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POINT DE TERRORISME

U

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CONTRE LES ASSIGNATS,

O U

TRIPLE UNION

.

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V ^•i:^.

'*f ^' , f{.

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; • V ^{- -}

'

'

,

' 1

/

ENTRE LA FOI PUBLIQUE

ET LES INTÉRÊTS DES FINANCES ET DU COMMERCE.

\

A PARIS,

Chez F. Buisson^Libraire

,tue Hautefeuilîe

, N®. 20*

Et

se trouve cliez

Petit,

Libraire

, au Palais Égalité Galeriede Bois

>

N

^3, zço.

A

N

DE LA ÎUtlîUI^UlU

WDB'NEVBERRy

K

l&RAàY

(

-1.. ÜI K»r,<,i 1^^.,...

—

^I

«

^{..Il i}n^dÉ,i»>è>,

AVERTISSEMENT.

^/

J

^/

^Europe

^est

^dans

^l’attente

^de

^l’événe-

ment qu’aura

la discussion

mémorable

qui

va

s’ouvrir

dans

la Convention nationalesur les Finances.

Un grand Teuple tourmenté dans

sesrapports

commerciaux au commen- cement

et

à

_laJin

de

ce

même

siècle

par une surabondance de numéraire

_fictif,

dont

l’émission

a eu pour

base des

combinaisons

opposées ^:ce

numéraire

_fictiflan

cé

_,

pour

ainsi dire _,

magiquement au

sein

de

ses transactions,

par

lesbesoins elles erreurs

de deux

Administrations très-disparates

dans

leur nature_,

dans

leurs

moyens

et

dans

leur objet_; tout_y

jusqu’ à

lapositionprésente et respective des Sociétés

européennes

_, doit attirer sur cette discussion_,

V

attention

du

Législateur_,

du

Citoyen_,

du Philosophe

_>

du

Politique _,et

de

laPostérité. Elle obser- vera sans

doute

avec

quel avantage

etavec quelle gloire la

Nation

françoise

aura

triom-

phé

des derniers obstacles

à

la consolida- tion

de

^saLiberté.

Déjà

l’opinion

publique

esttenueéveillée surlapriorité

donnée

entre tous lesProjets

à deux plans

bien distincts,l’un

du

citoyen

Sabonadière

_, l’autre

du

citoyen

Man

-

'

gin _(1).

C

est faciliter

a

tous les

Hommes

publics, etettous lesditoyensintéressésciu.se

événement de

cette discussion

, les

moyens

d’en suivre les ramifications étendues_, et conserver en

même temps

des

matériaux pour P

Histoire

ëconpm que delà République franc

oise

,

que de

réunircelles

des

opinions et des discussions qui fixeront

davantage

l’attention.

Cet Ouvrage

qui paraîtra

par numéros

_, et touteslesfois

que

l’importance_etl’abon-

dance

des

madères V

exigeront_, se trouve

pour

le

premier numéro

actuellement

en

,

vente,

chez

‘Buisson_,

Imprimeur

Libraire_>

rue Haute

feuille

,

n°. 20.

Le premier numéro

contient

une _Défense

officieuse

pour

les Porteurs d’Assignats _,

parle

citoyen

Arnould

, contreles tendus Principes

d

équité appliqués

aux Finances

_y

p

^{r le citoyen} Sabonadiàre. C’est déjà

un

f

^r

^peu

^iêtredigne

^{de remarque}

,

que

le ci

-

to en

Arnould

, qui

en

1790 s’opposacontre

JS inib

eau à

toute émission

immodérée

d’As*

signais_,

prenne

aujourd’hui l’un des

pre-

miersta

plume

,

pour empêcher

leur retire- tnent ou leur dépréciation

par

des

moyens

honteux

et convulsifs.

I

DÉFENSE OFFICIEUSE

POUR

LES PORTEURS D’ASSIGNATS,

¹

Contre

les prétendus-principes d*équité

yMppliqués 'auge

Jinances

, publiés

par

le Citoyen </. S. Sabonadière. ^.

T

^résentée

^à

^la,

Commission

_desProjets

de

finances

de

la Convention nàilohàtéi.

Par

le Citoyen

Arnould,

Balance

du'

Commerce de

Auteur de

la

France _Çif

De

^{toutes les opinions} publiées dans le circonstances présentes, sur la situation de

( ⁱ )B)e la Balance du Commerce

, et dés Rela- tions Commerciales Extérieures de la France dans

N., _1.

A

(*)

financés,^il

n en

estpas, selon moi,quipuis*

sent conduire^{à des}conséquencesplus désas- treuses

pour

la

France que

la fausse doc- trine relative

aux

^assignats , développée

dans

l’ouvrage

du

citoyen J. S.

Sabona-

dière.

