RAPPORT ANNUEL Département du Haut - Rhin

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RETRAITES

RAPPORT ANNUEL 2008

Département du Haut - Rhin

Caisse des dépôts - Direction des Retraites

rue du vergne – 33059 Bordeaux cedex

: 05 56 11 41 23

www.cdc.retraites.fr

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RAPPORT ANNUEL

DPT HT RH EXERCICE 2008 1

SOMMAIRE

Page

I - PRESENTATION GENERALE 2

- Présentation du fonds 3

II - LE RAPPORT DE GESTION 4

- Financement du fonds 5

- Gestion administrative 6

- Frais de gestion 7

- Statistiques 8

III - LES COMPTES ANNUELS 9

- Bilan au 31/12/2008 10

- Compte de résultat au 31/12/2008 12

- Bilan détaillé 14

- Compte de résultat détaillé 15

- Annexe 16

- Evolution des capitaux propres 19

LEXIQUE 20

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RAPPORT ANNUEL

I – PRESENTATION GENERALE

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RAPPORT ANNUEL PRESENTATION GENERALE

PRESENTATION DU FONDS

Origine du fonds :

Le régime de la caisse de retraite du personnel départemental du Haut-Rhin est défini par un règlement approuvé par le commissaire général de la république en date du 11 juillet 1924.

L’article 3 et 4 du règlement confie le paiement des pensions et la gestion du fonds à la Caisse des dépôts et consignations.

Le présent rapport se compose de deux parties :

LE RAPPORT DE GESTION

Il analyse l'activité du régime, les évolutions constatées entre les derniers exercices et complète ou détaille les informations afférentes à certaines activités.

LES COMPTES ANNUELS

Le bilan, le compte de résultat et l’annexe comptable

Le bilan décrit séparément, à la clôture de l’exercice, les éléments actifs et passifs du fonds et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres.

Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l’exercice, sans qu’il soit tenu compte de leur date d’encaissement ou de paiement. Il fait apparaître par différence le bénéfice ou la perte de l'exercice.

L'annexe comptable complète et commente l’information donnée par le bilan et le compte de résultat, d’une part, en mettant en évidence tout fait pouvant avoir une influence significative sur le jugement des destinataires et, d’autre part, en indiquant toutes les explications nécessaires à une meilleure compréhension du bilan et du compte de résultat.

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RAPPORT ANNUEL

II – LE RAPPORT DE GESTION

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RAPPORT ANNUEL LE RAPPORT DE GESTION

FINANCEMENT DU FONDS

Le département du Haut-Rhin verse sur le compte courant CDC n° 112545F les provisions nécessaires au paiement de ses allocataires dont il assure l’ordonnancement des arrérages à payer.

Ces versements permettent d’effectuer le paiement des pensions du département du Haut-Rhin, ainsi que les frais de gestion administratifs et financiers facturés à ce fonds.

L’ensemble des provisions versées par le département du Haut-Rhin au titre de l’exercice 2008 s’élève à 210 000 €uros.

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GESTION ADMINISTRATIVE

La gestion des bénéficiaires du fonds "Pensions du Département du Haut-Rhin" est assurée par la Direction des retraites, établissement de Bordeaux, Direction de la solidarité et des risques professionnels, service des risques professionnels, unité administrative de gestion des allocations PPRPA, groupe de gestion PPRPA1.

L’organigramme de l’unité PPRPA, ci-dessous, précise cette organisation :

Les gestionnaires du fonds ont pour mission de calculer et d’assurer le paiement des Pensions du département du Haut-Rhin.

Il s'agit notamment :

- de prendre en compte tous les mouvements ordonnancés par le Département du Haut- Rhin (créations, révisions et annulations de pensions),

- de maintenir à jour le fichier des bénéficiaires,

- d’effectuer les contrôles nécessaires pour s’assurer de l’existence des pensionnés, - de verser les pensions mensuelles,

- de calculer et régulariser les droits au décès des bénéficiaires,

- d’effectuer le suivi financier du fonds " Pensions du département du Haut Rhin " et de s’assurer que ce dernier dispose bien des fonds nécessaires pour le paiement de ses allocataires,

- de verser à l'URSSAF du Haut-Rhin le montant des cotisations sociales précomptées sur les pensions du département du Haut-Rhin.

