UNIVERSITÉ RENNES 2 SERVICE FORMATION CONTINUE & ALTERNANCE. Choisir l alternance

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UNIVERSITÉ RENNES 2

SERVICE FORMATION CONTINUE & ALTERNANCE

Choisir

l’alternance

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SOMMAIRE

PRÉAMBULE 3 S’INFORMER SUR LES CONTRATS

D’ALTERNANCE 4

Les différents contrats 4

Les contrats d’alternance : représentations VS réalités 4 Quels sont les enjeux de ces contrats pour l’alternant ? 7 Prérequis et avantages de l’alternance 8

LE CADRE PÉDAGOGIQUE DE L’ALTERNANCE 10

Un contrat, 4 acteurs engagés 10

Le maitre d’apprentissage/tuteur professionnel 10 Le lien avec l’équipe pédagogique 10

LE CADRE JURIDIQUE ET SOCIAL DE L’ALTERNANCE 10

Les droits et devoirs de l’employeur 10

Les droits et devoirs de l’alternant 10

S’ENGAGER & CONTRACTUALISER 16

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PRÉAMBULE

L’alternance a beaucoup évoluée ces dernières années, dans un contexte d’évolution de la formation professionnelle engendrée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

Ce guide a pour vocation de vous apporter, en tant qu’employeurs, un premier niveau d’information, accessible et ciblée, sur les contrats d’alternance (cadre juridique, repères temporels, interlocuteurs clés…). Vous trouverez des informations plus complètes sur les liens que nous y avons intégré. Il a aussi pour objectif de mieux appréhender les enjeux d’un contrat d’alternance.

Ce guide est également fourni aux alternants en début de contrat.

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S’INFORMER SUR LES CONTRATS D’ALTERNANCE

LES DIFFÉRENTS CONTRATS

Les contrats d’alternance comprennent des temps de formation en entreprise et de formation en établissement d’enseignement. Ils permettent aux alternants d’obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle.

Le contrat de professionnalisation

• Public cible : jeunes de 16 à 25 ans révolus, demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus

• Employeurs : secteur privé et associatif exclusivement Le contrat d’apprentissage

• Public cible : jeunes jusqu’à 29 ans (sans limite d’âge pour : personnes RQTH ; personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise ; sportifs de haut niveau)

• Employeurs : tous les employeurs

Plus d’informations sur les différences entre ces 2 contrats : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31704

LES CONTRATS D’ALTERNANCE : REPRÉSENTATIONS VS RÉALITÉS

article intéressant : https://www.cci-paris-idf.fr/fr/entreprises/actualites/conseils-recrutement-alternant?utm_source=newsletter&utm_campaign=NL-juin21&utm_medium=email

L’alternance, ça coûte cher !

Les deux principales sources de financement de l’alternance se trouvent au niveau de la rémuné- ration et du coût de formation.

La rémunération est fixée par la loi en fonction du type de contrat, du niveau de formation et/ou de l’âge de l’alternant.

En contrat de professionnalisation

Niveau de formation Moins de 21 ans De 21 à 25 ans 26 ans et plus Diplôme inférieur au

bac ou de niveau IV 55% du SMIC 70% du SMIC 100% du SMIC (ou 85% du salaire minimum conventionnel) Diplôme supérieur ou

égal au bac 65% du SMIC 80% du SMIC

Contrat d’apprentissage

Niveau de formation Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus

1ère année 27% du SMIC 43% du SMIC 53% du SMIC

100% du SMIC

2ème année 39% du SMIC 51% du SMIC 61% du SMIC

3ème année 55% du SMIC 67% du SMIC 78% du SMIC

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Simulateur de rémunération : cliquez ici Bon à savoir...

• Sur les questions de rémunération, nous vous invitons à prendre contact avec votre OPCO.

• Entre le salaire minimum conventionnel et le SMIC, c’est le plus élevé qui est pris en compte pour le calcul de la rémunération.

• Dans le cadre du contrat d’apprentissage :

• Le M1 est considéré, dans la grille salariale, comme une 1ère année de contrat quand il fait suite à une licence (sauf dans le cas où il fait suite à un autre contrat d’apprentissage)

• La licence professionnelle et le M2 sont considérés, dans la grille salariale, comme une 2ème année

• Le contrat doit perdurer jusqu’à l’examen final, permettant l’obtention du diplôme.

Les contrats avec une entrée en formation en Deust 1 ou Master 1, devront donc aussi couvrir le Deust 2 ou Master 2.

Les employeurs bénéficient de la réduction générale des cotisations patronales (sous conditions). Cette réduction s’applique à l’ensemble des salariés, dont les alternants (plus d’informations en cliquant ici).

L’employeur, en fonction de son statut et de la taille de l’entreprise, peut bénéficier d’aides financières de l’Etat pour embaucher une personne en contrat d’alternance. Cette aide est ver- sée mensuellement par l’ASP¹, qui vérifie que l’apprenti est rémunéré.

