Des principales

T.d B "LE

Des principales

dans.

Matières les Notés.

A.

"contenues

.'

\A.CCUSA.'rKUR:; Aec'UsB,'. Plainte "& accufaeion ne font : . _.fynonymes.. • • • • • • • --. ' . fol. 148.

'Accufàtion qui n;'apl?a~tientqu'à certaines perfonnes. 15'1,.

D~U1S quel _casi~ya néceffité deCe rendre accu(at~ut'.^15'0' Qu'o~ne peut ecre accufé & accuïaeeur.. Explica- .

tIon.· '• • • • -. ~ • • • • ' . 1$9. t60.

Ufage du Parlement de Dijon fur ce point.; • . _16:z.~

!Accufé impubere

s'il

eft: fujet à l'aél:ioncriminelle 1 0&467~

Quoique non fujet à la peine il doit être arrêté. _.2.4~.

Accufé qui ne

veue

répondre , quelles formalités à .

. obïerver, • • • • • • 31s;

~om'minationde la torture audit cas. Jurifprttden~

. ce de Savoye. • • : • • 314.•

Communication des accufés entre eux ou avec d'au-

tres) interdite.. • • • • z58.

:ACTloN populaire des Romains n'eft plus admire. 14.

Quand l'atl:iôn civile & criminelle peuvent être

. _ cumulées. . • • • • • • 157-

~uand la caufe doit être réputée civile ou crimi-. .

. nelle.. - . • • . . • . _18~

Quelle cauCe doit être difcutée la premiere. Vide .

le mot Procédure. • • _~ . _{9 8•}

~ue 1~ yoie criminelle

eft

plus avantageure que

la -,

.: civile,

. . o ' . . . . .

^156-

Quand

la pourfuiee criminelle a

lieu contre les

Bail':'

' .

_. 'lu~rou~ers!. • ~

-

^! 4 6

. S:

^.

( _6'~3') , , .

, APJOVRNl!MBNT (& a:Œgnation

eJJ guoi

diŒerent~ 'io~

L'adjournenient à Se. fùbftit1.1éà

celui de trois brief9

jours: ' • ' .' .. ,- , , - .39.7.-

Ce que poreeneÏes adjonrnemenrs de qUinzainel'.'.

, . & de huitaine.. • ' " ' .• , , '39f~

Domicile & réfidence ne (ont pointîyo.on,ymes. ','3:J~~'

•• 4- , ' > • C •~

ANNOTATION de bicgs

n'ali~u.contr~

I'accufé p-\"i": , fonnier, _'~. ' . - . ' , .• , ' 396.

Main-levée à l'accuté _artêt~'> ou

fé'

repréfentant ' 1

. dans l'année.. . ' . . ; eed;

Sur la faifte

&

annotation de biens. lurifprudenc~

, de Savoye.: ^{'t '. • . • .} _~U;.

':A;PPI!J', d'une feI!'te!lce qui reçoit les

Par~ies

^{eo} ,}

, procès ordinaire . . ' .

'(S'oz;

De celle qui admet la preuve. des faits juftificatifS. .' . "

. L'appel de celle portantun plus amplementinform~> . . eft portée aux Cours de l'appel à minima. ^60(;.& 608~

:Appel de la partie P, eft .fuCpenHf & ne tombe en' , déCertion ni péremption. ' . . . . ' Hl;;

Qttand les Juges, peuvent pa1f'er outre, nonobftane. . ' l'appel & prifeà partie. " $99. _603~

De l'appel comme,d'abus.. • ' , ' .' . ,ZI4. ' Appel fimple & comme d'abus d'un jugement Ec-

'cléflaftique, . . ' : ; . ~ , 'J~.'

Si l'appel comme d'abus .d'uri Monito'ire cft fuCpenfif. _'J97~

Moyen d'appel tiré de l'incompétence du Juge cft

un des .plus forts. • ' , . ~ ¹ f:Jf.Î~

, :Pe l'appel~d?un décret d'ajourQement perïonnel^{e .}

, ' . JuriCprud.~de.Savo;ye~ ^{! ' . ; , .} 67.0;

c.

CA.S Prévotaux par

la

"qualité de

raccuCé

ou par

la

nature 'du crime' : •. ' . • 3Yi

1:~9.u'on e~teI!'d par Cas R9yaux, .E~1.lJnération ','

» . ~çs pr!n.~~p"Q?li~ ! /1 . ~ ^".,,0. a~;

.- .^'-,.

~

"-0M~R'S:BNCi;^{.. M}.

lotifsde .la ~- 'c ^{654 ,] .'}

preference donnee

^,-

à'll "

, "'Juge, du lieu,du délit. ; . . • .

zoe.

Ql:tel. ettle'Jugê Compéfent en matière de faux.z,p.

Compéte,nce ^POUIràifon de connexité 'ou d'incidence.

4-7-

Si.l~, cr~me commis en P~7s étranger ,eft puniifable

, . "par unautre Souveraih. • • 4~."

Crimes

dont

Ià connoiflànce

efl:

attribuée à des Ju- ges particuliers, . " • , ^2.0 & _~

s.

lugemë?-t. de Compétence ) ce qu'on entend; par

'. ,qUI 11 eft rendu. _~ • ' . • , '. • 4Z."

Ordres de perfonnes qUI ont leurs'cau~es commi-

· Ces au Sénat de Savoye. . . ' • S8. ,

;Vld. les mots DecJin~toire. Prévention. Jurlfdiétion.

. . . . ,

^{. . , . ) ,}

CONTUMAcn de.préïence abrogée , ' • • _~It.

Défaut & Contumace'ne ïone :pasfynony'mes. 394.

I>éfil,ùt de comparoiûance n'efl preuve fuffi[ante du.

crime. • .. • • 39Z.

Contumax ordinaire

s]

traité plus favorablement

·'·queTaccuCé refufant de répondre.' ^1. 309.

S'il faut iliftruire la Gontumacecontl'e l'accufê .

· . qui a fubi interrogatoire. . .• • ,399' ., Si faccuféétant prévenu d'un nouveau crime) il .

•., '. faut infiruire une nouvelle contumace. ^40:"

Corit:umax mourant dans sans, s'il meurt integr ie

oStaeuJ'. • • " . 4^{1 1 •}

Que le terme de cinq' ails commence du jour '

" ,del'exécution de la Sentence. .• , 410. ' Contumace mife 'ànéant après,-les cinq ans) il

• .' . ·faut diftioguer la peine des condamnations

, pécùniaires~ .' . . ' . • . . . , 410.

L'êffèt des Lettres pom: efter à droit ) n'ea 'pas aulIi . étendu que celui de la repréfentation dans les

cinq ans, • , " . • 61-9;

:Accufé quoique Contumax peut être abCous) &

a1.ldit cas ne·peut,ètre-arrêté, '.. . ' 4_04;'

~~o:cédüre,pour luger la mémoire du dêfuntContu_ .

• max. . . ~ .. ' : , 6 , 9 \

'rA~t'ès ^{'30 a!l..s}

on n'èft,

pas reçevable àpurg~r ^{la ," ,}

. JIlénw1re. . . ! , 4, _10!

.': . ( 6)~ )"

...

