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Auto-Entrepreneur
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PORTAIL
AUTO-ENTREPRENEUR
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Sommaire
Les 5 points forts de l’auto-entreprise Les activités des auto-entrepreneurs Les particularités du statut
Les charges sociales et fiscales
Les démarches pour devenir auto-entrepreneur Les aides réservées aux auto-entrepreneurs Les auto-entrepreneurs témoignent
Les services du Portail Auto-Entrepreneur Lexique
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SOMMAIRE
GUIDE LE
AUTO 2018
ENTRE
PRENEUR
Le guide 2018 du Portail Auto-Entrepreneur Contactez nous au 0805 951 000 3 Vous voulez lancer votre activité mais vous appréhendez les démarches ? L’auto-entreprise est un
régime simplifié qui ne nécessite pas de longues procédures administratives. L’inscription peut se faire directement en ligne, vous permettant de devenir auto-entrepreneur en quelques jours seulement.
UNE CRÉATION RAPIDE ET SIMPLIFIÉE
1
Que vous vouliez vous consacrer à votre auto-entreprise ou simplement avoir une activité complémentaire, l’auto-entreprise s’adapte à toutes les situations ! Vous pouvez créer une auto-entreprise quel que soit votre statut : salarié, étudiant, demandeur d’emploi, retraité et même fonctionnaire.
UN STATUT OUVERT À TOUS
2
Vous n’êtes pas un as de la gestion comptable ? Aucun problème, les obligations sont extrêmement allégées par rapport aux entreprises classiques : il suffit simplement de tenir le registre de vos dépenses et de vos recettes.
UNE COMPTABILITÉ ALLÉGÉE
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Les cotisations sociales dont vous devrez vous acquitter seront calculées proportionnellement à votre chiffre d’affaires. Si celui-ci est nul, vous n’aurez aucune cotisation à payer !
DES CHARGES RÉDUITES
4
Pour monter une entreprise, un capital de départ est généralement obligatoire. Cette question ne se pose pas avec l’auto-entreprise puisqu’aucun apport financier n’est nécessaire !
AUCUN APPORT DE CAPITAL
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L’auto-entreprise est le régime le plus simple d’accès pour tous ceux qui ont envie d’entreprendre ou une volonté d’indépendance. Vous hésitez encore ?
Découvrez les 5 points forts du statut !
LES 5 POINTS FORTS DE L’AUTO-ENTREPRISE
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LES CAS PARTICULIERS
Les professions liées aux domaines du droit, de l’agriculture, de la santé, les activités artistiques rémunérées par des maisons d’artistes, ainsi que celles relevant de la TVA immobilière ne peuvent pas être exercées en tant qu’auto-entrepreneur.
Certaines activités artisanales sont par ailleurs réglementées, c’est à dire qu’elles peuvent être exercées à condition de justifier d’un diplôme ou d’une certaine expérience professionnelle.
Puis-je être agent commercial
en auto-entreprise ?
Il est tout à fait possible d’exercer en tant qu’agent commercial sous le régime simplifié de l’auto-entreprise. Vous devrez alors passer par le Greffe du Tribunal de Commerce pour obtenir une carte profes- sionnelle vous autorisant à exercer.
Les professions exercées en auto-entreprise se répartissent en 3 grandes catégories, qui déterminent les différentes formalités que l’entrepreneur devra respecter.
LES ACTIVITÉS DES AUTO-ENTREPRENEURS
Prestations de services de type BNC : Conseils aux entreprises, professeurs, animateurs de formations, coachs, rédacteurs…
LIBÉRALES
Activités de création/fabrication : créateurs de bijoux, ébénistes…
Activités de services : plombiers, électriciens, coiffeurs, chauffeurs de VTC, coursiers…
ARTISANALES
Achat/vente de marchandises, denrées à consommer sur place ou à emporter.
