SCEA DES TROIS FONTAINES: autorisation pour 2 928 emplacements en porcs de production et 304 PAE
ANNEXE 8.
Epandage :
Détermination des surfaces épandables
Plan de valorisation des effluents et de fertilisation des cultures Liste de terres -
Carte IGN au 1/25000
ème-
Plan d’épandage au 1/5000
èmeSCEA DES TROIS FONTAINES: autorisation pour 2 928 emplacements en porcs de production et 304 PAE
Détermination des surfaces épandables susceptibles de recevoir les effluents :
Aptitude des sols à l'épandage :
L'aptitude à l'épandage se définit comme la capacité d'un sol à recevoir et fixer l'effluent sans perte de matières polluantes (par écoulement superficiel ou percolation directe dans le sous-sol), à l'épurer (par oxydation des matières organiques et destruction des germes pathogènes) et à maintenir les éléments fertilisants à la disposition des plantes cultivées.
Cette capacité dépend de plusieurs critères dont les principaux sont : . La sensibilité à l'engorgement et l'hydromorphie :
L’engorgement du sol accroît les risques d'écoulement superficiel et empêche le développement des micro-organismes épurateurs aérobies.
. La capacité de rétention :
Elle est fonction de la profondeur et de la texture du sol, elle détermine son pouvoir filtrant et sa capacité à maintenir les éléments minéraux à portée des racines.
. La sensibilité au ruissellement :
Plusieurs facteurs aggravants sont à considérer : - une forte pente
- un sol battant
- l'absence de couverture végétale
Au niveau des aptitudes des parcelles à l’épandage, trois classes ont été retenues :
La classe 0 : ce sont des parcelles sensibles à l’hydromorphie qui sont saturées en eau pendant la période hivernale et jusqu’au printemps ou des parcelles dont le sol est très superficiel ou avec une forte pente. Ces sols ne permettent pas de réaliser des épandages permettant de valoriser correctement les éléments fertilisants. Ces parcelles ont été exclues des parcelles retenues pour l’épandage.
Ces parcelles ne recevront aucun fertilisant.
La classe 1 : il s’agit de parcelles qui peuvent être humides sur la période hivernale, ou lors de forte précipitations, mais qui se ressuyent rapidement. Cela peut être également des parcelles ayant des sols de pente moyenne ou de profondeur moyenne.
Ces sols peuvent recevoir des effluents d’élevage sans problème à condition de respecter quelques règles :
- épandre en période de déficit hydrique (début mars à mi-septembre) - pas d’épandage en période de risque de forte pluviométrie
- pas d’épandage sur sol restant nu (travail du sol après épandage ou épandage sur cultures en place)
- limiter les volumes apportés sur les parcelles ayant une pente moyenne afin d’éviter tout risque de ruissellement.
La classe 2 : ces parcelles ont un bon potentiel de valorisation des effluents. Elles ne présentent pas ou peu de risques à condition de réaliser des bonnes pratiques d’épandage (cf. pratiques classe 1). Ces parcelles pourront recevoir des effluents assez tôt en février au moment du redémarrage de la végétation.
Parallèlement à ces différents critères, la pente des terrains en relation avec l'occupation du sol, la nature des produits épandus (liquide, solide) et la technique utilisée pour l'épandage (épandage en surface, enfouissement direct, etc.) ont été prises en compte afin d'écarter les parcelles présentant des risques de ruissellement importants.
Les agriculteurs ont une connaissance pratique de la nature des sols qu’ils travaillent, de leurs qualités et de certains facteurs limitant (profondeur, durée d’engorgement, caractère séchant, etc.).
Ces renseignements utiles sont recueillis lors d’une visite conjointe.
L'aptitude des sols à l'épandage pour l'ensemble des terres de l'exploitation a donc été déterminée en notant, pour chaque parcelle, les critères de capacité d’excès d'eau, de rétention du sol et de pente.
SCEA DES TROIS FONTAINES: autorisation pour 2 928 emplacements en porcs de production et 304 PAE
Certaines parcelles de grande superficie ont été divisées en sous parcelles pour mieux correspondre à la réalité du terrain.
Toutes les terres d'épandage sont soumises à une rotation des cultures dans le cadre de l'assolement pratiqué.
Le plan d’épandage a été défini selon les interdictions réglementaires, mais aussi par l’exploitant Les terrains trop humides, trop superficiels ou à forte pente ont été écartés et ne recevront pas de déjections par épandage.
Afin de minimiser les risques de nuisances et de pollutions des eaux, les épandages se feront dans le cadre de la nature des terrains présentés ci-après. Il a été établi en tenant compte notamment de la nature des terrains, de la rotation des cultures et des prescriptions réglementaires en vigueur. Il définit les terrains retenus pour l'épandage et précise les modalités d'apport adoptées pour satisfaire les objectifs rappelés précédemment.
