LELE RRAAPPPPOORRTT DDEE GGEESSTTIIOONN
RAPPORT ANNUEL 2009
Département du Haut-Rhin
Caisse des dépôts - Direction des Retraites
Le rapport annuel se présente comme suit :
I. LE RAPPORT DE GESTION... 2
Il analyse l'activité du régime, les évolutions constatées entre les derniers exercices et complète ou détaille les informations afférentes à certaines activités.
II. LES COMPTES ANNUELS... 8
Le bilan, le compte de résultat et l’annexe comptable
Le bilan décrit séparément, à la clôture de l’exercice, les éléments actifs et passifs du fonds et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres.
Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l’exercice, sans qu’il soit tenu compte de leur date d’encaissement ou de paiement. Il fait apparaître par différence le bénéfice ou la perte de l'exercice.
L'annexe comptable complète et commente l’information donnée par le bilan et le compte de résultat, d’une part, en mettant en évidence tout fait pouvant avoir une influence significative sur le jugement des destinataires et, d’autre part, en indiquant toutes les explications nécessaires à une meilleure compréhension du bilan et du compte de résultat.
III. LEXIQUE... 19
LELE RRAAPPPPOORRTT DDEE GGEESSTTIIOONN
Présentation générale... 3
Financement du fonds ... 4
Gestion administrative ... 5
Indicateurs ... 6
Frais de gestion ... 7 - I -
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1- Origine du fonds :
Le régime de la caisse de retraite du personnel départemental du Haut-Rhin est défini par un règlement approuvé par le commissaire général de la République en date du 11 juillet 1924.
Les articles 3 et 4 du règlement confient le paiement des pensions et la gestion du fonds à la Caisse des dépôts et consignations.
2- Définition du fonds :
Le fonds "Département du Haut Rhin" assure le rôle de payeur pour le compte du Conseil général du Haut-Rhin des pensions du personnel du département du Haut-Rhin.
Au 31 décembre 2009, on dénombre 15 pensions du département du Haut-Rhin pour lesquelles ont été versés 215 544 € d'arrérages au cours de l'exercice 2009.
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Le département du Haut-Rhin verse sur le compte courant CDC n° 112545F les provisions nécessaires au paiement de ses allocataires dont il assure l’ordonnancement des arrérages à payer.
Ces versements permettent d’effectuer le paiement des pensions du département du Haut- Rhin et des frais de gestion administratifs et financiers facturés à ce fonds.
L’ensemble des provisions versées par le département du Haut-Rhin au titre de l’exercice 2009 s’élève à 205 000 €.
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La gestion administrative du fonds "Pensions du Département du Haut-Rhin" est assurée par l’établissement de Bordeaux de la Direction des retraites de la Caisse des Dépôts.
La gestion des bénéficiaires est réalisée au sein de la Direction de la solidarité et des risques professionnels, service des risques professionnels, unité administrative de gestion des allocations (PPRPA), groupe de gestion PPRPA1.
L’organigramme de l’unité PPRPA, ci-dessous, précise cette organisation :
Les gestionnaires du fonds ont pour mission de calculer et d’assurer le paiement des pensions du département du Haut-Rhin.
Il s'agit notamment :
- de prendre en compte tous les mouvements ordonnancés par le Département du Haut- Rhin (créations, révisions et annulations de pensions),
- de maintenir à jour le fichier des bénéficiaires,
- d’effectuer les contrôles nécessaires pour s’assurer de l’existence des pensionnés, - de verser les pensions mensuelles,
- de calculer et régulariser les droits au décès des bénéficiaires,
- d’effectuer le suivi financier du fonds " Pensions du département du Haut Rhin " et de s’assurer que ce dernier dispose bien des fonds nécessaires pour le paiement de ses allocataires,
- de verser à l'URSSAF du Haut-Rhin le montant des cotisations sociales précomptées sur les pensions du département du Haut-Rhin.