L’esprit

méthodique

^qu’on

y ^remarque

^;

la clarté

du

style ; la justesse de quelques réflexions de détails ; son ^{silence sur} des principes

généraux

directementappliquables à^la matière

, qu’il laisse

échapper

à sa sa- gacité ;

l’hommage de

son opuscule

aux

tontes iesparties du Globe_,particuliérement à lafin du règnede Louis

XI V

^{, et au moment de la Révo-}

lutionfïe^toutappuyé ^{de Notes et} Tables raisonnées authentiquessur le Commerce, et la Navigation, la Population, le Produitterritorial et de l’industrie_, le

Prix du bled_,le Numéraire_, ^le Revenu_, laDépense

et laDette publique de^la France à^cesdeux époques*

avecla valeur desesimportationsetexportations pro- gressives depuis 1716 ^jusqu’en 1788 inclusivement5

par le Citoyen Arnould_, Chef du ci-devant Bureau de laBalance du Commerce(1794» seconde^Edition'), à Paris, chez Buisson_, Libraire-Imprimeur, rue Hautefeuille_, n°. 205 ^{2 vol. in-8°. et 1 vol. in-}4 ^» contenant des Cartes ^et Tableaux. Prix 25 hv* bro- ché_, et 3¹ liv. francde port par la poste

, pour le*

Départemens et Pays conquis.

(3

)

«comités

de gouvernement;

l’avantage qu’il

a reçu par

V

^{ordre d*}

^imprimer

^obtenu

de

celui des finances ; tout, jusqu’à i’épisode

dé

la naissance _, de l’éducation_, des péLe,- rinagçs, des infortunes _, des missions et des persécutions révolutionnaires de l’au- teur ; sa sainte colère contre tout autre pian

que

^{le sien} _, ^{et puisqu’il faut} le dire en

un mot

_, le spectre

hideux de

la ban- queroute qu’il présente au sénat françois sous^.les bandelettestricolores de la

morale

,

jdupatriotismeet de l’utilité publique; tout, jelerépète encore _, concourt à faire

de son

séduisant ouvrage ,

une

des plus dange- reuses de nos productions

modernes écono-

miques.

Dans

tout le cours de cet ouvrage_, l’au- teur part

du

prétendu faitj

que

l’assignat françois n’est plus depuis long-temps_, et

n

^?

a

presque jamais été dans sa

valeur

no-

minale

_,

en

rapport avec sa valeur réelle_; ce qui estfaux.

Il entend par valeur réelle

, la valeur

mé-

tallique. D’après sa cféfinition _, il prétend

que

l’échange de ^assignat de ico livres, par

exemple

_,

ne

se faisant plus

que

contre^

ao

livresvaleuxmé?al{i$u^&.₉^il

y

^{a déprécia»}

A

a

( 4 )

tion des quatre cinquièmes entre la valeur

nominale

et lavaleurréelle de notre papier-

monnoie»

Jusques-là _, il n’y a

que

des opinions erronées

que nous

allons attaquer _;

mais

ce qui doit indigner la

bonne

foi natio- nale _, ce sont les conséquences auxquelles cette fausse doctrine peut conduire., de

ne

plus recevoir en

paiement

des

domaines nationaux

_, ^{les assignats}

que pour un

cin-

quième

^et successivement

un dixième

_, et postérieurement,suivantlecours

du change

avec l’argent,

un

centième _,

un

millième

de

leur valeur

nominale

^.

Quand

^l’auteur

^{ne nous}

^{eût pas dit qu’il}

est resté en Angleterre jusqu’au premier février 1793,

nous nous

serions bien ap- perçus qu’il n’a pas assisté avec tout

bon

François_,à la

mémorable

discussion qui a

eu

lieu dans l’assemblée constituante sur l’émission des assignats

comme monnoie

forcée^.

j’ai

eu

l’inutile avantage de

me

^présenter

dans cette discussion contre

Hercule Mi-

rabeau

^.

Un Pygmée comme moi ne

devoit entrer

dans

l’arène

que

sous le bouclier

de

l’expérience ^: aussiai-je fait distribuer_}

en

(

5

₎

Î790

,

aux membres

de l’assemblée consti- tuante, quatre tableaux

du

prix

du

.^bled-s

froment

de

première qualité,

vendu aux marchés

de

Rosoy en

Brie_, et à

ceux de

Paris _, de

Lyon

et

de Clermont

en

Auver- gne, pendant

les

années

1718, 1719, ^172,0

et 1721.

Il est

démontré

_{par ces tableaux}

que

dans les

marchés,

soit

du midi,

soit

du nord,

soit de l’intérieur de la

France,

le bled a été plus cher_, sans causes

de

di- sette _, d’un quart et

même

d’un tiers

en

1719 ^et en 1720

que pendant

les

deux années

qui les ont précédées

ou

suivies.

Fort

de

cette

concordance

_{de faits,} voici quelles ont été

mes

conclusions.

« Ilneresteplus, ai-jedit,

aux

propagateurs

»

modernes

de

deux

milliardsde

numéraire

»

fictif,qu’à

prouver que

c’est

une

circons-

»

tance indifférente

que

de

rompre

subi-

» tement

l’équilibre entre le prix des sub-

»

sistanceset le taux dessalaires

*

que

cette

»

proportion _{sera aussitôt établie;}

que

»

l’émission sera facile et

prompte

;

que

»

la répartition fraternelle des

nouveaux

»

signes de valeur _{se fera} si vite entre les vingt-six millions de citoyens français _>

a ^a

»

(O

>>

qué në

sera pas ^le

grand nombre

et

»

sur-tout laclassela plus pauvrequi _, daïis

»

la

concurrence

des achats d’objets

de

y> première ^nécessite , souffrira de ^1erùis-

» sion d’une

masse

trop considérable

de

»

numéraire.

