REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/3060
Convention de groupement de commandes entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon, le CCAS de Lyon et le Syndicat Intercommunal des Technologies de l'Information pour les Villes (SITIV), pour la fourniture d'équipements et accessoires informatiques liés à l'environnement de travail
Secrétariat général de la Ville de Lyon
Direction des Systèmes d'Information et des Télécommunications
Rapporteur : M. CORAZZOL Guy
SEANCE DU 18 JUILLET 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 19 JUILLET 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 7 JUILLET 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 21 JUILLET 2017 DELIBERATION AFFICHEE LE : 27 JUILLET 2017
PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M.
CORAZZOL, Mme GAY, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M. CLAISSE, Mme REYNAUD, M.
DURAND, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M.
MALESKI, M. DAVID, Mme NACHURY, M. FENECH, M. BLACHE, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, M.
PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, Mme BERRA, M. BERAT, M.
COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, Mme MANOUKIAN, Mme HAJRI, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M.
REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. GRABER (pouvoir à M. MALESKI), Mme LEVY (pouvoir à M.
LAFOND), Mme BALAS (pouvoir à M. BERAT), Mme SERVIEN (pouvoir à M. BRUMM), Mme BLEY (pouvoir à M.
GIORDANO), Mme BRUGNERA (pouvoir à Mme PALOMINO), M. TOURAINE (pouvoir à M. LE FAOU), M. RUDIGOZ (pouvoir à Mme REYNAUD), M. COLLOMB (pouvoir à M. KEPENEKIAN), M. JULIEN-LAFERRIERE (pouvoir à Mme DOGNIN-SAUZE), Mme SANGOUARD (pouvoir à M. GUILLAND), M. TETE (pouvoir à Mme BAUME), Mme BAUGUIL (pouvoir à M. BROLIQUIER), Mme MADELEINE (pouvoir à M. GEOURJON)
ABSENTS NON EXCUSES : M. BRAILLARD, M. HAVARD
Ville de Lyon – Conseil municipal du 18/07/2017 – Délibération n° 2017/3060 - Page 2
2017/3060 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LYON, LA METROPOLE DE LYON, LE CCAS DE LYON ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION POUR LES VILLES (SITIV), POUR LA FOURNITURE D'EQUIPEMENTS ET ACCESSOIRES INFORMATIQUES LIES A L'ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL (SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA VILLE DE LYON - DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 14 juin 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Dans un souci de réaliser des économies d’échelle, la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon, le Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) de Lyon et le Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes (SITIV) ont décidé de mutualiser leurs besoins en formant un groupement de commandes dit :
- d’« intégration totale » pour la Ville de Lyon vis-à-vis du CCAS de Lyon ;
- d’« intégration partielle » pour la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et le SITIV ;
en application de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Conformément aux règles de l’article L 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, du décret n° 2016-360 du 30 mars 2016 relatif aux marchés publics, et à la convention constitutive du groupement de commandes :
- Pour le groupement dit d’intégration totale (pour la Ville de Lyon vis-à-vis du CCAS de Lyon), la Ville de Lyon, coordonnateur de ce groupement, organisera l’ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin, de la publicité jusqu’à la fin de l’exécution des contrats passés dans le cadre de ladite convention et exécutera ces contrats au nom et pour le compte du CCAS de Lyon.
- Pour le groupement dit d’intégration partielle, la Ville de Lyon, coordonnateur de ce groupement, organisera l’ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin, de la publicité jusqu’à l’attribution du/de(s) contrat(s) ; chacun des membres du groupement s’assurera ensuite de la bonne exécution du contrat pour la partie qui le concerne.
La convention constitutive de groupement de commandes détermine les règles de fonctionnement du groupement.
Vu l’article L 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, notamment son article 28 ; Vu le décret n° 2016-360 du 30 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Ouï l'avis de la commission Finances, Commande Publique, Administration générale ;
Ville de Lyon – Conseil municipal du 18/07/2017 – Délibération n° 2017/3060 - Page 3
DELIBERE
1 - La constitution d’un groupement de commandes dit d’« intégration totale » pour la Ville de Lyon vis-à-vis du CCAS et d’« intégration partielle » avec la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon, le SITIV sur la fourniture d’équipements et accessoires informatiques liés à l’environnement de travail, est approuvée.
2 - La Ville de Lyon sera le coordonnateur de ce groupement de commandes.
3 – M. le Maire est autorisé, pour la Ville de Lyon, à signer cette convention de groupement.
4 – M. le Maire est autorisé à signer, pour le compte du groupement, d’une part, dit d’intégration totale et, d’autre part, dit d’intégration partielle, les contrats passés sur le fondement de cette convention et tous les actes administratifs qui en découleront.
5 - La Ville de Lyon prend en charge tous les frais de publicité.
6 - La dépense résultant de l’exécution des contrats passés dans le cadre de ladite convention sera financée par les crédits inscrits des années 2018 à 2022 et sera imputée sur les articles 2031, 2051, 2183, 2188, 2315, 611, 6156, 6063, 6068 et divers, ainsi que sur le chapitre 45 des programmes RECIT, EVOLIT, 00008 et autres.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Le Maire,
Georges KEPENEKIAN
