MEMENTO DES AIDES DE L’ÉTAT A L’INGÉNIERIE DES COLLECTIVITÉS

(1)

Saint-Brieuc, le 25 mai 2021

MEMENTO DES AIDES DE L’ÉTAT

A L’INGÉNIERIE DES COLLECTIVITÉS

Les dispositifs sont classés selon l’objet de l’aide sollicitée, par thématique et par ordre alphabétique de ces thèmes.

Toute suggestion d’amélioration du présent mémento sera la bienvenue. Nous vous en souhaitons une bonne lecture.

Direction départementale des territoires et de la mer

Le présent mémento qui a vocation à être régulièrement actualisé présente les principaux dispositifs par lesquels les services et opérateurs de l’État

peuvent apporter un appui aux collectivités territoriales du département des Côtes-d’Armor pour la réalisation de leurs projets d’ingénierie. Les collectivités

sont invitées à s’adresser directement à chacun des opérateurs (adresses en troisième feuille).

(2)

Détail de la mesure

Portage foncier EPFB

ANCT

ADEME VOTRE

PROJET Nom du

programme Bénéficiaires potentiels

Montant national et montant et taux de l’aide

État d’avancement et exemples dans les

Côtes-d’Armor

Acquérir des biens, du foncier ou des immeubles, indispensables à la réalisation de vos futurs projets urbains, notamment la construction de logements sociaux

Communes et EPCI et, pour le projet final, promoteurs immobiliers et bailleurs sociaux

Etudes pré-opérationnelles pour préciser et sécuriser les projets Portage foncier : négociation, acquisition et conservation pour le compte de la collectivité des biens indispensables à la réalisation de leurs futurs projets dans l’enveloppe urbaine, pour des opérations de logement, dont 20 % de logements sociaux, ou des

opérations mixtes avec logement Possibilité d’acquisition en zone urbaine en vue de projets de renaturation Possibilité d’acquisition en vue de la requalification de zones

économiques Travaux de dépollution et de déconstruction préalables à l’opération envisagée sur les biens acquis

Environ 5 conventions opérationnelles sont conclues dans le département à chaque conseil d’administration de l’EPFB, soit entre 20 et 30 par an

Bâtiments publics : engager une stratégie de transition énergétique et de gestion énergétique des

bâtiments Voir la ligne : Ingénierie : appui de droit commun à l’ingénierie – Offre de service de base de l’ANCT : Programme « à la carte » ou « cousu main » : appui d’un bureau d’études mandaté par l’ANCT ou avec le Cerema

Commerce : favoriser un développement économique et commercial équilibré Voir la ligne : Ingénierie : appui de droit commun à l’ingénierie – Offre de service de base de l’ANCT : Programme « à la carte » ou « cousu main » : appui d’un bureau d’études mandaté par l’ANCT ou avec le Cerema

Commerce : restructuration des cellules et de l’offre commerciale

+ toutes les offres de la Banque des Territoires hors programmes ACV et PVD https://www.banquedesterritoires.fr/nos-dispositifs-de-relance-pour-le-commerce + l’offre de la Banque postale de soutien au commerce (et aux commerçants)

https://www.labanquepostale.fr/collectivites/actualite/relance-du-commerce-artisanat-independants.html Fonds de restructuration

du commerce

Personnes morales : entreprises

publiques locales (SEM, SPL), établissements publics de l’État, établissements publics

d’aménagement, bailleurs sociaux, promoteurs privés, à l’exclusion des collectivités elles- mêmes. Les projets doivent être situés dans les centres- villes, centres- bourgs et quartiers au sein de territoires relevant de zones d’aides à finalité régionale (AFR), de quartiers prioritaires de la ville (QPV), de zones de

revitalisation rurale (ZRR), d’opération de revitalisation de territoire (ORT), dont Action cœur de ville et Petites villes de demain.

