Conditions Risques Spéciaux PME

(1)

Conditions Risques

Spéciaux PME

+ modifications conditions Risques Spéciaux 2021

(2)

Points à l'ordre du jour

26/02/2021 2

(3)

Points à l’ordre du jour

Conditions

▪ Extensions de garantie Risques Spéciaux 2021

▪ Nouvelles conditions Risques Spéciaux PME

▪ Concept

▪ Garanties

▪ Garanties de base

▪ Garanties optionnelles

▪ Dispositions générales

▪ Portefeuille existant

▪ Introduction du dossier

(4)

Modifications conditions

Risques Spéciaux 2021

(5)

Modifications conditions Risques Spéciaux 2021

• Les conditions 2016 deviennent les conditions 2021

• Conflits du travail, émeutes, mouvements populaires et actes de vandalisme et de malveillance (formule 3) désormais standard dans la couverture globale

• Les objets extérieurs à une construction et définitivement

• fixés au bâtiment ou

• fixés au terrain

… sont couverts pour la garantie ‘Tempête, grêle, pression de la neige et de la glace’

• jusqu'à un maximum de 10.000 EUR (ABEX 744)

(6)

Modifications conditions Risques Spéciaux 2021

▪ Couverture déplacement temporaire matériel et marchandises pour foires annuelles ou expositions:

▪ jusqu'à un maximum de 50.000 EUR (ABEX 744)

▪ au max. 90 jours par an

▪ couverture FLEXA.

▪ territorialité: Union européenne

▪ À défaut de reconstruction, indemnisation à 80 % au lieu de 60 %

▪ Extension de la définition de “Bâtiment” avec clôtures:

▪ Pas d’exclusion pour la garantie “Heurt par des véhicules”

▪ Les clôtures en matériaux durs* sont couvertes pour la garantie “Tempête, grêle, pression de la neige et de la glace”

26/02/2021 6

* maçonnerie, béton, pierre, fer ou acier

(7)

Modifications conditions Risques Spéciaux 2021

▪ Garantie optionnelle Vol

▪ vol de parties du bâtiment jusqu'à 17.000 EUR (ABEX 744)

▪ système d’alarme agréé par Assuralia/INCERT avec signalement à la centrale

de surveillance et/ou gsm obligatoire

(8)

Nouvelles conditions

Risques Spéciaux PME

(9)

Risques Spéciaux PME

Concept

(10)

Risques Spéciaux PME - point de départ

▪ Base: Conditions Risques Spéciaux 2021 complétées par des couvertures supplémentaires

▪ Ensemble distinct de ‘conditions générales’

▪ Formules d’assurance possibles:

▪ Périls nommés

▪ Tous risques sauf

▪ Pour quelles activités?

▪ Secteurs plus étendus que High Capitals

▪ À partir d'un capital assuré bâtiment et/ou contenu de 1.701.541 EUR (ABEX 858) à 6.000.000 EUR (pas de

plafond d’indexation)

Donc aucune garantie supplémentaire/PE

▪ NA = Risques Spéciaux PME au lieu des conditions High Capitals

^26/02/2021 ¹⁰

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Garanties

(12)

Risques Spéciaux PME

Garanties de base "périls nommés"

▪ Incendie et autres assurances

▪ Incendie

▪ Dommages immobiliers et mobiliers causés par effraction

▪ Dommages causés par la fumée et la suie

▪ Heurt par des véhicules

▪ Conflits du travail, émeutes, mouvements populaires et actes de vandalisme et de malveillance

▪ Risque électrique

▪ Dégâts des eaux et dommages causés par le mazout

▪ Tempête, grêle, pression de la neige et de la glace

▪ Bris de vitrage

▪ Garanties complémentaires 20 %

26/02/2021 12

(13)

Risques Spéciaux PME

Garanties optionnelles:

▪ Responsabilité civile immeuble

▪ Vol

▪ Catastrophes naturelles

▪ Pertes d’exploitation

Par Euromex

▪ Protection Juridique

(14)

Garanties de base

26/02/2021 14

(15)

Risques Spéciaux PME

Franchise garanties de base

▪ Pas de franchise en cas de dommages causés par un incendie, une explosion, un heurt avec d’appareils de navigation aérienne ou des engins spatiaux

