En s’invitant en fin de semaine à Dakar avant de se rendre à Kinshasa pour le sommet de la Francophonie, François Hol- lande a joué finement. Après avoir longtemps pesé le pour et le contre de sa participation à son premier sommet franco- africain sur le continent noir, il a choisi finalement de se rendre au Congo. Pour y dire sa vérité sur sa conception des droits de l’homme et de la démocratie dans un pays, y rencontrer ses pairs avec qui la relation est parfois mal- heureusement incontournable, et saluer les opposants au Président Kabila, histoire de consolider un pluralisme menacé. Mais vu l’équilibrisme que suppose ce déplace- ment, François Hollande a donc choisi de s’arrêter aupa - ravant à Dakar. Étape obligée depuis que le Sénégal fait figure des rares bons élèves de la démocratie africaine.
De Senghor à Macky Sall en passant par Diouf et Wade, François Hollande saluera ces héros de la démocratie.
Il pourra et devra s’essayer à un nouveau « discours de Dakar » qui, pour être crédible, devra dépasser la contra- diction qu’il ne manquera pas d’apporter à Nicolas Sarkozy dont la fameuse phrase sur la place de l’homme africain
« dans l’Histoire » était si mal passée.
François Hollande veillera aussi à confier à ses interlo - cuteurs la crainte que lui inspire la situation au Sahel. Et la confiance qu’il a dans son plan de mobilisation des Européens, des organisations régionales africaines, le tout sous bannière des Nations unies, pour enfin intervenir au Nord-Mali. Laurent Fabius a condamné les attentats sacrilèges à répétition commis par les islamistes à Gao comme à Tombouctou. Jean-Yves Le Drian a mis en garde la semaine dernière, à Chypre, ses collègues européens contre un terrorisme djihadiste qui se rapprochait de nos frontières. François Hollande n’attend pas moins des chefs d’État de la région une prise de responsabilité dans cette affaire, quitte à ce que certains fassent le ménage dans leurs hiérarchies pour y débusquer les complices des trafi- quants et des terroristes.
Mais aucun de ces gestes ne portera s’ils ne sont pas ac - compagnés au mieux par un soutien militaire, au pire par un feu vert tacite de la part de l’Algérie. Avec son immense frontière avec le Mali, elle peut tout faire réussir ou tout faire échouer. Militairement, c’est la puissance la plus forte de la région. Mais l’Algérie, dont certains des chefs islamistes régnant désormais au Nord-Mali sont issus, ne tient pas à ce stade qu’une intervention africaine soutenue par les Occidentaux ne déborde chez elle après une guerre civile qui a fait plus de 100 000 morts dans les années 1990.
François Hollande n’a jamais caché qu’il souhaitait nor- maliser une fois pour toutes la relation franco-algérienne.
Il serait dommage que ce projet fort se heurte à une intran- sigeance d’Alger et mette en danger par là même une intervention au Sahel qualifiée, à raison, par
la France de prioritaire.
Gérant-Directeur de la publication : Bruno Pelletier Rédacteur en chef : Joël Genard
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NUMÉRO 451 — MERCREDI 3 OCTOBRE 2012 — 2,15 ¤PATRICK HERTZOG/AFP MEHDI FEDOUACH/AFP
La situation financière des universités se dégrade. C’est une des conséquences techniques de la loi sur l’autonomie. Geneviève Fioraso annonce une rallonge de 250 millions d’euros pour 2013, déjà considérée comme sous-évaluée face aux besoins.
SÉBASTIEN BOZON/AFP JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN/AFP
Jean-Luc Mélenchon
P. 3 Jean-Louis
Borloo P. 2
G
eneviève Fioraso était attendue au tournant. « Je ne m’attends pas à me faire couvrir de louanges par les prési- dents d’université »,a ironisé la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Re - cherche lors de la présentation du bud get de son ministère pour 2013. L’exercice paraissait pourtant réussi, avec l’annonce d’une hausse de 2 % du budget consacré aux universités, l’un des rares épargné par la rigueur. Mais cette hausse, ramenée à 0,3 % après inflation, est-elle susceptible de calmer la bronca qui sévit dans le milieu universitaire? Rien n’est moins sûr.Alors que 19 universités françaises sont actuellement dans le rouge, dont 11 depuis deux ans, les présidents sont de plus en plus nombreux à tirer la sonnette d’alarme. Directement visée, la loi « LRU » (relative aux libertés et responsabilités des universités) portée par Valérie Pécresse en 2007. En vertu de celle-ci, les universités doivent désormais gérer l’intégralité de leurs dépenses, en parti- culier la masse salariale, qui représente quelque 80 % de leur budget.
Une partie des dirigeants d’université estime que les dotations de l’État – qui
représentent entre 70 % et 90 % des budgets des universités – sont sous- éva luées par rapport à la réalité des dépen ses. La ministre, elle, rejette la faute sur son prédécesseur et pointe le manque d’accompagnement de la loi LRU sur le terrain. « Il y a eu une autonomie bradée, on assainit les bases, explique-t-elle.Mais il s’agit désormais de remettre les universités devant leurs responsabi lités de gestion. »Le dialogue s’annonce compliqué.
Tatiana Kalouguine
>Lire en p. 6 et 7
Voici Hollande
l’Africain Les universités inquiètes
pour leur avenir
Et aussi
Au sommaire •Aux Quatre Colonnes : L’heure de la sobriété budgétaire et de l’équité a sonné par Anita Hausser>p. 4•Erasmus est un luxe par Éric Maulin>p. 4•Économie : La câlinothérapie des départements en période de vaches maigres par Florence Cohen >p. 5•L’agglomération
marseillaise en quête de statut par Ludovic Bellanger >p. 8-9
•Acte III de la décentralisation : Les villes moyennes bien décidées à se faire entendre selon Christian Pierret>p. 10
Hubert Védrine appartient au cénacle de personnalités politiques capables de manier avec talent le verbe géostratégique.
L’ancien secrétaire général de l’Élysée sous Mitterrand et ministre des Affaires étrangères du gouvernement Jospin revendique ses passions pour Balzac et Proust. En politique, François Mitterrand le fascina, tout comme son père.
>Lire l’Admiroir d’Éric Fottorino en p. 15
DR
Édito
François Clemenceau
Hubert Védrine, la liberté au nom du père et de Mitterrand
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Ce traité est-il bon pour la France ? Bon pour l’Europe ?
Ratifier ce traité est un impératif et une urgence. Nous n’avons pas le droit de tergiverser : le chômage ex plose, les plans sociaux se multi - plient. Malheureusement, la crise n’est pas derrière nous. Nous avons besoin d’une Europe forte, seule ca - pable de nous permettre d’affron - ter la crise, de préparer la croissance de demain et de préserver notre souveraineté. Pour atteindre ces objectifs, il existe une exigence simple : nous devons réduire notre dette publique. Ce traité en pose les principes de base, que les États auraient toujours dû respecter d’eux-mêmes. Ne pas ratifier ce traité c’est donc affaiblir l’Europe, la France, et aggraver la crise.
Comment jugez-vous l’action de la Banque centrale européenne ? Je ne peux que saluer sa décision d’intervenir directement auprès des banques, sans passer par les États.
