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Premières Synthèses 2006-50.1- La validation des acquis de l'expérience au ministère chargé de l'emploi en 2005 (12-50.1.PDF, 152.58 Ko)

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Texte intégral

(1)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale

et du logement

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Décembre 2006 - N° 50.1

LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE

AU MINISTÈRE CHARGÉ DE L’EMPLOI, EN 2005 :

davantage de candidats dans les métiers

de l’industrie et du bâtiment

La validation des acquis de

l’ex-périence (VAE) a été instituée

par la loi de modernisation

sociale du 17 janvier 2002. Elle

consacre un nouveau droit

d’ac-cès à la certification. Depuis

cette date, toute personne peut

obtenir la totalité d’un diplôme

ou d’un titre grâce à son

expé-rience professionnelle, qu’elle

ait été acquise au travers

d’acti-vités salariées, non salariées ou

bénévoles (encadré 1).

En 2005, 7 400 dossiers de

can-didature à la VAE ont été jugés

recevables pour les titres

profes-sionnels du Ministère chargé de

l’emploi. L’étape de recevabilité

est la première étape dans le

parcours d’un candidat à la VAE.

Pour être recevable, un candidat

doit justifier de trois ans

d’expé-rience dans le domaine

d’acti-vité du titre visé.

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(2)

Premières Synthèses - Décembre 2006 - N° 50.1

2

Source : base certification AFPA, DGEFP, DARES ; traitement Dares.

Source : base certification AFPA – traitement Dares.

Un peu plus de 7 000 candidats

ont entamé ou poursuivi un

par-cours de validation. Certains

d’entre eux avaient été déclarés

recevables les années

précéden-tes (encadré 2).

Un peu plus de 3 000 candidats

ont terminé leur parcours en

2005 par l’obtention du titre

complet. Il s’agit d’une très

nette progression par rapport à

2004 (+86 %). Les titres

peu-vent être validés à l’AFPA ou

dans les organismes de

forma-tion agréés par le ministère.

La validation par les centres

agréés reste encore faible en

2005 : 95 % des candidats aux

épreuves ont été accueillis par

l’AFPA et près de neuf titres sur

dix y ont été validés (tableau 1).

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Les candidatures aux titres des

secteurs de l’industrie et du

bâtiment se sont fortement

accrues en 2005. Près du quart

des titres présentés relèvent de

ce domaine, contre à peine 10 %

en 2004. Compte tenu de leur

forte présence dans ces deux

secteurs, les hommes sont plus

présents aux épreuves de

valida-tion : un tiers des candidats sont

des hommes en 2005, contre

10 % l’année précédente. Alors

qu’en 2004, les hommes se

répartissaient à parts égales

entre les métiers de l’industrie,

bâtiment et des services, ils sont

aujourd’hui bien plus nombreux

à se présenter aux épreuves de

validation dans les filières de

l’in-dustrie et du bâtiment (tableau 2).

Les candidates à la VAE sont

plus âgées que les candidats,

quel que soit le secteur d’activité

visé : 60 % des candidates ont

plus de 40 ans, contre 36 % des

candidats. Cet écart n’est pas

spécifique à la VAE : il se vérifie

aussi – quoique dans une

moin-dre mesure - pour les stagiaires

de formation professionnelle

qui visent les titres du ministère

chargé de l’emploi : 35 % des

candidates ont plus de 40 ans,

contre 23 % des candidats. Les

femmes entreprennent plus

tar-divement des reconversions ou

des actions de promotion

pro-Encadré 2

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Les titres délivrés par le ministère chargé de l’emploi concernent surtout les premiers niveaux de qualification pro-fessionnelle : la majorité des titres proposés sont de niveau V (CAP) ou IV (Bac. professionnel). Les titres sont composés de « certificats de compétences professionnelles » (CCP), dont le nombre varie entre un et sept. Le ministère chargé de l’emploi a mis en place des procédures de validation différentes des autres ministères. Les candidats à la VAE valident chaque CCP, dans le cadre d’une mise en situation de travail évaluée par un binôme formateur et professionnel. Ils se présentent ensuite à un entretien final permettant la validation complète du titre visé. Si le ministère de l’emploi juge un dossier recevable, les candidats à la VAE peuvent se faire accompagner, notam-ment par les centres de l’AFPA, pour préparer les épreuves de CCP. Le candidat a un délai de cinq ans pour vali-der tous ses CCP et se présenter à l’entretien final, à compter du premier CCP obtenu.

