VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/3098
ZAC des Girondins : création d'un groupe scolaire - 37, boulevard Yves Farge à Lyon 7e - Opération n° 07305002 - Lancement de l'opération et affectation complémentaire d’une partie de l’autorisation de programme n° 2015-4 - Programme n° 00006
Direction de la Construction
Rapporteur : Mme GAY Nicole
SEANCE DU 18 JUILLET 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 19 JUILLET 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 7 JUILLET 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 20 JUILLET 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE : 27 JUILLET 2017
PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme REYNAUD, M. DURAND, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M.
CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, Mme NACHURY, M.
FENECH, M. BLACHE, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, Mme BERRA, M. BERAT, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, Mme MANOUKIAN, Mme HAJRI, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M.
GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. GRABER (pouvoir à M. MALESKI), Mme LEVY (pouvoir à M. LAFOND), Mme BALAS (pouvoir à M. BERAT), Mme SERVIEN (pouvoir à M. BRUMM), Mme BLEY (pouvoir à M. GIORDANO), Mme BRUGNERA (pouvoir à Mme PALOMINO), M. TOURAINE (pouvoir à M. LE FAOU), M. RUDIGOZ (pouvoir à Mme REYNAUD), M. COLLOMB (pouvoir à M.
KEPENEKIAN), M. JULIEN-LAFERRIERE (pouvoir à Mme DOGNIN-SAUZE), Mme SANGOUARD (pouvoir à M. GUILLAND), M. TETE (pouvoir à Mme BAUME), Mme BAUGUIL (pouvoir à M.
BROLIQUIER), Mme MADELEINE (pouvoir à M. GEOURJON)
ABSENTS NON EXCUSES : M. BRAILLARD, M. HAVARD
2017/3098 - ZAC DES GIRONDINS : CREATION D'UN GROUPE SCOLAIRE - 37, BOULEVARD YVES FARGE A LYON 7E - OPERATION N° 07305002 - LANCEMENT DE L'OPERATION ET AFFECTATION COMPLEMENTAIRE D’UNE PARTIE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2015-4 - PROGRAMME N° 00006 (DIRECTION DE LA CONSTRUCTION)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 22 juin 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Le quartier de Gerland connaît une forte dynamique immobilière et près de 2 850 logements sont attendus d'ici 2027 dans le cadre de la ZAC des Girondins. L'accueil de nouveaux habitants sur le quartier induit le besoin d'un nouveau groupe scolaire.
Par délibération n° 2015/1603 du 23 novembre 2015, vous avez approuvé le lancement des études et prestations préalables de l’opération n° 07305002 « ZAC des Girondins : Création d’un groupe scolaire ».
Par délibération n° 2016/2335 du 26 septembre 2016, vous avez approuvé le lancement de cette opération selon la procédure concurrentielle avec négociation et désigné un
jury pour la passation d’un marché public global de performance relatif à l’opération n° 07305002 « ZAC des Girondins : création d'un groupe scolaire ».
Par délibération n° 2017/2939 du 29 mai 2017, vous avez approuvé l’actualisation des autorisations de programmes dans le cadre de la gestion financière du plan d’équipement pluriannuel de la Ville, dont celle « ZAC des Girondins – Création d’un groupe scolaire, AP 2015-4, programme 00006.
Une consultation a été lancée le 18 septembre 2016 selon cette procédure concurrentielle avec négociation pour un Marché public global de performance, portant sur la conception des ouvrages, les travaux de construction, l’entretien et la maintenance pendant 5 ans à compter de la date de mise en service du bâtiment pour la création d'un Groupe scolaire comprenant 18 classes (10 élémentaires et 8 maternelles), un gymnase, un restaurant scolaire et des espaces extérieurs.
Le 23 novembre 2016, le jury a procédé à l’analyse des candidatures reçues et a proposé au pouvoir adjudicateur de retenir 3 équipes pour la phase remise de l’offre de ce Marché Public Global de performance.
Au vu de l’avis du jury, par décision du 25 novembre 2016, le Pouvoir Adjudicateur a désigné les trois équipes suivantes :
- Groupement CITINEA Ouvrages Fonctionnels / Atelier DALMAS Architectes Associés / Atelier Anne GARDONI /QUADRIPLUS /VINCI Facilities-ROIRET Service.
- Groupement OBM CONSTRUCTION /R2K Architectes / ARBORESCENCE / CONCEPT ESPACE RESTAURATION / ADP DUBOIS/BETIP/ PROBIM/ ENEOR / STEAM’O/ITF Bruno GEORGES / ACOUSTB.
- Groupement BOUYGUES BATIMENT SUD EST / BABYLONE AVENUE / AA GROUP / BAMAA Architectes Associés / ITINERAIRE BIS J.B. LESTRA / SAFEGE SUEZ CONSULTING / EXACT / ACI / ECOMETRIS / BOUYGUES E&S FM France / BET MATTE / ETAMINE.