▪ Pour les autres garanties de base en fonction du capital assuré pour le bâtiment et/ou le contenu:

▪ ≤ 2.500.000 EUR (non indexés): 123,95 EUR (base IPC 119,64 - 1981)

▪ > 2.500.000 EUR (non indexés): 950,00 EUR (ABEX 744)

(16)

Risques Spéciaux PME

26/02/2021 16

Garantie

Dommages immobiliers ou mobiliers causés par effraction bâtiment et contenu

Dommages causés par la fumée et la suie

Vandalisme sur le bâtiment et le contenu

Risque électrique Composants électroniques

Risques Spéciaux PME - Jusqu’à 25.000 EUR - Aussi pour le contenu

- Pour propriétaire ou locataire - Non limités aux appareils de

chauffage ou de cuisine

- Au max. 25 % des montants assurés (bâtiment/contenu) - Franchise 10 % des

dommages avec un min. de 1.250 EUR

- Graffiti jusqu'à un max. de 5.000 EUR

→ Franchise graffiti 500 EUR - Marchandises jusqu’à

200.000 EUR - Oui

Risques Spéciaux 2021 - Jusqu’à 10.000 EUR - Pas pour le contenu - Uniquement pour le

propriétaire - Limités aux appareils de

chauffage ou de cuisine - Au max. 25 % des montants

assurés (bâtiment/contenu) - Franchise 10 % des

dommages avec un min. de 1.250 EUR

- Pas de graffiti

- Marchandises exclues - Oui, à l’exception des équipements électroniques

High Capitals

- Jusqu'à 10.000 EUR (ABEX 612)

- Pas pour le contenu

- Pour propriétaire ou locataire - Non limités aux appareils de chauffage ou de cuisine

- Au max. 10.000 EUR (ABEX 612)

- Uniquement bâtiment couvert (même si seul le contenu est

assuré)

- Pas de graffiti

- Oui - Oui

ABEX 744 sauf mention contraire

Incendie et autres assurances

(17)

Risques Spéciaux PME

Garantie

Dégâts des eaux et

dommages causés par le mazout *

Écoulement de mazout Infiltration par le toit / terrasse de toit:

- Bâtiment

- Bâtiment voisin

Débordement/rupture/fiss

Risques Spéciaux PME Oui

Jusqu'à un max. de 5.000 EUR

- Oui - Oui

Oui, le contenu ne peut pas

Risques Spéciaux 2021 Uniquement dégâts des eaux

Non

- Toit uniquement, pas de terrasse de toit

- Non Non

High Capitals Oui

Jusqu'à un max. de 2.500 EUR (ABEX 612).

- Oui - Oui

Oui, le contenu ne peut pas

Dégâts des eaux et dommages causés par le mazout

(18)

Risques Spéciaux PME

26/02/2021 18

Garantie

Frais de recherche

Dommages marchandises

< 10 cm

Écoulement d’eau piscine

Risques Spéciaux PME

Jusqu’à 12.500 EUR + pas de dommages consécutifs directs Uniquement dans un espace de vente ou une vitrine (sauf tapis) Oui si définitivement fixé au terrain

Risques Spéciaux 2021 Jusqu’à 10.000 EUR après sinistre couvert

Non

High Capitals

Jusqu’à 10.000 EUR (ABEX 612) + pas de

dommages consécutifs directs Uniquement dans un espace de vente ou une vitrine (sauf tapis)

Oui si définitivement fixé au terrain

Dégâts des eaux et dommages causés par le mazout

(19)

Risques Spéciaux PME

Garantie

Contenu extérieur*

Panneaux publicitaires / Enseignes

- Oui si définitivement fixés au bâtiment ou au terrain

- Pas de maximum

- Oui, jusqu’à 5.000 EUR.

