Constitution de 1958 CONGRES

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CONSTITUTION DE LA Ve REPUBLIQUE

Constitution de 1958

CONGRES

-

Réunion des 2 assemblées

Conseil

constitutionnel

-

9 membres nommés pour 9 ans (3 par présidents : de la République, de l’A.N., du Sénat)

-

Veille au respect de la Constitution

-

Contrôle la constitutionnalité de la loi sur demande du président de la République, du 1er ministre ou des parlementaires

Président de la République

é lit a u su ff ra g e u n ive rse l d ire ct co n su lte p a r ré fé re n d u m

Gouvernement

-

détermine et conduit la politique de la Nation - Premier ministre / Ministre /

Secrétaires d’Etat

nomme

promulgue nomme

Règlements

Administration d’Etat

PARLEMENT

-

Vote les lois

Assemblée Nationale

-

577 députés

Sénat

-

348 sénateurs

é lit a u su ff ra g e u n ive rse l d ire ct é lit a u su ff ra g e u n ive rse l d ire ct

Collectivités territoriales

-

régions / départements / communes / COM

élisent élisent

modifie

LOIS

-

_S’impose

à tous

Conseil d’Etat Cour de Cassation Cour

administrative d’appel

Justice administrative -

_Tribunal

Justice  Civile -

Tribunal de

Grande Instance

-

Tribunal

Justice  Pénale

- Cour d’assises

- Tribunal correctionnel

- Tribunal de police

Cour d’appel

règle les conflits devant la justice et sanctionne les infractions devant la Loi.

peuvent soumettre une question de constitutionnalité

POUVOIR ………. POUVOIR ………. POUVOIR ……….

CORPS ELECTORAL

- citoyens français : hommes et femmes de plus de 18 ans -

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