Chacune de ces équipes a remis un projet dans les délais impartis, soit le 15 mars 2017.
Le résultat et la synthèse des négociations ont été soumis à l’avis du jury, réuni le 22 juin 2017.
A l’issue de l’audition des candidats, le jury a dressé un Procès-Verbal d’examen des prestations et d’audition. Le jury a classé les candidats comme suit :
1. Groupement BOUYGUES BATIMENT SUD EST / BABYLONE AVENUE / AA GROUP / BAMAA Architectes Associés / ITINERAIRE BIS J.B. LESTRA / SAFEGE SUEZ CONSULTING / EXACT / ACI / ECOMETRIS / BOUYGUES E&S FM France / BET MATTE / ETAMINE.
2. Groupement CITINEA Ouvrages Fonctionnels / Atelier DALMAS Architectes Associés / Atelier Anne GARDONI /QUADRIPLUS /VINCI Facilities-ROIRET Service.
3. Groupement OBM CONSTRUCTION /R2K Architectes / ARBORESCENCE / CONCEPT ESPACE RESTAURATION / ADP DUBOIS/BETIP/ PROBIM/ ENEOR / STEAM’O/ITF Bruno GEORGES / ACOUSTB.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 22 juin 2017, au vu de l’avis du jury, a attribué le marché public au Groupement BOUYGUES BATIMENT SUD EST / BABYLONE AVENUE / AA GROUP / BAMAA Architectes Associés / ITINERAIRE BIS J.B. LESTRA / SAFEGE SUEZ CONSULTING / EXACT / ACI / ECOMETRIS / BOUYGUES E&S FM France / BET MATTE / ETAMINE, pour un montant total de 8 250 000 € HT, soit 9 900 000 € TTC.
Ce montant se répartit selon le détail suivant :
- Conception : 905 450,00 € HT, soit 1 086 540 € TTC ; - Réalisation : 7 144 550 € HT, soit 8 573 460 € TTC ; - Maintenance sur 5 ans : 200 000 € HT, soit 240 000 € TTC.
A ce montant, il conviendra d’ajouter : - foncier : 1 840 000 euros ;
- frais de raccordement et frais géotechniques ;
- assurances dommage-ouvrage à hauteur de 200 000 euros et l’assurance tout risque chantier ;
- frais divers (l’assistance à maitrise d’ouvrage, la coordination SPS…) ; - aléas.
Cette opération sera financée par affectation complémentaire d’une partie de l’autorisation de programme n° 2015-4, programme 00006 d’un montant de 17 000 000 euros.
Vu les délibérations n° 2015/1603 du 23 novembre 2015, n° 2016/2335 du 26 septembre 2016 et n° 2017/2939 du 29 mai 2017 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu l’avis du jury du 23 novembre 2016 ;
Vu la décision du pouvoir Adjudicateur du 25 novembre 2016 ; Vu l’avis du jury du 22 juin 2017 ;
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 22 juin 2017 ; Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement ;
Ouï l'avis de la commission Immobilier, Bâtiments ;
DELIBERE
1 – Le lancement des travaux de l’Opération n° 07305002 « ZAC des Girondins : création d'un groupe scolaire » est approuvé. Cette opération sera financée par affection complémentaire d’une partie de l’AP n° 2015-4 - programme n° 00006.
2 - La dépense de fonctionnement résultant du paiement des primes d’assurance et de la maintenance sur 5 ans (2020-2024) sera prélevée sur le budget de la Ville de Lyon, en section fonctionnement, nature 616, fonction 212.
3 – Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement pluriannuel, la dépense en résultant sera financée à partir des crédits de paiements inscrits ou à inscrire au budget de la Ville de Lyon –programme n° 00006, opération n° 07305002, AP n° 2015-4 et imputée aux chapitres 20 (études), 23 (travaux sur bâtiments VDL), et autres, fonction 212, selon la décomposition de l’échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variations, compte tenu des aléas de chantier ou autres pouvant survenir :
- réalisé antérieur : 48 719 € - 2017 : 2 540 000 €
- 2018 : 7 000 000 € - 2019 : 6 912 281 € - 2020 : 100 000 € - 2021 : 100 000 € - 2022 : 99 000 €.
4 – M. le Maire est autorisé à solliciter toutes les participations potentielles, en particulier toutes les subventions, y compris le FEDER, le FSE ou tout autre fonds européen, pour la mise en œuvre de cette opération auprès des partenaires concernés. A cet effet, il signera tout document afférent à l’attribution et à l’encaissement des crédits.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Le Maire,
Georges KEPENEKIAN
