UFR - SJPA. Master. Unité de Formation et de Recherche en Sciences Juridiques, Politiques et de l Administration

UNIVERSITÉ SAINT DOMINIQUE D’AFRIQUE DE L’OUEST

U S D A O

Foi - Vérité - Action

Fides - Veritas - Actio

UFR - SJPA

Unité de Formation et de Recherche en

Sciences Juridiques, Politiques et de l’Administration

Master

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MOT DU DOYEN

O

uverte en 2018, l’Unité de Formation et de Recherche (UFR) en Sciences Juridiques, Politiques et de l’Administration (SJPA) de l’Université Saint-Dominique de l’Afrique de l’Ouest (USDAO) ambitionne de former des jeunes Africaines et Africains qui deviendront, à l’image de Saint- Dominique, des veilleurs, éveilleurs et des acteurs du développement de leurs pays.

L’UFR compte une vingtaine d’enseignants chercheurs associés, spécialisés dans des domaines dis- tincts du Droit, actifs aussi bien dans la recherche que dans les milieux professionnels.

Soucieux de l’insertion professionnelle de nos étudiants, l’USDAO offre des enseignements/sémi- naires sur le développent professionnel ; l’écriture des CV, le coaching, et les services communau- taires qui les préparent à la réalité du monde professionnel.

Le programme des études en Sciences Juridiques, Politiques et de l’Administration vous offre la possibilité d’obtenir la licence en 6 Semestres.

À partir de l’année 2022-2023, l’UFR/SJPA vous offre la possibilité de poursuivre les études jusqu’au Master en 4 semestres.

Grâce à sa réputation de sérieux, l’USDAO attire de plus en plus d’étudiantes et d’étudiants venus de partout de l’Afrique. Tous partagent la même volonté de poursuivre des études en Droit dans un environnement propice à l’acquisition du savoir professionnel et du savoir-être.

Nous vous invitons donc à explorer notre site Web www.usdao.org pour en apprendre davantage sur nos programmes et notre communauté.

Le Doyen de l’UFR-SJPA

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PRÉSENTATION DE L’UFR

L’UFR/SJPA qui a ouvert ses portes en 2018 avec la Licence présente un taux d’encadrement exceptionnel pour ses étudiants. Ceux-ci peuvent ainsi interagir aisément avec des enseignants expérimentés. La première promotion des étudiants de Licence en droit ayant suivi intégralement leur formation à l’USDAO est sortie en 2021.

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LES FILIÈRES DE L’UFR

Une fi lière est, pour le moment, opérationnelle à l’USDAO : la fi lière Sciences Juridiques, en attendant l’ouverture de la fi lière Sciences Politiques et de l’Administration. La fi lière Sciences Juridiques comprend deux options, le Droit public d’une part et le Droit privé d’autre part.

LES DIPLÔMES

À l’UFR/SJPA de l’USDAO, les étudiants peuvent préparer deux Masters :

 Le Master Droits de l’homme : histoire, théorie et pratique ;

 Le Master Droit de l’Urbanisme et de la Construction.

PRÉREQUIS OU ACCESSIBILITÉ À CES OFFRES

L’inscription à ces Masters est ouverte aux étudiants titulaires d’une Licence en Droit option Droit public ou option Droit privé. Mais pour le Master Droits de l’homme, les candidatures d’étudiants titulaires d’une Licence dans d’autres domaines des sciences sociales ou humaines peuvent être acceptées. Les étudiants qui n’ont pas un par- cours juridique peuvent toutefois être emmenés à suivre des cours de Droit en Licence en fonction des pré-requis.

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LES PRINCIPALES MATIÈRES

MASTER DROITS DE L’HOMME : HISTOIRE, THEORIE ET PRATIQUE

L’USDAO entend former des personnes maîtrisant les mécanismes juridictionnels et non-juridictionnels institués en vue d’emmener l’État, les personnes physiques et morales à être comptables de leurs actes en cas d’abus des droits de l’homme et offrir des recours aux victimes. Dans cette perspective, l’USDAO entend former des compétences susceptibles d’apporter une assistance technique et des conseils en matière de responsabilité face aux violations des droits de l’homme découlant des diverses activités menées dans les États africains. Cela permettra également de mener des évaluations et des études d’impact concernant les droits de l’homme en vue d’atténuer, de prévenir ou de corriger les effets négatifs des politiques et projets économiques, commerciaux et de développement, en droite ligne avec la doctrine dominicaine qui met la personne humaine au centre du développement socio-économique.

