Règlement. Villeneuve-sur-Auvers. Plan local d urbanisme. Commune de. Département de l Essonne

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Département de l’Essonne

Plan local d’urbanisme

Règlement

PLU approuvé par délibération du Conseil municipal du 05/02/2020

Mairie de Villeneuve–sur-Auvers

5bis, impasse de l’ancien clos 91580 Villeneuve-sur-Auvers Tél : 01 60 80 42 25

Mairie-villeneuve-sur-auvers@wanadoo.fr

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Sommaire

Introduction ... 3

Lexique ... 4

Légende des schémas ... 6

Dispositions générales ... 7

Section 1 – Zone urbaine Ua ... 9

Ua 1. Destination des constructions, l’usage des sols et les natures d’activité ... 9

Ua 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ... 10

Ua 3. Équipement et réseaux ... 19

Section 2 – Zone Ub ... 21

Ub 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ... 21

Ub 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ... 22

Ub 3. Équipement et réseaux ... 30

Section 3 – Zone Ui ... 32

Ui 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ... 32

Ui 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ... 34

Ui 3. Équipement et réseaux ... 38

Section 4 – Zone N ... 40

N 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ... 40

N 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ... 42

N 3. Équipement et réseaux ... 47

Section 5 – Zone A ... 49

A 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ... 49

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Introduction

Le présent règlement et ses annexes s'appliquent à l'ensemble du territoire communal de la commune de Villeneuve-sur-Auvers.

Le territoire communal est divisé en différentes zones (voir plan de zonage) :

- les zones urbaines : la zone urbaine Ua, secteur ancien, à caractère minéral ; et la zone urbaine Ub, secteur plus récent, à caractère jardiné ;

- les zones agricoles : la zone agricole A dont la vocation est d’accueillir la construction de bâtiments agricoles et la zone agricole Ap, d’intérêt paysager ; - la zone naturelle N, d’intérêt environnemental et paysager.

Le plan de zonage comporte également :

• le secteur soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;

• les emplacements réservés ;

• les franges agricoles ;

• les secteurs d’inconstructibilité de part et d’autre des axes de ruissellement ;

• les espaces boisés classés (EBC) ;

• les lisières inconstructibles des massifs boisés de plus de 100 hectares.

• les éléments du patrimoine paysager à protéger, mettre en valeur ou requalifier au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme : - les bosquets ;

- les pelouses calcicoles ; - les prairies ;

- les vergers ; - les jardins ; - les mares ;

- les chemins et bandes enherbées ; - les haies

- les arbres remarquables.

• les éléments du patrimoine à protéger, mettre en valeur ou requalifier au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme : - les éléments du petit patrimoine (croix, monuments aux morts) ;

- les murs ;

- les cours communes.

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Lexique

¹

Abri pour animaux : Petite construction destinée à l’abri des animaux

Abri de jardin : Petite construction destinée à l’abri du matériel de jardin d’une surface inférieure ou égale à 10 m². Accès : ouverture en façade d’un terrain donnant sur une voie de desserte et le cheminement y conduisant.

Alignement : L’alignement est la délimitation entre les voies et les terrains privés. Il correspond à la bordure des voies, et non à la limite des parcelles cadastrales.

Annexe : Construction d’une surface inférieure ou égale à 20 m², implantée sur la même unité foncière que la construction principale à laquelle elle apporte un complétement de fonctionnalité mais sans accès direct depuis la construction principale et sans lien physique avec cette dernière.

Clôture : Ouvrage qui clôt un terrain et sert à délimiter deux propriétés privées et / ou une propriété privée et l’emprise publique

Construction : Ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’homme, en surface ou en sous-sol. Ce terme ne comprend pas les piscines.

Construction principale : Construction ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions

Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité́ des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité́ de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol : Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension : Agrandissement de la construction existante dont toutes les dimensions sont inférieures aux dimensions de la construction existante, présentant un lien physique et fonctionnel avec celle-ci.

