REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/3069
Renouvellement de la convention cadre et du contrat de sous mis à disposition à titre gratuit des locaux au profit de l’Association Croix Rouge Française, gestionnaire de l’EAJE Les Coccinelles, sis 84-86 rue Feuillat à Lyon 8e - EI 08242 – Approbation des conventions Direction de l'Enfance
Rapporteur : Mme REYNAUD Blandine
SEANCE DU 18 JUILLET 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 19 JUILLET 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 7 JUILLET 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 21 JUILLET 2017 DELIBERATION AFFICHEE LE : 27 JUILLET 2017
PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme REYNAUD, M. DURAND, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M.
CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, Mme NACHURY, M.
FENECH, M. BLACHE, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, Mme BERRA, M. BERAT, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, Mme MANOUKIAN, Mme HAJRI, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M.
GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. GRABER (pouvoir à M. MALESKI), Mme LEVY (pouvoir à M. LAFOND), Mme BALAS (pouvoir à M. BERAT), Mme SERVIEN (pouvoir à M. BRUMM), Mme BLEY (pouvoir à M. GIORDANO), Mme BRUGNERA (pouvoir à Mme PALOMINO), M. TOURAINE (pouvoir à M. LE FAOU), M. RUDIGOZ (pouvoir à Mme REYNAUD), M. COLLOMB (pouvoir à M.
KEPENEKIAN), M. JULIEN-LAFERRIERE (pouvoir à Mme DOGNIN-SAUZE), Mme SANGOUARD (pouvoir à M. GUILLAND), M. TETE (pouvoir à Mme BAUME), Mme BAUGUIL (pouvoir à M.
BROLIQUIER), Mme MADELEINE (pouvoir à M. GEOURJON) ABSENTS NON EXCUSES : M. BRAILLARD, M. HAVARD
Ville de Lyon – Conseil municipal du 18/07/2017 – Délibération n° 2017/3069 - Page 2
2017/3069 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE ET DU CONTRAT DE SOUS MIS A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DES LOCAUX AU PROFIT DE L’ASSOCIATION CROIX ROUGE FRANÇAISE, GESTIONNAIRE DE L’EAJE LES COCCINELLES, SIS 84-86 RUE FEUILLAT A LYON 8E - EI 08242 – APPROBATION DES CONVENTIONS (DIRECTION DE L'ENFANCE)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 14 juin 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
L’Association Croix Rouge Française gère, depuis 1995, l’équipement d’accueil
petite enfance « Les Coccinelles », situé 84-86 rue Feuillat à Lyon 8e, d’une capacité de 30 places.
La Ville de Lyon est locataire principal de ces locaux auprès de son partenaire la SCI Lyon Feuillat, en vertu d’une convention à titre gratuit d’une durée de 25 ans, qui arrive à terme le 6 juillet 2017.
La convention entre la Ville de Lyon et la SCI Lyon Feuillat sera reconduite pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois tacitement pour une durée de 5 ans.
L’Association contribue, par cet équipement, au renforcement du dispositif d’accueil des enfants de 0 à 4 ans dans le 8e arrondissement et participe à la politique Petite Enfance de la Ville de Lyon.
Ce partenariat est formalisé par des conventions et un soutien financier au fonctionnement de l’équipement.
Par délibérations n° 2015/1724 du 17 décembre 2015 et n° 2016/2419 du 26 septembre 2016, le Conseil municipal a voté l’attribution d’une subvention globale de
fonctionnement d’un montant de 212 600 €, au profit de l’équipement « Les Coccinelles » pour l’année 2016. Une première tranche de subvention de fonctionnement d’un montant de 160 000 € a été votée pour l’année 2017.
Par délibération n° 2015/1051 du 27 avril 2015, vous avez autorisé la conclusion d’une convention cadre définissant les modalités de partenariat et de financement avec cette association, ainsi que d’un contrat de sous mise à disposition des locaux à titre gratuit.
Ces conventions arrivant à terme, il vous est donc proposé de les renouveler au bénéfice de l’Association croix Rouge Française, à compter du 7 juillet 2017 pour une durée de 3 ans, pour le fonctionnement de l’EAJE « Les Coccinelles ».
Les conventions jointes au rapport précisent les modalités de financement et de mise à disposition de locaux. La redevance de cette sous mise à disposition est de 39 000 € en 2016.
Vu les délibérations n° 2015/1051 du 27 avril 2015, n° 2015/1724 du 17 décembre 2015, n° 2016/2419 du 26 septembre 2016 et n° 2017/3099 du 18 juillet 2017 ;
Vu lesdites conventions ;
Ville de Lyon – Conseil municipal du 18/07/2017 – Délibération n° 2017/3069 - Page 3
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement ;
Ouï l'avis de la commission Education, Petite Enfance, Université ;
DELIBERE
1. Les conventions cadre et de sous mise à dispositions gratuite de locaux susvisées, établies entre la Ville de Lyon et l’Association Croix Rouge Française, pour les locaux accueillant l’EAJE « Les Coccinelles», sis 84-86 rue Feuillat à Lyon 8e, sont approuvées.
2. M. le Maire est autorisé à signer lesdites conventions et tous les documents y afférents.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Le Maire,
Georges KEPENEKIAN