François Hollande a-t-il raison de dire qu’il a « réorienté » la politique européenne ? A-t-il trahi son engagement de campagne ? Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait formulé une proposition singulière sur le traité budgétaire européen. Dans son engagement n° 11, le candidat socialiste affirmait : « Je renégocierai le traité européen », alors même que ce traité avait été adopté par
25 pays européens. Cette déclara - tion de François Hollande a suscité un sentiment d’incompréhension parmi nos partenaires européens, ce qui est particulièrement regrettable au moment où, plus que jamais, la France doit être un élément stable et moteur de l’Union européenne.
La mise en œuvre de l’ambition du candidat Hollande aurait immé -
diatement eu des conséquences extrêmement graves pour l’Union européenne, en la privant des ou - tils, notamment le Mécanisme européen de stabilité (MES) mis en place pour combattre la crise, et en la plaçant à la merci des marchés financiers.
Il n’a pu imposer ses vues ? Devenu président de la République, il s’est heurté dès le lendemain de son élection au principe de réalité, et a bien entendu abandonné l’idée de toute renégociation de ce traité.
Oui, il a bien trahi sa promesse de campagne, mais je qualifierais son renoncement de salutaire.
Soyons clairs : le traité que le gou- vernement a présenté au Parlement en vue de sa ratification est mot pour mot celui signé par Nicolas
Sarkozy à Bruxelles. Les tentatives de diversion du gouvernement avec le « Pacte pour la croissance » ne peuvent pas masquer cette réalité.
Sur les 120 milliards d’euros invo- qués par le Président Hollande pour tenter de calmer son aile gauche, il n’y a pas un euro de plus au bud get de l’Union européenne jusqu’en 2014. Seuls 10 milliards seront redé-
ployés pour la recapitalisation de la BEI, car nécessaires à son bon fonc- tionnement. Il n’existe rien de plus.
Une partie importante de la classe politique française demande un référendum. À tort ?
François Hollande, pendant sa cam- pagne, a dit et répété que ce traité était mauvais et qu’il en obtiendrait la renégociation. Il est donc normal que son revirement, au lendemain de l’élection présidentielle, et sa décision de ratifier ce traité dans les termes exacts dans lesquels il avait été signé par Nicolas Sarkozy aient pu semer le trouble, tant dans sa majorité qu’auprès de tous les citoyens. Il appartient maintenant à la classe politique de rétablir la vérité : ce traité est une avancée pour l’Union européenne, et pour
la France. Le refuser conduirait à l’affaiblissement de l’Union, et à l’aggravation de la crise.
L’Europe est-elle devenue la ligne de fracture fondamentale dans la politique française ? Comment vous situez-vous dans ce débat ? On vous a peu entendu…
Je ne le crois pas. Nous avons vu pendant la campagne présidentielle s’affronter deux idées de l’Europe, mais le consensus qui prévaut est bien celui de l’appartenance de la France à l’Union européenne. Ce point essentiel, et c’est important de le rappeler, ne fait aujourd’hui pas débat au sein des grandes forces politiques de notre pays. Personne aujourd’hui ne remet sérieusement en cause l’existence de l’Union eu - ropéenne, ni l’existence de l’euro, ni la participation et le rôle moteur de la France dans tous les grands projets européens.
Toutefois, il est évident que l’Union européenne doit évoluer. Elle ne doit pas rester figée sur le modèle sur lequel elle a été créée, et qui était d’ailleurs, dès le départ, appelé à se perfectionner. Cette réalité est d’au- tant plus vraie que nous sommes face à une crise, économique mais aussi de légitimité de l’Union eu ro - péenne, qui met en exergue les améliorations dont l’Union a besoin pour continuer de jouer son rôle.
Sur quoi portent les divergences, selon vous ?
Sur la façon dont l’Europe doit évoluer, sur la direction qu’elle doit prendre. Je suis pour ma part en fa veur d’un grand pas vers le fé - déra lisme, sur certains sujets. Nous avons besoin d’une Europe plus politique, véritablement intégrée, à l’opposé de l’Europe intergou- vernementale que nous connais- sons aujourd’hui.
La gravité de la situation actuelle a démontré qu’il ne peut exister de zone monétaire unique sans une gouvernance économique, budgé- taire, économique et fiscale des États qui partagent la même monnaie.
Est-ce le sujet sur lequel le centre (Modem compris) peut se réunir ? Bien entendu. Les partis centristes ont toujours été profondément pro-européens. Nos valeurs sont des valeurs européennes, nous sommes pour l’intégration européenne, et nous croyons à une Europe forte.
Nous sommes convaincus que la France a besoin d’Europe.
Le parti Union des démocrates et indépendants est d’ailleurs fondé sur ces valeurs, et la refondation d’une Europe plus intégrée et fé dé - rée, protectrice de ses concitoyens et mieux armée dans la compétition internationale, est la première de nos priorités. Nous avons été des fondateurs, l’Europe est en diffi- culté, refonder et peut-être chan ger d’Europe est un sujet majeur.
Propos recueillis par Thomas Renou
Agora
JEAN-LOUIS BORLOO
PRÉSIDENT DE L’UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS (UDI)
Selon Jean-Louis Borloo, le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) est une avancée pour l’Union européenne, et pour la France. Le refuser conduirait à l’affaiblissement de l’Union, et à l’aggravation de la crise.
« En abandonnant l’idée de renégocier ce traité,
François Hollande a trahi sa promesse de campagne, mais je qualifierais son renoncement de salutaire »
SEBASTIEN BOZON/AFP
« LE TRAITÉ EST MOT POUR MOT CELUI SIGNÉ PAR NICOLAS
SARKOZY À BRUXELLES »
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Pensez-vous que le débat sur le traité européen est escamoté ? Bien sûr, et depuis le début. Ce traité a été négocié dans une opa- cité la plus totale par Sarkozy et Merkel en janvier dernier. Le Par- lement a été complètement tenu à l’écart. Aujourd’hui le Président et le gouvernement essaient de finir le travail de Sarkozy en étouf- fant tout débat. François Hollande n’en a même pas dit un mot lors de son intervention télévisée du 9 septembre. Et le gouvernement a déclaré la procédure d’urgence pour réduire la durée des débats au Parlement. Ces méthodes sont cohérentes avec le tour autoritaire pris par la construction euro- péenne. Les citoyens et les parle- ments sont considérés comme des obstacles à contourner alors qu’ils devraient être la source de toute décision en démocratie.
Ce débat peut-il, comme vous le souhaitez, « s’amplifier » ? Quelle République peut vivre dans le mensonge et l’enfumage perma - nents ? On leur a dit que le traité avait été renégocié par Hollande et ils découvrent que c’est le texte de Sarkozy qui va être adopté. Et les gens voient concrètement que l’austérité est mortelle pour l’éco- nomie et l’emploi. Cette prise de conscience contre l’austérité se ressent dans l’ampleur des forces sociales qui critiquent ce traité.
Aucun syndicat ne le défend dans le pays. Il n’y a plus que les libéraux,
leurs amis sociaux-libéraux et le Medef qui sont convaincus par ce texte. La manifestation nationale du 30 septembre à Paris est le début d’un sursaut civique que le Parlement et le gouvernement ne peuvent traiter par le mépris.
