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Commune de VILLEREVERSURE (01447) Modification simplifiée du PLU

Sans objet

Commune de Villereversure, 100 route de Bourg-en-Bresse 01250 Villereversure

M. le Maire de Villereversure

Mairie, 100 route de Bourg-en-Bresse, 01250 Villereversure Tel : 04 74 30 65 34

Mail : mairie-villereversure@wanadoo.fr

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.

3

! SCoT Bourg-Bresse-Revermont (BBR) révisé le 14/12/2016

PLU approuvé le 18 Février 2008 - Non

Suppression de 10 emplacements réservés et changement d’affectation d’un emplacement réservé

1291 habitants (INSEE 2017) 17,45 km²

1,68 ha

Zones U : 89,39 ha, soit 5,12 % Zones AU : 28,85 ha, soit 1,65 % Zones A : 799,11 ha, soit 45,79%

Zones N : 827,74 ha soit 47,43 %

Le projet de modification ne modifie pas le PADD

Arrêté de prescription du 27 Mars 2020 La modification simplifiée du PLU porte sur :

- La suppression des emplacements réservés n°2, 3, 4, 5, 6, 10, 11, 13, 26 et 34 auxquels la commune souhaite renoncer, puisqu’ils correspondent à des projets réalisés ou obsolètes

- Le changement d’affectation de l’emplacement réservé n°26

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& ! Non

X Notification des Personnes Publiques Associées

X

X SDAGE Rhône-Méditerrannée 2016-2021

X Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Sans objet

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4

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+ ! - Pôle local équipé

Sans objet

Sans objet Sans objet

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A)

, ! Sans objet

Sans objet

X

Sans objet

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X

ZSC Revermont et Gorges de l’Ain

Le projet est sans incidences sur ces espaces

X X X

X

ZNIEFF I : Pelouses sèches du mont en Rocherat ZNIEFF II : Revermont et Gorges de l’Ain

X

Rivière du Suran (inventaire départemental des zones humides de l’Ain)

Rivière du Suran

X

SCoT BBR :

Identification d’espaces naturels d’intérêt écologique majeur : Le suran et coteaux boisés

Le SRCE identifie des réservoirs de biodiversité (coteaux boisés), un cours d’eau à préserver, et des espaces de perméabilité moyenne à forte

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8 !

X

Grotte de Hautecourt

X X X

X

X X

X

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% !

X

01.0057: Vill’ Recuperation

Le projet est sans incidences sur cet espace

X

RHA0103855 RHA0103861 RHA0103856 RHA0103856 RHA0102765

RHA0103863 RHA0101732 RHA0103862

X

Gare et lignes de bus

X X X X X

Aléas inondation de la vallée du Suran identifiés dans le PLU

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C

B !

X

Arrêté

X X

Villereversure 30 Mars 2020

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! ! Direction Aménagement du Territoire

CA3B

nicolas.rouxel@ca3b.fr 04.28.02.18.00