InfçrlptioJ1' des condamnés par Côntumae,e fur . ' det;lx Catalogues exp.ofés enl'Auditoire dû

'. . Sénat de Savoye. • " . -is~~, Peines prefcrites conrreIes Officiers de Juftice

'. " qui ne lespourîuivent pas.

Q!tià des condamnations pécuniaires, l'accuîé étant>

. mort dans les cinq ans f J&.lrilp. de ^>Genève; ,

•

C'o.NFESS1"N~ ^Si .eJ1~

^forme

^ièule

une preuve î&.lf:.

' f u â n t e . ' . . ' 455'-

Si elie doit être ratifiée dansIes interrogatoire!> :fui-

vants ' . _ • 457-

Si la Confeflion fe divife • • ^45:z..

· Que la Contumace n'emporte pas là Confeliion, ^<!-;9•

• :Qe la Confeûlon ^erron~e ; Exemple • ^4';4.

De la ConfeiRon îuggerée.. • } 1-S^{I .- .} ,Que celle vfaire ^devant un Juge incompétent '

n'eft îuffifarite.. • . ' "H

xe:

CONFl\ONTATlON. Son but. . _~'. ^{361 , 36:'~ .}

"Que c'eft un époque bien critique pour lé coupable 560.

· Que I'accufé ne peut être confronté ni jugé Cur les' , .. ' charges lur lefquels il n'a pas été interrogé ^:z,94~

Le ferment du témoin eft alors pris en préfence de '

. I'accufé, • " • ^36;~

Témoin non confronté ne fait preuve à ^{moins .} qu'il ne foit décedé pendant la contumace. : ^406.' Interpellations au témoin dans cet aé1:e ne doivent Ce .•

. , faire d'office. ' • • • ,370.

,Témoin qui fe rétraél:e eft pourfuivicr;r.nineIle... _'

-', . ment. ' •. . • ^~ ,. ^3770.

-Dé la confrornarion en tourbe. , • • ^368.

Affrontation

"ce

^{que c'eft.} > " . • _ ^367.

Maniere de' confronter le témoin qui eft aveugle, 36e.

Que les ^témoins doivent être confrontés les uns aUX

autres. • • • • ^:36;z.;

Si les experts doivent être c.0nfrontés à I'accufë, _363- 'Dans les Prpcès de grand crîminèl , la confronta-:

. tion eft indifpe1Ûable. Jurifprud. de Genève. 378.

ObCetV'ations lùr la maniere dont'

sm.

^{procéde à C.' ; . J•}

.~ cet Aéte~~urifp..d<! Gç!lèv~ ~ ~ ,.~~x.

\_,

•

. ( (;)6 )

CRJltlB.

Tôut. ce qui

bleifc l'ordre

public' cft .

~ci&W~. • • • _~

Délit;J crime , maléfice , forfait, ont des acceptions '

différentes. • • • • 3~

Divifions des, crimes confîdérés fousdivers rapports. 6. 4·

'Diverfes manieres decommettre lecrime, • 7, Ce qu'on appelle flagrant d é l i t . . · . 2'.46,

Circonftances du crime font de .deux fortes. 1 J.

Circonûances plusOu moins agravantes.. ~6I•.

InCultes & voies de fait .fur les grands chemins

. font crimes publics. • . : - • 31.J·

De m.ême les libelles diffamaeoires, •. 3.7.4- .Crime de Jêze Majefté, cette infirué1:ion a plufieurs

particularités. . • • . ' 3~.

Crime cie vol difiingué Cuival1t divers rapports.

2.'U·

'Rapt de deux fortes , diflinél:ion du Stupre & dé la

" débauche. Vid. le 'mot Imputation. • . .~5:!.~

•

.. .ClUltlINEL. Objets généreux de l'Ordre judiciaire

" . .fur celte matiere,. • . • . _17~ .

Objets principaux de la Polîce, • . • 64· '

Diftèrences entre le Petit & le grand criminel. 34$·

Réglement à l'extraordinaire ^oÔ ce qu'on entend

par ces mots. • . ' . 3~'4~

,Qu'il

a

^{lieu: dans le cas Olt il échet peine infa-' .}

mante. . • . • • • 35),

Infirutlion du petit Crimlnel , de quatre fort.es au '

Chatelet de Paris. • . , 3If}•.

Quand il n'y a lieu de' c;'vîliCer

te

Procès. ^;1::.8.

I./aéHon étant civilifée pour la Veuve) Ji elle

doit

l'être pour fès complices. • "' 468.

,RepriCe' ete la voie extraordinaire."" 3^2.f};-

D.

. ( 6")i).

¹

bk'olt ,d'einprifonner, fource de défiance chez

eous

. ;, les Peuples. • ^~ • 2.70:

Cas .confidérës comme provifiol]-nels quand il s'agit . . :.' de ^{décrerer, ' . • . • . ' '. 2.48'.;}

. Co,nfidéiations ^à faire par le Juge avant de rendre ^{0 •}

o un décret. '. • • • . ' ^2.4X':

D'u décret rendu par un Prince étrangér' pour le

, mettre en exécution.. ' . . . ' ^{o ' • "4:)';}

Arrêts de défeniès. Quelles formalités doivent s"ob- '

fèrver, .

o.

^~',.

.

^{0 " 600':}

Conv~rf1:on..des décrets, . ," . ^{0 '., • 0 2.}

st..

o Que ⁰ ~Exome ne [ufpend l'mformatlon ^lJ1 1^{annota-. 0}

" non des biens.

o . •

^{~ 0 2.$3;0 0}

Châtelains ^& Bailes n'ont le pouvoir } Iudfp. ⁰

o d'ernprifonner.., ^{~ , 0} de'

'1.67_:

De quels Officiers les verbaux operene .

, . . . décrets de priee de corps. ^{, S a v .}

2.6;1.

P.rivileges . des Citoyens ^& Bour- ,}Judr~l?.

geois fur ce point ^en matière ."

civile. ;, ^~ . . Gen. ^{•'2.78i•0}

. D:e.CLINA.TOU~E. En _quoi~ildifferé de ia re- vendication. •

o .

⁰

Renvoi né

peut

^{être. requis da Jùge}

au-

. quel s'cft adreffé le Plaignant. ^Ex~

• o ' cepdon, ^,~ ; . . . .

eoâs

L'â'ccufé n'cil: forclos ^de le demander^~ qu'après . , qu'il a eu Ieéture de la dépofieion, ' • '

2.d.·

Ordrea de perfonnes qui ont le privilege de décli-

.net la Jurifdiél:ion ordinairé. • ^48J Ordres de ^perfonnes q1.!i ont. le privilege d'être

'. jugées par la Grand-Chambredu Parlement. ^2.(;&48~0 .;Infiruél:ion conjoinre ^s ce que c'eft. ^~ $301

PrivUege Eccléûafiique^~ en' quoi confifle, ^~"li

DEFENSE DES ACCUSB's. Requête d'adénuarion'; xol.

Si I'accufé peut agir par Procureur.

o}

^0,2.$IJ

Si le Contumax peut être défendu par (es pa- ^,0

, renes ou par P r o c u r eu r . . ^407';

Quand il peut agir {ans Ce mettre en état. ^{& 408'2-}

~

. Tom. I I . . T t ; '

\

',-

( 6)'8)

Si pour obtènirArrêt de. défenfes , 1'Appellant·

-d'un décret doit.être en état. .1$00

sc

^606•

. Si l'acculé peutemFioyer les 'témoins _.qu~il are- .