»

Il faudra

démontrer en même ^temps

» comment

le prix

du

travail_, s’élevant

a à une

valeur

au

dessus de ^celui payé chez

t> les nations avec ^lesquelles nos

manu-

»

factures rivalisent ,

nous

pourrons ce-

» ^pendant

^{continuer de porter dans les}

marchés

de l’Europe^les

mêmes marchan-

a» dises_, sans crainte

de

les voir repous- sées

pour

préférer celles

dé même

qua-

»

litéfabriquéeschez nos^{voisins à}

moindres

frais. Ilsdiront sansdoute également.,par

»

^quels

moyens

puissans ^ils s’opposeront à

*> l’introduction

en

France des produits des

*> fabriques étrangères, lorsqu’à ^l’attrait

de

»

la perfection déla main-d’œuvre,^setrou-

# vera réuni l’appât d’un ^bénéfice

que

*> procure ^le

moindre

^{prix dés stxbsis-}

tances.

*>

Tous

les exemples tirés de ^l’histoire

y>

économique

del’Espagne, de^laHollande,

p et de J’Angleterre déposent des

danger

y

%

>5 reusesconséquencesd'un

numérairemêmé

y» métallique trop

abondant,

lancé,

pour

*> ainsi dire,

magiquement au

sein des opé-

>5 rations

commerciales

d’une

grande

na-

»

tion.

»

Il n’existe _, à la vérité_,

aucune

simili-

» lude entre la solidité de notre papier ter-

»

ritorial et le faux ^crédit des billets

du

»

Mississipi,endistinguant

cependant

l’es*

»

sence d’une chose _, des fonctions aux-

»

^quelles

^on

^{la destine -y car sous lë}

^second

»

rapport, l’influence désastreuse sur le

» commerce

sera la

même.

effet se refuser

à

l’évi-

» Qui

pourra

»»

dence

dece principe,

que

toutsigne

de

va-

»

leur

,quelquesoitsafixité_, l’argent

même

»

^{jetteà tropgrandsflotsetintroduit}

dans

les

» canaux

de^lacirculationpar

un

autreagent

>>

que

le travail_, doit par

son mouvement

»

brusque,

rompre

tout-à-couple

méchanis-

^ me du

système

commercial

d’un peuple,

»

depuisla culture et la

consommation du

»

bled

, principe

de

la vie* jusqu’à la

main-

»

d’œuvre et lavente d’un

diamant,

laplus

» grande des superfluités.

» Tous

ces effets convulsifs impossibles

s® à expliquer par la multitude irréfléchie

"araar

—

^éun

( 9 ⁾

Je soutiens_, toutes les discussions, toutes les loixdes trois assemblées nationaleset

Uvre

du

^docteur

^Smith

^{à la}

main

_{, ^} double ^caractère de l’assignatFrançois es 1°. d’être représentatif d’un fonds

produc-

tif; ^2.°. d’être

malheureusement devenu

sans proportion, l’instrument de la circulation des ^richesses. Cette dernière ^faculté

moné-

taire a

suspendu

^{l’activité} de

son

premier attribut fondé sur la nature des choses_, et

a

été le principe de ^{toutes les}^confusions

dont

le citoyenSabonadière développe

dans

son ouvragela fausse doctrine.

En

^effet_, ^{quelleest lavéritable opération}

faite par la nation françoise

dans

l’émission

de

^{ses assignats?}

La

voici telle

que

je l’aianalysée en 1796,

dans mon

plan sur la liquidation de la dette publiqueexigible parlavente des

domaines

nationaux.

«<

Dans

^{toutes les} hypothèses _, ai-je dit_^

»

surle

mode

de

remboursement

de ladette

»

publique avec

du

papier

hypothéqué

sur

»

les

domaines

nationaux_, ^ilfaut fairepré-

»

céder l’adoption

de

tel

ou

tel plan

de

»

l’examen de ce principe.

» Un

^{débiteur peut-il} équitablement rem-

( »o ₎

»

Bourser

son

créancier

de sommes mobi- w

liaires avec des fondsterritoriaux

&

»

Analysons cette question _, suivant les

» procédés de^lamorale publiquequin'existe

que dans

l’intérêt général_, uni

aux

de-*

a* voirs d’une justice rigoureuse.

» Ce remboursement

paroît juste_, je

né

dis pas

aux yeux

louches de la chicane

,

»

mais

aux

lumières saines

de

la raison :

»

car, quel est l'équivalent

que demandé

»

tout

prieur

, lorsqu’il craint

que

la;

» somme mo

biliaire qu’il confie à

un em-

»

^prunteur

ne

se perde entre les

mains dé

»

ce dernier? N’est-ce pas

un

fonds produc-

»

tifqu’il desire ?

» Dans

les transactions journalières _, les

» prêteurs

ne

regardent-Uspas leurcréance

» comme

assurée _, lorsque leur débiteur

»

leur

abandonne en commun un

fonds

»

productif par nature,

pour remplacement

» de la

somme

mobiliaire qu'ils lui ont

33 confiée ^?