Comment comptez-vous convaincre les parlementaires de voter contre ce pacte budgétaire ? Je suis consterné par la bêtise de ceux qui disent que ce n’est pas un vote pour ou contre le traité mais pour ou contre François Hollande.
C’est lourdement rabaisser le Parle- ment. Fillon et Copé s’apprêtent-ils
à voter oui pour soutenir Hollande ? J’appelle les parlementaires à se prononcer en conscience sur le fond du traité et sur rien d’autre.
Sont-ils pour ou contre l’interdic- tion de tout déficit public struc- turel supérieur à 0,5 % du PIB ? Alors que la barre des 3 % de défi- cit est déjà jugée intenable par le président de l’Assemblée nationale lui-même ? Sont-ils pour que des sanctions automatiques soient appliquées aux pays en cas de non- respect de ces règles draconiennes ?
Sont-ils pour que les émissions de dette de la France soient soumises à l’avis préalable de la Commission européenne qui n’est pas élue ? Voilà les questions qui sont posées aux représentants du peuple.
Le ministre délégué aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, évoque la nécessité de franchir cette première étape du TSCG pour pouvoir mettre ensuite en œuvre
« l’ambition de croissance » de la France en Europe…
Cela fait vingt ans que l’on entend la même chose. Avec le traité d’Amsterdam, il y avait aussi un
soi-disant « volet croissance ». Et lors du référendum sur le Traité de Maastricht en 1992, Delors disait déjà : « Votez oui à Maastricht, et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale. » Résultat : l’Europe sociale n’existe pas. Et la construction purement marchande de l’Europe a tiré vers le bas tous les systèmes sociaux du continent.
Le Président a refermé les marges de manœuvre européennes que lui offrait le rejet de Sarkozy dans les urnes. Cela lui donnait pourtant un
mandat clair pour renégocier le traité Merkozy. Au lieu de ça il l’a accepté sans en changer une ligne.
Il s’est dès lors privé de toute ca - pacité d’initiative pour réorienter l’Europe. D’ailleurs Barroso et Mer- kel travaillent déjà dans leur coin sur un nouveau projet de traité institutionnel. Sans nous !
Il accuse les opposants de gauche au traité de miser sur une crise européenne, de « jouer la crise », d’ajouter la crise politique à la crise économique…
Que lui répondez-vous ?
Mais la crise est déjà là et ne cesse
de s’aggraver à cause de l’austérité.
L’Europe actuelle n’est pas la solu- tion mais le problème ! Et ce sont les coups de force successifs de l’UE contre les peuples qui nourrissent la crise politique. Pourquoi aucun bilan n‘est-il tiré de la politique européenne menée depuis deux ans en Grèce ? Pourquoi les plans d’austérité continuent-ils de ruiner ce pays alors qu’une large majorité des Grecs les ont rejetés lors des dernières élections législatives ? Ce sont ceux qui veulent continuer
comme ça qui sont les fauteurs de crise. Ils sont en train de tuer l’idée européenne.
C’est autour de la question européenne que se recomposera la gauche, selon vous. La ligne de fracture ouverte en 2005 est-elle indépassable ?
C’est le oui au traité qui divise aujourd’hui à gauche. Et c’est au contraire l’idée de changer d’Eu- rope qui rassemble une large majo- rité de la gauche. Par sa clarté et son am pleur, la décision du conseil fédéral d’Europe Écologie en est une preuve supplémentaire. Avec le Front de gauche, Europe Écologie-Les Verts et une partie du PS, une alternative à gauche est possible en France. Pour proposer une autre voie en Europe comme y aspirent les peuples victimes de l’austérité.
Vous souhaitez une rupture en Europe, mais avec quels partenaires ? Quel État européen gouverne sur la ligne politique défendue par le Front de gauche ? On ne peut pas faire l’Europe sans la France. Si la France proposait une autre voie que l’austérité, ce serait une bouffée d’oxygène pour beaucoup d’États, notamment du sud de l’Europe. Encore faut-il que la France ait autre chose à propo- ser que l’alignement permanent sur ce qu’a décidé Mme Merkel.
Propos recueillis par T.R.
Agora
Selon l’ex-candidat du Front de gauche à la présidentielle, François Hollande n’a pas su utiliser les marges de manœuvre européennes que lui offrait son succès de mai pour renégocier
le pacte budgétaire. Avec le Front de gauche, Europe Écologie-Les Verts et une partie du PS, une alternative à gauche est possible en France, assure Jean-Luc Mélenchon.
« J’appelle les parlementaires à se prononcer en
conscience sur le fond du traité et sur rien d’autre ! »
JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN/AFP
JEAN-LUC MÉLENCHON
COPRÉSIDENT DU PARTI DE GAUCHE
« LES CITOYENS ET LES PARLEMENTS SONT CONSIDÉRÉS COMME DES OBSTACLES À
CONTOURNER ALORS QU’ILS DEVRAIENT ÊTRE LA SOURCE DE TOUTE DÉCISION EN DÉMOCRATIE »
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Plan large
Lancé en 1987, le programme Erasmus encourage la mobilité des étudiants entre les universités européennes de manière à favoriser l’émergence d’une conscience européenne. Ce beau programme attire chaque année plusieurs centaines de mil- liers d’étudiants européens (231 410 en 2010-2011) qui bénéficient de bourses d’études versées par les universités mais à partir de fonds européens, leur permettant de passer de six à douze mois dans un des quelque 3 041 établissements partenaires.
Pourtant, ces dernières années, le pro- gramme Erasmus marque le pas. Plusieurs milliers de bourses ne trouvent plus pre- neurs. Sur 27 000 bourses disponibles en France en 2008, 4 000 n’ont pas été attri - buées. Les chiffres ne sont plus disponibles depuis. Dans tous les États européens, le nombre d’étudiants pérégrins diminue : en Suède, en France (selon une étude de l’agence Campus France), en Allemagne (selon le Hochschulinformationssystem, ou HIS). Une dizaine de pays connaissent même une baisse inquiétante – jusqu’à 10 % – des départs en année Erasmus. La crise économique, la modicité des bourses (entre 200 et 300 euros par mois), le ren - chérissement des droits universitaires ex - pliquent sans doute ce reflux. Au demeu- rant, le programme Erasmus n’a jamais été accessible qu’aux étudiants favorisés.
Dans les meilleures années, il n’a touché que 3 à 4 % d’entre eux. La Commission européenne ne baisse pourtant pas les bras. Elle a décidé de fusionner les sept programmes d’échanges européens – dont Erasmus est le principal – en un seul, « Eras- mus pour tous », et de porter son budget à 19 milliards d’euros pour la période 2014-2020. L’objectif est à la fois de sim- plifier l’ancien système et de permettre à environ 5 millions d’étudiants, soit le dou- ble de ceux qui en bénéficient actuelle- ment, de décrocher une bourse, revalorisée d’une centaine d’euros, pour partir étu - dier ou suivre une formation en Europe.
Cette ambitieuse relance du projet Erasmus sera-t-elle suffisante ? Rien n’est moins certain si l’on en croit de récentes études.
On a pu mettre en évidence une absence de désir de mobilité chez de nombreux étudiants. Une enquête conduite en Allemagne par le HIS pour le compte du DAAD montre que beaucoup d’étudiants préfèrent aujourd’hui un stage en entre- prise sur le sol national à la vie joyeuse mais dispendieuse de l’auberge espagnole.
