PUBLICATIONS DE L’IODE DÉPARTEMENT CRJO
Christophe AUBERT, Maître de conférences – Université d’Angers
"Les sociétés secrètes politiques à Saumur sous la Restauration (1815-1822) ", Société des lettres, Sciences et Arts du Saumurois, n° 148, 90ème année, mars 1999, p. 41-56.
"Attroupements républicains à Saumur : les affaires Mars-Larivière et de Castellane (mars 1848 - avril 1850)", Société des Lettres, Sciences et Arts du Saumurois, n°149, 91ème année, mars 2000, p.61-72.
"Le harcèlement au travail : l'état du droit et les voies d'action. Revue juridique de l'Ouest. n°1, p.75-105.
Véronique BARABE, Maître de conférences – Université de Rennes I
"La famille et le Sida", mise à jour, Rapport pour l'action thématique du C.N.R.S. "Le sida, l'urgence d'une approche prospective", avril 1998.
"Chronique de jurisprudence en droit patrimonial de la famille" : Revue Juridique de l'Ouest 1998-3, p. 373.
"Chronique de jurisprudence en droit de la famille ", Revue Médecine et Droit, 1998, n° 29, p. 7.
"Chronique de jurisprudence en droit de la famille", Revue Médecine et Droit, 1999, n°38 p.4.
"Chronique de jurisprudence en droit de la famille ", Revue Médecine et Droit, 2000, n° 45, p. 9 à 12.
"L'exploitation agricole attribuée préférentiellement à un héritier qui en est copreneur avec son conjoint ne doit plus être évaluée libre de bail", note sous civ.1e, 11déc. 2001, JCP 2002, Ed. N, p. 1304-1307.
"Chronique de jurisprudence en droit de la famille". Revue Médecine et droit, mars -avril 2003, n°59, P.54 à 57.
Article 1415 du Code Civil : de la saisissabilité des revenus de l'époux caution, note sous Cass. civ.I, 14.01.2003. Dalloz 2003, p. 2792-2796.
"Bail rural et contrôle des structures, JCP éd.N2004, p.641 à 651.
Annabelle BAUDRY, Doctorante, Université de Rennes I
" La responsabilité civile, un aspect de la responsabilité civile médicale ", n° spécial RJO, 2000, p. 15.
Rozenn BELLAYER-LE COQUIL, Doctorante, Université de Rennes I
"Procédure collective - contrats commerciaux", Revue Juridique de l'Ouest, 2000/1, p.73-80.
"Le droit et le risque. Illustration avec le droit de la responsabilité civile", revue ATALA "Au bonheur du risque
?", cercle de réflexion universitaire du Lycée Chateaubriand, n° 5, 2002.
"Responsabilité civile", Chronique de jurisprudence à la Revue Médecine et Droit, janvier-février 2003, n°58, p.36.
Bénédicte BEVIERE, Maître de Conférences - Université de Besançon
Billet de l’immobilier, "La preuve du paiement d’un indemnité d’immobilisation dans la promesse de vente ", CASS. 3ème civ., 27 avril 1997, Équipe de recherche Pilotage des contrats d’industrie et des affaires (P.I.C.O.D.I.A), Université de Besançon, Les petites affiches, 2 Novembre 1998, n° 131 p.6.
Billet de l'immobilier, "Le droit au bail du locataire commerçant une spécificité française désuète ", Équipe de Recherche Pilotage des Contrats de l'Industrie et des Affaires (P.I.C.O.D.I.A.), Université de Besançon, Les Petites Affiches, 5 avril 1999, n° 67, p. 4.
Billet de l’immobilier, "Cours de danse et copropriété ", Équipe de recherche Pilotage des contrats de l’industrie et des affaires (P.I.C.O.D.I.A.) Université de Besançon, Les Petites Affiches, 14 juin 1999, n° 177, p. 6.
"La protection de la personne dans la recherche biomédicale", éd. Études hospitalières, coll. thèse, décembre 2001.
"La seconde étape de la révision des lois de bioéthique". Regards sur l'actualité, La Documentation française, mai 2003, n° 291, P. 5 à 16.
"L'assistance médicale à la procréation saisie par l'éthique et le droit", informations sociales, n°118, septembre 2004, p.46 à 57.