33

Les

créanciers se croientsuffisamment

» indemnisés_,puisqu'ils

en

font le fonde-

33

ment

de leurs stipulations dans tous îe$

>3 contrats de prêt

en sommes

mobiliaires*

a? i:n effet, qui obtient le plus possédé

( *i ₎

•$ bientôt ^lè moins. ^{Si je}perds le sigfàêi^|»i

»

représenté îèirtes les richësses_, ^et

que

_jë

y> retrouve ^la source de toute richesse ,

», ne puis pas ^dire avoiréprouvé

un

vérita- ble

dommage

dans

ma

^{fortuné. Je n'ui}

>5 plus le signe qui

me

^{'promettait telle}

^mé-

»

sûre

de

bled_;

mais on me

livre la

mesure

»

de bled

,

et j'ai bientôt ^le signe_^ si fat-

»

tache quelqueprix à sa possession.

» Il est

donc

rigoureusement vrai qu’un

»

débiteur peut équitablement

rembourser

»

soncréancierde

sommes

mobiliairesavec

» des fondsterritoriaux.

» La

nation_,

en

faisant cession _, traits- port

ou

vente

aux

créanciers de la dette exigible

de

Tuniversalité des

domaines

»

nationaux, rempliroit

donc

implicitement

»

les

engagemens

contractés par Fanéléa

» gouvernement

^».

Venons

à l’application.

L’émissiondes assignats a

donc pour

base essentielle la; concession faite par l’autorité publique _, directement

aux

créanciers

do

l’Etat

ou

àleurs

ayant cause

,

d’une valent

non

pas

purement nominale

>

mais d’une valeur bien réelle

^

^celle

que

le profond.

X

^** )

auteur de

k

Richesse des Natiottsyïe doc- teur

Smith,

_{appelle dans} toute propriété foncière _, la rente

du

propriétaire

du

fonds.

De

sorte

que

la valeur

nominale exprimée

sur l’assignat n’a jamais eu

pour

but

un paiement

_actuel

,

prochain ou

éloigné

en numéraire

_métallique

, puisque la nation débitrice

,¹

une

des parties contractantes,

ïi a jamais eu l'intention ni pris l'engage-

ment

_{envers les} créanciers porteurs de son

mandat

territorial

, de les solder à quelqu’é-

poque que

ce soit en

métaux

précieux.

La

valeur

nominale

del’assignat n’a tou- jours entraîne

que

la seule obligation

de

procurer a tout porteur

une

rente de pro- prietaire

de

fonds

, égale à l’intérêt annuel

de

la

somme

métallique

exprimée nomina-

tivement sut le

mandat

_,

dans

les propor- tions existantes à l’époque dela transaction solemnelle entre le

gouvernement

débiteur et ses créanciers de toute l’Europe.

Je m’explique.

Tout

porteur _d’assignat

de

loo livres

,par

exemple

_,a droità

une

rente

de

propriétaire de fonds_{, évaluée}

au

plus Las,a 2 livres

pour

cent livres de cette va- leur

nominale exprimée

sur

chaque man-

dat.

N'est-il pas évident_,

en

^effet_,

que

si dès

le principe, et successivement _, Yassignat qui

ne

devoit pas être

remboursé en métaux

_,

n’étoitpas

non

plus représentatif d'un pro- duit

en

fonds, alors sonémission n’eût été

qu’un morceau

de papier; en

un mot, une

Élusse

monnoie

?

Or

_, dans toute l’Europe _,

un

fonds productif égal à

une

valeur

mé-

tallique

de

100 liv. signe comparatif uni- versel

,

au moment

de ^la proclamationfaite

par la

France

de payer sa dette

en

fonds territoriaux

, procurait

au moins

la valeur métallique

de deux pour

cent de rente foncière à tout propriétaire ;

ou

la posses- sion de ce fonds lui donnoit

annuellement

lachose

même

_, c’est-à-dire, par

exemple, deux

mesures de bled surcent mesures.

D’après cette théorie la seule véritable, la seule

conforme aux

principes et

aux

faits adoptés par la nation _françoise

,

en

proclamantà la face de l’univers

, la liqui- dation de sa dette publique par rémission

de mandat

_, billet_,

ou

assignat_, le peuple françois a contracté l’obligation invariable

de

solder définitivement et à quelqu’é-

poque que

ce soit_, toutporteurd’assignat

,

non

pas

en numéraire

métallique_,

mais

par

( *4 ₎

la traditionde rentes foncières deproprié- taire de fonds_, dans la proportion

de deux

parties

pour

cent livres_, terme de

compa-

raison dont la fixité a été déterminée

au

Jour

du

çoutrât solemnel respectif.

Dira-t-on

que

la loyauté françoise

ne

peut pas observer rigoureusement les clauses

du

contrat, si la quantité de rentes foncières, prise sur l’échelle

de deux pour

cent

au moins

, n’est pas égale

au

résultat de ^tous

les quotients formés sur 1$ valeur totale nominative des assignats i

Mais

ce cas

ne

peut pas exister lorsque toutes ^les discussions sur cette matière conduisent jusqu’à la

somme nominale de

ïSmilliards

pour

gage des 7 milliards ^d’as- signats

mis

en émissionjusqu’à présent.