- Également colonnes d’affichage

- Pas de plastique ou de verre

Risques Spéciaux 2021

- Jusqu'à un maximum de 10.000 EUR

- Pas de limite pour les

corniches, gouttières, volets (roulants)

- Également colonnes d’affichage

- Pas de plastique ou de verre

High Capitals

- Pas de colonnes d’affichage - Pas de plastique ou de verre

Tempête, grêle, pression de la neige et de la glace

(20)

Risques Spéciaux PME

26/02/2021 20

Garantie

Volets roulants et/ou bâches couvrantes d’une piscine

Remise en état du jardin*

Clôtures

Un seul sinistre Limite d'indemnité

Risques Spéciaux PME Oui

Jusqu’à 5.000 EUR

Oui

72 heures

100 % montants assurés bâtiment et contenu

Risques Spéciaux 2021 Non

Non

Oui, si en maçonnerie, béton, pierre, fer ou acier

72 heures

High Capitals Oui

Jusqu'à 2.500 EUR (ABEX 612).

Oui – Agriculture: maçonnerie, béton, pierre, fer ou acier

Aucune mention

Tempête, grêle, pression de la neige et de la glace

* Frais engagés pour la remise en état du jardin avec des jeunes plantations similaires, pour l’éclairage de jardin, pour le barbecue et les meubles de jardin

(21)

Risques Spéciaux PME

Garantie

Quels objets immobiliers?

Panneaux solaires Jardins d’hiver, cours intérieures, auvents et toits de vérandas

Condensation

Bris de vitre dans le

Risques Spéciaux PME - Vitres, miroirs, coupoles et panneaux en verre ou en plastique

- Également carreaux en verre Non

Oui

Oui, franchise par vitre Oui s'il ne s'agit pas de

Risques Spéciaux 2021 - Vitres, miroirs, coupoles et panneaux en verre ou en plastique

Non Non

High Capitals

- Vitres, miroirs, carreaux en verre, coupoles et panneaux en verre ou en plastique

Oui, après garantie Oui

Oui, franchise par vitre Oui s'il ne s'agit pas de

Bris de vitres

(22)

Risques Spéciaux PME

26/02/2021 22

Garantie

Écrans (s'il ne s'agit pas de marchandises)

Plaques chauffantes en céramique ou en verre Panneaux en verre ou en matière synthétique qui sont réputés mobiliers

Panneaux publicitaires/

Enseignes

Risques Spéciaux PME Oui, jusqu’à 5.000 EUR*

Oui s'il ne s'agit pas de marchandises

Oui

- Oui, jusqu’à 5.000 EUR - Également colonnes d’affichage

- En plastique ou verre

Non Non

Non

- Oui, jusqu’à 5.000 EUR - Également colonnes d’affichage

- En plastique ou verre

High Capitals

Oui, jusqu'à 2.500 EUR (ABEX 612)

Oui s'il ne s'agit pas de marchandises

Oui

- Oui, jusqu’à 5.000 EUR - Pas de colonnes d'affichage - En plastique ou verre

Bris de vitres

* Exclus: tablettes PC et matériel portable (par ex. GSM, smartphones, lecteurs multimédia portables, appareils photo, systèmes de navigation portables)

(23)

Garanties optionnelles

(24)

Garantie optionnelle

26/02/2021 24

VOL

(25)

Risques Spéciaux PME Vol

Éléments d’évaluation du tarif:

▪ Activité

▪ Capital contenu

▪ Valeur partielle

Tarif - Hors champ d’application:

▪ Qualité

▪

(26)

Risques Spéciaux PME Vol

Éléments d’évaluation du tarif:

▪ L’activité*détermine:

▪ Classe (6)

▪ Taux de prime de base

▪ Mesures de prévention

▪ Capital contenu, comprend

▪ Marchandises

▪ Matériel

▪ Mobilier

▪ Capacité de souscription maximale: 500.000 EUR (ABEX 744)

▪ Valeur partielle: par défaut 50 %

26/02/2021 26

(27)

Risques Spéciaux PME

Garantie

Vol de parties du bâtiment Vol de mazout

Dommages immobiliers causés par effraction si le contenu, le matériel ou les marchandises sont

assurés

Dommages mobiliers causés par effraction

Risques Spéciaux PME - Oui, jusqu’à 17.000 EUR - Panneaux solaires inclus Oui, jusqu’à 5.000 EUR Oui, jusqu’à 25.000 EUR

