Ville de Sainte-Anne
Procès-verbal
de la séance ordinaire du conseil le 24 février 2021 à 18 h Présents : Richard Pelletier, maire
Yvan St. Vincent, maire adjoint
Lyle Davis, conseiller
Tiana Bohémier, conseillère
Aussi présents : Marc Darker, directeur général
John Desrochers, directeur des opérations
Geneviève Gingras, directrice des finances
1 Ouverture de la réunion
Le maire Richard Pelletier déclare la séance ouverte à 18 h.
21-037
2 Adoption de l’ordre du jour conseiller St. Vincent conseillère Bohémier
IL EST RÉSOLU QUE l’ordre du jour dûment présenté au conseil du 24 février 2021 soit adopté avec les ajouts suivants :
6.5 : Lettre d’appui au Programme de création des collectivités durables 6.6 : Résultats de l’appel d’offres - nouveaux bureaux municipaux 6.7 : Rôle 62700
ADOPTÉE
21-038
3 Procès-verbaux du conseil conseillère Bohémier conseiller Davis
IL EST RÉSOLU QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 10 février 2021 soit accepté tel que présenté.
ADOPTÉE
4 Rapports du conseil, des comités et du personnel
21-039
4.1 Héritage de Maurice Chaput conseiller St. Vincent conseillère Bohémier
ATTENDU QUE M. Maurice Chaput, un membre emblématique de la communauté, est décédé;
ATTENDU QUE M. Chaput a joué un rôle déterminant dans le développement et les fondations de notre Ville;
ATTENDU QUE le conseil de la Ville de Sainte-Anne souhaite honorer l’héritage de M. Chaput;
IL EST RÉSOLU QUE le conseil renomme par la présente le terrain de sport de l’aréna de Sainte-Anne « Aréna Maurice Chaput »;
IL EST AUSSI RÉSOLU QU’un événement soit organisé au début de l’hiver 2021- 2022, appelé « Journée de hockey Maurice Chaput », pour mettre en valeur son héritage.
ADOPTÉE 5 Finances/Comptabilité
6 Affaires nouvelles
21-040
6.1 Demande de lettre d’appui – Arts et patrimoine du chemin Dawson conseiller St. Vincent
conseiller Davis
ATTENDU QUE Arts et patrimoine du chemin Dawson a soumis une demande pour une lettre d’appui de la part de la Ville de Sainte-Anne;
IL EST RÉSOLU que la Ville de Sainte-Anne envoie une lettre d’appui à Arts et patrimoine du chemin Dawson.
ADOPTÉE
21-041
6.2 Projet de Politique sur les normes de service municipal conseiller St. Vincent
conseillère Bohémier
IL EST RÉSOLU QUE la Politique sur les normes de service municipal soit adoptée telle que préparée;
IL EST AUSSI RÉSOLU QU’elle forme et remplace les normes existantes du Règlement 14-1992, et que toute modification soit apportée par résolution du conseil.
ADOPTÉE
21-042
6.3 Projet de Politique sur les droits et les frais conseiller Davis
conseiller St. Vincent
IL EST RÉSOLU QUE la Politique sur les droits et les frais soit adoptée telle que préparée et qu’elle remplace le barème actuel des droits et des frais du Règlement 5-2013.
ADOPTÉE
21-043
6.4 Subventions/dons/commandites accordés 2016-2020 conseillère Bohémier
conseiller Davis
IL EST RÉSOLU QUE le conseil accepte le rapport des subventions, des dons et des commandites accordés au cours des cinq dernières années, tel que reçu.
ADOPTÉE
21-044
6.5 Lettre d’appui au Programme de création des collectivités durables conseiller St. Vincent
conseiller Davis
ATTENDU QUE le Programme de création des collectivités durables offre de l’aide sous forme de subvention pour favoriser les collectivités durables prospères, offrant une qualité de vie élevée aux Manitobains;
IL EST RÉSOLU QUE la Ville de Sainte-Anne soumette une demande de subvention pour le projet : Sentiers pédestres sur le chemin Finnigan;
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE le conseil appuie le projet et s’engage à fournir sa part de 17 500,00 $ pour le projet.
ADOPTÉE
21-045
6.6 Résultats de l’appel d’offres - nouveaux bureaux municipaux conseillère Bohémier
conseiller St. Vincent
ATTENDU QU’un appel d’offres pour la construction du nouveau bâtiment du bureau municipal a été lancé et clôturé le 19 février 2021;
ATTENDU QUE les 10 soumissions suivantes ont été reçues :
soumissionnaires prix total autre prix égouts sanitaires
Langreen (2005 LTD) 2 115 000 84 062,50
Con-Pro Industries Canada Ltd. 1 822 763
TPS comprise 77 000
Penn-co Construction Canada 1 776 960
Canotech Consultants Ltd. 1 729 297
U Build Construction 2 073 760
Marrbeck Construction Ltd. 1 772 784
Blue Lake Construction & Consulting
Engineers Corp. 2 100 000 10 000
Pretium Lean Construction Specialists 1 733 689
TPS comprise 62 000
Boretta Construction 2002 Ltd. 1 947 072
TPS comprise
Three Way Builders Ltd. 1 766 353
TPS comprise 8 313
ATTENDU QUE les devis reçus ont été examinés par le conseil;
IL EST RÉSOLU QUE le conseil accorde le projet des nouveaux bureaux municipaux à Three Way Builders Ltd.
ADOPTÉE
21-046
6.7 Rôle 62700
conseiller St. Vincent conseillère Bohémier
ATTENDU QUE le rôle 62700 a des taxes impayées et est sujet au processus de vente pour taxes impayées en 2021;
ATTENDU QUE Smith Neufeld Jodoin LLP, au nom du propriétaire, a demandé à la Ville de Sainte-Anne de s’abstenir de transmettre la propriété à Taxervice pour le processus de vente pour impôts jusqu’au 15 avril, étant donné qu’une vente de la propriété est en cours et que des fonds peuvent être obtenus pour payer les impôts fonciers impayés de la vente de la propriété;
IL EST RÉSOLU QUE le propriétaire de la propriété conclue une entente avec la Ville de Sainte-Anne avec une date limite du 30 avril pour payer les taxes impayées, avec un paiement minimum de 100 $ au moment de la signature de l’entente;
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE le directeur général soit autorisé à signer l’entente.
ADOPTÉE 7 Affaires en cours
8 Audiences publiques 9 Délégations
10 Règlements 11 Communications 12 Avis de motion 13 Huis clos
21-047
14 Levée de la séance conseiller St. Vincent conseillère Bohémier
IL EST RÉSOLU QUE la séance soit levée à 19 h 51.
ADOPTÉE
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Richard Pelletier, maire
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Marc Darker,
directeur général
