L'énergie : un enjeu

L’énergie : un enjeu.

Evelyne Jadoul, CEPAG

Remerciements

Un grand merci à Jean-luc Dossin, Jean-louis Canieau du CEPAG et à Jean-Yves Marion de l’Institut Eco-Conseil pour leur aide.

Merci aussi à Sandra Invernizzi, Daniel Richard, Jean-Pierre Dawance, Julie Rigo, Carmela Schillaci du CEPAG ainsi qu’à Myriam Gérard de la FEC.

Imprimé sur papier recyclé à l’encre végétale (Imprimerie Van Ruys)

Graphisme et mise en page : Patrick Lehance Dessins : Serdu

© Cepag, décembre 2004

Centre d’Education Populaire André Genot, cellule RISE Siège social : avenue Gouverneur Bovesse 117,

5100 Jambes

Adresse de contact : rue Haute 42, 1000 Bruxelles Tél 02 / 506.83.96

Fax 02 / 502.08.28 Courriel info@rise.be

Introduction . . . 4

Chapitre 1 L’atmosphère, un patrimoine précieux . . . 5

Chapitre 2 Polluants atmosphériques et changements climatiques . . . 6

2.1. Effet de serre : bénéfique ou néfaste? . . . 6

2.2. Changements climatiques et autres conséquences . . . 8

2.3. Petite ballade en Antarctique… . . . 9

2.4. Quel crédit peut-on donner à ces thèses scientifiques? . . . 9

2.5. Qui produit quoi et en quelle quantité en Région wallonne? . . . 10

Chapitre 3 Les énergies non renouvelables . . . . 11

3.1. Les énergies fossiles . . . 11

3.2. L’énergie nucléaire . . . 12

Chapitre 4 Energies vertes . . . 15

4.1. Energies renouvelables . . . 15

4.2. Cogénération . . . 16

4.3. Utilisation des énergies vertes en Wallonie . 16 Chapitre 5 Législation . . . 18

5.1. Au niveau international . . . 18

5.1.1. De Rio à Kyoto . . . 18

5.1.2. Peu ambitieux le Protocole de Kyoto? . . . 18

5.1.3. Permis négociables, mise en œuvre conjointe, mécanisme de développement propre . . . 19

5.1.3.1.Les permis négociables ou permis d’émissions . . . 19

5.1.3.2.Mise en œuvre conjointe . . . 19

5.1.3.3.Mécanisme de développement propre . . . . 19

5.1.3.4.Tout bénéfice pour l’environnement ces mécanismes flexibles? . . . 20

5.2. Au niveau européen . . . 20

5.3. Au niveau national . . . 21

5.4. Au niveau de la Région wallonne . . . 22

5.4.1. Le plan wallon de l’air . . . 22

5.4.2. Le plan wallon pour la maîtrise durable de l’énergie . . . 22

5.4.3. Les certificats verts . . . 23

5.4.4. Les accords de branche . . . 23

5.4.5. Logiques, ces accords? . . . 24

5.4.6. Le plan régional wallon d’allocation des quotas d’émissions de GES . . . 24

5.4.7. Un projet de décret instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre . . . 24

5.4.8. Le permis d’environnement . . . 25

Chapitre 6 Conclusion . . . 26

Chapitre 7 Adresses utiles . . . 27

Chapitre 8 Bibliographie . . . 28

Annexe . . . 29

Table des matières

L’énergie est essentielle à la vie moderne que nous menons, elle est censée apporter un confort et un bien-être accrus pour l’être humain. C’est pour cela que sa consommation s’accroît de façon importante.

Ainsi, notre consommation d’énergie a doublé de 1970 à 2000, il est vraisemblable qu’elle doublera encore d’ici 2050. Ceci pose et posera des problèmes d’ordres économique, social et environnemental.

Nous exerçons une pression toujours plus forte sur notre environnement et les ressources naturelles dont nous disposons. Pourtant 20 % des humains (essentiel- lement dans les pays développés) consomment à eux seuls 80 % des réserves naturelles.

Ainsi, l’énergie que nous consommons aujourd’hui trouve sa source principalement dans les réserves fossiles accumulées au fil des millénaires (pétrole, charbon, gaz) que nous épuisons de façon accélérée. De plus, l’utilisation de ces combustibles rejette dans l’atmosphère des gaz nocifs pour l’environnement et la santé ainsi que des gaz à effet de serre qui modifient le climat de la terre.

Epuisement des ressources naturelles, environnement de plus en plus dégradé, montée des eaux… sont quelques-uns des effets attendus à court et moyen termes. Les populations qui souffriront le plus de cette dégradation sont celles qui sont déjà les plus démunies.

Autrement dit, les problèmes environnementaux contribuent à creuser le fossé entre les riches et les pauvres. Et pas seulement ailleurs ! Chez nous aussi ! Notamment avec la hausse du prix du mazout.

Conscients que la solution à ces problèmes ne pourra être trouvée que dans une action solidaire à l’échelle mondiale, de nombreux pays se sont réunis afin de s’engager mutuellement à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). C’est ce qui a donné naissance au Protocole de Kyoto.

Mais quelles alternatives s’offrent à nous pour diminuer ces émissions?

Nous l’avons évoqué, l’énergie d’origine fossile a ses limites…

Le nucléaire alors? Si ce type d’énergie produit peu de GES, elle présente par contre d’autres inconvé- nients tels que la sécurité et la gestion des déchets.

Les énergies renouvelables? Solaire, éolien, biomasse¹, hydraulique, présentent de nombreux avantages, mais leur rendement reste souvent insuffisant. Il y a encore bien des progrès à faire au niveau de la recherche et de l’amélioration des technologies dans ce domaine.

Une autre alternative est incontournable, quel que soit le choix des productions d’énergie que l’on fera, c’est l’utilisation rationnelle de l’énergie (URE). Autrement dit, faire des économies d’énergie.

Mais jusqu’où est-on prêt à aller pour assurer à nos descendants une vie décente sur terre?

L’URE devra s’appliquer à tous les secteurs : industriel, tertiaire et résidentiel. Ce qui n’est pas nécessaire- ment synonyme de réduction de notre confort (dont le niveau atteint dans nos pays n’a jamais été aussi élevé).

La présente brochure n’a ni l’ambition de répondre à toutes ces questions ni d’apporter des solutions toutes faites. Elle se propose de faire le point sur les différents concepts liés aux changements climatiques, sur la législation en cours et sur les différents types d’éner- gies avec leurs avantages et leurs inconvénients.

Deux brochures plus pratiques viendront compléter celle-ci. L’une, à l’intention des délégués intitulée «URE et entreprise», l’autre, à l’intention du citoyen, abordera le thème de l’«URE à la maison».

Introduction

1 En écologie, la biomasse est la masse totale (quantité de matière) de toutes les espèces vivantes présentes en un milieu naturel donné. Dans le domaine de l'énergie, le terme de biomasse regroupe l'ensemble des énergies provenant de la dégradation de la matière organique.

L’atmosphère, mince couche d’une centaine de kilomètres, est constituée d’air dont la densité diminue avec l’altitude. C’est un bien très précieux qu’il faut ménager car il permet la vie sur terre.

L’air est majoritairement constitué d’Azote et d’Oxygène.

La fraction restante comporte des gaz rares (Argon, Néon, Hélium, Krypton, Xénon) ainsi que du gaz carbonique, de l’Hydrogène, de la vapeur d’eau, de l’Ozone, du Méthane et une infime quantité de Radon. (Voir TABLEAU 1)

TABLEAU 1 : COMPOSITION DE L’ATMOSPHERE

Les gaz qui composent l’atmosphère sont de deux types :

1. Ceux dont la concentration reste constante.

Exemple : azote, gaz rares…

2. Ceux dont la concentration varie.

Exemple : gaz carbonique, vapeur d’eau…

L’influence de ces derniers dans l’atmosphère peut sembler dérisoire vu leur faible proportion mais nous verrons qu’il n’en est rien et que leur variation de concentration influence le climat de la planète.