Dans ce contexte, le Master a pour objectif général d’approfondir les connaissances et les réfl exions pratiques et théoriques dans le domaine des droits de l’Homme.

Le parcours est structuré en quatre (4) semestres d’enseignement de 30 crédits chacun, organisés en unités d’enseignement. La réalisation d’un mémoire et sa soutenance sont prévues au semestre 4, en 2e année de Master.

SEMESTRE 1

UNITES D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL Épistémologie et théorie du droit

Histoire des droits de l’homme Droits des libertés fondamentales Droit international pénal

UNITES D’ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE

Droit de l’environnement et du développement durable Protection des droits fondamentaux par le juge constitutionnel Protection juridictionnelle des libertés

Anglais juridique

SEMESTRE 2

UNITES D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL Droit international des droits de l’homme

Systèmes régionaux de protection des droits de l’homme (Afrique, Europe, Amérique)

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Droit international des réfugiés

Droit international humanitaire approfondi UNITES D’ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE Système onusien de protection des droits de l’homme Droits de l’homme à l’ère du terrorisme

Contentieux international des droits de l’homme Justice transitionnelle

Anglais juridique

SEMESTRE 3

UNITES D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL Théories de la reconnaissance

Dignité humaine

UNITES D’ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE Le vivre-ensemble

Éléments pour une réfl exion sur la bioéthique

UNITES D’ENSEIGNEMENT TRANSVERSAL

Techniques qualitatives de recherche en droits de l’homme Rédaction d’un mémoire de recherche en droits de l’homme

Analyse des données qualitatives à l’aide d’outils informatiques (Nvivo) Anglais juridique

Clinique juridique

SEMESTRE 4

MEMOIRE DE RECHERCHE SOUTENANCE

UNITE D’ENSEIGNEMENT LIBRE

TECHNIQUE DE RECHERCHE D’EMPLOI

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MASTER DROIT DE L’URBANISME & DE LA CONSTRUCTION

La formation dispensée au Master Droit de l’urbanisme et de la construction vise à conférer aux étudiants des compétences de juristes spécialisés en droit de l’urbanisme, en droit de l’aménagement, en droit de la construction et en droit de l’immobilier, dans un contexte d’urbanisation et de construction immobilière en pleine expansion.

Au terme de leur formation, les étudiants auront acquis des compétences spécialisées en droit public et privé de l’immobilier et seront ainsi aptes à accompagner la conception et la réalisation des politiques d’urbanisme et d’aménagement durables, de construction et de gestion des opérations immobilières mises en œuvre par les acteurs de la ville afi n de satisfaire la demande sociale de logement. Le Master permettra aux étudiants d’exercer les différents métiers de l’immobilier (juriste des collectivités territoriales, juriste dans les agences d’urbanisme, au sein des bureaux d’études, des compagnies d’assurance, promoteur, lotisseur, gestionnaire de patrimoine immobilier, notaire, avocat …).

Le parcours est structuré en quatre (4) semestres d’enseignement de 30 crédits chacun, organisés en unités d’enseignement.

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SEMESTRE 1

UNITES D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL

Concept de l’urbanisme et historique de l’urbanisme Concept et historique du développement intégral

Regards juridique & socio-anthropologiques sur l’urbanisme UNITES D’ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE

Regard dominicain sur l’urbanisme

Principes généraux du droit de l’environnement UNITES D’ENSEIGNEMENT TRANSVERSAL Méthodologie du droit

Informatique/Nvivo Anglais

SEMESTRE 2

UNITES D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL Droit de l’urbanisme

Droit de la construction I

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UNITES D’ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE Droit de la construction II

Droit de l’aménagement

UNITES D’ENSEIGNEMENT TRANSVERSAL Philosophie & éthique du développement Politiques d’urbanisation I

Étude d’impact environnemental

SEMESTRE 3

UNITES D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL Droit de l’immobilier I

Droit de l’immobilier 2

UNITES D’ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE Marketing de l’immobilier

Abc de la construction

Droit commercial de l’immobilier Opérations d’urbanisme

UNITE D’ENSEIGNEMENT TRANSVERSAL Marchés publics et fi nancement des travaux

SEMESTRE 4

UNITES D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL Contentieux de la construction