Exploitation :
1) Azote et phosphore d'origine animale produits par le cheptel
BOVINS effectif UGB mois au par N N par P2O5 P2O5 % lisier
(et autres herbivores) fourrage pâturage animal total maîtrisable animal total maîtrisable N maît 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0,0 UGB.JPP 0 0 0 0
0
VOLAILLES type de effectif bandes norme de N N norme de P2O5 P2O5 % lisier
production par an rejet total maîtrisable rejet total maîtrisable
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0
PORCS effectifs type type par N N par P2O5 P2O5 N lisier
aliment. déjection animal total maîtrisable animal total maîtrisable urine
0,00 0 0 0,00 0 0
0,00 0 0 0,00 0 0
9600 biphase lisier 0,39 3744 3744 0,23 2208 2208 100%
9500 biphase lisier 2,60 24700 24700 1,45 13775 13775 100%
0,00 0 0 0,00 0 0
0,00 0 0 0,00 0 0
0,00 0 0 0,00 0 0
28444 28444 15983 15983
28444 28444 15983 15983
dont herbivores au pâturage 0 0
dont volailles sur parcours 0 0
2) Quantités d'azote et phosphore maîtrisables après importation, exportation ou traitement
Origine d'élevage produit réduit ou + import Reste à produit réduit ou + import Reste à
type de produits éliminé - export gérer éliminé - export gérer
Fumier bovin 0 0 0 0 0 0
Fumier volaille-4m 0 0 0 0 0 0
Fumier porc - 6 mois 0 0 0 0 0 0
Lisier bovin 0 0 0 0 0 0
Lisier volaille-canard 0 0 0 0 0 0
Lisier porc 28444 -8362 20082 15983 -4699 11284
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
Total 28444 0 -8362 20082 15983 0 -4699 11284
3) Produits fertilisants à épandre sur l'exploitation et teneur en azote moyenne
Azote N issu Perte stock reste à Teneur* Masse* % N issu Produits fertilisants abréviation kg N d'élevage prolongé épandre N/t t élevage
Lisier porc Li.por 20082 20082 20082 3,5 5738
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
20082 20082 20082
4) - Utilisation du foncier
Hors parcours (ha) SAU SPE Hors SPE Surface recevant des déjections
Cultures 226,4 219,1 7,3 SRD 219,1
Prairies non pâturées 6,2 6,2 Azote P2O5
Prairies pâturées 0,0 Emis au pâturage Total 0 0
Autres 1,1 1,1 par ha 0,0 0,0
233,6 219,1 14,6
Emis sur parcours Total 0 0
Parcours (plein air) (ha) 0,0 par ha 0,0 0,0
Azote (kg N) Phosphore (kg P2O5)
provenance destination Projet de valorisation des effluents d'élevage et de fertilisation des cultures
Azote (kg N) Phosphore (kg P2O5) PVEF2019-V1 - SCEA DES TROIS FONTAINES 26/01/2021
Azote (kg N) Phosphore (kg P2O5)
Total de l'élevage
mode d'élimination Phosphore (kg P2O5)
Porc charcutier (produit) Porcelet (produit)
Azote (kg N)
Total
(* estimation)
SCEA LEROME
5a) Projet d'épandage et de fertilisation sur l'exploitation
Fertilisants organiques Engrais minér. Total N
SCH* inter- SAU dérobée Li.por Azote N/ha Azote P2O5 efficace
Cultures ATP ** type résidu culture (ha) 2e culture t/ha N/ha t/ha N/ha t/ha N/ha t/ha N/ha t/ha N/ha t/ha N/ha total efficace N/ha /ha N/ha
1 Blé pois, haricot enfoui 45,0 16 55 55 33 100 133
1 Orge printemps maïs enfoui 10,0 24 85 85 51 72 123
1 Petit pois indu maïs enfoui 26,5 0 0
1 P d T conso et plants PL pauvre export 48,5 31 109 109 71 84 155
1 Maïs grain pois, haricot enfoui 26,4 30 105 105 74 74
1 Maïs grain céréale export 10,0 38 133 133 93 93
2 Maïs grain maïs enfoui 60,0 35 123 123 86 86
3 autre prairie 6,2 0 0
4 autre 1,1 0 0
Epandu 233,6 0,0 20091 0 0 0 0 0 9294 0 22761
* SCH = système de cultures homogène N disponible 20082 0 0 0 0 0 dont hors SRD