Chapitre 1 L’atmosphère : un patrimoine précieux

GAZ AZOTE OXYGENE ARGON NEON HELIUM KRYPTON XENON

GAZ CARBONIQUE HYDROGENE VAPEUR D’EAU OZONE METHANE RADON

FORMULE CHIMIQUE N₂

O₂ Ar Ne He Kr Xe CO₂ H₂ H₂O O₃ CH₄ Rn

% DANS L’ATMOSPHERE 78 %

21%

1% au total

R2 R1 R3

GES GES

TERRE SOLEIL

Age (années)

Mesures atmosphériques Pôle Sud

Mesures issues des carottes de glace CO2(ppmv)

300

340

320

300

280

1860 1880 1900 1920 1940 1960 1980 2000

FIGURE 1 Effet de serre

FIGURE 2 Evaluation de la concentration de CO₂ en fonction du temps

2.1. Effet de serre :

bénéfique ou néfaste?

Dans nos contrées peu ensoleillées, le jardinier se procure une serre afin d’obtenir de belles tomates bien mûres. Le verre de la serre piège une partie des rayons du soleil, ce qui élève la température à l’intérieur de celle-ci. Le même phénomène se produit à l’échelle de la planète. C’est ce que l’on appelle l’effet de serre.

Il s’agit d’un phénomène naturel qui permet de maintenir une température moyenne d’environ 14° C à la surface de la terre. Sans cela, elle serait de - 18 ° C, ce qui aurait fortement compromis l’ap- parition de la vie sur terre (voir FIGURE 1).

Ce phénomène existe grâce à une série de gaz que l’on a baptisés « gaz à effet de serre » (en abrégé : GES).

Citons les principaux : le gaz carbonique, la vapeur d’eau, le méthane, le protoxyde d’azote, les hydro fluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (PFC), les chlorofluorocarbures (CFC) et l’hexafluorure de soufre (voir TABLEAU 2).

A priori, l’effet de serre est favorable à la vie.

Là où le bât blesse, c’est que depuis la révolution industrielle, la quantité de GES, et plus particulière- ment de gaz carbonique, s’est fortement accrue, amplifiant de façon non naturelle cette fois le phéno- mène d’effet de serre qui leur est lié. De plus, ces gaz ont une durée de vie importante (environ 100 ans pour le CO₂)

DESCRIPTION DU PHENOMENE

• Les rayons du soleil (R1) sont réfléchis (R2) à la surface de la terre mais ils sont interceptés par les GES qui renvoient vers la terre une partie de ce rayonnement (R3).

Chapitre 2 Polluants atmosphériques

et changements climatiques

Si l’effet de serre s’amplifie, on a tôt fait d’en déduire que la température moyenne de la terre va augmenter.

Il y a donc des répercussions sur le climat.

Si ce ne sont pas les premiers changements clima- tiques importants que la terre subit, c’est la première fois que l’on assiste à un réchauffement aussi impor- tant en un laps de temps si court.

Le CO₂est néanmoins le problème n° 1 car c’est celui qui est rejeté en plus grande quantité suite aux acti- vités humaines.

La température moyenne à la surface de la terre a augmenté de 1° C depuis le début du XXème siècle et, selon certaines prévisions, l’augmentation de tempéra- ture sera comprise entre 1,5 et 5° C d’ici la fin du XXIème siècle. Ces chiffres peuvent paraître dérisoires, mais les scientifiques prévoient que les perturbations qui en découleront seront majeures.

NOM

GAZ CARBONIQUE VAPEUR D’EAU METHANE

PROTOXYDE D’AZOTE HYDROFLUOROCARBURES PERFLUOROCARBURES CHLOROFLUOROCARBURES HEXAFLUORURE DE SOUFRE

FORMULE CHIMIQUE

CO₂ H₂O CH₄ N₂O C_nH_mF_p C_nF_2n+2 C₂Cl_mF_p SF₆

PRG (POUVOIR DE

RECHAUFFEMENT GLOBAL) (*) (GIEC, 2001.)

1 (**) 62 275 40 à 9400 3900 à 8000 4900 à 10200 15100 TABLEAU 2 : LES PRINCIPAUX GAZ A EFFET DE SERRE

(*) Le PRG est donné par rapport au gaz carbonique ( gaz étalon ). Ce tableau montre par exemple que 1 kg de CH₄ exerce un pouvoir de réchauffement 62 fois plus important qu’1 kg de CO2.

(**) Nous n’avons pas de valeur pour la vapeur d’eau car dans l’état actuel des connaissances, on estime qu’elle disparaît en quelques jours.

2.2. Changements climatiques et autres conséquences

L’augmentation de la température terrestre induit la fonte des glaciers.

Suivant le principe d’Archimède², la fonte de ces glaciers de mer ne provoquera pas de hausse significative du niveau des océans.

Donc, nous (monde dit développé) ne sommes pas directement en danger…

Par contre, c’est tout un environnement qui disparaît : populations inuits³, faune (dont les magnifiques ours polaires). Ces populations seront contraintes à plier bagage devenant ainsi des réfugiés écologiques.

Ce qui aura des conséquences plus directes chez nous c’est la fonte des glaciers terrestres (Groenland, pôle sud, glaciers de montagne) : plus de ski sur les belles pentes enneigées de Chamonix mais surtout, une hausse réelle, cette fois, du niveau des mers.

Plus d’ours, plus de neige dans les montagnes, des mers un chouia plus hautes … Et après?

La hausse du niveau des mers aura des consé- quences catastrophiques pour les populations démunies les plus exposées : les habitants des atolls de l’océan pacifique, des dizaines de millions de rive- rains des embouchures du Gange (Bangladesh), etc.

Les populations les plus pauvres seront à nouveau les plus touchées. Par solidarité internationale, nous avons un rôle à jouer dès maintenant.

Les plaines maritimes des pays industrialisés ne seront pas non plus épargnées. En effet, il faudra y investir massivement pour surélever les digues en bordure de mer et le long des cours d’eau. De cette manière, on tentera de préserver autant que possible les activités portuaires et industrielles (sidérurgie, pétro- chimie, etc.) qui y sont développées… et dont toute notre économie dépend.

D’après certaines projections, on nous annonce des catastrophes climatiques de plus en plus fréquentes.

Beaucoup de questions se posent sur l’ampleur des événements climatiques de ces dernières années : désertification, phénomène El Niño⁴, cyclones, inonda- tions, tempêtes, canicules… avec toutes les consé- quences pour la santé publique (surmortalité des personnes âgées, cardiaques), pour la sécurité des personnes et des biens (avalanches, coulées de boues) et pour l’économie locale (destruction des cultures et des forêts).

Sans compter qu’avec le temps, le phénomène s’am- plifiant, nous connaîtrons aussi de grands change- ments. Ainsi, des maladies inconnues dans nos régions ou éradiquées depuis longtemps pourraient bien se développer : choléra⁵, paludisme⁶, malaria⁷ et autres.

Revenons-en à l’augmentation de température et au risque d’emballement du phénomène que cela peut engendrer.

Chapitre 2

2 La poussée d'Archimède est la force résultante exercée sur un corps plongé en tout ou en partie dans un fluide (liquide ou gaz) dans un champ de gravité.

Cette force résulte de la variation de la pression du fluide avec la profondeur : la pression augmente lorsque l'on descend (effet de la gravité sur le fluide), donc la pression sur la face du bas d'un objet immergé, moins dense que le milieu ambiant, est supérieure à la pression sur la face du haut, d'où une force globalement verticale dirigée vers le haut.

3 Les Inuits, ou Esquimaux, sont un peuple autochtone des régions arctiques de l'Amérique du Nord (l'Alaska, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Québec, le Labrador, et le Groenland) ainsi que la Sibérie.

Le mot «Esquimau» ne vient pas de leur langue ; c'est un mot cri qui signifierait « qui mange la viande crue ». Au Canada, on ne dit plus «Esquimau», mais «Inuits » (ou préféra- blement «Inuit», qui est pluriel de soi; le singulier est «Inuk»).

Ceci est le nom qu'ils se donnent eux-mêmes, signifiant

«personne ».

4 Dérèglement climatique particulier, qui se caractérise par une élévation anormale de la température de l’océan. On peut dire qu'El Niño résulte d'un dérèglement atmosphérique que l'on arrive mal à expliquer et qui revient périodiquement.

C'est un grand courant marin d'une taille comparable à celle des États-Unis qui survient exceptionnellement certaines années.

Il apparaît en moyenne une ou deux fois par décennie le long des côtes péruviennes au début de l'été, vers décembre / janvier.

5 Très grave maladie épidémique caractérisée par des selles fréquentes et des vomissements, des crampes, un grand abattement.

