Certif’Région :
Présentation du label
JEUDI 18 FÉVRIER 2021 Animé par :
Virginie HODIN – Chargée de mission, Pôle Animation et Professionnalisation
POUR LE CONFORT DE TOUS Les micros doivent être éteints
Il est recommandé de débrancher sa Webcam Les échanges se feront uniquement par tchat
Le lienpour visionner l’enregistrement avec le mot de passe : MDPvisio20210218
L E C A R I F - O R E F O CC I TA N I E
Le Carif-Oref Occitanie intervient en appui des politiques emploi-formation de l’État, de la Région, des partenaires sociaux.
Association loi 1901, le Carif-Oref Occitanie est financé par l’État et la Région avec le soutien du FSE.
Sa gouvernance quadripartite est composée de l’État, la Région et les partenaires sociaux (employeurs et salariés).
Il assure des missions d’observation, d’information et de professionnalisation dans le champ de la formation professionnelle et del’emploien région.
Le programme
d’animations du Carif- Oref Occitanie
Consulter
I N T R O D U C T I O N PA R L A R É G I O N
T h i b a u t G U I B O N – R e s p o n s a b l e
S e r v i c e G o u v e r n a n c e ,
P r o s p e c t i v e e t E v a l u a t i o n
M a r i e - B é a t r i c e P L A N C H E – C h a r g é e d e m i s s i o n
I N T E R V E N A N T E
SOMMAIRE
Label Audits
Candidature
LABEL
1. Évolution du système de la qualité en formation
2. Histoire du label Certif’Région 3. Indicateurs spécifiques
4. Les 2 options de mise en conformité 5. La troisième option :
par l’audit complémentaire
6. Avantages de l’obtention du label
LABEL | Évolution du système de la qualité en formation
RNQ - Référentiel National Qualité
Mise en place d’exigences renforcées pour une plus grande homogénéitédu système de certification des organismes de formation
Loi du 5 septembre 2018 Certification du processus
Mise en place d’audits au sein de l’opérateur de formation avec :
o Une obligationde certification pour bénéficier des fonds publics et mutualisés o Une marquedéposée Qualiopi
Décret n°2019-565 du 6 juin 2019 Se rendre sur la page Qualiopi
Labellisation
Reconnaissance par France Compétences de 7 instances de labellisation qui délivrent leur propre label ainsi que la certification Qualiopi o La région Occitanie est reconnue
pour son label Certif’Région
Se rendre sur la page Instances de labellisation Service partagé
Création d’une base de données mutualisée pour : o Améliorer la lisibilité de l’offre
o Garantir un bon usage des fonds publics Loi du 5 mars 2014
Décret du 30 juin 2015 Se rendre sur la page Qualité
Retrouvez la vidéo
« Qualité de la formation : ce qui change »
2009 : Création partenariale 2012 : Premiers labels
2015 : Adaptation intégrant la définition des 6 critères
D é m a r c h e r é g i o n a l e i n n o v a n t e
N o u v e a u r é f é r e n t i e l
2020 : Nouvelle adaptation> Intégration du référentiel national qualité
> Valorisation d’indicateurs supplémentaires
« Le label Certif’Région va
au-delà de la certification Qualiopi »
Le label Certif’Région n’est pas obligatoire
pour bénéficier de financements publics ou paritaires, contrairement à la certification Qualiopi.
