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Où sont les femmes

en politique?

ISSN: 1682-7783

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éditorial

D

epuis sa création, en 1958, avec la signature du traité de Rome, l’Union européenne encourage le progrès social et n’a de cesse de prendre des mesures en faveur de l’emploi, de la protection sociale et de l’égalité des chances.

La politique sociale reste une priorité pour l’Europe. Cependant, les choses changent en Europe, comme dans le monde d’ailleurs, et la politique sociale doit évo- luer aussi avec souplesse et réactivité face aux nouvelles réalités.

Les progrès technologiques transforment notre façon de vivre et de travailler. La mondialisation offre de belles perspectives, mais lance également des défis qui obligent les entreprises et les travailleurs à s’adapter. Les Européens vivent plus longtemps et souvent en meilleure santé, et les structures familiales

et les modalités d’organisation du travail évoluent. Toutefois, ils ont à faire face aux «pathologies de la société d’abon-

dance» telles que l’obésité et le stress, et le faible taux de natalité soulève la question de la compétitivité mondiale et de la viabi- lité des régimes de retraite.

La grande consultation publique menée l’année dernière a confirmé l’évolution rapide de la société et la nécessité d’adapter certaines de nos approches aux réalités modernes. La Commission s’en est inspi- rée pour élaborer l’«agenda social renou- velé» qu’elle a rendu public en juillet. Ce nouvel agenda, qui repose sur trois grands principes (opportunités, accès et solidari- té), propose une approche plus globale et s’étend à plusieurs domaines importants de l’action publique en matière sociale, dont l’emploi, l’inclusion sociale, la non- discrimination, l’éducation, la santé, les technologies de l’information, etc. Il vise entre autres à renforcer les leviers sociaux pour aider les travailleurs et les entreprises à relever de nouveaux défis, notamment à améliorer le droit des travailleurs à l’information et à la consultation en vertu de la directive relative aux comités d’entreprise européens. Il propose également de renforcer et d’étendre le champ d’applica-

tion du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, qui est déjà venu en aide à des milliers de travailleurs qui ont perdu leur emploi à cause de la mondialisation.

Le «Dossier spécial» de cette édition, qui débute à la page 15, analyse l’agenda social renouvelé en profondeur. L’un des articles décrit la proposition visant à renforcer l’arsenal législatif de lutte contre la discrimination fondée sur la religion, les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle dans des domaines autres que l’emploi. Un autre article revient sur les mesures propo- sées pour faciliter l’accès des patients aux soins de santé à l’étranger.

La rubrique «Entretien», qui donne la paro- le au président Barroso, porte également sur le nouvel agenda social. Quant à la rubrique

«Autre regard», page 26, elle analyse l’évo- lution des réalités sociales à laquelle l’Union euro- péenne doit faire face aujourd’hui.

Ce magazine fait aussi une large place aux avantages de la mobilité professionnelle tant pour les citoyens que pour l’économie. Par ailleurs, un article analyse l’effet de l’élargissement sur la relation et le dialogue entre les partenaires sociaux. Enfin, nous revenons sur les femmes dans la prise de décision, cette fois en politique, pour expliquer pourquoi elles sont toujours aussi peu nombreuses.

Le meilleur moyen d’améliorer le niveau de vie des citoyens européens est de créer des emplois et de favoriser la croissance écono- mique — et c’est à cela que nous nous em- ployons à travers les réformes de Lisbonne.

Cet agenda social renouvelé vient renforcer et compléter la stratégie de Lisbonne, car il propose une nouvelle approche pour aborder les problèmes sociaux, une approche adaptée aux nouvelles réalités sociales d’aujourd’hui. C’est un agenda qui donne les pleins pouvoirs aux Européens et qui les arme pour leur permettre de s’adapter dans un monde en constante mutation.

Nikolaus G. van der Pas

“Les choses changent en Europe, comme dans le monde d’ailleurs, et la politique sociale doit évoluer

aussi avec souplesse et réactivité face aux nouvelles réalités.”

Dossier spécial

Le nouvel agenda social Une série d’initiatives pour aider les Européens à s’adapter aux mutations économiques et sociales rapides p.15

Égalité femmes-hommes Malgré les progrès sur la voie de l’égalité entre les sexes, les hommes continuent à dominer la scène politique p.7

Dialogue social En quoi l’élargissement de l’UE change-t-il les relations entre les partenaires sociaux européens ? p.23

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ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES

Où sont les femmes en politique? ... 7

Malgré les énormes progrès réalisés sur la voie de l’égalité entre les sexes, la politique reste le pré carré des hommes

RELATIONS INTERNATIONALES L’UE à l’œuvre pour promouvoir le travail décent à travers le monde ...12

Un rapport de la Commission montre que les efforts consentis pour créer des emplois et améliorer la qualité des conditions de travail dans le monde commencent à porter leurs fruits

DOSSIER SPÉCIAL

Un nouvel agenda social pour une Europe en mutation ..15

La Commission annonce une série d’initiatives pour aider les gens à s’adapter aux mutations économiques et sociales rapides

L’égalité de traitement au-delà du monde du travail ...17

Vers l’extension de la loi anti-discrimination à la protection sociale, l’enseignement et la fourniture de biens et de services

De meilleurs soins de santé ...19

Une proposition de directive ouvre la voie à de meilleurs soins de santé transfrontaliers à travers l’Europe

MOBILITÉ

Les travailleurs européens en mouvement...21

La mobilité professionnelle ne va pas sans difficulté, certes, mais elle contribue au dynamisme de l’économie européenne

DIALOGUE SOCIAL

En quoi l’élargissement change-t-il les relations entre partenaires sociaux? ...23

L’arrivée de nouveaux États membres est source de nouvelles perspectives le dialogue social européen, mais les différences d’approche et de traditions lancent des défis

AUTRE REGARD

Le point sur la réalité sociale de l’Europe ...26

Ben Page, président de l’Ipsos Social Research Institute à Londres et Bruxelles, nous explique ce qui a changé dans la vie des Européens et nous éclaire sur ce qu’ils en pensent

RUBRIQUES

Brèves ... 4 Interview de José Manuel Barroso, président

de la Commission européenne ...27 Publications récentes ...28 Sites internet utiles ...28

Sommaire

Magazine d’information sur les politiques sociales et d’emploi en Europe, Agenda social est publié en anglais, en français et en allemand par la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances de la Commission européenne. • Rédacteur en chef: Nikolaus G. van der Pas, directeur général, DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances,

Commission européenne, B-1049 Bruxelles.

Ce numéro a été publié à 65 000 exemplaires. L’abonnement est gratuit sur demande. Veuillez contacter la Commission européenne, DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances — Infocentre, B-1049 Bruxelles, Fax: (32-2) 296 23 93; e-mail: empl-info@ec.europa.eu.

Avis:

Ni la Commission européenne ni aucune autre personne agissant en son nom ne saurait être tenue responsable de l’utilisation de ces informations ni des erreurs éventuelles qui auraient pu s’y glisser malgré une préparation attentive. • © Communautés européennes, 2008.

Reproduction non commerciale autorisée moyennant citation complète de la source.