6 Maladie infectieuse caractérisée par des accès de fièvre (intermittents, rémittents ou pernicieux).

7 Autre nom du paludisme.

L’eau des océans va se dilater sous l’effet de la chaleur… montée supplémentaire des eaux!

L’eau des océans va s’évaporer sous l’effet de la chaleur… de la vapeur d’eau se retrouvera dans l’atmo- sphère en quantité plus élevée. Or, la vapeur d’eau est elle-même un GES! Ce qui veut dire que nous risquons fortement d’assister à un emballement du phénomène effet de serre (cf. schéma ci-dessous).

Cerise sur le gâteau. Les sous-sols, appelés permafrost, du Canada et de la Sibérie sont gelés en permanence car l’été n’est pas assez chaud.

Mais si la température augmente, ce sous-sol va dégeler en libérant dans l’atmosphère le méthane qu’il contient. Pas de chance, c’est un gaz à effet de serre beaucoup plus puissant que le gaz carbonique (voir TABLEAU 2).

Si toutes ces conditions finissent par être réunies et en tenant compte que les GES sont très persis- tants dans l’atmosphère, il y a fort à parier que nous serons arrivés à un point de non-retour.

Là, ce sera la survie de l’espèce humaine qui sera mise en question.

Les hommes vont-ils chercher, trouver et surtout mettre en application des alternatives avant d’en arriver là?

2.3. Petite ballade en Antarctique…

Comment peut-on affirmer que la concentration en gaz carbonique augmente de façon exponentielle depuis l’ère industrielle?

Des mesures de concentration en gaz carbonique dans l’atmosphère sont effectuées de façon systéma- tique depuis les années cinquante.

Comment peut-on obtenir un graphique de concen- tration de gaz carbonique dans l’atmosphère en fonction du temps (voir FIGURE 2)?

Nous le devons principalement à deux régions très froides du globe : l’Antarctique et le Groenland.

Chaque année, il neige sur l’Antarctique et le Groenland et comme la température reste constam- ment négative dans ces régions, la neige ne fond pas.

Les couches de neige empilées d’années en années finissent par se transformer en glace sous la pression des couches supérieures.

Les particules d’air piégées dans cette glace sont les témoins de la constitution de l’atmosphère de l’époque.

Il suffit dès lors aux scientifiques de prélever des

«carottes de glace» par forage et de les analyser pour être en mesure de reconstituer la composition de l’atmosphère, et donc le climat de périodes très éloi- gnées de la nôtre. On peut remonter jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’années.

2.4. Quel crédit peut-on donner à ces thèses scientifiques ?

Dans les années 80, les scientifiques ont commencé à tirer la sonnette d’alarme par rapport à un probable changement climatique dû aux activités humaines.

Suite à cela, le GIEC (Groupe Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) a été désigné par les Nations Unies pour étudier la question du risque de change- ment climatique. Cet organisme, dans lequel chaque Etat des Nations unies est représenté (dont l’Arabie Saoudite et les Etats-Unis), produit des «rapports d’éva- luation» dont le dernier en date (2001) conclut «qu’il y a des évidences montrant que le réchauffement des 50 dernières années est dû à l’activité humaine».

La thèse du réchauffement climatique a bien entendu été contestée dès le début par des groupes de pres- sion (principalement des lobbies pétroliers) ou d’autres personnes (comme Bjorn Lomborg dans son livre

«L’écologiste sceptique »).

Il est normal et sain que le débat soit ouvert quand on connaît les conséquences qu’une telle thèse prévoit pour l’avenir de notre planète.

D’autant plus que la lutte contre le réchauffement climatique (c'est-à-dire inverser la tendance actuelle) aura des implications lourdes sur l’économie et son

«incontournable » croissance.

Cependant, il faut reconnaître qu’il existe aujourd’hui un large consensus scientifique et politique (voir chapitre sur la législation) pour admettre que les activités humaines ont un impact sur le climat de la terre. Les présomptions sont suffisamment fortes pour que l’on applique sans attendre le principe de précaution.

POUR EN SAVOIR PLUS

• Le site du Groupe d’experts intergouverne- mental sur l’évolution du climat (GIEC) : http://www.ipcc.ch

2.5. Qui produit quoi et en quelle quantité en Région wallonne

Les émissions de CO₂représentent 87 % du total des émissions de GES. Près de la moitié provient du secteur industriel (utilisation de combustibles fossiles, production de chaux et de ciment). Les autres princi- pales sources d’émissions sont le transport, le secteur résidentiel et la transformation d’énergie. Ceci met en évidence la nécessité d’agir pour réduire les émissions tant au niveau des entreprises que des particuliers…

POUR EN SAVOIR PLUS

• Tableau de bord de l’environnement wallon 2004, Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement.

http://environnement.wallonie.be

Chapitre 2

FIGURE 3

Répartition des émissions de CO₂ par secteur d’activité en région wallonne

(année 2001)

Source : MRW - DGRNE - DPA - Cellule Air Industrie

51,9 % Transport 19,1 %

Résidentiel 15,2 % Energie 9,8 %

Tertiaire 3,6 % Déchets 0,3 % Industrie

Transport

Résidentiel

Energie Tertiaire Déchets

9,8 %

51,9 % 19,1 %

15,2 %

3,6 % 0,3 %

TOTAL45,63 Mt CO₂

L’énergie utilisée aujourd’hui dans le monde est en majeure partie non renouvelable. Elle est principa- lement constituée d’énergies fossiles et nucléaires.

3.1. Les énergies fossiles

Charbon, pétrole et gaz naturel sont des énergies fossiles. Ces énergies sont issues de la matière vivante qu’elle soit végétale ou animale.

Depuis la révolution industrielle du XIXème siècle, leur utilisation s’est fortement accrue. Outre le fait que cette utilisation génère la production de CO₂, ces énergies présentent d’autres inconvénients tels que leur coût (soumis aux aléas du marché), leur dispersion sur terre et bien entendu l’épuisement de leurs réserves.

3.1.1. Charbon

Parmi les énergies fossiles, le charbon est le plus abondant et le mieux réparti dans le monde. Il y a 280 millions d’années, lors du carbonifère⁸, des bouleversements géologiques importants étaient à l’origine de l’engloutissement par les eaux de végétaux dont la fossilisation va créer le charbon.

Lors de la révolution industrielle du XIXème siècle, l’extraction du charbon a pris son essor dans nos régions, ce combustible avait notamment l’avan- tage d’être deux fois plus calorifique que le bois.

Le charbon se présente sous différentes formes allant de l’anthracite au lignite (pouvoir calorifique de 30 000 kJ / kg à 36 000 kJ / kg).

Les inconvénients de son exploitation sont multiples : accidents dont le tristement célèbre Bois du Cazier, «coups de grisou», travaux pénibles, silicose, travail des enfants, bas salaires…

L’être humain se retrouve exploité comme le charbon qu’il extrait ce qui engendre une misère noire à l’origine d’une solidarité jamais égalée qui se concrétise par la création des mutualités ensuite par celle des syndicats. Ainsi, la naissance des syndicats trouve, entre autres, sa source en Wallonie dans la problématique énergétique de l’époque.

Si le charbon a été l’énergie dominante pendant plus de 100 ans, il est aujourd’hui supplanté par le pétrole. Il n’est plus extrait chez nous mais continue de représenter 26 % de la consommation mondiale d’énergie dans le monde, la Chine par exemple en est un grand producteur.

3.1.2. Pétrole

Le pétrole est un mélange d’hydrocarbures qui provient de la lente dégradation du plancton⁹au fond des océans.

Ce combustible a de nombreux avantages par rapport au charbon qu’il a détrôné. Extraction à l’air libre, pouvoir calorifique plus élevé,… (pouvoir calorifique : 46 000 kJ / kg).

Cependant, son extraction, son transport et son utilisation présentent de nombreux dangers, parmi ceux-ci : incendies des champs de pétrole, travail difficile sur les plates-formes flottantes en mer, risques lors du transport qu’il soit maritime ou routier, etc.

Aujourd’hui, le pétrole représente près de 39%

de la consommation mondiale d’énergie primaire dans le monde.

3.1.3. Gaz

Le gaz naturel est l’énergie fossile la moins polluante. Cela ne veut pas dire qu’elle ne l’est pas.