* ATP = antéprécédent prairie de plus de 3 ans Surfaces épandues 199,9 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Surfaces Précédent cultures
5b) Projet d'épandage et de fertilisation sur l'exploitation
SCH* Estimation de la fourniture par le sol (kg N/ha) Calcul Dose
Cultures Principal Résidu de la culture de la (fourchette) kg N / ha prévue
Fourrages fauche par U par ha par U par ha par u par ha Mhs Mha Mhp Mhr Rsh - Rfc Total dose de à N eff/ha
1 Blé 80,0 q export 2,5 200 1,1 88 3,0 240 58 9 0 20 50 -30 107 133 113 153 133
1 Orge printemps 70,0 q export 2,1 147 1,0 70 2,5 175 36 6 0 -10 50 -30 52 123 103 143 123
1 Petit pois indu 10,0 t enfoui 9,3 93 2,5 25 8 50 plafond 50 0
1 P d T conso et plants 50,0 t enfoui 3,5 175 1,3 65 10 155 135 175 155
1 Maïs grain 90,0 q enfoui 1,5 135 0,7 63 2,3 207 81 13 0 20 50 -30 134 73 53 93 74
1 Maïs grain 90,0 q enfoui 1,5 135 0,7 63 2,3 207 81 13 0 0 50 -30 114 93 73 113 93
2 Maïs grain 90,0 q enfoui 1,5 135 0,7 63 2,3 207 90 21 0 -10 50 -30 121 86 66 106 86
3 autre prairie 0,0 tMS fauche 3,0 25,0 75 7,5 23 30,0 90 55 0 0 0 0 0 55 50 30 70 0
4 autre 0,0 t 0,0 0 0,0 0 0 0 0 20 0
Total sur SAU 34895 14685 24371
Lame drainante < 400 mm PVEF 2019-v1.0
pâturé
Azote N P2O5
Rendements récoltés Exportation par les récoltes Besoins N Dose à apporter
44222
6 ) Principales cultures 7.1 ) Bilan fourrager
t MS Achat t MS Surfaces de l'exploitation SAU > Fourrages produits sur l'exploitation - cession disponibles
ha Herbe pâturée 18 18
Céréales 55,0 Herbe fauchée 0 0
Colza (oléagineux) Maïs ensilage 0 0
Pois (protéagineux) Betterave 0 0
Maïs grain 96,4 Autres fourrages pâturés 0 0
Légumes 76,1 Autres fourrages fauchés 0 0
Jachères, vergers… 18 0 18
Maïs ensilage > Substituts de fourrages
Autres fourrages Prairies de fauche
Prairies pâturées 6,2 Total ressources en fourrages 18
Total 233,6
>> Besoins du troupeau UGB tMS/UGB Besoin
Parcours volailles 0,0 Vaches laitières 0 6,2 0
Dérobées pâturées 0,0 Autres bovins 0 6,2 0
Autres dérobées 0,0 Autres herbivores 0 6,2 0
0 8 ) Fertilisation azotée et pression par ha
Plafond / ha Bilan Ressources - Besoins (t MS) 18 Azote (kg) sur SAU par ha directive nitrate
N issu d'élevage 20082 86 170
N organique non élevage 0 0 7.2 ) Gestion du pâturage
N minéral (kg N) 9294 40
N total (kg) 29376 126 Surfaces pâturées 6,2 ha équiv.
Fourrages pâturés 18 t de MS 9.1 ) Comparaison des apports d'N élevage et exports des récoltes Seuil critique 250 UGB.JPP/ha
Pression de pâturage 0 UGB.JPP/ha kg d'azote N sur SAU ratio Apport / Export
Apports N élevage 20082
Exportations 34895
9.2 ) Balance globale de fertilisation azotée sur l'exploitation (BGA)
kg d'azote N sur SAU par ha
Apports d'azote 29376 125,7
0 0,0
Fixation légumineuses 0,0
20082 86,0 * Légumineuses à soldes négatifs 26,5 ha
9294 39,8 Total des soldes négatifs -2464,5 kg N
Exportation par les récoltes 34895 149,4 Plafond / ha Solde BGA (apport-export) -5519 -23,6 en vigueur Solde BGA hors légumineuses * -3054 -13,1 50
10 ) Apports de phosphore et balance globale en phosphore
Plafond kg de P2O5 sur SAU par ha sur SRD par ha en vigueur
Apports de phosphore 11284 48,3 11284 51,5 85
dont Restitutions pâturage 0 0,0 Epandage P organique 11284 48,3 Fertilisation minérale 0 0,0
Exportation par les récoltes 14685 62,9 Apport/Export
Solde de la balance phosphore (apport-export) -3401 -14,6 77%