Oui

Risques Spéciaux 2021 - Oui, jusqu’à 17.000 EUR - Panneaux solaires inclus Non

Oui, jusqu’à 10.000 EUR

Oui, jusqu’à 3.500 EUR

High Capitals

Non Non

Vol

(28)

Risques Spéciaux PME

26/02/2021 28

Garantie

Vol dans des annexes*

Vol de mobilier/valeurs commis par une personne qui avait le droit de se trouver sur place

Vol de mobilier/valeurs à l’extérieur, dans le monde entier, avec

violence/menaces

Vol de mobilier/valeurs dans le monde entier après effraction dans un bâtiment qui est loué pour un max. de 90 jours

Risques Spéciaux PME Oui, jusqu’à 10.000 EUR

Oui, jusqu’à 6.000 EUR avec intervention max. pour les valeurs de 3.500 EUR (faire établir procès-verbal)

Oui, jusqu’à 6.000 EUR avec intervention max. pour les valeurs de 3.500 EUR

Non Non

Non

High Capitals

Oui, jusqu’à 5.000 EUR avec intervention max. pour les valeurs de 2.500 EUR (faire établir procès-verbal)

(ABEX 612)

Oui, jusqu’à 5.000 EUR avec intervention max. pour les valeurs de 2.500 EUR (ABEX 612)

Vol

* exclus: marchandises dans ou sous un carport, fourrure, bijoux, objets en métal précieux

(29)

Risques Spéciaux PME

Garantie

Frais pour les serrures ou la télécommande des portes d'accès, serrures du coffre (bancaire) Vol de matériel /

marchandises dans un bâtiment au sein de l’UE, après effraction, lorsque l’assuré participe à une foire annuelle / une

exposition / un événement

Risques Spéciaux PME Oui, jusqu’à 3.500 EUR Pas de franchise

Oui, jusqu’à 15.000 EUR Maximum 120 jours

Non

High Capitals

Exc.: télécommande Pas de franchise

Oui, jusqu’à 15.000 EUR Maximum 90 jours

Pas d'événements

Vol

(30)

Garantie optionnelle

26/02/2021 30

Catastrophes naturelles

(31)

Risques Spéciaux PME

Garantie

Limite d'indemnité Franchise

Inondation du contenu des caves < 10 cm

Dommages causés par les inondations aux véhicules à moteur

30 % des montants assurés Franchise minimum légale - Exclus

- Exc.: installations de

chauffage, d’électricité et d’eau fixées définitivement

Exclus s'il s'agit d'une marchandise

30 % des montants assurés 6.250 EUR

Non exclus

High Capitals

Limite risques simples Franchise minimum légale - Exclus

- Exc.: installations de chauffage, d’électricité et d’eau fixées définitivement Exclus s'il s'agit d'une marchandise

Catastrophes naturelles

(32)

Garantie optionnelle

26/02/2021 32

PERTES D’EXPLOITATION

(33)

Risques Spéciaux PME

Pertes d’exploitation

Formules:

▪ Chiffre d’affaires

▪ Marge brute

Indemnité journalière

(34)

Garantie optionnelle

26/02/2021 34

PROTECTION JURIDIQUE

(35)

Risques Spéciaux PME

Protection juridique

Risques Spéciaux PME:

▪ Prime forfaitaire de 150 EUR (+ 9,25 % de taxes)

▪ Conditions Euromex

▪ Uniquement possible si couverture 100% Baloise

Risques Spéciaux 2021:

▪ Contacter directement Euromex

▪ Travail sur mesure

(36)

Dispositions générales

26/02/2021 36

(37)

Risques Spéciaux PME

Montants assurés Bâtiment, matériel et contenu

Marchandises

Responsabilité du locataire

Véhicules automoteurs Vélo électrique

Valeur à neuf

- Non vendu: valeur du jour + frais de finition

- Vendu: prix de vente Valeur réelle

Valeur vénale Valeur vénale

Valeur à neuf

- Non vendu: valeur du jour + frais de finition

- Vendu: prix de vente Valeur réelle

Valeur vénale

Valeur réelle (hors march.)