Dans

^lasuppositionchimérique deL’insuf- fisance de ce gage _,

pour répondre aux demandes de

tous les porteurs d’assignats_, réclamant l’exécution stricte

du

contrat primitif,

dans

la tradition d’un fonds pro- ductif sur ^le taux

convenu

_, ce seroit

aux

créanciers à saisir par la concurrence ^les propriétés nationalesquileursont déléguées;

mais

ce n’est point

au

peuple françois dé- biteur. tel imposer

une

réduction qui _#

antle

gage

assigné diminuèrent la quotité

qui est

de

4° ^sous par 100 üv. _,

le taux aujourd’hui de

5

sous_,

demain

d’unsou, après

demain

d’un denier; c^Jest-

à

^-dire > suivant

un

système degradatif _, d’après lecours

du change

d’assignatcontre

argent

_, d’un huitième, d’un

quarantième,

et successivement d’un cinq centième, et d’un millièiue de la proportion primitive-

ment

fixée et

exprimée nominativement

sur l’assignat.

D’après ces

développemens

_, il est faux

comme

l’avance le citoyen Sabonadière

(page,

34)

>

que

l’émission des assignats n’aitété

que

l’anticipationdes valeurs réelles

que

la nationpossède ^‘. car, cette émission, dès le principe et successivement, a été

de

droit et de fait l’abandon des propriétés nationales

aux

créanciers de l’état

pour

le

.remboursement

des

sommes

métalliques qu’ilspouvoientrépéter surle trésornatio- nal _, et

du payement

desquelles là nation vouloit se soulager.

Il est

également

faux

que

l’assignat

ne

soit plus dans sa valeur

nominale en

rap- port ayçç sa valeur réelle _; car l'.assigne#

(

i6)

lie peut jamais perdre son caractère essen-

tiel de représentation

de

telle quotité fixe d’un fonds productifsuivantl’échellearrêtée lorsde sa création. Si le

malheur

des cir-

constances a exigé qu’on

communiquât forcément

et sans réserve, la faculté

mo-

nétaire àl’assignat, ladisproportion succes- sive et actuelle de son

change ou de son échange

avec la valeur métallique, causée par les méprises

ou

l’embarras

de

l’admi- nistration publique

,

ne

peut influersur le sort de tout porteur d’assignats _, qui n’a jamaisprétendu

du gouvernement

son paie-

ment en

rftétaux_^

mais

qui n’aspire

aux

termes

du

contrat primitif, qu’à latradi- tion d’une rente foncière sur le taux con- venu.

En

dernière analyse_, l’assignat françoii n’a point

une

valeur

purement nominale

; il n’estpas essentiellement^legage d’aucun©

valeur métallique _,

mais

il est ^le représeti^- tant spécial d’un fonds productif _, ^et ap- pelle

par

accident

à

^l’office

de monnoie

forcée.

Veut-onapprécier touteslesconséquences

de

la fausse doctrine sur les assignats

du

citoyen Sàbonadière. Voici lelangage que tiendroit

t

>3

faculté

?> striât _y

( ³7 )

tièndroit lanation Françoise à son créancier si elle adoptoit les

prétendus

principes d’équité

de

cet auteur.

« L’as.signat ou titre de créance

que

je

>3 te délivre depuis ^• cinq ans _, sous telle

33

ou

telle

dénomination

iixative _, n’â jar

»

mais

eu

de

valeur réelle qu’au

moment de

ation_, seule

époque où

il

me con-

d'établir

un

rapport exact entre la

chose foncière

que

je te cédois et lava-

» leur de ta créance métallique

dont

tu

me

faisois remise. Il

me

convenait _, alors_, leur

nominale

de l’assignat fût valeurréelle

pour donner

con-

33 fiance à la faculté monétaire

que

je

vou-

y> lois

communiquer

forcément à l’assignat :

» la facilité

, l’activité et l’appât des trans-

33 missions respectives entre tous les

agens

»

du commerce

_, entre tous les débiteurset

33 touslescréanciersdel’Etat,aéloignéle

mo«

3>

ment pour moi de

latradition de lachose

33 foncière cédée.

Non-seulement

par cet

33 avantage ^j’ai trouvé le

moyen de con-

3> serter plusdes quatrecinquièmes

de mes

» propriétés _;

mais

j’ai rencontré

, par la,

monétaire

donnée

à

mon

assi- secret de disséminer

ma

ban-

B

»

^{queroufe et de la faire} à

quiconque

®-> par 6a position ne devoitjamais être

mon

135 créancier _, par

exemple

_, à tel porteur

53 d’assignatde 10 sous.

33 Mais cela fait

, je vais aujourd’hui _,

53 suivant dès principes d’équité qui

me

^sont

*3 proposés

par

le citoyen Sabonadière _,

53 pourvoirà ce

que

les porteurs d’assignats

53

ne

puissent pas

me sommer

de leur livrer

5* la chose au

taux exprimé

dansleur titre:

»

^je

ne veux

pas _,

comme

^{le dit}

^sensément

33 le citoyen Sabonadière,, (

page

₃ 4

)

que

>3

moi Nation

_? en recevant

deux

milliards

33 valeur

nominale

,

montant

des annuités

33

qui peuvent

^être

dues

aujourd’huisurles

3> biens nat'ônâux vendus

nè

toucher vé-

ritahlement

au

plus_,

qu une

valeurréelle

33

de

6oomillions_, et

perdre par conséquent

33

un

^{milliard Aqp millions}; je

ne veux pas

3> enfin _,

moi Nation

,

perdre

le tneilleur

»

gage que je

puisse offrir

à ceux

qui

33

peuvent

suppléer

à mes

besoins_,

de

la

33

manière

laplus

avantageuse

^33.