Façade : Ensemble des parois extérieures d’un bâtiment ou d’une construction, hors toiture ; intègre tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

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Tableau de définition de la destination des constructions²

2 D’après l’arrêté du 10 novembre 2016 (JORF n°0274 du 25 novembre 2016, texte n° 51).

Destinations Sous-destinations Définitions

Exploitation agricole et

forestière

exploitation agricole Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L311-1 du code rural et la pêche maritime exploitation forestière Recouvre notamment les maisons forestières et les scieries

Habitation logement Logements utilisés à titre de résidence principale, secondaire ou logement occasionnel ; « résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs » (yourte), chambres d’hôtes au sens de l’article D324-13 du code du tourisme, meublés de tourisme dès lors qu’ils ne proposent pas de prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts

hébergement Constructions principalement à vocation sociale, destinées à héberger un public spécifique (résidence étudiante, foyer de travailleurs, EHPAD, maison de retraite, résidence hôtelière à vocation sociale, centre d’hébergement d’urgence, CHRS, CADA

Commerce et activités de services

artisanat et commerce de détail

Commerces de détail (épicerie, supermarché, point permanent de retrait par la clientèle, d’achats au détail commandés par voie télématique, ou organisé pour l’accès en automobile,…) ; Artisanat avec une activité commerciale de vente de biens ou de services (boulangerie, charcuterie, poissonnerie, cordonnerie, salon de coiffure,…)

restauration Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe à une clientèle commerciale commerce de gros Constructions destinées à la vente entre professionnels, notamment les grossistes

activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Constructions où s’exerce une profession libérale (avocat, architecte, médecin,..) ; constructions permettant l’accomplissement de prestations de service (banque, assurance, agence immobilière, agence de location de véhicule, magasin de téléphonie mobile, salle de sport privée, spa,…)

hébergement hôtelier et

touristique Hôtels et constructions démontables ou non destinées à délivrer des prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts (résidence et village de tourisme, bâtiments nécessaires aux campings et des parcs résidentiels de loisirs,…)

cinéma Constructions nécessitant d’obtenir une autorisation d’exploitation et l’homologation de la salle et de ses équipements de projection.

Équipements d’intérêt collectif et

services publics

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés

Constructions des porteurs d’une mission de service public, que l’accueil du public soit une fonction principale du bâtiment (mairie, préfecture,…) ou annexe (ministère, service déconcentrés de l’État) ; constructions permettant d’assurer des missions régaliennes de l’État (commissariat, gendarmerie, caserne de pompiers, établissements pénitentiaires,…) ; bureaux des organismes publics ou privés, délégataires d’un service public administratif (ACOSS, URSSAF,…) ou d’un service public industriel et commercial (SNCF, régie de transports public, VNF,…) ; maisons de services publics

locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

Équipements d’intérêt collectif nécessaires à certains services publics (fourrière automobiles, dépôt de transports en communs, stations d’épuration,…) ; constructions permettant la production d’énergie reversée dans les réseaux publics de distribution et de transport d’énergie et locaux techniques nécessaires (transformateur électrique, construction permettant la transformation d’énergie produites par des installations d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques,…)

établissements d'enseignement, de santé et

d'action sociale

établissements d’enseignement (maternelle, primaire, collège, lycée, université, grande école,…) ; établissements d’enseignement professionnels et techniques ; établissements d’enseignement et de formation pour adultes ; hôpitaux ; cliniques ; maisons de convalescence ; maisons de santé privées ou publics (art. L6323-3 du code de la santé publique) assurant le maintien de services médicaux dans les territoires sous-équipés (lutte contre les « déserts médicaux »)

salles d'art et de spectacles Recouvre les salles de concert, les théâtres, les opéras,…

équipements sportifs Équipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive (stade, gymnase, piscine municipale)

autres équipements Autres équipements dont la fonction et l’accueil du public à titre temporaire pour pratiquer un culte, tenir des réunions publiques, organiser des activités de loisirs ou de fêtes, assurer la permanence d’un parti politique, d’un syndicat, d’une association, accueillir les gens du voyage Autres

activités des secteurs secondaire ou

tertiaire

industrie Constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie (construction automobile, construction aéronautique, ateliers métallurgique, maçonnerie, menuiserie, peinture,…)

entrepôt Constructions dédiées au stockage des biens ou à la logistique (locaux logistiques dédiés à la vente en ligne, centre de données,…)

bureau Constructions destinées au travail tertiaire ; sièges sociaux des entreprises privées ; établissements assurant des activités de gestion financière, administrative et commerciale

centre de congrès et

d’exposition Constructions de grandes dimensions (centres et les palais et parcs d’exposition, parcs d’attraction, zéniths,…)

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Légende des schémas

Les schémas du règlement sont illustratifs.