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BRÈVES

GÉNÉRAL

2 juillet

•

La Commission présente son agenda social renouvelé, un ensemble cohérent d’initiatives ambitieuses constitué sur la base d’une approche intégrée et regroupant plusieurs domaines de l’action publique, pour réaffirmer son engagement en faveur de l’Europe sociale. Cet agenda social montre comment l’UE peut contribuer à créer des opportunités, assurer un accès et faire preuve de solidarité, au travers d’initiatives visant à favoriser la création d’emplois, l’éducation et le développement des compétences, à lutter contre la discrimination, à promouvoir la mobilité et à permettre aux Européens de vivre plus longtemps et en meilleure santé. Il vise à donner aux Euro- péens, en particulier aux jeunes, les moyens de faire face à des réalités qui ne cessent d’évo- luer (voir le dossier spécial en page 15).

19 mai

•

La Commission lance une initiative pour contribuer à la mise en pratique, à l’échelle nationale,

de la flexicurité préconisée par l’UE, à savoir l’équilibre entre la flexibilité sur le marché du travail et la sécurité de l’emploi pour les travailleurs. Cette «Mission pour la flexicurité»

vise à aller à la rencontre des travailleurs, des employeurs et autres parties prenantes, au fil d’une série de visites dans plusieurs pays pendant deux mois. Les membres de la mission ont commencé par la France, puis se sont rendus en Suède, en Finlande, en Pologne et en Espagne.

Les résultats de la mission seront présentés en décembre 2008.

5 mai

•

«L’UE a un rôle important à jouer dans la promotion de la réussite sociale», tel est le messa- ge exprimé par le commissaire Vladimír Špidla lors d’une conférence de deux jours organisée à Bruxelles sur le thème «Répondre aux nouvelles réalités sociales». Cette manifestation, qui a réuni tous les intervenants communautaires et nationaux concernés, a servi à préparer une nouvelle communication de l’UE qui sera placée sous le thème «Opportunités, accès et solidarité» (voir nos articles sur l’agenda social renouvelé).

EMPLOI ET FONDS SOCIAL EUROPÉEN

29 mai

•

La Commission a versé à deux pays un total de 3,1 millions d’euros au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM): 2,4 millions d’euros au Portugal pour aider 1 549 travailleurs licenciés dans le secteur automobile à retrouver un emploi et 681 000 euros à Malte pour venir en aide à 675 travailleurs licenciés dans l’industrie textile.

ORGANISATION DU TRAVAIL, CONDITIONS DE TRAVAIL ET

DIALOGUE SOCIAL

3 juillet

•

La Commission a présenté une proposition pour améliorer les conditions de travail des quelque 300 000 marins que compte l’UE. Les nouvelles dis- positions se fondent sur l’accord européen conclu par les organisations patronales et syndicales du secteur et intègrent des normes adoptées à l’échelle internationale. Les nouvelles normes contribueront notamment à améliorer les conditions de travail des marins dans les domaines suivants: contrats de travail, temps de travail, rapatriement, évolution de la carrière et développement des compétences professionnelles, logement et loisirs, repas, protection de la santé et de la sécurité, soins médicaux et procédures de plainte.

2 juillet

•

La Commission européenne a adopté une proposition législative visant à améliorer le rôle des co- mités d’entreprise européens dans l’information et la consultation des travailleurs. Actuellement, des comités d’entreprise européens (CEE) sont opérationnels dans 820 grandes sociétés dans l’UE, ce qui représente quelque 14,5 millions de salariés. Une des priorités de la Commission dans le contexte de l’agenda social renouvelé est de s’assurer que les comités d’entreprise européens puissent jouer pleinement leur rôle et gérer le processus de mondialisation de manière équita- ble et puissent aider les citoyens à tirer parti des possibilités qu’offre la mondialisation (voir notre dossier spécial en page 15).

La proposition de la Commission vise à améliorer les conditions de travail des marins.

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BRÈVES

1

• ^er juillet

Les associations représentant les joueurs, les ligues et les clubs de football de toute l’Union européenne se sont réunies pour la première fois à Paris pour évoquer des préoccupations commu- nes touchant aux relations du travail dans le secteur du football professionnel. Le nouveau comité de dialogue social réunit la Division européenne de la Fédération internationale des associations de footballeurs professionnels (FIFPro) et l’As- sociation des ligues européennes de football pro-

fessionnel (EPFL). Côté employeurs, vient aussi l’Association européenne des Clubs (ECA).

30 juin

•

Quelque 150 représentants des travailleurs et des employeurs de 43 pays d’Europe et d’Asie se sont rencontrés pour la première fois afin d’examiner la dimension sociale de la mondialisation. Le forum inaugural des partenaires sociaux Asie - Eu- rope (ASEM) qui s’est tenu à Bruxelles pendant deux jours a contribué à une coopération plus large entre les deux régions concernant l’amélio- ration des conditions de vie et de travail à travers le monde. Ce forum a abordé des thèmes tels que les qualifications, la formation et l’employabilité, la réduction de la pauvreté, la protection sociale et la cohésion sociale, la création d’emplois et la flexicurité et la qualité des conditions de travail.

13 juin

•

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU - OSHA) a lancé une campagne européenne d’information sur l’évaluation des risques: « Lieux de travail sains. Bon pour vous.

Bon pour les affaires». Cette campagne, qui vise en particulier les secteurs à haut risque tels que la construction, les soins de santé et l’agriculture et cible les besoins des petites et moyennes entreprises, durera deux ans (2008-2009). Selon les sta-

tistiques d’EUROSTAT, 5 720 personnes meurent chaque année des suites d’un accident du travail dans l’Union européenne. Par ailleurs, 159 500 travailleurs succombent chaque année à des maladies professionnelles en Europe selon les estimations de l’Organisation internationale du travail.

10 juin

•

Lors du Conseil «Emploi et affaires sociales» qui s’est tenu à Luxembourg, les États membres de l’UE sont parvenus à un accord sur des dossiers anciens, en l’occurrence la directive sur le temps de travail et la directive sur le travail intérimaire.

La Commission se félicite de cet accord politique.

PROMOUVOIR UNE SOCIÉTÉ INCLUSIVE

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• ^er septembre

La Commission européenne a lancé la dernière édition de son concours de journalisme «Pour la diversité. Contre les discriminations». Ce concours récompense les talents des professionnels des médias qui contribuent par leurs articles à faire mieux comprendre les avantages de la di- versité et le bien-fondé de la lutte contre les discriminations. Entrent en lice les articles publiés dans l’Union européenne entre le 1er janvier et le 31 octobre 2008 dans la presse écrite ou électroni- que. Ils peuvent être soumis en ligne (voir le site internet du concours, à l’adresse http://journalis- taward.stop-discrimination.info). Les lauréats recevront des prix d’une valeur allant jusqu’à 4 500 euros. Comme les années précédentes, la Commission européenne a choisi un thème pour son prix spécial. Le prix spécial de cette année récompensera des articles sur la discrimination à l’encontre de la communauté Rom.

2 juillet

•

Des millions d’Européens d’origine rom sont victimes d’une discrimination persistante — tant individuelle qu’institutionnelle — et d’une exclusion sociale de grande ampleur, affirme la Com- mission européenne dans un nouveau rapport. Le rapport souligne que si les outils sont en place pour améliorer les choses, l’Union européenne,

Le nouveau comité de dialogue social réunit les associations représentant les joueurs, les ligues et les clubs de football

de toute l’Union européenne. © Getty Pictures

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BRÈVES

les États membres et la société civile doivent unir leurs forces pour mieux conjuguer leurs efforts.

Ce rapport vient en réponse à la demande de dirigeants européens en décembre 2007 qui en ont appelé à un examen des politiques et des instruments existants à l’échelle européenne pour amé- liorer l’inclusion des Roms.