Étudier à l’étranger reste un luxe réservé de fait à une minorité d’étudiants « initiés et aisés », comme le reconnaît la ministre française de l’Enseignement supérieur. Il ne peut s’adresser à ceux dont l’ambition est de suivre des études courtes et immé- diatement professionnalisantes.
Erasmus est un luxe
DR
A
u nom des principes de« sobriété budgétaire, transpa- rence, équité », le nouveau patron des députés a annoncé les pre- mières mesures qu’il entend mettre en œuvre : la plus spectaculaire est la baisse de 10 % de l’indemnité de représentation et de frais de mandat (IRFM), et la plus importante, la nouvelle répartition de la réserve parlementaire, le « dernier tabou »de l’Assemblée selon le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas. Ces dispositions, élaborées en concertation avec les groupes et surtout en collaboration avec les questeurs, seront soumises au bureau de l’Assemblée – « souve - rain » en la matière – le 10 octobre.
Aux Quatre Colonnes, les députés ont surtout réagi à chaud sur l’IRFM et le gel du budget, « zéro euro de plus pour le budget de l’Assemblée ». Aussi, son prédécesseur Bernard Accoyer, qui avait initié cette sobriété budgé- taire en proposant une baisse de 3 % du budget de l’Assemblée, n’a pas hé - sité à dire que les mesures préconi sées par Claude Bartolone « vont dans le
bon sens ». La plupart des députés n’ont pas embrayé le pas à Christian Jacob, président du groupe UMP, qui a déclaré qu’on « ne fait pas avancer la démocratie en diminuant les indem- nités ». À gauche toutes les réactions ont été positives, d’autant que les quelque 600 euros économisés sur l’IRFM seront attribués aux colla - borateurs des députés. Ce qui conti- nue de faire débat, c’est l’absence de contrôle de cette indemnité non imposable, destinée à couvrir les
« dépenses liées à l’exercice du mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée » (frais de représentation, de location, de permanence, etc.). L’IRFM est l’ob- jet de nombreuses controverses, voire de fantasmes. Pour le centriste Charles de Courson, très en pointe sur la ques- tion, « il faudrait organiser le contrôle de l’utilisation de ces fonds [6 412 euros par mois]car,dit-il, tout système non contrôlé dérive ».Mais la majorité des députés, droite et gauche confondus, s’y refusent : « Question d’honneur », avancent-ils, en faisant observer que les cas de dérives sont rarissimes.
Et ceux qui, à l’instar de François de Rugy, René Dosière ou Régis Juanico, détaillent leurs dépenses sur leur blog sont rares. Cette question du contrôle de l’IRFM sera soumise au prochain déontologue de l’Assemblée.
La réserve parlementaire partagée Les députés ont été moins question- nés sur la réforme de la répartition de la réserve parlementaire et cela a dû bien arranger les élus socia- listes. D’un montant global de 90 millions, la répartition de cette dotation d’État, qui permet aux élus de donner un coup de pouce à des projets locaux, était jusqu’à présent à la discrétion du président de l’As- semblée, du président et du rappor- teur général de la commission des finances et du président du groupe majoritaire. Autant dire qu’elle était très inégalement répartie. Claude Bartolone propose qu’elle soit « dis- tribuée aux groupes politiques au pro- rata des effectifs »,ce qui donnerait théoriquement à chaque député le droit à une somme d’environ 140 000 euros. Les députés socia-
listes, qui avaient été consultés par questionnaire, étaient majoritaire- ment défavorables à cette réforme.
Cela n’a pas été ébruité. Mais pas question d’être à la traîne du Sénat qui l’a déjà mise en œuvre. Il faut dire que du temps de Christian Poncelet (au plateau jusqu’en 2008), le pré - si dent du Sénat, le président et le rapporteur général de la commis- sion des finances « se réservaient » 11 millions d’euros pour leur ville ou département respectifs. Toute- fois cette redistribution « se faisant en fonction de critères internes, il n’est pas dit que chaque député disposera de la même somme »,fait observer René Dosière, sourcilleux pourfendeur des gaspillages des deniers de l’État.
Lui-même ne serait pas choqué que
« la majorité ait un peu plus que l’oppo - sition ».Pour Jean-Jacques Urvoas, cette disposition s’inscrit « dans une logique de non-cumul, afin que les par- lementaires[privés de mandat local]
aient une influence dans leur circons- cription à travers la réserve ». La ques- tion est ultrasensible. Sera-t-elle réglée dans la transparence ?
A
près la défaite, la reconquête [des municipalités] démarre maintenant. »C’est le mot d’ordre que les responsables des groupes parlementaires UMP de l’Assemblée et du Sénat souhai - taient faire passer à l’occasion de la journée parlementaire orga - nisée jeudi dernier à Marcq-en- Barœul, la banlieue chic de Lille.Mais l’exercice était compliqué : l’UMP est en pleine campagne élec- torale interne, le projet de budget 2013 n’était pas complètement arrêté et, pour compliquer le tout, l’UMP s’apprête à voter en faveur du traité budgétaire européen (il est
vrai, négocié par Nicolas Sarkozy).
Dans ce contexte mouvant, Chris- tian Jacob et Jean-Claude Gaudin, les deux présidents de groupe, ont préféré la sobriété aux affronte- ments publics entre « copéistes » et « fillonistes » : les séances de travail ont été consacrées exclusi - vement aux enseignements d’un sondage spécialement commandé à l’Ifop consacré à « l’état de l’opi - nion : perceptions et attentes des Français quatre mois après l’élec- tion présidentielle ».Frustrant pour ceux, nombreux, qui auraient voulu s’en prendre au choc fiscal le plus important depuis la Libé -
ration. S’ils ont dû « encaisser » l’approbation par près de deux tiers des Français du retour de la retraite à 60 ans pour certains salariés, ainsi que la création de 60 000 postes dans l’Éducation nationale, députés et sénateurs ont eu la satis - faction d’apprendre que la réduc- tion de la dette est la première préoccupation de leurs conci- toyens, et que pour y remédier la réduction des dépenses publiques est plébiscitée par 78 % d’entre eux. Le droit au mariage pour les couples homosexuels et l’octroi du droit de vote des étrangers se retrouvent en queue de peloton. La
question du cumul des mandats (le non-cumul est plébiscité par les Français) a été éludée. Un autre chiffre a impressionné l’assemblée : 64 % des Français considèrent que François Hollande a raté le début de son quinquennat ; Christian Jacob y voit une explication : « Hol- lande s’enfonce pour deux raisons.
D’abord pour ce qu’il fait ou plutôt ce qu’il ne fait pas. Mais il s’enfonce également parce que nos groupes par- lementaires ne l’ont pas laissé respi - rer. »Une façon de motiver les élus tentés de rester sur la réserve pour se préserver des retombées de la guerre Fillon-Copé. A.H.
L’heure de la sobriété budgétaire et de l’équité a sonné
Copé-Fillon : une rivalité de moins en moins feutrée
Aux Quatre Colonnes
La journée parlementaire de l’UMP
L’ opinion
d’Éric Maulin
Directeur de l’Institut des hautes études européennes (IHEE)
«
Claude Bartolone veut « réarmer » l’Assemblée nationale pour la « rendre plus exemplaire, plus ouverte et plus utile, et la remettre ainsi au cœur du pouvoir ».
