ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 2015 PROCÈS-VERBAL - PROJET
Commentaires, remarques et amendements à envoyer dans les 15 jours après réception aux adresses en en-tête.
Sur convocation du Président du comité syndical, l'assemblée générale ordinaire 2015 s'est tenue le 17 décembre 2015 à 20h45, en la salle 3 de l'Espace Paul Valéry au Plessis-Trévise, avec l'ordre du jour suivant :
1. Désignation du président de séance, secrétaire et assesseurs ; 2. Approbation du compte rendu de l’assemblée générale précédente ; 3. Exercice 2014-2015 : Rapport moral – Rapport financier – Quitus ; 4. Exercice 2015-2016 : Budget prévisionnel – Appel de fonds ; 5. Questions diverses
Le Président du Comité syndical, M. Gérard, remercie les personnes présentes pour leur participation à cette réunion.
Il indique par ailleurs qu’il souhaite se retirer de ses fonctions l’année prochaine.
RÉSUMÉ DES DÉBATS
1. Désignation du président de séance, secrétaire et assesseurs
Mme Coquelin indique que 58 propriétaires sont présents ou représentés, soit un total de 58 parts sur 111.
L’Assemblée est donc valablement constituée pour débattre, les statuts imposant la présence ou représentation de la moitié des parts, soit 56.
Les membres du Comité syndical présents sont : Mme Boisnard, Mme Coquelin, M. Gérard ; M. Goens, M. Leupe.
Mme Gilbert et M. Goffinet sont proposés comme scrutateurs, ce qu’ils acceptent.
2. Approbation du compte rendu de l’assemblée générale précédente
M. Gérard indique que les procès-verbaux de l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 décembre et de l’As- semblée Générale Extraordinaire du 5 mars 2015 n'ont fait l’objet d'aucune observation. Aucune re - marque supplémentaire n'étant enregistrée en séance, ces procès-verbaux sont approuvés et seront rendus disponibles sur le site de l'ASL.
3. Exercice 2014-2015
3.1. Rapport moral
M. Gérard note que l’exercice 2014-2015 peut être considéré comme « normal », aucun problème impor - tant ni de contestation n’ayant eu lieu.
Six mutations ayant eu lieu, M. Gérard souhaite la bienvenue aux six nouveaux membres de l'ASL :
M. Jean LOBBE et Mme Jessica BADER (Lot 57),
M. Christophe ARFEUIL et Mme Céline FRANCIA (lot 91),
Mme CHOUET (Lot 75),
M. Nicolas PEREZ et Mme Caroline CAYRE (Lot 10)
M. et Mme HERMEL (Lot 67)
M. Thomas ROMANI et Mme Loriane DEMONT (Lot 76) et deux sont en cours :
M. BESSON
M. D’OZNOBICHINE
Il est à déplorer le décès d'un propriétaire et d'une ancienne propriétaire : M. Madelenat et Mme Morvan.
Il note qu’il y a eu une demande de travaux concernant la pose d’un portail et d’une clôture. Il rappelle à ce sujet que les projets doivent être soumis au Comité syndical, pour avis sur la conformité au cahier des charges, avant le dépôt à la Mairie.
L’attention des propriétaires est également attirée sur la nécessité d’entretenir leurs parties privatives (ar - ticle 9 des statuts). Si la quasi-totalité des lots est en conformité, certains montrent néanmoins du laisser- aller en matière de peintures des murs, d’entretien des volets et du jardin. Le Comité Syndical entrepren- dra des démarches vers les propriétaires concernés.
M. Gérard commente ensuite les principales actions entreprises par le Comité Syndical : Révision des statuts
Une assemblée générale extraordinaire s’est tenue le 5 mars 2015 pour réviser les statuts de l’ASL. Le quorum a été atteint et l’assemblée a pu adopter à l’unanimité le projet de révision des statuts préparé par le comité syndical.
Conformément à la loi, ces nouveaux statuts ont été communiqués au greffe des associations de la sous- préfecture de Nogent-sur-Marne. A ce jour, nous n’avons eu aucun retour de cette administration, qui a été relancée plusieurs fois, en vain. Or un récépissé est indispensable pour la parution des statuts au Journal Officiel. Des relances sont –toujours en cours !
Site internet
Le site internet de l'ASL est actif. C'est un bon outil d'information pour l'ensemble des colotis, que nous invitons à se connecter sur www.domainedelamarechale.fr . Nous recommandons aussi à ceux qui ne l'ont pas encore fait de nous communiquer leur adresse mail en s'inscrivant via le formulaire « nous contacter
». En effet, l'envoi de mails à tous les co-lotis est un bon moyen d'information, et il est dommage que nous ne puissions toujours contacter qu'un peu plus de la moitié des membres de l'ASL. Inscrivez-vous ! Assurances
Rien à signaler au sujet du contrat d’assurance souscrit auprès de AXA.
Réseau de télédistribution et fibre optique
Un dysfonctionnement a eu lieu à l’automne sur le secteur du réseau de télédistribution situé autour de l’allée Cuvier. Il a été corrigé suite à la visite d’entretien régulier de la société Prestantennes. Tout le Do - maine est éligible à la fibre pour les clients Orange et SFR. Aucune information ne nous est parvenue de la part des autres opérateurs.
L'utilisation résiduelle du réseau de télédistribution pour l'accès aux chaînes de la TNT est confirmée. Il conviendra de procéder au remplacement de 4 répartiteurs en 2016. Le montant du devis de la société Prestantennes est de 1850,00 €. Ce montant a été intégré au budget 2016.
