COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2012
ETAIENT PRESENTS : M. Michel MEÏNI – M. Bruno BETTATI – Mme Claude BRUN - M. Jean-François FOUREL – M. Jean-Louis TRANI – Mme Vanessa SIEGEL – Mme Monique TOSELLO –Mme Marie-France LANGLOIS - M. Bernard HULLIN – M. Jean- Marie VALENZA – Mme Laurence SCIARRI – Melle Lydie AUDDINO -– M. Olivier RENAUDO – M. Alexis FONTAINE – Mme Laetitia ROUBAUD - Mme Marion DWERNICKI – Mme Annie PIGNAL – Mme Pascale MONROLIN - M. Frédéric LEFEVRE – M. Philippe SCOTTO – M. Roger DROUIN.
POUVOIRS : Melle Claire BAGNIS représentée par Mme Marie-France LANGLOIS – Mme Nathalie DURAND représentée par M. Olivier RENAUDO - M. Jean-Pierre ALFONSI représenté par M. Philippe SCOTTO.
ABSENTS : M. Bruno LAMY - M. André ROGGERI – Melle Barbara MERLINO – M. Jean- Marie CUER - M. François OCELLI.
Secrétaire de séance : M. Olivier RENAUDO.
1. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de M. Nicolas CARRE, conseiller municipal, remplacé par M. Roger DROUIN.
AFFAIRES GENERALES
2. Adoption du compte rendu de la séance du 22 décembre 2011
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur le compte rendu.
Monsieur LEFEVRE souhaite que le détail des voix avec les noms des votants apparaissent également sur le compte rendu.
Aucune autre remarque n’étant formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
3. Contrat de rivière : programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) CAGNE MALVAN.
Monsieur le Maire rappelle que suite au Bureau du Comité de rivières du 1er décembre 2011, la commune de Cagnes-sur-Mer a proposé d’assurer la maîtrise d’ouvrage des opérations incombant aux communes du PAPI Cagne-Malvan, avec l’appui technique du Conseil général, qui poursuivra sa mission d’animation dans le cadre du Contrat de rivières,
Des conventions techniques et financières préciseront les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage et en fixeront le terme.
Aussi, il est proposé au conseil municipal :
- de déléguer la maîtrise d’ouvrage des opérations du PAPI Cagne – Malvan incombant à la commune de La Gaude à la commune de Cagnes-sur-Mer.
- d’autoriser le maire à signer les conventions techniques et financières liant la commune de La Gaude et la commune de Cagnes-sur-Mer dans le cadre du PAPI Cagne – Malvan.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions ci-dessus à l’unanimité.
4. Retrait de la délibération du 8 juillet 2010 accordant une servitude de canalisation sur le terrain d’un marché paysan
Par délibération en date du 8 juillet 2010, il a été décidé d’accorder une servitude de canalisation en bordure de la limite Nord de la parcelle cadastrée section BB n°102 à la demande des propriétaires des parcelles cadastrées BB 91, 99 et 174 en vue d’un raccordement au réseau d’assainissement collectif passant sous la route de Cagnes, RD 18.
La délibération du 8 juillet 2010, n’ayant créé aucun droit acquis et n’étant pas ainsi susceptible de faire l’objet d’un contentieux indemnitaire, peut être valablement retirée.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir procéder au retrait de cette délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal se prononcent sur cette proposition par :
18 VOIX POUR : M. Michel MEÏNI – M. Bruno BETTATI – Mme Claude BRUN - M. Jean-François FOUREL – M. Jean-Louis TRANI – Mme Vanessa SIEGEL – Mme Monique TOSELLO – Mme Marie-France LANGLOIS - M. Bernard HULLIN – M.
Jean-Marie VALENZA – Mme Laurence SCIARRI –-– M. Olivier RENAUDO – M.
Alexis FONTAINE – Mme Laetitia ROUBAUD - Mme Marion DWERNICKI – M.
Roger DROUIN - Melle Claire BAGNIS représentée par Mme Marie-France LANGLOIS – Mme Nathalie DURAND représentée par M. Olivier RENAUDO.
1 CONTRE : Melle Lydie AUDDINO
5 ABSTENTIONS : M. Jean-Pierre ALFONSI représenté par M. Philippe SCOTTO, Mme Annie PIGNAL, Mme Pascale MONROLIN, M. Frédéric LEFEVRE, M. Philippe SCOTTO.
5. Dématérialisation de la paie – Accord tripartite avec la Trésorerie Générale de Vence et la Chambre régionale des comptes.
