ÉDITO. la Commission Formation Professeur des Universités. Président de l IFOR

(1)

Programme des formations

2013 / 2014

(2)

Programme des formations

2013 / 2014

(3)

La parution du nouveau catalogue Formations est toujours un événement essentiel pour les adhérents de l’Ifor et les partenaires de la profession.

Cette année, l’Ifor accentue sa prospection sur des thèmes innovants, pratiques et opérationnels afin d’être au plus proche du terrain.

L’Ifor s’engage chaque année davantage dans une évolu- tion de la pédagogie de ses formations ; et plus particuliè- rement cette année dans la Formation Ouverte à Distance afin de compléter la formation présentielle et conforter la compétence de tous les participants.

De plus, l’Ifor apporte une priorité absolue et un suivi rigoureux aux formateurs et à leurs aptitudes indispen- sables pour transmettre les savoir-faire présents et futurs aux professionnels.

L’Ifor est partenaire des AGEFOS/PME et à ce titre offre la possibilité pour chaque cabinet de réaliser pour ses collabo- rateurs 4 formations prises en charge à 100%.

Avec plus de 4000 adhérents, répartis dans 27 sections régio- nales, l’Ifor développe des formations, des réunions d’infor- mations et des conférences coordonnées avec les membres de chaque section afin de porter l’actualité professionnelle au plus proche des cabinets.

Dans cette volonté de proximité qui fait la marque de fabrique de l’Ifor, le site de l’IFEC dévoile l’ensemble de ses formations programmées pour l’année avec la possibilité de s’inscrire en ligne.

L’Ifor se charge de vous apporter des solutions adaptées à vos besoins et vous offre une gamme de formations au service de vos compétences.

Charles René TANDE Lionel Escaffre

Président de l’IFEC Président de

Président de l’IFOR la Commission Formation Professeur des Universités

ÉDITO

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Le cont- raire

d’une seu- Le corde à son arc

prévoyance santé épargne retraite

Avec l’appui des experts AG2R LA MONDIALE, vous êtes mieux armé pour conseiller vos clients.

AG2R LA MONDIALE, c’est toute l’expertise d’un spécialiste qui vous accompagnera sur le long terme pour :

• vous alerter régulièrement sur les évolutions techniques de la protection sociale et patrimoniale,

• vous aider à détecter les besoins en retraite et en protection personnelle et professionnelle de vos clients,

• évaluer les éventuels défauts de conformité de leur situation sociale et fiscale.

Pour en savoir plus sur nos services à destination des professions de conseil : www.lesocialclub.com

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(5)

Le projet IFEC Formation 2013/2014

Objectif n°1

Des formations « métier » dans votre ville.

Nous avons privilégié une approche par région et par grande ville, en veillant également à quelques grands équilibres dans les thèmes des séminaires.

Objectif n°2

Des tarifs ultra-compétitifs.

Nos tarifs sont étudiés au plus juste (adhérents IFEC 300 € par jour) et tout spécialement bas pour les jeunes (200 € pour les stagiaires et les jeunes diplômés).

Objectif n°3

Développer le e-Learning.

Nous vous proposons une offre de séminaires « différentiels », vous permettant de vous former ainsi que vos collaborateurs d’une ma- nière plus souple.

Objectif n°4

Être à l’écoute des cabinets et faire évoluer l’offre.

Des séminaires intra sont proposés dès cette année, permettant aux cabinets qui le souhaitent d’adapter la formation à leurs besoins et contraintes internes spécifiques. Par ailleurs, nous restons à votre écoute pour enrichir cette offre, la faire évoluer en fonction de vos remarques et de vos évolutions respectives.

Espérant vous retrouver nombreux dans les formations IFEC.

(6)

Formation : comment ça marche

Qui peut s’inscrire ?

Tous les experts-comptables et Commissaires aux comptes ainsi que leurs collaborateurs peuvent s’inscrire aux formations IFEC. Les ad- hérents de l’IFEC bénéficient d’un tarif privilégié. Des attestations de présence sont transmises à chacun des participants leur permettant ainsi d’atteindre le nombre d’heures obligatoires de formation de l’année. L’IFEC fait homologuer ses propres formations CAC.

Combien de formations y-a-t-il dans une année ?

Plus d’une centaine de séminaires sont proposés dans l’année, sous la forme de journées de formations classiques, de salons, de campus ou de formation à distance.

Où et quand sont-elles dispensées ?

Les formations classiques sont programmées sur 23 villes différentes, juin à juillet de l’année suivante. Vous trouverez joint dans ce pro- gramme le planning détaillé. Vous pouvez également vous reporter au site www.ifec.fr et vous inscrire en ligne.

L’IFOR met ses talents à dispositions de nos confères des DOM TOM via son nouveau service « ESCALE FORMATION ».

Ce projet a pour objectif d’être au plus proche des attentes des confrères, d’intensifier et de développer des cursus pédago- giques sur mesure en adéquation avec les besoins du terrain.

Quel gage de qualité ?

Les intervenants dispensant les formations sont triés sur le volet, ont pour certains une longue expérience de l’enseignement de ces ma- tières. Par ailleurs, nous procédons pour chaque formation à un son- dage de satisfaction, nous permettant ainsi de donner un niveau de qualité optimal aux participants.