"La dignité du corps humain vivant", Séminaire d'actualité de Droit médical, sous la dir. de A.M. Duguet, Le respect du corps humain pendant la vie et après la mort, Droit, Éthique et culture, Les études hospitalières, 2004.
"L'assistance médicale à la procréation saisie par l'éthique et le droit", informations sociales, n°118, septembre 2004, p.46 à 57.
"L'évaluation des dispositions législatives françaises relatives à l'information et au consentement des sujets d'essais en vue d'une meilleure intégration internationale", 15ème congrès mondial de droit médical, Sydney, Australie, 1-5 août 2004, Actes du colloque, Cédérom, 2004.
"Le dispositif législatif de l'assistance médicale à la procréation amélioré et complété par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique", Les Petites Affiches, n°35, 18 février 2005, p.69 à 76.
"La dignité du corps humain vivant", séminaire d'actualité de droit médical , Le respect du corps humain pendant la vie et après la mort -Droit, éthique et culture, sous la coordination de A.M. Duguet, Les Études Hospitalières, juin 2005, p.11-26.
"La révision des lois de bioéthique", La Documentation Française, Regards sur l'actualité, n°312, juin-juillet 2005, p. 66-82.
Marilyne BOIZARD, Maître de Conférence - Université de Rennes 1
"La brevetabilité des produits d'origine humaine", Rapport pour le GIP Justice sur L'application des lois
"bioéthique" du 29 juillet 1994, C.R.J.O., octobre 1998.
"La protection juridique des inventions biotechnologiques ", Thèses du CRJO, 2000.
"L’opposabilité de la déchéance du terme du débiteur principal à la caution réelle ", commentaire de la décision de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 04 mai 1999, RJO 2000/2, p.197-205.
"La responsabilité du fait des produits biotechnologiques ", Lamy Droit de la responsabilité, étude 418, novembre 2000.
"La responsabilité en matière d’internet ", Droit et Patrimoine, janvier 2001, n° 89, p. 70.
" Jugement par défaut et opposition ", Juris-classeur, rép. Pratique de droit privé, janvier 2002, fasc. 539.
Chronique "Naissance et mort de la norme collective: quel droit d'information et de consultation du comité d'entreprise?", Cass. soc. 13 novembre 2001, TGI Paris, référé, 18 octobre 2001, Jurisprudence sociale Lamy, n° 97, 12 mars 2002.
"Conditions respectives pour qu'un agent ou un directeur adjoint d'un organisme de sécurité sociale puisse accomplir un acte d'appel dans une procédure sans représentation obligatoire", JCP, éd.E, 2002, 1293.
"Contrats, effets". Répertoire pratique de droit privé, V°, Obligations et contrats, 2003, Fasc.40.
"Obligations, transmission : cession de créance". Répertoire pratique de droit privé, V°, Obligations et contrats, 2003, Fasc.50.
Obligations et contrats, Répertoire pratique de droit privé, éd. Lexis Nexis Juris-Classeur, Fascicule 10 à 70 (7 fascicules), 2004.
La transposition de la directive relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques par la loi n°
2004/800 du 6 août 2004 : un rendez-vous manqué, Revue juridique de l'Ouest 2005, n°1, p. 55-74.
Cécile BONNEMAN, Docteur en Droit - Université de Rennes 1
Étude génétique des caractéristiques d'une personne et identification d'une personne par ses empreintes génétiques ", Rapport pour le GIP Justice sur "L'application des lois "bioéthique" du 29 juillet 1994", C.R.J.O, octobre 1998.
"Appréciation jurisprudentielle des conditions de la gestion d'affaires "non désintéressée ", Revue Juridique de l'Ouest 1999-2.
"Gène et Droit : contribution à la protection juridique de l'être humain ", thèse réalisée sous la direction M. le Professeur Kernaleguen, Thèses du CRJO, 1999.
"Droit des personnes ", chronique de jurisprudence, Revue Médecine et Droit, 2001, n° 46, p. 17.
Pol BOUCHER, formateur IUFM de Bretagne
"La logique du droit positif romain chez le jeune Leibniz", in Actualité de Leibniz les deux labyrinthes, ed. D.
Berlioz, F. Nef, Studia Leibniziana, sonderhette, 34, Steiner, 2000.