PVEF 2019-v1.0
dont restitution au pâturage dont épandage N organique dont fertilisation minérale
Synthèse et bilans du projet agronomique sur l'exploitation
58%
PVEF2019-V1 - SCEA DES TROIS FONTAINES
Paille aliment
Fourr. déshydratés, drèches, coproduits…
Total besoins en t de MS
Taux de couverture des besoins
Commune Ilots BVC HBVC Assolement SAU Aptitude à
l'épandage Surf. Dir. N
Culture Herbe Autres Surface Hydro Rétention Pente 2 1 0 Culture Herbe SDN
HEMONSTOIR 1-01 HBVC Culture 14,28 14,28 0,00 Excl. Tiers 0,26 2 2 2 2 14,02 14,02 14,02 Néant Faible
HEMONSTOIR 1-02a HBVC Culture 22,11 22,11 0,00 Excl. Tiers 0,58 2 2 2 2 21,53 21,53 21,53 Présence de haies, Talus, … Faible
HEMONSTOIR 1-02b HBVC Herbe 0,04 0,00 0,04 0,04 2 2 2 2 0,00 0,00 0 Présence de haies, Talus, … Faible
CROIXANVEC 1-03a HBVC Culture 15,67 15,67 0,00 0,00 2 2 2 2 15,67 15,67 15,67 Néant Faible
ST GERAND 1-03b HBVC Culture 27,09 27,09 0,00 0,00 2 2 2 2 27,09 27,09 27,09 Néant Faible
CROIXANVEC 1-04a HBVC Culture 26,10 26,10 0,00 Excl. Tiers 1,16 2 2 2 2 24,94 24,94 24,94 Présence de haies, Talus, … Faible
CROIXANVEC 1-04b HBVC Culture 1,49 1,49 0,00 0,00 1 2 2 1 1,49 1,49 1,49 Présence de haies, Talus, … Moyen
CROIXANVEC 1-04bta HBVC Herbe 0,35 0,00 0,35 0,35 1 2 2 1 0,00 0,00 0 Présence de haies, Talus, … Moyen
CROIXANVEC 1-04bta HBVC Herbe 0,29 0,00 0,29 0,29 0 2 2 0 0,00 Présence de haies, Talus, … Elevé
CROIXANVEC 1-04c HBVC Autre 0,63 0,00 0,00 0,63 0,00 0 2 2 0 0,00 Présence de haies, Talus, … Elevé
CROIXANVEC 1-04d HBVC Autre 0,09 0,00 0,00 0,09 Excl. Tiers 0,09 2 2 2 2 -0,09 Présence de haies, Talus, … Faible
KERGRIST 1-06a HBVC Culture 42,05 42,05 0,00 Excl. Tiers + ruisseau 2,29 2 2 2 2 39,76 39,76 39,76 Présence de haies, Talus, … Faible
KERGRIST 1-06b HBVC Autre 0,15 0,00 0,00 0,15 0,00 2 2 2 2 0,00 Présence de haies, Talus, … Faible
KERGRIST 1-06bta HBVC Herbe 0,11 0,00 0,11 0,11 2 2 2 2 0,00 0,00 0 Présence de haies, Talus, … Faible
ST GERAND 1-08a HBVC Culture 20,96 20,96 0,00 Excl. Tiers 0,28 2 2 2 2 20,68 20,68 20,68 Présence de haies, Talus, … Faible
ST GERAND 1-08b HBVC Culture 4,35 4,35 0,00 0,00 1 2 2 1 4,35 4,35 4,35 Présence de haies, Talus, … Moyen
ST GERAND 1-08bta HBVC Herbe 0,31 0,00 0,31 0,31 0 2 2 0 0,00 Présence de haies, Talus, … Elevé
ST GERAND 1-08bta HBVC Herbe 0,18 0,00 0,18 0,18 0 2 2 0 0,00 Présence de haies, Talus, … Elevé
ST GERAND 1-12 HBVC Culture 3,07 3,07 0,00 Excl. Tiers 0,16 1 2 2 1 2,91 2,91 2,91 Présence de haies, Talus, … Moyen
ST GERAND 1-12bta HBVC Herbe 0,14 0,00 0,14 0,14 0 2 2 0 0,00 Présence de haies, Talus, … Elevé
ST GERAND 1-13 HBVC Culture 24,07 24,07 0,00 Excl. Tiers 0,66 2 2 2 2 23,41 23,41 23,41 Présence de haies, Talus, … Faible
ST GERAND 1-14 HBVC Culture 3,18 3,18 0,00 Excl. Tiers 0,19 2 2 2 2 2,99 2,99 2,99 Présence de haies, Talus, … Faible
ST GERAND 1-15 HBVC Culture 2,44 2,44 0,00 0,00 1 2 2 1 2,44 2,44 2,44 Présence de haies, Talus, … Moyen
ST GERAND 1-15bta HBVC Herbe 0,10 0,00 0,10 0,10 0 2 2 0 0,00 Présence de haies, Talus, … Elevé
ST GERAND 1-16 HBVC Culture 1,66 1,66 0,00 0,00 1 2 2 1 1,66 1,66 1,66 Présence de haies, Talus, … Moyen
ST GERAND 1-16bta HBVC Herbe 0,27 0,00 0,27 0,27 0 2 2 0 0,00 Présence de haies, Talus, … Elevé
CROIXANVEC 1-17 HBVC Culture 2,13 2,13 0,00 Excl. Tiers 0,77 2 2 2 2 1,36 1,36 1,36 Présence de haies, Talus, … Faible
