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Renseigner ses revenus fiscaux
Isolation des combles
1) Les essentiels pour votre dossier
2) Les conditions pour bénéficier de la Prime Énergie Monexpert 3) Pourquoi vos références fiscales sont nécessaires
4) Où trouver le numéro fiscal la référence de l’avis 5) Renseigner vos références dans l’espace personnel 6) Charger un document corrigé ou complémentaire 7) La prochaine étape ?
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LES ESSENTIELS POUR VOTRE DOSSIER
Voici les documents et informations nécessaires à la constitution de votre dossier complet :
Trouvez un Création de
votre projet Recevez votre
prime énergie
● Confirmez le revenu fiscal de votre foyer
● Chargez votre devis non signé
● Chargez votre devis signé
● Chargez votre facture
● Chargez votre attestation complétée Réalisez
travauxvos Validation
par nos Validation
par nos
> VOS RÉFÉRENCES FISCALES
La situation fiscale de votre foyer définit votre montant de prime, le montant de vos revenus devra être vérifié. Vous devrez donc renseigner vos informations fiscales dès le début de votre demande de prime
> LE DEVIS
Le devis est réalisé par un professionnel certifié RGE et doit être vérifié par nos équipes avant sa signature.
> LE DEVIS SIGNÉ
Après examen et validation de votre devis, vous devez le signer et le joindre à votre dossier.
> LA FACTURE
A la fin de vos travaux, vous devez joindre votre facture finale pour justifier leur réalisation.
> L’ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Ce document est pré-rempli et se télécharge dans votre espace personnel dès la validation de votre facture. Vous devrez compléter l’attestation avec votre professionnel et nous la renvoyer dans son intégralité.
> NUMÉRO DE PARCELLE CADASTRALE
Si l’adresse de votre chantier ne comporte pas de numéro de rue, vous devrez fournir le numéro de parcelle cadastrale afin qu’en cas de contrôle nous puissions localiser précisément le logement où ont été effectués les travaux.
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Pour mener votre dossier à bien, vous devrez fournir vos documents en 2 temps :1) Vos références fiscal et votre devis non signé avant vos travaux
2) Votre devis signé, votre facture et votre attestation sur l’honneur après vos travaux
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LES CONDITIONS
Pour être éligible à la Prime Énergie Monexpert, vous devez respecter certaines conditions :
La construction de votre maison ou appartement est achevée depuis plus de 2 ans
Vous devez avoir effectué votre demande de prime sur Monexpert et avoir reçu la confirmation par email avant de vous engager auprès de votre professionnel
Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel qualifié RGE Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel qualifié RGE
Votre nouvel isolant doit respecter une résistance thermique (R) supérieure ou égale à :
●6 m².K/W pour une isolation sous toiture ou des rampants
●7 m².K/W pour une isolation au sol des combles
Ces résistances doivent être calculées selon une des normes suivantes : NF EN 12664NF, EN 12667, NF EN 12939, NF EN 16012+A1
Le professionnel doit effectuer une visite technique avant la réalisation du devis pour vérifier la faisabilité des travaux.
●La mention et la date de cette visite devront apparaître sur votre devis et facture
●Un délai minimal de 7 jours francs doit être respecté entre la date d’acceptation du devis et la date de réalisation de vos travaux.
Les aides liées aux Certificats d’Économie d’Énergie ne peuvent se cumuler entre elles.
À ce titre, aucune autre prime ou financement ne peuvent être appliqués ou demandés pour ces travaux. Votre devis et votre facture ne doivent donc pas mentionner de remise sous peine d’un refus de votre dossier.
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Veillez à ce que votre artisan soit qualifié RGE dans le domaine de travaux à réaliserau moment de signer votre devis.Pour vérifier la certification ou trouver un professionnel, rendez-vous sur l’annuaire de Monexpert
POURQUOI VOS RÉFÉRENCES FISCALES SONT NÉCESSAIRES
●Plafonds de ressources pour les ménages très modestes
●Plafonds de ressources pour les ménages modestes Nombre de personnes
dans le foyer Plafond de revenus du foyer
en Île-de-France (€) Plafond de revenus du foyer hors Île-de-France (€)
1 25 068 19 074
2 36 792 27 896
3 44 188 33 547
4 51 597 38 192
5 59 026 44 860
Par personne supplémentaire + 7 422 + 5 651
Nombre de personnes
dans le foyer Plafond de revenus du foyer
en Île-de-France (€) Plafond de revenus du foyer hors Île-de-France (€)
1 20 593 14 879
2 30 225 21 760
3 36 297 26 170
4 42 381 30 572
5 48 488 34 993
Par personne supplémentaire + 6 096 + 4 412
En tant que signataire de la charte Coup de Pouce Isolation du Ministère, Monexpert vous permet d’obtenir un montant de prime plus élevé pour isoler vos combles.
