Département des Pyrénées Atlantiques
Service Aménagement et Urbanisme
DOSSIER
ANNEXES SANITAIRES
PLAN LOCAL D'URBANISME
Commune d’Ogeu les Bains
Approuvé le 24 Novembre 2011
SOMMAIRE
1. EAU POTABLE ……….2
1.1 Les ressources, l’alimentation et la distribution de l’eau potable………...2
a - Les acteurs ………...2
b - Les ressources ……….2
c - Le traitement ……….2
d - La distribution ………...………2
1.2 La qualité de l’eau ………3
1.3 La défense incendie ………3
1.4 Les besoins pour l’avenir………..3
2. L’ASSAINISSEMENT ………..3
2.1 L’assainissement collectif ………...4
2.1.1 Le réseau ………...4
2.1.2 Traitement et qualité de l’eau ………5
2.1.3 Les besoins pour l’avenir ………...8
2.2 L’assainissement autonome ………...…….8
2.2.1 Le Service Public d’Assainissement Non Collectif ………..………..8
2.2.2 Bilan des assainissements autonomes existants ………..8
2.2.3 Urbanisation future en zone d’assainissement autonome ………...9
2.3 Les eaux pluviales ………9
3. LES DECHETS ……….9
3.1 Périmètre des services du SICTOM et fonctionnement ………..9
3.2 L’organisation générale d’élimination des déchets ………...10
a - La collecte ………10
b - Les filières de traitement ………10
4. ANNEXES
- Annexe 1 : défense incendie
1. L’EAU POTABLE
1.1 Les ressources, l’alimentation et la distribution de l’eau potable
a - Les acteurs
La commune d’Ogeu-Les Bains adhère au syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable dont 9 communes sont adhérentes et 3 clientes.
Ce syndicat dispose d’un contrat d’affermage avec l’entreprise SAUR.
b - Les ressources
Les besoins de la commune se situent autour de 94 000 m3/an environ.
La principale ressource de la commune d’Ogeu-Les-Bains vient du site de production qui se situe au niveau du quartier des fontaines. Le prélèvement autorisé est de 90 m3/h pour une capacité de la source de 150 m3/h.
Un forage au niveau de Bélair non utilisé pourrait être une ressource supplémentaire, sa capacité est de 30 m3/h.
Par sécurité, une interconnexion avec le réseau d’Oloron a été réalisée ; en fonctionnement normal, cette interconnexion n’est pas utilisée.
Le site de production alimente 2 réservoirs au niveau du quartier des fontaines. Le premier réservoir, d’une capacité de 300 m3, se situe à 200 m environ du point de captage ; il est alimenté via un refoulement fonte d’un diamètre 80. Le second, d’une capacité de stockage de 1700 m3, se situe à 800 m du captage ; il est alimenté via 2 refoulements de diamètre 125.
c - Le traitement
Le traitement se fait par injection de chlore gazeux au niveau du pompage du site de production.
d - La distribution (cf pièces graphiques : annexes sanitaires)
Le réseau de distribution de la commune d’Ogeu-Les-Bains comprend environ 50 km de canalisations PVC et polyéthylène dont le diamètre varie entre 25 et 200 mm.
Pas de problèmes constatés en terme de distribution d’eau potable.
- 94 000 m3 par an sont distribués aux habitants d’Ogeu les Bains.
- 629 abonnés sur la commune d’Ogeu -les Bains en 2009
Les pertes sur le réseau d’eau potable sont minimes, elles sont estimées à 30 %.
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1.2 La qualité de l’eau
Conformément au décret n° 94.481 du 29/09/1994, la DDASS effectue des contrôles sur la qualité de l’eau distribuée et réalise chaque année un bilan faisant apparaître la qualité bactériologique de l’eau et ses paramètres physico-chimiques.
Il ressort des contrôles menés en 2008 sur la ressource d’Ogeu une bonne qualité bactériologique et physico-chimique de l’eau
1.3 La défense incendie (cf annexe 1 : carte de localisation des dispositifs)
La défense incendie d’une commune doit être assurée conformément aux dispositions fixées par les circulaires du 10 décembre 1951 et du 20 février et 9 août 1957. De manière générale, il doit être prévu l’implantation de poteaux ou de bouches d’incendie normalisés de diamètre 100 mm alimentés par des canalisations d’eau de diamètre au moins égal et susceptibles de fournir en toutes circonstances un débit minimum de 1 000 litres par minute à la pression minimale d’un bar pendant 2 heures. Pour la protection incendie, divers dispositifs complémentaires sont pris en compte : réserves d’eau destinées à cet usage, points d’eau naturels aménagés, bassins privés (piscines…).
La défense incendie d’Ogeu Les Bains est constituée de 29 dispositifs de type poteaux incendie.
Les essais réalisés sur ces poteaux montrent que 3 ont une pression inférieure à 60 m3/h à 1 bar.
L’implantation de ces dispositifs n’amène pas de problème particulier sur la commune d’Ogeu.