(A et Ap)

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Dispositions générales

Protection des monuments historiques

La commune de Villeneuve-sur-Auvers compte trois édifices protégés au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : - l’église Saint-Thomas Becket (inscrite à l’inventaire des monuments historiques par arrêté ministériel du 10 février 1948) ;

- la croix du cimetière (inscrite à l’inventaire des monuments historiques par arrêté ministériel du 10 février 1948) ; - la grotte dite « Trou du Sarazin » (classée par le décret de 18 décembre 1972).

Dans le périmètre de protection de ces monuments historiques, toute demande d’autorisation de travaux est soumise à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP).

Protection des sites inscrits

Le territoire communal est en partie compris dans le site inscrit « Vallée de la Juine » (25/06/1974). En site inscrit, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP) émet un avis simple sur les permis de construire, permis d’aménager et déclaration préalable ainsi qu’un avis conforme sur les permis de démolir afin d’éviter la disparition d’éléments d’intérêt patrimonial. L’inspecteur des sites de la DRIEE peut, le cas échéant, instruire les dossiers au côté de l’ABF.

Espaces Boisés Classés

Les espaces boisés classés (EBC) figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du code de l'urbanisme. Le classement en EBC interdit tout changement ou tout mode d’occupation de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. Toute demande d'autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit. En dehors des exceptions mentionnées à l'article R421-23-2 du code de l'urbanisme, les coupes et abattages d'arbres requiert une déclaration préalable.

Protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares

En dehors des sites urbains constitués, toute nouvelle urbanisation à moins de 50 mètres des lisières des bois et forêts de plus de 100 hectares est interdite (voir plan de zonage).

Secteurs de sensibilité archéologique

La commune comporte deux secteurs de sensibilité archéologique :

- Villeneuve-sur-Auvers et environs : bourg ancien et occupation de la Préhistoire médiévale - « La Croix Caquet, le champ de la Croix », occupation de la Protohistoire à la période médiévale.

Le plan de ces secteurs est annexé au présent règlement.

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Emplacements réservés

Les emplacements réservés aux créations ou extensions de voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts sont repérés au plan de zonage et listés dans le tableau des emplacements réservés.

La construction est interdite sur les terrains concernés par un emplacement réservé.

Le propriétaire d’un terrain faisant l’objet d’un emplacement réservé peut exiger son acquisition par la collectivité ou le service public bénéficiaire.

Orientations d’Aménagement et de Programmation OAP de projet

Le PLU délimite une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur un secteur de projet. L’OAP sectorielle de Villeneuve concerne l’aménagement de l’espace en interface entre le cœur historique et les quartiers pavillonnaires.

Ce secteur d’OAP, repéré au plan de zonage, n’est pas soumis au règlement. Il peut être urbanisé sous réserve que le projet d’urbanisation s’inscrive dans un rapport de compatibilité avec les principes et orientations énoncés dans le document des OAP.

OAP patrimoniale

Le PLU délimite une OAP patrimoniale sur les éléments du patrimoine architectural et urbain de la commune. Les éléments du patrimoine, repérés au plan de zonage, sont soumis à des prescriptions qui visent à encadrer leur éventuel changement de destination et / ou transformation. Ces prescriptions sont énoncées dans le document des OAP.

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Section 1 – Zone urbaine Ua

La zone urbaine Ua correspond au cœur historique des deux villages. Le bâti est implanté à l’alignement des voies dans une grande compacité. La vocation de cette zone est l’accueil de nouveaux logements, équipements et activités en protégeant les éléments de structures du cœur historique des villages.

Ua 1. Destination des constructions, l’usage des sols et les natures d’activité

Ua 1.1. Interdire et limiter certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous- destinations

Les constructions* destinées à accueillir une exploitation agricole, une activité d’artisanat ou de commerce de détail sont autorisées à condition qu’elles ne portent pas nuisances aux habitations.