Contact Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le site IFEC : www.ifec.fr

ou contacter :

Nadine THULEAU : 01 42 56 83 15 Email : nthuleau@ifec.fr

Raphaël SEROUGNE : 01 42 56 83 23

Email : rserougne@ifec.fr

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Île de la Réunion

Guadeloupe

Martinique Guyane

Aix-en-Provence Angers

Rennes

Bordeaux

Avignon Montpellier

Perpignan Clermont-Ferrand

Dijon Besançon Lille

Lyon

Grenoble

Marseille Toulouse

Saint-Denis Nancy

Nantes

Nice Paris

Rouen

Strasbourg

Fort-de-France Cayenne

Poitiers

Toulon

Pointe-à-Pitre

(8)

Construire son plan de formation

Enjeux

Programmer toutes les actions que l’employeur décide de mettre en œuvre pour ses salariés en fonction des orientations stratégiques qu’il souhaite donner à son entreprise.

Le plan de formation peut se composer d’actions de formation, de bilan de compétences et de validation de l’expérience (VAE).

Formaliser le plan de formation est une démarche utile pour toute entreprise, quelle que soit sa taille.

Les étapes clés

Vérifier la cohérence entre les besoins et les moyens mobilisés

• En amont de l’élaboration du plan de formation, l’employeur doit

avoir une vision claire des projets de son entreprise, des compé- tences détenues et des besoins de formation de ses collaborateurs.

• Ceci nécessite la réalisation d’un diagnostic préalable des besoins

de formation et des compétences des collaborateurs.

Méthodologie de travail préconisée

• Les actions du plan peuvent être présentées :

> Par chronologie

> Par thématique de formation (Fiscalité, Sociale, Management, …)

> Par nature de formation (intra ou inter / Interne ou Externe)

> Par type de bénéficiaire (salariés concernés par service, par métier, …)

> Par objectif pédagogique, en fonction des compétences à acquérir Planifier et organiser la formation

• Il est indispensable d’établir un calendrier des départs en for-

mation. Celui-ci doit être le plus propice à la mise en œuvre des formations en tenant compte des différentes contraintes de l’en- treprise : période d’activité, impératifs liés à la charge de travail, délai dans lequel les compétences doivent être acquises

• Il s’agit également de décider des modalités d’organisation des

formations : externe ou interne, pendant ou hors temps de travail.

• La concertation avec les principaux acteurs de l’entreprise est vi-

vement conseillée afin de garantir la réussite du projet.

Etablir un budget et piloter la formation

• Il est indispensable de maîtriser les dépenses de formation : étudier

les offres de formation précises et chiffrées, faire jouer la concur- rence, négocier les coûts avec les prestataires de formation, re- chercher les financements appropriés avec l’aide de votre Res- ponsable Formation et de vos conseillers AGEFOS ou de l’OPCA dont vous dépendez.

• Le plan de formation constitue également un tableau de bord

supplémentaire pour :

> Assurer la gestion de la formation dans l’entreprise : absence des

salariés en formation, envoi des convocations, démarches à ef- fectuer auprès des AGEFOS…

> Communiquer sur les priorités de formation de l’entreprise et facili-

ter les démarches des salariés en matière de DIF.

>

Impliquer les managers afin qu’ils favorisent le maintien ou la mon-

tée en compétences de leurs collaborateurs.

(9)

Avant le 31 décembre consultation obligatoire des représentants du personnel sur l’organi-

sation du plan de formation de l’année

N+1, les contrats de professionnalisation et

le DIF (Droit individuel à la formation)

Dès janvier mise en oeuvre et réalisation du Plan de formation de l’année en cours

Septembre : définition d’une

stratégie et des priorités de formation et

élaboration du Plan de Formation

année N+1

Mai : bilan d’étape des actions réalisées

et actions à venir

Avant le 1^er octobre consultation obliga- toire des représentants

du personnel sur le bilan du plan réalisé et les orientations du plan de l’année N+1

Juin à Août : identification et analyse des besoins

de l’entreprise en matière de forma-

tion et définition des objectifs

Ce qu’il faut retenir

• Formaliser le plan de formation

de l’entreprise permet d’opti- miser la mise en œuvre de la formation au sein de l’entre- prise.

• Cette démarche doit s’ap-

puyer sur un diagnostic préa- lable des besoins de formation et de compétences.

• Le Chef d’entreprise peut utili-

ser d’autres outils, comme l’en- tretien professionnel, pour bâtir son Plan de Formation.

Important

Si l’entreprise compte plus de 50 salariés, il est obligatoire de pré- senter le Plan de Formation au Comité d’Entreprise en classant les actions retenues en 2 caté- gories :

• Action d’adaptation au poste

de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise (Catégorie 1).

• Actions de développement des

compétences (catégorie 2).

Planning Mise en œuvre Plan de Formation

Le Plan de formation est prévisionnel. En cas de situation imprévue, comme de nouvelles missions ou des commandes qui n’avaient pu être identi- fiées au moment de la mise en place du Plan de Formation, il peut être modifié en cours d’année.

À savoir

(10)

DIF (Le Droit Individuel à la formation)

Pour accompagner vos collaborateurs dans la mise en œuvre de leur parcours professionnel, pensez au DIF (Le Droit Individuel à la Formation)

De quoi s’agit-il ?

•

Le DIF est un quota d’heures acquis tous les ans par le salarié à raison de 20 heures/an et plafonné au bout de 6 ans à 120 heures .

•

Ces heures sont utilisables à l’initiative du collaborateur après accord de l’employeur sur le choix de la formation.