Pour plus d’informations sur ces aides :

• Contrat de professionnalisation : cliquez ici

• Contrat d’apprentissage : cliquez ici

Quel que soit le type de financement, dans le cadre du contrat d’alternance, la formation est gratuite à 100% pour l’alternant. Le financement dépend du statut de la structure. Il peut sub- sister un reste à charge. Il est nécessaire de se renseigner sur les tarifs pratiqués pour chaque formation.

Statut de la structure Financement

Entreprise privée OPCO

Structure publique Employeur

Collectivité territoriale CNFPT (sous conditions)

Association loi 1901 OPCO (certains statuts sont particuliers, nous contacter si besoin)

En prenant en compte la réduction des cotisations, les aides au recrutement et la prise en charge d’une partie – voire de la totalité – du coût de formation, le contrat d’alternance repré- sente un dispositif accessible, financièrement, pour les employeurs.

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Les démarches administratives sont complexes pour recruter un alternant.

Le contrat d’un alternant se limite à un document CERFA standardisé, d’une page recto-ver- so. Les informations à renseigner y sont toujours stables. Vous pouvez le pré-remplir, ou il est pré-rempli par l’organisme de formation. Ce contrat est vérifié par l’OPCO, ce qui évite toute erreur de la part des différentes parties.

Pour le reste de la procédure concernant l’Université Rennes 2, vous trouverez des explications dans la rubrique concernée et pourrez être informés par les professionnels du pôle alternance.

Recruter et former des alternants jeunes et inexpérimentés est un engagement chronophage.

Le principe du contrat d’alternance est l’accompagnement d’une personne vers l’obtention de son diplôme. Cette personne, lorsqu’elle n’est pas en formation, est en entreprise. Différents publics peuvent prétendre aux contrats d’alternance : jeunes de 16-25 ans, demandeurs d’emploi à partir de 26 ans, apprenants du niveau CAP à bac+5… Tous les alternants ne sont donc pas des jeunes sans expérience du monde du travail. Comme un salarié « classique », ils ont besoin d’un temps d’adaptation à leur contexte professionnel et de pouvoir s’appuyer sur leur équipe et leur hiérarchie. En fonction de leur âge, de leur expérience et de leur niveau d’autonomie, ils ont besoin de plus ou moins d’accompagnement et de formation sur les missions qui leurs sont confiées.

Il appartient au maitre d’apprentissage/tuteur, avec le soutien du tuteur universitaire, d’élabo- rer un plan d’accompagnement en fonction de son activité principale. Ce rôle demande, dans tous les cas, un investissement et une posture adaptée. Cela ne pourra que créer des conditions propices à ce que l’alternant apporte sa contribution aux activités de votre structure. A terme, il pourrait même devenir un de vos collaborateurs de manière pérenne !

La mission d’accompagnement peut être partagée entre plusieurs personnes, ce qui peut permettre à l’alternant de bénéficier de l’expérience, des différents positionnements et conseils de plusieurs professionnels.

Je risque de tomber sur un profil qui ne correspond pas à mes attentes.

Nous vous conseillons de prendre le temps d’identifier les enjeux de ce recrutement, pour vous, en tant qu’employeur. Avez-vous besoin d’une personne rapidement opérationnelle ? Etes-vous prêt à prendre le temps, et considérez-vous que vous avez le temps, pour former une personne débutante ? Vous projetez-vous sur un an, deux ans ? Quels sont vos objectifs ? Vous pouvez exposer clairement vos attentes à l’alternant qui doit pouvoir se positionner et exposer les siennes, afin que vous puissiez juger, ensemble, si elles sont compatibles. Le contrat d’alternance est aussi à mettre en perspective avec les compétences visées pour l’obtention du diplôme préparé. Celles-ci vous guideront pour définir le type de missions que l’alternant mènera durant son contrat. Sur ce point, le référent pédagogique peut être force de proposi- tions et de conseils.

En tant qu’employeur, je ne suis pas outillé pour accompagner un alternant…

Sur toute la durée du contrat, vous serez en lien avec le référent/tuteur pédagogique de l’alternant, qui sera votre interlocuteur privilégié. Il fait le lien entre l’organisme de formation et l’entreprise. Ainsi, vous aurez la possibilité d’être conseillé, d’échanger sur des situations pro- blématiques, de partager vos questionnements (posture d’accompagnement, positionnement de l’alternant en entreprise, type de missions à confier et progressivité à mettre en œuvre…).

Vous avez également la possibilité de vous former au tutorat. Certaines formations, à l’Univer- sité Rennes 2, proposent une journée des tuteurs qui permet de faire un point sur sa fonction et d’échanger avec d’autres tuteurs. Si vous souhaitez vous former en amont du recrutement d’un alternant, de nombreux organismes proposent des formations courtes.

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Si le contrat se passe mal, il va être compliqué de le rompre.

Concernant le contrat d’apprentissage, les modalités de rupture ont été simplifiées avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018. De plus, la période d’essai pour un apprenti est de 45 jours de présence effective en entreprise. En prenant en compte les pé- riodes de formation, la période d’essai peut s’étaler sur les 3 premiers mois du contrat. Concer- nant le contrat de professionnalisation, la durée de la période d’essai est d’un mois.