Ua 1.2. Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet

Destinations Sous-destinations Autorisation Autorisation

sous conditions Interdiction Exploitation agricole

et forestière exploitation agricole X

exploitation forestière X

Habitation logement X

hébergement X

Commerce et activités de services

artisanat et commerce de détail X

restauration X

commerce de gros X

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle X

hébergement hôtelier et touristique X

cinéma X

Équipements d’intérêt collectif et

services publics

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés X

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale X

salles d'art et de spectacles X

équipements sportifs X

autres équipements X

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

industrie X

entrepôt X

bureau X

centre de congrès et d’exposition X

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Ua 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Ua 2.1. Encadrer la volumétrie et implantation des constructions

Assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions* afin de préserver ou de faire évoluer la morphologie du tissu urbain

• Les constructions* principales, les annexes* et les abris de jardin* s’implantent à l’alignement* de la voie ou sur au moins une limite latérale et

• Les constructions* principales et les extensions* s’implantent à au moins 3 mètres des limites latérales sur lesquelles elles ne sont pas implantées.

• En cas d’implantation des constructions* en retrait d’alignement*, l’alignement*

sera marqué par une clôture (minérale ou végétale) d’une hauteur minimale de 1,80 mètre.

• Lorsque la parcelle classée en Ua est en limite de la zone A, toute nouvelle construction* (constructions* principales, annexes* et abris de jardin*) ainsi que les extensions* des constructions existantes* doivent s’implanter à au moins 8 mètres de cette limite.

• Aucune construction n’est autorisée dans les franges agricoles identifiées au plan de zonage.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ;

- aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

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Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson 11 Miléna Gross - Paysagiste - 10, passage de la Fonderie - 75011 Paris

• La hauteur des constructions principales* implantées à l’alignement* de la voie ou de l’emprise publique, à l’égout du toit et au point le plus élevé, doit correspondre à la hauteur moyenne des constructions voisines, plus ou moins 1,5 mètre.

Cette hauteur est mesurée à partir du niveau de la voie. Elle est de 9 mètres au point le plus élevé.

• La hauteur des constructions* principales en second rang est limitée à 7 mètres au point le plus élevé.

• La hauteur maximale des extensions* ne doit pas dépasser la hauteur de la construction à laquelle elle s’adosse, en tout point. En limite séparative, sa hauteur maximale est de 4,5 mètres.

• La hauteur des annexes* ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres au point le plus élevé.

• La hauteur des abris de jardin* ne doit pas dépasser 2,5 mètres au point le plus élevé.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas :

- en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement ;

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Ua 2. 2. Préciser la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Assurer l’insertion de la construction* dans ses abords

• L’implantation de la construction* doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

• Dans la mesure du possible, les constructions* sont parallèles ou perpendiculaires à la voie.

• Les descentes de garage sont interdites.

• L’entrée principale de la construction* doit être à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction*.

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Assurer la qualité architecturale et urbaine des constructions* et protéger le patrimoine

• Une attention doit être apportée au maintien des caractéristiques urbaines, et notamment : - à la continuité bâtie du village,

- à la volumétrie générale,

- à la nature et à la forme des percements.

• L’aspect général des constructions* et des clôtures doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

• Des adaptations des règles ci-dessous pourront être admises, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale, pour les constructions* écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Volume bâti

• Les nouvelles constructions* seront de formes simples. Le plan rectangulaire sera privilégié.

Façade*

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

• Les modénatures* (éléments d’ornement des façades*, corniches) des bâtiments existants seront conservées.

• Les coffres de volets roulants doivent être intégrés à l’intérieur de la construction*. Les coffres de volets roulants apparents à l’extérieur de la construction* sont interdits.

• Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.

• Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels.

• Les menuiseries bois seront peintes dans les tonalités retenues par les nuanciers du Parc Naturel du Gâtinais français (voir le document Nuanciers du Parc Naturel du Gâtinais français – Étude des colorations du bâti sur le territoire du PNRGF annexé au règlement du PLU).

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Toiture

Pour les constructions* principales :

• Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

• Les toitures sont à deux pans, leur faîtage* sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment.

• Le degré de pente pris entre le faîtage* et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°.

• Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être mono-pentes ou en toit terrasse sur 25% de la surface de plancher de la construction*.

Pour les extensions*, les annexes* et abris de jardin* :

• Les toitures pourront être mono-pente et / ou en toit terrasse.

Pour toutes les constructions* :

• Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade* lorsqu’ils existent, sauf impossibilité technique.

• Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture.

• Les lucarnes sont :

- à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou,

- à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celui-ci.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Clôtures

• Les clôtures* doivent être composée d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres ou d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage.

Lucarne à deux pans, dite jacobine

Lucarne en croupe, dite à capucine

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Éléments techniques

• Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures*.

• Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Éléments du patrimoine architectural et urbain à protéger

• Les éléments du patrimoine architectural et urbain identifiés au plan de zonage et listés en annexe du règlement sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et soumis à des prescriptions (voir annexe du règlement).

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Assurer la qualité environnementale des constructions*

• Les nouvelles constructions* sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L’ouverture des façades* principales sera privilégiée côté sud et / ou côté ouest.

• Les nouvelles constructions* limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie.

• Les constructions* doivent privilégier les matériaux bio-sourcés.

• L’utilisation des sources d’énergies renouvelables doit être privilégiée (biomasse, géothermie, solaire).

• Les capteurs solaires doivent être installés de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade*.

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Ua 2. 3. Déterminer le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres afin de contribuer à la qualité du cadre de vie

• En cas de nouvelle construction* sur la parcelle, un cercle de 8 mètres de diamètre non bâti et traité en pleine terre doit être préservé.

Protéger les éléments du patrimoine paysager et environnemental

• Les éléments du patrimoine paysager et environnemental identifiés au plan de zonage et listés en annexe du règlement sont protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme et soumis à des prescriptions (voir annexe du règlement).

•

Répondre aux enjeux environnementaux

• Dans les secteurs de 5 mètres de part et d’autre des axes de ruissellement, repérées au plan de zonage :

- aucune nouvelle construction* n’est autorisée ;

- dans les constructions* existantes, toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites ;

- les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conçus de façon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d’eau.

• Les voies d’accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables.

• Les clôtures* composées d’une haie vive doivent être plantées d’essences locales (palette d’essence locales annexée au présent règlement).

• Les clôtures* doivent faciliter le passage de la petite faune par le ménagement d’ouvertures de faible dimension ou la mise en place de passages en partie basse.

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Ua 2. 4. Définir les règles de stationnement

Les aires de stationnement nécessaires à l’opération sont réalisées sur l’unité foncière* de l’opération. Néanmoins, si la réalisation des aires de stationnement sur le terrain de l’opération est impossible, celles-ci peuvent être réalisées dans un rayon de 300 mètres autour de l’opération.

Stationnement des véhicules

• Les opérations à destination d’habitation doivent prévoir deux places de stationnement par logement.

• Les opérations à destination de bureau doivent prévoir une aire de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher.

• Pour les autres opérations, le nombre de place de stationnement doit correspondre aux besoins afin d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées.

Stationnement des cycles

• Les opérations à destination d’habitation de plus de trois logements doivent prévoir au minimum une aire de stationnement pour les cycles non motorisés par tranche de 60 m² de surface plancher.

• Les opérations à destination d’activités économiques doivent prévoir au minimum deux aires de stationnement pour les cycles non motorisés par tranche de 60 m² de surface de plancher.

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Ua 3. Équipement et réseaux

Ua 3.1. Encadrer les conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Desserte et accès

• Les voies de desserte créées ou modifiées doivent être bon état de viabilité, et dimensionnées en fonction de la destination et de l’importance de l’opération, en termes de nombre de logements ou de nombre de mètres carrés de surface de plancher.

• Les accès au terrain doivent être aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gêne à la circulation publique en termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l’intensité du trafic routier.

Collecte des déchets

• La desserte du terrain doit permettre la collecte des déchets par les services d’enlèvement des ordures ménagères.

• Les opérations de plus de deux logements doivent comprendre un local ou un emplacement destiné à la collecte et au stockage sélectif des déchets ménagers. Celui-ci doit être le plus près possible des voies publiques et faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

Ua 3.2. Encadrer les conditions de desserte par les réseaux

Eau potable

• Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements dont la destination implique l’utilisation d’eau potable doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable ou justifier d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) et de qualité conforme aux règlementations en vigueur.