·,prochés. ^{o . . ' . 0} SJl$.

Le Ouraeeur ode .I'accufé .eft en qualité dans .tous .

· , les aétes du procès. • " ° 30:'.

De la défenfe de vcemmuniquer daprocédure aux

.. Parties., • . • " • • 477-

Si I'accufé doit avoircommunica.tionde l'on inter-

rogatoire. • • ° :1..94·

Item de (on Enquête jufli:fic~tive. . . '. " S17- 'Suppr.cilion des appoinremenes , .invèntatres -de ;p.r.o~

" duétion ; &c. • • . .. 613'

En petit Criminel ':les .parcies ^:ODt communication

• . des rapports, &è. . • _ . , ^I}4.

Requête 'Civile., où .doie ;ê1'l1f(poJjtée.,-quden eft

• .' l'effet? ° • • • /$17,

Différeoees de -Ia Requête icivile de

TCelle

.en

révi-

fion. . ._ . •

Défenfec1es·pa~vres. Ju;rifp. de Savoye, • Excellence de la profeûion d'Avocat. ' . iVid. l'art. Faits Jujtificatift. _ .

~ ';- - .

DBNONCIATEu.R.Nedoitêtrereçu:en tétrioignage4'S3·&~ol.

S'il eft tenu de donner caueion, • . Régiftre _,po~r 'l,es dénonciarions & flgnarurei

, t'equlfe:J.ut'lcel111. . .• ' . ' . ~~.

,La dénon"clationn'eft jointe.ni le '.dénomcia-

. teU! nommé au ,procès. '. •

. .

DEPOSlTioM. Pareils & .MUés~.s'ils; font .,::reçus'â

. :'dépafer.- ' . ^{, 0 • •} I!JS, .

Quid des enfants en bas âge. ' . ··J9~.~&^'2,(l)Q•

.si

le mari & ';la femme -peuvent:être·"ontraints:â . dépofer l'un Contre l'autre. _• ^2.00.'

;Quid _d~

.r

A."Vo.cat&.du :PJ:ocureur -ôomre :1'on

• _.~lie!'t. • . • • . • . éod.

Du temo~nfourcl:cl>u:mu~^,;<ilU :qui: n'entend.pas

- la langue... " . . _.

os.

,j{é~oiù

doit..:être ;afiignê.&:

plodnire '~!e:&plait! '~.o1.

" C' ~ ^{- )}

lh.... . ' ' J ' •.

1'9

:ul1férèllC'e ne

la

.d~laration en }ugement Olt '

. - hors jugement. ' "o. ' . ¹ _2bS~

'Témoinsdoivellt

.etre,

entend·!I.1s fecréeemene

'& féparémene," , ' :z.O~a

tls ,doivent .'. dépoCer ·de ·vive vojx & }JOn par

,écrie,,· ' . . " . , , ' . .. !J..O'w

Ils doivent dépoCer àchatge& déC:har.ge. 1.07.

Artkles gé'nérauK' que doie -ceneenir

1-a

prémiife .

de la dépofition. • • 2.04.

,'Q.ue c'efl-Ie Greffier & non le Juge

quidQitécrite .

le); dépoficions, • ' . . :1.08.

!Sl la forme.de .J4nterl'ogatoïre .eftaclmiCe pour .cee

o1;lJet.. ' " • ^{a "} :.0(;.

~OMl\IAGB'S~n'liElŒTS.:Dillind:ioJl de

la

réparation

,Ci-lHe

sc ..

^{des .dépens, '"} ~ . _ilÇ'{~

hivileges

^qui diflinguenc les intérêts

civils

^des

;do.tnmag~-in"térêts.. ." • _~i 8.

~~(linélion de 3 Cortes d'accufàtion, rélarivement

à<:et objet. . • • . " .1.'6:8_

A 'qui appartient l'aétion en dommages-iutérêts

. réCuhans du crime. '" , , - :3^Q4a Mort de I'accufé _n'~tè,int pas cette aétio,n.

413-

Sïly

\a lieu à en adjuger ,qll2oc;! .1e.,Qa$ .eO: _.~e:tn~ .

. de dol.. ~ • . • .~.. .170171..

Dommages-intér:e.ts adj\\gés ~'iCoiql1'an ne :fp fîojt

déclaré Partie.

o . • .

¹Sa.

IntérêtsC.ivils p.euvent

.être

.deltlan.dés ap..a:.ès

le}:

l?l'o:cès. [ugé, ..., ,. .. • :;77-

La prOnoncIation hors de Cour-,eJl:Chl9l .~a xép~u-. _ .

tion des dommages & intérêts... 5117- Domma,ges-içt;é;t'~ts ,PPJlf,çfl)lfy

4e

.gr;Q{~~.PJlPc~" ,

dure ql,1'on Cui~. • . . . . ~1'(i> ';~547.

Cau~9n) qUlU1d.~Ue a 1i.eJ:J..~ "~.'lpQ.Ï~e ~0: .t;e.l:ll1.~• .$.3;z.·

.

-

EFnTS.

~e.1'y'ant à

la.

pt<;Uye;) papiefs;) .piéces de

... " -- ...

Tt a,

\

1

\

(

_~60')

,

rtonviétion;, doivent ,être, repréfentés

i ',l

^tae::, , ' .

euïë, • , / , . • ^2.

89'.

Scélés) defcriptiorr )~paraphe ,' inventaire). tranf-

port au Greffe. • . ' ~ !z~d.

Ce qu'cm entend par paraphe. ,~ , 2.~o·

Les piéces de conviction repréfentées aux témoins

& aux acculés, • • . 2.8~. 37JJ

;Vid.' l'art. Prooês-uerba];

• •.

,

, ^' .

EVOCATION. Pour cauïe de parenté. . ' ~

Evocâtion par main fouveraine quand a lieu.

5

Caufes qui peuvent donner lieu à évoquer. ^,60I~

"E']{PER"!S~-!'le peuvent être contraints ainfi que les .

. témoms, • • • .• ' ^2.18.

'~Vifite & reconnoiffance des cadavresfuïpeéls de

.~ moreviolenre, . ' , . :' ':187• .IS5~

.' Yifite. de I'accuïë p'ar ¹¹ⁿ Chirurgien) quand a

'11eu.. .• .; ' . ' . . : . ' . :' ' . '1,99~'

"Sur quoi dole porter le rappol't des- Médecins .

. .- & desChirurgieris. • • . ^J91.

~ù'ilsdoivent articuler les taifo.~~fur lefquelsils . ;. fe fondent.. • ~ '. . •

Rapporrsdénonciatifs ;quels on entend par cette ex-

premont . • • - . 192.;

Si les prentiersExpèrts doivent être appellés aufe-

. ' . cOJ?d rapport. . . ) . ' . . ' 193-

~bhgatlons'des' Médec2ns & Chirurgiens clans les

" . • cas de bleŒ,ure. Ju~iCp. de Sav, ^2.2.7 & 2.30' iV1d. le mot Confrontation. . •. :, .•

"'* ~.• '

FAITS JUSTIFICATIFS. -Exceptions, .défenCes ne font' . . _pa~ îynonyn:es•• . ' . , . ' . ' ,_46J~

Ddhnétion' _~es fa;ltsJufhficatifs d avec -Ies réponïes

, . par attenuanon, . ' . ...2.oJ

Si la _d~men~eeft juftific.atif ou exception perexpp,.) " '

toile. • • ~ ! ' '466"

~Ufg"

dpJ'alihi... -: ; ., .. ,

_~07~

( 6ôI' )

Quid de la "déhauche de la fille en un procès de

rapt. .