Vous aurez donc le temps d’apprendre à vous connaitre, d’identifier les attentes de chacun et de mesurer la possibilité d’avancer ensemble sur le reste de l’année universitaire. Si vous ou l’alternant jugez qu’il est préférable de rompre le contrat, vous pouvez contacter le référent/tuteur pédagogique et/ou le pôle alternance qui sauront vous écouter et vous conseiller.

Hors période d’essai, la rupture d’un commun accord est la situation la plus fréquente. Dans ce cas, il s’agit de remplir un simple document à effet immédiat. Pour ces deux contrats, vous trouverez toutes les informations utiles sur les ruptures dans la rubrique dédiée de ce guide.

QUELS SONT LES ENJEUX DE CES CONTRATS POUR L’ALTERNANT ?

Un alternant est un professionnel en formation. Il cumule deux statuts : celui de salarié et celui d’étudiant. Ce double statut implique à la fois des enjeux professionnels, personnels et des enjeux pédagogiques.

Il fait donc face à de nombreux défis : s’adapter à un (nouveau) milieu professionnel, s’intégrer dans une équipe, apprendre les codes socioprofessionnels de l’entreprise, se professionnaliser par l’acquisition de nouvelles compétences et en parallèle, répondre à des exigences universitaires par la réalisation d’un certain nombre de travaux individuels et collectifs produits en lien avec sa pratique professionnelle.

En cela, l’alternance présente un certain nombre de prérequis, d’avantages et d’engagements pour les acteurs de ce dispositif.

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PRÉREQUIS ET AVANTAGES DE L’ALTERNANCE

Prérequis Avantages

Pour l’employeur

Désigner un tuteur/maître d’apprentissage volontaire et répondant aux critères (cf. fiche maître d’apprentissage/tuteur)

Assurer des conditions favorables à la santé, la sécurité et la réussite des missions de l’alternant²

Pour l’alternant

Avoir travaillé et validé son projet professionnel

Être en capacité de s’adapter à un milieu professionnel et d’y respecter les règles (santé et sécurité, respect du règlement intérieur)³

Pour l’employeur

Un salarié qui intègre l’équipe sur toute la durée de sa formation

La possibilité de se saisir du contrat d’alternance comme une période de pré-recrutement

Une valorisation professionnelle par l’accompagnement de la professionnalisation d’un alternant

Pour l’alternant

Une opportunité de s’intégrer et de se professionnaliser dans une équipe en tant que salarié

Une stabilité financière durant la formation Une meilleure insertion post-diplôme sur le marché de l’emploi

Une expérience plus longue que dans le cadre d’un stage alterné

2 Source et informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2210

3 Source et informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35101

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LE STAGE ALTERNÉ ET LE CONTRAT D’ALTERNANCE : QUELLES DIFFÉRENCES ?

Stagiaire (formation initiale ou formation

continue) Salarié·e (contrat d’apprentissage ou contrat de

professionnaliation)

Présence obligatoire d’un·e tuteur·rice obligatoire (pour 3 stagiaires max.)

Présence obligatoire d’un·e maitre·sse d’apprentissage (pour 2 alternant·e·s max.)

Présence d’un·e tuteur·rice pro.

(pour 3 alternant·e·s max.)

Stagiaire sans obligation de production Salarié·e pouvant avoir une activité de production et remplacer un salarié sous conditions de validation avec le référent pédagogique

Remplacer un·e salarié·e en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement

Exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent

Faire face à un accroissement temporaire d’activité

Effectuer des tâches dangereuses

Code de l’Éducation Code du Travail

La présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil suit les règles applicables aux salarié·e·s de l’entreprise en respectant 35h hebdo et pas plus de 10h/jrs

La présence de l’alternant·e dans l’organisme d’accueil suit les règles applicables aux salarié·e·s de l’entreprise en respectant 35h hebdo et pas plus de 10h/jrs

Pour un stage à temps complet, entre 2 mois et 6 mois maximum (ou 924h consécutives ou non par année dans le cadre par ex. d’un stage en alternance)

6 mois minimum et jusqu’à 2 ans de contrat avec la même structure pro. dans le cadre d’une formation en alternance sur 2 ans (la date de soutenance doit être comprise dans les dates de contrat)

Oui (en fonction du planning de formation) Non : basculement sur le système des congés payés

Gratification en formation intiale (si stage de plus de 2 mois) plafonné à 3,90 € de l’heure, soit 546 € max. dans le cadre d’un stage à temps complet

Gratification non obligatoire en formation continue, interdite pour les employeurs publics (cf. convention de stage)

Salaire en fonction de l’âge et du niveau de formation, soit entre 43% du SMIC (668 €) et 100% du SMIC (1554 €)

Droits d’inscription à verser par l’étudiant en FI et FC, avec possibilité de financement externe pour les FC (pôle emploi, région...)

