NATIONS UNIES
CONSEIL
ECONOMIOUE
~ET SOCIAL
Distr.
LIi-IITEE —
E/CN.14/CAS. 7/TRAD/3
6 avril 1971 FRANCAIS
Original : ANGLAIS
COMMISSION ECONOkl^UE POUR L'APRIQJE Cycle d'Etudes sur les Concepts et Definitions des Statistiques du
commerce international
Addis-Abeba, 24 mai - 2 juin 1971
CLASSIFICATIONS POUR LE COMMERCE INTERNATIONAL Classification type pour le commerce international (CTCl)
M71-722
statistiques du commerce international,, mais ce n'est que vers les anne'es 1930 a 19^0-que des progres sensibles ont e"te" accomplis. En 1958, la Socie"t£ des.
Nations a,publie\.le rapport de son comity d'experts statisticiens intitule":
11 Liste minimum de marchandises pour les statistiques du ca.imerce international".
Cette "Liste.minimum" se fondait sur la revision, effectue*e en 1937, du "_.rojet de nomenclature douaniere" prepare" sous les auspices de la Socie"t£ des Nations.
2. Depuis la publication de la "Liste.minimum", de nombreux.changements sont Burvenus dans la structure du commerce international; de plus, les pays, les. organismes intergouvernementaux et les institutions internationales ont .. - maintenant besoin de donn^es commerciales plus comparables sur le plan .inter-r national. En consequence, a sa troisieme session, la Commission de statistique.
de ^Organisation .des Nations Unies a recommand^ de preparer une revision de, 1&:,
"Idste minimum" de la Soci^.t^ des.Nations pour qu'elle se prdte mieux a I'anaiyse du. commerce^international de l'^poque et au besoin accru.de comparability interr nationale, Le Secretariat de I1 Organisation des Nations Unies a e"tabli, en ope ration ayec les gouvernements et avec le coneours d1experts consultants, 1 Edition de 1950 de la "Classification type pour le commerce international" (ci-apres
d^signSe "CTCI initiale"). . , . v:
3. la CTCI initiale a e"te" approuv^e par la Commission de statistique & san cinquifeie session en mai 1950 "pour servir.de base pour une etude systematique du commerce international aussi bien que pour communiquer dans tous les cas les statictiques du commerce aux institutions internationales". Elle comprenait 570 positions formant 150 groupes qui, de leur c8te, formaient 52 divisions; les divisions .etaiwit groupies en 10 sections qui permettaient de ventilar le ccaimerce global .en grandes classes economiques.
4. En I960, la CTCI initiale servait pour l'£tablissement des statistiques.
nommeTci?aes r»ar marchandise dans des pays dpnt les exchanges repr^sentaient environ 80 pour 100 du commerce mondial, et les principales organisations inter-
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nationales l'avaient adoptee comme base pour la communication de statistiques
commerciales.
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5. Dans bien des pays d'Europe et dans un nombre croissant de pays non europe*eens, la nomenclature douaniere repose sur la Nomenclature douaniere de
Bruxelles (NDB)"adoptee par le Conseil de cooperation douaniere. La NDB est une nomenclature a&opteV sur le plan international dans laquelle les articles sont groupe*s selon la nature'de la matiere dont ils sont faits, comme il a ete d'usage dans les nomenclatures dbuanieres. En consequence, il faut regrouper les donn^es rassembl^es selon la NDB pour obtenir des statistiques utilisables aux fins de 1'analyse Econdnique qui exige la ventilation par categories
g6n£ra;les ^de marchahdises teller que denre*es alimentaires, matieres premieres, produits chimiques, machines et materiel de transport aussi bien que la venti lation selon le stade de transformation et 1'Industrie d'origine. La table de concordance de"taille*e entre la CTCI initiale et la NDB, qui a e*te* mise au point par les pays scandinaves, a montre* que, pour regrouper, selon la CTCI initiale, les ddnne*es rassembl^es selon laT NDB, il fallait preVoir de nombreuses sub
divisions des positions de la NDB, dont beaucoup e*taient ihtrinsequement sans inte*re"t. Cette operation exigeait done des ressources statistiques considerables, ce qui coraportait de graves inconvenients pour les pays deVeloppe"s et des obstacles
"insurraontablespour les pays dont les ressources statistiques sont limite*es, lorsque ces pays essayaient d'utiliser conjointemeni la CTCI initiale et la NDB.
6. Ia.recherche d'une maniere statistiquemerit acceptable de relier les daux systeraes sans compromettre sensiblement 1'aptitude de chacun a remplir sa fonction propr-e a fait l'objet d'une se"rie de reunions Internationales a la fin des ann£es 1950. Le rapport ^tabli en 1959 par un groupe d'experts provenant de divers pays et d'organisations intergouvernementales, r^uni par le Bureau de statistique, qui a 6t6 examine par la Commission de statistique a sa onzieme session, est devenu,
apres des ajustements mineurs, la CTCI r^visee.