•

Etabli en concertation, le DIF permet de faire coïncider le projet indi- viduel du salarié avec le projet de développement de l’entreprise.

Rôle de l’employeur ?

•

Informer annuellement le salarié du nombre d’heures acquises.

•

Entendre les souhaits du salarié, notamment dans le cadre de l’entretien professionnel.

Défaut de réponse dans le délai d’un mois

Vaut acceptation de la part de l’employeur

Départ en formation

Effectuer les demandes de prise en charge auprès de votre OPCA

Acceptation de l’employeur

Envoi d’un courrier d’acceptation dans

le délai d’un mois

Départ en formation Réception du courrier

de demande de DIF

Obligation de l’employeur

• Communiquer une fois par an aux collaborateurs le compteur des heures de DIF

• Au titre de la portabilité, en cas de départ de l’entreprise faire figurer le nombre d’heures de DIF dont le sa- larié dispose sur le certificat de travail.

À savoir

(11)

•

L’employeur reste libre d’accepter ou non la demande. Il doit faire connaître sa décision par écrit et motiver toute décision de refus. Un défaut de réponse dans le délai d’un mois vaut acceptation.

L’employeur peut refuser sur deux exercices civils consécutifs la de- mande de formation, le salarié peut alors adresser sa demande au Fongecif qui en assurera le financement au titre du CIF.

Formations recevables au titre du DIF ?

Formations pour suivre des actions d’acquisistion, d’entretien ou de développement des connaissances ou pour acquérir une qualifica- tion à condition qu’elles soient reconnues comme prioritaires par la branche professionnelle.

Pour les formations de courtes durée, les actions de formation liées à l’évolution de l’emploi ou au maintien dans l’emploi peuvent se réaliser entièrement dans le cadre du DIF.

Pour les formations longues, le DIF peut être utilisé en articulation avec des actions de développement des compétences ou des pé- riodes de professionnalisation.

Refus de l’employeur

Envoi d’un courrier de refus motivé dans le délai prévu d’un mois

Au deuxième refus Possibilité pour le colla-

borateur d’adresser sa demande au FONGECIF.

L’action de formation si acceptée sera alors

financée par le CIF.

Le salarié peut effectuer une 2

^nde

demande l’exercice civil suivant

Portabilité du DIF

La portabilité du DIF doit permettre à un ancien salarié - dont le contrat de travail a été rompu pour un autre motif que la faute lourde ou est arri- vé à échéance à compter du 26 no-

vembre 2009 et ouvrant droit à assurance chômage - d’utiliser ses heures DIF converties en somme d’argent.

La somme est obtenue en multipliant le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF et non utilisées par 9,15 €.

Information

Un nouveau projet de loi est prévu prochainement portant sur la création d’un compte personnel de formation et impactant la partie monétaire du DIF.

(12)

Prise en charge financière des formations

4 formations prises en charge à 100% par l’AGEFOS PME

AGEFOS

Si vous êtes adhérent , vous bénéficiez d’une prise en charge finan- cière privilégiée de :

350 € HT / Formation / Stagiaire à concurrence de 4 actions au choix dans la limite du plafond annuel de 1 400 € par cabinet.

FIF PL

Si vous êtes adhérent , vous bénéficiez d’une prise en charge finan- cière de :

120 € HT dans la limite du plafond annuel de 400 € HT par cabinet.

Autres OPCA

Rapprochez vous de votre organisme paritaire collecteur agréé pour connaître leurs modalités de prise en charges et les démarches à suivre pour constituer votre dossier de financement.

L’IFOR ne pratique pas la subrogation de paiement, charge à vous de gérer en direct avec votre OPCA vos dossiers (prise en charge et remboursements).

Si vous êtes adhérent AGEFOS PME, vous bénéficiez d’une prise en charge financière privilégiée. Pour bénéficier de ce tarif préférentiel, n’oubliez pas de rappeler le code : G01600.

Cette offre s’applique à l’ensemble des formations IFEC.

Découvrez-les sur le site

www.ifec.fr

et inscrivez-vous en ligne !

Pourquoi adhérer à un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) ? Pour bénéficier :

• d’une gamme de services et d’outils afin de faciliter vos démarches

administratives,

• de solutions adaptées à vos besoins,

• d’une recherche de financements pour vos projets et d’un accom-

pagnement au montage du dossier jusqu’à la négociation avec les partenaires financiers.

• de l’expertise d’un conseiller qui vous apportera un accompagne-

ment personnalisé dans la mise en place de votre politique forma-

tion en adéquation avec la stratégie de votre entreprise et de votre

approche de gestion des emplois et des compétences.

(13)

DOMAINE PAGE THÈME DURÉE CAC 14 La communication globale du commissaire aux comptes dans les PME : enjeux, limites et opportunités 1 j CAC 16 La démarche du commissaire aux comptes dans les TPE, les obligations légales et la valeur ajoutée de l’auditeur 1 j

CAC 17 Etablir un plan de mission et renforcer l’efficacité de l’audit 1 j

CAC 18 Etablir une annexe pertinente pour son client : les clés d’une rédaction efficace 1 j

CAC 19 La consolidation adaptée aux PME – module 1 1 j

CAC 20 La consolidation appliquée aux PME : difficultés et applications pratiques (Module 2) 1 j

CAC 21 La responsabilité civile et pénale de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes 1 j

CAC 22 L’audit du cycle social par le commissaire aux comptes 1 j

CAC 23 Le rapport de gestion et les vérifications et les vérifications spécifiques 1 j