1.4 Les besoins pour l’avenir
Le syndicat est en mesure de desservir en terme de capacité, de dimensionnement de réseau, et de couverture incendie l’urbanisation future d’Ogeu Les Bains ; le réseau de distribution jouxte les terrains à urbaniser.
2. L’ASSAINISSEMENT
Le zonage d’assainissement (cf pièces graphiques : annexes sanitaires) déterminé à partir de l’étude du schéma directeur d’assainissement a été approuvé après enquête publique le 9 décembre 2005.
L’assainissement collectif concerne 481 abonnés et l’assainissement autonome 120 abonnés.
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2.1 L’assainissement collectif
La commune d’Ogeu qui a un contrat d’affermage avec l’entreprise SAUR dispose de deux systèmes d’assainissement distincts.
- le système d’assainissement du Bourg
- le système d’assainissement du quartier des fontaines dit « SEMO »
L’arrêté préfectoral du 3 mars 1997 fixe les prescriptions techniques minimales relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées.
2.1.1 - Le réseau
a - La collecte (cf pièces graphiques : annexes sanitaires)
Le réseau recueille deux natures d’effluents :
- les eaux usées rejetées par les habitations, les activités…
- les eaux pluviales recueillies sur les voies publiques ou en domaine privé, lorsque l’infiltration dans le sol s’avère impossible.
Deux types de réseaux sont identifiés :
- les réseaux pseudo-séparatifs où sont admis des eaux usées et des eaux pluviales.
- les réseaux séparatifs qui n’acceptent que des eaux usées.
Les réseaux se composent de :
■ Pour le système du Bourg :
- 7 000 ml de canalisations dont le diamètre varie de 125 à 200 mm pour les canalisations gravitaires et de 63 à 140 pour les canalisations de refoulement.
- 2 postes de relevage
- branchements qui permettent aux usagers de rejoindre le réseau public. La construction de ces branchements est à la charge de l’usager. Le service de l’assainissement fixe les conditions de raccordement et gère, après réalisation, la partie des branchements situés dans le domaine public.
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■ Pour le système du quartier des fontaines :
- 6000 ml de canalisations gravitaires dont les diamètres varient de 125 à 200 mm pour les eaux usées à 800 mm pour les réseaux pseudos séparatifs.
- branchements qui permettent aux usagers de rejoindre le réseau public. La construction de ces branchements est à la charge de l’usager. Le service de l’assainissement fixe les conditions de raccordement et gère, après réalisation, la partie des branchements situés dans le domaine public.
b - La desserte
Les systèmes d’assainissement desservent 481 habitations dont 400 pour le bourg et 81 pour le quartier des fontaines.
Pour ce dernier équipement, Il est à noter que l’usine SEMO, cliente particulière dont les modalités techniques et financières sont définies dans une convention de raccordement liant la mairie et l’usine, dispose de son propre réseau d’amenée des eaux usées à la station d’épuration.
c - les travaux envisagés
Suite aux travaux déjà réalisés en 2007-2008, aucuns travaux sur le réseau ne sont prévus dans l’immédiat. Une campagne de recherche des eaux parasites va être réalisée sur l’ensemble du réseau du bourg avec test à la fumée. Cette campagne déterminera si nécessaire des travaux ponctuels pour améliorer le rendement du réseau.
2.1.2 Traitement et qualité de l’eau a - Le système de traitement
Les eaux usées collectées dans le réseau public sont traitées au sein de deux stations d’épuration de manière à préserver le milieu récepteur, ruisseau de Moulias qui est un sous affluent de l’Escou, bassin du Gave d’Oloron.
■ Principe de traitement :
=> Station d’épuration du Bourg (Capacité 1 000 EH)
La station d’épuration de type « boues activées à aération prolongée » dispose des équipements suivants :
- Ouvrages de :
- prétraitement : . dégrilleur
. dégraisseur-dessableur par aération
5
- traitement biologique par boues activées . bassin d’aération
. clarificateur raclé - traitement des boues :
. silo
. lit de séchage
=> Station du quartier des fontaines (Capacité 2 000 EH)
La station d’épuration de type « boues activées» dispose des équipements suivants :
- Ouvrages de :
- prétraitement : . dégrilleur
. dégraisseur-dessableur par aération - traitement biologique
. Filtre bactérien à garnissage cloisonyle . bassin d’aération
. Clarificateur raclé - traitement des boues :
. silo
. lit de séchage
NB : l’usine SEMO est équipée d’un tamis rotatif afin d’envoyer ses effluents une fois prétraités vers le système de traitement communal.
