VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 09 février 2021 PROCÈS-VERBAL D AFFICHAGE

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VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 09 février 2021 PROCÈS-VERBAL D’AFFICHAGE

Date d'envoi des convocations

et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 03 février 2021 Nombre de Conseillers municipaux : 33

Nombre de Conseillers municipaux présents : 28

Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 5 Nombre de Conseillers municipaux absents : 0

L'an deux mille vingt et un, le 09 février à 17 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.

Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Sandrine ANGLEZAN, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Caroline LABOUEIBE, Mourad ABADLI, Nicole SAGE, Sylvain HILLE, Fatiha EL KHOTRI, Ali OUATIZERGA, Michel SELLENS, Corine MARTIN, Alain POMMIER, Pascale BORDES, Olivier WIRY, Thierry VINCENT, Audrey BLANCHER

Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Anthony CELLIER procuration à Jean-Yves CHAPELET, Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à Christian BAUME, Catherine HERBET procuration à Sandrine ANGLEZAN, Jean-Louis MORELLI procuration à Corinne MARTIN, Léopoldina MARQUES ROUX procuration à Alain POMMIER

Conseillers municipaux absents : aucun

Secrétaire de séance : Monique GRAZIANIO-BAYLE

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Question n° : 01

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 20 octobre 2020

Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention

Question n° : 02

Objet : Approbation du Budget primitif 2021

Vote : adoptée à l’unanimité

Interventions : A. POMMIER, J-Y CHAPELET, A. BLANCHER

Budget principal – Fonctionnement et investissement : adopté à l’unanimité – 8 abstentions (C.

MARTIN, A. POMMIER, P.BORDES, O. WIRY, J-L MORELLI procuration à C. MARTIN, L.

MARQUES ROUX procuration à A. POMMIER, T. VINCENT, A. BLANCHER) Budget Caisse des écoles : adopté à l’unanimité

Budget Berret : adopté à l’unanimité

Question n° : 03

Objet : Création d’un emploi non permanent en contrat de projet « Contrat de Ville»

Vote : adoptée à la majorité – 6 oppositions (C. MARTIN, A. POMMIER, P.BORDES, O.

WIRY, J-L MORELLI procuration à C. MARTIN, L. MARQUES ROUX procuration à A.

POMMIER)

Pas d’intervention

Question n° : 04

Objet : Modification du tableau des effectifs

Question n : 05

Objet : Régime indemnitaire du grade de Directeur de Police municipale

Vote : adoptée à la majorité – 6 oppositions (C. MARTIN, A. POMMIER, P.BORDES, O.

POMMIER)

Pas d’intervention

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Question n : 06

Objet : Convention pré-opérationnelle pour une mission d’acquisitions foncières confiée à l’Etablissement Public Foncier Occitanie sur le périmètre d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)

Vote : adoptée à la majorité - 6 oppositions (C. MARTIN, A. POMMIER, P.BORDES, O. WIRY, J-L MORELLI procuration à C. MARTIN, L. MARQUES ROUX procuration à A. POMMIER) Pas d’intervention

Question n°: 07

Rapporteur : Michèle FOND-THURIAL

Objet : Mise en place d’un Fonds de Participation des Habitants (FPH)

Question n° : 08

Rapporteur : Michèle FOND-THURIAL

Objet : Contrat de ville Gard rhodanien - Programmation 2021

Vote : adoptée à l’unanimité - 6 abstentions (C. MARTIN, A. POMMIER, P.BORDES, O.

POMMIER)

Interventions : A. BLANCHER, M. FOND-THURIAL, J-Y CHAPELET

Question n : 09

Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU

Objet : Autorisation de démolition par Habitat du Gard de la résidence située 2 à 8 avenue de la Mayre

Vote : adoptée à la majorité – 2 oppositions (T. VINCENT, A. BLANCHER) Interventions : A. POMMIER, T. VINCENT, J-Y CHAPELET

Question n° : 10

Rapporteur : Justine ROUQUAIROL

Objet : Aide économique à la location commerciale du centre-ville Vote : adoptée à l’unanimité

Interventions : C. MARTIN, J. ROUQUAIROL

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Question n° : 11

Rapporteur : Raymond MASSE

Objet : Foyer socio-éducatif du collège du Bosquet : attribution d’une subvention

Vote : adoptée à l’unanimité

Interventions : R. MASSE, J-Y CHAPELET

Question n° : 12

Objet : Communication des décisions municipales du n°2020-12-42 au n°2021-01-05 et arrêté municipal n°2021-01-001

2020-12-42 Contrat d’études avec SPL 30 relatif à l’îlot Carcaixent « mission d’approfondissement des conditions de réalisations d’une opération mixte d’ensemble »

2020-12-43 Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires pour la plateforme numérique

2020-12-44 Demande de subvention auprès de l’État (DSIL) pour les éclairages du boulevard Théodore-Lacombe

2020-12-45 Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires pour le poste de manager de commerce

2020-12-46 Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires pour la « mission d’approfondissement des conditions de réalisations d’une opération mixte d’ensemble » sur l’îlot Carcaixent réalisée par SPL30

2020-12-47 Convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement

2021-01-01 Demande de subvention auprès de l’État (DSIL exceptionnelle 2021) pour la rénovation énergétique de l’école Célestin-Freinet et du boulodrome de la Cèze Christian- Ville

2021-01-02 Modification de la concession de service pour la fourniture, la pose, l’exploitation, le nettoyage et la maintenance de mobiliers urbains publicitaires sur le domaine public de la commune de Bagnols-sur-Cèze

2021-01-03 Marché de services n° 2018030028S001 concernant l'exploitation de type P1 P2 P3 des équipements et matériels de chauffage, de climatisation, de ventilation mécanique de confort, production ECS, et traitement d'eau - Avenant n°4

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2021-01-04 Avenant n° 1 au marché de travaux n° 20203028T03 concernant les travaux d’aménagement d’un espace public - Quartier des Escanaux - Lot n°2

2021-01-05 Désignation d’un avocat dans l’affaire en référé n°2100194-0 Arrêté municipal n° 2021-01-001 : virements de crédits « dépenses imprévues »

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 18H05.

Le Maire

Jean-Yves CHAPELET