CAC 24 Excel et l’efficience de l’audit NEW 1 j

CAC 25 La préparation du contrôle qualité du commissaire aux comptes NEW 1 j

CAC 26 Seuil de signification et seuil de planification pour le commissaire aux comptes : NEP 320 et 450 NEW 1 j CAC 27 Comment traiter une nouvelle mission ? Les diligences du commissaire aux comptes et les diligences de l'expert-comptable NEW 1 j

COMPTABILITÉ 28 Maîtriser l'application des nouvelles normes professionnelles de l'expert-comptable 1 j

COMPTABILITÉ 30 La préparation du contrôle qualité de l'expert-comptable NEW 1 j

FISCALITE 31 Cotisation Economique Territoriale (CET) 1 j

FISCALITE 32 Détermination du résultat fiscal 1 j

FISCALITE 33 Entrée en Fiscalité des mutuelles NEW 1 j

FISCALITE 34 Maîtriser les règles de TVA applicables aux transactions immobilières 1 j

FISCALITE 35 Plues-values professionnelles et personnelles 1 j

FISCALITE 36 Pouvoirs et pratiques actuelles du fisc dans les contrôles fiscaux NEW 1 j

FISCALITE 37 Sécuriser le crédit impôt recherche (CIR) 1 j

FISCALITE 38 TUP ou fusion simplifiée laquelle choisir 1 j

FISCALITE 39 TVA et Territorialité des services 1 j

FISCALITE 40 Maîtriser les nouveautés et les principales difficultés de l'IRPP 2014 NEW 1 j

FISCALITE 41 Acutalité 2013 en gestion de patrimoine NEW 1 j

FISCALITE 42 Fiscalité des associations NEW 1 j

FISCALITE 43 Loi de finances 2014 1 j

FISCALITE 44 Aspects fiscaux de la transmission d'une entreprise individuelle 1 j

FISCALITE 45 Aspects fiscaux de la transmission d'une société 1 j

FISCALITE 46 Les aspects civils fiscaux comptables du démembrement de propriété de titres sociaux et des immeubles d’exploitation 1 j

JURIDIQUE 47 Initiation à la pratique juridique en cabinet comptable 2 js

JURIDIQUE 48 Actualités juridiques en droit des affaires NEW 1 j

JURIDIQUE 49 La maîtrise des risques juridiques de l'utilisation du système d'information par les salariés 1 j

JURIDIQUE 50 Les incontournables du droit des sociétés pour bien conseiller vos clients NEW 1 j

RSE 51 Capital immatériel : un nouveau regard sur la valeur de l'entreprise 2 js

RSE 52 Acquisition de la méthode Bilan Carbone^® 2 js

RSE 53 Maîtrise de la méthode Bilan Carbone^® 2 js

PAIE 54 Bases de la paie et du social : initiation 1 j

PAIE 55 Bases de la paie et du social : perfectionnement 1 j

PAIE 56 Paie au regard des absences 1 j

PAIE 57 Tout savoir sur les heures supplémentaires et complémentaires 1 j

PAIE 58 Gestionnaire paie 3 js

PAIE 59 Responsable paie 3 js

PAIE 60 Actualité de la paie les nouvelles mesures 1 j

PAIE 61 Gestion de la paie et du social dans les HCR nouvelles dispositions 1 j

PAIE 62 Gestion de la paie et du social dans le BTP 1 j

PAIE 63 Paie et durée du travail : les nouvelles dispositions 1 j

PAIE 64 Toutes les bases de la paie et du social 2 js

PAIE 65 Avantages en nature et frais professionnels 1 j

PAIE 66 Nouveautés et difficultés de la paie 2013 NEW 1 j

SOCIAL 67 Mise en œuvre de la loi sur la sécurisation de l'emploi NEW 1 j

SOCIAL 68 Le contrôle par l'URSSAF des cotisations NEW 1 j

SOCIAL 69 La mise en place d'un régime de prévoyance 1 j

SOCIAL 70 Le droit du travail en 10 questions 1 j

SOCIAL 71 Comment améliorer la gestion sociale de votre cabinet NEW 1 j

SOCIAL 72 Les relations avec l'Inspecteur du Travail 1 j

SOCIAL 73 Les relations avec l'expert-comptable désigné par le comité d'entreprise 1 j

SOCIAL 74 Actualité sociale 1 j

MARKETING / COMMUNICATION 75 Perfectionnez vos rendez-vous NEW 1 j

MARKETING / COMMUNICATION 76 Menez à bien vos négociations NEW 1 j

MARKETING / COMMUNICATION 77 Les outils marketing indispensables en cabinet NEW 1 j

MARKETING / COMMUNICATION 78 Réaliser une campagne de e-marketing efficace NEW 1 j

MARKETING / COMMUNICATION 79 Comment trouver de nouveaux dossiers et de nouveaux clients NEW 1 j

MARKETING / COMMUNICATION 80 Savoir s’exprimer en public NEW 1 j

MARKETING / COMMUNICATION 81 Savoir rédiger NEW 1 j

MANAGEMENT 82 Les clés de performance du cabinet NEW 1 j

MANAGEMENT 84 Augmenter sa facturation et sa productivité à périmètre égal NEW 1 j

MANAGEMENT 85 L’entretien professionnel : comment le mener pour transformer une obligation légale en une opportunité pour l’entreprise ? 1 j