• Le raccordement au réseau public d’eau potable ou la justification d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d’extension* d’une construction existante*.

Assainissement

• L’assainissement individuel est autorisé tant que le réseau d’assainissement public n’est pas réalisé.

• Les infrastructures d’assainissement individuel doivent être conformes à la réglementation en vigueur et faire l’objet d’une déclaration en mairie.

• Les installations d’assainissement individuel doivent être conçues pour pouvoir être connectées, aux frais des bénéficiaires, au réseau public d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

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Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le stockage et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

Électricité et communications numériques

• Les raccordements aux réseaux publics d’électricité, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

• L’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée pour l’approvisionnement en énergie des nouvelles constructions*.

• Les raccordements aux réseaux publics de communications électroniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

• En cas de création d’une voie nouvelle, des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux réseaux de communications électroniques doivent être laissés en attente.

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Section 2 – Zone Ub

La zone urbaine Ub correspond aux extensions pavillonnaires des villages. Le bâti est implanté en retrait et une grande place est laissée à la végétation, à la fois sur l’espace public et sur l’espace privé. La vocation principale de cette zone est l’accueil de nouveaux logements en préservant les qualités paysagères et urbaines des secteurs pavillonnaires.

Ub 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Ub 1.1. Interdire et limiter certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous- destinations

Les constructions* destinées à accueillir une activité d’exploitation agricole, d’artisanat ou de commerce de détail sont autorisées à condition qu’elles ne portent pas nuisances aux habitations.

Ub 1.2. Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet

sous conditions Interdiction

Exploitation agricole et forestière exploitation agricole X

hébergement X

restauration X

commerce de gros X

cinéma X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés X

locaux techniques et industriels des administrations publiques

et assimilés X

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale X

salles d'art et de spectacles X

équipements sportifs X

autres équipements X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

industrie X

entrepôt X

bureaux X

centre de congrès et d’exposition X

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Ub 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Ub 2.1. Encadrer la volumétrie et l’implantation des constructions

Assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions afin de préserver et de faire évoluer la morphologie du tissu urbain

• Les constructions principales* s’implantent en retrait d’au moins 5 mètres de la voie ou de l’emprise publique.

• Les constructions principales* et les annexes* s’implantent à 25 mètres maximum de la voie ou de l’emprise publique. Au delà de la bande des 25 mètres des voies ou emprises publiques, seuls les abris de jardins* et les piscines sont autorisés.

• Aucune construction n’est autorisée dans les franges agricoles identifiées au plan de zonage.

• Les constructions principales*, les annexes* et les abris de jardin* doivent s’implanter sur au moins une limite séparative.

• Les constructions* principales et les extensions* s’implantent à au moins 3 mètres des limites latérales sur lesquelles elles ne sont pas implantées.

- aux modifications, transformations, extensions* et surélévations de constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation énoncées ;

- aux reconstructions à l’identique ;

(23)

• La hauteur des constructions principales* est limitée à 7 mètres au point le plus élevé.

• La hauteur maximale des extensions* ne doit pas dépasser la hauteur de la construction à laquelle elle s’adosse, en tout point. En limite séparative, sa hauteur maximale est de 4,5 mètres.

(24)

Ub 2. 2. Préciser la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Dans la mesure du possible, les constructions* seront parallèles ou perpendiculaires à la voie.

• Les descentes de garage sont interdites.

• L’entrée principale de la construction* sera à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction*.

(25)

Assurer la qualité architecturale et urbaine des constructions* et protéger le patrimoine

• Une attention doit être apportée au maintien des caractéristiques urbaines, et notamment : - à la continuité bâtie du village,

- à la volumétrie générale,

- à la nature et à la forme des percements.

• L’aspect général des constructions* et des clôtures* doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Volume bâti

Façade*

• Les modénatures* (éléments d’ornement des façades, corniches) des bâtiments existants seront conservées.

(26)

Toiture

Pour les constructions* principales :

• Les toitures sont à deux pans et leur faîtage sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment

• Le degré de pente pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°.

• Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être monopentes ou en toit terrasse sur 25% de la surface de plancher de la construction*.

Pour les extensions, les annexes et abris de jardin :

• La toiture doit s’harmoniser avec celle de la construction* principale

• Les toitures pourront être mono-pentes et / ou en toit terrasse.

Pour toutes les constructions* :

• Les lucarnes seront :

- à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celui- ci.

Clôtures*

• Les clôtures* doivent éviter la multiplicité des matériaux et tenir compte des clôtures adjacentes et du bâti.

• Les clôtures* à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique doivent être composées

(27)

• Au-delà de 25 mètres à partir de la voie ou de l’emprise publique, les clôtures* doivent être composées d’une haie vive ou d’un grillage doublé d’une haie vive à l’exception des clôtures classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme qui dérogent à la règle.

• Dans les franges agricoles, identifiées au plan de zonage, les clôtures* doivent être composées d’une haie vive ou d’un grillage doublée d’une haie vive, à l’exception des clôtures classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme qui dérogent à la règle.

• Les nouvelles constructions* sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L’ouverture des façades principales devra être privilégiée côté sud et / ou côté ouest.

• Les nouvelles constructions* sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie.

• Les constructions* doivent privilégier les matériaux bio-sourcés.

• L’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée dans les constructions*

(biomasse, géothermie, solaire).

• Les capteurs solaires doivent être installés de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade.

(28)

Ub 2. 3. Déterminer le traitement environnemental et paysager des espaces non- bâtis et abords des constructions

Assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres afin de contribuer à la qualité du cadre de vie

• 70% de la surface entre la voie et la construction* doivent être traités en pleine terre.

• Au-delà de 25 mètres à partir de la voie ou de l’emprise publique, 70% de la surface non bâtie doivent être traités en pleine terre.

Protéger les éléments du patrimoine paysager et environnemental

• Les éléments du patrimoine paysager et environnemental identifiés au plan de zonage et listés en annexe du règlement sont protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme et soumis à des prescriptions (voir annexe du règlement).

• Dans les secteurs de 5 mètres de part et d’autre des axes de ruissellement, repérées au plan de zonage :

- aucune nouvelle construction* n’est autorisée ;

- dans les constructions existantes*, toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites ;

- les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conçus de façon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d’eau.

• Les voies d’accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables.

• Les clôtures* composées d’une haie vive doivent être plantées d’essences locales (palette d’essence locales annexée au présent règlement).

• Les clôtures* doivent faciliter le passage de la petite faune par le ménagement

(29)

Ub 2. 4. Définir les règles de stationnement

• Les opérations à destination d’habitation doivent prévoir deux places de stationnement pour chaque logement de plus de 60 m².

• Pour les autres opérations, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins afin d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées.

• Les opérations à destination d’habitation de plus de trois logements doivent prévoir au minimum une place de stationnement pour les cycles non motorisés par tranche de 60 m² de surface plancher.

• Les opérations à destination d’activités économiques doivent prévoir au minimum deux places de stationnement pour les cycles non motorisés par tranche de 60 m² de surface de plancher.

(30)

Ub 3. Équipement et réseaux

Ub 3.1. Encadrer les conditions de desserte par les voies publiques ou privées

• Les accès au terrain doivent aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gêne à la circulation publique en termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l’intensité du trafic routier.

(31)

Ub 3.2. Encadrer les conditions de desserte par les réseaux

Eau potable

• Le raccordement au réseau public d’eau potable ou la justification d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d’extension d’une construction existante*.

Assainissement

• L’assainissement individuel est autorisé tant que le réseau public d’assainissement n’est pas réalisé.

• Les installations d’assainissement individuel doivent être conçues pour pouvoir être connectées, aux frais des bénéficiaires, au réseau public d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales

(32)

Section 3 – Zone Ui

La zone urbaine Ui correspond à l’emprise de la zone artisanale des Poupettes, au nord-est de la commune, et de l’ancienne ferme de la Chapelle qui accueille une activité logistique, dans le cœur du village de Mesnil-Racoin. La vocation de cette zone est d’assurer la pérennité des activités artisanales et industrielles.