Leibnitz, "De Conditionibus", Traduction, présentation et annotation, Paris, Vrin, 2003.
"Calcul, règles et normes dans les arbres de consanguinité et d'alliance chez Leibnitz et ses contemporains, Cahiers philosophiques de Strasbourg, Vrin, 2004.
La quantification des droits naturel et positif dans les problèmes de mise en ordre des privilèges. Collection controverses. Amsterdam
"Les multiples aspects du calcul des risques chez Leibnitz ", communication dans le cadre d'une journée sur le
"risque" organisée par l'École doctorale "Droit politique et philosophie" de Rennes 1, Revue juridique de l'Ouest, 2004/3, p.297-319.
Daniel BOULMIER, Maître de conférences, Université de Nancy II
"Le nouveau congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie accordé à certains salariés " (art. L. 225- 15s. C. trav.), D.2000, chr. p. 84-87, 2000.
Note sous Cass. Soc. 1er juillet 1999, " Notion de substitution prohibée d’une prime par un intéressement au regard des cotisations de sécurité sociale ", JCP 2000, éd. E, p. 136-138, 2000.
Note sous TGI de Lyon, référé, 22 juillet 1999 & TGI de Dijon, référé, 30 septembre 1999, désignation d’un expert au CHSCT, allocation de l’article 700 NCPC, Dr. Ouvrier 2000, p. 760-763.
"Reçu pour solde de tout compte : oui à l’euthanasie, non à l’acharnement thérapeutique ", S.S. Lamy 2000, n°983, pp. 7-9, 2000.
Note sous Cass . Soc. 28 mars 2000, "Contestation du motif économique précédant l’adhésion à une convention ASFNE ", JCP 2000, éd. E, pp. 1049-1050. JCP 2000, Ed. G, II, 10393, 2000.
Note sous Cass. Soc. 16 mai 2000, date de la notification de la dénonciation d’un reçu pour solde de tout compte et portée de la motivation de la dénonciation. JCP 2000, éd. E. pp. 1387-1389, 2000.
"Négociation et consultation : à violation du temps utile, sanction utile", Sur l’arrêt UAP du 28 novembre 2000 ", JSL 2001, n°75-1, pp. 4-9
Note sous CA Bourges, 26 novembre 1999, "appréciation de la violation par l’employeur des règles relatives au conseiller du salarié ", Dr ouvrier 2000, pp. 389-392
Note sous Cass. Soc. 10 octobre 2000, "article R. 516-45 du Code du travail : le licenciement établissement économique individuel exclu du droit automatique à la preuve ", D. 2001, II, 1277-1279.
Chronique "Naissance et mort de la norme collective : quel droit d’information et de consultation du comité d’entreprise ? ", Cass. soc. 13 novembre 2001, TGI Paris, référé, 18 octobre 2001, Jurisprudence sociale Lamy, n° 97, 12 mars 2002.
Note sous CA Paris, 14 février 2001, "procédure de licenciement, établissement unilatéral de l’ordre du jour par l’employeur, procédure de licenciement nulle et de nul effet ", JCP 2001, éd. E, II, 905.
Contrat de travail "Un contrat dit de bénévolat en faveur d'une association n'exclut pas l'existence d'un contrat de travail", JCP 2002, éd. E, n°12, p.527.
"Le domicile interdit de liste électorale : un revirement qui en cache un autre", note sous Cass. soc., 20 mars 2002, Droit Social, juin 2002. p.621.
"Conditions respectives pour qu'un agent ou un directeur adjoint d'un organisme de sécurité sociale puisse accomplir un acte d'appel dans une procédure sans représentation obligatoire", JCP 2002, Ed. E, I, 1293.
Preuve et instance prud'homale. A la recherche d'un procès équitable, 2002, LGDJ, "collection Bibliothèque de droit social", 2002, 679 pages.
"Accords collectifs. Validité n'est pas opposabilité", Semaine sociale Lamy, 25 février 2002, p. 1064.
"La médiation judiciaire déléguée à une tierce personne et instance prud'homale : nid ou déni de justice ?", in La médiation en débat, dir. F. Monéger, éd. editoo.com, 2002, 302 pages, spécialement PP. 193-219. Également publié in Droit Ouvrier 2002, pp. 185-196.