Le gaz est en effet plus propre que le charbon et le pétrole car il ne génère ni poussières, ni suie, ni fumée. Mais ne nous y trompons pas, il y a aussi dégagement de CO₂, d’oxydes d’azote (NOx ) et de dioxyde de Soufre ( SO₂).

Le gaz s’est formé pendant des millions d’années à partir de décomposition de matières organiques et végétales.

On le trouve dans des gisements secs (accompagné de fines gouttelettes de pétrole) ou humides (associé au pétrole).

Le gaz naturel (gaz brut épuré) se compose d’en- viron 90 % de méthane.

Son transport par gazoduc peut se révéler dange- reux, la catastrophe de Ghislenghien nous l’a rappelé récemment.

Aujourd’hui, le gaz représente près de 23 % de la consommation mondiale d’énergie primaire.

Chapitre 3 Les énergies non renouvelables

8 Le Carbonifère est un système géologique s'étendant de 355 à 295 millions d'années avant note ère. Il est nommé ainsi d'après les vastes couches de charbon datant de cet âge présent en Angleterre et en Europe de l'Ouest. Les couches rocheuses datant du carbonifère en Europe et en Amérique du nord consistent souvent en des séquences répétées de calcaire, grès, schiste et charbon.

9 Le plancton (du grec planctos ou « errant») est constitué de tout ce qui flotte dans la mer : gamètes, larves, animaux minuscules, végétaux et algues microscopiques. C’est le premier maillon de la chaîne alimentaire marine.

3.1.4. Quelles perspectives d’avenir avec ces énergies fossiles?

Deux faits évidents qui caractérisent les énergies fossiles :

1. Les énergies fossiles émettent du CO₂ce qui met en péril l’équilibre climatique de la planète.

2. Les réserves d’énergies fossiles s’épuisent.

Il reste pour 40 ans de pétrole, pour 60 ans de gaz et 400 ans de charbon¹⁰. Ces chiffres sont bien entendu très approximatifs car il faut tenir compte de certains paramètres qui évoluent avec le temps tels que les technologies d’extrac- tion qui vont s’améliorant et le coût des combus- tibles qui va croissant. Un prix plus élevé du brut rend en effet davantage rentable certains forages, jusque là inexplorés.

Nous voici devant un dilemme :

d’une part, nous épuisons les ressources éner- gétiques trop vite, il est vrai que nous consom-

mons en quelques décennies ce que la nature a construit pendant des millions d’années, d’autre part, si l’on continue à exploiter ces sources d’énergie de façon aussi soutenue,

il est fort probable que nous aurons de gros problèmes sur le plan climatique avant de les avoir épuisées…

Plus nous avançons, plus nous consommons d’énergie. De 1970 à 2000, la quantité d’énergie consommée a doublé, elle doublera vraisembla- blement encore d’ici à 2050.

La problématique énergétique n’est certainement pas étrangère au conflit armé en Irak et il y a fort à parier que les « conflits pour l’énergie » s’intensifie- ront encore dans le futur.

D’une part, il y a les pays occidentaux qui, bien qu’étant en possession de technologies de plus en plus performantes, continuent d’accroître leur consommation énergétique.

D’autre part, il y a les pays en développement incluant le géant chinois (population : 1,2 milliard sur un total mondial de 6,5 milliards) dont le développe- ment qui se calque sur celui d’un occidental a la même finalité : consommer toujours plus d’énergie.

Comment leur reprocher qu’ils considèrent que nos modes de vie soient des modèles?

Notre sensibilité par rapport à la problématique et nos comportements d’occidentaux ne doivent–ils pas évoluer vers un réel changement avant d’expli- quer aux pays en développement que notre modèle n’est pas aussi idéal que prévu?

POUR EN SAVOIR PLUS

• Qu’est-ce qu’une réserve de pétrole? : Jean-Marc Jancovici

http://www.manicore.com/documentation/

reserve.html

3.2. L’énergie nucléaire

L’énergie nucléaire est produite à partir d’uranium que l’on extrait de mines.

Ensuite, cet élément doit être enrichi et condi- tionné sous forme de barres de combustible.

C’est seulement à ce stade qu’interviennent les centrales nucléaires qui produisent de l’énergie à partir de l’uranium conditionné par le principe de la fission nucléaire¹¹.

í í

Chapitre 3

10 On parle ici de réserves disponibles aussi bien du point de vue économique que technique.

11 En physique, la fission nucléaire (une réaction thermonucléaire) est la séparation d'un noyau atomique lourd en plusieurs légers, avec, lors de la réaction, une perte de masse convertie en énergie.

L’énergie nucléaire est considérée tantôt, comme la seule solution face aux problèmes mondiaux d’énergie et de climat tantôt, comme la façon la plus dange- reuse et la plus inadaptée de produire de l’énergie.

En Belgique, le gouvernement fédéral a décidé, dans son accord gouvernemental de juillet 1999, de mettre progressivement un terme à la production d’électricité au moyen d’énergie nucléaire.

Nombreux sont ceux qui remettent en question cette sortie du nucléaire notamment pour atteindre les objectifs de Kyoto. D’autant plus que ces derniers seront revus à la hausse après 2010. Il est vrai que l’énergie nucléaire a l’avantage de produire peu de CO₂. Cela ne veut pas dire qu’elle n’en produit pas.

Elle présente de nombreux inconvénients : les risques, la gestion des déchets et son épuisement.

3.2.1. Risques à travers la chaîne du combustible nucléaire

Vivre dans les alentours d’une mine d’uraniumet y travailler peut être à l’origine de problèmes de santé. Ainsi, il existe des risques de contamination radioactive par la poussière pour les travailleurs mais aussi pour les riverains.

L’enrichissement de l’uraniumse réalise avec du fluor. En cas d’accident, le fluor peut provoquer d’importantes dégradations de l’environnement.

Les personnes qui travaillent dans les usines de fabrication des éléments de combustiblecourent les risques de l’exposition à l’uranium et aux métaux lourds.

Dans la centrale nucléaireproprement dite, on peut retrouver différents produits radioactifs dans l’eau de refroidissementd’un réacteur. Cette eau est filtrée ce qui va générer des déchets radioactifs.

Le cœur du réacteurprésente aussi des risques d’accidents. On se souvient de l’explosion du réac- teur de la centrale de Tchernobyl. Une des recom- mandations du rapport du Sénat de 1991 (le

«rapport Tchernobyl» dans lequel furent examinés les aspects de sécurité du secteur nucléaire après la catastrophe) stipule qu’aucune centrale nucléaire ne peut fonctionner dans un rayon infé- rieur à 30 Km par rapport à un centre habité. En Belgique, de tels emplacements n’existent pas.

Les rayonnements ionisants font également partie des risques liés à l’énergie nucléaire. Ainsi, les travailleurs en contact avec des matériaux radioac- tifs tout le long de la chaîne nucléaire mais aussi la population avoisinante, doivent bénéficier de l’application de mesures de protection adéquates et de normes suffisamment strictes pour les rayonnements ionisants.

L’exposition à une source de radiation peut en effet induire des problèmes de santé (comme des cancers et des anomalies génétiques).

3.2.2. Les déchets radioactifs et leur gestion Abstraction faite de la discussion relative à la pour- suite ou non de l’utilisation de l’énergie nucléaire à l’avenir, nous restons confrontés au problème de la gestion à long terme des déchets nucléaires.

Une bonne pratique imposerait la prise en compte de divers composants comme la prévention des déchets, un stockage local et, naturellement, des moyens financiers suffisants à long terme.

FIGURE 4

Mine d’uranium

Usine d’enrichissement d’uranium

Usine de fabrication des éléments des combustibles

Centrale nucléaire

Gestion des déchets

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3.2.3. Les émissions de CO₂

Lors de la production de l’énergie nucléaire dans le réacteur atomique lui-même, aucun CO₂n’est généré.

Toutefois, il y a production de CO₂lors :

De l’extraction, du transport et du traitement de l’uranium minéral,

De la transformation chimique du combustible, De l’enrichissement de l’uranium,

Du retraitement du combustible nucléaire irradié.

Le bilan CO₂de l’énergie nucléaire reste favorable surtout comparé aux autres énergies non renouve- lables décrites ci-dessus.

3.2.4. L’épuisement des réserves

Transposé en énergie, le stock d’uranium représente- rait moins de 3 % des réserves d’énergies non renou- velables. La provision de charbon actuelle permettrait de produire 14 fois plus d’énergie que l’uranium, le gaz 3,2 fois plus et le pétrole 3,5 fois plus.

