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Arithmétique politique. Quelques remarques sur les élections, les assemblées délibérantes et le système représentatif

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(1)

G

Arithmétique politique. Quelques remarques sur les élections, les assemblées délibérantes et le système représentatif

Annales de Mathématiques pures et appliquées, tome 6 (1815-1816), p. 1-11

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(2)

I

ARITHMETIQUE POLITIQUE.

Quelques remarques

sur

les élections, les assemblées

délibérantes et le système représentatif ;

Par M. G E R G O N N E.

ANNALES

DE MATHÉMATIQUES

PURES ET APPLIQUÉES.

JE faisais partie

en I79I de la

garde

nationale de

Nancy, laquelle

à cette

époque

se trouvait

composée

de 32

compagnies

de 80

hommes chacune,

formant

quatre bataillons ;

en tout 2560 individus..

Cette

institution ,

comme tant d’autres de la même

date, était,

comme l’on

sait ,

extrêmement

démocratique ;

tous les

chefs , depuis

le

caporal jusqu’au colonel ,

étaient élus par ceux-là même

qui

devaient ensuite

devenir

leur

subordonnés,

et pour une année seule- ment, sauf réélection. Etait-ce un mal ? était-ce un bien ? c’est là

Une

question

tout à fait

étrangère

à mon

sujet.

Le

grade

de colonel ne

pouvait

être

postulé

par

beaucoup

de

gens ; il

exigeait quelques

tarens

militaires ,

de

l’aisance , du

loisir et une sorte de crédit et de considération dans le

publie.

Les

suffrage.

TOM.

VI, n.°1, I.34 juillet I8I5.

(3)

ne roulaient donc

guère,

à

chaque élection , que

sur deux

individus,

entre

lesquels

les votans

prenaient parti,

souver t assez

chaudement,

se traitant

réciproquement

de mauvais

citoyens,

et se donnant même

quelquefois

des

épithètes

moins honnêtes encore 1 comme cela se

pratique

en

pareil .

cas.

Le colonel en

charge

cette année-la

ayant

donné sa

démission,

les

compagnies

furent

convoquées ,

chez leurs

capitaines respectifs,

pour

procéder à

son

remplacement. J’obtins,

non sans

quelque peine,

que le

procès-verbal

des

opérations

de la

compagnie

dont

je

faisais

partie,

demeurerait

charge

de

la

totalité des votes

émis,

et dont

la

plupart

étaient

réputés

voix

perdues,

par la

majorité

des votans.

Mais

on n’avait pas

pris la même précaution partout ;

et,

lorque

les 32

procès-verbaux

des

compagnies

furent entre les mains du con-

seil

d’administration, qui

devait en fare le

récensement,

on

s’aperçut

que la

plupart

se

bornaient

à énoncer le nom du candidat

qui avait

réuni en sa faveur le v0153u e la

majorité.

Quelques

membres du

conseil ,

en fort

petit

nombre au

surplus;

proposèrent

de faire recommencer les

opérations ;

mais on était

pressé

d’en

finir ;

et il fut

conséqut mment

décidé que, dans

chaque procès- verbal,

on

réputerait

candidat élu par la

compagnie

celui

qui

aurait

réuni le

plus

de voix en sa

faveur ;

et que , sans

égard

aux suf-

frages

tombés sur

d’autres ,

celui

qui

aurait été

désigné

par la

majorité

absolue des

compagnies

serait définitivement élu.

On supposa donc

tacitement , . et

on crut bonnement en

effet

que la

majorité

absolue. des

suffrages

de la

majorité

absolue des

compagnies

devait former la

majorité

absolue des

suffrages

des

votans.

Cependant , pendant qu’on procédait

au récensement des

procès-verbaux, je

fis en mol-même le

petit

calcul que voici La

majorité

absolue des

suffrages

dans une

compagnie

étant

41

et la

majorité

absolue des

compagnies

étant 17, il s’ensuit que

la

majorité

absolue des

suffrages

de la

majorité

absolue des

compagnies

De s’élève

qu’à 41

X 17

=697 suffrages ;

et l’élu

peut ,

en

toute

rigueur, den avoir pas

obtenu

davantage.