■ Charges de référence temps sec de la STEP du Bourg :
Capacité
Charge hydraulique
Débit nominal journalier
Charge organique
DBO5 DCO MES NTK P
1000 EH
150 m3/j
60 kg/j 120 kg/j
90 kg/j 16 kg/j 4 Kg /J
Le bilan annuel d’auto surveillance réalisé en 2008 par l’exploitant montre les taux de remplissage moyens journaliers suivants :
- 50 % pour la charge hydraulique
6
- 40 % pour la charge organique
■ Charges de référence temps sec de la STEP « SEMO »
Capacité
Charge hydraulique
Débit nominal journalier
Charge organique
DBO5 DCO MES NTK P
2000 EH
260 m3/j
109 kg/j 214 kg/j 58 kg/j
9 kg/j 2 Kg /J
Le bilan annuel d’auto surveillance réalisé en 2008 par l’exploitant montre les taux de remplissage moyens journaliers suivants :
- 106 % pour la charge hydraulique - 25 % pour la charge organique
Il est à noter que la surcharge hydraulique est liée à un apport d’eau parasite d’un industriel. Ce dernier qui a déjà réalisé des travaux visant à réduire cet apport hydraulique, s’est engagé à poursuivre sa démarche afin de respecter les termes de la convention qui le lie avec la commune.
Ces travaux programmés pour 2009-2010 sont légèrement retardés du fait des conséquences financière des grosses intempéries subis en 2009 (6000m2 de toiture à refaire).
Le maire de la commune s’est engagé (voir attestation ci-jointe) à tout mettre en œuvre en 2010 afin que les termes de la convention soit respectés. La diminution de la charge hydraulique qui résultera des travaux que l’entreprise va engager correspondra à environ 40 m3/j, ce qui ramènera la charge hydraulique à 220 m3/j (84.6 % de la charge nominale).
L’urbanisation future d’ogeu prévoit l’apport de 103 EH sur la station de la SEMO soit 15 m3/J, la capacité hydraulique du système de collecte sera donc apte à recevoir les effluents actuels ainsi que ceux générés par l’urbanisation future (235 m3/j pour une capacité nominale de 260m3/j soit 90 % de remplissage.
b - La qualité des eaux traitées
■ Obligations de résultats des systèmes de traitement du bourg et du quartier des fontaines par temps sec (arrêté du 3 mars 1997)
Paramètres Concentration maximale en mg/l
DCO 125
7
DBO5 MES NGL Pt
25 35 20
60 % d’élimination
Le bilan annuel des autosurveillances réalisées par l’exploitant ainsi que les résultats des visites SATESE montrent que le rejet est de bonne qualité et que les obligations fixées par l’arrêté sont respectées.
c - Le devenir des boues d’épuration
Les boues issues de la station dépuration sont valorisées en agriculture.
Une étude relative à la faisabilité de l’épandage des boues de la station d’épuration a été réalisée en 2001.
La qualité de ces boues est conforme aux normes exigées par l’arrêté du 8 janvier 1998.
d - Les travaux envisagés
La construction d’un stockeur de boues ou lit à Rhyzophites est envisagée.
2.1.3 Les besoins pour l’avenir
Le syndicat est en mesure de collecter et de traiter l’urbanisation future d’Ogeu Les Bains.
2.2 L’assainissement autonome
2.2.1 Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C)
La commune a transféré sa compétence au SPANC de la communauté de communes du Piémont Oloronais.
Le SPANC, créé par la CCPO le 1er janvier 2004, dispose des compétences suivantes :
- contrôle de bon fonctionnement et d’entretien - contrôle des dispositifs neufs
- réhabilitation des installations
- entretien des dispositifs de prétraitement
2.2.2 Bilan des assainissements autonomes existants
La commune compte 120 d’habitations en zone d’assainissement non collectif.
Au cours du diagnostic, dix installations ont été identifiées à forte nuisance dans le domaine public.
Les propriétaires de ces 10 installations ont adhéré au programme de réhabilitation mis en place par le SPANC. A ce jour la réhabilitation de l’ensemble de ces dispositifs est en voie d’achèvement.
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2.2.3 Urbanisation future en zone d’assainissement autonome
Les secteurs concernés sont uniquement présents en zone NH. Les études de sols réalisées sur l’ensemble des parcelles concernées montrent que l’assainissement peut se faire par la technique prioritaire d’infiltration.
2.3 Les eaux pluviales
La compétence eaux pluviales est exercée en régie.
D’une manière générale, les eaux pluviales ne sont pas acceptées dans les séparatifs eaux usées.
Pour l’évacuation des eaux pluviales, deux filières sont envisagées :
- l’infiltration dans le sol qui doit être privilégiée quand la nature des terrains en place le permet. Une étude de perméabilité pourra être exigée pour vérifier la capacité d’absorption des sols.
- La collecte et l’évacuation vers le milieu hydraulique superficiel : fossé, cours d’eau…
Suivant l’importance des rejets, en terme de qualité ou quantité, certains travaux devront être soumis à déclaration ou autorisation (décret du 29 mars 1993).
3. LES DECHETS
3.1 Périmètre des services du SICTOM et fonctionnement
Le SICTOM du Haut Béarn a été créé par arrêté préfectoral en date du 30 octobre 1978 avec pour compétences la collecte et le traitement des déchets.