60M€ au niveau national L’aide porte sur la prise en charge de 50 % du déficit des opérations

Acquisition des fonciers (bâtis ou non) à restructurer, aménagement,

remembrement, travaux de transformation, commercialisation à des tiers (activité de promotion), mise en exploitation, gestion, cession finale des locaux restructurés, remise sur le marché de l’immobilier commercial, création ou de restructuration de cellules commerciales, artisanales et de services en rez-de-chaussée d’immeubles, les polarités commerciales et galeries marchandes (avec si possible un objectif d’unicité de la propriété), transformation de cellules commerciales obsolètes vers d’autres usages. Peuvent également être concernées les opérations mixtes sur des locaux d’activités accueillant des

entreprises, des professions libérales, des services publics ou des associations situés en pied d’immeuble sur le parcours marchand et les acquisitions de logements dans les étages.

Contrat de relance pour la transition écologique (CRTE) : appui à l'élaboration

Appui à l'élaboration dans le cadre de

la préparation d’un contrat d’objectifs et de

moyens avec l’ADEME

Collectivités sélectionnées sur demande de leur part

40 collectivités aidées au niveau national Appui gratuit sous la forme d’une prestation d’appui à la réalisation du contrat

Appui apporté par la délégation régionale de l’ADEME sous la forme d’une prestation d’aide à l'élaboration du contrat d’objectifs et de moyens avec l’ADEME, permettant l’élaboration du CRTE NB : dispositif non cumulable avec les autres dispositifs d’appui à l’élaboration d’un CRTE

Deux collectivités bénéficiaires : GPA et LTM. D’autres collectivités pourraient en bénéficier

(3)

CEREMA

ANCT Collectivités

ANCT Collectivités Forfait de 20000 €

ANCT Collectivités

ANCT Collectivités Forfait de 20000 €

Économie sociale et solidaire

Formation des élus aux transitions (écologique, démocratique, démographique, numérique… ANCT Contrat de relance pour la transition écologique (CRTE) : appui à l'élaboration Appui à

l'élaboration du CRTE

Collectivités sélectionnées sur demande de leur part

80 collectivités aidées au niveau national Appui gratuit sous la forme d’une prestation d’aide à l'élaboration

Appui apporté par la délégation régionale du CEREMA Ouest sous la forme d’une prestation d’aide à l'élaboration NB : dispositif non cumulable avec les autres dispositifs d’appui à l’élaboration d’un CRTE

Deux collectivités bénéficiaires : LTC et le Pays COB

Programme « à la carte » ou

« cousu main » : appui d’un bureau d’études

mandaté par l’ANCT

400 CRTE accompagnés au niveau national – Forfait de 20000 € pour 300 CRTE et prise en charge à 100 % dans le cadre du marché d’ingénierie pour 100 CRTE)

Appui à la rédaction du CRTE (cadrage stratégique, fiches actions…) apporté par un bureau d’études privé sélectionné par l’ANCT dans le cadre de ses marchés nationaux pour aider la collectivité à la réalisation de son CRTE NB : dispositif non cumulable avec les autres dispositifs d’appui à l’élaboration d’un CRTE

5 CRTE peuvent être accompagnés par l’ANCT en Côtes- d’Armor

Subvention forfaitaire de l’ANCT pour la réalisation d’un

CRTE

Forfait destiné à financer un bureau d’études privé pour une prestation extérieure d’ingénierie dans le cadre de la réalisation de son CRTE NB : dispositif non cumulable avec les autres dispositifs d’appui à l’élaboration d’un CRTE

Contrat de relance pour la transition écologique (CRTE) : appui à l'élaboration – gratuit pour le CRTE (mais on calibre la demande auparavant ensemble)

Appui d’un bureau d’études

Financement d’appui apporté par un bureau d’études privé sélectionné par l’ANCT dans le cadre de ses marchés nationaux pour aider la collectivité à la réalisation de son CRTE NB : dispositif non cumulable avec les autres dispositifs d’appui à l’élaboration d’un CRTE