Des évolutions visant à simplifier les procédures et écourter les délais d’accès aux titres sont prévues en 2006. Le candidat débutera son parcours par une « épreuve de synthèse ». Il se présentera directement devant le jury qui pourra d’emblée lui octroyer le titre complet ou seulement une partie des CCP composant le titre. Le délai auto-risé entre la recevabilité et l’épreuve de synthèse sera obligatoirement inférieur à un an.

Encadré 1

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Les dispositions relatives à la validation des acquis de l’expérience (VAE) s’inscrivent dans le cadre de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. La VAE s’applique à l'ensemble des diplômes et des titres à finalité pro-fessionnelle, ainsi qu’aux certificats de qualification professionnelle (CQP) des branches professionnelles, dès lors que ces certifications sont inscrites au répertoire national de certification professionnelle (RNCP). Elle prend en compte les compétences professionnelles acquises au travers d'activités salariées, non salariées et bénévoles, en rapport direct avec le contenu du titre ou du diplôme. La durée de l'expérience considérée est au moins de trois ans. L

Lee rrééppeerrttooiirree nnaattiioonnaall ddee cceerrttiiffiiccaattiioonn pprrooffeessssiioonnnneellllee

Le RNCP recense l'ensemble des certifications identifiées à un niveau national. Il enregistre de droit les diplômes et titres délivrés au nom de l'État qui ont été créés après avis d'instances consultatives auxquelles les organisa-tions représentatives d'employeurs et de salariés participent. Il enregistre les autres certificaorganisa-tions sur demande, après avis de la commission nationale de certification professionnelle (CNCP).

Tableau 1

La VAE au ministère de l’emploi

2004 2005

AFPA Centres Ensemble AFPA Centres Ensemble Évolution

agréés agréés 05/04

Nombre de candidats

recevables . . . 5 200 (1) 7 363 + 42,0 %

Nombre de candidats ayant passé une épreuve (CCP ou

entretien final) . . . 4 120 260 4 380 6 646 392 (2) 7 038 + 61,0 % Nombre de candidats ayant

obtenu un titre complet . . 1 542 179 1 721 2 885 306 3 191 + 85,0 %

(1) - Ce chiffre est vraisemblablement sous-estimé car le système d’information permettant la remon-tée du nombre de dossiers recevables ne s’est mis en place qu’au cours de l’année 2004.

(2) - Ce chiffre est estimé en supposant que le taux de croissance entre 2004 et 2005 des épreuves passées dans des centres agréés (relativement au taux de croissance des titres complets obtenus) est identique à celui observé pour les centres Afpa.

Tableau 2

Profil des candidats aux épreuves de validation par VAE (en %)

2005 2004 Hommes Femmes Ensemble Ensemble Statut des candidats

Demandeurs d’emploi . . . 71,6 69,7 70,3 72,3 Salariés . . . 28,4 30,3 29,7 27,7 Total . . . . 100,0 100,0 100,0 100,0 Âge Moins de 30 ans . . . 32,9 9,2 17 12,2 De 30 à 39 ans . . . 31,3 30,8 31 29,8 De 40 à 49 ans . . . 25,7 42,2 36,8 41,2 50 ans et plus . . . 10,1 17,7 15,2 16,8 Total . . . . 100,0 100,0 100,0 100,0 Niveau des titres présentés

Niveau II . . . 0,8 0,1 0,3 0,3 Niveau III . . . 14,0 6 8,7 2,3 Niveau IV . . . 18,5 23 21,5 16,4 Niveau V . . . 66,7 70,9 69,5 81 Total . . . . 100,0 100,0 100,0 100,0 Titres présentés Services . . . 36,9 95,5 76,2 90,4

Dont : assistante de vie . . . . 1,7 61,5 41,8 64

Industrie et bâtiment . . . 63,1 4,5 23,8 9,6

Total . . . . 100,0 100,0 100,0 100,0 Nombre de candidats . . . . 2 195 4 451 6 646 4 120

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fessionnelle, car l’éducation des

enfants en bas âge rend

vrai-semblablement ce type de projet

difficile à accomplir en première

partie de vie active.