CROIXANVEC 1-18a HBVC Culture 0,72 0,72 0,00 Excl. Tiers 0,19 2 2 2 2 0,53 0,53 0,53 Présence de haies, Talus, … Faible
CROIXANVEC 1-18b HBVC Autre 0,24 0,00 0,00 0,24 0,00 0 2 2 0 0,00 Présence de haies, Talus, … Elevé
CROIXANVEC 1-19 HBVC Culture 0,96 0,96 0,00 Excl. Tiers 0,45 2 2 2 2 0,51 0,51 0,51 Présence de haies, Talus, … Faible
HEMONSTOIR 1-20 HBVC Herbe 0,66 0,00 0,66 Excl. ruisseau 0,66 2 2 2 2 0,00 0,00 0 Présence de haies, Talus, … Faible
HEMONSTOIR 1-21 HBVC Herbe 3,13 0,00 3,13 Excl. ruisseau 3,13 1 1 2 1 0,00 0,00 0 Présence de haies, Talus, … Moyen
HEMONSTOIR 1-22a HBVC Culture 5,00 5,00 0,00 0,00 2 2 2 2 5,00 5,00 5 Présence de haies, Talus, … Faible
HEMONSTOIR 1-22b HBVC Herbe 0,57 0,00 0,57 Excl. ruisseau 0,57 2 2 2 2 0,00 0,00 0 Présence de haies, Talus, … Faible
ST GERAND 1-23 HBVC Culture 4,41 4,41 0,00 Excl. Tiers 0,01 2 2 2 2 4,40 4,40 4,4 Présence de haies, Talus, … Faible
HEMONSTOIR 1-24 HBVC Culture 4,06 4,06 0,00 0,00 2 2 2 2 4,06 4,06 4,06 Présence de haies, Talus, … Faible
CROIXANVEC 1-25 HBVC Culture 0,58 0,58 0,00 Excl. Tiers 0,31 2 2 2 2 0,27 0,27 0,27 Présence de haies, Talus, … Faible
0,00 0,00 0,00 0 0
0,00 0,00 0,00 0 0
0,00 0,00 0,00 0 0
TOTAUX 233,64 226,38 6,15 1,11 13,55 206,13 12,85 0,00 219,07 0,00 219,07
Total Total
Total BVC HBVC Total BVC HBVC Total BVC HBVC
SAU 233,64 0 233,64 SPE 219,07 0 219,07 SDN 219,07 0 219,07
Culture 226,38 0 226,38 Culture 219,07 0 219,07 Culture 219,07 0 219,07 Fait à
Herbe 6,15 0 6,15 Herbe 0 0 0 Herbe 0 0 0 le
Autre 1,11 0 1,11 Autre 0 0 0
24 février 2021 Commentaires
218,98 219,07
HEMONSTOIR
Eléments anti-érosif existants Risques
SCEA DES TROIS FONTAINES LISTE DE TERRE DE L'EXPLOITATION DE :
Répartition Surface exclue
(Eau et Tiers) Classification du sol Aptitude épandage par
catégorie Surface épandable
Diagnostic anti-érosif
CONVENTION D’EPANDAGE
Dans le cadre d’une valorisation des effluents d’élevage par épandage ; Il est convenu entre
d’une part,
SCEA DES TROIS FONTAINES
Éleveur de porcs
Adresse Les Trois Fontaines Commune de HEMONSTOIR (22600) désigné ci-après « le producteur »
Et d’autre part,
SCEA LEROME
Adresse Lerome Commune de KERGRIST (56300)
désigné ci-après « l’utilisateur »
ce qui suit :
Article 1Le producteur s’engage à mettre, chaque année, à disposition de l’utilisateur une quantité d’effluent
1d’élevage correspondant à 8 362 unités d’azote et
4 699 unités de phosphore (calculéessur la base des références CORPEN en vigueur) sous forme de
lisier de porcs, en périoded’utilisation appropriée au plan agronomique.
Le producteur complète le bon de livraison (qui figure dans le cahier de fertilisation) à chaque apport.
Article 2
L’utilisateur atteste que son exploitation comporte :
Catégories d'animaux Effectifs UN totales produites
SAU (Ha) SPE (Ha)
/ / / 93,27 85,76
L'utilisateur atteste que son exploitation ne reçoit pas d’effluent d'un autre élevage:
Les surfaces épandables et pâturées de son exploitation sont suffisantes compte tenu du cheptel entretenu et des quantités d’effluents d’élevage importées, pour respecter le seuil des 170 unités d’azote d’origine animale par hectare en moyenne sur l’exploitation.
L’utilisateur s’engage à valoriser annuellement les quantités de 8 362 unités d’azote et 4 699 unités de phosphore mises à disposition par le producteur sur tout ou une partie des surfaces de terres épandables répertoriées figurant au plan d’épandage du producteur.