Depuis le 1er janvier 2008, le SICTOM du Haut Béarn exerce ses compétences sur le territoire suivant :
- la communauté de communes Piémont Oloronais ; - la communauté de communes Vallée de Josbaig ;
9
- la communauté de communes de la Vallée de Barétous.
Il regroupe ainsi désormais 36 communes et totalise 28 249 habitants (recensement 1999)
3.2 L’organisation générale d’élimination des déchets
a - la collecte
■ Les ordures ménagères :
La collecte des ordures résiduelles est organisée en régie une fois par semaine pour la commune d’Ogeu Les bains.
Le SICTOM n’intervient pas pour le traitement des déchets industriels ; néanmoins les déchets des artisans et commerçants assimilables aux ordures ménagères et dont les quantités n’entraînent pas de sujétions techniques particulières sont pris en charge par la collecte des ordures ménagères.
■ Sélective
La collecte des emballages s’effectue soit :
- en apport volontaire (verre, journaux) dans les containers prévus à cet effet.
- en porte à porte pour les emballages (par le biais des sacs jaunes) : les habitations d’Ogeu sont desservies par la collecte sélective en porte à porte, avec une fréquence d’une fois par semaine, en même temps que les ordures ménagères.
Les déchets sont dirigés vers des filières de traitement ou de valorisation spécifiques selon leur type.
■ Les déchetteries
La déchetterie est un espace clos et gardienné où les particuliers mais aussi les artisans et commerçants, sous certaines conditions, peuvent venir déposer les déchets qui ne sont pas pris en charge par la collecte des ordures ménagères. Le gardiennage y est assuré en régie directe. Le transport des bennes est assuré par des prestataires privés selon le type de déchet.
Le SICTOM compte 7 déchetteries sur son territoire.
Pour les administrés d’Ogeu, les déchetteries les plus fréquentées sont celles de Lanneretonne (ouverte 7 jours sur 7) sur Oloron et du Gabarn (ouverture 2 jours par semaine) située sur la commune d’Escout.
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b - Les filières de traitement
■ Ordures ménagères et déchets issus de la collecte sélective
Le syndicat mixte de traitement des déchets a été créé en 2001 et fédère 265 communes (soit 285 000 habitants). Le SMTD du Bassin EST a pour compétences :
- le traitement des déchets ménagers et assimilés ; - la mise en décharge des déchets ultimes ;
- les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s’y rapportent.
Pour assurer ses missions, le SMTD dispose des équipements suivants : - l’usine d'incinération de Lescar ;
- le centre de stockage de déchets ultimes de Précilhon ; - le centre de tri de Sévignacq ;
- les plateformes de compostage de Lescar, Serres-Castet et Soumoulou ; - plusieurs quais de transfert.
Les ordures ménagères sont dirigées vers l’incinérateur de LESCAR et les déchets recyclables partent au centre de tri de SEVIGNACQ.
Le centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de PRECILHON accueille les déchets encombrants collectés par les déchetteries du SICTOM ainsi que les refus de tri de sa collecte sélective.
■ Le composteur individuel
Distribué gratuitement sur demande aux administrés par le SICTOM, il permet de transformer les déchets de maisons, cuisine et de jardin en compost.
A ce jour 45, composteurs individuels ont été distribués sur la commune d’Ogeu-Les-Bains.
La structure propose un accompagnement des usagers par le biais de livret et formation.
■ Le compostage
Une plateforme de compostage a été créée en décembre 2004 au niveau de la station d’épuration de Légugnon à Oloron. Elle accueille la totalité des déchets verts du SICTOM (mairies, déchetteries, professionnels,…).
Elle est accessible 24h/24 et 7j/7 au moyen d’un badge délivré sur demande.
Les déchets verts sont stockés, puis broyés pour être ensuite utilisés dans deux filières : - compostage des boues de la station d’épuration ;
- compostage à la ferme.
11
12
ANNEXE
H Y D R O G E O L O G I E - A S S A I N I S S E M E N T - G E O L O G I E - E N V I R O N N E M E N T
Département des Pyrénées-Atlantiques
ETUDE D’APTITUDE DES SOLS A L’ASSAINISSEMENT AUTONOME
Monsieur et Madame CARRERE Yves
Commune de Ogeu-les-Bains
Parcelles : section B, n°1024 et 489
Cabinet d’études BERRE Hydrogéologues Conseils 16, rue principale
64110 LAROIN Tél : 05.59.83.00.33 Fax : 05.59.83.13.68
berre.jeanclaude@9business.fr Septembre 2009
Département des Pyrénées-Atlantiques – Mr et Mme CARRERE Yves – Commune de Ogeu-les-bains
Etude d’aptitude des sols à l’assainissement autonome © Cabinet d'Etudes Berre /Juillet 2008
Documents joints au dossier
. Plan de situation ;
. Plan de localisation du sondage et des tests de perméabilité ; . Plan d'aptitude des sols à l'assainissement autonome.