Contrat de relance pour la transition écologique (CRTE) : appui à l'élaboration pour le financement d’un BE

Subvention forfaitaire de l’ANCT pour la réalisation d’un

CRTE

Forfait destiné à financer un bureau d’études privé pour une prestation extérieure d’ingénierie dans le cadre de la réalisation de son CRTE NB : dispositif non cumulable avec les autres dispositifs d’appui à l’élaboration d’un CRTE

Culture : développer l’offre culturelle et de loisirs Voir la ligne : Ingénierie : appui de droit commun à l’ingénierie – Offre de service de base de l’ANCT : Programme « à la carte » ou « cousu main » : appui d’un bureau d’études mandaté par l’ANCT ou avec le Cerema

Ecoles primaires : rénovation, en vue d’atteindre un bon niveau de performance énergétique Appel à projet

« 1000 écoles Cœur de Ville »

Banque des Territoires

Communes Action Cœur de Ville, dans le périmètre de l’opération de revitalisation du territoire (ORT)

12-14 M€ au niveau national Les financements par projet peuvent atteindre 100 % de la somme sollicitée si un accord-cadre est signé avec la collectivité, ou 80 % sans accord-cadre

- accompagnement de la collectivité en ingénierie - prêt - offre de financement sous forme d'avance remboursable - mise en place d'outils digitaux de suivi de la performance énergétique de l'école rénovée

Deux communes éligibles : LANNION et SAINT-BRIEUC

Économie : accompagner l’implantation de grands projets stratégiques étrangers à fort potentiel de

création d’emplois Voir la ligne : Ingénierie : appui de droit commun à l’ingénierie – Offre de service de base de l’ANCT : Programme « à la carte » ou « cousu main » : appui d’un bureau d’études mandaté par l’ANCT ou avec le Cerema

Économie : réhabiliter une zone d’activité économique Voir la ligne : Acquérir des biens, du foncier ou des immeubles, indispensables à la réalisation de vos futurs projets urbains, notamment la construction de logements sociaux Voir notamment à Numérique : incubateur des territoires

Académie des

territoires Elus municipaux et communautaires

Il s’agit d’un catalogue de formation complémentaires des formations mises en place par les acteurs locaux (CNFPT, Centre de gestion départemental, ADAC, CAUE...)

(4)

Détail de la mesure VOTRE

ANCT EPCI et communes

Friches urbaines

CEREMA Collectivités

ANCT Collectivités

ANCT

ANCT EPCI

ANCT France Services : installer une maison France Services

Soutien à la mise en place

d’une maison France Services

Voir à : Réhabiliter et restructurer une friche.

Ingénierie : appui de droit commun à l’ingénierie et accompagnement sur mesure de l’ANCT Appui de droit commun à l’ingénierie

Prestations gratuites de 0,5 à 5 jours entrant dans le champ de compétences du CEREMA, sur la base de signature d’une convention. Possibilité d’une prestation payante au-delà, sur la base d’un partage de 50 % du montant (50 % pris en charge par le CEREMA)

Trois conventions signées en avril 2021 avec trois communes du département : expertise d’un pont, d’un viaduc, d’un tunnel.

Ingénierie : appui de droit commun à l’ingénierie

Offre de service de base de

l’ANCT : Programme « à

la carte » ou

« cousu main » : appui d’un bureau d’études

Taux de financement variable en fonction du barème de l’ANCT (entre 33 et 80%

de la prestation, jusqu’à 100 % pour les communes de moins de 3500 habitants et les EPCI de moins de 15000 habitants)

Appui apporté par un bureau d’études privé sélectionné par l’ANCT dans le cadre de ses marchés nationaux (qui ont des déclinaisons régionales) pour aider la collectivité à la réalisation de son projet

Ingénierie : développement de la capacité propre en ingénierie de la collectivité

Volontaire territorial en administration

(VTA)

Collectivités territoriales rurales au sens de l’INSEE Communes de moins de 20000 hbts Syndicats mixtes

200 VTA sont prévus au niveau national, en 2021 et 2022

uniquement et jusqu’à épuisement de l’enveloppe Aide forfaitaire de 15000 € par VTA recruté

Recrutement par la collectivité d’un jeune diplômé susceptible par son profil

d’apporter un appui en ingénierie. Le jeune diplômé doit être âgé de 18 à 31 ans et posséder un diplôme bac + 2 minimum. Il est recruté en CDD pour une période de 12 à 18 mois minimum.