LABEL | Histoire du label Certif’Région
1 critère et 11 indicateurs supplémentaires
au référentiel national qualitéde la certification Qualiopi
Critère Qualiopi Certif’Région Total OF BdeC VAE CFA
1 3 0 3 3 2 3 3
2 5 2 7 7 5 5 7
3 8 2 10 8 4 5 10
4 4 2 6 5 4 4 6
5 2 0 2 2 2 2 2
6 7 1 8 7 6 6 8
7 3 0 3 3 3 3 3
8 0 4 4 4 4 4 4
32 11 43 39 30 32 43
N o m b r e d ’ i n d i c a t e u r s p a r c r i t è r e :
LABEL | Indicateurs spécifiques Certif’Région
« Certif'Région :
Présentation du référentiel et du guide de lecture du label »
Jeudi 11 mars 2021 de 10h00 à 11h30
S’inscrire VISIOCONFÉRENCE
P A R O R G A N I S M E A U D I T E U R H A B I L I T É
( p a r l ’ i n s t a n c e d e l a b e l l i s a t i o n ) P A R O R G A N I S M E
C E R T I F I C A T E U R
( a c c r é d i t é p a r l e C O F R A C )
C o n f o r m i t é a u R N Q * C o n f o r m i t é a u R N Q *
e t a u x i n d i c a t e u r s s p é c i f i q u e s d u l a b e l
A u d i t i n i t i a l
+
= =
+
LABEL | Les 2 options de mise en conformité
O P T I O N 2
A u d i t i n i t i a l
+
O P T I O N 1
* R N Q = r é f é r e n t i e l n a t i o n a l q u a l i t é
P A R O R G A N I S M E A U D I T E U R H A B I L I T É
P A R O R G A N I S M E C E R T I F I C A T E U R
C o n f o r m i t é a u R N Q *
C o n f o r m i t é u n i q u e m e n t
a u x i n d i c a t e u r s s p é c i f i q u e s d u l a b e l A u d i t i n i t i a l
+
=
=
A u d i t
c o m p l é m e n t a i r e
+
O P T I O N 3
« e n 2 t e m p s »
* R N Q = r é f é r e n t i e l n a t i o n a l q u a l i t é puis
1
2
p u i s
LABEL | La troisième option : par l’audit complémentaire
1
2 Obtention de la certification et du label en 2 temps :
LABEL| Avantages de l’obtention du label
A V A N TA G E
O P É R AT I O N N E L A V A N TA G E
C O N C U R R E N T I E L A V A N TA G E S T R AT É G I Q U E
Amélioration renforcée des pratiques
> Adéquation renforcée
aux besoins des apprenants en situation de handicap
> Méthodologie de réponse à commandes publiques
> Pilotage de la qualité
Reconnaissanced’un niveau de qualité renforcée
Visibilité
Au niveau national
> 45 000 Datadock
> +7 500 Qualiopi au 31/12/20
> +250 Certif’Région
Au 1erjanvier 2022, liste des OF certifiés/labellisés sur data.gouv.fr
Arrêté du 1erfévrier 2021
Participation à l’écosystème régional de la formation
Capacité à accéder à certaines subventions de la Région*
*les services de la Région ont la possibilité de rendre obligatoire la détention du label Certif’Région pour des demandes de subvention.
« Le label Certif’Région va au-delà de la certification Qualiopi »
QUESTIONS RÉPONSES
Nous posons les questions exprimées par tchat
à nos intervenants sur le label
AUDITS
1. Cycle de labellisation 2. Processus de délivrance 3. Audits aménagés
4. Audits complémentaires à la certification Qualiopi
5. Audits complémentaires « levée des non-conformité·s majeure·s »
6. Financement 7. Durées
8. Intérêts du label
Cet audit est destiné à vérifier la conformité de l’opérateur de formation avec les exigences du référentiel Certif’Région
o Réalisé par CIDEES ou MAIEUTIKA sur le ou les sites de l’opérateur de formation candidat au labelCertif’Région
o Fera l’objet d’un rapport d’audit instruit par le Comité de LabellisationCertif’Région.
Les labels sont valables pour une durée de 3 ans à partir de la date de notification.
Audit initial Audit de surveillance
/intermédiaire
Rendre compte de l’amélioration des éventuels écarts constatés lors de l’audit initial
o Entre le 14èmeet 22èmemoisaprès l’audit initial o Réalisé à distance ou sur site si réclamations
ou dysfonctionnements identifiés à l’audit précédent
✓ Vous avez obtenu la certification Qualiopi et souhaitez accéder à Certif’Région :
Avant la date de l’audit de surveillance,
vous restez engagé auprès du certificateur COFRAC par votre devis.
Vous pourrez accéder à Certif’Région par l’audit complémentaire à la certification Qualiopi.
o Condition :
envoi du rapport d’audit de surveillance
Audit de renouvellement
Démarche de candidature identique à celle de la première demande
o Demande 5 mois avant l’échéance de validité du label
AUDITS | Cycle de labellisation
AUDITS| Processus général de délivrance
Étude des dossiers de candidature
Le Comité Instructeur s’assure de la recevabilité administrative de l’organisme candidat accompagnée de l'offre de l'auditeur référencée, validée par le candidat.