. . . . i . .

^508;

De la régie des 40"[ours en fait de bleifure. .' 509.

Que la juftification ne doit marcher qu'après l'iof.. . truéfion achevée. • " . . . , 510';'

Excepuon. • . • • _~ 512.." '

Réferve dans le jugement qui admet ta preuve deî-, .' dits faits juftiftcatifS.. . . • • 52.1.

;Témoins pour faire cette preuve doivent. être nom- . mé$;fur le champ par l'accuCé.. F3a:.

Preuve de faits juftificatifS ordonnéecl'office. 5

u.

Quelles exceptions le Juge doit Cuppléer d'office. 554.' 'Goncernant les faitsjuftificatifs

&

de" reproches.

JuriCprud. de 9enève. . •. " . . " . _p~;

La _iul!~ défcnfe de foi-même dépend de _troi~ con- "

", d1tlons.· • . , . .. • .• ' 508•.'

, ^"

FAUX. Se commet de diverfes manières. 7.:.5;

P.rincipauJC moyens de

faux, . ' ."

^:l<z.Z.

'Item moyens de nullité ou de faux, • 4%-,9':

Du .faux dans' les contrats. • • 2.2.6".

Quand la queflion incidente de faux efl: jointe. u:z<,

Quand, &. fous quelles réferves; I'accuïé peut

,~

.tournir

^{piëces de.} comparaiïon. _ _~J.I!I.'

G.

IMPUTATION. Les aél:ions morales confidérées mate-

-, vtaliser ou [ormalieer- ".. •

14•.

Ce quivccnftime proprement une inju.re·ou

eore,

z •.

Diftillélion du dol & de la faute; ~J:s;

Quand Ia crainte exclud I'Imputation, . • !Jo

Quand l'erreur e~cufe..··. 1:0.

Des diverfes fortes d'ignorance~ . • ^9.

Ce qu'on entend par caure principale_~ collatérale)

, . Cubitlterne. ' . • • .. 7.

Du cas fortuit. • • .. . • _·.8~'

IN~lC'ltS ^{.confidérés}

tous

divers rapports ou

placés.

çp

diverfea

claûes, . • • ." . _~3~,

Tt a

\

\

. . ( _~S~ ) _~

Sufpieicn > adminîeule:J·figile, qUêllo eft

leur

_lign~ ,

fication propre. .. .. .. ..

ur..

Indices d'empoifomiémeot.. .. • :I8:7,:'" ^C

Signes du _Suici:dé~. • .. • 30S.

De la> réunion des indices.. . . 44-Z".

Ohfervâtions fur quelques 11lwees générauJt

les

plus communS".: ' .. • • 4'1-.0;'

INFoRM,(T'lôlfS.

Bt

ët'làt~é~.· Différénfe:

accepli6h

de ces expreffion!"o. • .~ :1.40';'

...:EJ:t<1uête

& irifot1ftctti6a fié

fonf

CynOl1yntes. I9$'..

InfOTtnatf(jlis t'ont èi!iI'ivëi:ties

en.

~ùqU:êœs, non 'tIic(f· . '

-r: , ~'10'

véY_Ja., .. • •. .. . ;>.;}"'

Tnformaeîon par addition. . '" • {' 2,100,_

Quand Ië téD.i.6Ï"ri.

èfl

é'titeod:tt de tIOuvëaU..

5. .

l'èrquiii;ion en la maifon d'Un tiers quandà lieu. x 89. }, $70.

Si l'information étant nulle:J. les ineerrogaecires

tombent aufli. • • .. ^%1I~

Va.ppel ni la récufadon _o'arr~te' I'iaformaeion.

. Juriïprud, de Sav. . ,.'~.' • . ' 6Z0~

Ufages qu'on penCe être' ab.uiifr.. Jurifprud.eace de

. Genève, . • ' . ... %'37<' &

fu,iv.:

J;N'JMBS. Que le Mag,ifttat eft [édl éQ.'drolt de desho- .

norer, • • ~ • 31!,~,

Efl:imation de l'injure.' ' . • 336^e,

Sommation fatisfaél:oire quand elle doit fatisfaire. 3.2.-1...

S,i le reproche calomnieux donne lieu ~ l'aél:ion .

d'injure. . • •• • 33 8..

Quand la réeorfion d'injuJ:'en'exern pte pas de la peine. 32-3,.

Si t.injure faite au Juge le rend récuCable.. 73..

Peines.aggravées pour inCultes .faites auxfemmes.3

2.z..

33.6'.. ' QUand l'aél:ion d'injure ceïïë d'avoir lieu, 3.J S

Procédure en caufes-d'Injure, JurifP:. _~e Genève.Ü5':

Quand la. e~?dam~at10n en caufe d mjure emporte .

nore d _~nfamle. . • . • ' . 3_39~

UÎlIge

au Tri\l.unal du, !ri-eutenant'abufl,f,

.Turifprud. ' . ,

de Genève, • _~ • 3.J5'..

JUG:ç:s. En,prèlniè~,e ^iiifiançe

^&

^Jug.es .d>~pp~I.

. ' . ( ( ) ô 3 )

ToJ.trnelle , pourquoi ainli dénommée; :. 3_{6 •} Juges

Préûdiaux,

^Ce qu'on. entend.

par

Cette dé-

nomination. • • • 4%.. 3-2 •.

Juges agiŒent dans certains cas fous le. nom de If!

Partie publique. ... • . • _ 51:1.

JI

.faur des' raiïoas fupérieures pour les- _eJ;ygag~r à

, procéder d'office.' ." . ' • 166.

Coeâdéradcns à faire par le: Juge lors' du, jugement . d'énnidf.. ' . : .' ". , . 5Sz .. · Importance ql,le

le

Juge Ce _pté~unüfe contre tout

. préjugé. Exemplte-. ~ • . 189.-

Exemptefunefle du préjugé dans.Paffairede le

Brun.)!,.

Quelle adreffe ibit ferntes· font permifes. au Juge. %.96.

Pareos dans un même ûege , quand l'un efi exclus"

de juger. Jurifprud. de Savoye. .. $.8'(;.

J

^UGI!.MBNS. Et· Osdonnanees ne,

J.

[ont{ynonymes. }

.Que1Sfon~les Jug~m~~s préparatoires;~ inte.tlo- . _~~~.'

- curoraes ~d:éfimtJfs. ., • .

O.\! ne les prononce , niOD

ne

^Ies figqifie à P.artie

. civile. . • • . • • . . 578.

,Quels procès. [ontjugés à l'Audience , fur délibéré , .

. par écrie, • • . . . • . 16$.

Les roUes étant finis, Iescaufès demeurentapointëes;'609~ ^. c~ qu'on ente nd par juger pro modo proba'io-.

num, • . . • . . • .. ~74~ &,.g4.

Quandil y a partage, cemmene ïev,uide. • 57r..

Sur la qùeftion in.witiorem quel avis eft cenfé le .