L’utilisateur s’engage à assurer une bonne utilisation agronomique de ces effluents, en respectant les règles définies par la législation sur les installations classées en vigueur (précisées dans l’arrêté préfectoral du producteur).
L'utilisateur bénéficiaire signe le bon de livraison correspondant à la quantité importée.
1 Cette quantité est un maximum, elle pourra être inférieure si l’élevage fonctionne en sous-production
Article 3 - Durée de la convention
La présente convention porte sur une durée de 3 années à compter de la date de l’arrêté préfectoral d’autorisation ou du récépissé de déclaration de l’installation classée du producteur, renouvelable ensuite annuellement par tacite reconduction.
Article 4 – Changement d'exploitation agricole
En cas de changement d'exploitant agricole, ou s'il est mis fin à l'exploitation des parcelles (vente, mutation foncière, cessation,...) l'utilisateur bénéficiaire devra en avertir le producteur d'effluent dès sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Une copie de cette correspondance sera adressée à la DDPP (service des Installations Classées agricoles).
Article 5 - Résiliation
La résiliation de la présente convention nécessite un préavis de 6 mois adressé par écrit (pli recommandé) à la DDPP ainsi qu’à l’autre partie signataire.
Avant son terme (3 ans), la convention ne peut être résiliée qu’avec l’accord des deux parties. Au- delà des trois ans, elle peut être résiliée unilatéralement par l’une ou l’autre des parties.
Fait en deux exemplaires à HEMONSTOIR Le 28 / 01 / 2021 signatures précédées de la mention « Lu et approuvé »
Le Producteur l’Utilisateur
Exploitation : = Tiers n° 1 BVC
X HBVC
1) Azote et phosphore d'origine animale produits par le cheptel
BOVINS effectif UGB mois au par N N par P2O5 P2O5
(et autres herbivores) fourrage pâturage animal total maîtrisable animal total maîtrisable
Vaches laitières 0,0 0,0 0 0 0,0 0 0
vaches allaitantes 0,0 0,0 0 0 0,0 0 0
Génisses 0-1 an 0,0 0,0 0 0 0,0 0 0
Génisses 1-2 ans 0,0 0,0 0 0 0,0 0 0
génisses > 2ans 0,0 0,0 0 0 0,0 0 0
mâles > 2 ans 0,0 0,0 0 0 0,0 0 0
bov. viande 0-1 an engrais. 0,0 0,0 0 0 0,0 0 0
bov. viande 1-2 ans engrais. 0,0 0,0 0 0 0,0 0 0
taurillons laitiers (0-18m) 0,0 0,0 0 0 0,0 0 0
veaux de boucherie (places) 0,0 0,0 0 0 0,0 0 0
0,0 0,0 0 0 0,0 0 0
0,0 0,0 0 0 0,0 0 0
0 0,0 total produit 0 0 0 0
VOLAILLES Nbre densité bandes par m² ou N N par m² ou P2O5 P2O5
Animaux (au m²) par an animal total maîtrisable animal total maîtrisable
0,000 0 0 0,000 0 0
0,000 0 0 0,000 0 0
0,000 0 0 0,000 0 0
0,000 0 0 0,000 0 0
0 0 0 0 0
PORCS effectifs type type par N N par P2O5 P2O5
aliment. déjection animal total maîtrisable animal total maîtrisable
Lisier 0,00 0 0 0,00 0 0
Lisier 0,00 0 0 0,00 0 0
Lisier 0,00 0 0 0,00 0 0
0,00 0 0 0,00 0 0
0,00 0 0 0,00 0 0
0 0 0 0
0 N 0 P2O5
Déjections maîtrisables 0 0
Déjections herbivores au pâturage 0 0
Déjections porcs et volailles sur parcours 0 0
2) Quantités d'azote et phosphore maîtrisables à gérer sur l'exploitation
provenance, destination des produits Origine d'élevage produit + import Reste à produit + import Reste à traitement ou transfert
produits code - export gérer - export gérer
fumier bovins Fb 0 0 0 0 0 0
fumier volailles Fv 0 0 0 0 0 0
fumier porcs Fp 0 0 0 0 0 0
lisier bovins Lb 0 0 0 0 0 0
Fientes volaillesFiv 0 0 0 0 0 0
lisier porcs Lp 0 8362 8362 0 4699 4699