A la lueur de ces chiffres peut-on en déduire que le nucléaire est une véritable alternative aux combus- tibles fossiles?

3.2.5. Un financement problématique

La construction d’une centrale nucléaire ou le rempla- cement des plus anciennes engendre des coûts importants.

De plus, il faut compter dix ans pour avoir un retour sur investissement. C’est pourquoi les compagnies d’élec- tricité préfèrent investir dans des centrales au gaz qui sont plus vite rentables.

3.2.6. Energie nucléaire : la difficulté de sortir du dilemme

Bien que la production d’électricité nucléaire présente des avantages au regard de la production de CO₂et soit génératrice d’emplois (toutefois trois fois moins d’emplois qu’une centrale au charbon…), personne ne peut nier qu’elle présente également de très

nombreux inconvénients. Ceux-ci concernent essen- tiellement les domaines de la sécurité, du transport, du stockage et du traitement des déchets. Par ailleurs, le financement est incertain (démantèlement, stockage à long terme des déchets) et l’acceptation sociale de l’énergie nucléaire n’est pas acquise.

L’abandon progressif et la fermeture des centrales nucléaires doivent donner du temps pour développer de solides alternatives. Pour éviter une surproduction de CO₂et épargner aux générations futures la gestion de déchets nucléaires, pour limiter notre dépendance énergétique, nous devons porter une plus grande attention aux énergies renouvelables.

Le principal défi consiste à réduire notre utilisation d’énergie et à développer des formes d’énergie plus propres.

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Chapitre 3

Les énergies vertes désignent les énergies renou- velables et la cogénération de qualité.

4.1. Energies renouvelables

4.1.1. Définition

Comme leur nom l’indique, les énergies renouve- lables ont l’avantage d’être inépuisables ce qui, par cette seule qualité, écarte l’épuisement des ressources. En effet, le soleil nous fera encore don de ses rayons pour quelques 5 milliards d’années.

On a le temps de se retourner.

Avec l’utilisation de ce type d’énergies, la pression exercée sur l’environnement pourrait fortement diminuer.

Ainsi, le soleil distribue gratuitement, fait assez rare de nos jours pour être souligné, 200 mille milliards de kilowatt¹²à la terre.

Non content de cela, cet astre généreux est aussi à l’origine d’autres énergies renouvelables telles que l’éolien, l’hydraulique et la biomasse. Seule la géothermie¹³déroge à la règle.

Le soleil serait donc à l’origine de pratiquement toute énergie dite renouvelable. L’énergie solaire, on peut comprendre, mais les autres?

L’énergie éolienne permet de produire de l’électri- cité grâce au vent, mais d’où vient le vent ? Toutes les régions de la terre ne reçoivent pas la même quantité de rayonnement.

Ces différences de températures provoquent des déplacements d’air pas toujours dans le même sens puisque la terre tourne… voilà comment les vents naissent grâce au soleil.

L’énergie hydraulique permet de produire de l’électricité ou de la chaleur grâce à l’utilisation de l’énergie des chutes d’eau. Pour augmenter celles-ci et avoir des réserves d’eau, on a construit des barrages. Le cycle de l’eau existe grâce au soleil. L’eau des océans s’évapore. L’eau des nuages précipite sur les montagnes. Les gouttes se concentrent en ruisseaux qui eux-mêmes se concentrent en cours d’eau. Cette eau dévale des pentes… se retrouve dans les barrages, puis dans les océans et le cycle est bouclé.

La biomasse est l’ensemble des matières premières végétales ou animales pouvant être valorisées comme sources d’énergie : chaleur, électricité, biocarburant.

C’est également une énergie dérivée du soleil sans lequel le phénomène de photosynthèse (à l’origine du développement de la biomasse) n’existerait pas.

Les ressources en biomasse sont agricoles (colza, tournesol, lisier…), forestières (sciures, copeaux…) ou proviennent des déchets (récupération du méthane de la biomasse des CET).

La géothermie désigne l’ensemble des phénomènes thermiques internes de la terre.

Ce phénomène provient de la désintégration natu- relle des matières radioactives contenues dans le manteau de la terre. Bref, plus l’on creuse dans la terre plus celle-ci se réchauffe.

Il est possible d’utiliser cette source de chaleur.

4.1.2. Avantages et inconvénients de ces sources d’énergies renouvelables (SER) Chaque type de SER présente des avantages et des inconvénients, ce qui permet d’admettre qu’il sera impossible de remplacer les énergies fossiles par une seule SER mais que les combinaisons seront nécessaires et que des progrès techniques doivent encore être réalisés.

Chapitre 4 Energies vertes

12 Unité légale de puissance électrique.

13 Là où la vapeur ou l'eau souterraine chaude peut être captée vers la surface, elle peut être employée pour produire de l'électricité.

Le plus gros avantage de ces SER est assez évident : elles sont inépuisables. Il faut cependant apporter une nuance pour la biomasse et la géothermie. Ces deux dernières ne peuvent être considérées comme renouvelables qu’à partir du moment où les réserves sont reconstituées aussi vite qu’elles ne sont puisées.

Il s’agit en gros de replanter dans le premier cas et d’attendre que l’énergie géothermique se reconstitue dans le second cas.

Les SER utilisent souvent des ressources locales ce qui peut libérer les pays dépendants de l’impor- tation quant à leur énergie. Sans oublier que cela occasionnerait beaucoup moins de transports, également à l’origine de production de GES.

Les SER contribuent très peu à l’effet de serre. Là aussi une nuance doit être apportée, si l’on prend le cas des biocarburants par exemple, il faut tout de même bien les produire en utilisant des tracteurs, des moissonneuses, etc. Mais il est vrai que l’utilisation du produit fini ne produira pas de GES.

Les deux techniques d’utilisation de l’énergie solaire sont : l’énergie photovoltaïque et l’énergie solaire thermique.

L’énergie photovoltaïque permet de transformer l’énergie solaire en énergie électrique, mais c’est une technique complexe dont le rendement est faible. L’énergie solaire thermique permet de trans- former l’énergie solaire en chaleur. Cette techno- logie offre des rendements raisonnables et est financièrement abordable.

Les éoliennes sont à l’heure actuelle les SER dont la rentabilité est la meilleure. Les inconvénients se situent au niveau de l’aménagement du territoire et du stockage (il est difficile de stocker de l’électricité).Si les barrages sont très intéressants au niveau du stoc- kage (possibilité d’ouverture et de fermeture au gré des besoins), le problème des paysages modifiés, des villages engloutis et de la destruction des écosys- tèmes n’est pas négligeable. Le potentiel encore exploitable au niveau mondial est relativement faible.

La biomasse pourra, elle, générer des problèmes de biodiversité ainsi que des difficultés quant au nombre d’hectares qu’il faudra exploiter pour satisfaire la demande en carburants.

4.2. Cogénération

La cogénération est une technologie qui permet de produire de l’électricité tout en récupérant la chaleur perdue d’un groupe électrogène. Ce processus permet un gain d’énergie primaire par rapport à la production séparée de chaleur et d’électricité, tout en réduisant les émissions de CO₂.

4.3. Utilisation des énergies vertes en Wallonie

En 2000, les énergies renouvelables couvraient 2,2 % de la production d’électricité. Selon l’étude réalisée dans le cadre de la commission Ampère, seules les énergies éoliennes et la biomasse pourraient contri- buer de façon non négligeable à notre production d’électricité.

L’objectif du plan pour la maîtrise durable de l’énergie est d’atteindre respectivement 8 et 15% d’électricité produite à partir de renouvelables et de cogénéra- tion de qualité en 2010.

Chapitre 4

FIGURE 5

Production d’électricité d’origine renouvelable et issue de la cogénération de qualité en Région Wallonne, et objectifs du Plan pour la maîtrise durable de l’énergie à l’horizon 2010

Renouvelables Objectif 2010 Cogénération Objectif 2010

1995

1996 1997 1998

1999

2000 2001 2002

2003 2004

2005

2006 2007 2008

2009 2010 Sources : MRW - DGTRE - DE ; Plan pour la maîtrise durable de l’énergie en Wallonie à l’horizon 2010

Part de la consommation finale d’électricité (en %)

15

10

5

0

5.1. Au niveau international

5.1.1. De Rio à Kyoto…

RIO…

En 1992 se tenait à Rio le sommet de la terre lors duquel 175 Etats ont signé une convention internatio- nale relative à la préservation du climat. L’un des objec- tifs de cette convention est la réduction des émissions des GES.

