Réunion publique de lancement 12 octobre 2020 2
Maire de Roissy-en-Brie
Premier Vice-président de la communauté
d’agglomération Paris – Vallée de la Marne
Tour de table avec les acteurs du projet Pourquoi une concertation préalable ? Présentation du projet Plein Sud
La mise en compatibilité du PLU
Séquence de questions / réponses
Réunion publique de lancement 12 octobre 2020 6
Premier adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme,
de l’Environnement, des Grands projets, des Travaux
et des Quartiers
Directrice de projets
Nexity Ville & Projets
Réunion publique de lancement 12 octobre 2020 8
Garants de la concertation préalable
Commission Nationale du Débat Public
Réunion publique de lancement 12 octobre 2020 10
Une procédure organisée en amont d’un projet susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, le cadre de vie ou l’activité économique d’un territoire.
Une procédure encadrée par le Code de l’environnement
LES OBJECTIFS
Informer le public de manière claire et transparente sur les données et enjeux du
projet.
Créer un espace de dialogue pour recueillir les observations et propositions
liées au projet
Une démarche suivie par les garants de la Commission Nationale du Débat Public
Un rôle de tiers-garance
Dossier de concertation
Page web dédiée au projet accessible via le site de la ville
Dossier de présentation du projet aux services techniques de la mairie
Réunions publiques –inscription obligatoire 12/10 et 14/12 > 19h
Visite de site – inscription obligatoire 4/11 > 14h
Angle de la route de Monthéty et de la rue du Pommerot Ateliers citoyens –inscription obligatoire 19h –Salle du Conseil municipal, Mairie
de Roissy-en-Brie – 9 rue Pasteur 5/11 –Justification du site du projet 19/11 –Fonctionnalités du projet
2/12 –Insertion environnementale du projet
Adresse mail dédiée :
Envoi d’avis & contributions par voie postale :
Direction des Services Techniques, service urbanisme, à l’attention de Messieurs les garants, 34-36, rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie.
Réunion publique de lancement 12 octobre 2020 12
L’ensemble des contributions sont analysées et les garants établissent un bilan qui est rendu public
La ville de Roissy-en-Brie publie les mesures tirées des enseignements de la concertation Les études sont complétées et affinées, prenant en compte les avis et contributions des publics issus de la démarche de concertation préalable
Les Personnes Publiques Associées et l’Autorité Environnementale émettent leurs avis sur le projet en amont de l’enquête publique
Le public est invité une dernière fois à émettre ses avis au cours de l’enquête publique sur la base d’un projet abouti (déclaration de projet & mise en compatibilité du PLU).
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur émet un avis
Si avis favorable du commissaire enquêteur, le projet fait l’objet d’une déclaration et peut être lancé.
Concertation, assistance administrative, suivi de projet
Un quartier inséré dans son paysage et respectueux de l’environnement, qui devra
répondre aux besoins en matière de logements, d’équipements, de développement économique et d’offre commerciale
Un positionnement géographique stratégique identifié comme secteur d’urbanisation préférentielle par le SDRIF 2030
Un solde migratoire négatif en raison du départ des jeunes
Un marché immobilier localement tendu, ne permettant pas de répondre aux besoins des ménages
Un tissu d’activités économiques saturé ne permettant pas l’accueil de nouvelles entreprises
Une offre de logement diversifiée afin de répondre aux enjeux de parcours résidentiels
Des équipements (groupe scolaire,
équipement sportif) permettant d’accueillir au mieux les nouveaux ménages.
Des activités dans le prolongement de la zone d’activité du Moulin des Forges Des liaisons qualitatives vers les
infrastructures de transport structurantes Une insertion environnementale, paysagère
& agricole
LA SITUATION ACTUELLE LA RÉPONSE PROPOSÉE AVEC LE PROJET
Réunion publique de lancement 12 octobre 2020 16
Un projet enrichi d’une première phase de concertation :
Une première concertation organisée en 2017 et 2018 qui a permis d’aboutir à un projet et à davantage intégrer les enjeux suivants :
• La gestion des eaux pluviales
• La gestion des eaux usées
• La réouverture du Ru de la Longuiolle
• Les mesures de protection et de compensation des zones humides
• Les continuités écologiques avec les sites environnants
• L’insertion paysagère
• La densité en matière de logements.