Il valide la candidature et la proposition de durée d’audit avant transmission de la demande au prestataire auditeur.
Audit Initial / audit aménagé :visite sur site de l'auditeur
L'auditeur se déplace lorsque sa proposition d'organisation pour l'ensemble du cycle d'audits est acceptée par l'organisme candidat. Programmation de l'audit dans les 30 jours.
Instruction des audits 3 règles d'attribution du label
1. Attribution avec notification de la décision par le Comité de labellisation
2. Mise en attente du dossier car nécessité d'action complémentaire suite aux non- conformités majeures constatées :l’opérateur s’engagesur un audit complémentaire « levée des non-conformité·s majeure·s »
3. Rejet avec notification motivée, et nouvelle demande possible après période de 3 mois.
En cas d’attribution
- Courrier de notification accompagné des certificats du label Certif’Région et de la certification Qualiopi par la Région Occitanie
-Guides d’utilisation des 2 logos Qualiopi et Certif’Région à dater et signer - Validité du label durant 3 ans à compter de la date de notification
audit aménagé
pour maintenir Certif’Région o Possible jusqu’au dernier comité de
pilotage mi-novembre 2021
o Durée : durée Qualiopi + une ½ journée
audit complémentaire
à la certification Qualiopi pour obtenir Certif’Région
o Label attribué jusqu’à la date derenouvellement initialement prévue pour Qualiopi
AUDITS | Aménagés et complémentaires
Si vous êtes détenteur de la certification Qualiopi
Si votre label Certif’Régionest en cours de validité
Les labels 2016-2018 et 2017-2019 n’ont pas accès aux audits aménagés L’audit aménagé ne sera plus envisageable au-delà du dernier comité de pilotage
✓ mi-novembre 2021
Votre label Certif’Région actuel s’inscrit dans la catégorie «Opérateurs de formation continue »
✓ L’audit aménagé sera réalisé sur une ou plusieurs catégories, notamment l’apprentissage.
Tableau des durées pour l’audit aménagé
AUDITS | Aménagés pour maintenir son label
Si votre label Certif’Région
est en cours de validité au moment de la demande d’audit : (dépôt de candidature)
Situation de l’opérateur de formation
Type d’audit Chiffre d’affaires Durée de base (jour)
Types d’actions (*) Echantillonna
ge de sites
FC BC VAE APP
Disposant du label Certif’Région en cours de validité
Aménagé < 750 000€
0,5 + 0,5
+0 +0 +0 + 0,5 +0,5 par site
échantillonné
> = 750 000€
+ 0,5 + 0,5 + 0,5 + 0,5
Si vous êtes détenteur de la certification Qualiopi, l’audit complémentaire est nécessaire pour obtenir le label Certif’Région.
o Label attribué jusqu’à la date de renouvellement initialement prévue pour Qualiopi : la date de fin de cycle demeure inchangée.
o Si la certification Qualiopi a été obtenue en 2020, le cycle de 4 ans est conservé sous la labellisation Certif’Région
AUDITS | Complémentaires à la certification Qualiopi
Si vous êtes détenteur de la certification Qualiopi :
AUDITS | Complémentaires
« levée des non-conformité·s majeure·s »
Suite aux non-conformité·s majeure·s
constatées lors d’un audit : un audit complémentaire « levée des non-conformité·s majeure·s » est réalisé.Les non-conformités majeures ne permettent pas la délivrance de la certification. Le
dossier est mis en attente par le comité de labellisation pour vérification par l’auditeur des preuves du plan d’actions correctives dans un délai de 3 mois. Si la non-conformité n’est pas levée, la certification est rejetée.
En cas de non-conformité(s) majeure(s), un audit complémentaire documentaire ou/et à distance sera mis en place.
✓ facturé au temps passé à hauteur de 147 € HT / heure
✓ à charge de l’opérateur de formation.
o La Région participera à hauteur de 50 % au financement de l’audit initial ou de l’audit aménagé (audit de surveillance non inclus).