MANAGEMENT 86 Fidélisez vos collaborateurs par la mise en place d’une GPEC et la formation 1 j

87

Sommaire

MANAGEMENTMARKET./COMM.SOCIALPAIERSEJURIDIQUEFISCALItÉCOMPTABILITÉCAC

(14)

La communication globale du commis- saire aux comptes dans les PME :

enjeux, limites et opportunité

Public :

Experts-comptables Commissaires aux comptes Collaborateurs et stagiaires

Réf. CAC 01

Objectifs

La communication du commissaire aux comptes repose sur différents textes légaux et la mise en application de la Norme de bon exercice relative à la démarche de communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME. Selon la NEP 260, lors de l’audit mis en œuvre dans le cadre de la certification des comptes, le commissaire aux comptes communique, conformément aux dispositions de l’article L. 823-16 du code de commerce, avec l’organe collégial chargé de l’administration ou l’organe chargé de la direction et l’organe de surveillance, ainsi que le cas échéant, le comité spécialisé.

Le séminaire est destiné à tracer le cadre et les limites de la communication du commissaire aux comptes en proposant des outils accompagnant cette communication auprès de quatre axes :

• Le client

• Les collaborateurs

• L’Expert-comptable

• Les magistrats

L’objectif est de présenter à partir d’exemples concrets les pratiques de communication vis à vis de l’entreprise, de l’expert-comptable et de tous les acteurs participant au fonctionnement de l’entreprise en précisant les limites inhérentes au secret professionnel et aux risques de mise en responsabilité.

Programme

Introduction : La démarche d’optimisation de la communication du com- missaire aux comptes avec le dirigeant de PME

• La démarche d’acceptation de la mission.

• Les entretiens préalables liés à la mise en œuvre des contrôles.

• L’entretien sur l’audit des comptes.

Séquence 1 : La communication du commissaire aux comptes aux organes de direction

• Rappel des dispositions de la NEP 260.

• Les éléments de communication et le lien avec l’opinion.

• Les notions d’irrégularités et inexactitudes.

• Les modalités de communication : exemples de rédaction, la rédaction d’un rapport ad hoc.

Séquence 2 : La communication des faiblesses de contrôle interne

• Rappel des dispositions de la NEP 265.

• La notion de faiblesse de contrôle interne.

• Les destinataires de la communication.

• Les modalités de communication : exemples de rédaction.

Séquence 3 : La communication du commissaire aux comptes auprès de son équipe

• La communication au sein du cabinet.

• La communication en cours de mission.

• Les principes de gestion de ressources humaines à retenir.

(15)

Séquence 4 : La communication du commissaire aux comptes dans l’entre- prise en difficulté

• Rappel de la NEP.

• Les limites de la communication.

• La prise en compte du rôle de l’expert-comptable dans la mission.

Séquence 5 : La communication du commissaire aux comptes auprès de l’Expert-comptable

• Rappel de la NEP.

• La prise en compte du rôle de l’expert comptable dans la mission.

Séquence 6 : La communication du commissaire aux comptes dans le cadre des DDL

• Rappel des NEP.

• Les liens avec la communication de l’opinion.

Séquence 7 : La communication du « savoir faire » du commissaire aux comptes

• Rappel des textes.

• La communication institutionnelle.

• La gestion de la relation client.

Conclusion : Les apports de la norme de bon exercice

• Les principes de bonne communication issus des cas pratiques.

• La synthèse des entretiens.

• Quiz d’évaluation du séminaire.

Intervenant(s) Lionel ESCAFFRE - Commissaire aux comptes près de la Cours d’Appel de Paris, Professeur à l’Université d’Angers et Directeur de la Chaire de Régulation Financière et Comptable « Règles et Marchés ».

Associé du Cabinet Escaffre Normes et Pratiques comptables, spécialisé en doctrine comptable et évalua- tion. Titulaire d’un Doctorat en Sciences de Gestion, il intervient au sein de PME et de sociétés cotées en audit, consolidation et information financière. Il est aussi l’auteur de plusieurs ouvrages et d’articles dans des revues spécialisées.

Tarifs Méthode pédagogique

300 € HT : Adhérent IFEC Cas pratiques.

400 € HT : Non Adhérent Quizz.

200 € HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Illustration et modèle ou EC stagiaire et jeunes de communication écrite.

diplômés inscrits à l’ordre < 5 ans

CAC

Dates et lieux

LILLE 22/11/2013 19/05/2014 MARSEILLE 10/06/2014 MONTPELLIER 04/06/2014 NANCY 07/07/2014 NICE 27/01/2014 PARIS 19/09/2013 18/11/2013 10/01/2014 13/05/2014

(16)

La démarche du commissaire aux comptes dans les TPE, les obligations légales et la valeur ajoutée de l’auditeur

Public :

Experts-comptables Commissaires aux comptes

Collaborateurs confirmés

Réf. CAC 02

Objectifs

La loi de modernisation de l’économie a introduit dans le code de commerce la référence à une norme d’exercice professionnel spécifique pour les commissaires aux comptes exerçant dans les PME, PME autres que les SA (c. com. art. L. 823-12-1 ; LME art. 59-I-9). Depuis le 1er janvier 2009, cette norme simplifiée est applicable par les commissaires aux comptes nommés dans les SNC, sociétés en commandite simple, SARL et SAS qui ne dépassent pas, à la clôture de l’exercice, certains seuils (c. com. art. L. 823-12-1).