Gratuité de la formation pour l’alternant avec une prise en charge du coût de formation par l’employeur/OPCO

Bourses universitaires pour les FI et qualif’em-

ploi pour les FC. Cotisation retraite et chômage

STAGE ALTERNÉ CONTRAT D’ALTERNANCE

STATUT DE L’APPRENANT·E

ACCOMPAGNEMENT

CADRE DES MISSIONS

INTERDICTIONS

DURÉE

RESSOURCES FINANCIÈRES VACANCES UNIVERSITAIRES CADRE LÉGAL

TEMPS DE TRAVAIL

FINANCEMENT DE LA FORMATION

DROITS SOCIAUX

Réalisation : Service Formation Conti-nue & Alternance Juin 2021

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LE CADRE PÉDAGOGIQUE DE L’ALTER- NANCE

UN CONTRAT, 4 ACTEURS ENGAGÉS

Le contrat d’alternance représente un engagement des 3 acteurs qui gravitent autour de ce dernier : l’alternant, l’entreprise, l’équipe pédagogique et le pôle alternance. La charte d’engagement en reprend les points principaux (annexe 1). Elle permet à chacun de se situer et constitue un appui aux dialogues.

LE MAITRE D’APPRENTISSAGE/TUTEUR PROFESSIONNEL

L’alternant est accompagné et formé par un tuteur/maître d’apprentissage. Les deux fiches élabo- rées à cet effet (annexes 2 et 3) vous permettront de mieux cerner le profil attendu et le rôle de ce professionnel.

LE LIEN AVEC L’ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE

Le référent/tuteur pédagogique assure le lien avec le tuteur/maître d’apprentissage. Ses coordon- nées vous seront communiquées en début d’année universitaire.

LE CADRE JURIDIQUE ET SOCIAL DE L’ALTERNANCE

LES DROITS ET DEVOIRS DE L’EMPLOYEUR

Les contrats d’alternance sont régis par le code du travail, au même titre que les autres contrats de travail. En ce sens, l’employeur a les mêmes devoirs vis-à-vis du salarié en contrat d’alternance qu’envers les autres salariés.

A ces derniers s’ajoute le cadre spécifique des contrats d’alternance, dont l’obligation de désigner un maître d’apprentissage/tuteur qui forme et accompagne l’alternant.

LES DROITS ET DEVOIRS DE L’ALTERNANT

Emargement

Le salarié alternant travaille 35h/semaine (sauf conditions spécifiques), qu’il soit en entreprise ou en formation à l’université. Les regroupements en formation sont donc considérés comme du temps de travail. C’est pourquoi ils font l’objet d’un émargement.

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L’employeur ou son OPCO (opérateur de compétences) peuvent être en capacité de réclamer les justificatifs de présence en formation à l’université. Un émargement rigoureux permet le versement de l’intégralité du salaire à l’alternant. Les feuilles d’émargement seront transmises à l’alternant par le pôle alternance en début d’année universitaire et doivent être complétées, signées et envoyées après chaque regroupement en formation.

Handicap

Le système des contrats d’alternance donne la possibilité de bénéficier d’aides spécifiques et dédiées à la prise en charge du handicap, que l’on soit employeur ou alternant. L’obligation d’amé- nagement de poste est codifiée à l’article L.5213-6 du Code du travail pour les employeurs privés et à l’article 6 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 pour la fonction publique.

Les alternants en situation de handicap bénéficiant d’une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) peuvent, après échange avec l’employeur, bénéficier d’un soutien pour la mise en place d’aménagements sur leur lieu de travail. Ils restent néanmoins libres de déclarer ou non cette RQTH à l’employeur et à l’Université.

Le relais handicap de l’université intervient en ce qui concerne l’accessibilité et les aménagements éventuels à envisager sur le lieu de formation. Vous trouverez plus d’informations sur ce service en cliquant ici.

Pour contacter le service : relais-handicap@univ-rennes2.fr.

Aides financières

Aide à la mobilité, aide au passage du permis de conduire… les alternants peuvent bénéficier de « coups de pouce » financiers durant leur contrat. Le pôle alternance assurera une information à ce propos en début d’année universitaire ainsi qu’une veille tout au long de l’année. Aussi, ayant le double statut salarié et étudiant, les alternants peuvent profiter des avantages liés, tels que le tarif préférentiel pour la restauration au CROUS de l’Université et les réductions tarifaires dans de nombreux lieux culturels, sportifs...

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Quelques repères temporels…

Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation Le début du

contrat 3 mois avant le début de la formation (au plus tôt)

3 mois après le début (au plus tard)

1 mois avant le début de la formation (au plus tôt)

3 mois après (au plus tard) Le temps de

travail Identique à celui des autres salariés de l’entreprise (sous conditions, notamment si l’alternant est mineur)

Le temps de formation est inclus dans le temps de travail.