0 0 0 0
0 0 0 0
0 8362 8362 0 4699 4699
Autres fertilsants organiques non issus d'élevage
0 0 0 0
3) - Utilisation du foncier
Ha SAU SPE Hors SPE Surface Directive Nitrate
Cultures 87,08 85,76 1,32 SDN 85,76
Prairies non pâturées 6,19 6,19 Azote P2O5
Parcours (volailles, porcs) 0,00 Quantités émises par Total 0 0
Prairies pâturées 0,00 0,00 0,00 les bovins au pâturage par ha 0,0 0,0
93,27 85,76 7,51 (non maîtrisable) sur SPE 0 0
4) Pression d'azote issu d'élevage sur la SAU
Azote issu d'élevage 8362 N 89,7N/ha
Azote (kg N) Phosphore (kg P2O5)
SCEA LEROME Siège
Azote (kg N) Phosphore (kg P2O5)
Total élevage
Azote (kg N) Phosphore (kg P2O5)
Azote (kg N) Phosphore (kg P2O5)
SCEA DES TROIS FONTAINES
Total
Total
Pression N élevage / ha de SAU
Exploitation : = Tiers Sur les surfaces épandables (SPE)
5) Epandage et fertilisation
Cultures SAU SPE surface Type(s) Quantité Total surface Azote Phosphore
Prairies (ha) (ha) fertilisée d'effluent N / ha kg N fertilisée N / ha P2O5 / ha
0,00 0
orge 15,73 15,26 15,26 Lp 56 855 15,73 90,0
0,00 0
pomme de terre 17,32 17,00 17,00 Lp 100 1700 17,32 75,0
0,00 0
maïs grain 26,97 26,50 26,50 Lp 120 3180
haricot coco 27,06 27,00 27,00 Lp 97 2619 27,06 50,0
0,00 0
0,00 0
prairie graminées 6,19 0,00 0
0,00 0
Pâturé 0,00 0
Pâturé 0,00 0
Pâturé 0,00 0
Pâturé 0,00 0
dérobé 0,00 0
dérobé 0,00 0
dérobé 0,00 0
Total 93,27 85,76 8354 60,1 4068 0
Total sans dérobées 93,27 85,76 Ok
P minéral utilisé sur SDN et hors SPE
0,0 ha kg P2O5 Fixation (0/1)
6) Exportations par les récoltes (cultures et prairies)
Cultures récolte SAU Fixation
Prairies (ha) unité N / u N / ha P2O5 / u total
0 0 0 0 0
orge grain+paille 15,73 70 q 2,1 147 1 70
0 0 0 0 0
pomme de terre tubercule 17,32 50 t 3,5 175 1,7 85
0 0 0 0 0
maïs grain grain 26,97 90 q 1,5 135 0,7 63
haricot coco gousses 27,06 40 t 3,8 152 1,25 50
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
prairie graminéespâturage 6,19 3 tms 24 72 8,5 25,5
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
Total 93,27 total 13543 5783
7) Soldes agronomiques en azote et phosphore
Déjection animales autres Engrais Total Export avant après
Azote (kg N) pât. + parc. épandu organiques minéraux apports cultures engrais engrais
Total sur SAU 0 8362 0 4068 12430 13543 -5181 -1113
Moyenne par ha de SAU 0 90 0 44 133 145 -56 -12
Phosphore (kg P2O5)
Total sur SDN 0 4699 0 0 4699 5783 -1085 -1085
Moyenne par ha de SDN 0 55 0 0 55 67 -13 -13
soit 54,8 par ha SDN SCEA LEROME
Fertilisants organiques Engrais
rendement habituel Exportation azote Exportation phosphore
Solde sur SAU
Commune Ilots BVC HBVC Assolement SAU Aptitude à
l'épandage Surf. Dir. N
Culture Herbe Autres Surface Hydro Rétention Pente 2 1 0 Culture Herbe SDN
KERGRIST 2-01 HBVC Culture 17,32 17,32 0,00 Excl. Tiers 0,30 2 2 2 2 17,02 17,02 17,02 Présence de haies, Talus, … Faible
KERGRIST 2-02a HBVC Culture 27,85 27,85 0,00 Excl. Tiers 0,01 1 2 2 1 27,84 27,84 27,84 Présence de haies, Talus, … Moyen
KERGRIST 2-02b HBVC Herbe 0,82 0,00 0,82 0,00 0 2 2 0 0,82 Présence de haies, Talus, … Elevé
KERGRIST 2-02bta HBVC Herbe 0,38 0,00 0,38 0,38 0 2 2 0 0,00 Présence de haies, Talus, … Elevé
KERGRIST 2-02c HBVC Herbe 4,99 0,00 4,99 0,00 0 2 2 0 4,99 Présence de haies, Talus, … Elevé
KERGRIST 2-03 HBVC Culture 12,85 12,85 0,00 Excl. Tiers 0,60 2 2 2 2 12,25 12,25 12,25 Présence de haies, Talus, … Faible
