CIMETIERES
MISE A DISPOSITION DE TERRAINS CONCEDES (CONCESSION)
1- Achat ou renouvellement de CONCESSION (fosse, caveau ou enfeu) SUPERFICIE MINIMALE 2M2
- 10 ans 156,00 156,00
- 15 ans 235,00 235,00
- 30 ans 509,00 509,00
- 50 ans 1397,00 1397,00
1bis- Achat ou renouvellement de CONCESSION DE 1M2 (tous cimetières fosse et caveau petite dimension)
- 10 ans 78,00 78,00
- 15 ans 117,50 117,50
- 30 ans 254,50 254,50
- 50 ans 698,50 698,50
2 - DROIT DE SUPERPOSITION OU D'INHUMATION SUPPLEMENTAIRE par corps ou par cercueil exhumatoire Pas de droit de superposition pour le premier niveau ni pour toutes réunions de corps totales
ou partielles, présents dans la concession, ni pour une première inhumation en enfeu.
L'opération de réunion de corps peut être constituée de plusieurs cercueils ou boîtes à ossements mais est toujours fonction du volume disponible.
Dans tous les autres cas, le droit de superposition est perçu à chaque inhumation supplémentaire (cercueil ou boîte à ossements ou urne) qui entre dans la concession.
Droit de superposition d'un petit cercueil (moins d'1 mètre) dans une concession existante 88,00 88,00 Fosse ou caveau ou enfeu
- 10 ans 97,00 97,00
- 15 ans 182,00 182,00
- 30 ans 275,00 275,00
- 50 ans 491,00 491,00
- 100 ans 546,00 546,00
- Perpétuelles 582,00 582,00
3 - FOURNITURES DE MAINTENANCE AUX NORMES DES CAVEAUX AUTONOMES
à partir de la 2ème ouverture, pour l'inhumation d'un cercueil ou le dépôt d'une urne 120,83 24,17 145,00
4 - MISE A DISPOSITION D'UN EQUIPEMENT POUR UNE INHUMATION EN TERRAIN NON CONCEDE
(ouverture et fermeture de l'équipement comprise)
Equipement FUNERAIRE 440,00 440,00
Equipement CINERAIRE 88,00 88,00
5 - EXHUMATION - VACATION DE POLICE
- Vacation de police : montant de la demi-vacation 10,00 10,00
- Vacation de police : montant de la vacation 20,00 20,00
6 - CAVEAU PROVISOIRE
Tout dépôt en caveau provisoire n'excédant pas 48 heures est gratuit. Au delà de ce délai, le tarif mensuel est :
- Par mois 51,00 51,00
Tout mois commencé est dû en totalité.
Il est rappelé que pour tout dépôt en caveau provisoire excédant six jours, la fourniture d'un cercueil hermétique est obligatoire.
Passé ce délai, en l'absence de cercueil hermétique, celui-ci sera immédiatement placé en terrain non concédé pour inhumation définitive.
7 - DROIT DE VOIRIE
Pour des raisons de sécurité et de salubrité publique, l'ouverture des caveaux se pratique à ciel ouvert à chaque fois que possible.
Toutefois, en cas d'impossibilité technique, la ville autorise l'ouverture du caveau dans l'allée. 243,00 243,00 8 - CONCESSIONS CINERAIRES ADULTES
Columbarium; Mini-Case aménagée en sous-sol ( une ou plusieurs urnes selon volume disponible); Enfouissement d'Urne, Enfouissement de cendres en réceptacle,
(Compétence communale )
- 10 ans 421,00 421,00
- 15 ans 544,00 544,00
- 30 ans 951,00 951,00
Fourniture et pose gratuites d'un porte fleurs sur simple demande.
9 - CONCESSIONS CINERAIRES ENFANTS Concessions cinéraires enfants -cimetière de Tours - Sud :
Réceptacles urnes ou Columbarium Enfant
- 10 ans 268,00 268,00
- 15 ans 378,00 378,00
- 30 ans 794,00 794,00
Le dépôt de fleurs naturelles, d'ornements artificiels n'est pas autorisé hors de ce porte fleurs.
Enlèvement ponctuel par le service technique des cimetières.