2 juillet

•

La Commission a adopté une proposition de directive pour protéger les citoyens de la discrimination fondée sur l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle ou la religion ou les convictions au-delà du monde du travail (voir notre article en page XX). Cette nouvelle directive vise à garantir l’égalité de traitement dans les domaines de la protection sociale, dont la sécurité sociale et les soins de santé et l’éducation, ainsi que dans la commercialisation des biens et services, notamment le logement. Il ressort d’enquêtes Euroba- romètre qu’une grande majorité des Européens sont favorables à une législation de ce type: 77 % se prononcent en faveur de mesures de protection contre la discrimination en matière d’éducation et 68 %, en faveur de mesures similaires en ce qui concerne l’accès aux biens et services.

20 juin

•

Le commissaire Vladimír Špidla a lancé la tour- née 2008 du camion «Pour la diversité — Contre la discrimination», dans le cadre de la campagne européenne d’information contre les discriminations menée à travers l’UE. La tournée a pris son départ au festival musical «United Islands»

de Prague, en République tchèque. Elle fera es- cale dans vingt villes, dans dix pays européens, au cours des prochains mois. Cette initiative, qui en est à sa cinquième édition, vise à sensibiliser l’opinion au droit à vivre sans discrimination.

Jusqu’à présent, elle a touché un demi-million d’Européens.

28 mai

•

Selon une nouvelle étude présentée par la Com- mission européenne, des millions d’Européens s’exposent à un risque accru d’exclusion sociale par manque d’accès aux services financiers de base. Il en ressort que les adultes sans compte bancaire sont deux sur dix dans l’UE-15 et près de cinq sur dix (47 %) dans l’UE-10 et qu’ils sont bien plus nombreux encore à n’avoir ni écono- mies, ni accès au crédit.

16 mai

•

Quelque 200 Européens engagés en première ligne dans la lutte contre l’exclusion sociale ont rencontré des responsables politiques nationaux et européens pour un dialogue direct. Ils ont évo- qué plusieurs thèmes, allant du revenu minimum au logement en passant par les services sociaux et les services d’intérêt général. Cet événement annuel vise à associer des groupes marginalisés à la recherche de solutions et à l’élaboration de politiques pour améliorer leurs conditions de vie.

ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

2 juin

•

Des femmes exerçant des fonctions-clés sont venues de toute l’Europe pour inaugurer le nouveau réseau européen de femmes occupant des postes à responsabilités. L’objectif de ce «Réseau de femmes occupant des postes à responsabilités dans la politique et l’économie» est de créer une

plateforme européenne qui permette d’élaborer des stratégies efficaces pour améliorer l’équilibre hommes-femmes dans les postes à responsabili- tés. Concrètement, le réseau permettra l’échange d’idées, d’informations et d’expériences, l’appren- tissage mutuel et le partage de bonnes pratiques (voir notre article en page 7).

EMPLOI INTERNATIONAL ET QUESTIONS SOCIALES

28 mai

•

Dans le cadre des préparatifs d’adhésion de la Croatie à l’Union, le commissaire Vladimír Špidla a rencontré le vice-Premier ministre croate Damir Polančec pour définir les grandes priorités de la politique nationale de l’emploi. Le document d’éva- luation conjointe des priorités en matière d’emploi (Joint Assessment Paper, JAP) examine les princi- paux atouts du marché croate du travail ainsi que les défis qu’il devra relever dans le but de préparer l’adhésion de la Croatie à l’UE et sa future participation à la stratégie européenne pour l’emploi.

8 mai

•

Le commissaire Vladimír Špidla a représenté l’UE à une conférence de haut niveau des ministres de l’emploi et du travail des huit plus grandes économies du monde. La conférence spéciale du G8 sur l’emploi, qui s’est tenue à Niigata, au Japon, s’est concentrée sur la réforme du marché du travail, les disparités sociales croissantes, la dimension sociale de la mondialisation et des en- jeux environnementaux comme le changement climatique.

Des millions d’Européens d’origine rom sont toujours victimes de discrimination et d’exclusion sociale.

Le commissaire Špidla au lancement de la tournée du camion «Pour la diversité

— Contre la discrimination».

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L

es réunions de chefs d’État et de gouvernement, d’Europe ou d’ailleurs, ont géné- ralement un point commun: elles sont essentiellement, voire exclusivement masculines.

C’est là un triste constat à l’approche de la fin de la première décennie du XXIe siècle:

malgré tous les progrès accomplis, les femmes restent minoritaires en politique. Les hommes mènent toujours la danse au parlement, au gouvernement et dans les ministères.

Ce phénomène revêt une pertinence par- ticulière sachant que l’année prochaine fera date dans le développement de la démocratie européenne. C’est en 2009 en effet qu’auront lieu les élections du Parlement européen et que seront désignés les nouveaux membres de la Commission, dont son président. Et si le traité de Lisbonne entre en vigueur, il y aura également deux nouvelles fonctions très importantes à pourvoir: celle de ministre euro-

péen des affaires étrangères et de président du Conseil européen à temps plein. Il n’y a que des hommes parmi les personnalités qui ont déjà été pressenties pour ces fonctions.

Recensement

Dans les pays de l’UE, la proportion de femmes parmi les députés nationaux a pres- que doublé au cours de ces dix dernières an- nées: elle est passée de 16 % en 1997 à 24 % en 2007. Ce pourcentage reste pourtant bien inférieur à l’objectif minimal de 30 % qui re- cueille l’assentiment général. De surcroît, il varie sensiblement entre les pays. Dans l’ensemble, c’est dans les pays nordiques que la situation est la plus favorable. Ainsi, la Fin- lande compte 42 % de femmes parmi les dé- putés nationaux depuis les élections de mars 2007. Elle n’est devancée que par la Suède, qui est parvenue à une véritable parité avec 47

% de femmes parmi ses députés nationaux.

Les gouvernements nationaux laissent une plus large place aux femmes depuis quelques années, mais ils sont toujours majoritairement masculins. La proportion de femmes au gouvernement a progressé de moitié entre 1995 et 2000 dans l’UE- 15: elle est passée de 16 % à 24 %. L’Es- pagne fait figure d’exception: le nouveau Premier ministre, José Luis Rodríguez Zapatero, est à la tête d’un gouvernement majoritairement féminin. De plus, des mi- nistères qu’il est d’usage de réserver à des hommes, comme celui de l’égalité et de la défense, ont été confiés à des femmes. Dans l’ensemble cependant, les femmes héritent généralement des ministères «pépères», comme les affaires sociales, la famille, la jeunesse, la condition féminine, l’éducation et l’environnement. Le terme «pépère» est contestable, c’est vrai, car l’éducation et les affaires sociales sont souvent les ministères qui bénéficient des plus gros budgets.

Où sont les femmes en politique?

Malgré les énormes progrès réalisés sur la voie de l’égalité entre les sexes, la politique reste le pré carré des hommes

éGALITé FEMMES-HOMMES

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éGALITé FEMMES-HOMMES

Force est de constater toutefois que si les femmes ministres sont de plus en plus nombreuses en Europe, très rares sont celles qui se hissent tout en haut de la hiérarchie. Des 20 pays de l’UE où le régime est présidentiel, deux seulement sont dirigés par une femme:

l’Irlande avec Mme Mary McAleese et la Fin- lande avec Mme Tarja Halonen. Et la seule femme à la tête d’un gouvernement en Europe est la chancelière allemande Angela Merkel.

Des vingt-sept États membres de l’UE, seuls huit ont déjà eu une femme pour Premier ministre ou équivalent (voir le schéma).