"La compétence d'attribution des juridictions du travail : le cas français", in Actes du colloque Espace Judiciaire et social européen, Bruxelles, 5 et 6 novembre 2001, dir.G. de Leval et J. Hubin, éd. Larcier, 2003, 774 pages, spécialement pp.183-235.
"Licenciement et religion", Cahiers Sociaux du Barreau de Paris, n° spécial, juillet-août 2003, p.71.
"Conventions et accords collectifs", note sous Cass. 24 septembre 2002, Revue de droit ouvrier, 2003, p. 20 à 23.
"Le versement d'une prime de rendement au kilomètre constitue une incitation au dépassement de la durée du travail", Cass.soc.13 novembre 2003, JCP 2004, Ed. E, 388, p.431.
"Droit de grève et réquisition des grévistes dans les secteurs sanitaire, social et médico-social : brèves réflexions autour de deux arrêts récents, Cass. soc. 25 février 2003 et CE, 2 décembre 2003, Revue de droit sanitaire et social 2004, p. 261.
"Le bureau de conciliation", i, Actes du colloque Les bonnes pratiques prud'homales, Université Paris- Dauphine, 6 décembre 2003, Droit ouvrier, 2004, pp. 98-105.
"Droit de grève et réquisition des grévistes dans les secteurs sanitaire, social et médico-social : brèves réflexions autour de deux arrêts récents (Cas. soc.25 février 2003 et CE 9 décembre 2003)", Revue de droit sanitaire et social 2004, p. 261.
"Les 35 heures dans les établissements pour personnes handicapées : l'article 8 de la loi Fillon du 17 janvier 2003 à l'épreuve du juge", note sous Cour de cassation, chambre sociale, 20 octobre 2004, in Droit de la protection sociale, Revue de droit sanitaire et social, n°1, janvier-février 2005, Dalloz, p.128-135.
Anne BOURRAT-GUEGUEN, Maître de conférences, Université de Rennes 1
"Les incidences du PACS en droit pénal", in Études offertes à J.Rubellin-Devichi, éd.Litec, 2002.
Guide juridique Dalloz Action, Droit de la famille, ouvrage collectif, sous dir. J. Rubellin-Devichi, 3ème édition, 2002.
"La prescription de l'action publique en matière d'infractions sexuelles", 2002, Ed. L'Harmattan.
"Mère porteuse et retrait de l'autorité parentale", note sous Cass.1ère civ., 23 avril 2003, JCPG, 2004, n°76-77, II, 10058, p.733.
"Enfant incestueux et adoption simple", Revue juridique de l'Ouest n°1/2004, p.91à 99.
"L'intégrité sexuelle de l'enfant dans l'espace européen " in Le statut juridique de l'enfant dans l'espace européen. Ed Bruylant, 2004, p.221-239.
Mathilde BOUTONNET, Maître de Conférences, Université Rennes 1 Note sous arrêt, JCP E. 18 décembre 2003, 2003, p.1791.
Quand le juge judiciaire hésite à appliquer le principe de précaution sous CA Aix en Provence, 8 juin 2004, Dalloz 2004, 2678.
Raphaëlle CHARIGNON, Chercheur CRJO, Université Rennes 1
"Le Comité International de Bioéthique de l'Unesco et le Comité Directeur pour la Bioéthique du Conseil de l'Europe : instances productrices d'éthique ? ", Rapport Mission de Recherche Droit et Justice du Ministère de la Justice et MIRE du Ministère du Travail et des Affaires sociales, C.R.J.O., octobre 1998.
Jean-Yves CHEVALLIER, Professeur, Université de Rennes I
Chronique de droit pénal et procédure pénale, Revue Juridique de l'Ouest 1998-1, p. 51.
Chronique de jurisprudence, Droit pénal général et Droit pénal spécial, in Revue Pénitentiaire et de Droit pénal 1998, n° 1/2, pp. 103 et s.
Bibliographie : présentation de "Le Code pénal russe de 1997", traduction de L. Golovko, sous la direction de Jean Pradel, Travaux de l'Institut de Sciences criminelles de Poitiers, Vol. XIX, Cujas, Paris, 1998, in Revue Pénitentiaire et de Droit pénal 1998 n° 1/2, bibliographie pp. 143 et s.