Par Anita Hausser
Après l’échec de la droite aux législatives, députés et sénateurs UMP se sont retrouvés jeudi dernier à Marcq-en-Barœul pour une journée de travail
unique, consacrée aux « attentes de l’opinion ».
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erplexité et inquiétude. »Voilà résumé par un des leurs l’état d’esprit des présidents de conseils généraux réunis en congrès, le 21 septembre, à Metz.Les élus ont du vague à l’âme parce que les départements tirent le diable par la queue, sans aucune perspective financière concrète.
Alors, dans son discours de clô- ture, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a tenté la câlinothé - rapie, proclamant le département
« échelon incontournable »et jurant que « la décentralisation ne se fera pas à [leurs] dépens ». Mais sur la cruciale question financière… pas grand-chose. La représentante du gouvernement s’est refusé à faire des « promesses inconsidérées »à la trentaine de départements dont elle admet la grande difficulté, ainsi qu’aux autres.
Les élus venus l’écouter en sont donc pour leurs frais, des frais lourds comme la crise et l’augmentation des prestations sociales qui va avec.
Entre le versement du RSA et celui de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), les conseils géné - raux ne savent plus où donner du porte-monnaie. Ils souhaitent donc que l’État en compense une plus grande partie. Mais les leviers ne sont pas innombrables. Un relève- ment de la CSG ou un assujettisse- ment des retraités au même titre que les actifs ? Jean-Marc Ayrault a beau marteler que son gouver - nement n’augmentera « jamais la TVA ni la CSG pour combler les trous du budget de l’État »; si on joue sur les mots, on peut entendre que rien n’interdit de colmater les caisses des collectivités territoriales par ce biais… Une journée supplémen- taire de solidarité aux personnes dépendantes ? La seule évocation
de cette hypothèse provoquerait immédiatement une bronca syn - dicale. L’utilisation d’une partie du produit des droits de succession ? En tout cas, dès son élection, Fran- çois Hollande a réduit l’abattement sur cet impôt, rendant de facto son produit un peu plus considérable…
Les présidents de conseils géné - raux, eux, trépignent en réclamant
«des mesures financières d’urgence », comme la reconduction du fonds exceptionnel mis en place l’an passé, qui puise dans l’argent non utilisé pour l’autonomie des personnes âgées. Las ! Ils n’ont pour l’heure à se mettre sous la dent qu’un groupe de travail, annoncé par la ministre.
Sa création coïncide avec la toute récente tenue d’un séminaire gou- vernemental sur la modernisa tion de l’action publique, avant un projet de loi sur un nouvel acte de décentralisation dont les contours restent encore bien flous. Le texte
doit enterrer le conseiller territo- rial, unique représentant dans la Région et le département, voulu par la droite, mais l’avenir des col- lectivités en général et du départe- ment en particulier demeurent en suspens. Les présidents de conseils généraux pourront peut-être in fluer sur ce texte lors de leur rencontre avec François Hollande, à l’instar de leurs homologues régionaux, sans doute mi-octobre. Marylise Lebranchu, en tout cas, n’a pas banni le mot « négociation » de son discours de Metz. Le gouver - nement veut se montrer ouvert, sous-entendant encore une fois que celui qui l’a précédé ne l’était pas.
En attendant les discussions et, peut-être, les mesures, le quotidien financier se gère toujours plus dif- ficilement dans les départements.
Les vaches sont maigres pour long- temps et la rigueur est devenue une raison d’être.
Comment réagissez-vous au discours de Mme Lebranchu le 21 sep tembre ? Qu’y avez-vous entendu ?
J’ai entendu une ministre proche des préoccupations des départements, qui a assuré que le gouvernement re - garderait de près les problématiques.
Pas de « promesses inconsidérées » de son côté mais, nous, nous disons qu’il faut aller plus loin pour régler le problème de l’APA, qui pèse trop dans les budgets des départements.
Où trouver les crédits pour alléger un peu le fardeau des conseils généraux ?
Ça, c’est le rôle du gouvernement, pas le mien ! On trouve les crédits dans une réforme de la dépendance, dans une meilleure répartition, vraisemblablement, des dépenses d’assurance-maladie, dans des prio- rités budgétaires qui doivent être désignées. Nous, nous avons une demande, sur laquelle nous sommes assez bloqués, c’est de dire : l’APA, c’est une allocation universelle, versée aux personnes âgées, par les départements. Lorsque la loi a été mise en place, il était dit que 50 % devaient être à la charge de l’État et
50 % à la charge des départements.
J’en reste là. Il faut, à terme, trouver la solution pour ce 50-50 et non pas, comme aujourd’hui, 77 % [pour les départements] et 23 % [pour l’État].
Où trouver l’argent ? La question est la même pour les départements que pour l’État ! Tout doit se négo- cier, tout doit être une histoire de compromis. Il y a des priorités poli- tiques, que je soutiens, de ce gouver- nement, et en même temps, il y a des choix qui doivent être faits. Ils se font par négociation.
Quel est l’avenir des départements, notamment en termes
de compétences ?
Je pense que les départements ont un bel avenir. Comme les autres collectivités locales, ils ne sont pas un problème pour la France, ils sont une des solutions : les collectivités locales investissent comme jamais, 77 % de l’investissement public est porté par elles. Les départements ne sont pas des structures archaïques, ils sont au contraire des laboratoires de développement, d’innovation.
Nous allons garder, je le crois en tout cas, la clause générale de com-
pétence qui nous permet, si nous le souhaitons, d’intervenir dans tous les domaines. La libre administra- tion des collectivités locales est un des fondements mêmes de ces col- lectivités. Cela, pour nous, ce n’est pas discutable. Il faudra qu’il y ait des compétences transférées ; je plaide pour de la clarification. L’éco- nomie pour les Régions, cela me semble très bien. En même temps, les départements ont la chance d’avoir la proximité. Supprimer cette proximité, notamment dans l’aide aux communes et aux intercom- munalités, serait méconnaître les territoires, notamment ruraux.
Propos recueillis par F.C.
Économie
La câlinothérapie des départements en période de vaches maigres
Le gouvernement veut veiller à la santé financière des départements. La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, s’est montrée très attentive lors du récent congrès de l’Assemblée des départements de France, mais sans proposition tangible pour endiguer l’endettement chronique des conseils généraux.
Par Florence Cohen
«
« Les départements ne sont pas des structures archaïques »
3 questions à
DR
ÉRIC PIERMONT/AFP
DIDIER GUILLAUME
PRÉSIDENT PS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA DRÔME, MEMBRE DU BUREAU DE L’ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation
et de la Fonction publique.