Directeur d'établissement Gérard Perfettini
Directeur de la solidarité et des risques professionnels Daniel Rau
Responsable du service - PPRP0- Sylviane Le Saux
Responsable de l'unité paiements - PPRPA- Ginette François
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Evolution du nombre d’allocataires du département du Haut-Rhin de 2004 à 2009 :
2004 2005 2006 2007 2008 2009
Nombre de bénéficiaires 22 20 19 17 17 15
Variation par rapport à l’année précédente
- 8,3 % - 9,1 % - 5 % - 10,5 % - - 11,8 %
Remarques :
- Le fonds « département du Haut-Rhin » n’attribue plus de pension de droit direct.
LLEE RRAAPPPPOORRTT DDEE GGEESSTTIIOONN FFrraaiiss ddee ggeessttiioonn
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Les frais administratifs sont payés par acomptes trimestriels. Le montant de ces frais pour l'année 2009 s'élève à 7 431 € (cf partie comptable - compte de résultat 2009).
LELESS CCOOMMPPTTEESS AANNNNUUEELLSS
- II -
Bilan ...9
Compte de résultat ...11
Bilan détaillé...13
Compte de résultat détaillé ...14
Résultat et réserves Evolution du résultat et des capitaux propres...15
L'annexe comptable Principes, faits caractéristiques, règles et méthodes comptables...16
Notes sur le bilan ...17
Notes sur le compte de résultat...18
Affectation du résultat ...18
LELESS CCOOMMPPTTEESS AANNNNUUEELLSS BILAN ACTIF
(en euros) 2008 Montant Brut Dépréciations Montant Net Montant Net IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains Constructions
Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Autres participations
Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises
PRESTATAIRES ET FOURNISSEURS DEBITEURS CREANCES D'EXPLOITATION
Créances cotisants et comptes rattachés
Créances s/entités publiques et org.de sécurité sociale Autres créances
DISPONIBILITES
Valeurs mobilières de placement
Banques 13 942 13 942 29 258
COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance
13 942 13 942 29 258
Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif
13 942 13 942 29 258
ACTIF IMMOBILISE
ACTIF CIRCULANT
TOTAL GENERAL Rubriques 2009
LELESS CCOOMMPPTTEESS AANNNNUUEELLSS BILAN PASSIF
(en euros)
Rubriques 2009 2008
Dotation et apport Ecarts de réévaluation Réserves
Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementaires
Autres réserves
Report à nouveau 27 862 48 126
RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) -17 869 -20 263
Subventions d'investissement Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES 9 993 27 862
Provisions pour risques Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers
COTISANTS CREDITEURS DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 317 416
Dettes sur prestataires 3 631 980
Dettes sur entités publiques et org.de sécurité sociale Autres dettes
COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance
DETTES 3 949 1 396
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 13 942 29 258
LELESS CCOOMMPPTTEESS AANNNNUUEELLSS
COMPTE DE RESULTAT (en liste)
(en euros)
Rubriques 2009 2008
Cotisations, impôts et produits affectés
Produits techniques 205 000 210 000
Divers produits techniques
Reprises sur dépréciations techniques
PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE (I) 205 000 210 000
Ventes et prestations de services Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et dépréciations, transfert de charges Autres produits
PRODUITS DE GESTION COURANTE (II)
PRODUITS D'EXPLOITATION (I+II) 205 000 210 000