(4)

REPRÉSENTATIF.

3

Mais, ajoutai-je ,

s’il

n’y

a que deux concurrens, comme il est

très-possible

et même

très-probable ,

le

compétiteur rejeté

peut avoir

eu en sa

faveur d’abord 39 suffrages

dans 17

compagnies

et ensuite

la totalité dans les 15 autres , ce

qui

fait d’une

part

663 et de

l’autre I200 ;

en tout 1863.

Ainsi,

dans cette

hypothèse ,

un

candidat ,

avec

697 suffrages seulement,

est

admis ;

et un autre, avec 1863

suffrages

c’est-à

dire , près

du

triple,

est

rejeté.

Je

rédigeai ,

sur ce

sujet ,

une

courte note que

je

remis au conseil

d’administration ;

les yeux furent

aussitôt

désillés ,

et il fut décidé

qu’à

l’avenir on

procèderait

d’une

manière un peu

plus régulière.

Je sens

qu’on

aurait pu

m’objecter

que

je supposais

les choses

dans une limite extrême assez peu

probable ;

mais

j’aurais

pu

répondre

à mon tour que du nombre de

697 suffrages

que

je supposais

à l’élu au nombre de 1281

qui

lui aurait été nécessaire pour l’être

régulièrement,

il y avait une latitude assez

raisonnable ;

et que ,

quand

bien même tout ne se serait pas exactement

passé

comme

je

le

supposais , toujours

demeurait-il extrêmement

possible

que l’élu eût eu moins de voix que son adversaire.

On aurait pu

m’objecter

aussi que

je supposais

tous les

suffrages partagés

entre deux concurrens

seulement,

ce

qui pouvait

fort bien

n’être

point rigoureusement vrai ; mais ,

outre que , comme

je

l’ai

déjà observé ,

cette

supposition

ne devait

guère

s’écarter de la

vérité ;

le cas de

plus

de deux candidats

pouvait

offrir un inconvénient

beaucoup plus

grave encore : celui de

présenter

comme candidat

ayant

obtenu la

majorité

absolue des

suffrages

d’une

compagnie ,

un

individu réellement

repoussé

par cette

majorité.

Pour

faire ,

tout d’un coup, bien ressortir cet

inconvénient ,

pous-

sons les choses à l’extrème ; supposons que les

suffrages

d’une

compagnie,

au

premier

tour de

scrutin,

se soient

répartis entre 78

candidats dont

76

aient obtenu une seule voix chacun et les deux

restans chacun 2.

Quand

bien même ces deux derniers auraient été abhorrés par les

76

votans

qui ne

leur auraient pas accordé leurs

(5)

suffrages, ils

ne

se

seraient pas moins

trouvé obligés de les

faire

porter

sur eux seuls a un second tour de

scrutin ,

et

quel qu’ait

été le

vainqueur

dans la

lutte ,

il n’en eut pas moins eu réellement

76 suffrages

contre

lui ;

et

cependant

il eut être

présenté

comme

ayant

la

majorité

absolue des

suffrages

en sa faveur.

Faisons une seconde

hypothèse,

moins

éloignée

du train ordinaire

des

choses ;

supposons seulement trois candidats A ,

B , C , dont,

à un

premier

tour de

scrutin ,

le

premier

ait obtenu 27

suffrages,

le second 27 aussi et le troisième 26

seulement ;

supposons en outre

que

le candidat C

agrée

aux votans

qui

se sont

prononcés

en faveur

de A et

B,

mais un peu moins

pourtant

que ees deux

derniers ;

supposons

qu’au

contraire tous ceux

qui

n’ont pas voté pour A ou pour B aient une extrême

répugnance

à les voir

élus ;

il n’en faudra

pas moins choisir entre ces deux candidats seulement à un nouveau tour de

scrutin ;

et l’un d’eux sera alors

réputé

avoir obtenu la

majorité

absolue des

suffrages :

la vérité sera

pourtant qu’il

n’en

aura eu réellement que 27 et que le candidat C

qui

était

préféré

par 26 votans, et vu sans

répugnance

par

les 54

autres , aura été

écarté dès le

premier

tour de scrutin.