L’objectif de cette formation repose sur quatre axes :

• Maîtriser l’application des NEP dans le cadre de l’audit d’une PME ;

• Connaître les implications de la NEP PE pour le commissaire aux comptes ;

• Améliorer sa valeur ajoutée et son relationnel client dans le cadre de la TPE ;

• Etre capable de saisir les opportunités liées aux DDL.

Programme

• Introduction.

• La planification applicable à une TPE.

• L’appréciation du contrôle interne dans une TPE.

• Les contrôles en substance.

• Les vérifications spécifiques et diligences particulières.

• Les DDL dans le cadre de la TPE.

• L’émission de l’opinion.

• Conclusion.

Intervenant(s) Francine MALLET-LAMY, Guy BOULET et Gilles VATBLED

300 € HT : Adhérent IFEC Présentation d’exemples pratiques 400 € HT : Non Adhérent d’écritures de consolidation.

200 € HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Cas pratiques appliqués au traitement ou EC stagiaire et jeunes des écart d’acquisition en actif diplômés inscrits à l’ordre < 5 ans incorporel, test de dépréciation.

Cas de synthèse et établissement des états financiers consolidés.

Dates et lieux

AIX-EN-PROVENCE 18/07/2013 NANCY 10/04/2014 BORDEAUX 10/02/2014 NANTES 16/05/2014 CAEN 03/06/2014 NICE 19/07/2013

LILLE 04/10/2013 08/10/2013

16/07/2013 28/01/2014 04/04/2014 07/03/2014

LYON 11/12/2013 16/07/2014

29/11/2013 PARIS 18/09/2013 14/03/2014 11/10/2013 MARSEILLE 01/10/2013 16/01/2014 14/02/2014 22/04/2014 11/06/2014 01/07/2014 MONTPELLIER 02/10/2013 RENNES 15/05/2014 28/03/2014 STRASBOURG 16/05/2014 14/05/2014

(17)

Etablir un plan de mission

et renforcer l’efficacité de l’audit

Public :

Collaborateurs et stagiaires

Réf. CAC 03

Objectifs

• Maîtriser la rédaction d’un plan de mission en appliquant la méthodologie d’approche par les risques.

• Etre capable de formaliser une stratégie d’audit.

• Améliorer l’efficacité de la mission d’audit grâce à la planification.

• Renforcer la valeur ajoutée de l’audit dans les PME.

Programme

• Introduction : rappel des NEP applicables.

• La planification de l’audit et prise en compte de l’environnement.

• La technique de l’ « approche par les risques ».

• La place du contrôle interne dans la planification.

• L’estimation de l’anomalie significative.

• Conclusion : Exemple d’un plan de mission adaptée à une PME, utilisation pratique.

Intervenant(s) Gilles VATBLED, François CITTERIO et Lionel ESCAFFRE

300 € HT : Adhérent IFEC Exposé oral.

400 € HT : Non Adhérent Partage d’expérience.

200 € HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Exemples pratiques pour la formalisation.

ou EC stagiaire et jeunes diplômés inscrits à l’ordre < 5 ans

Dates et lieux

AIX-EN-PROVENCE 02/07/2013 NICE 04/07/2013 09/10/2013 30/01/2014 21/05/2014 17/07/2014 AVIGNON 31/07/2013 02/10/2013 27/11/2013 14/05/2014 18/06/2014 PARIS 04/06/2013 BESANÇON 08/07/2013 01/07/2013 15/01/2014 09/07/2013 CLERMONT-FERRAND 17/06/2013 15/07/2013

DIJON 11/12/2013 23/07/2013

LILLE 29/05/2013 13/09/2013

14/11/2013 16/12/2013

LYON 12/12/2013 23/04/2014

16/10/2013 02/07/2014 MARSEILLE 22/07/2013 RENNES 27/06/2013

06/11/2013 10/10/2013

19/06/2014 STRASBOURG 04/06/2014 MONTPELLIER 29/07/2013 TOULON 30/07/2013

15/05/2014 TOULOUSE 25/07/2013

NANCY 20/11/2013 04/12/2013

NANTES 13/11/2013

CAC

(18)

Etablir une annexe pertinente pour son client :

les clés d’une

rédaction efficace

Public :

Collaborateurs et stagiaires

Réf. CAC 04

Objectifs

Etre capable de maîtriser la démarche d’élaboration d’une annexe adap- tée à son client, conforme aux normes comptables et savoir identifier les fac- teurs de risques associés à la divulgation d’informations financières.

Maîtriser la démarche de révision et d’audit de l’annexe et ses conséquences sur le rapport du commissaire aux comptes.

Programme

Introduction : les obligations liées à l’établissement d’une annexe (simplifiée, développée, consolidée…)

Conclusion de l’annexe à l’information financière : renforcer la valeur ajou- tée de la mission de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes.

300 € HT : Adhérent IFEC Présentation et traitement pratique 400 € HT : Non Adhérent approfondi de l’ensemble

200 € HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS des dispositions abordées.

Dates et lieux

LILLE 12/09/2013 PARIS 06/06/2013 23/05/2014 09/09/2013

LYON 13/12/2013 07/10/2013

MARSEILLE 20/06/2014 02/12/2013 MONTPELLIER 03/06/2014 24/04/2014

NICE 14/06/2013 03/07/2014

28/05/2014

Les informations obligatoires

• Principes comptables.

• Notes sur les comptes.

• Parties liées.

• Evénements postérieurs à la clô- ture et changement de méthode.