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L
a situation financière des universités françaises se dé - grade. « La moitié d’entre elles ont un fonds de roulement inférieur à un mois et un quart ont une trésorerie négative en 2012 »,analyse Louis Vogel, président de l’université Panthéon-Assas, qui préside égale- ment la Conférence des présidents d’université (CPU). Pour certaines, la situation est critique, comme à Angers où l’on s’attend à essuyer une nouvelle perte de 3 millions d’euros, après des déficits de 700 000 euros en 2010 et de 3,3 mil- lions en 2011.Même les universités aux budgets équilibrés tremblent pour le pro - chain exercice. À Strasbourg ou Aix-
Marseille, les directions s’apprêtent à devoir faire des efforts pour boucler le budget 2013. À l’université Paris Descartes, c’est la sécurité même des bâtiments qui est en jeu. « Cela s’annonce compliqué car il nous faut dégager une marge d’autofinance - ment pour investir nos bâtiments qui ont été frappés d’un avis négatif par la commission de sécurité. Ce qui
implique 2 à 3 millions d’euros de travaux »,témoigne François Paquis, le directeur général des services.
Plusieurs lacunes dans le calcul des budgets
Bien que l’autonomie ne soit pas contestée par les dirigeants d’uni- versité, la plupart veulent un ré - équilibrage des dotations pour mieux prendre en compte la réalité des dépenses. Ainsi la dotation de l’État ne prenait pas en compte jusqu’à maintenant l’ancienneté des fonctionnaires et les change- ments d’é chelons, connus sous le nom de « glissement vieillissement technicité», ou GVT.
À l’université Bretagne-Sud (UBS),
au budget pourtant équilibré jusqu’en 2011, la situation se dégrade et le GVT est le poste qui a le plus augmenté depuis 2009, comme en témoigne le directeur général des services, Jean-Michel Le Pimpec. En France, le manque à gagner dû au vieillissement du personnel est évalué entre 35 et 45 millions d’euros pour l’ensemble
des universités. Un passif qui sera épongé en 2013 grâce à la rallonge de 250 millions d’euros accordée par Geneviève Fioraso. Mais les années suivantes ? « Il faut que l’État réintègre le GVT dans le trans- fert de la masse salariale »,prévient Louis Vogel.
Dans les facultés de médecine, la dotation de l’État ne couvre pas non plus la rémunération des médecins ayant le statut de pro- fesseur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) en surnombre.
Ces fonctionnaires peuvent en effet, dans certaines conditions, conti nuer à exercer et percevoir leurs salaires après 65 ans, même après l’embauche d’un remplaçant.
Un « oubli » qui coûte cher aux uni versités. «Dans les principales facultés de médecine, le surcoût varie entre 500 000 et 800 000 euros », estime François Paquis. À l’univer- sité Paris Descartes, ce poste consti - tue un surcoût non compensé de 820 000 euros par an, précise-t-il.
Enfin, l’autonomie implique de nou- veaux coûts, qui n’auraient pas été correctement budgétisés, ajoute Louis Vogel. « Il faut des instruments de ges- tion, des systèmes d’information sophis- tiqués, une comptabilité analytique, du personnel formé et en particulier des contrôleurs de gestion », énumère-t-il.
Autant d’investissements qui de - vraient permettre, dans un se cond temps, de faire des économies.
Des gels de postes au programme
Mal préparées, les universités doivent bel et bien faire des efforts pour éviter le dérapage incontrôlé de leurs finances. Des plans d’éco - nomies ont été mis en place un peu partout. «Nous avons dû réduire les budgets de fonctionnement des servi ces centraux : la documentation, les affaires internationales, l’infor- mation pédagogique, les services fi - nancier et informatique », indique Jean-Michel Le Pimpec. «Impossi- ble de toucher à la masse salariale, précise-t-il. Mais nous avons décidé de geler quelques postes en 2012. » Pourtant, malgré 360 000 euros d’économies réalisées cette année,
il signale que l’équilibre budgétaire de son établissement est de plus en plus incertain.
L’université d’Angers quant à elle prévoit de supprimer 25 contrac - tuels, de réduire les heures supplé- mentaires et les frais de fonction- nement. « Tout ceci ne suffit pas », note cependant le président, Jean- Paul Saint-André, qui réclame « un rebasement de notre dotation afin qu’elle colle à la réalité et permette un fonctionnement plus sain ».En attendant, alerté par le président de l’université, le rectorat a mandaté trois inspecteurs en juillet dernier pour lui apporter une assistance comptable et stratégique.
Il faudra sans doute aller plus loin dans les économies, « geler des postes de personnels partant à la retraite
Les universités inquiètes pour leur avenir
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Dossier
L’université de Montréal bute sur le « printemps érable »
« L’Université de Montréal a connu en 2010-2011 son premier exercice équilibré depuis 2005 »,clamait la direction en mars 2011. Le triomphe aura été de courte durée. Après les mani- festations étudiantes du « prin - temps érable » qui ont agité la province, le Parti québécois, victorieux aux législatives du 4 septembre, a décidé d’annuler l’augmentation des frais de sco- larité prévue par l’ancien gou-
vernement. Pour la célèbre uni- versité, seconde du Canada en nombre d’étudiants (60 000), il faut désormais boucler le pro - chain budget avec 4,5 millions de dollars en moins. Pour sortir du rouge, l’université de Montréal n’avait pas ménagé ses efforts : au total 45 millions de dollars de coupes (7 % du budget) sur ses dépenses de fonctionnement sur sept ans, et le blocage du renou- vellement de tous les postes
vacants plusieurs mois durant.
Mais elle a surtout beaucoup misé sur le renchérissement de la sco- larité. Lors du dernier exercice, la hausse de 6,9 % avait permis de faire rentrer 6,2 millions de dollars dans les caisses. « À l’hori- zon 2016, la seule hausse de la scolarité devrait rapporter plus de 37 millions de dollars» sur un an, affirmait la direction l’an der nier.
Aujourd’hui la situation est d’autant plus préoccupante que
l’établissement est lourdement endetté – au Québec, les univer- sités, gérées par le gouvernement provincial, ont recours à l’em- prunt pour combler leur déficit.
La dette cumulée de l’université s’élève à 144 millions d’euros et les intérêts lui coûtent chaque année 2 % de son budget. Pour les vingt prochaines années, les économies budgétaires ne profi - teront pas à l’enseignement, mais au désendettement.
« L’AUTONOMIE DES
UNIVERSITÉS IMPLIQUE DE NOUVEAUX COÛTS QUI N’AURAIENT PAS ÉTÉ
CORRECTEMENT BUDGÉTISÉS »
Louis Vogel, président de l’université Panthéon-Assas, président de la Conférence des présidents d’université
DR
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notamment, avance Louis Vogel.
Compte tenu de l’importance de la masse salariale dans nos budgets, c’est sur ce poste qu’il est le plus logique de faire des économies.»
Justifier l’argent public
Pour l’an prochain, la ministre a promis une hausse « de 1,5 % à 3 % des dotations selon les universités ».
Ces rallonges apporteront certai - nement du liant. Mais le paquet de 250 millions d’euros supplémen- taires promis par le ministère doit être relativisé. Une fois déduite l’inflation, les 27 millions censés être alloués à l’embauche de 1 000 em plois nouveaux en premier cycle et les 35 millions au titre du GVT, il n’en restera plus grand-chose.