Remarque : toute la TNT va passer en HD en avril 2016. Il y aura peut-être un coût supplémentaire à pré - voir pour régler les antennes en conséquence. Le comité syndical contactera la société Prestantennes afin de voir ce que sous-entend le passage à la HD.
Espaces verts
Rien à signaler de particulier sur ce sujet. Le contrat avec la société Sauba Parc est bien suivi.
Divers
Suite à des remarques sur la circulation automobile traversant le Domaine, une lettre a été envoyée au Maire concernant la possibilité de panneaux « attention enfants ». En réponse, celui-ci estime qu'il y a dé - jà suffisamment d'aménagements de limitation de vitesse dans le quartier qu'il compte sur le président de l'ASL pour sensibiliser les riverains au respect de la réglementation !
Attention particulièrement aux avenues : P. de Ronsard, Gonzalve, Aubry et GL de Buffon qui sont des rues très passantes.
RAPPEL : Merci également de respecter la priorité à droite sur les sens giratoires du domaine :
Attention, ce panneau circulaire bleu annonce un rond-point ancienne génération.
La règle de priorité à droite s'applique, ce sont les véhicules entrants qui ont la priorité.
La lettre adressée au Maire attirait également son attention sur des dysfonctionnements de la collecte des ordures ménagères aux extrémités des avenues Ronsard et Buffon. Nous attendons toujours le retour de la Communauté d'agglomération.
Trésorerie
Tous les co-lotis sont à jour de leur cotisation 2014-2015. Nous les en remercions. Le détail de l'exécution du budget, ainsi que les propositions pour 2015-2016 sont données dans le rapport financier.
Conclusion
La révision du Cahier des Charges et celle des Statuts va encore nécessiter des démarches auprès de l’Ad - ministration et des Notaires. Le programme d'action 2015-2016 ne présente pas de difficultés particu - lières.
3.2. Rapport financier
M. Gérard présente le rapport financier de l’exercice : Le budget 2014-2015 a été bâti sur un programme dedépenses de 11 425,00€, avec un appel de fonds de90,00 € par lot, permis par l'utilisation de l'excé- dent de l'exercice précédent à hauteur de 1 425,77 €. Toutes les cotisations sont rentrées à la date de l'as- semblée générale. Il précise ensuite que les dépenses se sont montées à 7 836,65 €. Le résultat reste posi- tif, essentiellement dû au fait de l’absence de frais pour travaux et procédures.
3.3. Quitus
L'assemblée générale ordinaire 2015, réunie le 17 décembre 2015 :
Note le rapport moral présenté par le Président
Approuve le rapport financier présenté par le Président,
Donne quitus au comité syndical pour sa gestion.
Délibération adoptée à l’unanimité
4. Exercice 2015-2016
4.1. Budget prévisionnel
M. Gérard présente le budget pour 2015-2016, qui prévoit11 650 € de dépenses. Il été bâti sur la base d’un appel de fonds de 90 € par lot, sans prélèvement sur les réserves mais avec l'utilisation de l'excédent de l'exercice précédent à hauteur de 1 600,00 €. Tous les postes de dépenses sont maintenus à leur niveau précédent, sauf ceux des travaux que l’on augmente à 2 500 €, de l’assurance que l’on augmente à 950 € et des frais de procédures que l’on réduit à 900 €. Cependant, M.Gérard laisse ouverte la possibilité de monter l’appel de fonds à 100 € par lot pour prévoir une marge supplémentaire (travaux) sans prélever sur les réserves.
En effet, certains propriétaires évoquent la possibilité d’élaguer des arbres dans le bois et/ou d’en couper deux autres qui sont morts.
Le muret à l’entrée du domaine pourrait également faire l’objet de travaux : la réinscription du nom du domaine sur ce muret est évoquée : à la peinture, via une plaque ou gravure…
Des devis vont être établis.
Il est également convenu qu’un groupe de travail concernant le devenir du bois va être mis en place.
Ce groupe de travail sera composé :
des membres du comité syndical
de Mme Bourcier
de Mme Muraine
de Mme Autié
de M. Hornsby 4.2. Délibération
Après discussion, il apparaît que les propriétaires présents peuvent accepter une cotisation de 100 €, considérant que les sommes prévues pour les travaux peuvent s’avérer insuffisantes. C’est pourquoi ils adoptent la délibération suivante :
L'assemblée générale ordinaire 2015, réunie le 17 décembre 2015 :
Adopte le budget revu lors de l’AGO et présenté ci-dessous ;
Fixe le montant de l'appel de fonds à 100,00 € par lot.
Délibération adoptée à l’unanimité
Budget adopté par l'AGO du 17 décembre 2015
Poste Prévision
Espaces verts 3 200,00 €
Réseau TV 3 100,00 €
Assurances 950,00 €
EDF 350,00 €
Site Internet 150,00 €
Secrétariat 500,00 €
Travaux divers900,00 €
Procédures/Honoraires 5 500,00 €
TOTAL 14 650,00 €
Excédent 2014-2015 3 410,00 €
Prélèvement réserves
A APPELER 11 240,00 €
Soit par lot 101,26 €
COTISATION 2015-2016 100,00 €
5. Questions diverses
Pour toute question relative à l’éclairage public, les panneaux de signalisation et la télésurveillance, les propriétaires doivent directement s’adresser au maire adjoint en charge du dossier, M. Roland Vilette, (ronan.villette@leplessistrevise.fr) ou à l’adresse mailservicestechniques@leplessistrevise.fr (si possible en mettant le comité syndical en copie pour information).
La séance est levée à 21h50 et suivie d’un moment de convivialité.
Pour l'ASL, le Président
François GERARD