✓ Si vous êtes détenteur du label Qualiopi :
l’audit complémentaire sera pris en charge à 100% par la Région.
o Dans ce cas, le comité instructeur sélectionne l’auditeur Pour les opérateurs de formation
justifiant d’une activité de formation sur la région Occitanie :
RESTE À CHARGE
1. Choix du devis par OF 2. Signature obligatoire
avant dépôt de candidature
FINANCEMENT À 100%
1. Deux devis demandés par l’OF
2. Choix du devis par comité instructeur Attention : pas de signature des devis par l’OF
AUDITS | Financement
La durée del’audit s’appuiesur le barème indiqué dans l’article4 de l’arrêtédu 6 juin 2019, auquel sont rajoutés les 1/2 journées spécifiques à Certif’Région:
Durée de l’audit des 32 indicateurs communs au Référentiel National du
cadre réglementaire
Durée complémentaire pour les 11 indicateurs spécifiques Certif’Région
AUDITS | Durées
La durée del’auditseracalculée parl’auditeurau moment de la demande de devis.
Elle sera validée par le comité instructeur après le dépôt du dossier de candidature.
Partenaires actuels du label
Agefiph OPCO Cohésion Sociale OPCOMMERCE
Pôle emploi CONSTRUCTYS …
AUDITS | Intérêts du label
Quels intérêts d’obtenirle labelCertif’Régionpar rapport à la certification Qualiopi ?
✓ Garantir des formations de qualité, adaptées aux attentes des publics et desfinanceurs partenaires du label
✓ Dépasser l’obligation nationale de certification qualité et ainsi se démarquer par unniveaud’exigencesupérieurà celui de Qualiopi
✓ Promouvoir la professionnalisation de ses équipes
✓ Favoriser sonattractivitépour recruter les formateurs les plus compétents
✓ S’engagerdans une démarche ambitieuse de management de la qualité PRF 2023-2026
> Le labelCertif’Région n’estpas obligatoirepour répondre au prochain PRF
> Les critères de sélection reprennent particulièrement le critère 8 spécifique à Certif’Régionqui assure lepilotage constant de la qualitépar l’opérateur
QUESTIONS RÉPONSES
Nous posons les questions exprimées par tchat
à nos intervenants sur les audits
CANDIDATURE
1. Soutien de la Région aux candidats 2. Process de candidature
3. Étape 1 4. Étape 2 5. Étape 3
6. Etapes à partir de mars 2021 7. Calendrier 2021
Le comité instructeur vient « s’assurer de la recevabilité administrative de l’organisme candidat accompagnée de l’offre commerciale de l’auditeur habilité choisi par le candidat,valide la candidature et la proposition de duréed’audit. »
✓ Financement validé pour les OF candidats ayant une activité en Occitanie Moyens opérationnels
Formations nécessaires
à la mise en œuvre de certaines exigences (Accessibilité + égalité professionnelle)
CANDIDATURE | Soutien de la Région aux candidats
Pourquoi une candidature au label Certif’Région ?
Depuis la création du label, la Région Occitanie a la volonté de soutenir les opérateurs de formation s’efforçant d’aller plus loin dans leur démarche qualité.
La candidature représente une garantie de moyens supplémentaires pour accéder à un niveau de qualité supérieur.
Moyens financiers
Financement partiel ou total des audits incluant les indicateurs spécifiques Certif’Région
Après avis favorable, dans les 30 jours,l’OF fixe la date de son audit auprès de l’auditeur.