La période

d’essai 45 jours calendaires de présence effective en entreprise (en cas d’arrêt de travail, le délai est repoussé au prorata)

Pour les CDD de plus de 6 mois : 1 moisPour les CDI :

• 2 mois pour les ouvriers et employés

• 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise

• 4 mois pour les cadres La durée du

contrat CDD : 6 mois à 3 ans CDD : 6 mois à 1 an (voire 13 ou 14 mois selon les branches professionnelles - à négocier)

Cette durée peut être portée direc- tement à 36 mois pour :

• les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;

• les jeunes de 16 à 25 ans révo- lus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi ;

• les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat unique d’insertion La fin de contrat Au plus tôt le jour de la soutenance,

au plus tard 2 mois après le dernier examen⁴

En cas d’accord entre l’apprenti, l’emp–loyeur et le CFA, le contrat peut être prolongé d’1 an au maximum en cas d’échec aux examens, réorientation ou spécialisation com- plémentaire

Au plus tôt le jour du dernier examen

Au plus tard 2 mois après le dernier examen

NB : Concernant la date de début de contrat, les informations précédentes correspondent au cadre législatif en vigueur. D’un point de vue pédagogique, nous conseillons fortement aux em- ployeurs et alternants de fixer la date du début de contrat au plus proche de la date de début de formation. Ceci permet de respecter une dynamique d’alternance dès le départ et de favoriser une intégration de l’alternant dans les meilleures conditions (mise en relation des tuteurs, bases de la formation posées…).

4 A l’Université, la soutenance est l’examen final qui permet la validation du diplôme.

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ET EN CAS DE RUPTURE ?

fiche du pôle alternance

Important : un salarié s’engage dans une structure pour toute la durée de son contrat. Une rupture de contrat d’alternance se prépare. Nous conseillons de ne pas attendre qu’une situation problématique s’installe ou de se sentir trop en difficulté avant d’en parler.

Pour les alternants, la cellule juridique de l’université est disponible en cas de litige avec l’employeur.

1 RUPTURE DE CONTRAT D’ALTERNANCE

DIALOGUER

Avant toute prise de décision, un dialogue tripartite est à engager, entre :

• L’alternant ;

• Le référent/tuteur pédagogique ;

• L’employeur et le tuteur/maître d’apprentissage.

Le pôle alternance intervient sur les dimensions administrative et technique.

ACTER

La décision de rompre le contrat est prise Contrat d’apprentissage

La rupture intervient dans les 45 premiers jours (période d’essai)

Le contrat peut être rompu par écrit par l’employeur ou par l’apprenti. Cette rupture doit intervenir avant la fin des 45 premiers jours de formation pratique dans l’entreprise, même s’ils ne sont pas consécutifs.

Après 45 jours

1ère option : rupture d’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti par la signature d’un formulaire à transmettre au CFA, sans préavis à respecter.

Formulaire téléchargeable ici.

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2ème option : saisine du médiateur de l’apprentissage par l’apprenti : ce dernier informe son employeur dans un délai minimal de 5 jours calendaires après saisine. Un préavis minimal de 7 jours calendaires s’applique après information de l’employeur.

Plus d’informations en cliquant ici.

3ème option : l’apprenti obtient son diplôme avant le terme fixé initialement. Il doit informer son employeur par écrit 1 mois à l’avance.

4ème option : par l’employeur pour faute grave, inaptitude, force majeure et exclusion définitive de l’apprenti du CFA, en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918

Contrat de professionnalisation

Si le contrat à durée déterminée (ou la période d’action de professionnalisation s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée), est rompu avant son terme, l’employeur doit en informer, dans les 30 jours qui suivent cette rupture :

• la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS);

• l’opérateur de compétences (OPCO) ;

• l’URSSAF.

Les modalités de rupture d’un contrat de professionnalisation sont différentes selon la nature du contrat de professionnalisation : CDD ou CDI. Dans les deux cas, il est possible de rompre le contrat pendant la période d’essai.

Si le contrat de professionnalisation est effectué en CDD, alors les cas de rupture sont les suivants :

• La rupture par un accord en commun entre le salarié et l’employeur ;

• La rupture en raison d’une faute grave ;

• La rupture en raison d’une embauche sous CDI ;

• La rupture en cas de force majeure.

Dans le cas d’un contrat de professionnalisation conclu en CDI, les modalités de rupture sont les mêmes que celles prévues pour la rupture d’un CDI de droit commun.

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/

contrat-de-professionnalisation

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COMMUNIQUER

Une fois la rupture décidée et actée, l’alternant doit prévenir et envoyer une copie du formulaire de résiliation/de l’écrit attestant de la rupture à :

• Le référent/tuteur pédagogique ;

• Le pôle alternance ;

• La scolarité de son UFR.

ET APRÈS ?

Quid de la poursuite de la formation après une rupture de contrat ?

En cas de rupture d’un contrat d’alternance (professionnalisation ou apprentissage), l’université permet à l’apprenant de poursuivre sa formation. L’apprenant poursuit sous le statut de stagiaire de la formation continue.

Concernant la continuité du financement de la formation, elle dépend du type de structure :

• Rupture de contrat avec une entreprise privée : le financement de la formation par l’OPCO est maintenu durant la période entre la rupture et la signature d’un nouveau contrat ou la fin de la formation (6 mois maximum, cf Art. L6332-14 du Code du travail)

• Rupture de contrat avec une collectivité territoriale ou une structures publique d’Etat : il n’y a pas de maintien du financement. Le paiement de la formation par l’employeur se fait au prorata des mois effectués, que la formation soit poursuivie ou non. L’apprenant doit se tourner vers le service formation continue et alter- nance pour trouver une solution adaptée à sa situation.