7- Les modifications requises dans le cas de la CTCI initiale prEservaient dans une grande meSure sa structure originale jusqu'au niveau du "groupe"
(indicatif a 3 chiffres), a 1'exception d'un petit n^mbre de changements a
apporter pour accroltre 1'utilite economique de la classification, compte tenu des modifications de structure intervenues dans le commerce international depuis 1950, ou pour etendre la CTCI initiale lorsque la nature de la NDB 1'exigeait.
figurent sous la forme de sous-groupes a k chiffres dans la" CTCT reVise'e. En utilisant, lorsque cela.est ne"cessaire, des indicatifs a 5 chiffres, on obtient une concordance r^ciproque entre les positions de1 la CTGI reVise'e et les positions
(ou, le ,cas e"che"ant, les sous^-positions) de la NDB. Cette concordance permet,
notamment, d'appliquer directeraent a la CTCI reyise"e les definitions predises mises au point pour les positions de la "JDB et fournit au pays tin systeme offrant .-eft meme temps les avantages d'une nomenclature douaniere internationalement
■acceptee et d'une classification statistique internationalement acceptee.
8. Les 625 sous-groupes de la CTCI reVise'e, qui correspondent en ge*ne"ral aux
positions de la CTCI initiale, comprennent toutes les raarchandises entrant dans le commerce international. 257 d'entre eux ont 6t6 subcUvise"s (en $kh positions
subsidiaires), soit pour obtenir des details supplementaires qui pr^sentent un inte*re"t ^conomique, soit pour assurer une correspondence exacte avec la NDB, la CTCI r^vis^e comporte done 1312 rubriques de base, les pays e"tant libres de les subdiviser encore ou de les regrouper s'ils le jugent utile. Les sous-groupes sont rassemble's en 177 groupes fournissant les donne"es dont les utilisateurs des s*atistiques internationales du commerce ext^rieur ont le plus souvent besoin.
A leur tour, ces groupes sont re"unis en 56 divisions qui sont elles-m§raes re*unies en 10 sections qui servent la mSme fin que celles de la CTCI initiale.
9. A la suite d'une initiative prise par l'OCDE en vue de la revision de la partie de la CTCI re*vise"e portant sur le papier, le carton et les articles manu facture's en papier, carton et pdte de bois (division 6h), la Commission de
statistique a estime*, a sa quinzieme session, qu'il e*tait n^cessaire et hautement prioritaire de reviser la CTCI toute entiere et a exprim^ 1'opinion que la CTCI devait etre reVise"e a des intervalles r^guliers, de pre"fe*rence tous les dix ans.
10. Les modifications de la structure par raarchandise du commerce international e;-;, en particulier, les progres techniques exigent que des modifications soient
apport^es de temps a autre a la CTCI et, apres bientdt une dScennie d'utilisation continuelle et croissante, le Bureau de statistique es$ entrain de proce*der k une r ■ :sion de la CTCI re*vise*e en vue de la soumettre a l'examen de la Commission de statistique a sa dix-septieme session en 1972.
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11. L'objectif principal de la revision de la CTCI est de parvenir a une
classification amelior&i qui correspondra a la configuration actuelle du ccmmerce ' inteiijational tout e;n restant en. correlation avec la .Nomenclature douaniere de Bruxeiles et en eVitant toute solution de continuity avec le pass^. Cette reVisioh a aussi pour but de fournir une classification statis^ique pouvant servir a diverses analyses et susceptible de s'articuler sur d'autres classifications telles que
:Classification internationale tvpe mr industrie. '
Classification par grandes categories economiques (GGCE)
12. A sa treizieme session, la ..Commission de statistique des Nations Unies, ayant reconnu qu'on avait de plus en plus besoin de statistiques du commerce international analyse*.es par grandes categories gconoraiques, a recommande* que des donees relatives a: de grandes categories economiques, etablissant une
distinction entre les produits alimentaives, les approvisionneraents industfiels, les biens d'equipement, les blens; de consanmation durables et les bieris de consanmatipnnon durables, soient presentees pour chaque pays declarant ainsi que. pour le monde et ses principaaes regions. Cela completerait les
donne"es recapitulatives deja pr^sent6es selon les sections de la Classification
type pour le cormerce international r^visee et faciliterait. 1'analyse economiquedu commerce mpndial. ... .