Prestations de services commerciales : chambres d’hôtes, gîte…
COMMERCIALES
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LES 3 GRANDES
CATÉGORIES DE MÉTIERS
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Le guide 2018 du Portail Auto-Entrepreneur Contactez nous au 0805 951 000 5 Les plafonds annuels à respecter en 2018 sont de :
• 170 000 €
pour les activités commerciales et d’hébergement
• 70 000 €
pour les prestations de services, les activités artisanales et les professions libérales
LES PLAFONDS DE CHIFFRE D’AFFAIRES
Vous ne déclarez pas et ne facturez pas la TVA, tant que votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à :
• 82 800 €
pour les activités commerciales et d’hébergement
• 33 200 €
pour les prestations de service, les activités artisanales et les professions libérales
LA FRANCHISE EN BASE DE TVA
En résumé, pour un auto-entrepreneur, il n’y a pas de différence entre le HT et le TTC !
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Le statut auto-entrepreneur permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages et de spécificités par rapport aux autres entreprises individuelles.
LES PARTICULARITÉS DU STATUT
La couverture sociale
• Si vous êtes demandeur d’emploi : vous serez affilié à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants), guichet réservé aux in- dépendants rattaché à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
• Si vous êtes salarié, étudiant ou retraité : vous restez rattaché à votre caisse de sécurité sociale actuelle.
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euro-sign TVA
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Le régime micro-social et micro-fiscal dont bénéficient les auto-entrepreneurs implique certaines particularités à connaître pour savoir comment régler ses charges et impôts.
LES CHARGES SOCIALES ET FISCALES
LA DÉCLARATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES
Elle est obligatoire, même si votre chiffre d’affaires est nul. Vous pouvez choisir de déclarer votre chif- fre d’affaires mensuellement ou trimestriellement.
• 3 mois après la création pour ceux ayant choisi de déclarer tous les mois
• 6 mois après la création pour ceux ayant choisi de déclarer tous les trimestres
LES COTISATIONS SOCIALES
Les cotisations sociales sont calculées au moment de la déclaration de chiffre d’affaires.
Elles correspondent à un pourcentage du chiffre d’affaires, selon son type d’activité :
Au moment de payer vos cotisations sociales, vous devrez aussi régler une contribution à la formation professionnelle représentant, selon votre activité, 0,1 % à 0,3 % de votre chiffre d’affaires.
La cotisation foncière des entreprises
La CFE est un impôt local que les
auto-entrepreneurs doivent régler à partir de leur deuxième année d’exercice.
• Les artisans et les artistes
(photographes, peintres, dessinateurs…) sont exonérés de CFE.
• Son montant varie entre 214 € et 2 140 € par an selon le chiffre d’affaires réalisé.
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12,8 %
ACTIVITÉS COMMERCIALES
22 %
ACTIVITÉS ARTISANALES
22 %
ACTIVITÉS LIBÉRALES
LA DÉCLARATION PAPIER
Vous recevrez un formulaire de déclaration à remplir et renvoyer. Il vous appartient de calculer vous-même vos cotisations sociales afin de joindre le règlement à votre courrier.
En vous connectant sur le site net-entreprises.fr, vos cotisations sociales seront automatiquement calculées, et vous pourrez régler par carte bleue ou prélèvement. Si vous réalisez plus de la moitié des plafonds de CA, la télédéclaration est obligatoire.
LA DÉCLARATION EN LIGNE
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Quand faire sa
première déclaration ?
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• Vous déclarez les revenus de votre auto-entreprise lors de votre déclaration annuelle de revenus.
• Un abattement est appliqué à votre chiffre d’affaires :
• Pour choisir le prélèvement libératoire de
l’impôt sur le revenu, vous devez avoir un revenu fiscal N-2 inférieur à 26 764 € pour une personne seule.
• Cette option permet de payer, en même temps que les cotisations sociales, un pourcentage fixe d’impôt sur le revenu, allant de 1 à 2,2 % selon votre activité.