Préserver le cadre de vie en affirmant une ambition environnementale forte
Permettre les continuités du maillage viaire et des circulations douces en lien avec le contexte existant
Valoriser les éléments du patrimoine végétal existant et les inscrire dans la trame urbaine
Créer un quartier animé, dynamique et convivial intégré au tissu urbain
Contribuer à faire évoluer l’image de la ville et renforcer son attractivité par la création d’un quartier mixte
Favoriser le développement économique Diversifier l’offre
d’habitat dans un objectif de mixité sociale et intergénérationnelle Adapter l’offre d’équipements aux besoins des habitants
Maîtriser l’expansion urbaine
Assurer un développement urbain mesuré et équilibré à l’échelle du territoire
LES OBJECTIFS DU PROJET EN BREF
Réunion publique de lancement 12 octobre 2020 18
Une situation d’interface, entre la zone agglomérée dense de la région parisienne et les grands espaces ouverts du plateau de la Brie.
Un site situé en bordure sud de l’agglomération, à proximité immédiate du bourg ancien et de la zone d’activité du Moulin des Forges.
Une seule entité paysagère (espace agricole dédié aux
grandes cultures), mais des unités paysagères traversantes ou à proximité du site qui viennent rythmer son environnement
Réunion publique de lancement 12 octobre 2020 20 Des enjeux et contraintes à intégrer :
Situation en entrée de ville au contact des espaces agricoles mais également en interface de zones pavillonnaires et d’activités
Une traversée du site par une ligne à très haute tension
La présence de cours d’eau et de zones humides
Vue Ouest - depuis rue du Pommerot
Vues Nord - depuis la route de Monthéty
Vue sud avec poste électrique du Morbras Ru de la Longuiolle (limite sud du site)
CARTOGRAPHIE DE LA TRAME PAYSAGÈRE DU SITE
Réunion publique de lancement 12 octobre 2020 22 LES COMPOSANTES DE LA TRAME VERTE & BLEUE
Réservoirs et corridors de biodiversité au niveau des forêts d’Armainvilliers, de Ferrières et de Notre-Dame
A l’est, à proximité immédiate du site : corridor fonctionnel des prairies, friches, et dépendances vertes.
Le Morbras : un cours d’eau à fonctionnalité réduite en milieu urbain, et fonctionnel en dehors de la trame urbaine.
Les rus de la Longuiolle, de la Patrouille et de la Lièvrerie : des coursd’eau intermittents fonctionnels.
Au niveau de la jonction du ru de la Longuiolle avec l’Étang du Coq (passage busé sous la RD 21) : des zones humides alluviales coupées par des infrastructures de transport
Par ailleurs, le caractère remarquable des espaces agricoles a proximité du site du projet devra être pris en compte afin de penser au mieux la place de l’agriculture et son interaction avec le futur quartier.
TRAME VERTE & BLEUE
Mesure du Grenelle de l'environnement pour enrayer le déclin de la biodiversité. Cette mesure consiste à préserver et restaurer les continuités écologiques au sein d'un réseau fonctionnel, aussi bien terrestre (trame verte) qu'aquatique (trame bleue).
LES COMPOSANTES DE LA TRAME VERTE & BLEUE
Réunion publique de lancement 12 octobre 2020 24 LES OBJECTIFS DE PRÉSERVATION DE LA TRAME VERTE & BLEUE
Préserver /restaurer le ru de la Longuiolle
Traiter prioritairement le passage busé du ru de la Longuiolle sous la RD 21
Préserver les mares et mouillères de la Forêt de Notre-Dame au sud du site
Préserver / restaurer le corridor alluvial du Morbras et de ses alentours
MOUILLÈRE
Partie de champ ou de pré habituellement humide.
LES OBJECTIFS DE PRÉSERVATION DE LA TRAME VERTE & BLEUE
Réunion publique de lancement 12 octobre 2020 26
Préserver /restaurer le ru de la Longuiolle
Traiter prioritairement le passage busé du ru de la Longuiolle sous la RD 21
Préserver les mares et mouillères de la Forêt de Notre-Dame au sud du site
Préserver / restaurer le corridor alluvial du Morbras et de ses alentours
DES ENJEUX EN MATIÈRE DE BIODIVERSITÉ
Une faible diversité d’habitats, mais un intérêt en matière de biodiversité :
12 espèces protégées d’oiseaux se reproduisent potentiellement au sein de la culture ou dans les arbustes en périphérie immédiate du site
Des espèces d’amphibiens présentes, telles que la rainette verte ou la grenouille verte au sein du fossé sud du site et de la zone humide à l’ouest.