La commune de PLOEUC-

L’HERMITAGE a signé le 22 avril le premier VTA de France.

Mobilités : engager une démarche pour développer l’accessibilité du territoire, la mobilité et les

connexions Voir la ligne : Ingénierie : appui de droit commun à l’ingénierie – Offre de service de base de l’ANCT : Programme « à la carte » ou « cousu main » : appui d’un bureau d’études mandaté par l’ANCT ou avec le Cerema

Numérique : construire des services ou des offres publics de services numériques adaptés au besoin de

votre territoire Incubateur des

territoires

Accompagnement des besoins de services et outils numériques adaptés aux besoin des territoires. Accompagnement de la montée à l’échelle (déploiement plus large, changement d’échelle) d’outils existants. Elaboration de gouvernance entre collectivités territoriales et acteurs de l’économie sociale et solidaire

Numérique : développer l’accès au numérique Voir la ligne : Ingénierie : appui de droit commun à l’ingénierie – Offre de service de base de l’ANCT : Programme « à la carte » ou « cousu main » : appui d’un bureau d’études mandaté par l’ANCT ou avec le Cerema

Numérique : mettre en place des conseillers numériques pour accompagner et former les personnes éloignées des usages numériques

Programme conseillers numériques

Communes, EPCI, associations

Le programme prévoit le déploiement de 4000 conseillers numériques au niveau national.

1000 seront recrutés d’ici juillet 2021

(5)

Préfet

EPCI en priorité Opération de revitalisation des territoires (ORT) : mettre en place une ORT

Opération de revitalisation des territoires

(ORT)

EPCI et communes ayant un rôle de centralité

Dispositif fiscal d’aide à l’investissement locatif en faveur de la rénovation des logements(DENOMANDIE dans l’ancien) L’ORT vaut convention OPAH-RU et peut la prolonger Dispositif d’intervention immobilière (DIIF) et de vente d’immeuble à rénover (VIF) Permis d’aménager multi-sites Possibilité de déroger aux règles opposables à la construction Procédure intégrée pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme Simplification des projets d’implantation commerciale en centre-ville Droit de préemption urbain sur les fonds artisanaux, fonds de commerces, baux commerciaux et terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial Limitation du développement des grands commerces en périphérie des villes Obligation d’information du maire et du président d’EPCI avant la fermeture d’un service public

Petites villes de demain (PVD) : formation des chargés de projets et des élus référents

Formation des élus référents et

chargés de projet PVD

ANCT avec l’appui du CEREMA avec l’appui

des partenaires du

programme PVD

EPCI Communes Elus référents PVD Chargés de projet PVD

L’offre de formation comprend un socle initial de trois jours ouvert à tous les chefs de projets dès leur prise de poste pour leur permettre d’appréhender les grands enjeux et outils de la mise en œuvre d’un projet de territoire à partir de cas concrets, ainsi que les différents leviers du programme. Des modules complémentaires permettent aux chargés de projets et aux élus référents d’approfondir les thématiques utiles aux projets de leurs territoires en fonction de leur profil, dans une logique de parcours à la carte.