Monique CONTIN, Maître de Conférences – Université de Rennes I
Annales du Droit, Dalloz 2000, Droit privé, Droit des affaires et droit commercial – Licence session 2000 (revue sans comité de lecture), consultation " Le livre d’or ", corrigé de sujet d’examen. Thème : la S.N.C., p.
109 à 129.
Annales du Droit, Dalloz, 2001-2002, Droit privé, Droit des affaires et droit commercial – Licence session 2001, consultation, corrigé de sujet d’examen. Thème : choix d’une structure sociétaire, p. 51 à 66. (revue sans comité de lecture).
Annales du Droit, Dalloz, 2002-2003, Droit des affaires et droit commercial – Licence session 2002, consultation, corrigé de sujet d'examen. Thème : la SARL.
Yvette COPPARD, Maître de Conférences, Université de Rennes 1
" La prise en charge du SIDA en milieu carcéral ", Rapport pour l’action thématique du CNRS.
" Le Sida, l’urgence d’une approche prospective ", CRJO, mai 1999.
Christina CORGAS, Docteur en droit, Université de Rennes 1
"La cession de créances futures à titre de garantie", Revue Juridique de l'Ouest 2002-4, p.467-478.
"L'action paulienne et la promesse de vente", Commentaire de l'arrêt rendu par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 6 octobre 2004, Revue juridique de l'Ouest, n°2005/2, p.179 à 186.
Cédric COULON, Maître de conférences, Université de Rennes 1
"L'obligation de limiter le montant de la dette du débiteur défaillant ", note sous CA Paris, 25e, ch A, 22 juin 2001, D. 2002, 843.
"L'obligation de surveillance. Essai sur la prévention du fait d'autrui en droit français du droit de la responsabilité civile, Ed. Economica, 2003.
Guillaume CREFF, Maître de Conférences - Université de Rennes 1
"Aspect civil et patrimonial du choix entre rente et capital ", in " Quelle prestation compensatoire ? " Échanges entre magistrats, avocats et notaires", n° spécial Revue Juridique de l'Ouest, 1998, p. 5.
Karine DARNAJOU-LEFEUVRE, Docteur en droit, Université de Rennes 1
"Chronique d’actualité sur le droit des incapacités ", revue Médecine et Droit, janvier 2001, n° 46 p. 20. JCP, éd. Entreprise et Affaires, n° 44, octobre 2003.
"Le lien de causalité ou la résurgence d'une certaine rationalité au sein de la responsabilité", Revue Juridique Duguet l'Ouest, n° 2003 / 4, p. 389-418.
"La violence en milieu hospitalier : de la prévention à la sanction de la violence par le droit", Revue médecine et droit 2004, p. 54-66.
Marion DEL SOL, Maître de Conférences, Université de Rennes 1
Commentaire sous l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 18.02.98 sur le thème de l'inapplicabilité du droit du licenciement économique au licenciement d'un employé de maison, JCP n° 26/1998, éd. Entreprise et Affaires, II, p. 1049 et JCP n° 29/1998, éd. G, II, n° 10123.
"L'assiette des cotisations sociales", Bull. soc. Francis Lefebvre, n° 10/1998, p. 485-494.
L'activité salariée aujourd'hui et demain, éd. Ellipses, août 1998.
Étude consacrée au "Travail à temps partiel", Rép. Dalloz, octobre 1998, mise jour oct. 2000, 27 pages.
En collaboration avec A. Gouzien, Souchard et P. Turquet, Répartitions du travail et identités salariales : marins pêcheurs, saisonniers, intérimaires, intermittents, Travail et Emploi, n°74- 1/98, p. 63-76.
Commentaire d'arrêt Cass. soc. 7.7.98 sur le thème du travail à temps partiel (priorité d'accès à un emploi à temps complet, modification de la répartition des horaires), JCP n° 52/1998, éd. Entreprise et Affaires, p. 2078 et JCP n° 2/1999, éd. G, II, n° 10009.
Commentaire d'arrêt Cass. soc. 15.7.98 sur le thème des accords atypiques, JCP n° 4/1999, éd. Entreprise et Affaires, p. 181.
"Décisions médicales et prérogatives patronales", Bull. soc. F. Lefebvre, n° 2/1999, p.70-78.