High Capitals

Valeur à neuf

Prix d’achat, si en cours de finition, prix d’achat + frais exposés

Valeur réelle Valeur vénale Valeur à neuf

Dispositions générales

(38)

Risques Spéciaux PME

26/02/2021 38

Investissements Investissements*:

bâtiment et matériel en période d’assurance

* construction, transformation, acquisition ou location

- À l’emplacement du risque ou nouveaux emplacements du risque en Belgique et dans l’UE - Jusqu'à 20 % du cap. bât. &

mat. avec max. 1.000.000 EUR - Valable au max. 120 jours après réception

- Déclaration avant la fin de la période assurée

- La prime est imputée

- Uniquement à l'emplacement du risque

- Jusqu'à 10 % du cap. bât. &

mat.

- Valable au max. 90 jours après réception

- Déclaration avant la fin de la période assurée

- La prime est imputée

High Capitals

- Uniquement à l'emplacement du risque

- Jusqu'à 10 % du cap. bât. &

mat.

- Pas de max. de jours, jusqu'à l'échéance principale

- Déclaration après la fin de la période assurée

- Prime échéance principale

Dispositions générales

(39)

Risques Spéciaux PME

Déplacement temporaire Déplacement temporaire de marchandises et de matériel dans l’UE

Risques Spéciaux PME - Garanties de base

- Foire annuelle, exposition ou événement (dans un bâtiment)

- Au max. 120 jours (base annuelle)

Risques Spéciaux 2021 - Uniquement FLEXA

- Foire annuelle ou exposition (pas de spécification du

bâtiment)

High Capitals

- Couverture mat. et marchandises (hors

catastrophes naturelles et PE) - Foire annuelle ou exposition (dans un bâtiment)

- Jusqu'à un maximum de 25.000 EUR (ABEX 612)

Dispositions générales

(40)

Risques Spéciaux PME

26/02/2021 40

Biens confiés à des tiers Biens confiés à des tiers (UE)

Risques Spéciaux PME - Garanties de base contenu - Pour les entreprises avec:

- intérêts communs

- pour les entreprises avec accords dans le cadre de l'activité

- 10 % capital contenu avec un Max. de 250.000 EUR

- Location ou prêt exclus

Risques Spéciaux 2021 Non couvert

High Capitals Non couvert

Dispositions générales

(41)

Risques Spéciaux PME

Divers

Nouvelles normes de construction

Déduction pour vétusté

Risques Spéciaux PME - Après sinistre couvert

- 10 % de la valeur du bâtiment endommagé jusqu’à un

maximum de 250.000 EUR - Obligatoire par les pouvoirs publics (normes

environnementales et de construction)

- Obligation de notification / permis de construire - Valeur excédentaire à neuf

Risques Spéciaux 2021 Non couvert

- Valeur à neuf excédentaire

High Capitals Non couvert

- Valeur excédentaire à neuf

Dispositions générales

(42)

Risques Spéciaux PME

26/02/2021 42

Divers

Changement de température

Risques Spéciaux PME Mobilier

Marchandises max. jusqu’à 4.000 EUR

Après un court-circuit, une surintensité, une surtension, une surcharge accidentelle, une interruption soudaine et

imprévisible d’au moins 3 heures de

l’approvisionnement en gaz ou en électricité, dont le

fournisseur est responsable

High Capitals

Après sinistre couvert - mobilier: oui

- marchandises: non

Dispositions générales

(43)

Portefeuille existant

(44)

Portefeuille existant

▪ Risques Spéciaux 2021 et Risques Spéciaux Tous risques 2021:

appliquer de nouvelles conditions au portefeuille existant 100 % polices pas pour les contrats collectifs

▪ Risques Spéciaux PME

Pas d'application automatique de ces conditions

en cas d'application de nouvelles conditions: révision des conditions de la police (tarif)

▪ Risques Spéciaux PME - Tous Risques:

nouveau produit, pas de portefeuille existant

26/02/2021 44

(45)

Introduction des dossiers

(46)

Introduction des dossiers Informations techniques

▪ Activité principale et activités secondaires éventuelles

▪ Nature de la construction

▪ Mesures de prévention disponibles

▪ Statistique de sinistres

▪ Rapport d’inspection récent (si disponible)

▪ Investissements prévus

▪ Photos

26/02/2021 46

(47)

Quelques atouts

(48)