On voit donc que le cas

de plus

de deux

candidats ,

loin d’atténuer les vices du

système

que

je

viens de

combattre,

n’est propre le

plus

souvent , au

contraire , qu’à

en rendre les

conséquences plus dangereuses.

Je

pourrai donc ,

dans ce

qui

va

suivre,

continuer à supposer

qu’il n’y

a que deux

candidats

seulement

(*).

(*) Le peu

qui précède

est propre en même

temps à

faire entrevoir

combien

l’art des scrutins est difficile ; et c’est pourtant sur cet art que reposent les destinées des états libres. Les

géomètres

ont bien trouvé des méthodes

parfaites

en théorie ; mais ces méthodes portent sur tlne

hypothèse

malheureusement inad-

missible ; celle de votans tous éclaires et de bonne foi. C’est sans doute dans la vue de balancer en

partie

les inconvéniens que

je

viens de

signaler

en passant, qu’on a inventé, à diverses

époques,

les scrutins de liste , les listes de rejet

etc.; mais ces palliatifs ne sont pas eux-mêmes sans

quelque ranger.,

et veulent

(6)

REPRESENTATIF.

5

Pour mieux faire sentir encore le vice de la

substitution

des votes par

corporation

aux votes par

individus ;

supposons toute la

garde

nationale d’un

département

distribuée en 12

régimens

com-

posés

chacun

comme

l’était en I79I la

garde

nationale de

Nancy ;

et supposons en otftre que , pour l’élection d’un commandant en chef de ces I2

régimens,

on veuille suivre un mode

analogue

à

celui que

j’ai

dit avoir été suivi pour l’élection du colonel de la

garde

nationale de

Nancy ;

les

suffrages

de 8

régirnens

suffiront

à

l’élu ;

or , nous avons vu ci-dessus que le

suffrage

de l’un d’eux

pouvait,

à la

rigueur ,

ne

représenter

que

697

votes

seulement ;

d’où il suit que les

suffrages

de ces 8

régimens pourront

n’en

représenter

que

697 8=5576. Mais,

d’un autre

côté,

le nombre

total d.es votans est 2560

I2=30720;

il s’ensuit donc que , dans le cas de deux concurrens

seulement ,

le concurrent

rejeté peut

avoir en sa faveur un nombre de

suffrages égal à 30720-5576= 25I44, c’est-à-dire , près

des

cinq-sixièmes

des voix.

Poussons

plus

loin encore, et supposons que , voulant élire un

généralissime

de toutes les

gardes

nationales de

France ,

on désire

en faire un choix conforme au voeu de la

majorité absolue

des

départemens.

Nous en

comptons 87 ;

il faudra donc que l’élu

en réunisse

44

en sa

faveur ;

mais nous venons de faire voir que dans chacun d’eux

5576 suffrages

seulement

pouvaient

former une

majorité apparente :

l’clu n’aura

donc,

à la

rigueur ,

besoin que de

5576 44=245344 suffrages. Or,

le nombre total des votans est ici

30720 87 = 2572640;

d’où il suit que , dans le cas de deux

concurrens

seulement ,

son adversaire aura pu être

rejeté

avec

2692640-245344=222296 suffrages, c’est-à-dire y

avec

près

des

dix-onzièmes des voix.

être

employés

avec

ménagement.

Il serait tout a fait

digne,

soit des gouverne-

mens soit des sociétés savantes, de proposer l’intéressant sujet du meilleur mode de scrutin pratique à l’émulation de ceux pour qui les recherches de cette nature

peuvent

avoir quelque attrait.