Pour information, certains frais peuvent être à prévoir, pour l’apprenant, à l’issue de la rupture :

• Paiement des droits d’inscription à l’université (à voir avec le SFCA en fonction des situations individuelles)

• Paiement des frais de dossier auprès du Service Formation Continue & Alter- nance pour percevoir l’allocation chômage (environ 170 euros)

Le paiement de la CVEC (contribution à la vie étudiante et du campus) ne concerne pas les stagiaires de la formation continue.

Université rennes 2

Pôle alternance du Service Formation Continue & Alternance Campus Villejean - Bâtiment I

Place du Recteur Henri Le Moal 35043 Rennes cedex

Tél : +33 (0)2 99 14 20 36

mail : sfca-alternance@univ-rennes2.fr

Important : l’alternant doit indiquer s’il souhaite poursuivre sa formation universitaire.

L’utilisation du genre masculin a été adoptée afin de faciliter la lecture et n’a aucune intention discriminatoire

3

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S’ENGAGER & CONTRACTUALISER

LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Un devis est établi concernant le coût de la formation, afin que vous le communiquiez à votre organisme financeur pour accord (le cas échéant).

Une fiche préalable à l'embauche vous est communiquée, afin de recueillir l'ensemble des informations nécessaires à la contractualisation (coordonnées de la personne en charge de la gestion du dossier, du/de la maitre·sse d'apprentissage/tuteur·rice...)

Les missions de l'alternant·e sont définies dans la fiche de poste.

Si vous n'avez pas de fiche de poste, vous pouvez cliquer ici pour télécharger un modèle.

Les missions sont soumises à validation par le/la référent·e formation.

Pour le compléter, vous pouvez vous appuyer sur la fiche compétences de la formation.

Vous pré-remplissez le contrat d'alternance/il vous est envoyé pré-rempli par le pôle alternance.

Le pôle édite et vous envoie, après réception et vérification de l'ensemble des informations, la convention de formation.

Vous pouvez ensuite envoyer ces documents à votre organisme financeur (le cas échéant).

Démarches administratives Contrats d'alternance*

*Contrat d'apprentissage & contrat de professionnalisation

1. Fiche de poste/missions

2. Devis & fiche préalable à l'embauche

3. Contrat & convention de formation

La période de mai à septembre est une forte période de contractualisation. Soyez assuré·e que nous prenons en compte chacune des demandes et y répondons dès que possible.

L'Université ferme durant 3 semaines durant l'été (fin juillet à mi-août).

Les contrats d'alternance peuvent être envoyés jusqu'à 5 jours après leur démarrage à l'organisme financeur (le cas échéant).

Quelques précisions...

Pour plus d'informations, contactez le pôle alternance à l'adresse sfca-alternance@univ-rennes2.fr

Réalisation : Pôle alternance - SFCA - Juin 2021

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COMMUNIQUER

LES CONTACTS UTILES : QUEL INTERLOCUTEUR, POUR QUEL BESOIN ?

• Référent ou tuteur pédagogique : c’est la personne ressource côté universitaire avec qui l’employeur est en lien tout au long du contrat sur les questions d’ordre pédagogique, dans une optique de professionnalisation progressive.

• Pôle alternance : c’est le service qui assure un lien sur les plans administratifs, juridiques, techniques et financiers, tout au long du contrat. Le pôle alternance peut également apporter un appui en cas de litige pendant le contrat et doit être contacté en cas de rupture.

L’adresse mail : sfca-alternance@univ-rennes2.fr

• Secrétariat de l’UFR : c’est à ce service que l’alternant se réfère notamment pour le rembour- sement de ses frais d’inscription (si déjà versés avant signature du contrat), ainsi que pour récupérer ses relevés de notes.

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ANNEXES

ANNEXE 1 - CHARTE D’ENGAGEMENT

Prendre connaissance de ses droits et devoirs en tant que salarié·e (assiduité, respect du règlement intérieur, etc.) Participer à la construction progressive de sesmissions avec ses tuteur·rice·s Mobiliser ses tuteur·rice·sencas dedifficulté(s) majeure(s) pouvant impacter le déroulement du contrat Être assidu·e en formation ettransmettre ses fiches d'émargementaupôlealternance(ce qui assure l'intégralité du salaire)

Accueillir et faciliter l’intégration de l’alternant·e Accompagner et formerl’alternant·ejusqu’à l’obtention deson diplôme (cf. fiche maître d’apprentissage/tuteur) Assurer le lien avec le/la référent·e formation Prendre en compte laformation universitaire (mise en cohérence) Offrir des conditions de travail satisfaisantes S’assurer del’accord del’ensemble des parties concernanttout changement d’activité de l’alternant·e Prévenir le·la référent·e pédagogique en cas d'absence de l’alternant·e Informer l’employeur sur l’alternance et les démarches associées Conseillerl'employeur dansleurs démarchesadministratives autour de la contractualisation et de la rupture d’un contrat Communiquer toute information utile à l'alternant·e, à l’employeur et à l’équipe pédagogique pendant la durée du contrat

L'alternant·eL'employeur Le pôle alternance

Ch ar te d 'e ng ag em en t

Contrat d'alternance Accompagner et former l’alternant·e jusqu'à l'obtention de son diplôme Assurer le lien avec le/la tuteur·rice/maître·sse d'apprentissage Assurer le suivi pédagogique de l’alternant·e Prévenir le pôle alternance en cas d’absence de l’alternant·e ou de modifications (situation de rupture, changement de modalités...)