RESPONSABLE Mme Ginette FRANCOIS

ADJOINT Mme Marie José ARTIGOT

PPRPA1

Gestion des bénéficiaires des fonds : ATIACL, FCAT, FCATA,

RATOCEM Départements 01 à 33 Département du Haut-Rhin

et autres PSFS

PPRPA2

Gestion des bénéficiaires des fonds : ATIACL, FCAT, FCATA,

RATOCEM Départements 34 à 64 et CP-CGE, CP-SEVESC,

FSRTI

PPRPA3 Gestion des bénéficiaires des

fonds : ATIACL, FCAT, FCATA, RATOCEM Départements 65 à fin

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FRAIS DE GESTION

Les frais administratifs sont payés par acomptes trimestriels. Le montant pour l'année 2008 s'élève à 7 200 €. (cf partie comptable - compte de résultat 2008).

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STATISTIQUES

Evolution du nombre d’allocataires du département du Haut-Rhin de 2003 à 2008 :

2003 2004 2005 2006 2007 2008

Nombre de bénéficiaires 24 22 20 19 17 17

Variation par rapport à l’année précédente

- 4,0 % - 8,3 % - 9,1 % - 5 % - 10,5 % -

Remarques :

- Le fonds « département du Haut-Rhin » n’attribue plus de pension de droit direct.

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RAPPORT ANNUEL

III – LES COMPTES ANNUELS

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RAPPORT ANNUEL LES COMPTES ANNUELS

BILAN AU 31 DECEMBRE 2008 ACTIF

(en €uros)

Montant Brut Dépréciations Montant net IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais d'établissement

Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains Constructions

Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours

Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Autres participations

Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

STOCKS ET EN-COURS

Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

PRESTATAIRES ET FOURNISSEURS DEBITEURS CREANCES D'EXPLOITATION

Créances cotisants et comptes rattachés

Créances s/entités publiques et org.de sécurité sociale Autres créances

DISPONIBILITES

Valeurs mobilières de placement 44 407

Banques 29 258 29 258 4 174

COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance

29 258 29 258 48 581

Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif

29 258 29 258 48 581

2008 2007

ACTIF IMMOBILISE

ACTIF CIRCULANT

TOTAL GENERAL

Rubriques

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BILAN AU 31 DECEMBRE 2008- PASSIF

(en €uros)

Rubriques 2008 2007

Dotation et apport Ecarts de réévaluation Réserves

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementaires

Autres réserves

Report à nouveau 48 126 93 195

RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) -20 263 -45 070

Subventions d'investissement Provisions réglementées

CAPITAUX PROPRES 27 862 48 126

Provisions pour risques Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DETTES FINANCIERES

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers

COTISANTS CREDITEURS DETTES D'EXPLOITATION

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 416 455

Dettes sur prestataires 980

Dettes sur entités publiques et org.de sécurité sociale Autres dettes

COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance

DETTES 1 396 455

Ecarts de conversion passif

TOTAL GENERAL 29 258 48 581

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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2008 - 1^ère PARTIE

(en €uros)

Rubriques 2008 2007

Cotisations, impôts et produits affectés

Produits techniques 210 000 185 000

Divers produits techniques

Reprises sur dépréciations techniques

PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE (I) 210 000 185 000

Ventes et prestations de services Subventions d'exploitation

Reprises sur amortissements et dépréciations, transfert de charges Autres produits

PRODUITS DE GESTION COURANTE (II)

PRODUITS D'EXPLOITATION (I+II) 210 000 185 000

Prestations sociales 224 367 225 440

Charges techniques

Diverses charges techniques

Dotation aux provisions et dépréciations pour charges techniques

CHARGES DE GESTION TECHNIQUE (III) 224 367 225 440

Achats et charges externes 7 169 7 163

Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements

Charges sociales

DOTATIONS D'EXPLOITATION

Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges

CHARGES DE GESTION COURANTE (IV) 7 169 7 163

CHARGES D'EXPLOITATION (III+IV) 231 536 232 602

A - RESULTAT DE GESTION TECHNIQUE (I-III) -14 367 -40 440

B - RESULTAT DE GESTION COURANTE (II-IV) -7 169 -7 163

C - RESULTAT D'EXPLOITATION (A+B) -21 536 -47 602

OPERATIONS EN COMMUN

Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 1 273 2 543

PRODUITS FINANCIERS (V) 1 273 2 543

Dotations financières aux amortissements et provisions

Intérêts et charges assimilées 10

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

CHARGES FINANCIERES (VI) 10

D - RESULTAT FINANCIER (V-VI) 1 273 2 533

E - RESULTAT COURANT (C+D) -20 263 -45 070

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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2008 – 2^ème PARTIE

(en €uros)

Rubriques 2008 2007

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges

PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII)

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) F - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)

Participation des salariés Impôts

TOTAL DES PRODUITS 211 273 187 543

TOTAL DES CHARGES 231 536 232 612

RESULTAT DE L'EXERCICE (EXCEDENT OU DEFICIT) (E+F) -20 263 -45 070

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BILAN DETAILLE AU 31 DECEMBRE 2008

(en €uros) DETAIL DES COMPTES D'ACTIF 31/12/2008 31/12/2007

DISPONIBILITES 29 258 48 581

Valeurs mobilières de placement 0 44 407

Parts d'OPCVM à dominante monétaire 0 44 407

Banques 29 258 4 174

Compte-courant CDC 29 258 4 174

TOTAL DES COMPTES D'ACTIF 29 258 48 581

DETAIL DES COMPTES DE PASSIF 31/12/2008 31/12/2007

CAPITAUX PROPRES 27 862 48 126

Report à nouveau 48 126 93 195

Report à nouveau 48 126 93 195

Résultat de l'exercice -20 263 -45 070

DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 416 455

Fournisseurs 416 455

Frais de gestion à payer 416 455

DETTES SUR PRESTATAIRES 980 0

Versements directs aux allocataires 980 0

Impayés sur prestations 980 0

TOTAL DES COMPTES DE PASSIF 29 258 48 581

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COMPTE DE RESULTAT DETAILLE AU 31 DECEMBRE 2008

(en €uros) DETAIL DES COMPTES DE CHARGES 31/12/2008 31/12/2007

PRESTATIONS SOCIALES 224 367 225 440

Prestations légales vieillesse 224 367 225 440

Arrérages d'allocations 224 367 225 440

ACHATS ET CHARGES EXTERNES 7 169 7 163

Frais de gestion 7 169 7 163

Frais administratifs CDC 6 556 6 290

Autres frais de gestion 613 873

CHARGES FINANCIERES 0 10

Autres charges financières 0 10

Commission d'engagement 0 10

TOTAL DES CHARGES 231 536 232 612

DETAIL DES COMPTES DE PRODUITS 31/12/2008 31/12/2007

PRODUITS TECHNIQUES 210 000 185 000

Contributions publiques 210 000 185 000

Financement du Conseil général du Haut-Rhin 210 000 185 000

AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 1 273 2 543

Revenus des valeurs mobilières 1 273 2 543

Plus-values s/OPCVM à dominante monétaire 1 273 2 543

TOTAL DES PRODUITS 211 273 187 543

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ANNEXE

1 - Principes comptables

L’entité PREFECTURE DU HAUT-RHIN (PREF-HR) se conforme aux dispositions du PCUOSS (Plan Comptable Unique des Organismes de Sécurité Sociale).

2 - Règles et méthodes attachées à certains postes - Créances douteuses

Le groupe gestionnaire de la PREF-HR assure le recouvrement amiable des arrérages versés après décès de ses allocataires. C’est l’organisme géré qui est le véritable créancier de ces sommes et qui peut mettre en œuvre son service contentieux.

Est considérée comme douteuse et provisionnée à 100 % toute créance pour laquelle le recouvrement amiable par le service gestionnaire a échoué. Le dossier est alors transmis au service contentieux de la PREF-HR. Au bout d’un an, la créance est considérée comme irrécouvrable.

- Frais administratifs CDC

La Caisse des dépôts, en tant que gestionnaire, met à la disposition de PREF-HR des moyens en personnel, informatique et fonctionnement. En contrepartie de ses prestations, la CDC perçoit une rémunération représentant le montant des frais engagés pour la gestion du Fonds.

Cette rémunération est payable en quatre acomptes trimestriels fixés à partir des derniers frais de gestion connus ; le solde ou reliquat, déterminé après l’arrêté des comptes de la Caisse des dépôts, est imputé sur l’exercice suivant.

3 - Notes sur le bilan

BILAN ACTIF :

3.1 - Disponibilités

L’actif du bilan est composé uniquement du solde du compte courant au 31 décembre 2008 pour 29 258 €.

BILAN PASSIF :

3.2 - Capitaux propres

Le montant des capitaux propres du fonds, après affectation du résultat de l’exercice, s’élève à 27 862 €.

3.3 - Fournisseurs et comptes rattachés

Le montant des frais de gestion à payer, soit 416 €, correspond d’une part à la différence entre la facture prévisionnelle des frais administratifs 2008 et les versements effectués en 2008, pour 266 € et d’autre part au reliquat de la commission de gestion qui rémunère la tenue du compte portefeuille pour 150 € au titre des mois d’Octobre à décembre 2008.

3.4 - Dettes sur prestataires

Le compte "Impayés sur prestations" représente les pensions impayées ou suspendues à la clôture de l’exercice. Il est précisé que l’enregistrement d’une échéance impayée ou suspendue provoque la suspension du paiement des échéances suivantes, jusqu’à la

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4 - Notes sur le compte de résultat

COMPTES DE CHARGES :

4.1 - Prestations sociales

Le montant des charges de prestations versées au cours de l’exercice 2008 s’élève à 224 367 €.

4.2 - Autres achats et charges externes

(en €uros)

2008 2007

Frais de personnel 5 101 4 868

Autres frais de personnel 39 38

Frais informatiques 542 529

Frais de fonctionnement 874 855

Frais administratifs CDC 6 556 6 290

Commission de conservation des actifs 708 871

Commission de conservation des actifs s.ex. ant -96 0

Autres frais 2 2

Autres frais de gestion 613 873

TOTAL 7 169 7 163

FRAIS DE GESTION IMPUTES SUR L'EXERCICE NATURE DES FRAIS

COMPTES DE PRODUITS : 4.3 - Produits techniques

Ils sont constitués par les versements effectués par le département du Haut-Rhin au cours de l’exercice, pour un montant total de 210 000 €.

4.4 - Produits financiers

Les produits financiers sont constitués par les plus-values réalisées sur la vente de la totalité des valeurs mobilières de placement effectuée au cours de l’exercice pour assurer le paiement des prestations.

5 - Affectation du résultat

Le résultat déficitaire 2008, d’un montant de 20 263 €, sera affecté au compte de report à nouveau.

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EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES

(en €uros)

2004 2005 2006 2007 2008

REPORT A NOUVEAU

(après affectation du résultat) 290 667 113 963 93 195 48 126 27 862

RESULTAT DE L'EXERCICE 87 193 -176 704 -20 768 -45 070 -20 263

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RAPPORT ANNUEL

LEXIQUE

CDC : Caisse des dépôts et consignations

OPCVM : Organisme de placements collectifs en valeurs mobilières

PSFS : Pensions sur fonds spéciaux

SICAV : Société d’investissement à capital variable