. plus doux. ' . • • 5.7r.

Quels accufés il convientde juger les premiers. " 568•.

Co~milfaires!Ie pel;lvent être Rapporteurs des pr.?cès

par eux Jnftrults. . ; , : , . " . )71.

Simple fignification _n~eft confidérée comme}.'

. exécution du J u g e m e n t . . "

';rugeme~s ^par contumace) quand doivent être ,.B~^•.

executés. ' . . •. .

Prièrede Mr. Pafcal, quaIitéde Juge, " . .'. 5 9 0 . ,

JualsDICTIGlN. Définition & divifions. "; ""I8.2.0.

" . li'ourches patibulaires: . principe de la;turifpr1\deACe •

. :Tt

"1- .

\

. (. 664 )

. . Françolïe fur ce.. . • • _:!9~

Jurifdi~lion des Maréchaux de France, ~ n~

Confli8: de jurifdiétion. . , ._. _~ 45·

INTERROGATOIRE. Aél:e très important & difficile. _;8?<~

~i l'Ac;.cufé doit prêter le ferment. • 28:(.., Interrogatoire de I'Accufé qui n'entend pas

la

langue. 3OI~

de.l'Ace.ufé muet. .. { 3_o~

de l'Accufé fourd ~.

5 '

:A.ccufés font interrogés ; non fur le droit_~ mais fur le fait porté en la plainte. • . • 286.

:l'oute rature, interligne, font interdites. _~. • . ^{2,90 •} . Manière d'interroger les Accu[és· • 2.9~~ .& fiiivans,

Interrogattoire dernier, fur laïelleree01.1 derrière le

barreau. • . • • ^{1 •} 300.,

Que _10t~ il convient d'interroger tous les _~ccu(és . avant d'en jugeraucun, • " S'68~

Cequ'on entend p~~ prendre droit ~ar.l~s charges,

& prendre droit par I'Inrerrogàtoire, • 2,91:.,

Interrogatoires doivent êtrecouchés tout au' long

fans & c<Eter\\ Jurifpmdence de Savoye.'. 3.¹3-

\Jfageahufif. Jurifp.d~ Genève, ~. • ~ I~.

L.

LETTR&S DE G~.A.ca.A qui appartient de tàire grace. 62.%j.,

Du priyilége de I'Evêque d'Orléans & de celui'dt': la .

Fierté. . • . • • .6:'4'

:J..ettJ;ç:s de: grace proprement dite & _~ettres de jue.

rice, ..~ ~ . • ^1>-:.S'.

Commént font Ccellées les unes& les autres. • _6z~..

,A~ol!tion ~énérale, foie a:m!'li~ie. . ' , _{~ 624~}

.Ou 1_ad~~![e des Lettres ,doit _e~ref a i t e . . 63_{0 ,,-} Formahteli lorsde la prefemanon des Lettres. 631..

':Procédure qui fe fait avant de pa(fer à l'entérine_ .

ment. ' . • • 6~6

Pour quel homic}deque ce fqit il faueebeenir Let- _~ "

tres de, remiffion, ' . . . ." ' . _61.7~

Cas 'P,?"f lefCl,u,,:ls _~ettres. derenuffion ne peuvent

•. et.r<:expedlées ès. _petlt~s Chancelleries. ' . 6

~o~rquol onfe pourvon plutot par Lettres de J:emif- 3.h .,'fion que de pardon. • . . . 6

J.~~tH~~ 'Viti~e§' p~r

.vice

d'obre~tio.p.

on

de

fJ.1.p;rep,: ..

^'l.,7·

\

)

\

, t190., ,• _~ , • _{~ ~Jt}

oPes

.Lettres de C\1rannation. ' • ^{0 ,} "39., J,Ae~t1es de reviûon^Ont remplacé

la

voie de propofi-

t~on d'erreur. ' . , , . ' _, 637'

:r49yens dela requête erï revifion.'. _~"

':pans quels cas les Lçttres de revifion n'0,nt pas}-

-lIeu. • • • 8

'Piffèr~~ces de ces Lettres, à' cellesde.reqaêee 6"~.

civile, . ' . . • , '

;.routes Lettres expédiées au g~a~)dSceau, JuriCpru.·

'denee de Savoye. . ' '". ^{i . • •} 646'.

gue la claufe motu, 'propYlo contenue dans Ies _~et~

tres exclud tout vice d'obreption & de fubrep-

ti~n•. JuriCp. de ·Savoye. ' . ' 1?4r.

~dmiffihilité des i"ujets & ëerangersau JUrifIld. 647.

recours

à:

^la grac~.· " de

Ge-

(j4~'

Cas pou r leCque1s, ce recours alieu.' nêve. 64{f•

.

~i la :pr~l:o~ative.de faire Krace eil Il- ' limitée & abïolue, •

M~

U MAXT1I1RS nOf: bi" in idem. ¹ _{~ ~} ^• "!-6"'9;

'Prius confiare debet de coyporedeliéU. . • 183.

Appellatio extf.'!!plitjudicatum. . • • 5~i:;.

!Vanptmituy aJtetltu nifi fequaeureffefJits. • z.

,l"n maleficiitvo/uneasJPetl:atuy non'exltus: •

:q.

Que rétat du procès ne peut être changé après la .' . confrontation, ' ' . ' • . 3 % . 7 - Principe concernant les preuves}que

r

^{Accufé c;lftad-}

luis de ,faire. • ' . ' , ' fI4'., :J\.f.o~lTOlRB. Ceque c'dl, quand il ^a Iieu, • ^'2.Xz.

Que la Partie civile n'ef] tenueà faire entendre tous'

c, _.... ceux venus à révélation._{.. '-' .. -} . ' • ^%._.~ 14.

P. '

. PARTIS'publique : dans _quel~ a,él:es _f~ préfence cft

. , nécefi"aire. • ~ . ' ,-1_~1 ..

'Quelle

cft

^{le mobile} ~e ~a. procédur~. , .... '_~ ^{e; ' . ' .}

ft

1- . Que.1ès conclufions définirives nedoivent

ëere

mon-

" ' , ' .vées. • • , . . ' . ' " , , .34.'

. ;fout

~pge.efir~Q~u~e~9ênéra~;

f"us

_4~

ce

diaum~,J.ô.-s~

\

\

_ . _ . C' ^{666 ) _}

^t,

Procureur Général efi: reçu oppofant à tous'ArretS.6X 1;

·Diftinétion des fondions du Procureur Général &. "

des AvocarsGénéraux, • • )36.

Plaignant n'eft forclos de prendre la qualité de Par-

tiç civile. • • . • ^{14;1- .}

De la Partie formelle. Jurifprud. de Genève. 174. &.

fuivans, .' • • •

(:onc1uftons définitives du Procureur Général fone motivées & contiennent Une analy(e des char- zes & preuves , item des défenfcs de ~Accufê,

Jurifprudence de Genève. . . . )6J•.

PnllilBS'.Egards qu'on doit avoir dans l'impofition des -

peines. • • • . )^61..

Que G.e n'cft pas la modération des peines mais

Pim-

1 punité qui rtlultiplie. les crimes. ^{e ,}

l'Ô.