Département des Pyrénées-Atlantiques – Mr et Mme CARRERE Yves – Commune de Ogeu-les-bains
Etude d’aptitude des sols à l’assainissement autonome © Cabinet d'Etudes Berre /Juillet 2008
Sommaire
1. Introduction __________________________________________________________ 2 2. Analyse du site ________________________________________________________ 3
2.1. Situation du projet _______________________________________________________3 2.2. Environnement __________________________________________________________3 2.2.1. Occupation des sols__________________________________________________________ 3 2.2.2. Topographie – Morphologie ___________________________________________________ 3 2.2.3. Hydrologie ________________________________________________________________ 3 2.2.4. Environnement immédiat _____________________________________________________ 3 2.3. Géologie ________________________________________________________________43. Sensibilité du milieu ____________________________________________________ 4
3.1. Alimentation en eau potable _______________________________________________4 3.2. Milieu récepteur _________________________________________________________4
4. Analyse pédologique____________________________________________________ 5
4.1. Méthode d'étude _________________________________________________________5
4.2. Application à l’assainissement autonome_____________________________________6 4.2.1. Hydromorphie ______________________________________________________________ 6 4.2.2. Perméabilité________________________________________________________________ 6
5. Filière d'assainissement proposée _________________________________________ 7
5.1. Le cadre réglementaire ___________________________________________________7 5.2. Synthèse des investigations de terrain _______________________________________7 5.3. Choix de la filière d'assainissement autonome ________________________________8 5.4. Descriptif des dispositifs d'assainissement autonome ___________________________8 5.4.1. Dispositifs de prétraitement : __________________________________________________ 8 5.4.2. Dispositifs de traitement et de dispersion des effluents : _____________________________ 86. Dimensionnement du dispositif ___________________________________________ 9
6.1. Détail du projet__________________________________________________________9 6.2. Base de dimensionnement _________________________________________________97. Conseils d'implantation ________________________________________________ 11
8. Conseils d'Entretien du dispositif ________________________________________ 13
9. Plans _______________________________________________________________ 14
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Aptitude des sols à l’assainissement autonome © Cabinet d'Etudes Berre /Septembre 2009 / 1
AVERTISSEMENT
Le présent rapport a pour objectif de définir si les sols naturels sont susceptibles d'accepter une filière d'assainissement autonome. Il est utilisé par les structures publiques et les administrations compétentes pour autoriser ou non la conception de la filière proposée, en application de l'arrêté du 6 mai 1996 et de la circulaire du 22 mai 1997.
Toute modification du projet et/ou de la morphologie et de la nature du terrain est susceptible de modifier les conclusions du rapport.
Enfin, tout élément nouveau, découvert lors de travaux, devra être communiqué au bureau d'études le plus rapidement possible afin de modifier ou d'adapter éventuellement les conclusions du rapport.
Cette étude est une étude de faisabilité de mise en place d’une filière d'assainissement autonome, il ne s'agit en aucun cas d'une mission quelconque de maîtrise d'œuvre (avant projet sommaire, projet, …).
Nous conseillons donc le client de faire réaliser les travaux d'assainissement avec le conseil et le suivi d'un maître d'œuvre compétent.
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Aptitude des sols à l’assainissement autonome © Cabinet d'Etudes Berre /Septembre 2009 / 2
1. INTRODUCTION
Dans le cadre d’une modification de la carte communale sur la Commune de Ogeu-les-bains, Monsieur et Madame CARRERE Yves ont confié au Cabinet d’Etudes Berre, une étude de sol à la parcelle (sur leur propriété) afin de définir l’aptitude des sols à l’assainissement autonome et la filière adaptée quant au traitement des eaux usées, dans la mesure où le secteur n'est pas desservi par un réseau d'assainissement collectif.
La zone d'étude correspond aux parcelles n°1024 et 489 de la section B, établies sur la commune de Ogeu-les-bains:
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2. ANALYSE DU SITE
2.1. Situation du projet
La propriété de Monsieur et Madame CARRERE Yves est située sur la Commune de Ogeu- les-bains, à environ 2,8 km au nord-est du village (église), au point de coordonnées (km) Lambert zone III suivant :
X = 370,92 Y = 3100,13 à une altitude d’environ 350 mètres.
2.2. Environnement
2.2.1. Occupation des sols
Les parcelles étudiées sont enherbées (prairies). Il existe un hangar sur le haut du terrain.
2.2.2. Topographie – Morphologie
Globalement, le terrain est orienté vers le sud-sud-ouest avec des pentes de l'ordre de 5 à 15% sur le haut du terrain puis elle s’estompe brutalement sur le bas de la parcelle n°1024 (inférieure à 5%). Le terrain se situe au bas d'une colline qui présente des flancs abrupts au dessus de la zone d’étude (>15% à l'amont).
2.2.3. Hydrologie
D'après la carte n° 1546 E publiée par l'IGN, le ruisseau l'Escou coule à 400 m au sud-ouest du site. On note la présence d’une source sur la zone d’étude (résurgence à l’angle nord- ouest de la parcelle n°489. un petit thalweg et des plantes hydrophiles révèlent la présence de la source et de son cheminement jusqu’au bas de la parcelle n°1024 (voir localisation des profils et des tests).