Commentaire sous l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 10.11.1998 sur la question de l'exercice d'une activité de gérant bénévole et l'exigence d'une recherche d'emploi, J.C.P. n° 16/1999, éd.
Entreprise et Affaires, p.726.
Commentaire d’arrêt (Soc. 19/01/1999 sur la question des heures supplémentaires et des conventions de forfait), J.C.P n°37/1999, éd. Entreprise et Affaires, p 1441 et J.CP n°40/1999, éd. Générale, II, n°10 175.
"Le contrôle URSSAF à la lumière du décret du 28 Mai 1999", Bulletin Social F. Lefebvre n°10/1999, p. 492- 497.
"Trajectoires industrielles, normes locales d’emploi et précarités", Travail et Emploi, n°80, sept. 1999, p. 9-27.
"Habitudes, routines et relations d’emploi " Contribution sur le thème " Travail, emploi, routines : quelles connexions ? " ouvrage collectif dir. Gaël Hénaff, Ed. PUR 1999, p.85-105.
"Séropositivité, Sida et relations de travail ", in " Le Sida, l’urgence d’une approche prospective ", rapport action thématique du CNRS, CRJO, mai 1999.
Contribution, en collaboration avec P. Turquet ( économiste)sur le thème "Vers la remise en cause Duguet l'éthique solidariste des mutuelles?", dans le cadre des XIXèmes Journées Duguet l'Association Duguet l'Économie sociale (comité scientifique) (Paris, 9-10 septembre 1999) (publicain l'Économie sociale, formes d'organisation et institutions, sous la direction Duguet B.Gazier, Ed. L'Harmattan, coll. Logiques économiques, 1999, tome 1, p.177-193.
Contribution, en collaboration avec P. Turquet (économiste) sur le thème "L'offre mutualiste en matière de prévoyance d'entreprise", dans le cadre des XXèmes journées de l'Association de l'Économie Sociale (comité scientifique) (Toulouse 7-8 sept. 2000), publication in Efficacité versus équité en économie sociale, sous la direction de Alain Alcouffe, éd. L'Harmattan, coll. Logiques économiques, 2000, tome 2, p. 297-309.
Étude consacrée au " Travail à temps partiel ", Répertoire Dalloz, 2000, 27 pages (actualisation de 1998).
Étude consacrée au " Travail intermittent ", Répertoire Dalloz, 2000, 3 pages.
"La protection sociale d’entreprise ", Bulletin Social F. Lefebvre 5 / 2000, p. 233-244.
Note sous Cass. Soc. 17 octobre 2000. " Contrat de travail : conséquences du refus par la salariée employée à temps partiel d’une modification de ses horaires quotidiens ", JCP 2001, éd. E n°6, p. 280-283.
"Travail à temps partiel : le renforcement de la logique du temps choisi", Revue de Droit social 2001, n° 7-8, p.
728-733.
"Les outils juridiques de gestion du travail saisonnier", Bulletin social Francis Lefebvre 2001, n° 11, p.517-527.
Les nouvelles dimensions de la précarité , ouvrage collectif, (actes du colloque du 28-29 octobre 1999) sous la direction de M. Del Sol, A. Eydoux, A. Gouzien, P. Merle, P. Turquet), Presses Universitaires de Rennes, 2001, 356 pages.
"Le contrat de travail, instrument de flexibilité ou de résistance", Bulletin Social Francis Lefebvre, 5/2002, p.269-280.
"L’entreprise mutualiste d’assurance : un acteur banalisé sur le marché de la protection sociale complémentaire ? ", JCP 2002, éd. E, p. 410-416.
"La création d'un marché unique Duguet l'assurance : vers une remise en cause Duguet l'ancrage régional des mutuelles Duguet santé ?", dans le cadre des Premières Journées Duguet la recherche en sciences humaines et sociales Duguet Bretagne (comité scientifique) consacrées à La Bretagne à l'heure Duguet la mondialisation, ouvrage sous la direction Duguet M. Humbert, Rennes 7-9 décembre 2000, PUR 2002, p. 143-156.
"Protection sociale d'entreprise", Chronique d'actualité sous la direction de Sylvie Hennion-Moreau, JCP 2002, éd. E, I, 1600.