Peines ftatuées contre les Auteurs des libelles diffa- . .

maeoires. • • • •

32.4.·

Peines prononcées contre les calomniateurs. 1.7i.

contre les ,faux témoins. 504. &. 37::"

Si les Juges peuvent prononcer peinede mort dans les cas où les ordonnances n'ont point ftatué de

peine. • • • . ' _n9~

'Cption au Siuprateur .de la mort ou du. mariage dé-

. . c1arée abuftve & abrogée. • ' . ' 541~

~ue la Queition n'eft pas proprement une peine. ~ .

Qu~elle n'emporte pas note d~irifamie. •

.5 r

^40,,:

~ue 1~ condamnation à être enfermé dans une mai- Con de force n'eft pas toujours confidéréa com-

. . me une peine. • , • • r4J.'

:Ban~ifrementàeemsn'emporre mort civile. _~ 541..

Jl.lâme eft peine infamante~ dans quels cas on le pro- .

9

^0nce. ^{* • • • .}

'143•

.'Amende;) dans .quels cas elle emporte note d'infa-

mie. • . . ' • ;44.

!4\.mende t;onorable de _d~ux

Jones. ..

5_4~.

Confifcat1on;) quand a heu. • • _~ . ' t>épens )^f _~'ilsfont Colidaires. .. •

5 )

_4~'

J>LAIJ;TE.. Des faits

étrangers

à

l'objet

de la Plain-

te.·

o " • • . ' 2.07. 14$6

lJ:911s

les

_{fcUtlle~ ~} la _P~lIu~!edoivent

ê!J:Ë

pgné

. par Ie Plaignant

~

^le

~:. ~otifS;

^::

^Z4r

Défaut d'intérêt eft le principal'& leplus abfolu dé::-

:faut d'une Plainte. . .. ' . ' .. ,W=t-7,;

PREVENTION. Si

pour

1'aquêrir

le décret

doie

êtr~.

exécuté. " .. ' • ' . " . . ~4';

~l.tand le~ BaUlifs ^-a,& Sénéchaux: peuvent s'en pré-

valou. • ' 1 . . . .. . ,.. . 3';~'.

La prévention eft parfaite ou Imparfaite. :. :z..1..

" , - - " ,

Pn.uvn corrchianre

sc

^preuve démonftraslve ne font

îynony1l1es; . . , . ' . . . " . . ^4U":

Il falte _difling~er la certitude phyfique de' la éerûtU";' ., -

cl?

morale _~ & une vérité de prlucipe d'uné vé-

1'lçéde confëquence • • .,,1.t·

~iflindiol1dèspreuves Cùivant leut'

degré de force.

_4:z..'$~·

IDiif'éren~ede fa preuve direé1:~&dé la-pr.eüvé indî- .

re.~e..

. • , . •

44!1-

SltiVâilt qnelquM Auteurs

il,

Jl'y'à' c:1i1t! deex Cottes' .

. , de

pr~es

patfaitës. ' , .

~ .,,~?'~

Dé ladem:t preuve, . ' .. .. 4^Z4 .

Dela

pt~fciri:ff!tiOJiJftY'i.t& de jure. •

45'9.'

SLtl' _q~oi Ce. tégle' le 'degré de force dès ptéfo.tïtp- .' .'

fIons. . • • . 44;[.& 44,;..

~u'i1 y a des cas où la preuve tef:l:imoniale exclud

la P)."éi1Vê litterale; &t"Jr.ce -oerfa . • _' 4Jz.

~nàfid·Yécritfa.itla preuve direét:e du drime. 42.8 •.

Si

Ia comparaiïon d'écritùr'és forme uae preuve îuf'-

flCante. . " . ' ' . . 430':'

Si dans les

crimes atroces

les

preuves doivent

être,

plus forees

sc

plus Co:trtplètte~. . '.. 49'j-·" -

c~ qu'on entend par _pl'~uveobtlatrJ(i::e. ...'

:l,

So:..

".l'rois îotfes de fttlgulâ.fltés _d~U1S Jes dépo:Ûtton·s.

5 .

^S'ci:;.

Obîervatîons .fut la conciliation des divétfes dépoti-

tioris. • • • • ~tJ!J. .

Concordance de la dépofition avec 1~5 aueres ptéù- . . ves du procês, "• . ' •. '

$.ot::

De la

riJajCime qu'une

négation

_n~efl

pas {u(ceptible . -

'd'être ptouvée. • -. :4-2.6~

PRI!J,l:

AP

_4itTI~~

RéeleMênt

fUr

-cë

_îa~t~

, ; 8J!..,

"

1

J

\.

\

( , 668 )

'Cas _o~ le Procureur du Roi peut être pris}

. a partie. , . " ." . . 88. & _fuiV"~

Item leJuge. ^{0 • ' . •• ' '}

Ufage des Cours dans les cas de priCe

à

partie. 2.$0.

"

PRI'ISCRIPTION & pérempeion , différence. ^{0 ' :} Différence'luantà Yeffetde la prefcription Sc de

". I'abfolueion, • "

:rems requis pour prefcrlre, quand commence s ⁰

de l'interruption. ' . . ⁰

Mort

civile ne'Ie'

preiçrit point: Raifon de ce..S

:r~lso~s.Ce.'Ju'on entend.'p'":t _~e

mor

_{é~rouer. 2.~4~}

Ydite des prifons pal' le Magd1:rat: que1en cil: le

• .princtpaI

objet.

^{0 o . ' ; ; . . .} z)!J;

CO;ples d'écrones & de recornmandarions doivent .

être zemiïes en mainpropre dès prîfonniers, ⁰ zH';' ⁰

Recomman~ation pour caufecivile n'empêchel'é- ..

' . 1.argiJfementde l'Accufé.' • 579. & 1.5"-

~OLlS quelles reïêrvesJe Iieu de la 'Jnrifdiél:ion e1l

donné pout p.riCou. • . '. z)4.

o D~rcriptiç>ndes qualités d'un bon Geofier, ^{0 •} 1.6!J•

. PROCEDURE:J _~RÇCES :J jonétion ou disjo,nél:ion d,'1nf-

o.' tances. • • . " , . :z.Ir)'.

l'rocès :J _C~q[e, Inftance ~ ont une flguificaeion diffé-

o •

fente. • • • 105.

Ordre à mettre dans les piéces duprocès. • 537- Piéces fecreees r quelles font celles que l'on défigne

. a i n f i . · . . • .. • • , 477.

,Originaux des procédures ne peuvent être tirés des ' Greffes. Excepr, " ^{0 . , ' •} _6'IO~

Qq.ell~on d'état eH: préjudicielle à l'inŒru.~ion de

•. ' .,' Pinft, crimineli

e-'

^{0 : • o, • . ' :i5 8•.}

Ce,_qu~eft requis pour recommencerune procédure. ^Uz.•

. )?tocédure contre ~ne Communagté:Jun ⁰ Bourg :J .

," ~ne C~~pa~nte. . . , '

.0 . '

^3.07"

Pouuntetd1~honpout caufede détnence. • . 4(Î7.

f2uand le. prirono.i~~ s'é~~dl;l p~r .l?ris de pdfon

~>U a\.l~!.~.m.en!! ~Iol ^{.. ! .} i0:foi

\

. . ' '"( 669';· ' . ."

~omm~nts'infiruit la

procédure conœean

_C~daV'r~. 3Q'd..

Procédure _~ans

le

cas d'un

homicide

commis par un .