C’est

au

lecteur indigné à caractériser ce langage_,

non

pas seulement d’un

ban-

queroutieràrevirement

ou

àsystème

comme

celui

de

l’Ecossois

Lcm

,

mais d’un bas

escroc, qui d’une

main

présente

un gage

h

son

créancier et le lui retire de l’autre_, aiin, suivant la logique de l’auteur, «

de

y> fie

pas perdre

lemeilleur

gage à

offrir

à

>3

ceux

qui

peuvent

suppléer

à

ses besoins

« de

la

manière

la

plus avantageuse™

_;

c’est-à-dire en

un mot, pour

se réserver les

moyens

défaire perpétuellement de

nou-

velles dupes ^: bar le

change

entre l’assignat et l’argent étant tenu , soit par les spécula- teurs

pécuoieux

de toute l’Europe, soit par

les manoeuvres

même

de

nos ennemis

chez

lespuissancesneutres,

où

leursliaisons

com-

merciales leur

donnent

accès et influence;

notre

change,

dis-je, tenu dans

un mou- vement

continuel de dépréciation _, et la

Nation ne

reprenant ses titres de créance

que

sur cette échelle factice, le porteur bénévole de l’assignat

monnaieforcée

_,

ne pourra

jamais, ni de droit_, ni de fait _, l’échanger

au pair

contre les

domaines

nationaux.

Jelaisseàd’autres àattaquerdansses

con-

séquences secondaires_, le plan

du

citoyen Sabonadière

, qui d’ailleurs _,

(

page

₃₆

)

trouve bienplus_àpropos detâcher àémettre

de nouveaux

assignats

hypothéqués

sur son

S

2

tirer sur la eruenten ^circu-

le

Moniteur du

11 ger-

> 'article variétés

,

on

a ^fait voirTin- de son plan

,

pour

assurer

nos

s , èt l’on a ^fait pressentir tion _, la ruine de tout crédit tëriéur et extérieur,

borne

à saper dans ^{leurs bases}

les

prétendus

^{principesd’é-} finances, parce

que

;

la dernière importance

que

et dans ^{l’adoption des} à

diminuer

^les

maux

ac- tueis oui résultent

de

#

la fatale nécessité

où

s’est trouvéela

France

de

donner aux

^assi- gnatslafacultéde

monnoie

^forcée, la

Con-

ylnCion

prenne

^{bien garde dans ses}

nou-

velles

mesures

_, ^{de faire perdre}

aux

^assi- gnats leur caractèreessentiel et représentatif d’une ^rente de propriétaire

de

^fonds:

2.0. Qu’il est

également

indispensable

que dans

l’adoption des

moyens

^{de raviver la}

circulation des ^{assignats, et}

de

^{les porter} vec affluence vers ^les

domaines

tonaux

, leur destination ^{spéciale , la}

Convention

^segarantisse

de

touteprévention

( si ₎

inspirée

par

des déclamations sentlmen ^a~

les_, puisquel’auteur qui ^s’est

montre dans

tout le cours de son ouvrage^ le plus ardent défenseur de^lamorale publique ^qu’il trouve pervertie partout autre plan

que

^{le sien sur}

les finances _,

en

fait

cependant

^{porter la} base sur ^la plus insigne violation de la foi publique ^la plus soTemnelîeraent jures

par une

nation

que

ses succès ^et ses

malheurs

doivent rendre la première de l’Univers :

3^°. Parce

que

l’assignat ayant

perdu une

fois son caractère essentiel de représen- tation de rente de propriétaire de fonds ;

tout point d’appui disparôit

pour

la restau- ration de nos finances; toute

mesure

ulté- rieure sera

un nouveau

désastre ; enfin _,

' jeconjureleslégislateursde peser la justesse' et la réalité des

conséquences

funestes

que

j’ai développées

en

_1790, afin de

mieux

apprécier

mes

nouvelles réflexions. Puisse

ma

persévéranceàméditersurces matières

,

sans passion , d’après la seuLe expérience

du

passé appliquée avec des modifications raisonnables

au

présent, convaincre de la nécessité

dont

ilest

pour

le salut public_,

de

^- maintenirce principe

,

que V

assignat-P’r

an-

cois est le représentant spécial

d’un fonds

B

3

productif

/ Puisse la nation s’écrier avec

moi

_, POINT UE

TERRORISME CONTRE

LES ASSI-

i •_

GNATS

!

K

P. S. Je parcours à l’instant

un

R.ésu?7té

des

corférences surlesfinances_,

dans une

réunion

de

citoyens_,

imprimé par

ordre

du comité

des finances^.