Prestations sociales 215 544 224 367
Charges techniques
Diverses charges techniques
Dotation aux provisions et dépréciations pour charges techniques
CHARGES DE GESTION TECHNIQUE (III) 215 544 224 367
Achats et charges externes 7 431 7 169
Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements
Charges sociales
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges
CHARGES DE GESTION COURANTE (IV) 7 431 7 169
CHARGES D'EXPLOITATION (III+IV) 222 975 231 536
A - RESULTAT DE GESTION TECHNIQUE (I-III) -10 544 -14 367
B - RESULTAT DE GESTION COURANTE (II-IV) -7 431 -7 169
C - RESULTAT D'EXPLOITATION (A+B) -17 975 -21 536
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 12
Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 94 1 273
PRODUITS FINANCIERS (V) 105 1 273
Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIERES (VI)
D - RESULTAT FINANCIER (V-VI) 105 1 273
LELESS CCOOMMPPTTEESS AANNNNUUEELLSS
COMPTE DE RESULTAT (en liste)
(en euros)
Rubriques 2009 2008
Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII)
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) F - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)
Participation des salariés Impôts
TOTAL DES PRODUITS 205 105 211 273
TOTAL DES CHARGES 222 975 231 536
RESULTAT DE L'EXERCICE (EXCEDENT OU DEFICIT) (E+F) -17 869 -20 263
LELESS CCOOMMPPTTEESS AANNNNUUEELLSS BILAN DETAILLE
(en euros)
DETAIL DES COMPTES D'ACTIF 2009 2008
DISPONIBILITES 13 942 29 258
Banques 13 942 29 258
Compte-courant CDC 13 930 29 258
Intérêts créditeurs sur compte-courant CDC 12 0
TOTAL DES COMPTES D'ACTIF 13 942 29 258
DETAIL DES COMPTES DE PASSIF 2009 2008
CAPITAUX PROPRES 9 993 27 862
Report à nouveau 27 862 48 126
Report à nouveau 27 862 48 126
Résultat de l'exercice -17 869 -20 263
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 317 416
Fournisseurs 317 416
Frais de gestion à payer 317 416
DETTES SUR PRESTATAIRES 3 631 980
Versements directs aux allocataires 3 631 980
Impayés sur prestations 3 631 980
TOTAL DES COMPTES DE PASSIF 13 942 29 258
LELESS CCOOMMPPTTEESS AANNNNUUEELLSS
COMPTE DE RESULTAT DETAILLE
(en euros)
DETAIL DES COMPTES DE CHARGES 2009 2008
PRESTATIONS SOCIALES 215 544 224 367
Prestations légales vieillesse 215 544 224 367
Arrérages d'allocations 215 544 224 367
ACHATS ET CHARGES EXTERNES 7 431 7 169
Frais de gestion 7 431 7 169
Frais administratifs CDC 6 724 6 556
Autres frais de gestion 707 613
TOTAL DES CHARGES 222 975 231 536
DETAIL DES COMPTES DE PRODUITS 2009 2008
PRODUITS TECHNIQUES 205 000 210 000
Contributions publiques 205 000 210 000
Financement du Conseil général du Haut-Rhin 205 000 210 000
PRODUITS FINANCIERS 105 1 273
Autres intérêts et produits assimilés 12 0
Intérêts créditeurs sur compte courant CDC 12 0
Revenus des valeurs mobilières 94 1 273
Plus-values s/OPCVM à dominante monétaire 94 1 273
TOTAL DES PRODUITS 205 105 211 273
LELESS CCOOMMPPTTEESS AANNNNUUEELLSS RESULTAT ET RESERVES
EVEVOOLLUUTTIIOONN DDUU RREESSUULLTTAATT EETT DDEESS CCAAPPIITTAAUUXX PPRROOPPRREESS
(en euros)
2005 2006 2007 2008 2009
REPORT A NOUVEAU
(après affectation du résultat) 113 963 93 195 48 126 27 862 9 993
RESULTAT DE L'EXERCICE -176 704 -20 768 -45 070 -20 263 -17 869
LELESS CCOOMMPPTTEESS AANNNNUUEELLSS L’ANNEXE COMPTABLE
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I - Principes comptables
L’entité PREFECTURE DU HAUT-RHIN (PREF-HR) se conforme aux dispositions du PCUOSS (Plan Comptable Unique des Organismes de Sécurité Sociale).
II - Règles et méthodes attachées à certains postes
- Créances douteuses
Le groupe gestionnaire de la PREF-HR assure le recouvrement amiable des arrérages versés après décès de ses allocataires. En revanche, en cas de recouvrement contentieux, le Conseil général du Haut-Rhin est le véritable créancier de ces sommes et recourt à son service contentieux.
Est considérée comme douteuse et provisionnée à 100 % toute créance pour laquelle le recouvrement amiable par le service gestionnaire a échoué. Le dossier est alors transmis au service contentieux de la PREF-HR. Au bout d’un an, la créance est considérée comme irrécouvrable.
- Frais administratifs CDC
La Caisse des dépôts, en tant que gestionnaire, met à la disposition de PREF-HR des moyens en personnel, informatique et fonctionnement. En contrepartie de ses prestations, la CDC perçoit une rémunération représentant le montant des frais engagés pour la gestion du Fonds.
Cette rémunération est payable en quatre acomptes trimestriels fixés à partir des derniers frais de gestion connus ; le solde ou reliquat, déterminé après l’arrêté des comptes de la Caisse des dépôts, est imputé sur l’exercice suivant.
LELESS CCOOMMPPTTEESS AANNNNUUEELLSS L’ANNEXE COMPTABLE
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Disponibilités
L’actif du bilan est composé uniquement du solde du compte courant au 31 décembre 2009 pour 13 942 €.
Capitaux propres
Le montant des capitaux propres du fonds, après affectation du résultat de l’exercice, s’élève à 9 993 €.
Fournisseurs et comptes rattachés
Le montant des frais de gestion à payer, soit 317 €, correspond d’une part, à la différence entre la facture prévisionnelle des frais administratifs 2009 et les versements effectués au cours de l’exercice pour 168 € et d’autre part au reliquat de la commission de gestion qui rémunère la tenue du compte portefeuille pour 149 € au titre du 4ème trimestre 2009.
Dettes sur prestataires
Le compte "Impayés sur prestations" représente les pensions impayées ou suspendues à la clôture de l’exercice. Il est précisé que l’enregistrement d’une échéance impayée ou suspendue provoque la suspension du paiement des échéances suivantes, jusqu’à la remise en paiement, l’annulation ou la neutralisation de l’allocation.
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LEESS CCOOMMPPTTEESS AANNNNUUEELLSS L’ANNEXE COMPTABLE
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NOOOOOOOTOTTETTTTTEESEEEEESS SSSSS SSSSSSSUSUUUUUURURR RRRRR LLLLLLLELEEEEEE E CCCCCOCCCOOOOMOOOMMMMMMPMPPTPPPPPTTTTETTTEEEE EEE DDDDDDDEDEEEEEE E RRRRRERRREEEEEESESSSSSSUSUUUUUULULLTLLLLLTTATTTTTAATAAAAATT TTTTT
Prestations sociales
Le montant des charges de prestations versées au cours de l’exercice 2009 s’élève à 215 544 €.
Autres achats et charges externes
(en euros)
2009 2008
Frais de personnel 5 286 5 140
Frais informatiques 554 542
Frais de fonctionnement 884 874
Frais administratifs CDC 6 724 6 556
Commission de conservation des actifs 707 708
Commission de conservation des actifs s.ex. ant 0 -96
Autres frais 0 2
Autres frais de gestion 707 613
TOTAL 7 431 7 169
FRAIS DE GESTION IMPUTES SUR L'EXERCICE NATURE DES FRAIS
Produits techniques
Ils sont constitués par les versements effectués par le département du Haut-Rhin au cours de l’exercice, pour un montant total de 205 000 €.
Produits financiers
Les produits financiers sont constitués par les plus-values réalisées sur la vente de la totalité des valeurs mobilières de placement effectuée au cours de l’exercice pour assurer le paiement des prestations.
LELEXXIIQQUUEE
CDC : Caisse des dépôts et consignations
OPCVM : Organisme de placements collectifs en valeurs mobilières
SICAV : Société d’investissement à capital variable
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