REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/3071
Attribution d’une subvention d’investissement de 70 000 euros à l’Association
"Com’Expression", située au 92, rue des Charmettes à Lyon 6e - Approbation et autorisation de signature de la convention afférente
Direction du Développement Territorial Rapporteur : Mme BRUGNERA Anne
SEANCE DU 18 JUILLET 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 19 JUILLET 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 7 JUILLET 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 24 JUILLET 2017 DELIBERATION AFFICHEE LE : 27 JUILLET 2017
PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme REYNAUD, M. DURAND, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M.
CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, Mme NACHURY, M.
FENECH, M. BLACHE, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, Mme BERRA, M. BERAT, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, Mme MANOUKIAN, Mme HAJRI, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M.
GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. GRABER (pouvoir à M. MALESKI), Mme LEVY (pouvoir à M. LAFOND), Mme BALAS (pouvoir à M. BERAT), Mme SERVIEN (pouvoir à M. BRUMM), Mme BLEY (pouvoir à M. GIORDANO), Mme BRUGNERA (pouvoir à Mme PALOMINO), M. TOURAINE (pouvoir à M. LE FAOU), M. RUDIGOZ (pouvoir à Mme REYNAUD), M. COLLOMB (pouvoir à M.
KEPENEKIAN), M. JULIEN-LAFERRIERE (pouvoir à Mme DOGNIN-SAUZE), Mme SANGOUARD (pouvoir à M. GUILLAND), M. TETE (pouvoir à Mme BAUME), Mme BAUGUIL (pouvoir à M.
BROLIQUIER), Mme MADELEINE (pouvoir à M. GEOURJON) ABSENTS NON EXCUSES : M. BRAILLARD, M. HAVARD
Ville de Lyon – Conseil municipal du 18/07/2017 – Délibération n° 2017/3071 - Page 2
2017/3071 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT DE 70 000 EUROS A L’ASSOCIATION "COM’EXPRESSION", SITUEE AU 92, RUE DES CHARMETTES A LYON 6E - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AFFERENTE (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 14 juin 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Par délibération n° 2015/1195 du 9 juillet 2015, vous avez approuvé le Plan d’équipement pluriannuel 2015-2020 qui comprend le projet «Enveloppe de subvention équipements socio-éducatifs» et approuvé le vote des nouvelles autorisations de programme dont celle « Aménagements socio-éducatifs 2015-2020 » n° 2015-1, programme 00001.
Par délibération n° 2017/2939 du 29 mai 2017, vous avez approuvé l’actualisation des autorisations de programmes dans le cadre de la gestion financière du plan d’équipement
pluriannuel de la Ville, dont celle intitulée « Aménagements socio-éducatifs 2015-2020, n° 2015-1.
Com’expression est une association loi 1901 qui a pour objet de créer et de développer des projets sociaux et citoyens permettant la rencontre des publics et des générations.
Agréée Association d’Education Populaire par l’Etat, elle développe depuis 2005 des activités socioéducatives à destination des enfants et des adolescents principalement issus du quartier Bellecombe dans le 6e arrondissement de Lyon.
Depuis 2014, à l’instar des centres sociaux, MJC et maisons de l’enfance, l’association s’est engagée aux côtés de la Ville de Lyon dans la réforme des rythmes scolaires en prenant la gestion des accueils de loisirs périscolaires associés aux écoles (ALAE) maternelle et élémentaire Antoine Rémond du 6e arrondissement, établissements situés à proximité du siège de l’association.
Parallèlement aux ALAE, l’Association continue de proposer des accueils de loisirs périscolaires en soirée ou les mercredis matin, et en temps extrascolaire les samedis et lors des périodes de vacances scolaires.
Com’expression participe ainsi au renforcement de l’offre socioéducative dans le 6e arrondissement et contribue à une meilleure cohérence dans la prise en compte des différents temps de l’enfant et dans l’accompagnement des familles.
En l’absence d’autre structure d’animation globale en proximité, et constatant la nécessité de contribuer à la vie sociale de ce territoire, Com’Expression organise et développe également des actions collectives qui favorisent l’épanouissement des enfants, des parents et l’amélioration des solidarités interfamiliales.
L’Association apporte ainsi une réponse de proximité aux besoins des habitants et contribue à l’animation et au développement du lien social dans le 6e arrondissement de Lyon en particulier dans le secteur Bellecombe Charmettes. Elle compte à ce jour 232 adhérents.
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A ce titre, l’Association est financée par la Ville de Lyon et la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse. Elle bénéficie, par ailleurs, d’une convention-cadre signée avec la Ville de Lyon pour la période 2015-2020 et d’une subvention de fonctionnement annuelle dont le montant pour 2016 était de 224 557euros.
La pérennisation et le développement de son projet nécessite aujourd’hui que Com’expression dispose de conditions d’accueil et d’accompagnement des publics adaptées.
C’est pourquoi l’association a souhaité devenir propriétaire des locaux qu’elle occupait jusqu’ici situés au 92 rue des Charmettes et d’une surface de 225 m².
Cette acquisition lui permettra d’assoir son ancrage dans le quartier à la suite de la réalisation des travaux de rénovation et d’embellissement nécessaires pour améliorer les conditions d’accueil du public, notamment des enfants des accueils de loisirs, mais également les conditions de travail de l’équipe salariée. Les travaux envisagés intègrent la reconfiguration et le réaménagement du bâti, l’accessibilité PMR, la création d’une nouvelle traversée, des toilettes adaptées, des salles d’activités, le déplacement d’escaliers, l’amélioration de l’isolation phonique et thermique (menuiseries), la réfection de sol et la mise en conformité générale du bâtiment aux normes de sécurité. Le montant total des travaux est estimé à 132 700 euros.
Com’Expression a fait une demande d’aide financière à la Ville de Lyon au titre de l’investissement à hauteur de 70 000 euros. Une demande de cofinancement a été déposée auprès de la CAF du Rhône. L’Association a lancé depuis le mois d’avril dernier une campagne de crowfunding via les réseaux sociaux et la presse locale.
Afin de permettre à Com’Expression de procéder à la réalisation des travaux nécessaires à la rénovation de ses locaux et à l’acquisition des équipements mobiliers, je vous propose de lui apporter un soutien sous la forme d’une subvention d’investissement d’un montant de 70 000 euros et d’approuver la convention d’application d’investissement correspondante.
Vu les délibérations n° 2015/1595 du 9 juillet 2015 et n° 2017/2939 du 29 mai 2017 ; Vu ladite convention ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement ;
Ouï l’avis de la commission Education, Petite Enfance, Université ; DELIBERE
1) Une subvention d’investissement de 70 000 euros est allouée à l’Association Com’Expression pour les travaux de rénovation et d’aménagement du local sis 92, rue des Charmettes. Elle sera financée par affectation d’une partie de l’AP « Aménagements socio- éducatifs 2015-2020 », n° 2015-1, programme 00001.
2) La convention d’application d’investissement n° 7 susvisée, établie entre la Ville de Lyon et l’Association Com’Expression est approuvée.
3) M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
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4) Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement pluriannuel, la dépense en résultant sera financée à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la Ville, sur le programme n° 00001, AP n° 2015-1, opération 06SUBCEX et sera imputée sur la nature 20422, fonction 520 selon la décomposition de l’échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variations, compte tenu des aléas pouvant survenir :
- 2017 : 70 000 euros.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Le Maire,
Georges KEPENEKIAN