1nCenfe. • • • 6'i.~:'

Quand on peut

procéder

ex abrupto J ufifp. de Savoye. 5^%01 J Précautions priees par les Léginateurs de France & . .

de Sav<>ye pour l'adminifiration

de

la ;Tufiice -

criminelle. . • . • • • ^;(04';

. Caufes

du peu.

de

procès qu'il y a à

Genève. .

.1"68.; .

. PaoCES ^{VBRBAL :}

ce que

c'efl, ; ;: A·z.~

. Quand ils ont lieu ordînairernent, . • i:84.

Procès verbal dela piéce prétenduefauffe; • 2:oZ4..

Procès verbal tenant lieu de Plainte eft' communiqûé

à

la Partie publique. • • .

X4>"

Quand le rapport des Huiffiers ou Sergens ne fait pas'

foi. ." • • • . %o47d

· .• PROVISIONquandIl y a foliditéentre les Co-accuïês, _:t:63~

·-Le payement lie forme pas fin de norr-recevoir' côn- .

, . .treràppel. . " • . "^{. ' . , J • - ' , .} :i6':.~

'Provdion pour cas de groifelfe: procédure oJ:>fetvee.

· à Paris. • • • >47;2.6~

PaONONGIATION. Formules ulitées

par Ies Cours

Sou";;

· vernines & interdites aux autres Juges. • S76J

De la formule hors de Cour , du. p~us amplement

informé. • ' . ' . . . 3::'7~

Le plus amplemendnformé ell: de

deux

fortes. ' 54"'~

Quand on employe les mats atteint" cQu'CJaincu. $7 6,;

Retentum dans les..(\.trêts. ' S 8o! &3 86 •

. QÙBS,.lON. Soit torture eff trompeuCe & périlleuiè. 3_g3~, , Ordres de perfonnes exemptes par le droit Romain· -

& Canonique. • . • . . , 3 8),,;

. Manière de la àonncrc:lifféretJte en plufleurs Par- .

Iemenes, • : • .3_84~ .

~^Que1l:ion prépar.·atoir.e ne. doit s'ordonnee 'l..

ua.nd}

. la preuve el1 îuffifailte. . .• ' _. '. 38?~

De

la Quef!:ion avec réferve des Freu.ves~

..' . .'

}?u

quels _a~çu[éiil :fàut çomnie~cerp, . e '3~$<i

\

1 /

\

\

,»,'~cUS~TIqllt"Qgand

il'

Ya for.cluûop de ..ecu(er~ 77~

,trous ceux employés à quelque commiffion ou aél:e ' , de juftice

tont

fUjets à la ·réY\lfation. _'67~

Si le juge locataire eft .recufable, • 68.

Quid. ,de I'alliance fpirituelle... •

7°·

L de l'amitié ou f~D;1j1iarité. 71.~

dé l'inimitié. . , ' . • 73' Comment. Ce calculeles

degrés

.df':;parenté C3n France. 71.

.Zttm â Genève, • • " .

!n.

:Juges des Seigneurs quand ne font recufables- 74·

~uand le Juge qui .a

bu&

mangé aux frais

.de la

, . Partie eft recufable, ',. • _7:'~

':R~cufation contre le Prevôt des ll\'laréchauifées _~ par

qui doit être jugée. • • . 41_~

Récuïation des Experts, comment Ce fuit. ^1;14-

;De la Récufation du Juge Informateur) & du

Rap-

porteur, •. ' • • • 7~'

Si la partie publique peut être recufée. • 76•

. Si le Siege 'entier.. peut être recufë, • ._8z.~

pb(ervation lur l'art. _~ de l'Edit de 1768. Jurifp.

de Genève. . • . • • ¹or;

-Vi.d.le 1110t Reproches. • ~

. '1tacoLt:.:EMJ!NT. Introduit par le droit Canonique, 316.

ltépédtion&recoU.emen~!1eCo.ntpas fy?onymes'3 ~6&Z.1t7~

. ~Le recollemene ne fe réitére pas. Ral[on. 370...

. 1I'émoms ne font recollés avant que l'A,ccufé ait été

" défrêté .& ~nte~rogé. . . , ' • ' . ,

3S

8•

._Dépofitl~n du .temol,n. nori recolle eft xejettéèjà

. niQ105 911elle "",atlle.à rI,!: déc;hal;~e. ' _404~

~ccufé5 ne peuvent e!tre _CQn*~ont~~.aux co-accuïës . avant .'lue d'avoir été recuïës, . • .. 35~~

·1!!!~OCHJlS.; ~ 2Plé~~? i'il~ (o~t fy'nO!11..m.~$!

^'

~

^S

x;

. . ( 67'1.) . .

De' Ia Régle

re2r.abatcyia reprobat.or:iora.m "ton_.liaf1J~

•. tuntur. _ . • • $~"-;;

81' reproches de témoins -fone _re~"s en 'preuve de .

S• r. récllfation. • _~ • . 7?\

. l ",.on d.oit ,juger du mérite 4<':S r.eproche.s _~avaDt

. . la ^V1Ûte du procès. • . • . . 5_tJS~

AccuCé n'e.fbpluHe~t,:là.çott~t'~r~p.rcch~sa,p.r~s avoir .

ouï la dépoficion, . • .' • 3_(;(i~ .

Freuv.e des l'reproches n':eft admiîeJi .Ea;r:is''lue .Iors

. de la vifite .du p r o c è s . . • "" .' • 3IX.

P~l1rIadite' .preuve <ÇJ,uels'(émoim: Îaut,reçus.... _{.~;I $~}

Témoins pour é.tablir .repnoches·df,:liY~\lt..être .nom-

.... més iUE le champ. • • 513':

St les reproches fèrventàux complices contumax. 4-8,9.

Objet"5_~tirésde l'affinité .,(piritùelle. . . ". . 48J.

de r i n i m . h i é . . . "

'484":

R.~.P.l'oches ^& objets di~ogl.lé~ par 'leu,X" fource, _481~

L Examen du reproche dolt:p.recéde:r -Ia ccnfronea- .'

" taeion, Jurifp. de Genève. l' . " . 380;

V

id. les articles y,écufation ..û ' ! u û l i . . ~

T.

TEMOIN. Et Juge (ont :fondions încompaeibles, _~ tJ'j!11.

Le nombre des témoins en criminel n'eft pas limité. ^{::'0;9 •} .Témoin qui dit qu'il ne {ait rien du cas dom: s'agit. ::.:H- Valeur abfo.lue & valeur rélative du témoin., _fr3~

Dans quel tempsil faut confîdérer -l'habileté du té-

moin. • • . ' . _48g~

:Idoneus

Ç",

_omn~ exceptione ma~or ^lie fo~d·ynonimes.4-.9.t~

Vers, qUl 'expnment les qualttés réqulîes dans les

témoins. '. '. .'~ • ~ 4Ifr ; ,

Témoin comparé à

la

^glace d'un miroir. . 4.98. ' Enfans entendus en témoignage contre leur Père. 482..

Témoin unique. ' • • • 49S;

Témoin 'd'ouï dire. • ~'- .. • - 499•

.Témoin qui dépofe d'un faitg;l:üf ne Cait sue par .'.

. 1e fens de rouie. • • • _4~89 '

Xémoin qui change au l'~collexnentdevientCuLpeél:,

:PifiinruQA. .' " ~ ^li 3r~

..