Geneviève Fioraso assume, et met les présidents devant leurs respon-
sabilités : « L’autonomie ne se résume pas à demander des chèques au mi - nistère. »Priorité est donnée à l’ac- compagnement et au contrôle des dépenses. « En tant qu’État stratège, nous avons besoin de justifier l’argent public, d’investir dans des outils donneurs d’alerte »,ajoute-t-elle. Des équipes « d’ingénierie » composées d’inspecteurs et de personnels des rectorats auront pour mission de débusquer les sources d’économies cachées. Façon de botter en touche ? Certains ne sont pas loin de le penser. Le chercheur Pascal Maillard, membre du collectif Sauvons l’Université, estime que le gouvernement est en train de préparer les universitaires « à une acceptation résignée de l’austérité dans le cadre d’une politique de ges- tion de l’existant ».
Les fondations se multiplient Résignés, les dirigeants d’univer- sité ? Certains louchent déjà vers le privé pour s’assurer des recettes à l’avenir. Et développent la forma- tion continue, l’apprentissage, les contrats de recherche, les chaires ou encore les fondations qui permet- tent de faire rentrer des ressources complémentaires. Depuis la loi du 10 août 2007 autorisant les établis - sements publics à recourir à ce type de financement, une trentaine d’universités auraient déjà lancé leur fondation afin d’attirer les capi - taux privés. L’une des plus grandes fondations d’université en France a été créée à Strasbourg après la fusion de trois établissements alsaciens, début 2009. Deux ans après le début de la première campagne de levée de fonds, celle-ci a récolté 12 millions
d’euros (pour un budget de 420 mil- lions). Les fonds serviront à fi nan cer des bourses, des projets de re cher - che, de formation ou la venue d’un professeur étranger. Une chaire de chimie est ainsi intégralement financée par l’assureur Axa.
La fondation de l’université de Stras- bourg emploie dix personnes à plein-temps, dont quatre chargées de lever des fonds auprès des entre- prises. L’objectif est de lever 20 mil- lions sur cinq ans. « Nous démarrons aujourd’hui pour être prêts dans quelques années. L’ambition est de devenir comme la Fondation X [Poly- technique, ndlr]et d’internatio na - liser la levée de fonds », note Jean Gagneux, le directeur financier.
Même la petite université d’Angers, qui dépend à 90 % des subsides de l’État, ne rejette pas l’argent du
privé. Une chaire « Règles et marchés » a été créée en 2009 avec des entreprises de la région et un projet de fondation serait dans les cartons. « À ce jour les fonds privés nous servent essentiellement à finan - cer des opérations ponctuelles et n’ont pas vocation à atteindre une part im - portante de notre budget », nuance ce - pendant Jean-Michel Saint-André.
On est encore loin d’un véritable complément de financement. À l’heure actuelle, l’ensemble des fon- dations d’université n’ont collecté que quelque 70 millions d’euros, soit l’équivalent d’une seule levée de fonds d’HEC. Une chose est sûre, comme le relève François Paquis :
« En 2013-2014, ce ne sont pas les fondations qui vont permettre aux universités de sortir de la crise. »
Tatiana Kalouguine
Selon la Conférence des présidents d’université, les dotations de l’État ne permettent pas de couvrir les dépenses réelles. Quelle est votre analyse ? L’autonomie a été proclamée mais il n’y a eu aucun accompagnement dans la mise en place de l’auto no - mie des universités et les transferts ont été sous-évalués. Nos pré dé - cesseurs ont construit le budget 2012 sur trois impasses : il manque 160 millions d’euros au titre des bourses (10emois et rattrapage de 20 millions empruntés à un autre compte), il manque 62 millions de masse salariale, qui ont été promis aux universités en « pré - emptant » les crédits gelés (alors que le dégel n’est jamais acquis), et il manque entre 30 et 40 millions d’euros de GVT (glissement vieil- lissement technicité), qui n’ont jamais été budgétisés.
Les dotations de l’État prendront-elles en compte l’ancienneté (ou GVT) dans les années à venir ?
Je comprends l’attente forte qui est exprimée par la Conférence des présidents d’université (CPU). Mais les faits sont là. Aujourd’hui, dans un contexte économique difficile, nous héritons d’une situation fi - nancière difficile et chacun peut comprendre que nous ne pouvons combler en quelques mois de gou- vernement ces trois impasses. Mais j’ai toujours indiqué à la CPU que nous faisions une priorité, d’abord d’honorer les notifications de sub- vention promises aux étudiants et aux universités, ensuite, si possible, d’examiner la question du GVT.
À moyen terme, c’est-à-dire à l’ho - rizon 2014-2015, j’espère que nous serons parvenus à asseoir l’auto -
nomie sur des bases solides et des transferts sincères : les universités maîtriseront alors pleinement l’évolution de leur masse salariale.
Certaines universités ont commencé à geler des postes, réduire le nombre de contractuels et limiter les heures
supplémentaires. Où pourraient se trouver les réserves d’économies supplémentaires ?
Sans vouloir tomber dans le ca - tas trophisme, la situation est bel et bien à l’aggravation de la situa- tion financière de certaines uni- versités. Mais aucune université n’est en « faillite », comme je le lis parfois, et l’État continue d’assu rer entre 80 et 90 % du financement des établissements.
Notre priorité est d’inverser cette tendance et d’accompagner les uni- versités pour identifier les causes des déficits et apporter une ingénierie permettant la mise en place d’un plan d’actions. Contrairement à la mise sous tutelle, prévue par un décret de 2008, ce processus se veut plus responsabilisant et respectueux de l’autonomie. Dans le même temps, je me suis engagée à re - mettre en chantier, à partir de 2014, le système d’allocation des moyens pour rétablir de l’équité et de la transparence dans le financement des universités. Plus que d’éco no - mies, c’est de ce rééquilibrage dont nous avons besoin. La création de 5 000 postes dans le quinquennat dont 1 000 en 2013, fléchés de façon prioritaire pour la réussite en premier cycle, permettra de ré - guler les situations des universités.
Que pensez-vous de la multiplication des fondations et chaires d’université dont le but
est d’apporter des ressources complémentaires aux établissements ?
Le gouvernement a pleinement réaffirmé le choix national en fa - veur d’un enseignement supérieur accessible au plus grand nombre et financé très majoritairement sur les ressources publiques puis - qu’il s’agit d’un investissement – gagnant – de la nation sur sa jeunesse. Dès lors, les ressources complémentaires que vous évo- quez sont une chance et je les encourage pleinement, mais à condition qu’elles restent… com- plémentaires. À aucun titre il n’y aura substitution, même partielle, entre ce type de ressource et le fi - nancement de l’État.
Certaines collectivités locales s’intéressent et participent financièrement au lancement des fondations d’université en espérant des retombées économiques sur leurs territoires.
Est-ce une tendance que vous encouragez ?
D’une façon générale, je souhaite que l’État, les collectivités et les étab lissements, y compris leur fondation, coordonnent davantage leurs initiatives et programment de concert leurs investissements au profit de la réussite étudiante, de l’accès du plus grand nombre aux formations su pé rieures et de l’attractivité de nos universités à l’international. J’ai déjà évoqué la perspective de passer des contrats
« de site » : c’est une première étape, et je prendrai d’autres ini- tiatives pour améliorer la lisibi - lité, la cohérence et l’efficacité des différents financements qui irriguent un territoire.
Propos recueillis par T.K.
Dossier
« Aucune université n’est en faillite »
Geneviève Fioraso. La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche lors d’une conférence de presse, le 5 septembre.