Après cette première réunion internationale, ces pays se sont engagés à se retrouver périodiquement lors de «Conférences des parties» (COP).

KYOTO…

Le Protocole de Kyoto, qui précise la convention de Rio en fournissant des objectifs chiffrés, a été élaboré pendant la COP3.

Les pays signataires peuvent être classés en deux catégories : ceux qui ont des obligations de réduire leurs GES (voir annexe « Pays de l'annexe 1 du protocole de Kyoto ») et ceux qui n’en ont pas (pays en développement).

Il s’agit pour les pays l’ayant ratifié et faisant partie de la première catégorie de réduire leurs émissions de 5%

d’ici 2008-2012 par rapport à l’année de référence 1990.

Deux points essentiels sont à retenir de Kyoto : L’approche globale : réduction des 6 GES, Le recours à divers instruments de marché dont les fameux permis d’émissions.

La diminution globale est répartie comme suit : Union européenne : - 8 %,

USA : -7 %, Japon : - 6 %, Russie : statu quo,

Pays en développement : pas d’engagements d’ici 2008-2012.

Il y a deux conditions à remplir afin que le Protocole entre en vigueur :

Au moins 55 pays doivent le ratifier,

Le total des émissions de ces 55 pays doit dépasser 55% du total des émissions de 1990 produites par les pays développés.

En 2001, les Etats-Unis ont décidé de ne pas rati- fier le Protocole de Kyoto alors qu’ils sont respon- sables de plus de 36 % des émissions de gaz à effet de serre.

En septembre 2004, 125 Etats avaient ratifié le Protocole pour un pourcentage d’émissions d’en- viron 44%.

La Russie, bien quhésitante après le retrait des Etats-Unis du Protocole de Kyoto, vient de le ratifier, sans elle, ce dernier ne pouvait entrer en vigueur.

5.1.2. Peu ambitieux le Protocole de Kyoto?

Nous avons vu que l’objectif Kyoto à atteindre au niveau planétaire d’ici 2012 était la réduction des GES de 5%.

Peu de choses peut-on penser par rapport aux différentes catastrophes climatiques qui nous pendent au nez.

En réalité, cet objectif est plus ambitieux qu’il n’y paraît.

Si les pays développés n’appliquaient pas le Protocole de Kyoto, l’augmentation des émissions de GES serait de 2 % par an (c’est ce que l’on appelle le scénario Business as usual¹⁴: si l’on ne change rien).

Ce qui veut dire que sans Kyoto, d’ici 2012, on ne sera pas à une diminution des émissions de GES mais à une forte augmentation de celles-ci.

Kyoto représente donc un effort non négligeable pour les pays qui l’ont ratifié.

De plus, ce sont toujours les premières barrières qui sont les plus difficiles à franchir et les résistances face aux changements que cela va engendrer ne sont pas des moindres.

Il s’agit d’un premier pas important même s’il est insuf- fisant pour enrayer le réchauffement climatique.

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Chapitre 5 Législation

14 Situation BAU (Business as Usual) : situation dans laquelle on ne change rien à la façon de procéder.

5.1.3. Permis négociables, mise en œuvre conjointe,

mécanisme de développement propre Afin de permettre aux pays de répondre à leurs enga- gements de réduction des émissions de GES à moindre coût, des instruments appelés mécanismes flexibles ont été instaurés lors de Kyoto.

Ils sont de trois types : les permis négociables, la mise en œuvre conjointe et le mécanisme de développe- ment propre.

5.1.3.1. LES PERMIS NEGOCIABLES OU PERMIS D’EMISSIONS

Il s’agit de mettre en place un système de «droits d’émission».

Chaque installation concernée recevra des droits d’émission gratuits qui peuvent être calculés par exemple en fonction des années précédentes. C’est ce que les Américains appellent le «grandfathering»

(les droits de grand-père).

Si ces droits d’émettre sont dépassés, il faudra acheter d’autres droits.

Ainsi les entités qui émettront moins que le quota qui leur est octroyé pourront vendre leur surcroît de permis aux entités qui ne peuvent respecter leur quota.

Il y aura donc une ouverture d’un marché des permis d’émission.

Ce type de négociations permettra à des «groupes d’entreprises» d’atteindre les objectifs fixés à un coût plus soutenable que si les permis n’existaient pas.

Prenons un exemple : dans un pays Xdéveloppé, l’en- treprise Aet l’entreprise Brejettent chacune du gaz carbonique en grande quantité dans l’atmosphère.

Des permis d’émission leur ont été distribués par les autorités compétentes. L’entreprise An’aura aucun problème à respecter ses engagements, elle pourra même amplement les dépasser. En effet, elle vient de rénover complètement son système d’apport énergé- tique et comme elle savait que des contraintes supplémentaires lui seraient imposées en terme de rejets de CO₂, elle n’a pas hésité à investir un peu plus que prévu dans un système de cogénération perfor- mant. Les investissements réalisés seront amortis assez rapidement par les aides de la Région, les économies d’énergie et les ventes de permis d’émis- sion excédents.

Par contre, l’entreprise Ba un système plus vétuste et est dans l’incapacité de faire des rénovations avant quelques années. Par le jeu du marché, elle pourra acheter à l’entreprise Ades permis d’émissions supplémentaires ce qui lui coûtera moins cher que de rénover entièrement son installation et cela lui laissera aussi du temps pour prévoir une rénovation ultérieure.

Au total, les entreprises Aet Bn’ont pas pollué plus que ce qui leur était imposé.

5.1.3.2. MISE EN ŒUVRE CONJOINTE

La mise en œuvre conjointe (Joint Implementation), appelée aussi mécanisme de projet, concerne les pays de l’annexe 1 du Protocole de Kyoto.

Il s’agit pour un pays ou une entreprise d’un pays de financer la mise en œuvre d’un projet environnemental dans un pays industrialisé ou un pays de l’Europe de l’Est qui induira une réduction des émissions de GES.

Le bénéfice en terme d’émissions est comptabilisé par le pays qui a financé le projet.

Prenons un exemple : un pays Xdoit faire face à des dépenses onéreuses pour réduire ses émissions de GES. Il peut (co-)financer un projet dans un pays Yqui est aussi soumis à un objectif de réduction des émis- sions de GES.

Ainsi, le pays Xpeut construire une centrale électrique (performante en termes d’émissions de GES) dans le pays Y.

Intérêt pour les deux : Xs’est conformé à ses engage- ments par rapport à Kyoto à un moindre coût. Ybéné- ficie d’un investissement et de techniques de pointe d’un autre pays.

5.1.3.3. MECANISME DE DEVELOPPEMENT PROPRE Le principe est assez semblable à celui de la mise en œuvre conjointe mais une nuance doit y être

apportée. Le financement provient toujours d’un pays de l’Annexe 1 tandis que le bénéficiaire du projet est un pays en développement (c’est-à-dire qu’il n’a pas d’obli- gations de diminuer ses émissions de GES).

5.1.3.4. TOUT BENEFICE POUR L’ENVIRONNEMENT CES MECANISMES FLEXIBLES?

Si la mise en œuvre conjointe et le mécanisme pour un développement propre ne nourrissent pas les polé- miques, ce n’est pas le cas des permis d’émissions qui ont d’ailleurs souvent été appelés « droits de polluer».

Cette expression semble mal choisie car les entre- prises n’ont pas attendu que les permis existent pour polluer! Kyoto présente tout de même l’avantage de générer toute une série de législations qui vont réguler ces émissions. Si les permis sont utilisés à bon escient comme dans l’exemple cité ci-dessus, on arrive tout de même à une somme des émissions polluantes des deux entreprises moins importante.

Par contre, on peut se sentir moins à l’aise avec d’autres types de transactions. Ainsi les pays de l’Est se préparent à monnayer des permis qu’ils n’utilise- ront pas pour leurs propres entreprises non parce qu’elles ont été rénovées mais fermées, vu la réces- sion économique. Dans ce cas, cela veut dire que des entreprises d’autres pays achèteront des permis d’émissions virtuelles. Oui virtuelles… ici il ne s’agit plus d’entreprises qui ont fait des efforts en terme d’utilisation de l’énergie par exemple mais d’entreprises fermées dont les émissions qu’elles n’émettront de tout façon plus vont être rachetées par d’autres pays… pour l’environnement, les situa- tions sont incomparables.