Qu’en est-il des femmes aux postes à res- ponsabilités au sein des institutions euro- péennes? Elles sont plus nombreuses que dans les assemblées et les exécutifs nationaux. La proportion de femmes parmi les députés européens passe de justesse la barre des 31 %, soit une progression sensible depuis 1984 (17 %). Et neuf des 27 membres de

la Commission européenne sont des femmes, soit 33 %. Ces chiffres restent cependant très inférieurs à l’objectif d’égalité et de parité.

Et dans le monde ?

Où l’Europe se situe-t-elle par comparai- son avec le reste du monde? Les résultats de 2007 sont impressionnants en Amérique:

la proportion de femmes parmi les députés nationaux a franchi la barre des 20 % en moyenne tous pays confondus. Cette progression sensible de la moyenne régionale est essentiellement imputable aux progrès à Trinité-et-Tobago, en Argentine, aux Ba- hamas et au Guatemala. L’Argentine et le Rwanda sont avec la Suède et la Finlande les seuls pays où le parlement compte plus de 40 % de femmes. Aux Bahamas, 60 % des membres du sénat sont des femmes, un record sans précédent pour une chambre parlementaire.

Quant aux exécutifs, 16 % des ministères sont dévolus à des femmes. Il reste 13 pays à travers le monde où l’exécutif est exclusivement masculin. Les femmes demeurent ex- trêmement minoritaires au sommet de la hié- rarchie. Au début de l’année 2008, sept chefs d’État seulement sur 150 (soit 4,7 %) étaient des femmes. La proportion est plus faible encore parmi les chefs de gouvernement: huit sur 192 (soit 4,2 %).

Action positive

L’intervention positive, l’instauration de quotas par exemple, permet d’accroître la proportion de femmes parmi les décideurs politiques. Selon International IDEA (Institut international pour la démocratie et l’assistan- ce électorale), le mode de scrutin et les quotas sont les facteurs les plus déterminants de la féminisation des assemblées nationales.

Les femmes au pouvoir, petit historique

L’Autriche est le premier pays du monde qui ait vu son parlement présidé par une femme: Olga Rudel-Zeynek a été nommée à la présidence du Bundesrat en 1927. Il a fallu attendre 1950 pour qu’un autre pays, en l’occurrence le Danemark, confie aussi à une femme la présidence de son parlement. Ce n’est qu’au troisième millénaire que l’Estonie, la Belgique et la Grèce ont rejoint les rangs des dix-neuf États membres de l’UE où l’une des deux chambres a déjà été présidée par une femme. Les huit autres États membres n’en ont jamais confié la pré- sidence à une femme (voir encadré). Il est intéressant de constater que ces pays ne se distinguent pas tous par une faible représen- tation des femmes: le Portugal, la Lituanie et la Bulgarie comptent tous plus de 20 % de femmes parmi leurs parlementaires, mais aucune de leurs chambres n’a jamais été présidée par une femme. Ajoutons cependant que ces trois pays font partie du cercle très fermé des États membres de l’UE qui ont eu une femme pour Premier ministre (voir encadré). Quant au Parlement euro- péen, deux femmes seulement l’ont présidé:

Simone Veil (1979-1982) et Nicole Fontaine (1999-2002).

Première présidence fémi- nine du parlement dans l’UE

Année de la première présidence féminine du parlement

1927 Autriche 1950 Danemark 1963 Hongrie 1972 Allemagne 1979 Italie 1982 Irlande 1989 Luxembourg 1991 Finlande et Suède 1992 Royaume-Uni 1995 Lettonie 1996 Malte 1997 Pologne

1998 République tchèque et Pays-Bas 1999 Espagne

2003 Estonie 2004 Belgique 2004 Grèce

Le parlement n’a jamais été présidé par une femme en Bulgarie, en France, à Chypre, en Lituanie, au Portugal, en Roumanie, en Slovénie et en Slovaquie.

Source: UIP.

Année de l’arrivée au pouvoir 1979 Royaume-Uni 1979 Portugal 1990 Lituanie 1991 France 1994 Bulgarie 1999 Lituanie 2003 Finlande 2005 Allemagne

Source: www.guide2womenleaders.com La chancelière allemande Angela Merkel

Premiers chefs de gouverne- ment de sexe féminin dans l’UE

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éGALITé FEMMES-HOMMES

Les interventions positives sont probantes.

Selon la ministre espagnole de l’égalité, Bi- biana Aído, «la majorité des pays où les femmes sont nombreuses au parlement appliquent des quotas politiques». «Il faut donc poursui- vre dans cette voie». En Belgique par exemple, le pourcentage de femmes à la chambre basse frôle les 35 % selon les chiffres de 2007, alors qu’il n’était que de 12 % en 1997. La Belgique doit cette progression à l’intervention positive du gouvernement qui a adopté en 2002 une loi imposant la parité hommes-femmes sur les listes électorales et leur alternance en tête de liste (les deux premiers candidats en tête de liste ne peuvent être du même sexe) pour améliorer la représentation des femmes.

La progression est plus impressionnante encore au Kirghizistan, où les élections de 2007 ont amené 25 % de femmes au parlement alors qu’il n’y en avait aucune auparavant. C’est l’instauration d’un système proportionnel, qui impose aux partis politiques de présenter au moins 30 % de femmes, qui a permis cette progression. Les quotas restent très contro- versés en dépit de leur efficacité, tout comme d’autres formes d’action positive.

Les chefs de file

Les femmes ont accompli d’énormes pro- grès lors des dernières décennies, certes. Les femmes qui ont occupé ou occupent des postes à responsabilités viennent aisément à l’esprit: Angela Merkel en Allemagne, Margaret Thatcher au Royaume-Uni, Benazir Bhutto au Pakistan, Tansu Çiller en Turquie, Indira Gandhi en Inde ou encore Condoleezza Rice aux États-Unis. Les femmes qui peuvent se targuer d’avoir eu un véritable pouvoir politique se comptent toutefois sur les doigts de la main.

Pourquoi ?

Dans la plupart des pays du monde, rien n’empêche légalement parlant que les femmes se présentent aux élections. Comment expliquer dès lors que la politique reste l’apa- nage des hommes?

Ce phénomène, comme d’autres du même ordre, n’est pas imputable à un seul facteur, mais à la conjonction de différents facteurs. À commencer par le système électoral, qui peut ne laisser guère de chances aux femmes d’être élues. En règle générale, ce sont les scrutins à

la proportionnelle qui sont considérés comme les plus favorables aux femmes, et les scrutins majoritaires qui sont les plus susceptibles de leur être défavorables. Par ailleurs, les femmes peuvent être pénalisées également parce qu’elles ne font pas partie des réseaux très importants qui existent en dehors de la struc- ture du parti. Ces réseaux professionnels et de relations d’affaires sont source de contacts et de ressources financières et expliquent pourquoi les hommes sont souvent plus efficaces lorsqu’il s’agit de faire campagne.

Toutefois, les facteurs les plus détermi- nants sont sans doute d’ordre culturel. Dans les sociétés plus traditionnelles, les femmes en quête de pouvoir sont souvent mal vues: la politique est considérée comme un domaine masculin et de nombreux électeurs estiment que les hommes font de meilleurs dirigeants que les femmes. Il s’ensuit que de nombreuses femmes rechignent à entrer en politique, un milieu qui leur semble hostile et agressif.