(7)

Il en

serait à peu près

de même

si ,

les

compagnies n’ayant que

la faculté d’élire leurs

capitaines ,

l’assemblée des

capitaines

élisait

le

colonel ,

celle des colonels le

général ,

et celle des

généraux

le

généralissime ;

et

ceci ,

en

supposant

même que

chaque capitaine

devint le fidèle

interprète

du v0153u de sa

compagnie, chaque

colonel

celui du voeu des

capitaines ,

et

chaque général

celui du voeu des

colonels. Encore ici

l’opinion

d’un peu

plus

d’un II.e des

citoyens,

composant

la

garde

nationale

pourrait l’emporter

sur celle des dix

autres IIes.

Si ,

au

contraire ,

la

plupart

des mandataires s’écartaient

plus

ou moins du v0153u de leurs commettans , cela

pourrait

tantôt

ajouter

encore aux

inconvéniens

du

système

mis en usage, et tantôt

en atténuer l’influence.

On voit donc

qu’en général

les votes recueillis par

corporation

ou par

représentans peuvent

être fort différens des votes recueillis par

individus. Ainsi,

par

exemple ,

le

peuple

romain

qui

murmurait

de la tenue des comices par

centuries, à

raison de leu.r

composition hétérogène ,

aurait pu

aussi ,

à bon

droit ,

réclamer contre la tenue

des comices par tribus et même par

curies;

mais, les vices de ces

deux derniers modes de recueillir les

suffrages

n’étaient sans doute

pas assez apparens pour

offusquer

le

peuple-roi.

Les

suffrages

re-

cueillis par cantons, en

Suisse, présentent

le même inconvénient.

Faisons encore une autre

supposition.

Nous

comptons

actuellement

en France

87 départemens.

Au taux moyen, chacun

d’eux

a 3 arron-

dissemens, chaque

arrondissement 13

cantons , chaque canton 9

communes , et enfin

chaque

commune

I59

votans ; ce

qui porte

le nombre total des

citoyens français ayant

droit de voter,

à I59 9 I3

3 87=4855383.

Supposons

ensuite

qu’il

soit statué

qu’il

y aura des assem-

blées

primaires

des

collèges

électoraux de cantons , d’arron- disse-ment et de

département,

subordonnas les uns aux autres, et

une

chambre

de

députés

élus

uniquement

par ces

derniers ; les-quels,.

à leur

tour,

seront nommés par les

collégps d’arrondissemens,

ceux-

(8)

REPRESENTATIF.

7

ci par les

collèges

de cantons et ces derniers par les

assemblée$

primaires.

La

majorité

absolue sera, savoir

Pour les communes 80 votans,

Pour les cantons ... 5 communes, Pour les

arrondissemens... 7

cantons ,

Pour les

départemens ... 2 arrondissemens

Pour la chambre des

députés.... 44 départemens ;

D’où il

suit ,

en raisonnant comme

ci-dessus , qu’en supposant

même

que les mandataires de

chaque

ordre

remplissent

fidèlement le

voeu de leurs commettans , une délibération

prise

ou une élection

faite dans la chambre des

représentans,

à la

majorité

absolue des

suffrages ,

pourra à la

rigueur

ne

représenter

que

l’opinion

d’un

nombre des

citoyens exprimé

par

c’est-à-dire, l’opinion

d’environ un

vingtième

des

citoyens

exerçant leurs droits

politiques ;

tandis que les dix-neuf autres

vingtièmes pourraient

être unanimes dans

l’opinion

diamétralement

opposée

à

celle-là,

et

conséquemment rejetée.

Voilà donc un vice assez grave absolument inhérent au

système

représentatif.

On a

quelquefois objecte

contre ce

système

que les mandataires

pouvaient

s’écarter

plus

ou moins du mandat formel

ou tacite

qu’ils

avaient reçu ; mais il avait été peu

remarqué jusqu’ici

que , même en demeurant

scrupuleusement

fidèles à ce

mandat, leurs

déterminations

pouvaient

très-bien être en

opposition

avec ce

qu’on

doit

appeler l’opinion publique ; je

veux dire avec

l’opinion

de la

majorité

des

citoyens

admis à voter dans les

assemblées

du

peuple.

Soient,

en

général, 2n+i

le nombre des votans dans les asssembléès

primaires ,

2n’+I le nombre de celles de ces assemblées

qui

doivent

nommer les électeurs

d’une

même assemblée du second

ordre.