10 - RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CINERAIRE
- 10 ans 156,00 156,00
- 15 ans 235,00 235,00
- 30 ans 509,00 509,00
11 - TAXE D'AUTORISATION DE DEPOT POUR TOUTE URNE SUPPLEMENTAIRE
Dans une sépulture cinéraire - toute durée 190,00 190,00
12 - DEPOT TEMPORAIRE D'UNE URNE :
Une case dans le Columbarium adossé au crématorium est destinée à recevoir en dépôt les urnes en attente de leur destination définitive et ce pour une durée de un an maximum.
Le prix de location par mois est fixé à : 24,00 24,00
Les familles seront régulièrement sollicitées quant à la décision définitive : - retirer l'urne, sans autre frais,
- faire disperser les cendres dans le jardin du souvenir, moyennant le versement de la taxe de dispersion.
13 - DEPOT D'UNE URNE A DESTINATION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE : Toutes durées de concessions confondues, timbres et enregistrement en sus pour les perpétuelles
Taxe d'autorisation de dépôt d'urne DANS une concession existante en fosse ou en caveau sous le monument si celui-ci le
permet. 190,00 190,00
Taxe d'autorisation de dépôt d'urne SUR une concession déjà existante en fosse ou caveau 562,00 562,00 Dépôt d'une urne enfant (sépulture funéraire ou cinéraire ) GRATUIT
14- DISPERSION DES CENDRES :
Redevance d'entretien du jardin du souvenir 62,00 62,00
Gratuit pour les enfants sans vie et jusqu'à 18 ans
15 - STELES DES JARDINS ET AUTRES LIEUX DU SOUVENIR :
Dans les Jardins du Souvenir sont érigées des stèles sur lesquelles les familles peuvent, si elles le désirent, faire graver le nom
et l'initiale seulement de leurs défunts. Cette autorisation à graver est soumise au versement d'une redevance à la lettre 5,00 5,00 pour une durée de 30 ANS pour les adultes.
Pour une durée de 15 ANS pour les enfants,
au carré enfants du cimetière de Tours-Sud. 2,50 2,50
La gravure proprement dite, reste à la charge de la famille par le graveur de son choix.
16 - VENTE D'OBJETS ET DE MONUMENTS D'OCCASION Sous réserve des disponibilités du moment
Passe-pied et cadre ciment (toutes dimensions) et porte de columbarium 60,83 12,17 73,00
Caveau traditionnel d'occasion La case : 420,83 84,17 505,00
Caveau autonome d'occasion La case : 525,00 105,00 630,00
Dalle granit ou monument enfant granit ou monument sur mini-case 329,17 65,83 395,00
Ensemble en granito ou ensemble quatre branches granit : 194,17 38,83 233,00
Ensemble en granit : 590,00 118,00 708,00
Christ petit modèle : 28,33 5,67 34,00
Christ grand modèle : 37,50 7,50 45,00
Monument d'enfant Ciment 37,50 7,50 45,00
Vases (selon modèles) : 9,17 1,83 11,00
" " 14,17 2,83 17,00
" " 19,17 3,83 23,00
Vases Médicis ou jardinières fonte (selon modèles) : 26,67 5,33 32,00
" " 62,50 12,50 75,00
" " 80,83 16,17 97,00
Céramiques ou plaques avec motif selon estimation : 9,17 1,83 11,00
" " 19,17 3,83 23,00
" " 26,67 5,33 32,00
" " 36,67 7,33 44,00
" " 53,33 10,67 64,00
Jardinières autres qu'en fonte (selon modèles) : 19,17 3,83 23,00
" " 36,67 7,33 44,00
" " 90,83 18,17 109,00
Plaque de recouvrement granit ou granito :
- petit modèle 90,83 18,17 109,00
- grand modèle 136,67 27,33 164,00
PRESTATIONS D'INHUMATIONS OU D'EXHUMATIONS
1 - Creusement de fosse avec moyens de sécurité, comblement, sablage, finition et repérage de la concession
- 1 place 421,67 84,33 506,00
- 2 places 505,83 101,17 607,00
- 3 places 675,00 135,00 810,00
Creusement d'un emplacement 0,60 m x 1 m 63,33 12,67 76,00
Creusement d'un emplacement pour urne 63,33 12,67 76,00
2 - Caveau TRADITIONNEL sous réserve des disponibilités
1 case 809,17 161,83 971,00
2 cases 1326,67 265,33 1592,00
3 cases 1855,83 371,17 2227,00
3 - Caveau autonome - vente aux normes NF - sous réserve des disponibilités Pré-semelle incluse
- obligatoire au Cimetière de Tours Sud.