Un projet qui devra intégrer des mesures visant à éviter la destruction ou la dégradation des milieux fréquentés par les amphibiens.
MOUILLÈRE
Partie de champ ou de pré habituellement humide.
LES OBJECTIFS DE PRÉSERVATION DE LA TRAME VERTE & BLEUE
Un site placé par le SDRIF 2030 comme
« secteur d’urbanisation préférentielle
», avec une densité d’habitat moyenne au moins égale à 35 logements par hectare, en raison de sa proximité avec des infrastructures de transport structurantes.
Une impossibilité d’urbaniser dans d’autres secteurs de la commune, en raison de la présence d’espacesnaturels ceinturant la ville > la ville ne comprend plus de dents creuses significatives (notamment en centre ville – potentiel limité)
SDRIF
Schéma Directeur de la Région Île-de-France, document cadre en matière de planification à échelle régionale
Réunion publique de lancement 12 octobre 2020 28
Un projet qui se veut durable et adapté aux besoins des Roisséens actuels et futurs, offrant une programmation mixte :
Des logements individuels et collectifs, privés et sociaux, de tailles variées permettant de répondre etd’anticiper les parcours résidentiels des Roisséens.
Une offre d’équipements publics et de loisirs : groupe scolaire et équipement à vocation sportive)
Une offre résidentielle séniors, sous la forme d’une résidence-services, à destination des personnes âgées.
Une offre d’accueil économique, dans le prolongement de la zone d’activité du Moulin des Forges, afin de permettre l’installation de nouvelles entreprises pour renforcer le tissu économique communal.
De nouveaux axes de circulation internes au futur quartier, qui seront adaptés aux différents modes de déplacements (voiture, vélo, marche à pied).
Des aménagements naturels afin d’insérer au mieux le quartier dans son environnement et intégrer une dimension d’agriculture urbaine.
Réunion publique de lancement 12 octobre 2020 30
Une offre de logement qui devra répondre et anticiper les parcours résidentiels des Roisséens : étudiants, couples sans enfants, familles, séniors, primo-accédants, ménages en recherched’un logement social.
Différentes typologies de logements : logements collectifs en accession, logements sociaux, maisons individuelles, résidences pour personnes âgées.
Aboutir à unemixité sociale et intergénérationnelle grâce à une programmation mixte Répondre à des enjeux :
• structurels : vieillissement de la population, réduction à échelle régionale et nationale de la taille des ménages.
• de transition écologique : limitation de la consommation d’espaces naturels, réduction de l’usage de la voiture, développement des modes de déplacements actifs, sobriété énergétique du bâti…)
• d’attractivité : maintien des Roisséens au sein de la commune, accueil de nouveaux habitants).
Afin de répondre aux besoins des ménages actuels et futurs, plusieurs équipements seront réalisés :
Un groupe scolaire d’environ16 classes
Un équipement sportif à l’échelle de l’agglomération.
Un contexte global de vieillissement de la population
A échelle locale, la part des plus de 60 ans a augmenté de +4% entre 2007 et 2017 Une prise en compte des besoins des séniors par la création d’unerésidence séniors
Un projet qui renforcera le tissu économique de la ville avec l’accueil d’activités dans le prolongement de la zone d’activités du Moulins des Forges.
Réunion publique de lancement 12 octobre 2020 32 Création d’un
giratoire d’accès au quartier Plein Sud depuis la RD21, au sud de la zone d’activité du Moulin des Forges Continuités avec le maillage viaire et les circulations douces
actuellement existants dans l’environnement
immédiat du
quartier.