Petites villes de demain (PVD) : recrutement du chargé de projet Financement du chargé de projet

PVD

ANCT avec l’appui de l’ANAH et la Banque des

territoires

Financement d’un chargé de projet par EPCI pour un maximum de trois communes, deux entre quatre et six communes lauréates du programme PVD

Dans le cas où une opération complexe d’amélioration de l’habitat est prévue : 50 % ANAH plafonné à 40000 € TTC et 25%

ANCT ou Banque des territoires plafonné à 15000 € soit 55000 € maximum pour un coût total de 80000 € TTC et possibilité de temps partiel (minimum 50 % du temps du chargé de projet sur le programme PVD – ANAH) Dans le cas sans opération complexe d’amélioration de l’habitat prévue : 50 % ANCT plafonné à 30000 € TTC et 25 % Banque des territoires plafonné à 15000 € TTC soit 75 % jusqu’à un coût total de 60000 € TTC

Petites villes de demain (PVD) : expertises internes ou externes de faisabilité amont de projets

Expertises internes ou externes de la

Banque des territoires

Banque des Territoires

(groupe Caisse des

dépôts et consignations

)

Communes et EPCI lauréats de PVD, voire communes voisines si le projet est en lien avec la stratégie PVD du territoire opérateurs des collectivités agissant dans le périmètre du programme

200 M€ sur les six années du programme PVD (incluant le financement des chargés de projet) 50 % du coût réel de l’étude 100 % pour l’assistance technique aux territoires les plus en difficulté

études stratégiques, thématiques ou pré- opérationnelles en amont de projets à inscrire dans le cadre de la convention PVD, par exemple : diagnostics, schémas et plans, études d’opportunité, études de programmation, études capacitaires, études de marchés, études de comportements d’achats, déploiement d’innovations, établissement d’un référentiel foncier, montage juridique et financier d’un projet, conduite d’opérations d’investissements publics, facilitation d’opérations

d’investissements privés

(6)

Détail de la mesure VOTRE

CEREMA

ANCT Toutes collectivités Sans objet Sans objet

Ateliers Flash communes

Réhabiliter et restructurer une friche urbaine Fonds friches

Réhabiliter et restructurer une friche urbaine ADEME

Réhabiliter et restructurer une friche urbaine

Renaturation en milieu urbain

Territoires d’industrie

ANCT communes

Ponts et ouvrages d’art : établir un état des lieux

Programme national

« Ponts » dans le cadre de France Relance

268 communes rurales des Côtes- d’Armor sont éligibles

Clôture des candidatures repoussée au 10 mai 2021

Appui apporté sous forme d’une mission d’expertise gratuite opérée par la délégation régionale du CEREMA Ouest, avec

passation d’une convention avec la commune.

Au 30 avril 2021, 82 communes ont demandé à bénéficier du programme

Projet de territoire : accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre du projet Voir la ligne :Ingénierie : appui de droit commun à l’ingénierie – Offre de service de base de l’ANCT : Programme « à la carte » ou « cousu main » : appui d’un bureau d’études mandaté par l’ANCT ou avec le Cerema

Projet de territoire : acquérir des données pour élaborer des diagnostics territoriaux et aider à la réalisation de projets

Banque de données et de ressources de

l’ANCT

En complément des observatoires locaux et des données mises en ligne par la les services de l’État sur leur site Internet des Côtes-d’Armor ou sur le site de la DREAL, l’ANCT dispose de plusieurs sites annexes avec des données, des indicateurs, analyses territoriales et cartes.

Projet de territoire : associer des habitants au projet et/ou mener la concertation Voir la ligne :Ingénierie : appui de droit commun à l’ingénierie – Offre de service de base de l’ANCT : Programme « à la carte » ou « cousu main » : appui d’un bureau d’études mandaté par l’ANCT ou avec le Cerema

Projet de territoire : élaborer un diagnostic territorial et définir des enjeux et orientations stratégiques Voir la ligne :Ingénierie : appui de droit commun à l’ingénierie – Offre de service de base de l’ANCT : Programme « à la carte » ou « cousu main » : appui d’un bureau d’études mandaté par l’ANCT ou avec le Cerema