Ces derniers mois, la vice-présidente de la Commission européenne, Margot Wallström s’est élevée à plusieurs reprises contre le manque de femmes en politique. Elle a critiqué le

«cartel masculin» de l’Europe dans plusieurs journaux européens. Selon elle, ce problème

ne provient pas d’un manque de femmes com- pétentes, mais il est dû au fait que les hommes élisent des hommes.

À quoi ressemblerait la politique avec plus de femmes au pouvoir? Selon la ministre espagnole Bibiana Aído, les femmes apportent d’autres choses en politique, elles soulèvent des questions et des thèmes différents, et elles élargissent le débat politique tant en termes quantitatifs que qualitatifs.

Informations complémentaires:

http://ec.europa.eu/employment_social/

women_men_stats/index_fr.htm

Pour une femme, être au pouvoir n’est plus une aussi grande gageure qu’au temps de la reine Elizabeth I d’Angleterre mais,

dans l’ensemble, la politique reste dominée par les hommes. © Getty Pictures

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éGALITé FEMMES-HOMMES

Inga Taminskaité vit en famille à la périphé- rie de Klaipeda, une ville portuaire débor- dante d’activité sur la Baltique. Elle a fait renaître la technique artisanale de la fabrica- tion de chaussures en laine.

Cofinancé par le Fonds social européen, le projet «Let’s do business» a aidé Inga à transformer son passe-temps favori en ga- gne-pain. Inga a suivi un séminaire de cinq jours pour apprendre le b.a.-ba de la gestion d’entreprise. «Cette formation a été à la hau- teur de mes espérances», dit-elle. «Certaines conférences ont vraiment été importantes pour moi. Elles m’ont montré que je pouvais en faire plus que ce que je ne croyais». J’ai compris qu’il serait facile d’appliquer ce que j’ai appris lors de ces conférences et qu’en- treprendre ce genre d’activité était possible.

Rétrospectivement, je peux avouer que c’est uniquement parce que je n’y connaissais pas grand-chose en finances que j’avais peur du monde des affaires».

Grâce à la formation qu’elle a reçue, Inga s’est familiarisée avec la vente et le marke- ting. Elle a créé un site internet qui présente ses produits et qui permet de passer des com- mandes.

Laima Mitkuviené a également participé au projet «Let’s Do Business». À la tête d’une entreprise de menuiserie et de métallurgie qui emploie jusqu’à 40 personnes, Laima travaille depuis 16 ans dans un secteur d’ac- tivité essentiellement masculin.

Elle a suivi une formation avancée cofinancée par le Fonds social européen, destinée aux cadres qui ont déjà une grande expérience et qui souhaitent approfondir leurs connais- sances du monde des affaires. «Les profes- seurs se sont révélés intéressants», a déclaré Laima. «Ils nous en ont appris beaucoup sur le droit, les affaires et les modes de gestion modernes. Nous sommes très satisfaits des cours». Laima a confiance en l’avenir. Elle voudrait exporter ses produits à l’étranger, réaménager ses installations ou ouvrir un es- pace d’accueil pour touristes

Promouvoir l’esprit d’entreprise en Lituanie

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«La ferme est un endroit merveilleux pour les enfants. Il y a des animaux et du matériel agricole, qui n’est toutefois pas sans dan- ger.» C’est ainsi que Gaëtane Anselme voit les choses. Elle exploite avec son mari une petite ferme pédagogique dans le village de Nevraumont en Belgique. Elle a bénéficié des conseils de PreventAgri à propos de la façon d’améliorer la sécurité.

Gaëtane a «épousé» la ferme de son mari en 1986 et a vite appris les ficelles du métier.

Ensemble, les époux Anselme produisent du lait et des œufs et élèvent des porcs. Ils organisent également des visites pédago- giques pour les enfants, à qui ils offrent la possibilité de se familiariser avec la vie à la ferme en s’occupant des animaux.

«Nous avons beaucoup d’animaux», explique Gaëtane. «Nous avons toutes sortes de volailles, des poules, des canards et des oies, ainsi que des vaches, des cochons...

Les enfants adorent venir à la ferme et y apprennent énormément de choses. Nous leur montrons la vie de la ferme. Nous leur apprenons à monter à cheval et nous leur présentons l’histoire de la région, les pratiques de la ferme et le patrimoine rural. Ils vivent un moment fort, dont nous sommes convaincus qu’il les rapproche de leurs ra- cines».

Les époux Anselme accueillent les enfants de tout âge dans leur ferme pédagogique.

«Ils viennent de la région, mais aussi de villes plus lointaines comme Bruxelles et Anvers et même d’autres pays», déclare Gaëtane. «Nous accueillons des élèves, des groupes de visiteurs, des particuliers, des enfants handicapés et même de futurs insti- tuteurs primaires».

Pour Gaëtane, la sécurité de tous est une priorité absolue, mais elle admet que le fait de travailler au jour le jour dans le même environnement fait parfois oublier les risques potentiels.

«Nos invités peuvent rester juste une jour- née ou plusieurs jours». Nous leur propo- sons plusieurs possibilités de logement. Les familles sont également les bienvenues. Il faut penser à beaucoup de choses lorsque les gens qui viennent ne connaissent pas le milieu de la ferme. Nous avons beaucoup d’outils et de machines agricoles, sans par- ler des animaux qui restent imprévisibles même s’ils sont apprivoisés.»

Gaëtane voulait s’assurer qu’elle faisait le maximum pour garantir la sécurité des enfants en visite à la ferme. «Nous sommes tellement habitués à la ferme», dit elle, «que je suis sûre qu’il y a beaucoup de dangers potentiels auxquels nous ne pensions pas, voire que nous n’avions jamais remarqués.»

C’est la raison pour laquelle elle s’est dé- cidée à demander de l’aide en juillet 2007.

Cofinancé par l’Union européenne au travers du Fonds social européen, le programme PreventAgri a envoyé gratuitement une équipe d’inspecteurs pour qu’ils regardent la ferme d’un œil neuf et fassent des recom- mandations pour éviter les accidents.

À travers PreventAgri, le Fonds social euro- péen fournit des conseils et des formations destinées à minimiser les risques d’atteinte à la sécurité et à la santé sur le lieu de travail. Sur demande, une équipe d’inspecteurs vient examiner les installations agricoles, contrôler les moyens de sécurité et attirer l’attention sur les dangers potentiels. Ils peuvent alors informer les agriculteurs sur les mesures à prendre pour éviter les accidents. Ce projet propose également des conférences et des cours de formation sur la sécurité.

«L’équipe d’inspection qui est venue est restée toute la journée», explique Gaëtane.

«Ils ont vraiment tout passé au crible, ils ont vérifié des choses auxquelles je n’aurais jamais pensé comme les endroits où les outils sont rangés, le matériel agricole, les seaux et même les jouets. Ils nous ont même ex- pliqué comment choisir l’animal approprié pour faire une démonstration.»

Selon Gaëtane, une des activités préférées des enfants est d’apprendre à traire les vaches. «Nos vaches nous connaissent bien et sont à l’aise lorsque nous sommes là, mais certaines d’entre elles peuvent devenir ner- veuses au contact d’inconnus et en particulier de jeunes enfants. C’est sur ce genre de choses que les inspecteurs ont attiré notre attention.»

«Selon moi, cette initiative nous a aidé à of- frir à nos jeunes invités le meilleur service et la plus grande sécurité», reconnaît Gaë- tane. «Oui, j’ai vraiment trouvé cela bénéfi- que». Grâce au programme, notre façon de voir la ferme a changé. Aujourd’hui, je suis convaincue que nous sommes tous en sécu- rité: ma famille et moi-même, les enfants et les autres visiteurs.»