Les prix des permis d’émissions devraient être assez élevés afin d’inciter les Etats à adopter des mesures de réduction des GES plutôt que d’acheter des permis. Il est indispensable que ces prix soient régulés au niveau international.

5.2. Au niveau européen

L’Union européenne a ratifié le Protocole de Kyoto en 2002.

Afin que l’Union européenne atteigne des réductions d’émissions de 8 % par rapport à l’année de référence 1990, une répartition a été établie entre les différents pays contractants.

Répartition des objectifs de réductions :

Chapitre 5

ETATS MEMBRES % DE REDUCTION DES EMISSIONS DE GES EN 2008-2012 PAR RAPPORT AUX EMISSIONS DE 1990

ALLEMAGNE - 21

AUTRICHE - 13

BELGIQUE - 7,5

DANEMARK - 21

ESPAGNE + 15

FINLANDE 0

FRANCE 0

GRECE + 25

IRLANDE + 13

ITALIE - 6,5

LUXEMBOURG - 28

PAYS-BAS - 6

PORTUGAL + 27

ROYAUME-UNI - 12,5

SUEDE + 4

SOURCE : COMMISSION EUROPEENNE

Ces 8 % ne tiennent pas compte des réductions d’émissions des nouveaux membres de l’Union qui devront également faire des efforts allant de 6 à 8 %.

Jusqu’à présent, les seuls bons élèves à avoir réduit leur GES sont l’Allemagne et le Royaume Uni.

Depuis les années nonante, l’Union européenne met en œuvre des instruments afin de réduire les GES : directives, accords avec des secteurs, propositions de taxes, programmes, groupes de travail, plans de mise en œuvre se succèdent.

Malheureusement, si des mesures efficaces ne sont pas réalisées d’ici 2010, il y a fort à parier que les enga- gements de Kyoto ne seront pas respectés.

Parmi ces mesures, relevons la directive sur l’échange des quotas.

Afin de respecter les accords de Kyoto de la façon la plus économiquement soutenable, l’Union euro- péenne met en place un système d’échange de quotas d’émission de GES au travers d’une directive (2003 / 87/ CE) qui concerne des activités dans les domaines suivants :

Secteur de l’énergie,

Production et transformation des métaux ferreux, Industries minérales (cimenteries, industrie du verre, céramiques),

Installations produisant de la pâte à papier.

Suivant la directive, à partir du 1er janvier 2005, les entreprises concernées devront obtenir un permis d’émissions, des quotas étant alloués en fonction des émissions.

Chaque Etat membre doit établir un plan national d’allocations de quotas.

Pendant la période 2005 - 2008, 95 % des quotas seront octroyés gratuitement, pendant la période de 5 ans suivante, 90 % des quotas seront octroyés gratuitement.

Chaque installation recevant des quotas se doit de les restituer l’année suivante. Si les quotas sont dépassés, une amende est prévue.

5.3. Au niveau national

La Belgique s’est engagée au niveau international à diminuer ses émissions de GES de 7,5%.

Les compétences en matière d’environnement sont distribuées entre différents niveaux de pouvoir.

Ainsi, la mise en œuvre d’actions pour atteindre les objectifs fixés se fera par les Régions mais c’est le pouvoir fédéral qui devra en répondre sur la scène internationale.

Cette distribution des compétences ne facilite pas la tâche…

Il a donc fallu répartir l’effort à accomplir entre les 3 régions. Ce qui a donné lieu à nombre de contro- verses dont le résultat est le suivant :

- 7,5 % pour la Région wallonne, - 5,2 % pour la Région flamande, + 3,47 % pour la Région de Bruxelles.

Pour atteindre la diminution d’émissions de GES à laquelle la Belgique s’était engagée dans le cadre du Protocole de Kyoto, les trois régions devaient s’engager à atteindre une réduction de 7,5 %. Ce n’est pas le cas. L’Etat fédéral devra donc compenser ce manquement par l’utilisation des mécanismes flexibles.

Deux voies sont privilégiées pour atteindre les objectifs fixés par Kyoto :

Utilisation des mécanismes flexibles,

Définition d’incitants pour encourager l’utilisation de technologies moins énergivores.

Depuis les années nonante, des accords gouverne- mentaux, des plans et divers organes de concerta- tions se sont succédés pour aborder la question des changements climatiques.

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Parmi les outils mis en œuvre au niveau national qui préconisent une politique énergétique susceptible de permettre d’atteindre les objectifs de Kyoto, citons :

Le plan fédéral de développement durable 2004 - 2008 qui tient compte des changements climatiques et privilégie une approche multisectorielle (http://www.cidd.fgov.be),

Le plan national climat2002 - 2012 qui aborde entre autres l’utilisation des énergies vertes, la

sensibilisation à une diminution de la consomma- tion énergétique mais aussi la possible taxe sur les rejets de CO₂,

Le plan fédéral de mobilitéqui vise à inverser la tendance à l’augmentation des kilomètres parcourus en voiture et en camion,

Le plan national d’allocations de quotas qui reprend les trois plans régionaux d’allocation de quotas.

5.4. Au niveau de la Région wallonne

La Région wallonne s’est engagée à diminuer ses émissions de GES à l’horizon 2010 de 7,5 % par rapport à l’année de référence (1990) respectant ainsi la linéarité.

Pour ce faire, elle a mis en œuvre des outils afin de favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables et l’effi- cience énergétique. Malgré cela, il faut créer un cadre pour la mise en place des mécanismes flexibles car les actions citées précédemment ne suffiront pas à elles seules pour atteindre l’objectif Kyoto en Wallonie.

Parcourons la boîte à outils «made in Wallonie».

Efficience énergétique et utilisation d’énergies renouvelables :

A. LA THEORIE : DES PLANS…

5.4.1. Le plan wallon de l’air

Ce plan a été précédé d’un projet (2002) qui a fait l’objet d’une enquête publique. La Région wallonne a, par la suite, publié le plan wallon de l’air (2004) dans lequel les résultats de l’enquête publique ont été pris en compte.

Ce plan décrit et explique les phénomènes de pollu- tion atmosphérique. Il définit le cadre et les moyens d’actions en matière de contrôle de la qualité de l’air et propose des mesures pour lutter contre la pollution atmosphérique.

Dans ce cadre, les problèmes de changements clima- tiques sont abordés ainsi que les mesures pour atteindre Kyoto (mécanismes flexibles, certificats verts, accords de branche…).

POUR EN SAVOIR PLUS

• http://air.wallonie.be

5.4.2. Le plan wallon pour la maîtrise durable de l'énergie

Ce plan vise à aborder la question de la maîtrise de l’énergie pour les secteurs industriels, tertiaires et rési- dentiels. On y prône la sobriété en terme de consom- mation énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables.

POUR EN SAVOIR PLUS

• http://energie.wallonie.be í

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Chapitre 5

B. EN PRATIQUE : DES OUTILS…

DEJA EN APPLICATION

5.4.3. Les certificats verts

L’électricité verte est produite à partir de sources d’énergies renouvelables ou à partir de cogénération de qualité. Si elle présente des avantages indéniables pour l’environnement, son gros handicap est le coût de la production.

Pour pallier à cela, la Région wallonne a mis en place un marché de certificats verts.

Les producteurs d’électricité reçoivent des certificats verts. Un certificat pour 456 Kg de CO₂économisé grâce à l’utilisation d’énergies renouvelables ou d’une unité de cogénération.

Ces certificats sont utilisés de deux manières : Soit, ils sont utilisés en échange d’une aide à la production d’électricité verte octroyée par le Gouvernement wallon (qui garantit un prix minimum de 65 €par certificat),

Soit, ils sont transmis sur un marché «virtuel» aux fournisseurs d’électricité.

Les fournisseurs doivent fournir un quota d’électricité verte établi à 3 % pour l’année 2003, il augmente de 1 point chaque année pour atteindre ainsi 7 % en 2007.

Dans le cas où les quotas ne sont pas atteints, le fournisseur est redevable d’une pénalité de 100 €par certificat. Ce marché virtuel fonctionne donc parallèle- ment mais indépendamment du marché physique d’électricité.