Projet de territoire : élaborer un projet en associant la population et recours au lot 2 du marché ingénierie de l’ANCT

MTE/DGALN/

DHUP opéré par la DDTM

Prestation sous forme d’apport d’ingénierie d’animation d’ateliers et de rédaction des comptes-rendus

Les commune s’engagent (après

acceptation de leur dossier par la DHUP) à la tenue d’ateliers participatifs avec les acteurs et citoyens de leur territoire, pour mettre en évidence leurs points forts et faiblesses et identifier les axes de travail pour améliorer l’aménagement, notamment de leur centre-bourg

Depuis 2019, trois communes ont bénéficié du dispositif, dont PLEDRAN, PLOEZAL

Préfet dans le cadre du plan

France relance

communes EPCI opérateurs privés et publics

650 M€ national L’aide consiste en la prise en charge du déficit causé par la mise à l’équilibre de l’opération

Appel à projet sur la base d’un à deux appels à projets par en en 2021 et 2022 jusqu’à épuisement des crédits. Les projets concernent la réhabilitation de friches urbaines, essentiellement pour réaliser des projets de logement. Les porteurs de projets doivent présenter une opération complète faisant apparaître le budget total de l’opération, dans le respect des règles d’encadrement communautaire. Ils s’engagent à démarrer immédiatement leurs travaux pour que l’opération soit payée au plus tard fin 2022.

13 premières opérations ont été sélectionnées par la ministre déléguée chargée du logement sur proposition du préfet de région et du préfet le 6 mai 2021

Fonds friches ADEME Offre de prêt

Gaïa territorial Banque des

Territoires collectivités et industriels

études à caractère général, stratégique ou thématique, études de planification de et préfiguration, études dans le cadre d’un projet d’investissement identifié

Territoires

d’industrie ANCT …. commune et EPCI lauréats de

Territoires d’industrie

Voir aussi la mesure : Acquérir des biens, du foncier ou des immeubles, indispensables à la réalisation de vos futurs projets urbains, notamment la construction de logements sociaux

Santé : développer l’accès aux équipements de santé Voir la ligne : Ingénierie : appui de droit commun à l’ingénierie – Offre de service de base de l’ANCT : Programme « à la carte » ou « cousu main » : appui d’un bureau d’études mandaté par l’ANCT ou avec le Cerema

Voir à : Réhabiliter et restructurer une friche.

Tiers-lieux : mettre en place des espaces de travail regroupant des services d’intérêt général, des activités professionnelles, des circuits courts alimentaires…

Programme Nouveaux Lieux Nouveaux Liens (Fabriques des

territoires)

Jusqu’au 30 juin 2021 : septième vague de l’appel à manifestation d’intérêt des Fabriques de territoire Jusqu’au 30 septembre 2021 : huitième vague de l’appel à manifestation d’intérêt des Fabriques de territoire

Plusieurs projets initiés dans les Côtes- d’Armor : PLEGUIEN, ROSTRENEN

Tourisme : développer l’offre de tourisme Voir la ligne : Ingénierie : appui de droit commun à l’ingénierie – Offre de service de base de l’ANCT : Programme « à la carte » ou « cousu main » : appui d’un bureau d’études mandaté par l’ANCT ou avec le Cerema

Transition écologique et biodiversité : engager une démarche de territoire Voir la ligne : Ingénierie : appui de droit commun à l’ingénierie – Offre de service de base de l’ANCT : Programme « à la carte » ou « cousu main » : appui d’un bureau d’études mandaté par l’ANCT ou avec le Cerema

(7)

recherche de financements ou ingénierie tous projets : aide-territoire https://aides-territoires.beta.gouv.fr/

Mission d’appui aux financements des infrastructures (FIN INFRA), au Ministère de l’économie et des finances.