L'équipe pédagogique

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ANNEXE 2 - FICHE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE

fiche du pôle alternance

LE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE

SES MISSIONS

(Article L117-4 du Code du travail)

Le maître d’apprentissage, dans le cadre du parcours de formation de l’apprenti, est celui qui :

• accueille l’apprenti dans la structure ;

• présente le personnel et les activités de la structure à l’apprenti ;

• informe l’apprenti de l’ensemble des règles et usages internes à l’entreprise ;

• accompagne l’apprenti dans la découverte du métier ;

• organise et planifie le poste de travail de l’apprenti ;

• permet à l’apprenti d’acquérir les savoirs professionnels nécessaires à l’exercice du métier ;

• s’informe du parcours de formation de l’apprenti ;

• accueille le responsable de la formation responsable du suivi de l’apprenti à l’université ;

• évalue l’acquisition des compétences professionnelles de l’apprenti (en fonction des modalités pédagogiques prévues par la formation).

Il fait preuve d’adaptabilité et trouve un équilibre entre, d’un côté, les exigences théoriques de l’établissement de formation, et, de l’autre, celles liées à l’exercice pratique d’un métier.

Son rôle est triple, car il est à la fois :

• le responsable direct de l’apprenti ;

• la personne en liaison avec le centre de formation (tuteur universitaire et/ou responsable pédagogique);

• la personne en lien avec les services RH.

Il organise un travail formateur pour l’apprenti en :

• s’informant du parcours de formation de l’apprenti et des résultats obtenus;

• préparant et planifiant les activités confiées en fonction de ses acquis et de sa progression.

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Il évalue l’apprenti en :

• appréciant sa capacité à apprendre et à s’intégrer à une équipe ;

• organisant à échéance régulière des moments d’échanges et de bilan sur les activités confiées.

Il l’accompagne et le conseille :

• en suivant et en ajustant son parcours ;

• dans la découverte du métier et la construction de son projet professionnel.

Le maître d’apprentissage doit connaître l’environnement réglementaire du contrat d’apprentissage et appré- hender parfaitement sa fonction professionnelle et formatrice. Il pourra bénéficier du soutien et des supports mis en place par l’équipe pédagogique de la formation (fiche compétences, cahier des charges visite d’une entreprise, échanges téléphoniques, réunion d’informations, etc.)

A noter qu’une visite en entreprise est organisée pour chaque contrat d’apprentissage.

La fonction de maître d’apprentissage permet de :

• transmettre son expérience et la valoriser ;

• prendre du recul sur sa pratique grâce notamment au regard neuf qui sera porté par l’apprenti ,

• mieux faire connaître l’entreprise, son service, ses missions, son organisation.

LES QUALITÉS DU MAÎTRE D’APPRENTISSAGE : ENTRE TRANSMISSION ET ÉVALUATION Etre maître d’apprentissage c’est démontrer des qualités :

• d’écoute, de communication et de pédagogie ;

• d’organisation et de planification ;

• d’adaptation et de remise en question des pratiques dans le but de faire gagner l’apprenti en autonomie.

une capacité à évaluer l’apprenti en faisant preuve :

• d’objectivité ;

• d’esprit d’analyse.

LES CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE (Décret du n° 2018-1138 du 13 décembre 2018)

L’expérience et l’envie de transmettre un savoir-faire professionnel sont indispensables. Ces conditions de qualification ainsi que de compétences professionnelles sont définies par convention ou accord de branche.

En l’absence d’un tel accord, un salarié pourra être maître d’apprentissage :

• soit s’il justifie de deux ans d’expérience professionnelle dans le métier visé par l’apprentissage ;

• soit s’il est titulaire d’un diplôme du même domaine professionnel que celui préparé par l’apprenti et qu’il justifie d’un an d’exercice professionnel.

Les années de formation en alternance ne sont pas comptabilisées pour le calcul de l’expérience professionnelle requise du maître d’apprentissage.

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AIDE FINANCIÈRE À LA FONCTION DE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE :

Les OPCO proposent des prises en charge financières dans le cadre de la fonction de maître d’apprentissage (formation tuteur maître d’apprentissage, frais de déplacement, d’hebergement, de repas...)

Se renseigner auprès de son OPCO pour connaître les spécificités de prise en charge.