• Ce dispositif permet d’être prélevé tous les mois ou tous les trimestres sans régularisation à la fin de l’année.
L’IMPOSITION SUR LE REVENU
Il existe 2 options d’imposition pour les auto-entrepreneurs : la méthode classique ou le prélèvement libératoire. Dans tous les cas, la déclaration annuelle complémentaire de revenus est obligatoire.
Votre bénéfice imposable
= CA - (CA x taux d’abattement)
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money-bill-alt MÉTHODE
CLASSIQUE percent PRÉLÈVEMENT LIBÉRATOIRE
71 %
du CA pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement50 %
pour les activités commerciales34 %
pour les activités artisanales et libérales• Le montant de votre chiffre d’affaires après abattement est considéré comme un revenu net.
Il entrera en compte dans le calcul du montant de votre impôt sur le revenu.
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Obligatoire seulement pour les artisans, le SPI est une formation payante de quelque jours, permettant d’acquérir des connaissances sur tous les aspects de la gestion d’entreprise.
LE STAGE DE PRÉPARATION À L’INSTALLATION
Un compte bancaire exclusivement dédié à votre activité doit être ouvert dans l’année qui suit la création de votre auto-entreprise.
L’OUVERTURE D’UN COMPTE EN BANQUE
Elles ne sont pas obligatoires, sauf pour les professionnels du BTP qui doivent souscrire à :
• une responsabilité civile professionnelle
• une garantie décennale protégeant pendant 10 ans en cas de litige sur un chantier.
LES ASSURANCES PROFESSIONNELLES
La création d’une auto-entreprise se fait par l’intermédiaire d’un formulaire en ligne.
Petit point sur les démarches à effectuer après avoir réalisé cette inscription au régime.
LES DÉMARCHES POUR DEVENIR AUTO-ENTREPRENEUR
La déclaration de création d’auto-entreprise doit être transmise au CFE dont vous dépendez, selon votre activité. Il peut s’agir soit de :
• la
CCI
(Chambre de Commerce et d’Industrie) pour les activités commerciales• la
CMA
(Chambre de Métiers et de l’Artisanat) pour les activités artisanales•
l’ URSSAF
pour les activités libéralesLES CENTRES DE FORMALITÉS DES ENTREPRISES
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Une fois votre dossier envoyé, vous recevrez un numéro SIRET à votre domicile,sous 1 à 4 semaines, et pourrez alors démarrer votre activité.
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OBLIGATIONS À CONNAÎTRE
Le guide 2018 du Portail Auto-Entrepreneur Contactez nous au 0805 951 000 9 L’ACCRE (Aide pour les Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) permet de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales pendant les 3 premières années d’activité.
L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entre- prise) est une aide réservée aux demandeurs d’em- ploi indemnisés créant leur entreprise. Idéale pour avoir un capital de départ, elle consiste à recevoir 45 % du montant de ses droits
d’indemnisation restants, en 2 versements.
Pour y prétendre, il faut avoir fait une demande d’ACCRE au préalable.
L’ARCE
La prime d’activité est une aide destinée à compléter les revenus modestes. Révisé tous les trois mois, le montant se base sur votre revenu après abattement, calculé par la CAF.
LA PRIME D’ACTIVITÉ
Le micro-crédit peut répondre à des besoins de financement de départ. D’un montant généralement inférieur à 10 000 €, il s’obtient auprès d’associa- tions comme l’ADIE qui soutiennent les personnes ne pouvant prétendre aux emprunts bancaires classiques.
LE MICRO-CRÉDIT
Le cumul du RSA et de l’auto-entreprise
Le RSA est cumulable avec l’auto-entreprise. Pendant les trois premiers mois, le montant de votre RSA reste le même pour vous permettre de vous lancer sereinement. Il est ensuite recalculé tous les trimestres en fonction de votre chiffre d’affaires.
Pour bénéficier de l’ACCRE, vous devez avoir moins de 25 ans ou être demandeur d’emploi.