Service à compétence nationale de la direction générale du trésor – conseils juridiques et financiers gratuits auprès des porteurs publics des projets d’investissement – appui à mise en place du plan de relance rénovation énergétique des bâtiments publics. Investissements des équipements médico-sociaux suite au Ségur de la santé (Ehpad) et documentation en cours de réalisation en lien avec la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Vous avez un projet ? Pour mobiliser l’appui de l’ANCT, contactez le préfet, délégué territorial de l’agence.

(8)

Comment solliciter l’aide ?

Contacter : Etablissement public foncier de Bretagne 72 boulevard Albert 1^er CS 90721 35207 RENNES CEDEX 2 02 99 86 79 90

contact@epfbretagne.fr www.epfbretagne.fr

Voir la ligne : Ingénierie : appui de droit commun à l’ingénierie – Offre de service de base de l’ANCT : Programme « à la carte » ou « cousu main » : appui d’un bureau d’études

(9)

S’adresser au délégué territorial de la DDTM.

S’adresser au sous-préfet de votre arrondissement.

Voir la ligne : Ingénierie : appui de droit commun à l’ingénierie – Offre de service de base de l’ANCT : Programme « à la carte » ou « cousu main » : appui d’un bureau d’études Voir la ligne : Acquérir des biens, du foncier ou des immeubles, indispensables à la réalisation de vos futurs projets urbains, notamment la construction de logements sociaux

L’offre est disponible sur

www.academiedesterritoires.gouv.fr

(10)

S’adresser au sous-préfet de votre arrondissement. La sous-préfète de GUINGAMP est coordonnatrice départementale du déploiement de la mesure

S’adresser au délégué territorial de la DDTM, qui évaluera la faisabilité du projet, vérifiera qu’il l’existe pas d’offre locale sur le projet, et regardera le marché national mobilisable

Informer le sous-préfet et le délégué territorial de la DDTM de votre arrondissement. Le dépôt des demandes sur fait sur : vta.anct.gouv.fr

S’adresser au sous-préfet de votre arrondissement. La sous-préfète de GUINGAMP est coordonnatrice départementale du déploiement de la mesure

(11)

S’adresser à la Banque des territoires Un guide de la formation des élus référents et chefs de projet PVD a été mis en ligne sur :

https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-04/...

(12)

S’adresser à l’ADEME

S’adresser à la Banque des territoires Voir la ligne :Ingénierie : appui de droit commun à l’ingénierie – Offre de service de base de l’ANCT : Programme « à la carte » ou « cousu main » : appui d’un bureau d’études

www.cotes-darmor.gouv.fr www.dreal.bre t

www.observatoire-des-territoires.gouv.fr www.onpv.fr www.sig.ville.gouv.fr www.cartotheque.anct.gouv.fr agence-cohesion-

territoires.gouv.fr>ressourcesagne.de veloppementdurable.gouv.fr

Voir la ligne :Ingénierie : appui de droit commun à l’ingénierie – Offre de service de base de l’ANCT : Programme « à la carte » ou « cousu main » : appui d’un bureau d’études Voir la ligne :Ingénierie : appui de droit commun à l’ingénierie – Offre de service de base de l’ANCT : Programme « à la carte » ou « cousu main » : appui d’un bureau d’études

S’adresser au délégué territorial de la DDTM, qui évaluera la faisabilité du projet

Voir aussi la mesure : Acquérir des biens, du foncier ou des immeubles, indispensables à la réalisation de vos futurs projets urbains, notamment la construction de logements Voir la ligne : Ingénierie : appui de droit commun à l’ingénierie – Offre de service de base de l’ANCT : Programme « à la carte » ou « cousu main » : appui d’un bureau d’études

S’adresser au délégué territorial de la DDTM.

Voir la ligne : Ingénierie : appui de droit commun à l’ingénierie – Offre de service de base de l’ANCT : Programme « à la carte » ou « cousu main » : appui d’un bureau d’études Voir la ligne : Ingénierie : appui de droit commun à l’ingénierie – Offre de service de base de l’ANCT : Programme « à la carte » ou « cousu main » : appui d’un bureau d’études

(13)