DEUX APPRENTIS PAR MAÎTRE D’APPRENTISSAGE MAXIMUM (Article R6223-6 du Code du travail)

Le nombre maximal d’apprentis pouvant être accueilli simultanément par des personnes possédant les qua- lifications prévues est de deux pour chaque maître d’apprentissage, plus, le cas échéant un apprenti dont la formation est prolongée pour cause d’échec à l’examen.

PARTAGE DE LA FONCTION DE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE (Article L6223-6 et R6223-23 du Code du travail)

La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés. Dans ce cas, une équipe tutorale est consti- tuée au sein de laquelle est désigné un maître d’apprentissage référent qui assure la coordination de l’équipe ainsi que la liaison avec le CFA. Le partage de la fonction tutorale permet à chaque personne de l’équipe de transmettre des enseignements spécifiques en fonction de son poste de travail.

CHANGEMENT DE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE (Article R6223-2 du Code du travail)

L’employeur informe le CFA et son OPCO de tout changement du maître d’apprentissage désigné.

ACQUISITION DE DROITS AU TITRE DU CPF (Article L5151-9 du Code du travail)

L’activité de maître d’apprentissage permet d’acquérir des droits à la formation inscrits sur le Compte Person- nel de Formation (CPF).

Tél : +33 (0)2 99 14 20 27

mail : vincent.thoreton@univ-rennes2.fr Pour rappel :

• le temps de formation à l’université est incluse dans le temps de travail (Art L6222-24 du Code du travail) ;

• l’apprenti bénéficie de 5 jours de congés supplémentaires pour préparer les examens de fin de formation. Pour les apprentis de l’enseignement supérieur, ces 5 jours peuvent être fractionnés pour s’adapter aux contrôles continus. Ces jours s’ajoutent aux congés payés et sont rémunérés (Article L6222-35 du Code du travail).

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ANNEXE 3 - FICHE TUTEUR PROFESSIONNEL

l’alternance

à l’université rennes 2

LE TUTEUR PROFESSIONNEL

Un tuteur est obligatoirement désigné dans le cadre d’un contrat de professionnalisation (loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation).

Le tuteur assure le suivi personnalisé et le formalise dans un document (cahier de suivi par exemple).

Ce document doit être présent en cas de contrôle des agents mentionnées à l’article L. 6361-5 du code du travail.

DÉSIGNATION DU TUTEUR DANS L’ENTREPRISE (D6325-6 du Code du Travail)

Le tuteur est désigné parmi les salariés volontaires de l’entreprise. Il peut être un salarié ou l’employeur lui- même. Il doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.

Lorsqu’il est salarié, le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de trois salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation. L’employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l’égard de plus de deux salariés (Art. L6325-3-1 du Code du Travail & Art. D6325-9 du Code du Travail)

SES MISSIONS

(Art.L6325-3-1 du Code du Travail et Art. D6325-7 du Code du Travail) Le tuteur, dans le cadre du parcours de formation de l’alternant, est celui qui :

• accueille, aide, informe et guide les bénéficiaires du contrat de professionnalisation ;

• organise avec les salariés intéressés l’activité de ces bénéficiaires dans l’entreprise et contribue à l’acquisition des savoir-faire professionnels ;

• veille au respect de l’emploi du temps du bénéficiaire ;

• assure la liaison avec l’organisme ou le service chargé des actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement des bénéficiaires à l’extérieur de l’entreprise ;

• participe à l’évaluation du suivi de la formation.

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LA FORMATION DU TUTEUR

Le tuteur doit disposer des moyens et du temps nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Certaines branches professionnelles mettent en place des formations obligatoires.

AIDE À LA FONCTION TUTORALE

Une aide peut être versée à l’employeur pour prendre en charge les coûts liés à l’exercice de la fonction tutorale (se rapprocher de son OPCO pour connaître les modalités). Par ailleurs, si le salarié tutoré à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), l’employeur peut mobiliser les aides de l’Agefiph.

TUTEUR EXTERNE

Dans certains cas, l’entreprise peut désigner un tuteur externe. Il traite les questions qui ne concernent pas celle-ci mais qui sont déterminantes pour le salarié : transport, logement, santé, garde d’enfants...

Les conditions de diplôme et d’ancienneté habituellement exigées des tuteurs ne sont pas applicables au tuteur externe. De même, il n’y a pas de limite au nombre de salariés qu’il est susceptible d’encadrer.

Cette fiche est à titre indicatif. Pour des informations plus précises, le Service Formation Continue & Alter- nance vous invite à vous rapprocher de votre OPCO pour connaître les spécificités de prise en charge des contrats d’alternance liés à votre branche professionnelle.

Tél : +33 (0)2 99 14 20 37

mail : severine.fiaux@univ-rennes2.fr

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www.univ-rennes2.frSFCa

Service Formation Continue &

alternance Pôle alternance sfca-alternance@univ-rennes2.fr Campus Villejean - Bâtiment i 35043 RENNES

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Juillet 2021 L’utilisation du genre masculin dans cette plaquette

permet un allégement du texte et ne doit pas être perçue comme une discrimination