(9)

2n"+I

le

nombre

des assemblées du second ordre

qui

doivent

concourir

à l’élection d’une même assemblée du

troisième,

et ainsi

de

suite , jusqu’à

l’assemblée centrale

qui

seule est

supposée avoir

le droit de

prendre

des déterminations

obligatoires

pour tous les

votans ;

le nombre total de ces votans sera

et une décision

prise à

la

majorité

absolue des

suffrages

dans

l’assemblée

centrale pourra , à la

rigueur ,

ne

représenter que

le

v0153u d’un

nombre

de

citoyens exprimé

par

c’est-à-dire,

le voeu d’une fraction du nombre des

citoyens ayant droit

de

suffrage exprimée

par

Si n, n’, n",...

sont de

très-grands nombres,

on

pourra,

sans erreur

sensible, négliger

l’unité vis-à-vis de chacun

d’eux,

et , à

plus

forte

raison ,

vis-à-vis de leurs

doubles ;

en sorte que , m

exprimant

le nombre des assemblées

successives ,

subordonnées les

unes- aux

autres)

la fraction (n-dessus

deviendra

sensiblement

fraction d’autant plus petite

que m sera

plus* grand. Ainsi ,

le

v0153u manifesté par la

puissance législative

pourra être

opposé

à celui

’d’une

majoriré

d’autant

plus grande

des

citoyens ayant

droit de

concourir médiatement à la formation de la

loi, qu’on

aura

employé

un

plus grand nombre

d’intermédiaires

dans

l’élection des

fonctionnaires

qui composent

cette

puissance.

Si

(10)

REPRÉSENTATIF.

9

Si l’état est

très-étendu,

on ne pourra

guère

se

dispenser,

même

en

prenant

pour

n,n’, n",...

de

très-grands nombres,

de

prendre

aussi m assez

grand. Ainsi, l’inconvénient

que

je signale ici,

comme

étant inévitablement attaché au

système représentatif,

pourra devenir de

plus

en

plus sensible ,

à mesure que l’état sera

plus

étendu.

Le nombre total des

citoyens ayant

droit de voter demeurant le

même, plus

les nombres n,

n’,n",...

seront

petits

et

plus aussi

m devra être

grand ;

m sera donc le

plus grand possible lorsqu’on prendra

pour n,

n’, nll,...

les

plus petits

nombres

possibles ; c’est-à-dire, lorsque

chacun de ces nombres sera l’unité. 3m

exprimera

alors le nombre total des votans ; et le v0153u de l’assemblée

légis-

lative pourra ne

répondre qu’à

celui d’une fraction du nombre des

citoyens exprimée

par

En

France,

par

exemple ,

le nombre des

citoyens

exerçant des droits

politiques

ne

s’éloigne guère

de

4782969=3I4.

On a donc

m=I4;

au moyen de

quoi

la fraction ci-dessus devient

Supposons

donc que y la France

ayant

à élire un

chef ,

il soic

réglé

que , pour

procéder

à son

élection,

les

citoyens

se réuniront

3 par

3 ,

pour élire un d’entre eux, comme électeur du

premier degré ;

que les électeurs du

premier degré

se réuniront

également

3 par 3 pour nommer des électeurs du second

degré,

et ainsi

progressivement, jusqu’à

ce que toute la France se trouve

repré-

sentée par une assemblée

unique

de trois

individus, laquelle

nommera -

enfin l’un d’entre eux pour chef de l’état.

Beaucoup

de gens,

j’en

suis sûr , seraient tentés de

regarder

cette

opération

comme fort

régulière ;

et

pourtant

ce

qui

vient d’être dit prouve

évidemment

que l’élu

pourrait avoir ,

à la

rigueur ,

les

199 200

de la nation contre lui.

Tom. Vi. 2

(11)

Tout ce que

j’ai

dit ci-dessus

peut ,

entre autres

choses ,

con-

courir à

expliquer

comment il est souvent

arrivé ,

dans la chambre des

députés

de

I8I4,

que

l’opinion

du

rapporteur

de la commis-

sion centrale se trouvait en

opposition

avec celle de la

majorité

de

cette chambre.