• Engagements financiers et hors bilan - Informations extra-comptables.

L’optimisation de l’information adaptée à son client

• Information sur l’activité - Informa- tion sur les risques et incertitudes.

• Informations sur les hypothèses d’évaluation.

• Informations sociales.

• Informations environnementales.

Les diligences du commissaire aux comptes

• Rappel des NEP spécifiquement applicables aux travaux d’audit de l’annexe.

• Liens avec le rapport sur les comptes : observations

et justification des appréciations.

• Outil méthodologique.

(19)

La consolidation adaptée aux PME [module 1]

Public :

Réf. CAC 05

Objectifs

• Etre en mesure de constituer un périmètre de consolidation en choisissant de manière pertinente les méthodes de consolidation.

• Maîtriser les écritures d’élimination des titres et de partage des capitaux propres.

• Savoir calculer un écart d’acquisition et suivre le test de valeur associé.

• Maîtriser les principes de la fiscalité différée.

• Connaître la composition des états financiers consolidés.

• Apprécier les pistes d’audit préconisées par la NEP 600.

Programme

• Introduction.

• Le périmètre de consolidation.

• La revue des retraitements de consolidation.

• La fiscalité différée.

• La démarche d’audit.

• Conclusion.

300 € HT : Adhérent IFEC Exemples pratiques d’écritures 400 € HT : Non Adhérent de consolidation.

200 € HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Cas pratiques appliqués au traitement ou EC stagiaire et jeunes des écarts d’acquisition en actif diplômés inscrits à l’ordre < 5 ans incorporel, test de dépréciation.

Cas de synthèse et établissement des états financiers consolidés.

Dates et lieux

CLERMONT-FERRAND 15/07/2014 PARIS 02/07/2013

LILLE 02/10/2013 04/09/2013

LYON 23/09/2013 14/10/2013

13/01/2014 07/01/2014 MARSEILLE 12/06/2014 25/04/2014 MONTPELLIER 03/12/2013 05/06/2014

NANCY 26/06/2014 08/07/2014

NICE 20/01/2014 STRASBOURG 29/10/2013

N° homologation : 11F0330

CAC

(20)

La consolidation

appliquée aux PME : difficultés et

applications pratiques [module 2]

Public :

Réf. CAC 06

Pré-requis

PREREQUIS : avoir suivi le module 1 - La consolidation adaptée aux PME ou avoir une bonne connaissance théorique de la consolidation dans les PME.

Objectifs

Maîtriser toutes les opérations de consolidation :

• Les retraitements et ajustements préalables des comptes individuels ;

• Le cumul des comptes individuels ;

• L’élimination des comptes et opérations réciproques ;

• L’élimination des résultats internes au groupe.

Connaître les principaux retraitements de consolidation :

• Les retraitements d’homogénéité ;

• L’élimination des écritures prises en application des législations fiscales ;

• Le retraitement de l’impôt sur les bénéfices ;

• L’ajustement des comptes réciproques entre entreprises intégrées ;

• La conversion des comptes établis en monnaie étrangère.

Programme

Introduction : Les difficultés actuelles de la consolidation.

Séquence 1 : Les retraitements de consolidation.

Séquence 2 : Le traitement des impôts différés.

Séquence 3 : Les opérations d’élimination intra-groupes.

Séquence 4 : La consolidation en IFRS.

Conclusion : Les points essentiels à retenir.

300 € HT : Adhérent IFEC Présentation d’exemples pratiques 400 € HT : Non Adhérent d’écritures de consolidation.

200 € HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Cas pratiques appliqués ou EC stagiaire et jeunes aux opérations de retraitement, diplômés inscrits à l’ordre < 5 ans aux éliminations intra-groupes

et aux impôts différés.

Dates et lieux

CLERMONT-FERRAND 16/07/2014 PARIS 03/07/2013

LILLE 03/10/2013 05/09/2013

LYON 24/09/2013 15/10/2013

NANCY 27/06/2014 09/07/2014

NICE 21/01/2014 STRASBOURG 30/10/2013

(21)

La responsabilité civile et pénale de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes

Public :

Réf. CAC 07

Objectifs

Sensibiliser les experts-comptables et les commissaires aux comptes sur les risques juridiques liés à l’exercice de leur activité professionnelle en matière civile pénale et déontologique.

Programme Introduction

• Rappel des responsabilités encourues par le CAC et l’EC (civile, pénale, AMF, disciplinaire) et liens entre ces divers types de responsabilité.

• Les conséquences possibles :

- Pour la société et l’associé signataire.

- Au plan financier.

- Sur l’exercice professionnel.

• La couverture d’assurance.

Cas Pratiques

Intervenant(s) Charles René TANDE, Isabelle DUSSART,

Maitre Augustin ROBERT et Maitre Francesca PARRINELLO

300 € HT : Adhérent IFEC Présentation de cas pratiques 400 € HT : Non Adhérent par un binôme composé

200 € HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS d’un expert-comptable, un commissaire ou EC stagiaire et jeunes aux comptes et d‘un avocat.

Dates et lieux

PARIS 16/10/2013 - 17/12/2013

N° homologation : 12C0 068

• L’indépendance :

- Incompatibilités du CAC.

- Cas particuliers de perte d’indé- pendance de l’EC.

• La mission sociale : - La lettre de mission.

- Le devoir de conseil et de mise en garde.

- La fourniture de modèles et de documents de sortie au client.

• La cession : - Faux bilans.