Action contentieuse en matière d’urbanisme UNITES D’ENSEIGNEMENT COMPLMENTAIRE Gestion comptable de l’immobilier

UNITES D’ENSEIGNEMENT TRANSVERSAL Plaidoirie sur les questions d’urbanisme Secourisme & éducation aux valeurs Méthodologie

Projet au service des communautés/Mémoire de recherche

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MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Au niveau du Master, les étudiants reçoivent une formation reposant à la fois sur un enseignement théorique et pratique, et sur un apprentissage sur le terrain, combinant cours, séminaires, stages, conduite de projets, organisation de conférences et de colloques et relations suivies avec des professionnels, afi n de répondre avec le plus d’effi cacité possible aux besoins des professions.

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MÉTHODES D’ÉVALUATION OU DE VALIDATION

Les méthodes d’évaluation comprennent des examens sur table, des devoirs individuels à la maison, ainsi que des travaux de groupe.

LIEUX DE FORMATION

La plupart des cours ont lieu sur le site principal de l’USDAO, à Gana, à 5 kilomètres de Kombissiri, chef- lieu de la province du Bazèga, sis à une quarantaine de kilomètres de Ouagadougou, la capitale du Burkina Faso. Certains cours ont lieu à Kombissiri, et d’autres pourront être délocalisés à Ouagadougou sur le site d’institutions partenaires.

MATÉRIELS/SUPPORTS PÉDAGOGIQUES

Plusieurs enseignants intervenant à l’USDAO disposent de précis, de manuels à caractère pédagogique qui sont d’utiles supports complémentaires aux cours théoriques. À cela s’ajoute la documentation électronique et classique dont dispose l’USDAO.

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COÛTS & ÉCHÉANCES

(Tous les frais sont exprimés en Francs CFA)

FRAIS DE SCOLARITÉ

Inscription : 50 000 Master 1 Scolarité À l’inscription 31 Janv. 2023 31 Mars 2023 31 Mai 2023

Nationaux 650 000 200 000 200 000 150 000 100 000

Internationaux 650 000 200 000 200 000 150 000 100 000

Réinscription : 50 000 Master 2 Scolarité À l’inscription 31 Janv. 2023 31 Mars 2023 31 Mai 2023

Nationaux 1 150 000 350 000 250 000 300 000 250 000

Internationaux 1 150 000 350 000 250 000 300 000 250 000

NB. Le paiement des frais d’inscription/réinscription et de scolarité s’effectue :

•

^à l’USDAO en espèces ou par chèques

•

^{à la} Banque Commerciale du Burkina (BCB) :

Intitulé : USDAO • Code bancaire : BF 056 • Code guichet : 01 001 • N° Compte : 50513868101 • Clé RIB : 10 • IBAN : BF 42 BF 056 01001 0505 13868101 10 • Code BIC (Swift) : BNCFBFBF

•

^à Wendkuni Bank International (WBI) / Burkina Faso :

Intitulé : USDAO • Code bancaire : BF 26202 • Code guichet : 01001 • N° Compte : 000300151601 • Clé RIB : 73 • IBAN : BF 42 BF 202 01001 000300151601 73 • Code BIC (Swift) : WBIFBFBF

AUTRES FRAIS

UNIFORME(haut)

Obligatoire, disponible à l’université

4 000

(l’unité)

INTERNET & BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE

Abonnement obligatoire payable à l’inscrption

50 000

pour une année

HÉBERGEMENT

Payable à l’inscription, intégralement ou en deux tranches au maximun dont la première à l’inscription

350 000

pour 10 mois ou

420 000

pour 12 mois

RESTAURATION

Abonnement mensuel ou trimestriel

45 000

^{par mois}

120 000

par trimestre

TICKETS BUS (pour les étudiants non hébergés)

Payables à l’université

12 000

^{par mois}

.NB. Le paiement des frais d’internet/bibliothèque numérique, d’hébergement et de restauration s’effectue :

•

^à l’USDAO en espèces ou par chèques

•

^à Bank Of Africa (BOA) / Burkina Faso :

Intitulé : USDAO • Code bancaire : BF 084 • Code guichet : 01 002 • N° Compte : 001742060017 • Clé RIB : 23 • IBAN : BF 42 BF 084 01002 001742060017 23 • Code BIC (Swift) : AFRIBFBF

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