Supposons,

en

effet ,

une chambre de

36g

membres

divisée,

comme

celle-là ,

en 9

bureaux ; chaque

bureau sera

composé

de

41 membres,

dont la

majorité

absolue sera 2I. Pourvu donc

que , dans 5

bureaux,

21 membres soient d’un même

avis ,

5 membres de la commission

centrale,

formant la

majorité

de cette

commission ,

et

conséquemment

le

rapporteur

nommé par

elle,

par-

tageront

aussi cet

avis ;

l’avis du

rapporteur

pourra donc ne

repré-

senter que celui de 5 2I=I05

membres lequel

pourra être absolument

opposé

à celui des

264

membres restans , et formant par

conséquent

la

très-grande majorité

de la chambre.

Il est

pourtant

bien loin de ma

pensée

que la division d’une assemblée délibérante en

bureaux,

formés par la voie du sort,

et

périodiquement

renouvelés soit

vicieuse ; je

la

regarde

même

comme tout à fait

indispensable ,

sur-tout

lorsque

l’assemblée est

nombreuse. Elle

régularise

les conciliabules

qui

se formeraient

inévitablement,

mais

qui, composés

d’individus attachés aux mêmes

idées,

loin de s’éclairer par le choc des

opinions,

ne feraient au

contraire que s’obstiner

davantage

en faveur de celles

qu’ils

auraient

d’abord embrassées.

D’ailleurs,

la division en

bureaux ,

en ébauchant

les

discussions ,

leur donne à la fois

plus

de décence et de maturité : elle

peut

mettre des

hommes ,

d’abord peu au courant des matières

auxquelles

ces discussions sont

relatives,

mieux en état

d’y prendre part;

elle

perrnet

de mettre à

profit

les lumières de

beaucoup

d’hommes

recommandables qui ,

à des connaissances très - étendues et à un

esprit droit,

ne

joignent

pas un talent oratoire

trés-prononcé ;

enfin

elle neutralise les efforts que ceux

qui

ont ce talent en

partage pourraient

tenter, dans la vue de maîtriser ceux de leurs

collègues

à

qui

la

tactique

de la tribune est peu familière.

L’espèce d’oppo-

sition

qui

peut exister

quelquefois

entre

l’avis

de la commission

(12)

PROBLÈMES

DE

GÉOMETRIE.

11

centrale et celui de la

majorité

de la chambre est d’ailleurs sans aucune sorte

d’inconvénient, puisqu’en

définitif c’est l’avis de cette

majorité

et non celui de la commission

qui

est

adopté.

Ceci nous montre en même

temps

le remède naturel à l’incon- vénient que

j’ai

montré être inhérent au

système représentatif.

Nous

voyons que , s’il est à la fois absurde et

impraticable d’appeler

di-

rectement le

peuple

à discuter et à delibérer sur une multitude de matières tout à fait hors de la

portée

moyenne de son intelli- gence, c’est

pourtant

son

opinion qu’il

faut en venir à

consulter, lorsqu’il s’agit d’objets majeurs

et

simples

à la

fois ,

sur

lesquels

il peut

s’expliquer

par oui et non ; et la

puissance législative

ne doit

plus

alors se considérer à son

égard

que comme une

simple

commission centrale. C’est en

particulier

ce

qu’on devroit

tou-

jours

faire à

l’égard

des lois fondamentales de l’état.

15

juin

1815.

GÉOMÉTRIE ANALITIQUE.

Solution de quelques problémes ;

Par M. BRET, professeur de mathématiques à la faculté

des sciences de l’académie de Grenoble.

J’AI déjà

insisté

plusieurs

fois dans ce recueil sur

l’avantage qu’il

peut souvent y avoir à

représenter

par deux

équations

une

ligne

droite sur un

plan ,

et par trois

équations

une

ligne

droite ou un

plan

dans

l’espace.

Je vais confirmer encore ce que

j’ai

dit

alors,

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