Pour cela, la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage ne doit pas dépasser les plafonds suivants :
Par conséquent, le montant du revenu fiscal de votre foyer sera vérifié dès le début de votre demande de prime. Nous prendrons en compte le revenu le plus favorable des deux années pré- cédant l’année d’engagement de vos travaux pour vous faire bénéficier de la prime maximale.
PAR EXEMPLE :
Mes travaux ont été engagés le 8 août 2020, je peux fournir :
●mon avis d’imposition de 2020 sur les revenus de 2019
●ou bien mon avis de 2019 sur les revenus 2018
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OÙ TROUVER LE NUMÉRO FISCAL ET LA RÉFÉRENCE DE L’AVIS
Pour renseigner votre revenu fiscal, munissez-vous de votre avis d’imposition de l’année 2019 ou 2018. Vous pouvez les consulter facilement en vous connectant sur le portail des impôts.
Exemple de déclaration pour un foyer de 4 personnes avec plusieurs avis d’imposition
Foyer fiscal n°1 2 adultes et 1 enfant
à charge
Foyer fiscal n°2
1 personne non rattachée au foyer fiscal n°1
Habitants du foyer En fonction de l’avis sélectionné, vous devrez indiquer :
1
1
2
2
La référence de l’avis d’imposition (ou de non-imposition) Votre numéro fiscal
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Toutes les personnes que vous déclarez dans votre foyer doivent figurer sur votre avisd’imposition. En cas de personne supplémentaire, l’avis d’imposition de cette personne devra également être fourni.
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S’il y a plusieurs avis d’imposition à fournir, veillez à ce que tous les avis soientde la même année.
Pour justifier votre revenu fiscal, rendez-vous dans votre espace personnel :
RENSEIGNER VOS RÉFÉRENCES DANS L’ESPACE PERSONNEL
Aller à l’étape «Impôts»
Ouvrir le projet concerné via le tableau de bord en cliquant ici
Remplir vos références
1
3 2
Cliquer sur
Renseigner mes informations
Renseigner le formulaire
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Une fois vos références chargées, vous pourrez les modifier dans votre espace personnel en cas de besoin
Charger votre document
4
Vérifier qu’il soit lisible et qu’il comporte bien toutes les pages en cliquant
sur l’icône eye Cliquer sur
Ajouter un document complémentaire
Puis cliquer
Envoyer
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Si les revenus sur votre avis d’imposition sont différents de ceux indiqués lors de votredemande de prime, le montant de la Prime Énergie Monexpert pourrait être recalculé.
CHARGER UN DOCUMENT CORRIGÉ OU COMPLÉMENTAIRE
Vous devez charger un document corrigé ou joindre un document supplémentaire à votre dossier ? Voici la marche à suivre :
Ouvrir le projet concerné via le tableau de bord en cliquant ici
1
Aller à l’étape «Impôts»
2
Cliquer sur
Renseigner mes informations
Charger le nouveau document
4
Répéter l’opération s’il y a plusieurs pages à joindre une par une.
Vérifier qu’il soit lisible et qu’il comporte bien toutes les pages en cliquant
Ajouter un document complémentaire
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Si vous avez déjà chargé votre devis non signé dans votre espace personnel, pas
d’inquiétude. Nous reviendrons vers vous avec le montant de votre prime à jour après que vous ayez ajouté vos revenus fiscaux.
Le devis doit être établi par un professionnel certifié RGE
La certification RGE du professionnel doit être en vigueur à la date d’engagement des travaux et couvrir le domaine des travaux engagés
A ce stade, vous n’avez pas encore accepté ce devis et n’êtes pas engagé auprès de votre professionnel
3 points essentiels à anticiper
LA PROCHAINE ÉTAPE ?
Le devis
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La signature du devis, le règlement d’un acompte et la validation d’un bon decommande font office d’acte d’engagement. Aucune de ces actions ne doit être effectuée avant votre date d’inscription sur Monexpert.
MAINTENANT, À VOUS DE JOUER !
Consulter le guide pour un devis conforme