Des connexions qualitatives avec le réseau existant :
Des continuités paysagères à prendre en compte pour un site en interface d’espaces agricoles, naturels et urbanisés Une nécessaire protection et mise en valeur des zones humides
Des enjeux de valorisation du patrimoine végétal etd’insertion dans la trame urbaine existante :
Réunion publique de lancement 12 octobre 2020 34 Des enjeux de
valorisation du patrimoine végétal et d’insertion dans la trame urbaine existante :
Un quartier qui devra intégrer une identité agricole
Des enjeux de valorisation du patrimoine végétal etd’insertiondans la trame urbaine existante : Un élément de
la trame locale permettant des échanges entre le Bois des Berchères et la forêt de Ferrières
Réunion publique de lancement 12 octobre 2020 36 LES INTENTIONS DU PROJET SELON LE CONTEXTE URBAIN
ET RÉGLEMENTAIRE, INTENTIONS PAYSAGÈRES ET DU BÂTI
LES INTENTIONS DU PROJET SELON LE CONTEXTE URBAIN ET RÉGLEMENTAIRE, INTENTIONS PAYSAGÈRES ET DU BÂTI
Réunion publique de lancement 12 octobre 2020 38 SYNTHÈSE CARTOGRAPHIÉE DU PROJET
Un quartier inséré dans son paysage et respectueux de l’environnement, qui devra
répondre aux besoins en matière de logements, d’équipements, de développement économique et d’offre commerciale
Réunion publique de lancement 12 octobre 2020 40
Une situation actuelle qui ne permet d’ouvrir à l’urbanisation le secteur > classé comme « zone à urbaniser à long terme ».
Une ouverture à l’urbanisation possible que sous conditions préalables de modification ou de révision de PLU.
Débat public Plein Sud Que souhaitez-vous
pour cette plaine agricole ?
12 octobre 2020
Cinéma La Grange, Roissy-en-Brie
Association R.E.N.A.R.D. Le bois briard 3 rue des aulnes 77680 Roissy-en-Brie
Que souhaitez-vous dans la plaine agricole face à Intermarché ?
Le débat public doit vous permettre d’exprimer vos souhaits ou vos craintes afin qu’ils soient
pris en compte dans les futures décisions.
42
A quoi peut aboutir le débat public ?
Il peut amener à décider
d’abandonner le projet ou de le modifier afin
qu’il l’aménagement soit en cohérence avec
le territoire
et préserve le cadre de vie.
Il faut d’abord
achever des projets en cours, améliorer les
conditions
d’urbanisation et restaurer les milieux
naturels
sur la commune.
1 2
43
Quelle urbanisation est possible ?
• Le S.D.R.I.F. (Schéma Directeur Régional d’Ile-de-France)
D
ocument de planification urbaine fixant les objectifs à l’horizon 2030 et règlementant l’aménagement du territoire en Ile-de-FranceIl repère notamment les espaces urbanisés, naturels ou agricoles ainsi que les grands axes de communication.
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→Secteur d’urbanisation préférentiel
o secteurs d’urbanisation préférentiels d’environ 25 ha
zones qui peuvent être ouvertes à l’urbanisation, mais sans aucune obligation L’Arrêté préfectoral du 17 avril 2018 lève l’état de carence en logement
sociaux de la commune de Roissy-en-Brie.
→ Liaison « RA » :
o Espace de respiration
Continuités larges d’espaces agricoles, boisés ou naturels entre les noyaux urbains
o Liaison agricole et forestière
Lien stratégique entre les entités agricoles ou boisés
Maintient d’une large bande agricole et forestière
45
Quelle urbanisation est possible ?
• Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)
→ date du 13 décembre 2004, modifié le 26 juin 2017
- Pas compatible avec le S.D.R.I.F.
- Ne prend pas en compte les zones humides
- Code de l’Urbanisme : zone IIAU et IIAUe ne sont plus urbanisables
L153-1 Code de l’Urbanisme
« Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la
commune décide :
4° Soit d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant
sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives (…)46 »
IIAU
IIAUe IIAU
Quelle urbanisation est possible ?
→Décider enfin une révision du PLU de 2004
Le Maire souhaite une procédure de mise en compatibilité du P.L.U.
qui permet de porter atteinte aux zones humides.
→ La préservation et la gestion durable des zones humides définies à l'article L. 211-1 du Code de l’Environnement sont d'intérêt général.
47
La prise en compte obligatoire de certains éléments naturels
• Les continuités écologiques
48
Des réservoirs de biodiversité
Un espace où les espèces
peuvent survivre (se
nourrir, se reproduire,
s’abriter)
Des corridors
Des milieux qui permettent de
relier les réservoirs de
biodiversité entre eux.