Contact: Bette Leny

E-mail: bette.leny@preventagri.com Tél: (30) 68.25.11.62

Mobile:(32-0) 497.435.536.

En sécurité à la ferme

éGALITé FEMMES-HOMMES

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RELATIONS INTERNATIONALES

S

elon les chiffres de l’Organisation internationale du travail (OIT), une personne sur deux occupe un emploi précaire dans le monde. Dans les pays en voie de développe- ment, «emploi précaire» rime avec économie informelle, bas salaire, conditions de travail dangereuses et protection sociale minime, voire inexistante. La moitié de la population mondiale ne bénéficie d’aucune protection sociale et 80 % des travailleurs n’ont pas de protection sociale adéquate. Dans les pays où

le travail décent est rare, le niveau de vie et la qualité de la vie sont nettement moins bons.

Les femmes et les jeunes sont particulière- ment touchés. L’OIT estime que 165 millions d’enfants âgés de 5 à 14 ans sont contraints de travailler.

Promouvoir le travail décent est un engagement au service de la justice sociale à l’heure de la mondialisation. C’est aussi progresser sur la voie de l’amélioration de

la performance économique, de l’efficacité de l’action publique et de la gouvernance.

Le travail décent est tout aussi important dans les pays en voie de développement et les économies émergentes que dans les pays industrialisés qui cherchent à tirer meilleur parti de la mondialisation et à gérer les changements économiques.

La communauté internationale considère de plus en plus la promotion du travail décent

L’UE contribue à la promotion du travail décent dans le monde

Un rapport de la Commission montre que les efforts consentis pour créer des emplois et améliorer la qualité des conditions de travail dans le monde commencent à porter leurs fruits

Des ouvriers à l’œuvre au Mexique

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RELATIONS INTERNATIONALES

comme un moyen de favoriser le développe- ment et de façonner une mondialisation équita- ble. Le travail décent pour tous est un concept universel basé sur une approche intégrée qui combine le droit au travail productif et libre- ment choisi, les droits sur le lieu de travail, la protection sociale, le dialogue social et l’in- tégration de la dimension d’égalité hommes- femmes. Il est fortement encouragé par l’Or- ganisation internationale du travail. De plus,

«le plein-emploi et la possibilité pour chacun, y compris les femmes et les jeunes, de trouver un travail décent et productif» est l’un des objectifs du Millénaire pour le développement des Nations unies. La Commission européenne joue également un rôle actif dans ce domaine.

En 2006, elle a défini ses orientations en la ma- tière dans la communication «Promouvoir un travail décent pour tous». Depuis, les autres institutions de l’UE ont fait part de leur soutien à l’objectif de la promotion d’un travail décent à travers le monde.

Deux ans plus tard, la Commission a réaf- firmé dans l’agenda social renouvelé adopté en juillet (voir notre dossier spécial en page 15) son engagement à contribuer à la promotion du travail décent dans le monde au travers de la collaboration avec des organismes internationaux tels que l’OIT et de la mobilisation de toutes les politiques européennes. Un rapport sur les progrès réalisés en matière de travail décent rappelle cet engagement; il fait le point sur les derniers progrès en date dans le domaine politique et épingle des aspects qui peuvent encore être améliorés.

Ce rapport met en lumière la contribution de l’UE au développement du travail décent, de la mondialisation équitable et de la cohé- rence politique à l’échelle internationale et multilatérale (par exemple au sein de l’OIT, des Nations unies et du G8) et insiste sur la nécessité d’aller de l’avant et de concrétiser ces engagements internationaux. Il souligne également le développement des relations bi- latérales et des échanges sur ces thèmes avec les pays et régions partenaires, ainsi que l’in- tégration des objectifs du travail décent dans les politiques commerciales et de développe- ment de l’UE. Les partenaires sociaux, les entreprises et d’autres acteurs de la société civile apportent une grande contribution aux objectifs du travail décent; la responsabilité sociale des entreprises (RSE) joue un rôle de plus en plus important dans ce contexte.

Depuis 2007, les 27 États membres de l’UE ont ratifié les «normes fondamentales du travail»

définies dans les huit conventions fondamentales de l’OIT. La Commission a appelé tous les États membres à montrer l’exemple en ratifiant et en mettant en œuvre les autres conventions à jour de l’OIT. Les conventions de l’OIT sont complé- mentaires parce qu’elles portent sur des domaines dont la législation européenne ne traite qu’en partie, voire pas du tout. Il est indispensable que le processus de ratification des conventions de l’OIT se poursuive dans les États pour que les engagements de l’UE de promouvoir le travail décent sur la scène mondiale soient crédibles.

La politique commerciale de l’UE

Le développement durable est également au cœur de la politique commerciale européenne.

À travers sa politique commerciale, l’UE met tout son poids commercial au service de la promotion des normes sociales et du travail dé- cent, notamment dans le cadre des négociations d’accords de libre-échange avec des pays tiers.

La Commission a redoublé ses efforts grâce à l’adoption de divers instruments et initiatives d’incitation et de coopération.

Le système communautaire des préféren- ces généralisées (SPG) offre par exemple aux pays en voie de développement un accès pré- férentiel au marché européen. Ces avantages peuvent être suspendus en tout ou partie en cas de manquement grave et systématique aux normes fondamentales du travail de l’OIT si le pays concerné ne prend pas les mesures né- cessaires pour remédier à la situation. Depuis 2007, le Bélarus en a fait les frais. Le SPG+

est un autre exemple. Ce système offre des préférences supplémentaires aux économies vulnérables à condition qu’elles ratifient les conventions de l’OIT sur les normes fondamentales du travail ainsi qu’une série d’autres conventions internationales sur la protection de l’environnement et la bonne gouvernance et qu’elles s’engagent à les mettre en œuvre.

L’aide et la coopération au développement de l’UE contribuent également aux efforts de l’UE en faveur du plein-emploi et du travail productif et décent. Le «consensus européen pour le déve- loppement» adopté conjointement en 2005 par la Commission, le Conseil et le Parlement européen place l’emploi et la cohésion sociale parmi les neufs domaines d’action communautaire en faveur du développement et l’égalité entre les femmes et

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RELATIONS INTERNATIONALES

les hommes parmi les questions transversales. Par conséquent, ces domaines ont été intégrés dans des programmes de développement géographique, dans des initiatives politiques à l’échelle régio- nale et nationale ainsi que dans des programmes thématiques.

Dialogue et coopération

La promotion de l’agenda social à travers le monde n’est pas un effort à sens unique. Ce processus tire profit du dialogue et de l’échange d’expériences avec les partenaires de l’UE. L’ex- périence de l’UE dans les domaines de l’emploi, de la politique sociale et de l’égalité des chances suscite de plus en plus d’intérêt à l’échelle internationale. La Chine porte par exemple un inté- rêt tout particulier aux questions de protection sociale. La Commission européenne finance d’ailleurs un projet dans le domaine de la sé- curité sociale qui doit aider la Chine à réformer ses régimes de retraite. De plus, la Commission et le ministère chinois des ressources humaines et de la sécurité sociale ont signé un protocole d’accord qui instaure un dialogue structuré sur le travail, l’emploi, le développement des ressources humaines, la protection sociale, le droit du travail et les relations entre partenaires sociaux. Lors du sommet UE - Chine de l’année dernière, les dirigeants ont déclaré qu’ils étaient satisfaits de la coopération entre l’UE et la Chine dans ces domaines.