Sept candidats sur dix étaient

chômeurs au début de leur

par-cours. Il s’agit là d’une

spécifi-cité du ministère chargé de

l’emploi : dans les autres

minis-tères, les candidats sont plus

souvent salariés. Le nombre de

chômeurs entreprenant un

par-cours de VAE reste toutefois

fai-ble, au regard notamment du

nombre de formations

certifian-tes suivies par ces publics

chaque année : 60 000 en 2004

dans le cadre du programme

subventionné par l’État.

En 2005, plus de 170 titres

diffé-rents ont été présentés par la

voie de la VAE, contre 70 en

2004. Trois-quarts des

candi-dats se concentrent néanmoins

sur une quinzaine de titres et

près de la moitié des titres

pré-sentés concernent au plus cinq

candidats. Si les candidats se

présentent encore en très grand

nombre au titre d’assistant(e)

de vie, cette part a sensiblement

diminué par rapport à 2004 :

42 %, contre 64 % en 2004

(tableau 3). La diversité plus

importante de titres présentés

profite notamment aux titres de

niveau IV et plus

(1) : 30 % des

candidats visent ces niveaux,

contre 20 % en 2004 (tableau 2).

20 % des épreuves de CCP se

soldent par un échec. Les

échecs sont plus fréquents pour

certains titres, notamment celui

de secrétaire assistante. En

2005, un plus grand nombre de

candidats échoue à l’entretien

final : 15 %, contre 5 % en 2004

(tableau 4). Les femmes échouent

un peu plus souvent que les

hommes aux épreuves de CCP,

mais moins fréquemment à

l’entretien final : 12 %, contre

17 % des hommes.

vie, profitent vraisemblablement

d’une offre de sessions de

vali-dation plus importante tandis

que les hommes se positionnent

sur des titres plus disséminés.

Les délais d’obtention des

certi-fications se raccourcissent

légè-rement au fil du temps : 27 %

des candidats accompagnés au

premier semestre 2005 ont

obtenu une certification en

moins d’un an, contre 21 % en

2003. Explications possibles:

des abandons moins fréquents

de la démarche ou des sessions

de validation de CCP plus

res-serrées dans le temps.

En 2005, 4 200 candidats ont

bénéficié d’un

accompagne-ment pour se préparer aux

épreuves de CCP, soit

légère-ment moins qu’en 2004. Près

de sept candidats sur dix

accompagnés par les services

de l’AFPA sont des demandeurs

d’emplois.

30 % des candidats

accompa-gnés en 2003 ont obtenu un

titre dans les deux ans qui ont

suivi leur accompagnement. Les

femmes ont été plus

nombreu-ses à concrétiser leur

accompa-gnement : 31 % ont obtenu un

titre dans les deux ans, contre

23 % des hommes (tableau 5).

Les femmes, se présentant en

majorité au titre d’assistante de

Premières Synthèses - Décembre 2006 - N° 50.1

3

(1) - Les diplômes de niveau IV

cor-respondent aux Baccalauréats général,

technologique, professionnel ou au

Brevet professionnel (BP).

Graphique 1

Candidats ayant obtenu un titre du ministère chargé de l’emploi,

par niveau, entre 2003 et 2005

Champ : candidats ayant obtenu un titre professionnel complet par la VAE entre 2003 et 2005 à l’AFPA. Source :

base certification AFPA– traitement Dares.

Tableau 3

Les titres les plus présentés en 2005 (en %)

Titres présentés à la VAE Part dans le nombre total de candidats

Assistant(e) de vie . . . 41,8 Secrétaire assistante . . . 7,0 Maçon . . . 3,9 Assistant(e) en comptabilité et gestion . . . 3,6 Secrétaire comptable . . . 3,0 Agent de restauration . . . 2,1 Agent de fabrication industrielle . . . 1,9 Peintre en bâtiment . . . 1,9 Formateur (trice) professionnel(le) d’adultes . . . 1,8 Conducteur d’installations et de machines automatisées . . . 1,5 Electricien d’équipement . . . 1,1 Assistant(e) de direction . . . 1,0 Installateur(ice) en thermique et sanitaire . . . 1,0 Conseiller(ère) en insertion professionnelle . . . 0,9 Agent de propreté et d’hygiène . . . 0,8 Autres titres . . . 26,7

Total . . . . 100,0

Champ : candidats ayant présenté des CCP ou l’épreuve de l’entretien final en 2005 à l’AFPA. Source : base certification AFPA– traitement Dares.