"Protection sociale d'entreprise", Chronique d'actualité sous la direction de Sylvie Hennion-Moreau, JCP 2003, Ed. E, 1553.
"Les mutuelles de santé : entre logique concurrentielle et éthique solidariste", Revue de Droit Sanitaire et Social, n°1 / 2003, p.71-84.
"Les plates-formes de services des organismes d'assurance-maladie", Revue de Droit Sanitaire et Social, n°1/
2003, p.320-332.
"L'entreprise face aux risques professionnels", 2003, Ed. Liaisons, 171 pages.
"Contentieux des cotisations d'accidents du travail", Bulletin Social Francis Lefebvre, n°10 / 2003, p. 467-474.
Les effets de la transposition des directives assurance sur le droit de la Mutualité. Concurrence et protection sociale, sous la direction de S. Hennion-Moreau et P. Hassenteufel, PUR, 2003, p 71-94.
"Protection sociale d'entreprise", chronique d'actualité, sous la direction de S. Hennion-Moreau, JCP 2003, Ed.
E, 1553, n°44/2003.
"La place de l'interlocuteur syndical dans l'entreprise : une situation contractée et évolutive", Colloque organisé par l'ISSTO (comité scientifique) consacré à " Quelle démocratie dans le monde du travail?", sous la direction de Jacques Barreau, Rennes 20 et 21 septembre 2001, PUR 2003, p. 181-191.
"Contentieux technique de la sécurité sociale et article 66 de la CEDH : dernières évolutions", Bulletin social Francis Lefebvre, n°1/2004, p.5-11.
"Médecine libérale et permanence des soins". Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 /2004, p.261-277.
Études sur le financement de la Sécurité sociale, Ed du Juris-Classeur, Protection sociale, Traité, mai-juin 2004:
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Raymond MARTIN, Docteur en droit
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Annulation d'une convention d'honoraires prévoyant un honoraire de résultat sous la mention des frais et honoraires rémunérés pour la même instance, Cass. 1ère civ, 27 mai 2003, n°30, II, 10125, p.1413.
"Après avoir demandé, en première instance, à être renvoyé devant son juge naturel, un auxiliaire de justice peut demander en cause d'appel le renvoi devant une juridiction limitrophe", note sous C.A. Aix-en-Provence, 26 novembre 2002, JCP 2003, II, 10086.
"Droit de la profession d'avocat", chronique périodique, JCP 2003, I, 140.
La Cour de Cassation déclare illégales les dispositions prises en application du "Règlement intérieur harmonisé" du CNB relatives à la participation des avocats à des réseaux multi-disciplinaires, note sous cass.
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"Le référé-liberté au secours de l'exécution d'une décision judiciaire", note sous CE 29 mars 2002, D. 2003, 1115.
"L'adhésion obligatoire à un contrat de responsabilité civile professionnelle souscrit par un Barreau n'est pas une pratique anti-concurrentielle", note sous Cons. Const., D. 2003, IR, p. 600.
"L'incidence sur la profession d'avocat du projet de loi concernant les professions judiciaires et juridiques"
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Avocats, de la dignité d'un auxiliaire de justice, Note sous CA Bordeaux, 1ère chambre A, 3 juin 2003, JCP Semaine juridique 2004, éd. G., II.
Avocats," les modifications du statut de l'avocat par la loi n°2004-1" du 11 février 2004, JCP Semaine juridique 2004, éd.G, act. 5, p.437.
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Application de l'exception de péremption d'instance en matière de contestation d'honoraires d'avocats, note sous Cass. Civ.1, 10 février 2004, JCP Semaine juridique 2004, éd. G, II, 1059, p. 736.
"La recherche sur les embryons. Après la loi du 6 août 2004", RJO 2004/4, p. 487-493.
"Déontologie de l'avocat", Litec, 8ème éd. 2004, 296 p
"Quota litis", "Représentation en justice", in Dictionnaire de la Justice, sous la dir. de L. Cadiet, PUF 2004, p.
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"La juridiction de proximité", Annales des Loyers, collection Pour le Droit, Éditions Edilaix, Aix en Provence,
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Logement décent, impossibilité de le mettre aux normes, p.2549.
Articulation de l'assurance dommages ouvrage et de l'assurance de la garantie décennale, p.2565.