La mise en œuvre de cette dématérialisation nécessite la signature d’un accord local conforme à la convention cadre nationale de dématérialisation des états de la paye (annexe 9).
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la signature de l’accord local tripartite de dématérialisation de la paye avec la Trésorerie de Vence et la Chambre Régionale des Comptes, conforme à la convention cadre nationale des états de paye ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet accord local tripartie et tous les documents s’y afférents.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions ci-dessus à l’unanimité.
6. Adhésion au service de paiement des titres par carte bancaire sur internet (TIPI) – Convention avec la direction générale des finances publiques (DGFIP)
La commune de La Gaude est désireuse de participer activement au programme de
modernisation de l’administration et ainsi contribuer au développement de l’administration électronique.
Il est désormais possible de bénéficier d’un outil de paiement en ligne mis en place par le Ministère des Finances pour le recouvrement des titres de recettes.
Ce dispositif renforce l’efficacité du recouvrement par le comptable public des recettes qui y sont éligibles, améliorant ainsi la gestion de la trésorerie de la commune.
Aussi, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la mise en place du dispositif « TIPI »,
- d’approuver la signature de la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service entre la collectivité adhérente à TIPI et la Direction Générale des Finances Publiques (DFFIP),
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents s’y afférents.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions ci-dessus à l’unanimité.
7. Contrat d’affermage pour l’exploitation du cinéma « La Coupole » - renouvellement Le conseil municipal a adopté, en séance du 19 octobre 2005, le principe de délégation de service public du cinéma « La Coupole ».
Cette délégation de service public arrive à terme le 22 janvier 2012 et il convient de la renouveler pour une durée de deux ans.
Aussi, il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le contrat d’affermage ci-joint pour l’exploitation du cinéma « La Coupole » ;
- désigner la Société DK Productions comme fermier pour l’exploitation du cinéma «
- autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’affermage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions ci-dessus à l’unanimité.
REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES DE M. LEFEVRE
Création d’une commission pour attribution des logements : le maire répond que l’attribu- tion des logements reste une prérogative exclusive de la Commune. Il rappelle que seules des personnes éligibles auront accès à ces logements.
Evaluations de France Domaine pour les huit appartements et la salle acquis ou en cours d’acquisition à la Bastide Haute : le maire donne lecture des estimations de France Domaine pour les biens en question.
Occupation des huit appartements acquis à la Bastide Haute : le maire répond que ces logements sont libres de locataires.
Accessibilité des huit appartements acquis à la Bastide Haute, par les personnes handicapées : le maire répond que l’accès aux PMR n’est pas généralisé dans tous les appartements achetés.
Changement d'affectation des bénéficiaires des services du SIVOM : le maire répond que les bénéficiaires du SIVOM comme d’un C.C.A.S. peuvent connaître des changements de personnel provisoires ou durables du fait des congés, de la maladie ou d’un changement de parcours. Dans de tels cas, il a prévu de faire accompagner le personnel nouveau par un cadre afin qu’il soit présenté à la personne âgée.
Sécurité de la continuité de toutes les aides accordées aux bénéficiaires des services du SIVOM : le maire répond que le SIVOM, comme tous les autres services de ce type reçoivent un agrément de la part du Conseil Général. Le C.C.A.S. de La Gaude est en train de réaliser ces démarches d’agrément afin d’assurer la continuité au bénéficiaire.
REPONSES AUX QUESTIONS ORALES DE M. ALFONSI
Rétribution financière des représentants de la commune au sein du syndicat des Tenchurades : le maire répond que les représentants de la commune au syndicat des Tenchurades ne perçoivent pas d’indemnités et qu’une indemnité est effectivement envisagée par le président laurentin du syndicat.
Nécessité d’une modification des statuts du syndicat des Tenchurades : le maire répond par la négative en précisant que ce sont les dispositions du C.G.C.T. qui le prévoient.
Terrain Cassini : le maire répond que :
1. La délibération montre que ce n’est pas aux futurs acheteurs qu’était consentie une servitude mais aux propriétaires, c’est-à-dire la succession Cassini.
2. L’adjoint qui a pris part au vote, c’est une erreur. Cette erreur devrait avoir pour conséquence de rapporter la délibération.
3. Il n’a pas favorisé un intérêt privé au détriment de l’intérêt général d’autant que par le passé, des cas similaires ont été adoptés sans que cela pose des problèmes et qu’il n’y avait pas d’intérêt public puisque la préemption, appréciée souverainement par la commune, n’a pas été mise en œuvre.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h28.
Fait à La Gaude, le Le Maire,
Vice-président de la Métropole Nice Côte d’Azur,
Michel MEÏNI