Camille BONAÏTI

(Dares).

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Niveau V 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 2003 2004 2005 6,0% 85,7% 9,2% 1,8% 1,2% 16,8% En % Niveau IV Niveau II et III 92,8% 12,5% 74,0%

(4)

Tableau 4

Taux de réussite aux épreuves de validation

En pourcentage

Taux de réussite 2004 2005

Épreuves de CCP . . . 79,4 79,3 Services . . . 78,7 78,1

dont : assistante de vie . . . . 79,7 78,7 dont : secrétaire assistante . . . . 68,2 66,9

Industrie et bâtiment . . . 85,3 79,9 Entretien final pour validation du titre complet . . . 95,0 84,9 Champ : candidats ayant présenté des CCP ou l’épreuve de l’entretien final en 2004 et 2005 à l’AFPA.

Lecture : 78,7 % des épreuves de CCP des titres du secteur des services sont réussies.

Premières Synthèses - Décembre 2006 - N° 50.1

4

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PRREEMMIIÈÈRREESS IINNFFOORRMMAATTIIOONNSS eett PPRREEMMIIÈÈRREESS SSYYNNTTHHÈÈSSEESS ssoonntt ééddiittééeess ppaarr llee MMiinniissttèèrree ddee ll’’eemmppllooii,, ddee llaa ccoohhééssiioonn ssoocciiaallee eett dduu llooggeemmeenntt,, DDiirreeccttiioonn ddee ll’’aanniimmaattiioonn ddee llaa rreecchheerrcchhee,, ddeess ééttuuddeess eett ddeess ssttaattiissttiiqquueess ((DDAARREESS)) 3399--4433,, qquuaaii AAnnddrréé C

Ciittrrooëënn,, 7755990022 PPaarriiss CCeeddeexx 1155.. wwwwww..ttrraavvaaiill..ggoouuvv..ffrr ((RRuubbrriiqquuee ÉÉttuuddeess eett SSttaattiissttiiqquueess)),, DDiirreecctteeuurr ddee llaa ppuubblliiccaattiioonn :: AAnnttooiinnee MMaaggnniieerr..

Téléphone Publications : 01.44.38.22.(60 ou 61) Documentation : 01.44.38.23.(12 ou 14), Télécopie : 01.44.38.24.43, Réponse à la demande : 01.44.38.23.89 e-mail : dares.communication@dares.travail.gouv.fr . Rédacteur en chef : Gilles Rotman. Secrétariat de rédaction : Evelyn Ferreira et Francine Tabaton. Maquettistes : Daniel Lepesant, Guy Barbut, Thierry Duret. Conception graphique : Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. Reprographie : DAGEMO. Abonnements : La Documentation française, 124, rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers Cedex. Tél. : 01.40.15.70.00. Télécopie : 01.40.15.68.00 www.ladocumentationfrancaise.frPREMIÈRES INFORMATIONS et PREMIÈRES SYNTHÈSES Abonnement 1 an (52 n°) : France (TTC) 120 €, CEE (TTC) 126,50 €, DOM-TOM et RP (HT) : 125,20 €, hors CEE (TTC) 129,10 €, supplément avion rapide : 7,90 € Publicité : Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale. et du logement Dépôt légal : à parution.Numéro de commission paritaire : 3124 AD. ISSN 1253 - 1545.

Encadré 3

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La procédure de validation des autres ministères diffère de celle du ministère chargé de l’emploi. Une fois la demande de validation jugée recevable, le can-didat doit présenter un dossier décrivant les activités constituant son expérience, ainsi que ses compétences. Ce dossier est ensuite examiné par un jury qui décide, après un entretien éventuel, de délivrer tout ou partie du diplôme.