Les

principes de ce

Résumé

se rattachent à la théorie

que

je viens de développer; et les

mesures

qui

y

^{sontindiquées}

comme

basées surles vues saines et étendues

du

citoyen

Mangin

_,

étant

combinées

avec des

moyens

secon-

«y

daires

d

^}exécution, paroissentpropresàre-

monter

lavaleur métallique

ou commerciale

des assignats.

(

*3

₎

APPENDICE(i),

j\

'

L

^''y. _; ^{"? '} j.

- v

, v

L’un

des

membres

adjoints de îa

Com-

mission des projets de finances, en

me

re~

(ï) Pour l’intelligence de cet appendice_, on plac#

ici les deu±lettres suivantes.

Paris, le ₁₅ germinal, an ₃^e de la république françoise, une et indivisible.

JLe citoyen Arnould aux citoyens membres de la Commission dès projets definances de la conven- tion nationale^.

Citoyens Représentant

,

Je vous prié de prendre communication du'minus- eut ci-jointque je croisVantidote desprétendus prin- cipes d’équité appliqués aux financespar le citoyen Sabonadière. Le comité_, dans lavue des’entourer de toutes les lumières_, a autorisé l’impression de l’opi- nion de ce citoyen. Il trouvera sans doute utile à la vérité qu’il cherche de faire imprimer

ma

controverse^

Si le(comité pensoit autrement, je le prie de

me

faire remettre

mon

manuscrit

, .afin que jepuisse faire

profiter promptement le public des heureux fruits de

mettant

de

sa part,

mon

manuscrit dont ^elle n'a pas cru devoir autoriser l’impression _,

la liberté de Tapresse

, en^lui soumettant lepouret le contre dansla grande question des assignats.

Paris_, le20 germinal, an₃^e ds la république française, une et indivisible.

Le citoyen Arnould aux citoyens membres de ^la.

Commissiondes projets definancesdelaconvention nationale.

Citdyens Représentant _,

Les observations qui ^{ru’ont étéfaites} par^le citoyen membre ^{adjointde la Commission}, chargé de sa part de me remettre mon manuscrit

, m’ontconvaincu que nilesens ni^lebut de mesréflexions n’avoientété sai- sispar laCommission_, puisqu’ellë in’avoit trouvé en contradiction dans mon post-scriptum avec

ma

con- troverse contre ^le citoyen Sabonadière.

Le grand^intérêtpublic exige donc que Je lui donne communication ^de mon ^appendice, dans lequel non- seulement ^je prouve la non-opposition de

ma

théorie avec^leRésumésurlequellaCommission^délibère,mais encore oùje propose le moyen de ne pas violer la foi publique envers ^les porteurs d’assignats déjà émis

, en

supposant ^l’adoption pour l’avenir, par la convention nationale_, d’un nouveausystème monétaire.

üISKiMtôSHiwm

9

(

*5

_>

m’a

observé ^qu’il étoit le rédacteur

du Ré- sumé

d\inïeconférence ^{etc. et}

qu au

^surplus,

3a

Commission

^{et lui}

^en

particulier avoient trouvé

que

dans

mon ^post

^scriptum, j etois

en

contradiction avec

mes

propres idees ,

parce

que

je dis dans ce post-scriptum

que

les principes

du Résumé

^se

^{eattaçhent a} ma

théorie.

Or

_, nie dit^-

on

_, lesprincipes

du Résumé

sont travaillés sur les

vues du

citoyen

Sabonadière

cpue

vous combattez

? et jion sur ^celles

du

^citoyen

Mangin que vous

citez

mal _à propos

_,

dans

votre post- scriptum*

Jerelis*plus attentivement le

Résumé que

je n’avois fait d’abord

que

parcourir, parce

que

la distribution s’en faisoit

au moment où

^je livrois

mon

^manuscrit

^pour

^{être porté}

à ^la

Commission.

Voici le

sommaire

des dix-

neuf

pages qui

composent

le

Résumé.

Pages

î , a _, 3 et 4- Avant-propos^.

Le

but

c’est de faire

que

la valeur réelle et in- trinsèque

de

l’assignat ait

une

apprécia- tion bien

connue

afin de lemettre àl’abri

de la défaveur des

ennemis de

la répu- blique.

——Dangers

qu’il

y

^{auroit de"}

mé-

connûttre'encore

(*«)

principes

du

système monétaire auquel il

faut aîosolument assujettir les assignats.

Pages 5

_j 6

, y, 8 et _9.

Théorie

sur la valeur des moraioies métalliques et leurs fonc- tions;

comparaison

avec le

même

office

de Y

assignat

comme monnaie

^.

10. Historique _{sur les} variations des

mon-

noies sous Philippe de Valoisa, dans les dernières

années

de Louis

XIV,

et sous la regence par les abus

du

système

de Law.

11. Définition

de

la valeur réelle

ou

terri- toriale de l’assignat françois ; causes qui influent sur sa dépréciation comparative-

ment aux monnoies

métalliques.

12. Distinction de la valeur

de

l’assignat

comme

délégation et

comme monnaie

.

Idem

^.

Moyens

d’améliorer la nature

de

l’assignat par l’entremise des cédules

hy-

pothécaires.

13;et14.