CITIZENSIDE.COM/AFP
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À
l’heure où les règlements de comptes sur fond de trafic de drogue se mul - tiplient dans la cité phocéenne, Matignon se dit« convaincu » que« l’agglomération marseillaise, et ses différentes intercommunalités, peut devenir une grande métropole euro- péenne et méditerranéenne ».L’am- bition du gouvernement est « de constituer une métropole solidaire, forte ».Une nouvelle organisation administrative à même d’apporter une réponse globale et pas unique - ment sécuritaire à la ville, classée parmi les nouvelles zones de sé- curité prioritaires. L’objectif de la démarche est de rassembler en une seule métropole les six structures intercommunales (Marseille, Aix- en-Provence, Aubagne, Martigues, Salon-de-Provence et Istres) qui forment actuellement l’agglomé- ration où vit 1,8 million habitants.
Une organisation qui doit contri- buer à régler également l’épineuse question des transports publics, et accélérer le développement éco- nomique régional.
Un rapprochement entre Marseille et ses communes voisines
Pour le député (PS) des Bouches- du-Rhône Patrick Mennucci, cette orientation « va permettre de tra- vailler dans la cohérence. Cela don- ne ra une direction politique à la ville et à son agglomération. » Un rap- prochement entre Marseille et ses communes voisines sur fond de solidarité intercommunale. Car en optant pour la métropole, elles par - tageront leurs ressources fiscales…
Une démarche qui est soutenue par Eugène Caselli, président (PS) de la communauté urbaine de Mar- seille Provence Métropole. Il prône la création d’une « agglomération multipolaire avec une structure cen- trale qui gère l’essentiel. Il faut que la métropole soit un outil d’architecture de nos territoires. »
Métropole ou pôle métropolitain, le débat s’anime et s’envenime.
Claude Vulpian, président (PS) de la communauté d’agglomération
d’Arles, rappelle que huit prési- dents d’intercommunalité du dé- partement se sont engagés à créer un pôle métropolitain, une struc- ture moins contraignante que la métropole, fût-elle sans Marseille !
« Le pôle métropolitain tel qu’il est présenté n’est pas de nature à donner force à notre territoire. Le plan d’action du gouvernement pour l’agglomération marseillaise nous donne l’espoir de construire une métropole pour uni- fier les forces et les moyens de notre territoire »,défend encore Eugène Caselli. Considérant que la nomi- nation de Laurent Théry, nouveau préfet hors cadre en charge du pro- jet Marseille Provence, saura uni- fier les particularités locales pour
faire de la future métropole« une réalité et un exemple ». Ajoutant :
« Elle respectera l’intégrité des terri- toires, sa culture et le pouvoir des élus locaux. »
Un pôle métropolitain d’ici la fin 2012
Mais pour les intercommunalités concernées, l’optique d’une métro- pole suscite une levée de boucliers.
Des élus locaux qui renvoient l’État à ses responsabilités.« Marseille est
la seule grande ville en France plus pauvre que celles qui l’entourent. La mariée repousse plutôt qu’elle n’attire, donc il faut que l’État joue le jeu, comme le fait le conseil général », observe Michel Tonon, président (apparenté PS) de l’agglomération de Salon-de-Provence. « La métro- pole n’est pas une réponse »,analyse également Magali Giovannangeli.
La présidente (PCF) de la commu- nauté d’agglomération du pays d’Aubagne souhaite que la loi pro- mise par le gouvernement « tienne compte des échanges, une loi capable de reconnaître les territoires existants, les communes et le rôle des maires ».
Opposante virulente au projet de Matignon, Maryse Joissains- Masini, présidente (UMP) de la communauté d’agglomération du pays d’Aix, enfonce le clou :« Nous ne sommes toujours pas d’accord pour intégrer une métropole. »Elle confie : « Nous allons continuer à nous battre sur la gouvernance et sur les moyens fi nan- ciers » d’une structure intercom- munale « qui serait plus adaptée aux spécificités territoriales et à la protection des maires ».Pour l’élue,
« Le gouvernement ne peut pas im - poser la métropole, sauf à prendre une loi spéciale pour Marseille, ce qu’il n’est pas en capacité de faire. » Et d’ajouter : « Marseille ne peut pas
imposer ses décisions, car le reste du territoire est soudé. Si la ville se fait métropole, cela ne dépassera pas le cadre actuel de Marseille Provence Métropole »,l’actuelle communauté urbaine de Marseille qui réunit 18 communes.
Le pôle métropolitain que les in - tercommunalités des Bouches- du-Rhône veulent mettre en place d’ici à la fin 2012, selon la maire d’Aix, revendique l’équilibre des populations et des budgets dans le partage des pouvoirs, aux fins d’investir dans des infrastructures à l’échelle du département dans les domaines des transports, de l’université et des énergies renou- velables notamment.
Une nouvelle loi pour définir le statut de Marseille
Privée de statut, la cité phocéenne devra se doter d’une nouvelle loi pour définir son avenir. Selon la ministre socialiste de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, « l’État va s’engager for-
tement pour avoir une grande porte euro-méditerranéenne. »Une ambi- tion qui demande« une agglomé- ration bien structurée ». Pour la ministre, « un pôle métropolitain ne serait pas suffisamment structuré ».
Il faut « inventer un système parti- culier » avec « une grande métro- pole »dotée de « compétences essen- tielles qui pourraient être gérées en commun », tandis que les pôles métropolitains mis en place par les établissements publics de coo- pération intercommunale (EPCI) pourraient « continuer à travailler sur la proximité ».
Et d’admettre qu’une nouvelle loi serait nécessaire, « car quand on a des pôles de cette ampleur à struc turer, il faut des textes spécifiques », pré- ci sant que le gouvernement était pour l’heure dans « une phase de discussion et de médiation ».La LGV PACA ou l’organisation de l’opé- ration capitale européenne de la culture en 2013 ont montré que le dialogue n’était pourtant pas une spécialité régionale.
Ludovic Bellanger
Initiatives
Jean-Marc Ayrault souhaite « relever le défi » de la métropole marseillaise. Il prône sa mise en place avec les intercommunalités d’Aix-en-Provence, Aubagne, Martigues, Salon-de-Provence et Istres pour soutenir la deuxième ville de France et accélérer son développement.
Mais sur le terrain, les élus s’impatientent.
L’agglomération marseillaise en quête de statut
Six pôles métropolitains créés
Un an et demi après l’en- trée en vigueur de la loi de ré forme des collectivités territo- riales du 16 décembre 2010, le réseau des pôles métropolitains a dressé un bilan de l’état d’avan- cement des projets. Six pôles sont aujourd’hui officiellement créés: Strasbourg-Mulhouse, Sillon Lorrain, Rouen Seine-Eure, Pays de Brest, pôle lyonnais et Nantes Saint-Nazaire. Leurs élus insistent
néanmoins sur le besoin de co ordonner les stratégies et les compétences des communautés au sein de grands territoires.
L’association souligne ainsi le dé calage entre la multiplication des projets métropolitains et les réflexions encore en devenir autour des compétences des mé- tropoles, dont les prérogatives croisent celles des départements et des Régions.
« LA MÉTROPOLE DOIT ÊTRE UN OUTIL D’ARCHITECTURE DE NOS TERRITOIRES »
Eugène Caselli, président PS de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
GÉRARD JULIEN/AFP
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