Ce n’est qu’un exemple de dialogue bilatéral parmi tant d’autres. La Commission a ouvert le dialogue avec de nombreux partenaires dans les pays émergents, dont l’Inde, le Brésil, le Mexi- que et le Chili. Parallèlement, les relations bila- térales se sont développées à l’échelle régionale, en particulier avec l’Amérique latine, l’ASEM et l’Afrique et l’Union africaine. Avec l’Améri- que latine, la coopération porte par exemple essentiellement sur la cohésion sociale, comme l’a réaffirmé récemment le sommet UE - Amérique latine à Lima.

La politique européenne de voisinage accorde également de plus en plus d’attention aux questions sociales et au travail décent. Dans ces domaines, les objectifs sont bien ancrés dans tous les plans d’action bilatéraux avec les voisins du sud et de l’est de l’UE. À l’échelle régionale, la première conférence euro-méditerranéenne des ministres de l’emploi et du travail qui aura lieu cette année à Marrakech sera consacrée aux questions-clés de la création d’emplois, de

la modernisation des marchés du travail et des possibilités de travail décent.

De plus, le processus d’adhésion à l’UE promeut à différents égards le travail décent dans les pays candidats et candidats potentiels, au travers de l’aligne- ment sur l’acquis communautaire relatif à la politique sociale et à l’emploi ainsi que du renforcement de la capacité institutionnelle et de l’implication des parties prenantes dans ce domaine.

L’importance accrue accordée au travail décent dans les politiques de l’UE en matière d’échange, d’élargis- sement, de relations extérieures et de développement s’inscrit dans le cadre du rayonnement de l’agenda social renouvelé au-delà des frontières de l’UE. L’objectif «Opportunités, accès et solidarité au niveau mon- dial» est l’une des sept priorités de l’agenda.

Cependant, mondialisation oblige, les politiques intérieures et extérieures de l’UE sont par nature interdépendantes quant à leur impact économique et social et à leur effet sur l’emploi.

Comme le précise l’agenda, l’action coordonnée de l’UE — en coopération avec les partenaires nationaux et internationaux — contribue à fa- çonner les priorités internationales et à mettre à profit les retombées positives de la mondialisation et de la gestion du changement.

La Commission a dès lors annoncé son in- tention d’accorder plus d’attention au rayonnement extérieur de ses politiques sociales et des impacts sociaux de ses politiques à travers le monde. Les femmes, les hommes, les travailleurs et les entreprises devraient en bénéficier tant au sein de l’UE qu’au-delà de ses frontières.

La Chine réforme ses régimes de retraite.

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DOSSIER SPéCIAL

E

n juillet, la Commission a annoncé une série d’initiatives visant à aider les gens à s’adapter aux mutations économiques et sociales rapides. Connue sous le nom d’«agenda social renouvelé», cette série d’initiatives contient notamment des propositions concernant les soins de santé, le droit des travailleurs et la lutte contre la discrimination et l’exclusion.

La société européenne traverse des changements sans précédents. Dans l’ensemble, les gens vivent plus longtemps et en meilleure santé. Le modèle familial traditionnel du père qui subvient aux besoins des siens cède la place à de nouvelles structures familiales, comme les familles monoparentales qui n’ont jamais été aussi nombreuses. Les politiques mises en œuvre pour prévenir les risques sociaux pro- pres aux sociétés essentiellement industrielles ne conviennent plus, à cause de l’évolution des modèles sur les marchés du travail (voir notre article en page 26).

Nombre de ces changements sont pourtant positifs. Aujourd’hui, la majorité des Européens ont plus de possibilités et de choix et jouissent de conditions de vie bien meilleures, mais il y a aussi de dures réalités: la pauvreté frappe beaucoup trop de personnes (en particulier les enfants et les personnes âgées), l’abandon

scolaire est trop fréquent, le chômage est trop important, l’isolement social est plus répandu et les taux de dépendance des personnes âgées et d’incidence des pathologies de la société d’abondance (telles que l’obésité et le stress) sont plus élevés. Les Européens s’inquiètent aussi de plus en plus à propos de l’impact de la mondialisation et des progrès technologiques sur leur emploi, du vieillissement des sociétés, des événements récents tels que l’explosion des prix des denrées alimentaires et du pétrole et de la tourmente sur les marchés financiers.

L’Europe prend son action sociale très au sérieux. En 2005, les États membres ont consa- cré 26 % de leur PIB à la politique sociale, contre 15 % aux États-Unis et 17 % au Japon.

Ces 50 dernières années, l’UE s’est employée sans relâche à résoudre les problèmes sociaux

et ses efforts ont porté leurs fruits à plusieurs égards, par exemple la promotion de l’égalité femmes-hommes, la lutte contre la discrimination, l’amélioration des conditions de travail et la gestion des flux migratoires.

L’agenda social renouvelé ne contient pas moins de 19 initiatives dans les domaines de l’emploi et des affaires sociales, de l’éducation et de la jeunesse, de la santé, de la société de l’information et de l’économie. La Commis- sion propose par exemple de renforcer l’arsenal législatif de lutte contre la discrimination fon- dée sur la religion, les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle dans des domaines autres que l’emploi. Ces formes de discrimination sont déjà illégales dans le milieu du travail (voir notre article en page 17). Une autre proposition vise à faciliter l’accès des patients aux soins de santé à l’étranger (voir notre article en page 19). De plus, la Commission propose de renforcer le rôle du comité d’entreprise européen dans les grandes entreprises multina- tionales et appelle les États membres à amé- liorer les conditions de vie des Roms, qui sont toujours victimes de graves discriminations.

Les articles qui suivent reviennent de ma- nière détaillée sur certains aspects de cette nouvelle série de propositions.

Un nouvel agenda social pour une Europe en mutation

Les trois objectifs de l’agenda sont de:

donner à tous les mêmes chances de

•

réussir dans la vie (égalité des chances, non-discrimination);

donner à tous accès aux services sur un

•

pied d’égalité (santé, éducation, etc.);

promouvoir la solidarité entre l’Europe

•

et les différents pays et régions.

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DOSSIER SPéCIAL

P

lus tôt cette année, la Commission a organisé une conférence de deux jours à Bruxelles pour débattre de la façon dont l’Europe doit relever ses défis sociaux à l’heure où la mondialisation s’intensifie. Cette conférence, intitulée

«Répondre aux nouvelles réalités sociales», a été organisée pour servir de plate-forme aux États membres, aux institutions européennes, aux partenaires sociaux, à la société civile et à des ex- perts et leur permettre de discuter des tendances sociales actuelles et de contribuer au développe- ment de l’agenda européen renouvelé qui a été adopté par la Commission en juillet.

Plus de 400 délégués du monde entier ont assisté à cette conférence inaugurée par le commissaire Špidla. Dans son discours de bienvenue, celui-ci a mis en lumière l’évolution des réalités sociales à laquelle l’Union européenne et ses citoyens font face et a insisté sur la nécessité d’éla- borer des politiques européennes efficaces. Ben Page, de l’institut IPSOS-Mori, compte parmi les grands orateurs qui se sont exprimés lors de cette conférence. C’est à lui également que nous devons la rubrique «Autre regard» en page 26 de ce numéro.

