Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG
Art. 5. - Le Président assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.
Art. 20. - Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Art. 24. - Le Parlement vote la loi. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.
La Constitution du 4 Octobre 1958
2/Qui a le pouvoir législatif ? 1/Qui a le pouvoir exécutif ?
http://monhistgeo.fr/video/TAF3/ORALLECONEMCPOUVOIRPRESIDENT.mp4 RENDRE SUR UNE FEUILLE QUESTION 1 A 10
COMPLETEZ LES TROUS SUR LA FEUILLE DISTRIBUEE
Article 3 :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Le suffrage […]
est toujours universel, égal et secret. […]
Constitution de 1958
Article VI
La Loi est
l’expressionde la volonté générale.
Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation.
Déclaration des droits de
l’hommeet du citoyen 1789
3/À qui appartient la souveraineté ?
4/Comment s’exerce-t-elle ?
Les citoyens de nationalité
française
Intérêt général
Faire respecter les
Principes républicains
Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG
PAR LE CONGRES : Réunion du sénat et l’assemblée nationale Juillet 2008
Adopter ou modifier la constitution
PAR REFERENDUM
Quels sont les principes d’un état démocratique ? LA V° REPUBLIQUE : Un régime démocratique
• La démocratie est garantie par la séparation des pouvoirs (pouvoir exécutif, législatif, judicaire)qui se contrôlent mutuellement.
Dans un état démocratique : la souveraineté ( pouvoir suprême) appartient au peuple : il délègue son pouvoir à des représentants au niveau communal, départemental, régional et national.
Le peuple peut adopter ou modifier des lois ( ou la constitution) par
referendum(vote sur une question précise) ou par la réunion des
assemblées ( on dit un congrès)
Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG
Lieu : PALAIS DE L’ELYSEE
LES PRESIDENTS DE
LA V° REPUBLIQUE
Art. 5.
- Le Président assure, par son arbitrage, le fonctionnement
régulier des
pouvoirs publics
ainsi que la
continuité de l'État.
Le pouvoir exécutif
5/Quel est le rôle Du président?
6/Pourquoi le président
de la république est politiquement le personnage le
plus important ?
Art. 10. - Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.
Art. 11. - Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au
Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi.
Le président possède des pouvoirs propres des pouvoirs partagés
Art. 12. - Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale.
Art. 16. Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le
fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances
Art. 17. - Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel.
Art. 21. - Le Premier Ministre
dirige l'action du
Gouvernement. Il assure l'exécution des lois.
Art. 20. . Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement
l’hôtel Matignon
7/qui dirige l exécutif avec le président ?
8/qui a un pouvoir de contrôle sur lui ?
Le pouvoir législatif
9/Quels sont Les pouvoirs du pouvoir législatif ?
10/Qu’est-ce que la cohabitation ?
I. LES INSTITUTIONS DE LA V° REPUBLIQUE
POUVOIR EXECUTIF POUVOIR LEGISLATIF
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
(palais de l'Elysée)
LE
GOUVERNEMENT (hôtel Matignon)
L’ASSEMBLEE NATIONALE (palais Bourbon)
LE SENAT (palais du Luxembourg) Elu suffrage universel
(depuis 1962)
pour 5 ans ( depuis 2000)
Il possède des pouvoirs propres (il prend seul la décision) : -Nommer et renvoyer le 1°
ministre
-Consulter le peuple par référendum
-Dissoudre l’assemblée nationale
-Disposer de pouvoirs
exceptionnels en cas graves (art. 16)
-Chef des armées : il déclenche le feu nucléaire
-Droit de grâce
dirigé par un premier ministre
(Dirige l’administration propose les lois .
Il est responsable devant les députés
L’assemblée peut le renverser (par un vote de censure)
vote les lois et le budget propose ou modifier (des amendements) les lois
contrôle l’exécutif : questions au
gouvernement, création de commission
d’enquête
peut renverser le gouvernement.
A l'exception du vote d'une motion de censure, les sénateurs ont des pouvoirs identiques aux députes