KERGRIST 2-04 HBVC Culture 2,24 2,24 0,00 Excl. Tiers 0,13 2 2 2 2 2,11 2,11 2,11 Présence de haies, Talus, … Faible
KERGRIST 2-05 HBVC Culture 15,73 15,73 0,00 0,00 2 2 2 2 15,73 15,73 15,73 Présence de haies, Talus, … Faible
KERGRIST 2-06 HBVC Culture 6,24 6,24 0,00 0,00 2 2 2 2 6,24 6,24 6,24 Présence de haies, Talus, … Faible
KERGRIST 2-07 HBVC Culture 4,85 4,85 0,00 Excl. Tiers 0,28 2 2 2 2 4,57 4,57 4,57 Présence de haies, Talus, … Faible
0,00 0,00 0,00 0 0
0,00 0,00 0,00 0 0
0,00 0,00 0,00 0 0
TOTAUX 93,27 87,08 6,19 0,00 1,70 57,92 27,84 5,81 85,76 0,00 85,76
Total Total
Total BVC HBVC Total BVC HBVC Total BVC HBVC
SAU 93,27 0 93,27 SPE 85,76 0 85,76 SDN 85,76 0 85,76
Culture 87,08 0 87,08 Culture 85,76 0 85,76 Culture 85,76 0 85,76 Fait à
Herbe 6,19 0 6,19 Herbe 0 0 0 Herbe 0 0 0 le
Autre 0 0 0 Autre 0 0 0
24 février 2021 Commentaires
85,76 85,76
KERGRIST
Eléments anti-érosif existants Risques
SCEA LEROME LISTE DE TERRE DE L'EXPLOITATION DE :
Répartition Surface exclue
(Eau et Tiers) Classification du sol Aptitude épandage par catégorie Surface épandable
Diagnostic anti-érosif
PLAN EPANDAGE
Carte IGN SCEA DES TROIS FONTA INES 1 : 25000
26/01/2021
Les Trois Fontaines HEMONSTOIR
SITE ELEVAGE
PLAN D'EPANDAGE
SCEA DES TROIS FONTAINES Les Trois Fontaines
22600 HEMONSTOIR
Terres exploitées par:
SCEA DES TROIS FONTAINES
Légende :
Surface exclues Limite Communale
Cours d'eau
Haie, Talus, zone boisée Pétitionnaire
Tiers
Point d’eau
Réalisé le: 26 janvier 2021
Source : BD Ortho IGN Echelle : 1/5000ème
JM 01
8 rue Jean Rostand 22440 PLOUFRAGAN 02-96-52-18-84
PLAN D'EPANDAGE
SCEA DES TROIS FONTAINES Les Trois Fontaines
22600 HEMONSTOIR
Terres exploitées par:
SCEA DES TROIS FONTAINES
Légende :
Surface exclues Limite Communale
Cours d'eau
Haie, Talus, zone boisée Pétitionnaire
Tiers
Point d’eau
Réalisé le: 26 janvier 2021
Source : BD Ortho IGN Echelle : 1/5000ème
JM 02
8 rue Jean Rostand 22440 PLOUFRAGAN 02-96-52-18-84
PLAN D'EPANDAGE
SCEA DES TROIS FONTAINES Les Trois Fontaines
22600 HEMONSTOIR
Terres exploitées par:
SCEA DES TROIS FONTAINES
Légende :
Surface exclues Limite Communale
Cours d'eau
Haie, Talus, zone boisée Pétitionnaire
Tiers
Point d’eau
Réalisé le: 26 janvier 2021
Source : BD Ortho IGN Echelle : 1/5000ème
JM 03
8 rue Jean Rostand 22440 PLOUFRAGAN 02-96-52-18-84
PLAN D'EPANDAGE
SCEA DES TROIS FONTAINES Les Trois Fontaines
22600 HEMONSTOIR
Terres exploitées par:
SCEA DES TROIS FONTAINES
Légende :
Surface exclues Limite Communale
Cours d'eau
Haie, Talus, zone boisée Pétitionnaire
Tiers
Point d’eau
Réalisé le: 26 janvier 2021
Source : BD Ortho IGN Echelle : 1/5000ème
JM 04
8 rue Jean Rostand 22440 PLOUFRAGAN 02-96-52-18-84
PLAN D'EPANDAGE
SCEA DES TROIS FONTAINES Les Trois Fontaines
22600 HEMONSTOIR
Terres exploitées par:
SCEA DES TROIS FONTAINES
Légende :
Surface exclues Limite Communale
Cours d'eau
Haie, Talus, zone boisée Pétitionnaire
Tiers
Point d’eau
Réalisé le: 26 janvier 2021
Source : BD Ortho IGN Echelle : 1/5000ème
JM 05
8 rue Jean Rostand 22440 PLOUFRAGAN 02-96-52-18-84
PLAN D'EPANDAGE
SCEA DES TROIS FONTAINES Les Trois Fontaines
22600 HEMONSTOIR
Terres exploitées par:
SCEA DES TROIS FONTAINES
Légende :
Surface exclues Limite Communale
Cours d'eau
Haie, Talus, zone boisée Pétitionnaire
Tiers
Point d’eau
Réalisé le: 26 janvier 2021
Source : BD Ortho IGN Echelle : 1/5000ème
JM 06
8 rue Jean Rostand 22440 PLOUFRAGAN 02-96-52-18-84