En 2005, environ 65 000 candidats ont été jugés recevables à la VAE par les divers ministères certificateurs, dont près de 40 % pour les diplômes du minis-tère chargé de l’action sociale et de la santé. Alors qu’en 2004, ce minisminis-tère ne proposait à la VAE que le diplôme d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS), qua-tre nouveaux diplômes ont été rendus accessibles par la VAE en 2005, dont celui d’aide-soignante. Près de 20 000 candidats ont déposé un dossier pour ce diplôme (tableau A). Depuis 2005, certaines certifications des ministères de la Culture et de la Défense sont accessibles par la voie de la VAE. La déli-vrance de diplôme par cette voie est toutefois encore très faible, compte tenu de l’aménagement en cours des certifications.

Tableau A

Candidats à la VAE dans les différents ministères certificateurs en 2005

Nombre de candidats recevables Nombre de candidats présentés

Ministère de l’Éducation nationale (CAP au BTS) . . . 20 818 21 379 Ministère de l’Éducation nationale (universités +CNAM) . . . nd nd Ministère de l’Agriculture . . . 828 351 Ministère chargé de l’action sociale et de la santé . . . 25 663 9 219 Ministère chargé de l'emploi . . . 7 363 7 038 Ministère de la jeunesse et des sports . . . 3 002 1 734

Ensemble des ministères certificateurs . . . . ≈≈ 65 000 ≈≈ 45 000

Attention : il ne faut pas rapporter le nombre de candidats présentés au nombre de candidats recevables. Les candidats recevables au cours d’une année peuvent se présenter les années suivantes. Il en est de même pour le nombre de titres obtenus.

Sources : ministère de l’Éducation nationale, ministère de l’Agriculture, ministère chargé de l’action sociale et de la santé, AFPA, Dares, ministère de la Jeunesse et des Sports.

Tableau B

Nombre de titres et diplômes obtenus par la VAE dans les différents ministères certificateurs

2004 2005 Évolution 2005/2004 (en %)

Ministère de l’Éducation nationale (CAP au BTS) . . . 10 778 12 668 17,5 Ministère de l’Éducation nationale (universités +CNAM) . . . 1 282 1 655 29,1 Ministère de l’Agriculture . . . 165 202 22,4 Ministère chargé de l’action sociale et de la santé . . . 3 192 4 224 32,3 Ministère chargé de l'emploi . . . 1 721 3 191 85,4 Ministère de la Jeunesse et des Sports . . . 586 690 17,7

Ensemble des ministères certificateurs . . . . 17 724 22 630 27,7

Sources : ministère de l’Éducation nationale, ministère de l’Agriculture, ministère chargé de l’action sociale et de la santé, AFPA , ministère de la Jeunesse et des Sports.

Environ 23 000 titres ou diplômes ont été obtenus par la VAE, tous certificateurs confondus, soit une hausse de 28 % par rapport à 2004. Avec la moitié des titres ou diplômes délivrés, le ministère de l’Éducation nationale reste le principal certificateur, même si sa prédominance se réduit au fil du temps (tableau B).

Tableau 5

Délai entre l’accompagnement et l’obtention du titre

En pourcentage

Sexe

Hommes Femmes

Moins de 6 mois après l’accompagnement . . . 14,3 13,5 14,6 Moins d’un an après l’accompagnement . . . 21,3 15,6 22,6 Moins d’un an et demi après l’accompagnement . . . 26,8 18,8 28,2 Moins de 2 ans après l'accompagnement . . . 29,6 22,6 30,7 Champ : candidats à la VAE ayant été accompagnés avant le 1erjuillet 2005 (resp. le 1erjanvier 2005, le 1erjuillet 2004, le 1erjanvier 2004 pour les candidat ayant

obtenu un titre moins de six mois (resp. un an, un an et demi et deux ans) après l’accompagnement.

Lecture : 14,3 % des candidats accompagnés entre le 1erjanvier 2003 et le 1erjuillet 2005 ont validé un titre dans les six mois qui ont suivi l’accompagnement.

Source : base certification AFPA– traitement Dares. Source : base certification AFPA – traitement Dares. Ensemble

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