POUR EN SAVOIR PLUS

• http://www.cwape.be

5.4.4. Les accords de branche

49 % des émissions de CO₂en Wallonie sont émis par l’industrie.

Afin d’améliorer l’efficacité énergétique des entreprises et, se faisant, diminuer les émissions de CO₂, le Gouvernement wallon négocie des accords de branche avec les industriels.

Les fédérations qui sont impliquées dans un accord de branche CO₂/ Energie sont :

Cobelpa pour l’industrie papetière, Fedichem pour l’industrie chimique, les Fonderies,

l'Industrie des Métaux non ferreux,

Fabrimétal - Fabrications métalliques et électriques, CBL – laiteries,

Carmeuse et Lhoist (Chaux), Febelcem - les cimenteries, Fevia - Agro-alimentaire, FIV - industrie du verre, la Sidérurgie,

Fediex,

Secteur des briqueteries.

Remarque : Cobelpa et Fedichem s’engagent à réduire respectivement de 35 et 16 % leurs productions de GES entre 2000 et 2012.

En contrepartie des efforts que les entreprises contractantes devront réaliser, la Région wallonne s’est engagée à soutenir le principe d’exemption de ces entreprises d’une éventuelle taxe CO₂(compé- tence fédérale), à les soutenir financièrement pour développer des systèmes de gestion énergétique et à mettre en place des comptabilités énergétiques.

La Région finance 75 % des audits énergétiques réalisés pour la pré-étude des possibilités d’écono- mies d’énergie d’un secteur.

Le suivi d’un accord de branche est assuré par un Comité directeur composé de représentants de la Région et de la fédération sectorielle concernée.

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5.4.5. Logiques, ces accords?

Des accords de branche ont été passés entre fédéra- tions et Région wallonne, il ne s’agit malheureusement pas d’un mariage conclus sous le régime de la communauté…

Ainsi, les fédérations se sont bien engagées à dimi- nuer leurs émissions de GES mais en contrepartie la Région wallonne ne doit pas ménager ses efforts : promesse de défendre le principe d’exonérer les entreprises contractantes d’une éventuelle taxe CO₂. N’est-ce pas là une distorsion de concurrence envers les entreprises non contractantes? La majeure partie de la charge des mesures à prendre sera-t-elle reportée sur les ménages?

Ces accords contribueront-ils réellement à atteindre l’objectif Kyoto? On peut l’espérer. Cependant pour ne pas pénaliser une entreprise qui serait en pleine expansion, la diminution des émissions de CO₂n’est pas calculée dans l’absolu mais bien à l’unité produite.

On risque de se retrouver avec des entreprises qui sont parfaitement en règle avec les accords signés mais qui émettent plus… Là encore, il est difficile de comprendre pourquoi une tonne de CO₂ne corres- pondra pas à une taxe… accord de branche ou pas.

Le citoyen qui trie ses déchets n’est pas pour autant exonéré de son sac poubelle tout venant. Pourquoi est-ce différent pour l’industrie?

Il règne une certaine opacité autour de ces accords.

Ainsi les plans d’actions des entreprises et à plus grande échelle, les plans sectoriels doivent rester confidentiels. Comment exercer un contrôle de qualité dans ces conditions?

Les travailleurs sont les premiers concernés par l’élaboration et la mise en œuvre des plans indivi- duels des entreprises contractantes. Ils sont aussi les mieux placés pour contrôler quotidiennement sur le terrain la réalisation effective des objectifs fixés à leur entreprise. Les représentants des travailleurs doivent pouvoir participer à ce contrôle par le biais des organes de concertations (CE, CPPT) ou à défaut de négociations (DS).

Or, dans la majorité des cas, ces représentants ne reçoivent aucune information de la part de leur employeur ni sur la négociation d’un accord de branche ni sur les actions qui en découleront pour l’entreprise notamment au niveau de la mise en place d’un audit énergétique.

POUR EN SAVOIR PLUS

• http://energie.wallonie.be

Taper accords de branche dans la rubrique Chercher.

C. AUTRES OUTILS POUR LA MISE EN PLACE DES MECANISMES FLEXIBLES

5.4.6. Le plan régional wallon d’allocation des quotas d’émissions de GES

Ce plan précise la quantité totale de quotas que le Gouvernement a l’intention d’allouer pour la période 2005 - 2007 et la façon de les attribuer.

Pour la période 2005 - 2007, 100 % des quotas seront alloués gratuitement.

Pour la période 2008 - 2012, le Gouvernement allouera au moins 90 % des quotas gratuitement.

5.4.7. Un projet de décret instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Ce projet de décret précise le cadre dans lequel les mécanismes flexibles pourront s’intégrer.

ET L’INFORMATION DANS LES ENTREPRISES?

Certains employeurs pourraient utiliser Kyoto comme élément de chantage à l’emploi. Or, les industries sont de grands producteurs de GES. C’est pourquoi, il est logique qu’elles participent à l’effort. Rares sont les entreprises où les représentants des travailleurs sont informés des quotas auxquels leur entreprise doit répondre. Il est pourtant primordial qu’un contrôle des objectifs Kyoto à atteindre soit effectué au niveau du CPPT et du CE de l’entreprise.

POUR EN SAVOIR PLUS

• La liste des entreprises et de leurs quotas d’émissions sur :

http://www.environnement.wallonie.be

Chapitre 6

5.4.8. Le permis d’environnement

Le permis d’environnement est en vigueur depuis le 1er octobre 2002.

Le permis d’environnement est un système global d’autorisations qui regroupe, dans un seul règlement, les systèmes d’autorisations existants précédemment :

permis d’exploiter du RGPT,

autorisation de déversement des eaux usées, autorisation de prises d’eau,

autorisation pour les décharges et installations d’élimination de déchets,

conditions de rejets atmosphériques, conditions de protection des sols.

C’est très logiquement que s’ajoutera à ces «autorisa- tions intégrées» une autorisation d’émettre des GES.

POUR EN SAVOIR PLUS

• La FGTB et la CSC ont publié un guide pratique pour les délégués syndicaux sur le permis d’environnement, l’auteur en est Camille Dermonne de l’Institut d’Eco-Conseil.

• http://www.permisenvironnement.be, le site permis d’environnement de l’Union wallonne des entreprises.

í í í í í í

Nous venons de traverser un dédale compliqué où le fil d’Ariane n’est pas facile à saisir.

Si cette brochure n’apporte pas de solutions toutes faites, nous espérons qu’elle pose les bonnes ques- tions et que les petites brochures pratiques qui la complètent apporteront des pistes intéressantes pour le travail du délégué dans son entreprise et pour le changement de comportement du citoyen à la maison.

Les pages qui précèdent ne sont guère réjouissantes mais essayent d’éclairer le lecteur sur la situation au niveau énergétique.

Faut-il épuiser toutes nos ressources d’énergies fossiles et advienne que pourra? Ou bien regarder la réalité en face et agir dès maintenant avec les moyens dont nous disposons dans une perspective de long terme?

Une question primordiale reste : quelles énergies pour le futur?

Nous l’avons vu, le fossile ne tient plus beaucoup la route. Il n’y a pas une alternative miracle à l’énergie fossile mais plusieurs alternatives qui doivent être combinées à une utilisation rationnelle de l’énergie dans tous les secteurs.

Cela nécessite une volonté politique, collective mais aussi individuelle.

Ainsi, chaque citoyen peut faire des choix : ne pas surchauffer la maison, réduire sa facture d’électricité, utiliser les transports en commun quand c’est possible…

L’impact de ces actions (amplement détaillées dans

«L’URE et le citoyen») peut sembler dérisoire mais leur addition contribuera à la préservation de notre planète.

Quant au délégué (voir URE et entreprises), il peut avoir dans son milieu de travail beaucoup d’influences sur cette thématique : CE et CPPT sont là pour poser des questions, proposer des actions…

Une seule personne n’arrêtera pas le compte à rebours mais ensemble on peut y arriver. Il n’est peut-être pas trop tard.

Quel magnifique projet de société que de contribuer à la préservation de notre planète pour les générations futures! Nos grands-parents se battaient déjà pour assurer à leurs descendants une existence digne de ce nom, battons-nous aujourd’hui pour assurer aux humains de demain une vie possible et décente.

Chapitre 6 ^Conclusion