Ui 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Ui 1.1. Interdire et limiter certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Les constructions à destination de logements sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires à l’activité économique (gardiennage et surveillance des locaux).

sous conditions Interdiction

Exploitation agricole et forestière exploitation agricole X

hébergement X

restauration X

commerce de gros X

cinéma X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés X

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs autres équipements

industrie X

(33)

Ui 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Ui 2.1. Encadrer la volumétrie et l’implantation des constructions

Assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions afin de préserver et de faire évoluer la morphologie du tissu urbain

• L’emprise au sol* des constructions* est limitée à 30% de la surface totale de l’unité foncière*.

Construction à destination d’artisanat et commerce de détail, d’industrie, d’entrepôt et de bureaux

• La hauteur des constructions limitée à 12 mètres au point le plus élevé.

Construction à destination de logements

• La hauteur des constructions principales* est limitée à 9 mètres au point le plus élevé.

• La hauteur maximale des extensions* ne doit pas dépasser la hauteur de l’extension à laquelle elle s’adosse en tout point.

(34)

Ui 2. 2. Préciser la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Pour les constructions à destination de logement, les descentes de garage sont interdites.

• L’entrée principale de la construction* doit être à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction.

Assurer la qualité architecturale des constructions* et protéger le patrimoine bâti

Constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, d’industrie, d’entrepôt et de bureaux

(35)

Constructions* à destination de logements

• L’aspect général des constructions* et des clôtures* doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

Volume bâti

Façade*

• Les modénatures* (éléments d’ornement des façades*, corniches) des bâtiments existants seront conservées.

Toiture

Pour les constructions principales* :

• Les toitures sont à deux pans, leur faîtage* sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment et, dans la mesure du possible, parallèle ou perpendiculaire à la voie.

• Le degré de pente pris entre le faîtage* et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°.

• Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être monopentes ou en toit terrasse sur 25% de la surface de plancher de la construction*.

Pour les extensions* :

• La toiture doit s’harmoniser avec celle de la construction principale*.

• Les toitures pourront être monopente et / ou en toit terrasse.

(36)

Pour toutes les constructions principales* et les extensions* :

• Les lucarnes seront :

- à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celui- ci.

Clôtures*

• Les clôtures* doivent être composées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage.

• Pour les constructions* à destination de logement, les nouvelles constructions* sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L’ouverture des façades* principales devra être privilégiée côté sud et / ou côté ouest.

• Les nouvelles constructions* sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie.

(37)

Ui 2. 3. Déterminer le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres afin de contribuer à la qualité du cadre de vie

• Les abords des constructions* à usage d’artisanat et commerce de détail, d’industrie, d’entrepôt et de bureaux doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

• Dans la mesure du possible, les voies d’accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables.

• Les clôtures doivent être constituées d’une haie vive plantée d’essences locales (palette d’essences recommandées en annexe).

Ui 2. 4. Stationnement

• Les opérations à destination d’habitation doivent deux places de stationnement par logement.

• Pour les autres opérations, le nombre de place de stationnement doit correspondre aux besoins afin d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées.

• Les opérations à destination d’habitation de plus de trois logements doivent prévoir au minimum une aire de stationnement pour les cycles non motorisées par tranche de 60 m² de surface plancher.

• Les opérations à destination d’activités économiques doivent prévoir au minimum deux aires de stationnement pour les cycles non motorisés par tranche de 60 m² de surface de plancher.

(38)

Ui 3. Équipement et réseaux

Ui 3.1. Encadrer les conditions de desserte par les voies publiques ou privées

• Les accès au terrain doivent aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gêne à la circulation publique en termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l’intensité du trafic routier.

(39)

Ui 3.2. Encadrer les conditions de desserte par les réseaux

Eau potable

• Le raccordement au réseau public d’eau potable ou la justification d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d’extension d’une construction existante*.

Assainissement

• Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements doivent être raccordés au réseau public d’assainissement.

• Les raccordements au réseau public d’assainissement, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

• En l’absence de réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel peut être autorisé.

• Les installations d’assainissement individuel doivent être conçues pour pouvoir être connectées, au frais des bénéficiaires, au réseau public d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales