Commission scolaire de Montréal (CSDM) Projet EXP : MTR Projet CSDM : Soumis le : 28 janvier 2019

Projet EXP : MTR-00250633 Projet CSDM : 127 016 990 Soumis le : 28 janvier 2019

Commission scolaire de Montréal (CSDM)

École Saint-Jean-de-Brébeuf Rénovation de l’enveloppe

extérieure (Phase 2)

Devis – Gestion des contaminants Pour soumission

Les Services exp inc.

1001, boul. de Maisonneuve Ouest, bureau 800-B

Montréal (Québec) H3A 3C8

Tél. : 514 788-6158

Téléc. : 514 935-1645

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Commission scolaire de Montréal (CSDM)

École Saint-Jean-de-Brébeuf

Rénovation de l’enveloppe extérieure (Phase 2)

Devis – Gestion des contaminants Pour soumission

Projet EXP n

: MTR-00250633 Projet CSDM n

: 127 016 990

Préparé par :

Les Services exp inc.

1001, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 800-B Montréal (Québec) H3A 3C8

Tél. : 514 788-6158 Téléc. : 514 935-1645 www.exp.com

______________________________________ ______________________________________

Pierre-Yves Croteau, ing. Élaine Boulé, ing.

Ingénieur principal Département Qualité de l’air/Hygiène industrielle Département Qualité de l’air/Hygiène industrielle N

OIQ : 126365

N

O.I.Q. : 35540 Date :

28-01-2019

COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL TABLE DES MATIÈRES SECTION 00 00 01 École Saint-Jean-de-Brébeuf

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NOMBRE

SECTION DE PAGES

01 11 01 Sommaire des travaux ... 9

01 35 31 Santé et sécurité ... 5

01 45 01 Contrôle de la qualité ... 2

01 74 12 Nettoyage ... 5

02 81 00 Contrôle des poussières – Précautions moyennes ... 6

02 82 00.02 Désamiantage – Précautions moyennes ... 9

ANNEXES

Annexe 1 Rapport de caractérisation (Caractérisation complémentaire de l’amiante, EXP janvier 2019) Annexe 2 Rapport d’évaluation d’un espace clos

Annexe 3 Formulaires CSDM

– Travaux dans un espace clos – Plan de sauvetage

– Rapport d’inspection quotidienne des travaux

– Grille d’inspection visuelle lors du nettoyage

– Permis travail à chaud

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PARTIE 1 GÉNÉRALITÉS

1.1 DÉFINITIONS

.1 Aire de travail : En général, une aire de travail est l’endroit occupé par un travailleur pour accomplir son travail. L’aire de travail peut être également définie à l’intérieur d’une enceinte de travail lors des travaux de décontamination ou en présence de contaminants par exemple : équivalent à zone de travail/travaux ou poste de travail (RSST, art. 1).

.2 Amiante

: Forme fibreuse des silicates minéraux appartenant aux roches métamorphiques du groupe des serpentines, c’est-à-dire le chrysotile (blanc), et du groupe des amphiboles, c’est-à-dire l’actinolite, l’amosite (brun), l’anthophyllite, la crocidolite (bleu), la trémolite ou tout mélange contenant un ou plusieurs de ces minéraux (CSTC, 1.1.-1.2). Un matériau, un produit, un flocage ou un calorifuge contient de l’amiante lorsque la concentration est d’au moins 0,1 % (RSST 69.2).

.3 Calorifuge : Un matériau isolant qui recouvre une installation ou un équipement afin d’empêcher une déperdition de la chaleur.

.4 Flocage : Un mélange de matériaux friables appliqué par projection pour couvrir une surface.

.5 Chantier de construction : Lieu où s’effectuent des travaux de fondation, de reconstruction, d’entretien, de rénovation ou de démolition de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil, incluant les travaux préalables d’excavation ou la mise en conformité réglementaire (LSST, art. 1).

.6 Contaminants : Matières solides, liquides ou gazeuses, un micro-organisme, un son, une vibration, un rayonnement, une chaleur, une odeur, une radiation ou toute combinaison de l’un ou l’autre de ces éléments susceptibles d’altérer de quelque manière la santé ou la sécurité des travailleurs (LSST, art.1).

.7 Contenant : Tout emballage ou récipient, notamment un sac, un baril, une bouteille, une boîte, un tonneau, une canette, un cylindre ou un réservoir de stockage.

.8 Doit : Désignant une exigence obligatoire. Le critère de conformité avec le présent devis implique l’interdiction de tout écart lorsque le terme « doit » est utilisé.

.9 Donneur d’ouvrage : Désigne la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et ses représentants autorisés.

.10 Enceinte de travail : Espace restreint dans une aire de travail pour contrôler la migration de contaminants vers les zones adjacentes pendant l’exécution des travaux et le nettoyage, qui est délimité par une clôture matérielle, pouvant être pourvu d’accès. La clôture matérielle peut être définie par des membranes ou tout autre moyen équivalent (CSTC, art. 3.23.10). Une membrane devrait être étanche à un ou plusieurs contaminants présents dans l’aire de travail, lors des travaux de décontamination ou d’enlèvement de matériaux contaminés par exemple. L’enceinte de travail n’est pas soumise aux exigences de l’article 3.23.16 (CSTC), voir enceinte étanche. Équivalent à zone de confinement.

1 Les termes « fibre d’amiante » et « poussière d’amiante » doivent être considérés comme équivalents. Les poussières d’amiante sont des particules d’amiante en suspension dans l’air ou déposées, susceptibles d’être mises en suspension dans l’air des lieux de travail (CSTC, 1.1- 29.1).

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.11 Enceinte étanche : Espace restreint qui permet d’isoler l’aire de travail et le vestiaire des vêtements de travail, du reste du bâtiment. L’enceinte étanche doit être équipée d’un système de ventilation par extraction qui est muni d’un filtre à haute efficacité, procure au moins 4 changements d’air à l’heure et assure une pression négative (CSTC, art. 3.23.16).

.12 En occupation : Le bâtiment doit être considéré en occupation durant les jours de classes, mais également pendant les congés scolaires, les vacances, les soirs ou les fins de semaine, tout particulièrement, lorsque le personnel est présent le lendemain ou après quelques jours. Un bâtiment n’est pas considéré en occupation lorsqu’il est fermé à long terme ou isolé complètement.

Certaines mesures préventives peuvent être allégées par le donneur d’ouvrage.

.13 Fibres respirables d’amiante : Fibres d’amiante dont le diamètre est inférieur à 3 µm et le rapport longueur-diamètre supérieur à 3:1. Seules les fibres d’une longueur supérieure à 5 µm seront prises en compte aux fins de mesure (CSTC, 1.1.-21.1).

.14 Filtre à haute efficacité : Filtre pouvant filtrer des particules de l’air d’une dimension de 0,3 µm à un taux d’efficacité d’au moins 99,97 %. Pour obtenir la dénomination de filtre HEPA, il doit être certifié (CSTC, art. 1.1).

.15 Inspection visuelle (sensorielle) : Examen détaillé d’une composante, d’une section ou d’un ensemble visant à déceler des non-conformités. Une grille d’inspection type est fournie par le donneur d’ouvrage.

.16 Maître d’œuvre : Personne sur le chantier de construction, qui a la responsabilité de l’exécution des travaux selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST, art.1).

.17 Matériaux friables : Matériaux qui peuvent être émiettés, pulvérisés ou réduits en poudre manuellement lorsqu’ils sont secs ou qui sont émiettés, pulvérisés ou réduits en poudre. (CSTC, 1.1.-24.2).

.18 Matières dangereuses : Matières qui, en raison de ses propriétés, constituent un danger pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’un travailleur (LSST, art.1).

.19 Matières résiduelles : Terme générique couvrant plusieurs grandes familles de résidus, notamment les matières dangereuses et non dangereuses, les déchets biomédicaux, les pesticides, les matières résiduelles fertilisantes et la neige.

.20 Nettoyage final : Nettoyage en profondeur en trois (3) étapes de l’aire de travail et les zones adjacentes suite aux travaux de construction, souvent avant l’entrée les occupants. Le nettoyage permet de briser les liens physicochimiques entre les organismes et la surface, à l’aide d’une action chimique et mécanique. L’action peut prévenir également la création de biofilms. Le nettoyage est composé de quatre (4) paramètres, dont les conditions physicochimiques de l’eau (pH, dureté, température, alcalinité), l’action mécanique, l’action chimique (utilisation de produits tensio-actifs et de savon) et le temps de contact.

.21 Occupant : Personne qui est présente dans le bâtiment scolaire du donneur d’ouvrage, tels les élèves, les enseignants et enseignantes, les professionnels, le personnel de soutien administratif et technique, ainsi que le personnel de soutien manuel, d’entretien et de services.

.22 Peut : Désignant la permission. Pratique autorisée dans les limites du présent devis, mais qui n’est pas une condition de la « diligence raisonnable ».

.23 Point de contrôle : Étape importante dans la réalisation du projet, correspondant le plus souvent à la

remise d’un livrable par le maître d’œuvre ou à l’exécution d’une activité qui exige une autorisation

écrite du professionnel.

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.24 Poussière de chantier : Particules qui se détachent de matériaux sous l’effet de choc ou de fragmentation provenant d’activités telles que cassage, perçage, sciage ou meulage lors des travaux.

.25 Poussière de plomb : Poussière provenant d’activités telles que cassage, perçage, sciage ou meulage de matériaux dont les pigments dans le revêtement de peinture contiennent du plomb.

.26 Poussière de silice : Poussière provenant d’activités telles que cassage, perçage, sciage ou meulage de matériaux contenant de la silice. Les matériaux considérés comme contenant de la silice comprennent, entre autres, mais sans s’y limiter, le béton, la brique, le mortier et le terracotta.

.27 Professionnel : Représentant mandaté par le donneur d’ouvrage sur un chantier de construction, qui a la responsabilité de la conception, l’inspection et la vérification de l’ensemble du projet, en plus de déterminer les mesures préventives et assurer leur respect. Des collaborateurs peuvent être mandatés pour le seconder tels que les ingénieurs, selon les disciplines impliquées, les professionnels en hygiène du travail, santé et sécurité, sans s’y limiter.

.28 Rapport d’inspection quotidien : Le rapport d’inspection quotidien est utilisé par le surveillant pour documenter le suivi et la surveillance du projet et permettre d’assurer un contrôle de la qualité et une assurance qualité du projet. Une annexe photographique doit être jointe. Un formulaire type est fourni par le donneur d’ouvrage.

.29 Signaux de danger : Bande rigide ou flexible, d’une couleur jaune, orange ou rouge, d’une largeur d’au moins 70 mm et installée, en suivant la configuration du terrain ou de la structure, à une hauteur variant de 0,7 m à 1,2 m (CSTC, art. 1.1).

.30 Sous-traitant : Désigne toute personne physique ou morale ou une société qui exécute des travaux pour l’entrepreneur en vertu d’une entente.

.31 Surveillant : Représentant mandaté par le donneur d’ouvrage sur un chantier de construction, qui a la responsabilité d’assurer le suivi et la surveillance au quotidien des mesures préventives et d’en assurer leur respect sur l’ensemble du projet. Un professionnel peut agir comme surveillant. Le surveillant doit faire un suivi et une surveillance en résidence, sauf exception. Équivalent à temps plein ou en continu.

.32 Système de ventilation par extraction : Ventilateur complet adapté, portable ou transportable, destiné à déplacer un volume d’air défini et équipé d’un ou plusieurs niveaux de filtration des particules. Le système de filtration est doté d’un filtre HEPA, principalement conçu pour récupérer les particules et limiter leur migration, tout en contrôlant les différentiels de pression de l’aire de travail. L’évacuation peut se faire à l’extérieur du bâtiment ou non. La pression négative appropriée est celle qui génère une pression négative suffisante pour empêcher de manière satisfaisante les débris de pénétrer les zones en occupation ou de quitter la zone de confinement.

.33 Travailleur : Personne qui exécute, en vertu d’un contrat de travail ou d’un contrat d’apprentissage, même sans rémunération, un travail pour un employeur, y compris un étudiant (LSST, art. 1).

.34 Travaux effectués à l’extérieur : Travaux entièrement exécutés ailleurs que dans une construction utilisée, ayant été utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses (CSTC, art. 3.23.1.1).

.35 Survêtement jetable : Vêtement qui résiste à la pénétration des contaminants comme les fibres d’amiante, qui couvre le corps du travailleur, à l’exception du visage, des mains et des pieds. Il est fermé au cou, aux poignets et aux chevilles (CSTC, art. 3.23.1.1).

.36 Zone respiratoire : Zone comprise à l’intérieur d’un hémisphère de 300 mm de rayon s’étendant

devant le visage et ayant son centre sur une ligne imaginaire joignant les oreilles (RSST, art.1).

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1.2 PORTÉE DE L’OUVRAGE .1 Généralités

.1 Les travaux du présent contrat comprennent la fourniture de la main-d’œuvre, de l’outillage, de la disposition des déchets amiantés et autres contaminants et des services qu’exige la démolition ou la réfection, tel que montré aux plans ou décrits dans les documents de soumission, en conformité avec les plus récents codes, normes et réglementations applicables.

.2 Le présent devis est complémentaire aux plans et devis d’architecture, d’électromécanique, de structure et de civil. Avant d’entreprendre quoi que ce soit, il est primordial de prendre connaissance des plans et devis de toutes les disciplines impliquées, selon les spécificités du projet. Ceci inclut de consulter toutes les notes de démolition et réfection spécifiques pour chaque discipline. Ce devis s’applique à toutes les disciplines et à toutes les phases du projet.

.2 Exigences

.1 Toute proposition de l’entrepreneur doit être mise par écrit et transmise au surveillant ainsi qu’au représentant de la CSDM. L’entrepreneur doit attendre l’approbation du surveillant ainsi que du représentant de la CSDM avant toute action. Aucune dérogation au devis ne sera acceptée sans approbation écrite.

.2 Le contremaître doit obligatoirement assister à une réunion de démarrage dans laquelle le plan de mobilisation et la description des travaux seront présentés.

.3 Lors de la réunion de démarrage, le contremaître aura l’obligation de remettre au représentant de la CSDM les cartes de compétences de son personnel.

.4 En tout temps, le devis et les plans doivent être au chantier.

.5 Pour toutes les ouvertures exploratoires, l’entrepreneur doit se référer aux directives et guides de la CSDM ainsi qu’aux plans et commentaires de l’architecte.

.6 Les besoins en eau et électricité pour la réalisation des travaux sont à la charge de l’entrepreneur. L’entrepreneur doit donc contacter et se coordonner avec la Ville et Hydro- Québec.

.7 Un relevé photographique de l’état des lieux doit être effectué avant le début des travaux et doit être transmis à la CSDM avant le début de la mobilisation.

.8 Toutes les communications et transmissions d’informations (Relevé photographique, cartes de compétence des ouvriers, plan de mobilisation, etc.) doivent être soumises par courriel à la CSDM et aux professionnels.

PARTIE 2 DESCRIPTION DES TRAVAUX

2.1 ÉTENDUE DES TRAVAUX

.1 Les travaux à réaliser comprennent la fourniture de la main-d’œuvre, de l’outillage et des services qu’exigent la démolition et la construction touchant des contaminants.

.2 Les travaux à réaliser comportent un contact avec des contaminants : .1 Amiante :

• Plâtre-ciment sur les murs et plafonds du 2

étage.

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• Plâtre-ciment sur les plafonds du 1

étage.

• Plâtre-ciment sur les murs et plafonds du rez-de-chaussée.

• Calorifuge sur section irrégulière (coude) de la chaufferie.

.2 Silice :

• Dans tous les matériaux de maçonnerie, entre autres, béton, blocs, mortier, crépi .

.3 Les matériaux suivants ne contiennent pas d’amiante :

• Crépi de ciment sur les murs de tous les étages.

• Ciment à joint de gypse sur les murs de tous les étages.

• Tuiles de plafond 2’X4’ de tous les étages.

• Flocage aux plafonds du rez-de-chaussée et du sous-sol B.

• Crépi de ciment sur le mur extérieur de la fondation.

Les résultats détaillés des études de caractérisation sont présentés à l’annexe 1 (Caractérisation complémentaire de l’amiante, EXP janvier 2019).

.4 Les accès aux chantiers, les aires d’installation et la mise en place d’une clôture pour ceinturer et sécuriser la zone de chantier sont indiqués au plan de mobilisation dans le devis d’architecture.

L’entrepreneur ne peut commencer sa mobilisation sans l’autorisation écrite du représentant du client.

.5 Les travaux de démolition doivent être réalisés selon les conditions de risque suivantes :

.1 Contrôle des poussières – Précautions moyennes (section 02 81 00) pour tous les travaux de réfection de la maçonnerie pour le contrôle de la silice et des poussières. Les directives contenues dans ce devis doivent être appliquées, telles que confinement des zones de travail et protection des travailleurs, telle que le port des équipements de protection et disponibilités d’un vestiaire. Des toiles doivent être fixées aux échafaudages pour éviter la propagation des poussières. Les méthodes de travail choisies par l’entrepreneur doivent permettre d’atténuer la génération de poussières (outils avec captation à la source, outils avec apport d’eau, etc.). Toutes les ouvertures dans la zone et à proximité de la zone de travail doivent être obstruées par la pose de toiles étanches translucide, entre autres, aux fenêtres et aux portes de l’immeuble.

.2 Désamiantage – Précautions moyennes (section 02 82 00.02) pour tous les travaux à l’intérieur des locaux pour l’enlèvement des boiseries, des cadrages et des fenêtres, à cause de la présence d’amiante dans le plâtre-ciment des murs et des plafonds. Les directives contenues dans ce devis doivent être appliquées, telles que confinement des zones de travail et protection des travailleurs, telle que le port des équipements de protection et disponibilités d’un vestiaire. Un mur de confinement sera construit dans tous les locaux prévus pour des remplacements de fenêtres.

.6 Se référer aux plans de démolition et de réfection dans toutes les disciplines pour la portée des travaux touchant des matériaux contenant de l’amiante et de la silice.

.7 À la fin des travaux, pour chacune des sections aménagées par l’entrepreneur, procéder à un

nettoyage final des zones de travail (section 01 74 12).

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.8 Les protections à prévoir pour l’enlèvement des matières indiquées au tableau 1 sont indiquées au tableau suivant :

Tableau 1 : Protection pour la gestion des contaminants

Travaux à réaliser Mesures de protection

Démolition

Enlèvement des matériaux contenant de l’amiante : Murs et plafonds de

plâtre-ciment Instructions de la section 02 82 00.02.

Démolition des matériaux sans amiante : matériaux contenant de la

silice. Instructions de la section 02 81 00.

Construction

Construction des cadrages, pose des fenêtres, ragréage des surfaces

de plâtre. Instructions de la section 02 82 00.02.

Maçonnerie, percement de béton ou autres activités pouvant produire

de la poussière de silice et de chantier. Instructions de la section 02 81 00.

Nettoyage

Nettoyage en continu et nettoyage final Instructions la section 01 74 12

.9 L’entrepreneur doit prendre les mesures nécessaires pour exécuter les travaux en s’adaptant aux conditions existantes de la mécanique du bâtiment, d’électricité et de télécommunications. Aucun supplément ne sera accordé à moins d’avis contraire du consultant ou de non-accessibilité évidente.

2.2 GESTION DES CONTAMINANTS

.1 Des protections temporaires doivent être érigées et adaptées aux différents travaux à réaliser durant les différentes étapes des travaux, que ce soit en présence d’amiante, de silice ou de contrôle des poussières de chantier, et ce, autant pour la démolition, la réfection, la construction, la finition et le nettoyage :

.1 Tous les travaux de démolition doivent être réalisés en contrôlant les poussières ou fibres, à l’intérieur et à l’extérieur de l’école.

.2 Dans la mesure où les espaces adjacents aux travaux s’avèrent être sales ou contaminés, l’Entrepreneur est responsable du nettoyage ou de la décontamination de ces espaces, et ce, sans frais additionnels pour la CSDM.

Travaux de réfection de l’enveloppe

Lors des travaux de réfection de l’enveloppe, installer un polythène autour des échafaudages pour confiner les zones de travaux. Pour chacune des zones, installer un sas d’accès et un vestiaire pour les ouvriers.

Toutes les ouvertures (fenêtres et portes) dans la zone de travail devront être étanchéisées par l’installation d’un polythène translucide à l’intérieur des locaux pour sceller ces ouvertures.

Tous les travaux devront être réalisés en contrôlant les poussières de silice et de chantier,

soit par aspiration des poussières à la source ou par une méthode à voie humide.

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Pour les travaux effectués avant le 27 juin et après le 16 août, pour les façades donnant sur la cour d’école, les enceintes devront être en pression négative avec filtre HEPA.

Travaux de remplacement de fenêtres

Lors des travaux de remplacement de fenêtres, installer un polythène autour des échafaudages pour confiner les zones de travaux. Pour chacune des zones, installer un sas d’accès et un vestiaire pour les ouvriers.

Dans les locaux, construire un mur de confinement (Cloison) parallèle au mur de périmètre pour définir une zone de travail. Le positionnement est désigné aux plans d’architecture.

La cloison sera construite du plancher au plafond (dalle à dalle). Construire la cloison selon la composition suivante :

-Toile de polythène de chaque côté d’une structure de bois.

-Mettre un coussin (ethafoam) à toutes les jonctions avec l’existant.

-Réaliser des joints de silicone (de type ‘’zip’’) à toutes les jonctions avec l’existant, et ceci, des deux (2) côtés de la cloison.

-Appliquer un ruban adhésif sur les joints de silicone.

Installation d’unité d’évacuation pour créer une pression négative dans la zone de travail intérieure.

Lors de l’enlèvement de fenêtres, refermer le plus rapidement les ouvertures pour éviter une turbulence dans les locaux, l’entrée de précipitation ainsi que pour éviter les intrusions.

Le mobilier laissés en place dans les locaux devra être relocalisé à l’extérieur de la zone de travail. Le mobilier devra être recouvert de toile de protection contre la poussière. La porte du local devra demeurer fermée.

L’accès aux locaux pour réaliser tous les travaux se fera par l’extérieur. Aucun accès ne sera permis par l’intérieur. Exception, pour effectuer les travaux de finition (pose des moulures et ragréage).

L’entrepreneur devra prévoir le repositionnement du mobilier et un nettoyage de la zone de travail ainsi que de l’ensemble des locaux.

Travaux en espace clos (entretoit)

Mobilisation et gestion complète de l’entretoit de l’immeuble comme espace clos (gestion des entrées/sorties, contrôle de la qualité de l’air, mobilisation complète, mesures d’urgence). Les travailleurs doivent avoir suivi une formation pour « travailleur habilité » et un surveillant (habilité et à la charge de l’entrepreneur) doit être présent à l’extérieur de l’espace clos. Un permis d’entrée et un permis de travail à chaud ainsi qu’un plan de sauvetage sont nécessaires pour chaque activité à réaliser dans l’espace clos

L’entrepreneur doit prévoir l’utilisation de protection personnelle, telle que combinaison de travail, appareil de protection respiratoire masque complet à ventilation assistée, équipement de communication (talkie-walkie) et détection de gaz (4 gaz) pour chaque travailleur, ventilation des lieux, lignes de vie et harnais pour chaque travailleur

L’évaluation de risque et le plan de sauvetage sont fournis (référence : Fiche d’évaluation de risques-et Plan de sauvetage- de la CSDM sont présentés aux annexes 2 et 3).

L’entrepreneur doit prévoir l’utilisation de protection personnelle telle une combinaison de

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travail, appareil de protection respiratoire masque complet à ventilation assistée, équipement de communication (talkie-walkie) et de détection de gaz (4 gaz) pour chaque travailleur, ventilation des lieux, lignes de vie et harnais pour chaque travailleur.

Un exemple du permis d’entrée est fourni à l’annexe 3 et devra être complété (par un travailleur habilité et à la charge de l’entrepreneur) à chaque jour de travaux dans l’espace clos et à chaque changement d’activité. Dans le cas de travail à chaud, le permis est à remplir (par un travailleur habilité et à la charge de l’entrepreneur) chaque jour de travail à chaud et à chaque changement d’activité.

Également, l’entrepreneur doit ériger à l’entrée de l’espace clos un vestiaire. L’entrepreneur doit prévoir de l’éclairage et l’utilisation d’outils, appareils et équipements à l'épreuve du feu et antidéflagrants.

.2 L’entrepreneur doit soumettre un plan de mobilisation avant les travaux. Ce plan, qui peut contenir plusieurs phases, doit être approuvé par la CSDM et son représentant.

.3 Les protections temporaires, cloisons temporaires, unités de pression négative et l’entretient de celles-ci sont à la charge de l’entrepreneur général. Les entrepreneurs sous-traitants doivent cependant fournir les outils et équipements nécessaires à la réalisation leurs travaux (captations des poussières à la source, aspirateur avec filtre HEPA, protection respiratoire, vêtements de travails, etc.).

2.3 ÉQUIVALENTS

.1 L’entrepreneur doit soumissionner selon les procédures de désamiantage et de gestion des poussières, tel qu’exigé dans ce devis. L’entrepreneur désirant utiliser des procédures de travail différentes considérées par lui comme équivalentes à celles décrites doit présenter sa demande d’équivalence durant la période de soumission. Si l’équivalent n’est pas présenté avec sa soumission, toute demande d’équivalence sera rejetée. Si l’entrepreneur considère qu’il ne peut réaliser la portée de l’ouvrage suivant les procédures de travail en condition amiante du présent devis pour se conformer aux normes et réglementations applicables, il doit en faire part au professionnel avant le dépôt des soumissions. Aucun coût additionnel ne sera autorisé après l’octroi du contrat sous prétexte que la portée de l’ouvrage ne peut être réalisée selon les procédures de désamiantage décrites dans ce devis.

2.4 LOIS, RÈGLEMENTS, CODES, STANDARDS ET RÉFÉRENCES

.1 La liste suivante fournit les principaux règlements, lois, codes, standards et références, mais n’est pas exhaustive :

.1 Gouvernement du Québec

.1 Loi sur la qualité de l’environnement du Québec .2 Code du bâtiment du Québec

.2 Gouvernement du Canada

.1 Code national de prévention des incendies

.2 Loi canadienne sur la protection de l’environnement .3 Loi sur le transport des marchandises dangereuses .4 Loi sur les produits dangereux

.5 Règlement canadien sur la santé et sécurité au travail

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.2 Les lois suivantes revêtent un intérêt particulier pour l’interprétation du présent devis : .1 Loi sur la santé et la sécurité du travail

.2 Règlement sur la santé et la sécurité du travail .3 Code de sécurité pour les travaux de construction .4 Règlement sur le transport des matières dangereuses .5 Règlement sur les produits en amiante

.6 Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles .7 Règlement sur la qualité du milieu de travail

.8 Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère .9 Règlement sur les matières dangereuses .10 Code sur la sécurité

.3 Normes et publications connexes

.1 Le présent devis doit être lu en parallèle avec les documents suivants : .1 ASP CONSTRUCTION. Guide de prévention Amiante, 2014, 94 p.

.2 IRSS Guide d’échantillonnage des contaminants — Milieu de travail, 2012, 150 p.

.3 Association canadienne de normalisation. Choix, entretien et utilisation des respirateurs : santé et sécurité au travail. ACNOR, 1993, 118 p. CSA Z94.4-93.

.4 En cas de conflit entre les règlements, lois, codes et exigences de la CNESST, et les termes de ce devis, les exigences les plus sévères s’appliquent et aucun supplément ne peut être exigé.

2.5 LIVRAISON ET ENTREPOSAGE DE MATÉRIEL

.1 L’entrepreneur doit coordonner avec le représentant du donneur d’ouvrage toute livraison de matériaux ou équipements et toute évacuation des déchets.

2.6 ORDRE D’EXÉCUTION DES TRAVAUX

.1 Le maître d’œuvre doit respecter la portée de travaux et le calendrier d’exécution prévu aux documents de soumission.

.2 Le maître d’œuvre doit présenter une séquence des travaux.

.3 Le maître d’œuvre doit présenter une séquence des travaux montrant que l’enlèvement des matériaux susceptibles d’émettre des fibres d’amiante à l’intérieur sera réalisé avant tous travaux de démolition.

FIN DE LA SECTION

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PARTIE 1 GÉNÉRALITÉS

1.1 CONTENU DE LA SECTION

.1 Gérance des activités de sorte que la santé et la sécurité du public et du personnel de chantier ainsi que la protection de l’environnement aient toujours préséance sur les questions reliées aux coûts et au calendrier des travaux.

1.2 SECTIONS CONNEXES

.1 Section 01 11 00 – Sommaire des travaux.

.2 Section 02 81 00 – Contrôle des poussières – Précautions moyennes .3 Section 02 82 00.02 – Désamiantage – Précautions moyennes

1.3 RÉFÉRENCES

.1 Code canadien du travail, partie II, Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail.

.2 Province de Québec

.1 Loi sur la santé et la sécurité du travail.

.2 Code de sécurité pour les travaux de construction.

.3 Protection des machines, CSA Z432-F04.

.4 Règlement sur la santé et sécurité du travail.

1.4 DOCUMENTS À SOUMETTRE

.1 Transmettre au représentant du client, à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et à l’Association paritaire en santé et sécurité du secteur de la construction (ASP Construction) le programme de prévention spécifique au chantier de construction au moins dix (10) jours avant le début des travaux.

.2 L’entrepreneur doit par la suite mettre à jour son programme de prévention si le cours des travaux diffère de ses prévisions initiales. Le consultant peut, suivant la réception du programme et à tout moment durant les travaux, exiger que le programme soit modifié ou complété pour mieux refléter la réalité du chantier. L’entrepreneur doit alors apporter les corrections requises avant le début des travaux.

.3 Transmettre au consultant, dans les 24 heures, les fiches signalétiques des produits utilisés pour la révision et l’approbation, avant le début de l’utilisation.

.4 Transmettre au consultant, dans les 24 heures, une (1) copie de tout rapport d’inspection, avis de correction ou recommandations émis par les inspecteurs fédéraux ou provinciaux.

.5 Transmettre au consultant, dans les 24 heures, un (1) rapport d’enquête pour tout accident

entraînant une blessure et sur tout incident qui met en lumière un potentiel de risque.

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.6 Transmettre au consultant les copies des certificats de formation qui sont requis pour l’application du programme de prévention, notamment :

.1 Cours de santé et sécurité générale pour les chantiers de construction.

.2 Secourisme en milieu de travail et réanimation cardiorespiratoire.

.3 Port et ajustement des équipements de protection individuelle.

.4 Et toute autre formation requise par règlement ou par le programme de prévention.

.7 Avis d’ouverture de chantier :

.1 L’avis d’ouverture de chantier doit être transmis à la CNESST avant le début des travaux, avec copie au représentant du client. Une (1) copie de cet avis doit aussi être affichée bien en vue au chantier. Lors de la démobilisation, l’avis de fermeture doit être transmis à la CNESST avec copie au représentant du client.

.8 Permis de travail :

.1 L’entrepreneur doit obtenir tous les permis municipaux, provinciaux et fédéraux qui sont requis, conformément aux exigences du contrat. Une (1) copie des demandes de permis et des permis doit être envoyée sans délai au représentant du client.

.9 Plans et attestations de conformité :

.1 L’entrepreneur doit transmettre à la CNESST et au représentant du client une (1) copie signée et scellée par un ingénieur de tous les plans et attestations de conformité qui sont requis en vertu du Code de sécurité pour les travaux de construction, d’une autre loi, d’un autre règlement ou d’une autre clause du devis ou du contrat. Une (1) copie de ces documents doit être disponible en tout temps au chantier.

.10 Registre des travailleurs

.1 Transmettre au consultant, dans les 24 heures, un registre des travailleurs et des visiteurs autorisés quotidiennement.

.11 Transmission des documents :

.1 L’entrepreneur transmettre par courriel, à la CSDM et à tous les professionnels au projet, tous les documents mentionnés au paragraphe 1.4 (Documents à soumettre).

1.5 CONDITIONS DE CHANTIER

.1 S’il y a lieu, s’assurer que la ventilation de l’école soit en mode « arrêt » et cadenassée durant les travaux. Dans l’impossibilité de l’arrêt de la ventilation, obturer mécaniquement (et balancer le système en conséquence) et étancher les alimentations et retours des zones de travaux.

.2 Selon l’ordonnancement des travaux soumis par l’entrepreneur et pendant toute la durée des travaux, les secteurs en chantier doivent demeurer en pression négative avec l’existant. Installer dans les zones de chantier un nombre suffisant de systèmes de ventilation par extraction de 2 000 pi

/min chacun, nécessaires pour l’obtention d’une pression négative entre 5 et 7 pascals. Les tests d’efficacité de filtration PAO doivent être réalisés sur place en présence du surveillant. Prévoir le déplacement des cloisons temporaires selon l’ordonnancement des travaux.

.3 À la suite de l’érection des cloisons temporaires étanches dans l’existant, l’accès aux secteurs en

chantier dans l’existant doit avoir en tout temps un sas rigide (à l’abri des intempéries) avec portes

rigides, coupe-froid et ferme-porte automatique. Les portes ne doivent jamais être ouvertes en

même temps afin d’éviter une variation de pression entre le chantier et les autres secteurs de

l’école existante. Un manomètre devra être installé sur les cloisons temporaires étanches aux fins

de lecture (à chaque heure) du différentiel de pression entre le secteur en chantier et l’école

existante.

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1.6 ÉVALUATION DES RISQUES

.1 Faire une évaluation des risques pour la sécurité des personnes présentes sur ce chantier en ce qui a trait à l’exécution des travaux.

1.7 RESPONSABILITÉ

.1 Assumer la responsabilité de la santé et de la sécurité des personnes présentes sur le chantier, de même que la protection des biens sur le chantier; assumer également, dans les zones contiguës au chantier, la protection des personnes et de l’environnement dans la mesure où ils sont touchés par les travaux.

.2 Respecter, et faire respecter par les employés (incluant les visiteurs et sous-traitants), les exigences en matière de sécurité énoncées dans les documents contractuels, les ordonnances, les lois et les règlements locaux, territoriaux, provinciaux et fédéraux applicables, ainsi que dans le plan de santé et de sécurité préparé pour le chantier.

1.8 EXIGENCES DE CONFORMITÉ

.1 Se conformer à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, Règlement sur la santé et la sécurité du travail du Québec.

.2 Se conformer au Règlement concernant la santé et la sécurité au travail pris en vertu du Code canadien du travail.

1.9 RISQUES IMPRÉVUS

.1 En présence de conditions, de risques ou de facteurs particuliers ou imprévus influant sur la sécurité durant l’exécution des travaux, observer les procédures mises en place concernant le droit de l’employé de refuser d’effectuer un travail dangereux, conformément aux lois et aux règlements de la province, et en informer le représentant de vive voix et par écrit.

1.10 GESTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ

.1 Accepter et assumer toutes les tâches et les obligations normalement dévolues au maître d’œuvre en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et du Code de sécurité pour les travaux de construction.

.2 Élaborer un programme de prévention spécifique au chantier qui soit basé sur l’identification des risques et mettre en application ce programme du début du projet jusqu’à la dernière étape de la démobilisation. Le programme de prévention doit être transmis à toutes les personnes concernées et être disponible sur le chantier.

.1 Le programme de prévention doit inclure au minimum :

.1 La politique de l’entreprise en matière de santé et de sécurité.

.2 La description des travaux, le coût total des travaux, l’échéancier et la courbe prévue des effectifs.

.3 L’organigramme des responsabilités en matière de santé et sécurité.

.4 L’organisation physique et matérielle du chantier.

.5 Les normes de premiers secours et premiers soins.

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.6 L’identification des risques par rapport au chantier.

.7 L’identification des risques en relation avec les tâches effectuées, incluant les mesures de prévention et les modalités de mise en application.

.8 La formation requise.

.9 La procédure en cas d’accident/blessures.

.10 L’engagement écrit de tous les intervenants à respecter ce programme de prévention.

.11 Une grille d’inspection du chantier basée sur les mesures préventives.

.12 Les mesures préventives pour les travaux en présence de contaminants (amiante, silice, plomb, moisissures ou autres substances préoccupantes ou réglementées).

.13 Les procédures de travail en hauteur.

.3 Plan d’urgence

.1 L’entrepreneur doit élaborer un plan d’urgence efficace, en relation avec les caractéristiques et les contraintes du chantier et de son environnement. Le plan d’urgence doit être transmis à toutes les personnes concernées et être disponible sur le chantier.

.2 Le plan d’urgence doit notamment contenir : .1 La procédure d’évacuation.

.2 L’identification des ressources (polices, pompiers, ambulances, etc.).

.3 L’identification des personnes responsables sur le chantier.

.4 L’identification des secouristes.

.5 La formation requise pour les personnes responsables de son application.

.6 La procédure en cas de panne électrique ou d’équipement (alimentation électrique de secours pouvant maintenir la puissance requise par le chantier).

.7 La procédure en cas d’arrêt de l’eau potable ou l’interruption de l’eau potable (alimentation temporaire).

.8 Et toute autre information qui serait nécessaire, compte tenu des caractéristiques du chantier.

1.11 AFFICHAGE DES DOCUMENTS

.1 S’assurer que les documents, les articles, les ordonnances et les avis pertinents sont affichés, bien en vue, sur le chantier, conformément aux lois et aux règlements de la province, et en consultation avec le représentant du Ministère.

1.12 CORRECTIF EN CAS DE NON-CONFORMITÉ

.1 Prendre immédiatement les mesures nécessaires pour corriger les situations jugées non conformes, sur les plans de la santé et de la sécurité, par l’autorité compétente.

.2 Remettre au consultant un rapport écrit des mesures prises pour corriger la situation en cas de non-

conformité en matière de santé et sécurité.

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.3 Le représentant du client peut ordonner l’arrêt des travaux si l’entrepreneur n’apporte pas les correctifs nécessaires en ce qui concerne les conditions jugées non conformes en matière de santé et de sécurité.

1.13 ARRÊT DES TRAVAUX

.1 Accorder à la santé et à la sécurité du public ainsi que du personnel du chantier, et à la protection de l’environnement, la priorité sur les questions reliées au coût et au calendrier des travaux.

FIN DE LA SECTION

COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL CONTRÔLE DE LA QUALITÉ SECTION 01 45 01 École Saint-Jean-de-Brébeuf

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PARTIE 1 GÉNÉRALITÉS

1.1 CODES ET NORMES

.1 Exécuter les travaux conformément aux exigences du Code national du bâtiment et du Code de la construction du Québec, édition courante en vigueur et à tout autre règlement fédéral, provincial ou local applicable aux travaux d’amiante, notamment le Code de sécurité des travaux de construction.

.2 Exécuter les travaux de manière à satisfaire ou surpasser les exigences suivantes : .1 Les documents contractuels;

.2 Les normes spécifiées et codes applicables, ainsi que tout autre document cité en référence dans ce devis;

.3 Se conformer aux critères de performance décrits dans cette section.

1.2 ACCEPTATION DES TRAVAUX

.1 Le maître d’œuvre doit attendre 12 à 24 heures pour faire l’échantillonnage final des fibres d’amiante après l’application d’un bouche-pores à séchage lent pour retenir toutes les fibres d’amiante résiduelles.

.2 Le maître d’œuvre ne doit pas démanteler l’enceinte étanche avant que la concentration de fibres d’amiante dans l’aire de travail soit inférieure à 0,01 f/cm

(CSTC, art.3.23.16-7). Le professionnel doit autoriser le démantèlement de l’enceinte étanche si les résultats sont conformes.

.3 L’acceptation des travaux doit être basée sur une inspection visuelle (sensorielle) de l’aire de travail et des zones adjacentes par le surveillant.

.1 Une aire propre doit être exempte de poussières, saletés ou débris sur les surfaces nettoyées, à l’œil et au toucher. La méthode du gant noir et gant blanc peut être utilisée pour validation.

.2 Lorsque des travaux additionnels sont effectués, à la suite du nettoyage de l’aire de travail, un nettoyage final est nécessaire sur l’ensemble du chantier de construction, avant l’acceptation des travaux. Le maître d’œuvre doit prévoir un minimum de 24 heures avant de réaliser le nettoyage final.

.4 Le maître d’œuvre doit laisser en place le système de ventilation par extraction, durant au moins 24 heures, à la suite de l’acceptation des travaux, et ce, dans l’aire de travail et les zones adjacentes. Le professionnel doit autoriser par écrit la fermeture complète du système de ventilation par extraction.

.5 Si la concentration de fibres d’amiante dans l’aire de travail n’excède pas 0,01 f/cm

, le surveillant doit informer le professionnel de donner l’autorisation écrite pour le démantèlement de l’enceinte (CSTC, art.3.23.16-7).

.6 Le maître d’œuvre doit assumer tous les frais associés à une déficience ou un manquement, tels les frais d’inspection, d’échantillonnage, de laboratoire, d’analyse et de nettoyage.

.7 Le surveillant doit attester par écrit au professionnel que les résultats ne montrent pas de non-

conformités, à la suite de l’inspection visuelle de l’aire de travail et des zones adjacentes. Le

professionnel doit ensuite donner l’autorisation écrite pour le démantèlement de l’enceinte de travail.

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1.3 OUVRAGES ET PRODUITS DÉFECTUEUX OU BRIS DE MATÉRIEL

.1 Tout ouvrage ou produit qui s’avère défectueux et non conforme aux documents contractuels, ou endommagé en raison de la négligence de l’entrepreneur, de ses employés ou de ses sous- traitants, ou résultant d’un incendie ou pour toute autre raison durant ou après l’exécution des travaux, sera rejeté qu’il ait été ou non précédemment inspecté.

.2 Enlever tout ouvrage défectueux non conforme aux documents contractuels ou rejetés par le consultant.

.3 Si des bris aux installations existantes adjacentes, et à conserver, étaient causés pendant l’exécution des travaux, l’entrepreneur s’engage à remplacer ou réparer les dommages causés par ce dernier.

FIN DE LA SECTION

COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL NETTOYAGE SECTION 01 74 12 École Saint-Jean-de-Brébeuf

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PARTIE 1 GÉNÉRALITÉS

1.1 SOMMAIRE

.1 Respecter les exigences de la présente section au moment de l’exécution des travaux indiqués à la section 01 11 01 de ce devis.

1.2 EXIGENCES CONNEXES

.1 Section 01 11 01 – Sommaire des travaux .2 Section 01 35 31 – Santé et sécurité .3 Section 01 45 01 – Contrôle de la qualité

1.3 SANTÉ ET SÉCURITÉ

.1 Protection des travailleurs et des visiteurs

.1 Les vêtements et l’équipement de protection que les travailleurs et les visiteurs doivent utiliser lorsqu’ils pénètrent dans la zone de nettoyage comprennent ce qui suit.

.1 Appareil de protection respiratoire à épuration avec filtre à particules P-100, remis en propre à l’employé et portant une marque indiquant son efficacité et son usage, assurant une protection adéquate contre l’amiante et acceptable aux autorités provinciales compétentes. L’appareil respiratoire doit assurer un contact étanche sur le visage de la personne, sauf s’il est équipé d’une cagoule ou d’un casque. L’appareil respiratoire doit être nettoyé, désinfecté et inspecté après chaque poste de travail ou plus fréquemment au besoin. Toute pièce de l’appareil respiratoire qui est endommagée ou détériorée doit être remplacée avant que l’appareil soit utilisé par un travailleur. Lorsque l’appareil respiratoire n’est pas utilisé, il doit être rangé dans un endroit pratique, propre et sanitaire.

L’employeur doit établir des procédures concernant le choix, l’utilisation et l’entretien des appareils respiratoires; un exemplaire de ces procédures doit être remis et expliqué à chaque travailleur tenu de porter un appareil respiratoire. Aucun travailleur ne doit être affecté à une tâche nécessitant le port d’un appareil respiratoire s’il n’a pas la capacité physique d’exécuter la tâche en en portant un.

.2 Vêtements de protection jetables qui ne retiennent pas les fibres d’amiante ou ne permettent pas leur pénétration. Des vêtements de protection doivent être fournis par l’employeur et portés par chaque travailleur qui entre dans la zone de travail. Ces vêtements doivent comprendre une combinaison complète avec capuchon et bandes assurant un ajustement serré aux poignets, aux chevilles et au cou, afin d’empêcher les fibres d’amiante d’atteindre les vêtements et la peau sous le vêtement de protection, ainsi que des chaussures adaptées. Les vêtements de protection déchirés doivent être réparés ou remplacés.

.2 Il est interdit de manger, de boire, de mâcher de la gomme, de fumer ou vapoter dans

la zone de nettoyage.

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.3 Avant de quitter la zone de nettoyage, le travailleur doit décontaminer ses vêtements de protection, sans les enlever, à l’aide d’un aspirateur HEPA ou à l’aide d’un linge humide, ou, si ces vêtements ne sont pas réutilisés, les déposer dans des contenants pour la poussière et les déchets. Ces contenants doivent être étanches à la poussière et à l’amiante, ils doivent convenir à ce type de déchets, être marqués comme renfermant des déchets amiantés, et être nettoyés avec un linge humide ou un aspirateur HEPA immédiatement avant d’être retirés de la zone de travail. Ces contenants doivent être enlevés fréquemment, à intervalles réguliers.

.4 Veiller à ce que les travailleurs se lavent les mains et le visage lorsqu’ils quittent une zone de nettoyage.

.5 S’assurer que l’étanchéité du masque de l’appareil respiratoire de tout travailleur pénétrant dans la zone de nettoyage n’est pas compromise par les poils du visage ou les cheveux.

.6 Protection des visiteurs

.1 Fournir des vêtements de protection et un appareil respiratoire approuvé aux visiteurs autorisés qui doivent pénétrer dans la zone de nettoyage.

.2 Enseigner aux visiteurs autorisés le mode d’utilisation des vêtements de protection et des appareils respiratoires, et les informer des marches à suivre.

.3 Enseigner aux visiteurs autorisés les marches à suivre pour entrer dans une zone de nettoyage et pour en sortir.

PARTIE 2 EXÉCUTION

2.1 SUPERVISION

.1 Au moins un (1) superviseur doit être désigné pour chaque groupe de dix (10) travailleurs.

.2 Un (1) superviseur autorisé doit en tout temps demeurer dans la zone de nettoyage pendant le déplacement, l’enlèvement ou toute autre manipulation de matériaux amiantés.

2.2 MARCHE À SUIVRE (NETTOYAGE DES LOCAUX)

.1 Identifier un lieu (zone de travail) pour effectuer le nettoyage du mobilier et matériel, par exemple le gymnase, un corridor ou une classe.

.2 Identifier un lieu (zone d’entreposage) pour effectuer l’entreposage temporaire du mobilier et matériel.

.3 Le lieu de nettoyage et le lieu d’entreposage doivent être contigus, sinon aménager un chemin

de circulation étanche entre eux.

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.4 Le maître d’œuvre doit installer un système de ventilation par extraction d’air à pression négative, muni d’un filtre à haute efficacité pour procurer au moins 4 changements d’air à l’heure à l’extérieur de l’aire de nettoyage (afin de ne pas aspirer les contaminants à l’extérieur du lieu de nettoyage ou d’entreposage). Le maître d’œuvre doit évacuer l’air filtré à l’extérieur du bâtiment par l’intermédiaire de conduits fixés au système de ventilation par extraction, loin des occupants dans des zones adjacentes (LSST, art. 51).

.1 Il doit maintenir, en tout temps, un différentiel de pression négative entre 5 et 7 pascals (Pa), entre l’extérieur de la zone de nettoyage et l’aire de nettoyage. Le manomètre doit être installé à l’entrée de la zone de nettoyage.

.5 Il doit prendre les lectures toutes les heures, les compiler dans le formulaire de suivi des manomètres qui est disponible à l’annexe 4. Il doit afficher le formulaire à l’entrée de la zone de nettoyage.

.6 Le maître d’œuvre doit mettre à la disposition des travailleurs un vestiaire propre. Le vestiaire propre doit permettre de suspendre les vêtements, disposer du survêtement jetable et placer le tapis à surface collante à l’entrée de l’aire de nettoyage.

.7 Nettoyer en trois (3) étapes, voir l’article 2.4 ici-bas, toutes les surfaces de la zone de nettoyage et d’entreposage.

.8 À intervalles rapprochés durant l’exécution des travaux et dès l’achèvement de ces derniers, enlever la poussière et les déchets à l’aide d’un aspirateur HEPA ou de linges humides.

.9 Tous les travaux feront l’objet d’une inspection visuelle. Si une inspection visuelle révèle que des zones ou éléments ont été contaminés, ceux-ci doivent être entièrement nettoyés à nouveau.

.10 L’entrepreneur ne peut pas débuter des travaux de nettoyage des locaux sans l’autorisation écrite du représentant du client.

2.3 MARCHE À SUIVRE (NETTOYAGE DU MOBILIER ET MATÉRIEL)

.1 L’entrepreneur doit enlever et entreposer tout le mobilier, matériel et équipement à récupérer (phase 1).

.2 Le matériel endommagé, brisé ou contaminé doit être jeté avec l’autorisation de la CSDM.

.3 L’entrepreneur doit fournir au représentant du client un registre des éléments entreposés et jetés.

.4 L’entrepreneur doit décontaminer sur place (dans la zone de nettoyage) les éléments à conserver par la CSDM.

.5 Le maître d’œuvre doit installer un système de ventilation par extraction d’air à pression négative, muni d’un filtre à haute efficacité pour procurer au moins 4 changements d’air à l’heure à l’extérieur de l’aire de nettoyage (afin de ne pas aspirer les contaminants à l’extérieur du lieu de nettoyage ou d’entreposage). Le maître d’œuvre doit évacuer l’air filtré à l’extérieur du bâtiment par l’intermédiaire de conduits fixés au système de ventilation par extraction, loin des occupants dans des zones adjacentes (LSST, art. 51).

.1 Il doit maintenir, en tout temps, un différentiel de pression négative entre 5 et 7 pascals

(Pa), entre l’extérieur de la zone de nettoyage et l’aire de nettoyage. Le manomètre doit

être installé à l’entrée de la zone de nettoyage.

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.6 Il doit prendre les lectures toutes les heures, les compiler dans le formulaire de suivi des manomètres qui est disponible à l’annexe 4. Il doit afficher le formulaire à l’entrée de la zone de nettoyage.

.7 Le maître d’œuvre doit mettre à la disposition des travailleurs un vestiaire propre. Le vestiaire propre doit permettre de suspendre les vêtements, disposer du survêtement jetable et placer le tapis à surface collante à l’entrée de l’aire de nettoyage.

.8 Nettoyer en trois (3) étapes, voir l’article 2.4 ici-bas, toutes les surfaces du mobilier et matériel.

.9 À intervalles rapprochés durant l’exécution des travaux et dès l’achèvement de ces derniers, enlever la poussière et les déchets à l’aide d’un aspirateur HEPA ou de linges humides.

.10 Tous les travaux feront l’objet d’une inspection visuelle. Si une inspection visuelle révèle que des zones ou éléments ont été contaminés, ceux-ci doivent être entièrement nettoyés à nouveau.

.11 L’entrepreneur ne peut pas débuter des travaux de nettoyage du mobilier et matériel sans l’autorisation écrite du représentant du client.

.12 L’entrepreneur ne peut pas transférer le mobilier et le matériel nettoyés, sans l’autorisation écrite du représentant du client.

.1 Il doit transférer le mobilier et le matériel de la zone de nettoyage vers la zone d’entreposage.

.2 Selon leur taille, il doit les mettre dans une boîte, un sac, ou les envelopper avec une pellicule plastique étirable. Tous les objets doivent être secs, avant de fermer le contenant et le sceller.

2.4 NETTOYAGE EN TROIS ÉTAPES

.1 L’entrepreneur doit effectuer le nettoyage des éléments à conserver en trois (3) étapes : .1 Nettoyage par aspiration

.2 Nettoyage par voie humide .3 Second nettoyage par aspiration

.2 Le maître d’œuvre doit inclure toutes les surfaces (horizontales, verticales, obliques ou interstices).

.1 Étape 1 : Nettoyer par aspiration toutes les surfaces avec un aspirateur muni d’un filtre à haute efficacité (HEPA) pour réduire les particules fines en suspension dans l’air, les saletés ou les débris visibles. Il doit interdire le balayage, le brossage à sec ou l’utilisation de ventilateurs dans l’aire de travail pour minimiser la dispersion des particules dans l’air. Ne jamais utiliser de l’air comprimé pour nettoyer les surfaces et les outils.

.2 Étape 2 : Le maître d’œuvre doit nettoyer par voie humide toutes les surfaces

manuellement pour enlever toutes les taches visibles en surface (noires, grises), les

dépôts visqueux, encollés, graisseux ou les saletés adhérant aux surfaces. Le maître

d’œuvre doit utiliser un détergent tout usage selon la concentration recommandée par

le manufacturier et non parfumé.

COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL NETTOYAGE SECTION 01 74 12 École Saint-Jean-de-Brébeuf

Rénovation de l’enveloppe extérieure Dossier CSDM : 127 016 990

Dossier EXP : MTR-00250633 PAGE 5

Les Services EXP inc.

\\trow.com\projects\MTR\MTR-00250633-A0\60 Réalisation\DEV-MTR374062_soumission\01 74 12_Nettoyage.doc

.3 Étape 3 : Pour réduire au minimum les particules fines en suspension, le maître d’œuvre doit attendre au minimum 4 heures, idéalement 24 heures que celles-ci se déposent avant de nettoyer de nouveau par aspiration. Le maître d’œuvre peut effectuer un dépoussiérage en utilisant un système de ventilation par extraction dans l’aire de travail, pour optimiser le contrôle des particules fines.

FIN DE LA SECTION