Lors de cette conférence de deux jours, les dé- légués ont évoqué les défis auxquels les citoyens européens doivent faire face et les perspectives que leur offre un monde en pleine mutation. Ils ont cherché des solutions novatrices qui permettent d’aider les citoyens à réagir face aux nouveaux risques sociaux. La conférence s’est articulée autour de trois groupes de travail qui ont respec- tivement planché sur les nouvelles réponses politiques à l’évolution des défis, sous la présidence d’Anton Hemerijck, Secrétaire du Conseil scien- tifique pour la politique gouvernementale (Pays- Bas); sur l’évolution de la configuration des rô- les et des responsabilités, sous la présidence de Jane Jenson, professeur en sciences politiques à l’Université de Montréal (Canada) et, enfin, sur le rôle de l’Union européenne en matière d’éga-

lité des chances, d’accès et de solidarité, sous la présidence de Maria Lado, directrice générale de la Direction pour l’intégration européenne et les affaires internationales du ministère de l’emploi et du travail (Hongrie).

Orateurs et participants ont insisté sur la né- cessité d’élaborer une approche globale qui intè- gre l’emploi, la santé, la mobilité, l’intégration, l’éducation, l’égalité et la non-discrimination pour donner une dimension plus holistique à la politique sociale européenne.

Ils ont souligné à quel point il était important de donner un nouvel élan à la politique sociale européenne face aux défis de la mondialisation, au vieillissement démographique et à l’évolution des caractéristiques du travail en Europe. Plu- sieurs orateurs ont rappelé la nécessité d’accorder plus d’attention à l’impact social de toutes politiques tout en insistant sur l’importance du bien-être et du bonheur des citoyens.

D’autres orateurs et participants ont plaidé en faveur d’une évaluation globale et participative de la pertinence et de l’efficacité des politiques et des instruments européens actuels pour préparer le terrain en vue d’un consensus sur la réorienta- tion ou la révision du cadre politique européen.

Pour élaborer des politiques fondées sur des don- nées probantes, il faut mieux analyser en contexte les besoins sociaux, les attentes, les inquiétudes et les institutions au niveau national pour mieux les comprendre.

Quant à la gouvernance, des orateurs et des participants ont insisté sur la nécessité d’adopter une stratégie à long terme qui intègre autant la croissance et l’emploi que l’environnement et les problèmes sociaux. Ils ont également souligné à quel point il était important de mieux intégrer les différentes normes non contraignantes de l’UE et de les faire connaître tout en insistant sur la nécessité d’optimiser l’exploitation des programmes communautaires et le dialogue social et de mieux appliquer la législation existante.

Enfin, les participants ont rappelé l’importance du processus de consultation. Ils ont la convic- tion que la participation nourrit l’engagement et qu’impliquer les parties prenantes concernées contribue à bâtir un consensus et à créer une dy- namique du changement et de l’action.

Tous les discours et interventions, y compris les vi- déos, sont disponibles sur le site de la conférence (URL: http://ec.europa.eu/employment_social/em- plweb/social_agenda/ec_conference_fr.html).

Une conférence s’attaque aux «nouvelles réalités sociales» à Bruxelles

Les participants à cette conférence ont discuté des tendances sociales et de la façon dont l’Europe doit y réagir à travers son agenda

renouvelé

European Commission

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DOSSIER SPéCIAL DOSSIER SPéCIAL

D

ans son agenda social renouvelé, la Com- mission propose d’étendre la législation qui protège les citoyens contre la discrimination fondée sur l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, la religion ou les convictions au-delà du monde du travail, où ces formes de discrimination sont déjà illégales.

La législation existante, qui a été adoptée en 2000, couvre déjà un certain nombre de formes de discrimination. Une directive interdit la discrimination fondée sur l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, la religion ou les convictions, mais elle se limite à l’emploi. Un autre texte interdit le traitement non équitable dans un large éventail de situations qui vont bien au- delà du domaine de l’emploi, mais uniquement s’il est fondé sur l’origine raciale ou ethnique.

Depuis lors, l’égalité entre les femmes et les hommes a été intégrée dans de nombreuses di- rectives européennes.

«La législation communautaire elle-même est inégalitaire: elle n’assure une protection contre la discrimination en dehors du lieu de travail qu’à partir du moment où cette discrimination est fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique», admet Vladimír Špidla, le commissaire en charge de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances.

«Nous devons garantir l’égalité de traitement sur tous les plans».

Cette nouvelle directive vise à garantir l’éga- lité de traitement dans le domaine de la protection sociale, y compris la sécurité sociale et les soins de santé, l’éducation, ainsi que l’ac- cessibilité et la fourniture des biens et services qui sont commercialement à la disposition du public, dont le logement. Elle interdira la discrimination, tant directe qu’indirecte, ainsi que le harcèlement et les rétorsions.

En vertu de ce nouveau texte, des poursuites pourront être intentées à l’encontre du directeur d’un restaurant qui refuse d’accueillir une

personne aveugle accompagnée de son chien ou du directeur d’un hôtel qui refuse une chambre à un couple homosexuel à cause de son orientation sexuelle. Dans le même ordre d’idées, une compagnie d’assurances ne pourra refuser d’assurer une personne handicapée, ni lui appliquer des primes plus élevées sans justifica- tion objective. Et les propriétaires d’immeubles à appartements refusant de louer des chambres à des étudiants pourraient être poursuivis pour cause de discrimination fondée sur l’âge.

La proposition de directive traite également l’accessibilité générale: les prestataires de services, les gérants de restaurants et de magasins par exemple, devront prendre des mesures pour améliorer l’accessibilité de leurs structures aux personnes handicapées. Il pourra par exemple leur être demandé d’améliorer l’accessibi- lité de leurs locaux aux personnes en fauteuil roulant ou accompagnées d’un chien guide ou de proposer un site internet adapté aux mal- voyants. Cependant, le texte prévoit le principe de l’«aménagement raisonnable» et offre une

certaine souplesse en fonction de l’ampleur, des ressources et de la nature de l’entreprise, ainsi que du rapport entre le coût des modifica- tions à apporter et leurs avantages potentiels.

Il n’ira cependant pas jusqu’à interdire tous les traitements différentiés. Il n’aura aucun effet sur des pratiques largement admises, telles que les remises accordées aux séniors (sur le prix des transports publics ou des entrées au musée, par exemple) ou les restrictions d’âge concernant l’achat de certains produits (comme l’alcool pour les jeunes). Par ailleurs, une clause spécifique permet aux compagnies d’assurances et aux banques de tenir compte de l’âge et du handicap lors de l’évaluation des risques pour autant que les données statistiques utilisées soient pertinentes et correctes.

Enfin, les États membres demeureront libres de maintenir des mesures garantissant la laïcité de l’État. Ils pourront donc continuer à interdire ou à limiter le port de symboles religieux à l’école.

L’égalité de traitement au-delà du monde du travail

Une nouvelle proposition législative pour étendre la protection contre la discrimination anti-discrimination protection

Le reg ard des Européens sur la discrimination en

quelques chiffres…

• Les Européens estiment que la discrimination reste monnaie courante dans leur pays, en particulier la discrimination fondée sur l’origine ethnique (62 %), l’orientation sexuelle (51 %), le handicap (45 %), l’âge (42 %) et la religion (42 % également).

• 15 % des Européens déclarent avoir été personnelle- ment victimes d’un acte de discrimination au cours des 12 derniers mois, le plus souvent pour une raison d’âge.

• Trois Européens sur dix déclarent avoir été témoins d’un acte de discrimination ou de harcèlement au cours de l’année écoulée.

• 48 % des Européens estiment que les mesures prises dans leur pays pour combattre la discrimination sont insuffisantes.

• 33 % seulement des Européens connaissent leurs droits en cas d’acte de discrimination ou de harcèle- ment à leur encontre.

Source: Eurobaromètre spécial de 2008.