Prendre connaissance des éléments de la
démarche qualité Certif'Région en Occitanie
Mettre en place les prérequis
Prendre connaissance du référentiel et des guides de lecture
Réaliser un autodiagnostic Constituer la
documentation Remplir le dossier de
candidature
CANDIDATURE | Process en 6 étapes
1 2 3
5 4 6
À partir de mars/avril 2021*
*à l’exception des organismes ayant un label Certif’Région en cours de validité
Se rendre sur la page Certif’Région
o Référentiel complet V2 du 23/10/2020 o Fiches techniques des 2 auditeurs habilités
Certif'Région x
x
Pour un rendez-vous téléphonique spécifique à votre structure :
o Demande par mail sur
virginie.hodin@cariforefoccitanie.fr Ressources disponibles
Informations collectives
S’inscrire au programme d’animations 2021 Animations :
o Participation en visioconférence
o Support et enregistrement disponibles o Au besoin, demande par mail sur
animations@cariforefoccitanie.fr Contact avec le Carif-Oref Occitanie
CANDIDATURE | Étape 1
Prendre connaissance des éléments de la démarche
qualité Certif'Région en Occitanie
o Ressources sur le site internet du Carif-Oref Occitanie
o Informations collectives proposées par le Carif Oref Occitanie
Formation Égalité professionnelle f/h o Choix libre de l’organisme de formation
o Réseau CIDFF et organisme ÊTRE FORMATIONS notamment ont positionné des dates
Formation Référent handicap
Se rendre sur la page Référents handicap o Formation par ACCEIS sur 2 jrs obligatoire o Financement à 100% par l’Agefiph
o Visio du 08/02 présentant la formation : Support et enregistrement disponibles
✓ Attestation de formation à fournir
✓ Attestation d’inscription suffisante Extrait Kbis ou justificatif RNA
o Permet d’identifier l’activité de formation en Occitanie de l’opérateur candidat et d’établir le financement associé
Contact avec un auditeur habilité o Demande de devis par tél / mail
o Informations dans la fiche technique auditeur x
x
Mettre en place les prérequis
o Formation Égalité professionnelle femme/homme
o Formation du référent handicap
o Fiche de poste et CV du référent entreprise, le cas échéant
o Organigramme pour organisation multi sites, le cas échéant
o Extrait Kbis, pour les associations, justificatif RNA répertoire national des associations
o Contact avec auditeur pour devis
CANDIDATURE | Étape 2
Ressources disponibles
Se rendre sur la page Qualiopi Liens vers :
o Référentiel national qualité o Guide de lecture
Toute la documentation Certif’Région Se rendre sur la page Certif’Région o Guide de lecture V2
du 23/10/2020
o Liste des indicateurs sous format Excel
x x
Prendre connaissance du référentiel et des guides de lecture
o Ressources sur le site internet du Carif-Oref Occitanie
CANDIDATURE | Étape 3
VISIOCONFÉRENCE
« Certif'Région :
Présentation du référentiel et du guide de lecture du label »
Jeudi 11 mars 2021 de 10h00 à 11h30
S’inscrire
x
Réaliser un autodiagnostic
o Identifier les écarts de conformité de sa structure sur l’ensemble des indicateurs du référentiel
CANDIDATURE | Étapes à partir de mars/avril 2021
Autodiagnostic en ligne
✓ Disponible à partir de mars/avril 2021
Téléchargement des pièces justificatives o Liste des pré requis définis en étape 2
✓ Disponible à partir de mars /avril 2021 Transmission du devis par l’OF
o Signature par l’OF du devis
o Exception : si financement à 100%, pas de signature
Mise en place d’un process en ligne pour l’ensemble des candidatures
Constituer la documentation
o En vue de l’audit, notamment l'accord signé de l'organisme pour le devis de l'auditeur choisi
Remplir le dossier de candidature en ligne
o Respecter les délais de remise des documents à l’auditeur
o Veiller à la faisabilité de l’audit (dates, disponibilité des personnes requises...)
o Enregistrer le dossier sur site Carif-Oref pour validation Comité Instructeur (en ligne en 2021)
VISIOCONFÉRENCE Mardi 6 avril 2021
de 10h00 à 11h30 S’inscrire
PROCHAINEMENT
Diffusion du Questions/réponses sur la page Certif’Région
MARS/AVRIL 2021
Ouverture de la candidature en ligne pour tout opérateur intéressé
COURANT 2021
o Comité instructeur tous les 15 jours o Comité de labellisation tous les 2 mois
CALENDRIER | 2021
Candidature simplifiée au fil de l’eau
o Fiche récapitulative envoyée par mailContact : Virginie HODIN
virginie.hodin@cariforefoccitanie.fr Pour les organismes ayant un label Certif’Région en cours de validité
Pour tous les organismes intéressés par le label Certif’Région
QUESTIONS RÉPONSES
Nous posons les questions exprimées par tchat
à nos intervenants
www.cariforefoccitanie.fr 05 62 24 05 99
Merci pour votre attention !
Membre du :
virginie.hodin@cariforefoccitanie.fr demande de rdv
téléphonique par mail
qualite_certifregion@laregion.fr C A N D I D A T U R E
L A B E L L I S A T I O N
