ...
Nombre de salarié(s) : ...
DONNEES D’ADHESION :
Activités pratiquées (reportez vous à la liste jointe dans la limite de 5 activités) :
❒... ❒... ❒... ❒... ❒...
QUALIFICATION DÉTENUE :
• QUALIBAT : ❒Oui ❒Non Laquelle ou lesquelles :...
• QUALIFELEC : ❒Oui ❒Non Laquelle ou lesquelles :...
Cachet commercial
• PG (Gaz) : ❒Oui ❒Non Laquelle ou lesquelles :...
• QUALITENR : ❒Oui ❒Non Laquelle ou lesquelles : (QUALIFIOUL ; QUALISOL ; QUALI PV ; QUALI PAC ; QUALIBOIS) :...
PARRAINAGE :
Nom et Prénom du confrère susceptible de vous parrainer :...
DONNEES PERSONNELLES :
Nom du dirigeant : ...Prénom : ...
Date de naissance : ... / ... / ...
Si le dirigeant est de nationalité étrangère, il s’engage à fournir son titre de travail et de séjour.
SOUHAITE PARTICIPER :
❒Au groupe de femmes ❒Au groupe de nouveaux dirigeants ❒Au groupe d’artisans
❒Souhaite un jeu des statuts de la FFB Yvelines
DONNEES DEONTOLOGIQUES :
L’admission ne sera prononcée par le Conseil d’Administration de la FFB Yvelines, que lors d’une prochaine réunion, sous réserve de complément d’informations éventuelles.
Tout Membre de la Fédération dont l’entreprise est déclarée en liquidation judiciaire cesse immédiatement de faire partie de la Fédération.
De même, tout Membre qui perd tout ou partie de ses droits civils, civiques et fait l’objet de condamnations pénales, commerciales ou civiles, cesse de faire partie de la Fédération et ne pourra présenter une nouvelle demande d’admission que lorsqu’il aura recouvré les droits dont il a été privé.
L’adhésion à la FFB Yvelines, entraîne l’adhésion au réseau FFB.
Le nouvel adhérent s’engage à respecter toutes les règles de confraternité entre les membres de la FFB.
Les Membres actifs sont les représentants des Entreprises adhérentes. C’est, soit le chef d’entreprise, soit une personne dûment mandatée et faisant partie de la Direction de l’entreprise conformément à l’article 11.
Seuls peuvent être admis Membres actifs les représentants des entreprises qui sont : - Patentés pour l’exercice d’une profession du Bâtiment.
- Entreprises inscrites au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers.
- Titulaires d’un certificat de qualification professionnelle (sous réserve des dispositions de l’article 9).
- Affiliés à l’une des Caisses de Congés Payés des entrepreneurs de Bâtiment et de Travaux Publics, régies par l’arrêté ministériel du 6 avril 1937.
Nul ne pourra être admis Membre actif de la Fédération : - S’il est privé de ses droits civils.
- S’il a été personnellement en état de faillite ou s’il a exercé la fonction de gérant ou de Président Directeur Général d’une société au moment où celle-ci a été déclarée en état de faillite.
- S’il ne peut pas justifier d’un emploi continu de deux ans dans une même entreprise de Bâtiment.
Les artisans employant au moins un ouvrier, et justifiant le paiement de la taxe d’apprentissage pour des salaires supérieurs au minimum annuel fixé pour l’exigibilité de ladite taxe, pourront être admis à la Fédération.
Les entrepreneurs de nationalité étrangère pourront être admis à la Fédération, sous réserve de justifier de la légalité de leur situation.
DONNÉES FINANCIÈRES :
FFB Yvelines : Droit d’entrée payable une seule fois lors de l’adhésion (77 € de 0 à 10 salariés, 153 € de 11 à 50 salariés, 230 € plus de 50 salariés).
Cotisation de 1,17% de la masse salariale, prélevée par la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de Paris 22 Rue de Dantzig 75015 Paris.
Pour les entreprises sans salarié, la cotisation est appelée directement par la FFB Yvelines (200€ par an ou 100 € par semestre ou 50 € par trimestre) et par la FFB Ile de France (31 € par trimestre).
La grille des codes activités
01 Ouvrages d’art 02 Terrassements 03 Travaux Souterrains 04 Routes
05 Canalisations/Assainissements 06 Lignes électriques et de communication 07 Forages/Sondages
08 Voies ferrées
09 Travaux maritimes et fluviaux 11 Démolition
12 Fondations
13 Terrassements/ Canalisations /Poteaux et clôtures/Aménagements des chaussées Espaces verts/Arrosages
14 Montage d’échafaudages
15 Décontamination/Traitement de l’amiante 20 Construction de maisons individuelles 21 Maçonnerie et béton armé courant 22 Béton armé et béton précontraint 23 Charpente et structure en bois 24 Construction métallique 25 Ponts métalliques 26 Enduits de façades 27 Montage /Levage 28 Sols industriels 29 Monuments historiques 31 Couverture
32 Etanchéité
33 Etanchéité et imperméabilisation de Cuvelages et réservoirs
34 Calfeutrement et protection des façades 35 Menuiseries métalliques
36 Menuiseries en matériaux de synthèse 37 Façades rideau
42 Cloisons à structures métalliques 43 Menuiseries en bois/Escaliers
44 Métallerie/Serrurerie/Clôture/Ferronnerie 45 Fermetures/Stores/Portes/Volets 46 Vitrerie
47 Miroiterie
51 Plomberie/Installations sanitaires 52 Fumisterie/Cheminée/Ramonage 53 Installations thermiques/Télégestion 54 Clim. /Désenfumage/Hygiène réseau/
Ventilation
55 Gestion/maint./SAV équipements thermiques
56 Fours industriels 57 Thermique industrielle 61 Peinture/Ravalement
62 Revêtements de sols et de murs 63 Carrelages/Mosaïques
64 Marbrerie
65 Staff/Stuc/Sculpture/Gypserie 71 Isolation thermique/Acoustique 72 Isolation par planchers surélevés 73 Agencement
74 Décoration
75 Enseigne/Paratonnerre 76 Expositions/Maquettes 92 Electricité générale 93 Electrothermie 94 Détection d’intrusion 95 Antennes
96 Courants faibles 97 Ascenseurs 99 Autres
Rejoignez l’équipe gagnante des professionnels du Bâtiment
des Yvelines.
crédit photo PYC