2.2.4. Environnement immédiat
Nous trouvons respectivement aux abords des parcelles :
Au nord (amont topographique), une parcelle en prairie très pentue (pente > 15%) ;
A l'ouest, un chemin communal ("côte de saint Marty") ;
A l'est, un chemin rural ;
Au sud (aval topographique), une habitation.
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2.3. Géologie
D'après la carte géologique de France au 1/50 000ème, feuille de OLORON-STE-MARIE publiée par le BRGM, et d’après sa notice, la zone d’étude se situe à la limite de deux formations géologiques :
- une formation datée du Crétacé (Secondaire). Il s'agit de l'Albien marneux ; - une formation alluvionnaire ancienne rapportée au Günz et au Danaù
(Quaternaire) qui occupe le bas du terrain.
3. SENSIBILITE DU MILIEU
3.1. Alimentation en eau potable
Il n'existe pas de captage d'eau exploité (en surface ou en profondeur) pour l'alimentation humaine à proximité du site étudié. Il n'y a pas non plus de puits (destiné à l'alimentation humaine en eau) sur les parcelles étudiées et sur les parcelles voisines, ni de périmètre de protection de captage.
L'alimentation en eau potable est assurée par le réseau public.
3.2. Milieu récepteur
L'impact du dispositif d'assainissement sera faible sur le milieu récepteur superficiel si toutes les précautions sont prises pour le traitement et la dispersion des eaux usées.
Globalement, le milieu naturel est sensible du fait de la présence de la route communale et d’une habitation à l'aval du site.
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Aptitude des sols à l’assainissement autonome © Cabinet d'Etudes Berre /Septembre 2009 / 5 0 .3
0 .6
1.2
2
P1
0 .4
1
1.8 2.1
P2
4. ANALYSE PEDOLOGIQUE
4.1. Méthode d'étude
L'analyse des sols de la parcelle repose sur deux sondages réalisés au tracto-pelle dont nous notons schématiquement de haut en bas les profils suivants :
- 0 à 0,3 m : Terre végétale constituée de limons argileux sableux marron brun foncé, avec de nombreux graviers et galets, activité biologique moyenne ;
- 0,3 à 0,6 m : Limons assez argileux et sableux marron brun avec de nombreux galets (Ø≈ 20 cm max) ;
- 0,6 à 1,2 m : Argile peu limoneuse jaunâtre avec des traces blanchâtre et de nombreux graviers ;
- 1,2 à 2 m : Argile jaune orangé, blanche et grise, plastique, se compactant en profondeur.
- 0 à 0,4 m : Terre végétale constituée de limons argileux sableux, quelques graviers et galets, activité biologique forte ;
- 0,4 à 1 m : Limons argileux et sableux marron brun foncé, très homogène ;
- 1 à 1,8 m : Argile sableuse jaunâtre, avec de nombreux galets (Ø≈ 10 cm) ;
- 1,8 à 2,1 m : Galets et graviers dans une matrice argileuse jaunâtre.
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Aptitude des sols à l’assainissement autonome © Cabinet d'Etudes Berre /Septembre 2009 / 6
4.2. Application à l’assainissement autonome
4.2.1. Hydromorphie
Lors de nos investigations, le terrain présentait des traces d’hydromorphie au niveau de la source et de sa résurgence sur la partie Est de la zone d’étude.
4.2.2. Perméabilité
Six tests de perméabilité ont été entrepris le 11 septembre 2009, après saturation des sols.
Les résultats sont présentés dans le tableau suivant :
Résultats
N° Test 1 2 3 4 5 6
Profondeur (m) 0,8 0,6 0,5 0,6 0,55 0,4
K (mm/h) 11/09/09 38 22 28 15 17 19
Observations
L'ensemble des tests réalisés, révèle un sol avec une perméabilité médiocre sur le haut du terrain (tests 4, 5, 6) et moyenne sur le bas (au pied du coteau : tests 1, 2, 3) à faible profondeur et en sub-surface.
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5. FILIERE D'ASSAINISSEMENT PROPOSEE
5.1. Le cadre réglementaire
Les prescriptions techniques applicables aux dispositifs d'assainissement autonome sont spécifiées dans les principaux textes réglementaires suivants :
- arrêté du 6 mai 1996 ; - circulaire du 22 mai 1997 ;
- code de l'urbanisme principalement avec les articles L.123-1 et R.123-9 qui permettent dans les P.L.U. de fixer respectivement une superficie minimale des terrains constructibles (si cela est justifié pour réaliser un dispositif d'assainissement non collectif) et les conditions de réalisation d'un assainissement individuel ;
- les éventuels arrêtés préfectoraux (dont le Règlement Sanitaire Départemental) et municipaux.