→Chaque espèce nécessite un réservoir ou un corridor spécifique (milieux aquatiques, boisés, prairiales…)
Permet la biodiversité génétique, nécessaire à la survie
des espèces
La prise en compte obligatoire de certains éléments naturels
• Les continuités écologiques
- Un « corridor fonctionnel des prairies, friches et dépendances vertes »
Entre la forêt Notre-Dame et la forêt de Ferrières, en passant par le bois des Berchères.
- Un « cours d’eau à fonctionnalité réduite »
Le long du Morbras
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→ Doivent être
pris en compte dans les projets d’urbanisme
→ Doivent être complétés par des
corridors d’intérêt local
, mentionnés dans les différents documents du P.L.U.Il doit traverser Roissy-en-Brie
1
4
2 3
1 Lignes hautes- tensions en forêt de Ferrières
3 Avenue Jean Monnet - Passage sous la voie ferrée
2 espace naturel entre le gymnase et le centre hyppique
4 Avenue Jean Monnet (du Gymnase à l’avenue de la Malibran)
5 Plaine agricole
Bassin de
rétention d’eau pluviale clôturé
50
5
Même la grande faune sauvage !
Les Hérissons à Roissy-en-Brie
51
La prise en compte obligatoire de certains éléments naturels
• Les zones humides et le ru de la Longuiolle
→protégées au titre de l’article L.211-1 du code de l'environnement.
→ Identification par des inventaires botaniques ou des
analyses pédologiques
(Arrêté ministériel du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides et modifié par la LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019)52
Localisation des zones humides
53
Les anciennes cartes
Faire des relevés La carte d’alerte de la
D.R.I.E.E.
La topographie
Le ru de la Longuiolle
→ Le S.D.R.I.F. et le S.A.G.E. Marne-Confluence demandent que l’urbanisation permette la réouverture des rivières urbaines.
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La prise en compte obligatoire de certains éléments naturels
Les espèces et milieux protégées
→ Une gestion raisonnée serait à la fois bénéfique pour la biodiversité et pour les finances de la commune.
Les inventaires pour l’Atlas départemental de la
biodiversité avec le département
Carte indicative des espèces protégées
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Achever les projets en cours
• Effacer la voie SNCF
→ Passage piétons et cycles sous la voie entre le grand Etang et les grands Champs au Nord de la commune
o Il était prévu lors de l’aménagement de la Z.A.C. des grands Champs (près de 2 millions d’€ touchés par la mairie pour ce projet entre
1995 et 2009).
→ Passage à niveau n°8, avenue du Général Leclerc
o Problèmes de circulation o Problème de sécurité
→ Abaissement des voies ferrées possible
Le 20/02/2020
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Achever les projets en cours
• Un nouvel espace naturel pour la ville
→ Le Maire a annoncé, dans son programme de campagne, la plantation de 12 000 arbres.
o Au lieu-dit les Dix-huit arpents :
▪ l’espace de respiration prévu au S.D.R.I.F.
▪ compléterons également les zones humides et les mares
o En alignement d’arbre le long des routes et en remplacement des arbres morts:
▪ favoriserons la faune et la flore sauvage en ville
o Rendre de l’ampleur à des boisements (boisement Rosalie)
! Ne pas planter d’espèces exotiques
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Achever les projets en cours
• Epuration des eaux usées : la conduite de Valenton
→ La notice explicative de 1984 dit qu’elle est calibrée pour les communes de Pontcarré et Roissy-en-Brie pour une capacité de
23 000 habitants.
o Or, elles totalisent à elles-deux plus de 25 000 habitants.
→ La photo montre le débordements des eaux usées dans le bois des Berchères lorsque la conduite est en surcharge
Ainsi, Il n’est plus possible d’aménager de nouvelles
constructions
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Conclusion
→Nous ne voulons pas d’un projet déjà défini.
→ Tout est encore possible !
Nous participons activement au projet :
nous interviendrons lors des sorties terrain, de ateliers et des futures réunions publiques
Association R.E.N.A.R.D .
Le bois briard 3 rue des aulnes 77680 Roissy-en-Brie 01 60 28 03 04 / [email protected]
https://www.renard-nature-environnement.fr/
Merci aux garants de nous avoir donné la parole.
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Prochain RDV : Visite de site
Mercredi 4 novembre 2020 – 14h30
Angle de la route de Monthéty et de la rue du Pommerot
INSCRIPTION OBLIGATOIRE VIA LA PAGE DÉDIÉE SUR LE SITE DE LA VILLE