Moyens

de constater le

coms

légal

011 la différence qui existe entre les va- leurs métalliques, celieâ des denrées

de

première nécessité _{et la}

valeur nominale

i5^.

Développement

relatif

aux

cédules

hy-

pothécaires : i°.

comme moyen

de cous-

( a 7 )

tater d’une

manière

positive et

terminée la valeur réelle des biens na- tionaux ; 2°. avantages de la possession de cette cédule

pour

les porteurs d’assi- gnats qui 11e

peuvent échanger

^celui-ci contre

un

fonds de terre.

T âge

16.

Moyens

dans la confection géné- rale des cédules hypothécaires

de

retirer tous les assignats

en

émission et de pour- voir

aux

dépensesextraordinaires

au moins pour uné campagne.

Secours

que

la na- tion_,

au moyen de

ses grandes propriétés^

pourra tirer

de

la

banque

rurale

hypo-

thécaire

du

citoyen

Mangin comme

tout propriétaire particulier.

— Conséquences

sur l’amélioration de l’agriculture.

17. Principales opérations de la

banque.

18 1.9. Conclusion ;toutes les dispositions précédentes doivent conduire à

un

plan général

de

restauration et

de

libération, des finances. Les

moyens

préparatoires sont^

d’une part

,

de déclarer

que

lapre-

mière

émission d’assignats sera égale

aux

besoins

de

l’année courante et sera la dernière émission.

De

l’autre

part

,

met-

tre

en

évidence fraternellement etloyale-

ment

la

dépense

totale et le passif entier

de

la république qui doit porter, sur les biens nationaux,

ou

à leur représentation sur les cédules hypothécaires.

Je conclus de

nouveau que

Le .Résumé

serattache

à ma

théorie_,

en

ce qu’il distingue

comme moi deux

qualités dans 1assignat : i°. spn essence

ou

déléga- tion territoriale _; g°. son office

ou

cours

de

mon

noie

; tandis

que

le citoyenSabonadière

ne

_regarde

Y

assignat

que comme

papier-

monnoie

qu’il assimile

improprement au

papier

de

l’Âméi;ique.

Le Résumé

serattache

à ma

théorie_,

en

cequ’ilconsidère avec

moi

l’assignat

comme

ayant

une

valeur réelle_>

non

métallique_, majs territoriale_j tandis

que

}e citoyen Sa- bonadière regardel’assignat franç.ôis

comme

n’ayant qu’une valeur ptirement

nominale

^.

Le Résumé m’a paru

opérer sur

des vues

saines_,lorsqu’il chercheàaméliorerlecours del’assignat

comme monnoie,

par

desmoyens

légaux dont l'expérience seule

peut démon-

trer l’efficacité.

Mais

j’appelle ces

vues

sai~

nés_, parce qu’elles tendent à

diminuer

^la différence de l’assignat à ^l’argent de toutes les

sommes

payées

pour

les risques d’une

opération détendue par ^{la loi et tarte} au- jourd'hui clandestinement; ^{et cés} vues se- aoieiit

également donnes pu and

¹assignât

ne

seroit pas.

monnoie

^

mais

seulement obligation au porteur transmissible

de

gré à ^gré.

Le Résumé m’a paru

opérer d’aprèsles

vu

esétendues

du

citogêiiSîang'ui_, lorsqu’il -cherche à améliorer ^la nature de l’assignat

par l’entremise des cédules «hypothécaires qui substitueroient

une

appréciation posi- tive

du

gage des

nouveaux

assignats à

émet

tre_, à dévaluation

vague

et indéterminée d*

ce

même

^{gag®, usitée-} jusqu’à présent ; lors qu’il veut parce

moyen

_, et

eh

usant

du

cr?

ditde ^la

banque

hypothécaire, soutenir dan

k\

mÈfsmÈm

( 3o ₎

tioii avecle

plan

convulsif

du

citoyen Sabo- nadière.

Sile

Résumé

a opéré,

comme on

le dit, sur l

7

ouvrage de ce dernier

, ce n’est

donc

pas sur la partie

que

j’ai

combattue,

ce

nest que

sur celle

que

j’ai caractérisée par ces

mots

(

page

2,) la justesse

de quel

^-

ques

1efilexions

de

details,* cette dernèrie est particulièrement _{relative àla} définition et a la théorie des

monnoies

métalliques;

le

Résume en

faitaussi usage et v ajoute

une

partie historique de leur variation sousPhi- lippe de Valois_, dans les dernièresannées

de

Louis

XIV,

et sous la régence.

Tout

cela n’a rien dé

commun

_,

non

_plus

_que

1application faite dans le

Résumé,

_{de ces}

diiirîitions

aux

transactions

commerciales

et particulières entre les citoyens_, avec la question politique

que

j’ai

examinée^

sa- voir; si

un gouvernement

_débiteur

peut

sans

honte

etsanspréjudice

pour

soncrédit

futur

_, reprendrelors

de

la

tradition de

lapartie

des domaines nationaux

déjà

engagés,

le

t.’tre

de

creancequ’il

a

délivré_,

aux

quatre cinquièmes

de perte du taux

primitif

de

sa création

,

parce

_{qu’il trouveroit}

du

_profit

a

spolier les quatre cinquièmes des

pro-