5.2. Synthèse des investigations de terrain
D'après les diverses observations et mesures réalisées, nous trouvons :
Critères Mesures Codification
Pente Au pied du coteau
5% < Pente < 15%
Pente < 5%
Favorable Favorable Perméabilités mesurées
Gamme retenue : Au niveau des tests 1, 2, 3 Au niveau des tests 4, 5, 6
15 mm/h < K < 38 mm/h
20 mm/h < K < 50 mm/h 15 mm/h < K < 20 mm/h
Favorable Favorable
Nappe > 1,5 m Favorable
Superficie disponible S > 500 m² Favorable
Environnement aval Route, habitation Sensible
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5.3. Choix de la filière d'assainissement autonome
Selon l'arrêté du 6 mai 1996, la circulaire du 22 mai 1997, un traitement et une dispersion par le sol en place (épandage souterrain) par le biais d'un système de tranchées d'infiltration à faible profondeur peuvent être mis en œuvre.
5.4. Descriptif des dispositifs d'assainissement autonome
Le dispositif d’assainissement autonome sera constitué d’un dispositif de prétraitement et d’un système de traitement et de dispersion des effluents.
5.4.1. Dispositifs de prétraitement :
Un bac à graisses, pourra éventuellement être intercalé entre la sortie des eaux usées de la future habitation et la fosse septique toutes eaux, afin de retenir les graisses et d’éviter le colmatage des canalisations ;
Une cheminée de ventilation primaire ;
Une fosse septique toutes eaux pour assurer le prétraitement des effluents, équipée d'un préfiltre ;
Une cheminée d’extraction des gaz en sortie de la fosse septique toutes eaux.
5.4.2. Dispositifs de traitement et de dispersion des effluents :
Les eaux prétraitées seront épurées (traitées) dans un dispositif constitué par des tranchées d'infiltration à faible profondeur (0,6 maximum en fond de fouille).
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6. DIMENSIONNEMENT DU DISPOSITIF
6.1. Détail du projet
Les projets n’étant pas encore établis, nous dimensionnerons les futurs dispositifs sur la base d'une habitation individuelle comportant 3 chambres, soit 5 pièces principales*.
6.2. Base de dimensionnement
Pour chaque lot et sur la base d'un projet d'habitation avec 3 chambres et selon des prescriptions de l'arrêté du 6 mai 1996, de la circulaire du 22 mai 1997 :
- L'éventuel bac à graisses aura un volume minimum de 200 litres, s'il ne collecte que les eaux dites de "Cuisine".
Son volume sera au minimum de 500 litres, s'il collecte les eaux dites "Ménagères".
- La fosse septique toutes eaux devra avoir un volume minimum de 3 m3 et devra assurer un temps de séjour des effluents de 2,5 à 3 jours. Le volume utile de l'ouvrage sera majoré d'un mètre cube par chambre supplémentaire.
- Au niveau des tests n°4, 5, 6, (c'est-à-dire sur le haut du terrain), pour épurer les eaux prétraitées sortant de la fosse septique toutes eaux, le dispositif d'épandage souterrain sera dimensionné sur une base de 40 m2 (avec 8 m2 par pièce principale supplémentaire au-delà de 5).
Ainsi, sur ces bases de dimensionnement,
il conviendra d'implanter pour une habitation de 3 chambres par exemple:
- 4 tranchées qui auront une largeur de 0,5 m en fond de fouille avec une profondeur maximum en fond de fouille de 0,6 m et une longueur de 20 mètres.
- Au niveau des tests n°1, 2, 3, (c'est-à-dire sur le bas du terrain), pour épurer les eaux prétraitées sortant de la fosse septique toutes eaux, le dispositif d'épandage souterrain sera dimensionné sur une base de 30 m2 (avec 5 m2 par pièce principale supplémentaire au-delà de 5).
* Nombre de chambres + 2
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Ainsi, sur ces bases de dimensionnement,
il conviendra d'implanter pour une habitation de 3 chambres par exemple:
- 3 tranchées qui auront une largeur de 0,6 m en fond de fouille avec une profondeur maximum en fond de fouille de 0,6 m et une longueur de 17 mètres.
Remarques :
La pente est suffisante pour un écoulement gravitaire des eaux à traiter de la fosse vers les tranchées d'infiltration.
De plus, afin d'éviter une saturation des tranchées par les eaux superficielles lors des périodes pluvieuses de longues durées, nous conseillons la mise en œuvre d'un drainage périphérique de la zone d'épandage (situé à au moins 3 m des tranchées) avec évacuation des eaux récoltées vers un fossé en bordure aval du terrain.