-, " -<-..~ - , •

l

\

•

\

. ' e (;" ^j

Tém~in êorroritpupar'ilrge~~oùauttcrrient~ ..;.gr~

Témoin contraire à luj-même.. • 501:0 Témoin nÔté'd'ihfairiie,& réhabilité par lettrés du

• Ô Prince.". . . . • .. . .48~~

De Iavariarîon du: témoin. • . 5 ° 4 - Témoins finguliers.. .. . ; , 447 & 4.95•

-,':fémoinsinhabilés admis pour la preuve des faits

. . '.' juftificatifs. .. . . • . • s'¹5~

Cas

où

les témoins négatIfs font préférés aux affir~' .

, matifs. . .. • • . 42.dJ

QUé1s font les témoins 'qu'

on

appellenéceifaires. "31~

Diftinél:ion des témoins înflrumentaires des autres

. témoins, • • • . 4.9z3

.'tRA.NSACTI0~. En quoi differe de la

ceffion de

droiis,

16'4t

. ~toit défenduepar le droitRomain & rion à pré- - Cent Rai[on de

la

différence. -. • :(6jJ

Si. la tranfàtl:Îon fait' indice fumfant pour la quef.. ."

rien, • • . • . •

469~

" - '

-

Fil! de la Table dei Matières,;

•

.. .-^" *" " '.' .

.

^,

l '. ^{i , . ,}

..

~

J , ' ~ ^{' . , .. ,}

i

ERRATA

^{t . . . , '-",}

U T E X

_~.~

T

_~

F ~pr~~ f?lJg~ll~S.l?~s ^..

1'qg. Lig.

4· de

1:

.I1vértiffiment ? ii>~ut8q. ~.~ ~9!f

{iff.f peue-osë

~PJr· ~"

30.

^{ro, de j!Ouvrqgy,} ~p?à;H~';;

liPf

~w:tnélr~:

p.. ~. 4~ .c()nç~jljQt1,

t1-..i:

^Al'l ia j:onc<.::mon.

'si.' ^i. _~ry~qfi;' ^iiNf 'fI ^y. i~.iri~':··'·<'

H I " ' - .

~8. :t1:. 1 une & I'aurre éta'nt différernes , lifh l'uri &!

. l'autre étant réglé différemment.

80. 17. Il a, lîfés Il y a. .

8S. 2.. des Jugës , lifé,r

de Juges.

!J9. ligne dern: Si la queftion , Jif~.t niais fi-là récufarion éft propoCée par la Parrie , Ia quefkion éranc, portée

&c.

2 ••'du § 2.. il Y a, lifés s'il y a.

§. n •• , lifh §. r r, -

1

s.

^{parce qu'il a trouvé, lifés parce qu'ilne l'a piS'}

trouvé.

1:t44. en l~Ep;grafe:

!2...ui{que,

JïCés Q!tlfqùir.

163. 9 .• ou qu'il s'agit, Jifh ou il s"agie.

~13. ^2.0. pretation , l!fh preftadon.

2.~6'. lign. penult~ s'il peut, lifés s'il veut.

~:.8. 2.., citées, à _{q~i? lifé~} ,cité,:s, ou à qui.

~6'o. 4. Chap. 9. foho, Jift.r foho ^{401. ""}

2.66. 2.t. avoir .volés , lifés avoir été volés.

301:.. .1.. ·Cbàp. 8. _fo~io, lifé.r folio 3 8^,9- 3:r.6. 2.9. on les Juges, llfés on les juge

418. .13. & 2.:L. taxés" liJtEs Iaxés, ". " - 1tI-3:z... 8. Ch. 4- 3è • partie _f~1io, llfés _{_.f~lio} :u

f _ . .

~lS"z. ^en l'Epigrafe: ea~ ^mU1JJta.&c.> liCes eam ft-:rem'

tf:!1

"ferre in puhltca", not/omm âebere qt>ie mU:nttl'

" 'jit

idonei.r

&ç. - , " "

Tome

_1I~

-v ^u-

\

. . (674)

FAurns

OU OMISSiONS. . CORRiÛ:TIONSà

Pag. Lig. . .

466. 4. fol. 74., llfés & Ch. 3. fol, 1:,1. . . 479. I l . Ch. 9 •. felio , IlfJs fol. 407 & ch. )' folio 1.)14

484. ^1.0. Il dl: de mêmes IIfés

n

en eft de même.

488. 8. Ch. 8. folio, liJés fol. 363. & ch. 4. folio 194-

53~' 3. telles: Nota tout ce qui fe trouve dès ce mot . telles [ufqu'au .même mot contenu en 'la ligne 5 doit être1upri,mé ;

&:

Ia phrafè -doic être

aina:

je les conûdère

uniquement

telles _quel~

les font établies &c. . .

$49. 4· en matière civile" _[lf~s en matière criminelle, ainli qu'en matière civile &c. . .

'62.4. 5. s'obtiennent, lifés s'obtiennent ordinairement.

s1I~ ;2.. intervient _~ iifés intervient _Arrêt~

Z. ^4.

,

.' CeRRnCTIoN~~

ERRATA

4-U x N Q TES.

FA:tJTRS ou Ol\USSIONS.

Pag., Lig. .

; z.~

xo. atlgufla, Iifés

a"gufla~

.l'3. lig. dern, Chap. _~. 7 .1ifés folio l ') 6 •

x«, lig. dçrn: Ch.' I I . note

2-.,

liféJ' note 3';

23· lig. dern, Vid. fol. 3&,. lifh folio 44.

~S'· ). _~i le J ugc:' eft inférieur, llfh ft le J.uge _àtlquo~

ilt'envote efl &0.

lig. tlern, autre Juge, lifés qu.i le demande•

. +-8. -. 4. qu'il ,-ii.fh qu'ils. ._~ . .

48. 6. qui ne lé font _point~, lifér qu.i ne le Cont point;

~6. é. L'appel fîmple' fe porte7 /ifés l'appel iimple . qui iè porte, , , celfe d'avoir. C'

~8. Zig. dern; Note x_~, /ifér .Noze 200-

~7. ). de les lIJ;luleter lifh de les muléter,

. S.doivent être portés_~ ·llfé.r· Arrêt du x) Juin

17[4'

~

.

88.

s, via.

^{ci-après S.} fol. , Ilfés Ch. $.i fol. _48~ &:

Ch. 3 fol. 1 6 8 . > . . .

90· ¹3. Caur. céléb., lifés vol. 4·

~ ^{18. I ) .} §.I3 & 37, fllfés §. 1"3 & I7' .

] :2.20.

"7.

^à un Sindic la qualité', liflr à un Si,nelie qua...

.Jité de.

:131-. /ign. _penlllt~ des matières 7 lifé.t _~es

matières crimi-"

nelles. . ' . ~ .

:1;46. _l~. fol. 43. notezl.,./ifù:foJio.8S. note Ir;. _~ 3;53. :(9· nore IS., liJé.r foli9 '147" •

fig. dern- Chap, I l . folio" iifér foIto 4d&•.

x5 8. z.. Chap. préced. folio » lifh folio .9S.

I84'. ^.2-. & rçme , .llfis tome 3~

If)Z. 12-.. note 12. •• lifér note _4~'

... ^' -

.

\

\~