- obligatoire dans les autres Cimetières lorsque la nature du sol l'imposera.
1 case 809,17 161,83 971,00
2 cases 1326,67 265,33 1592,00
3 cases 1855,83 371,17 2227,00
4 - Enfeus autonomes, aux normes, avec plaque de fermeture incluse sous réserve des disponibilités
- simple 809,17 161,83 971,00
- double 1326,67 265,33 1592,00
Fourniture et pose gratuites d'un porte fleurs sur simple demande.
Le dépôt de fleurs, d'ornements artificiels, n'est pas autorisé en dehors de cet équipement. Le cas échéant, l'enlèvement sera assuré par les services de la Ville.
5 - Fournitures d'équipements de maintenance aux normes
des Caveaux et Enfeus autonomes 120,83 24,17 145,00
6 - Caveau enfants - cimetières La Salle et Tours Sud 240,83 48,17 289,00 7 - Ouverture et fermeture de caveau traditionnel ou autonome
- avec ouverture par dessus, 151,67 30,33 182,00
- avec ouverture dans l'allée, travaux de réfection de la voirie inclus : 151,67 30,33 182,00
(droit de voirie en sus)
8 - Ouverture et fermeture d'une mini case sans monument 48,33 9,67 58,00
9 - Prestation d'exhumation
Relèvement, traitement, rassemblement, conditionnement (le tarif comprend l'élimination des matériaux et enveloppes d'origine après exhumation) :
- par corps (cercueil inférieur ou égal à 0,80 m) 80,00 16,00 96,00
- par corps (cercueil supérieur à 0,80 m) 158,33 31,67 190,00
- par boîte à ossements de restes mortels déjà réunis inférieure ou égale à 0,80 m 80,00 16,00 96,00 Les fournitures, l'incinération éventuelle, et le transport ne sont pas inclus.
10 - Fournitures d'exhumation Boîte à ossements :
- 0 m 40 42,50 8,50 51,00
- 0 m 60 42,50 8,50 51,00
- 0 m 80 45,83 9,17 55,00
- 1 m ou cercueil d'1 m 45,83 9,17 55,00
Boîte à ossements PVC :
- 0 m 60 43,33 8,67 52,00
- 0 m 80 51,67 10,33 62,00
- 1 m 65,00 13,00 78,00
Cercueil avec poignées :
- 1 m 20 111,67 22,33 134,00
- 1 m 50 125,83 25,17 151,00
- 1 m 80 139,17 27,83 167,00
Cendrier cinéraire 36,67 7,33 44,00
Boite de transport d'urne 13,33 2,67 16,00
Jeu de dalles pour caveaux :
- La dalle 15,00 3,00 18,00
Housse d'exhumations selon la nécessité : 15,83 3,17 19,00
Housse de transport selon la nécessité grande : 39,17 7,83 47,00
Housse de transport selon la nécessité petite : 19,17 3,83 23,00
11 - Transport (TOURS et COMMUNES PERIPHERIQUES)
Sous réserve des disponibilités du service 80,00 16,00 96,00
12 - Portage ponctuel, par agent et sous réserve des disponibilités du service 13,33 2,67 16,00 13 - Sortie du caveau provisoire
Cercueil inférieur à 0,80 m 26,67 5,33 32,00
Cercueil égal ou supérieur à 0,80 m 53,33 10,67 64,00
14 - Elimination des matériaux et enveloppes d'origine après exhumation sur demande ponctuelle par niveau 26,67 5,33 32,00
PRESTATIONS DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DES SEPULTURES
1 - Identification seule 20,83 4,17 25,00
2 - Redressement de monument :
sans démontage 130,83 26,17 157,00
avec démontage 303,33 60,67 364,00
3 - Evacuation après démontage d'un ancien monument ou stèle
Evacuation d'un ancien monument ou stèle ADULTE 69,17 13,83 83,00
Evacuation d'un ancien monument ou stèle ENFANT 30,00 6,00 36,00
4 - Passe pied :
Forfait pose et fourniture d'un passe-pied 141,67 28,33 170,00