13- . En application de cette recoramandation, le Bureau de statistique des Nations Unies a £tabli une lassification par grandes categories economiques :
(CGCE), dbnt des versions successiyes ontete examinees par la Commission de
statistique a ses quatorzieme et quinssieme sessions et renvoyees au Bureau de ' statistique pour etudes et consultations compiementaires.
lif.. L'objection principale. et fondamentale de certains membres de la
Commission, de statistique a ces premieres versions de la CGCE concernait certains prqduits importants dont les utilisations finales possibles etaient diverses et dont chacun etait classe sous deux ou plus des rubriques de la CGCE. Selon le systeme propose, oh devait demander aux pays de fournir des estimations des proportions de leurs importations de ces produits entrant dans chaque categorie de la CGCE. De graves reserves ont ete exprimees sur la question de savoir s'il ■ serait possible de calculer des proportions raisonnablement dignes de foi pour certains des produits en quescxon ec on & pense que ces estimations seraient extr&nement inexactes et prendraient enormement de temps et qu'il serait
impossible de les, effectuer pour les exportations. La version definitive de la CGCE exige que chacun des produits qui etaient precedemment repartis-entre plusieurs categories de la. CGCE encre desormais dans une seule categorie. A cette fin, on a incorpore a la structure de la CGCE deux categories speciales
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pour deux produits a double usage .(carburants pour moteure et vetocules pour le transport des personnes) d' importance capitale dans le commerce international et fait entrer chacun des autres produits a double usage dans une seule catggorie de la CGCE selon leur utilisation finale la plus courante.
15. Les buts ge'ne'raux de la CGCE sont les suivants: en premier lieu, fournir une classification pouvant e"tre utilised par le Bureau de statistique pour pre senter sous forme succincte les donn^es relatives au commerce international et, en second lieu, servir de classification intemationale type sur laquelle les pays puissent aligner les classifications de leurs importations et exportation par grandes categories economiques. Plus sp^cifiquement, la CGCE est destined a servir de table de conversion des donn^es recueillies en se fondant sur la CTCI reVise"e, laquelle sous sa forme actuelle ne se prSte pas erftierement a 1'analyse des produits d'apres leur utilisation finale, en agre"gats caract^ris- tiques aux fins de 1'analyse e"conomique des utilisations des produits selon les ■ concepts du Systeme de.comparability nationale (SCN). .
16. II n'est pas possible d'e'tablir une classification des statistiques du
commerce ext^rieur qui dans chaque cas particulier corresponde exactement aux utilisations finales des produits, e*tant donn^ surtout que plusieurs des produits classes dans les statistiques du commerce extSrieur peuvent servir a divers usages.
En consequence, les produits sont, en general, repartis ehtre les diff^rentes categories de la CGCE d'apres leur utilisation finale la plus courante. Sous cette reserve, un objectif important de la CGCE est de fournir des categories qui, dans la mesure du possible, correspondent aux trois classes fondaraentales du SCN: ' . biens d'Squipement, biens intermediaires et biens de consommation.
17. la OGCE comprend 19 categories congues non seulement pour tenir compte des observations formuiees par la Commission de statistique ainsi que pour les pays et les .organisations Internationales, mais aussi de maniere a fournir dans le cadre de la CGCE.des elements permettant aux utilisateurs d'obtenir des agVegats aussi procixes que possible de ceux dont on dispose pour les trois classes fonda- mentales du SCN. Oiaque categoric de la CGCE est. classee selon les divisions,- '
groupes, sous-groupes et positions d©:la CTCI revisee. On s'est servi de celle-ci
pour definir le contenu des categories de la CGOE parce que la plupart des pays
(environ 110) e"tablissent essentiellement leurs statistiques commerciales 4 usage
international d'apres les positions (indicatif a 5 chiffres) de la CTCI r£vise*e.
Cela est e*galement vrai des pays qui utilisent a des fins douanieres la Nomen clature douaniere de Bruxelles (NDB) avec laquelle la CTCI reVisSe est compatible.
la revision de la CTCI re*vise*e actuellement en cours fournira sans doute 1'occasion de nouvelles ventilations qui contribueraient a rendre plus precis a l'avenir le contenu de certaiues categories de la CGCu.
18. la CGCE n'est pas destined a supplanter une classification qui est des
^ plus compatibles avec les systemes statistiques nationaux ni a en gener l'applica- t) tion. Toutefois, il est propose, en vue de faciliter la comparaiscn des utilisations
finales a 1 Echelon international, que les 19 categories et les trois classes
\ connexes de la. CGCE - biens d'e'quiperaent, biens interm^diaires et biens de consom-
mation - soient reconnues sur le plan international corame constituant une classification pratique de tous ies produits entrant dans le commerce international.
Beaucoup de pays utiliseront certainement la CGCE a des fins nationales pour com- pl^ter les classifications existantes.
