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SEANCE DU 20 MAI 2019 VILLE DE LYON

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REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE

VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées)

2019/4734

EI 08031 - MJC Laënnec Mermoz - rénovation partielle du bâtiment (Salle Genton) - Lancement de l'opération n° 08031002 et affectation d'une partie de l'AP 2015-1, programme 00001

Direction de la Gestion Technique des Bâtiments Rapporteur : Mme GAY Nicole

SEANCE DU 20 MAI 2019

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 22 MAI 2019

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 13 MAI 2019

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73

RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 27 MAI 2019 DELIBERATION AFFICHEE LE : 31 MAI 2019

PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina

PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme DOGNIN-SAUZE, M. BRUMM, Mme AIT MATEN, M. SECHERESSE, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GRABER, Mme CONDEMINE, M.

GIORDANO, Mme REYNAUD, M. CLAISSE, Mme RIVOIRE, M. DURAND, Mme RABATEL, M. LE FAOU, Mme BESSON, M. CUCHERAT, Mme FRIH, M. LEVY, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, Mme CROIZIER, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme BLEY, M.

PHILIP, Mme CHEVALLIER, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, M.

BRAILLARD, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE- GAUTHIER, M. RUDIGOZ, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M.

TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M.

REMY, M. BERNARD, Mme MADELEINE, Mme BAUME

ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme SERVIEN (pouvoir à M. BRUMM), Mme ROLLAND-VANNINI (pouvoir à M. MALESKI), Mme BERRA (pouvoir à Mme NACHURY), M. BERAT (pouvoir à Mme BALAS), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE), Mme MANOUKIAN (pouvoir à Mme RABATEL), Mme BAUGUIL (pouvoir à M. BROLIQUIER), M. BOUDOT

ABSENTS NON EXCUSES :

(2)

2019/4734 - EI 08031 - MJC LAËNNEC MERMOZ - RENOVATION PARTIELLE DU BATIMENT (SALLE GENTON) - LANCEMENT DE L'OPERATION N° 08031002 ET AFFECTATION D'UNE PARTIE DE L'AP 2015-1, PROGRAMME 00001 (DIRECTION DE LA GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 7 mai 2019 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

Par délibération n° 2015/1195 en date du 09 juillet 2015 vous avez approuvé le plan d’équipement pluriannuel de la Ville de Lyon qui comprend le projet « Enveloppe équipements

sociaux- éducatifs ».

Par délibération n° 2018/4387 en date du 17 décembre 2018 vous avez approuvé l’actualisation des autorisations de programme dans le cadre de la gestion financière du plan d’équipement pluriannuel de la Ville de Lyon, dont celle des « Aménagements sociaux-éducatifs 2015-2020 » n° 2015-1, programme n° 00001.

La MJC Laennec Mermoz, située 21 rue Genton à Lyon 8ème, est un bâtiment public de 1 780m2 construit dans les années 80, qui accueille des salles de réunions et activités, une salle polyvalente, une salle de danse et une salle de spectacle intégrée, dénommée la salle Genton.

Les travaux projetés concernent la salle Genton afin d’en améliorer son fonctionnement et l’accueil du public en situation de handicap. Ils porteront principalement sur :

- le remplacement des gradins mobiles (144 sièges) ; - la mise en œuvre d’une passerelle scénique ;

- le remplacement d’une centrale de traitement d’air ;

- la mise en accessibilité et en conformité incendie, comprenant notamment le réagencement de la zone sanitaires et vestiaires proche de la salle Genton, la création d'un sanitaire accessible au 1er étage, le traitement des escaliers et ascenseurs, la pose d’une boucle à induction magnétique dans la salle de spectacles.

Le montant global des travaux est estimé à 172 000 €. Les travaux débuteront en juin 2019.

Les marchés de travaux, de coordination SPS, de contrôle technique seront attribués conformément à la réglementation relative aux marchés publics.

Cette opération est à financer par affectation d’une partie de l’autorisation de programme n° 2015-1 programme n° 00001, « Aménagements socio-éducatifs 2015-2020 » à hauteur de 172 000 €.

Vu les délibérations n° 2015/1195 en date du 09 juillet 2015 et n° 2018/4387 en date du 17 décembre 2018;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

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Vu le code de la commande publique en vigueur depuis 1er avril 2019 ;

Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement ;

Ouï l'avis de la commission immobilier - bâtiments ;

DELIBERE

1- Le lancement de l’opération n° 08031002 «MJC Laënnec Mermoz - rénovation partielle du bâtiment (Salle Genton) » est approuvé. Cette opération est financée par affectation d’une partie de l’autorisation de programme n° 2015-1 programme n° 00001.

2- Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement pluriannuel, les dépenses en résultant seront financées à partir des crédits de paiements inscrits ou à inscrire au budget de la Ville de Lyon sur le programme n° 00001, autorisation de programme n° 2015-1, opérations n° 08031002 et imputées aux chapitres 20, 21, 23 et autres, fonctions 520 et autres selon la décomposition de l’échéancier prévisionnel suivant susceptible de modifications compte tenu des aléas pouvant survenir :

2019 : 70 000 € 2020 : 102 000€

3- Pour la mise en œuvre de cette opération, M. le Maire est autorisé à solliciter toutes participations financières potentielles, en particulier toutes subventions y compris le FEDER, le FSE ou tout autre fonds européen, auprès des partenaires concernés. A cet effet, il signera tout document afférent à l’attribution et à l’encaissement des recettes.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, Nicole GAY

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