• Aucun résultat trouvé

CRHH 12 octobre 2021

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "CRHH 12 octobre 2021"

Copied!
7
0
0

Texte intégral

(1)

[1]

CRHH

12 octobre 2021

Point 1 – Habitat public

Avec mise à jour 3 mars

(2)

Le financement du logement locatif social

Une programmation financière qui se pose sur l’objectif PLUi H de 2450

logements sociaux par an.

(3)

[3]

Logement spécifique : les résidences dédiées

Habitat Inclusif ZAC Montaudran

Les appels à projet innovants 2020 :

Habitat intergénérationnel ZAC St Martin

Habitat intergénérationnel ZAC Cartoucherie Habitat intergénérationnel

OAP Bordeblanche

Une progression des résidences

sociales en application du Programme Logement d’abord : PLAI S et PLAI A Pour le financement notamment de

« Pension de familles » (objectif de 2 par an sur TM)

Source : outil de suivi Habiter, TM / AUAT

Des résidences jeunes dédiées portées par les organismes HLM.

Pour rappel, depuis 2016 le PLUi H ne prescrit plus de diversité sociale au sein des résidences privées

(étudiantes ou seniors)

(4)

Accession sociale : le PSLA et le BRS

Une accession sociale qui peine à atteindre l’objectif PLUi H de 700 logements par an, malgré le développement du Bail Réel Solidaire

Une érosion importante de

l’accession sociale à la propriété sur la ville de Toulouse

Une baisse de la programmation qui se confirme Une baisse des livraisons qui suit la baisse de programmation

(5)

[5]

Observatoire de la Stratégie foncière habitat de Toulouse Métropole

Evolution de la maîtrise foncière des opérations financées sur TM

Dans un contexte compliqué en 2020 avec une contraction de la production globale des logements, les fonciers

maîtrisés par les collectivités (dont ZAC) et l’État jouent un rôle d’amortisseur et permettent de maintenir un volume de production, orienté notamment vers la maîtrise d’ouvrage directe

(6)

Observatoire des prix de VEFA

€ HT m² SHAB Parking inclus Déclaratif CA HLM (logements SRU)

VEFA 2016 VEFA 2017 VEFA 2018 VEFA 2019 VEFA 2020

Moyenne 1 971 1 973 1 959 1 990 2 100

Médiane 1 950 1 950 1 950 1 950 2 000

Dont : 9 opérations LLS en « Plan de relance » dont le prix moyen est de 2 290€

(et dont les « résidences art109 »)

Dont : 7 opérations de résidences dédiées dont le prix moyen est de 2 411€

Charte des prix de VEFA approuvée le 4 janvier 2016

Montant des VEFA 2020, par opérations :

1 000 € 1 500 € 2 000 € 2 500 € 3 000 € 3 500 €

NB pour 2020 : le prix moyen des VEFA de

« logements familiaux » hors plan de relance est de 2 000€

(7)

[7]

Engagements financiers annuels

Références

Documents relatifs

Les services de transports publics par route sont définis à l’article 4, alinéa 1 er , de la loi du 5 février 2021 sur les transports publics comme comprenant les services

- la loi du 25 avril 2018 relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales

Au texte du projet de loi étaient joints un exposé des motifs, un commentaire des articles, un tableau de correspondance, le texte de la directive 2019/789 du Parlement européen

La proposition de loi vise à modifier l’article 62 de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile, qui a trait à la prise en charge des dépenses

Occupés à la révision de notre propre législation cantonale en matière de protection des données, nous comptons trouver dans la version définitive de la future OLPD des

III inséré, par les soins du préfet de l'Aude et aux frais du responsable du projet: Monsieur le Président du Conseil Dépmiemental de l'Aude - Allée Raymond Courrière -

 Au niveau local le programme proposé de 30 logements sur le territoire de MMM, répond à une demande locale validée par MMM, l’ARS et le Département de

 Composition à l’échelle de la nouvelle région résultant de l’addition des membres des CRHH existants en 2015.  Un dimensionnement peu adapté pour favoriser