Redressement d'un passe- pied seul 50,83 10,17 61,00
5 - Dépose seule :
d'un monument adulte 270,83 54,17 325,00
d'un monument enfant 63,33 12,67 76,00
d'une plaque sans fourniture (pour gravure hors cimetière) 34,17 6,83 41,00
d'une plaque de columbarium pour travaux supplémentaires 34,17 6,83 41,00
d'un monument sur une mini-case 89,17 17,83 107,00
d'un passe pied sans repose 89,17 17,83 107,00
6 - Pose :
d'un monument granit 270,00 54,00 324,00
d'un monument 4 branches avec ou sans stèle 122,50 24,50 147,00
Pose d'une dalle ou d'un cadre simple ciment ou granit 122,50 24,50 147,00
d'un monument sur mini-case 108,33 21,67 130,00
d'un monument enfant 67,50 13,50 81,00
d'une plaque sans fourniture 34,17 6,83 41,00
d'une plaque de columbarium pour travaux supplémentaires (columbarium ciment ) 40,83 8,17 49,00
7 - Dépose et repose :
- d'un monument existant 544,17 108,83 653,00
- d'une stèle avec ou sans croix, avec joints ou gougeonnage 80,83 16,17 97,00
- d'un monument sur mini-case 165,00 33,00 198,00
- d'une plaque de columbarium pour travaux supplémentaires (columbarium ciment ou granit) 48,33 9,67 58,00
- Dépose et repose d'un passe-pied seul 111,67 22,33 134,00
- Forfait dépose et repose du monument (hors passe-pied) + creusement 1 place 822,50 164,50 987,00
- Forfait dépose et repose du monument (hors passe-pied) + creusement 2 places 910,83 182,17 1093,00 - Forfait dépose et repose du monument (hors passe-pied) + creusement 3 places 1012,50 202,50 1215,00
8 - Autres travaux :
- Réfection de joints et raccords sur monuments ciment, granit, calcaire avec lavage 155,83 31,17 187,00
- Réfection de joints avec démontage 177,50 35,50 213,00
- Hydrofuge sur monuments poreux 90,00 18,00 108,00
- Hydrofuge sur chapelle avec lavage 278,33 55,67 334,00
- Gravillonnage dans cadre simple ou monument 4 branches : 48,33 9,67 58,00
- Chape + Gravillonnage dans cadre simple ou monument 4 branches : 80,00 16,00 96,00
- Evacuation de terre jusqu'à 1 m3 69,17 13,83 83,00
- Déplacement d'une dalle pour dépôt d'urne 126,67 25,33 152,00
- Sablage d'une fosse et aménagement d'un tumulus 53,33 10,67 64,00
9 - Lavage
- d'un monument ciment ou granit (sous réserve de bon état) 100,83 20,17 121,00
- d'un monument enfant ou d'un passe pied seul 53,33 10,67 64,00
10 - Prestation ponctuelle sans intervention majeure 23,33 4,67 28,00 La gratuité d'une concession peut être accordée pour des personnes ayant rendu des services exceptionnels à la Ville de
Tours ou donné leur vie pour la Nation.
Il est possible de procéder à la conversion ou à la rétrocession d'une concession, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales,
article L2223-16, et au règlement général des cimetières de la ville de Tours.
Les recettes seront constatées Pour le budget ville :
Vente d'objets 7088.026.A60
Redevances et Taxes Funéraires Communales 70312.026.A60
Produits des Concessions et droits de superposition 70311.026.A60
Produits exceptionnels 7788.026.A 60
Prestations de service de compétence communale : columbarium 70688.026.A60
Participation (des Anciens Combattants) 74718.026.A60
Pour le budget annexe des prestations cimetières : Prestations
706 A62
Vente de fournitures 707 A62