D’autres conditions peuvent aussi être remplies, notre équipe est là pour vous renseigner.
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Qu’il s’agisse d’obtenir un petit capital de départ ou de faciliter le lancement de votre activité, sachez que différentes aides existent pour soutenir votre projet.
LES AIDES RÉSERVÉES AUX AUTO-ENTREPRENEURS
Activités commerciales Activités artisanales Activités libérales
3,2 % 6,4 % 9,6 %
1ère année 2ème année 3ème année
5,5 % 11 % 16,5 %
5,5 % 11 % 16,5 %
12,8 % Années suivantes
22 % 22 %
L’ACCRE
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J’ai choisi ce statut par simplicité et par sécurité, il n’y avait pas
de prise de risque, donc pas de prise de tête. En gros pour moi c’est la liberté ! Ca me permet de vivre de ma passion et de pouvoir la partager,
en étant ma propre “patronne”.
Anita - cours de couture à Rennes
Veuf et ancien ouvrier du BTP, j’ai transformé ma maison pour louer des
studios. Le faire en auto-entreprise permet de ne payer des charges que lorsque c’est loué, et surtout de garder ma pension retraite tous les mois.
Ca faisait longtemps que je voulais me consacrer à ma ligne de savons artisanaux, mais j’avais peur de ne pas pouvoir en vivre. Du coup j’ai conservé mon CDI actuel et j’ai pu me lancer à côté en auto-entrepreneur, sans que ça ne change rien à ma situation. Mon emploi du temps est chargé mais je suis ravie !
Je suis livreur à vélo le week-end avec le statut auto-entrepreneur. Je n’ai pas trop de temps la semaine parce que je suis en IUP, donc c’est une activité qui me permet surtout de compléter ma bourse. Elle me permet aussi d’avoir un aperçu de la gestion d’une entreprise donc c’est intéressant.
LES AUTO-ENTREPRENEURS TÉMOIGNENT
Malik - location meublée à Meaux
Caroline - créatrice de savons à Cavaillon
Yann - étudiant à Lille
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• Votre conseiller maîtrise votre dossier sur le bout des doigts
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Le numéro SIREN est un numéro d’identification de l’entreprise unique délivré par l’INSEE.
Composé de 9 chiffres, il est sans rapport avec l’activité exercée. Il figure aussi sur les factures.
SIREN
L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisa- tions de Sécurité Sociale et d’Allocations Famil- iales) est un organisme privé chargé de collecter les cotisations sociales des indépendants.
URSSAF
LEXIQUE
LEXIQUE
Le chiffre d’affaires (CA) correspond à l’addition de toutes les recettes, avant les prélèvements des coûts et charges. Ce dernier ne doit pas être confondu avec le bénéfice (CA auquel on a sous- trait les charges).
CA
Le code APE permet d’identifier l’activité exercée dans la nomenclature officielle des métiers.
APE
Les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie) sont des organismes publics régionaux qui ont pour mission de veiller sur les intérêts des entreprises locales.
CCI
Les CMA (Chambres des Métiers et de l’Artisanat) sont chargées de veiller sur les intérêts des artisans de leur région.
CMA
Le KBIS est un document officiel permettant d’attester de l’existence juridique d’une entre- prise.
KBIS
Le Stage de préparation à l’installation (SPI) est un stage obligatoire pour les activités artisanales afin d’obtenir le numéro SIRET. Il dure 2 à 3 jours et peut être effectué en ligne ou dans les CMA.
SPI
La Sécurité Sociale des Indépendants est le nouvel organisme dépendant de la CPAM, chargé de la gestion de la sécurité sociale des auto-en- trepreneurs. La SSI a remplacé le RSI depuis le 1er janvier 2018.
SSI
Le SIRET est un numéro de 14 chiffres délivré par l’INSEE à chaque entreprise. Il doit figurer sur toutes les factures et peut être amené à changer en cas de modification du lieu d’exercice.
SIRET
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