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7. CONSEILS D'IMPLANTATION
Rappel et conseils de dimension et exécution des fouilles pour les tranchées d’infiltration :
- les tranchées devront avoir un fond horizontal ;
- pour le fond des tranchées, nous conseillons de le réaliser à 0,6 m ; - la largeur des tranchées en fond de fouille doit être de 0,5 m minimum ;
- les tranchées doivent être parallèles et leur écartement d’axe en axe ne doit pas être inférieur à 1,5 m (pente < 5%) ou 3,5 m (pente > 5%), avec au moins un ou trois mètre de sol en place entre deux parois de tranchées ;
- la longueur maximale d’une tranchée doit être de 30 m ; - les tranchées doivent être d'égale longueur ;
- les tranchées doivent être positionnées perpendiculairement à la pente ; - la pente dans les drains d'épandage sera comprise entre 0,5 % et 1% ;
- tout passage d'engins sur l'aire d'épandage risquant d'affecter les matériaux mis en place sera interdit.
De plus, certaines précautions seront à respecter pour l'implantation du système de traitement de l'assainissement :
Vis à vis de la maison d’habitation, (5 mètres minimum) ;
Vis à vis des plantations, (3 mètres minimum) ;
Vis à vis des limites latérales de propriété, (5 mètres minimum*).
Vis à vis des limites aval de propriété, (5 mètres minimum* ou 10 m si la pente est > 5%) ;
* : d'après règlement sanitaire départemental.
Remarque :
L’implantation exacte du dispositif d’assainissement ne pourra être établie qu’à partir d’un plan topographique précis, du projet et du plan de masse.
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Nous rappelons que certains points sont essentiels :
Le gravier lavé doit respecter une granulométrie comprise entre 10 et 40 mm ;
Pour éviter un colmatage rapide des canalisations, une pente de 2 à 4% sera respectée de la sortie des eaux usées (ménagères et vannes) jusqu'à la fosse septique toutes eaux,
De la fosse septique toutes eaux au regard répartiteur, la pente sera au minimum de 0,5%,
Nous conseillons la mise en place d'une fosse septique toutes eaux équipée de préfiltre.
Il est recommandé de réaliser les travaux en période sèche (de la fin du printemps au début de l'automne en général) pour éviter tout risque de compactage des terrains, surtout à l'emplacement où les tranchées d'épandage seront implantées ; ce site devra être protégé pour éviter la circulation des engins pendant les travaux.
Si un bac à graisses est installé, il devra être positionné le plus près possible de la sortie des eaux usées (moins de deux mètres) afin d’éviter tout risque de colmatage des canalisations.
La fosse septique toutes eaux devra être placée à moins de 10 mètres de la sortie des eaux usées de l'habitation dans un endroit accessible à tout moment et sera équipée au moins d’un tampon de visite (étanche à l’eau et à l’air) qui permettra un accès au volume complet de la fosse lors des vidanges.
En ce qui concerne l'évacuation des eaux pluviales de l'habitation, il conviendra de ne pas les diriger ni vers le dispositif de prétraitement, ni vers le dispositif de traitement.
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8. CONSEILS D'ENTRETIEN DU DISPOSITIF
Le fonctionnement normal du dispositif d'assainissement autonome dépendra de la réalisation conforme et d'un entretien régulier et efficace.
A ce titre, il est conseillé de vidanger le bac à graisses ainsi que la fosse septique toutes eaux périodiquement (environ tous les 6 mois pour le bac à graisses et au maximum tous les 4 ans en fonction du niveau de boue pour la fosse septique toutes eaux).
Il convient aussi de nettoyer les préfiltres en pouzzolane et les regards de visite à cette occasion. Une surveillance annuelle est conseillée pour déceler tout risque de mauvais fonctionnement et déterminer une intervention appropriée.
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9. PLANS
. Plan de situation ;
. Plan de localisation du sondage et des tests de perméabilité ; . Plan d'aptitude des sols à l'assainissement autonome.
L O C A L I S A T I O N
E x t r a i t d e l a c a r t e t o p o g r a p h i q u e n ° 1 5 4 6 E E c h e l l e : 1 / 2 5 0 0 0
NS E
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L O C A L I S A T I O N D E S P R O F I L S E T D E S T E S T S
P 1 P r o f i l T 1
L é g e n d e :
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T 3
T 1 T e s t P 2
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P 1 T 5 T 4
T 6
( p r a i r i e )
( p r a i r i e ) ( p r a i r i e )
E x t r a i t c a d a s t r a l s e c t i o n B
E c h e l l e : 1 / 1 0 0 0
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P L A N D ' A P T I T U D E D E S S O L S A L ' A S S A I N I S S E M E N T A U T O N O M E
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z o n e d ' é t u d e 5 % < p e n t e < 1 5 %
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p e n t e > 1 5 % z o n e
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( p r a i r i e )
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1 5 m m / h < K < 2 0 m m / h
2 0 m m / h < K < 5 0 m m / h P E R M E A B I L I T E :
P E R M E A B I L I T E : *
d i m e n s i o n n e m e n t p o u r u n eh a b i t a t i o n c o m p o r t a n t 5 p i è c e s p r i n c i p a l e s
s u r f a c e d ' é p a n d a g e : 4 0 m
2( t r a n c h é e s : 8 0 m )
*
s u r f a c e d ' é p a n d a g e : 3 0 m
2( t r a n c h é e s : 6 0 m )