- Complicité d’escroquerie.

- Complicité d’information men- songère.

- Rédaction d’actes.

• La société en difficultés : - La procédure d’alerte.

- La dissimulation des pertes dans les comptes.

- La Banqueroute.

- Les Stocks surévalués.

- L’expert-comptable doit-il faire un contrôle par épreuve ? Un contrôle indiciaire ?

Les cas de détournements :

• Comment réagir face à un délit ? - Rappels sur le blanchiment.

- L’expert-comptable doit démis- sionner.

- Le commissaire aux comptes doit révéler.

- Quels sont les risques encourus ?

• Que faire lorsque l’on est mis en cause ?

- La déclaration de sinistre à l’assureur.

- La Garde à vue.

- Les réquisitions judiciaires.

- La perquisition.

CAC

(22)

L’audit du cycle social

par le commissaire aux comptes

Public :

Experts-comptables Commissaires aux comptes Collaborateurs confirmés

Réf. CAC 08

Objectifs

Il appartient au commissaire aux comptes de certifier, en justifiant de son ap- préciation, la régularité et la sincérité des comptes. Outre l’aspect purement comptable, certains éléments relevant du droit social peuvent influer sur la véracité des comptes. Il convient donc pour vérifier cela d’envisager l’audit du cycle social.

Lors de cette formation, au travers de la réalisation de l’audit social, nous nous attacherons à identifier, à évaluer le risque d’anomalies significatives dans le domaine du droit social et de la sécurité sociale, à concevoir la pro- cédure à mettre en œuvre en réponse à cette évaluation afin de limiter le risque de non détection.

• Place de l’audit du cycle social dans la démarche d’audit légal.

• Spécificité de l’audit du cycle social.

Méthodologie de l’audit

• La collecte des éléments probants.

• Les techniques et les outils.

• Le respect du code de déontologie des commissaires aux comptes.

• La restitution des travaux et l’impact sur l’opinion.

Réalisation des diligences

• Prise de connaissance préalable.

• Appréciation des risques.

• Plan de mission et programme de travail - points spécifiques à auditer - exemple d’un programme de travail spécifique (ex : audit des congés payés).

• Rapport d’audit du cycle, (entretien avec l’entité, risques, recommandations).

• Synthèse.

Intervenant(s) Véronique FABREGA - Avocate spécialisée en conseil juridique et social, elle a exercé pendant 25 ans en tant qu’associé au sein du Cabinet Barthélémy.

300 € HT : Adhérent IFEC Présentation et traitement pratique 400 € HT : Non Adhérent approfondi de l’ensemble

200 € HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS des dispositions abordées.

ou EC stagiaire et jeunes Remise d’un support.

Dates et lieux

AIX-EN-PROVENCE 09/07/2014 NIMES 25/04/2014 BEZIERS 23/10/2013 PARIS 16/07/2013 BORDEAUX 04/06/2014 06/11/2013 GRENOBLE 15/05/2014 18/04/2014

LILLE 02/07/2013 17/07/2014

17/04/2014 PERPIGNAN 23/07/2013 LYON 26/06/2013 REIMS 04/12/2013

29/10/2013 ROUEN 06/09/2013 25/06/2014 STRASBOURG 11/06/2014 MONTPELLIER 05/07/2013 TOULON 03/09/2013 NANTES 19/07/2013 TOULOUSE 05/06/2014 NARBONNE 24/07/2014

NICE 10/07/2013 08/07/2014

N° homologation : 12F0154

(23)

Le rapport de gestion et les vérifications

et les vérifications spécifiques

Public :

Réf. CAC 09

Objectifs

• Présenter les obligations d’informations des entreprises auprès de leurs actionnaires en ciblant l’analyse sur l’établissement du rapport de gestion et les diligences que le commissaire doit réaliser.

• Maîtriser les enjeux règlementaires des conventions réglementées en précisant les différences avec la notion de parties liées. Les modalités d’établissement du rapport relatif aux conventions règlementées seront présentées au cours de la formation.

Programme

• Introduction.

• Les vérifications du rapport de gestion et des autres documents remis aux actionnaires.

• Les conventions et engagements règlementés.

• L’établissement du rapport.

• Conclusion : La responsabilité de l’auditeur.

400 € HT : Non Adhérent Echanges d’expériences.

200 € HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Analyse de difficultés pratiques.

Dates et lieux

LILLE 22/05/2014 PARIS 17/09/2013 MARSEILLE 16/06/2014 04/11/2013

NANCY 25/06/2014 24/01/2014

NICE 26/05/2014 29/04/2014

CAC

(24)

Excel et l’efficience de l’audit

Public :

Réf. CAC 10

Pré-requis

Se munir d’un ordinateur portable.

Version Excel 2010.

Objectifs

Offrir une formation basée sur les outils clefs d’Excel pour mener à bien dans le respect des NEP une mission de commissariat aux comptes de manière efficace.

Programme

L’import des données et leur gestion :

• Dématérialisation du Grand Livre et structure de fichier : contrôle d’intégri- té et de cohérence des fichiers récupérés ;

• Technique d’import : Excel et/ou Access ;

• La gestion d’une multitude de fichiers ;

• Requêtes simples, multicritères, filtres utiles aux différents cycles.

Analyse de données et tableaux croisés dynamiques :

• Un outil indispensable de recomposition des données ;

• Analyse des changements comptables.

Excel et l’échantillonnage statistique :

• Respecter les règles de l’échantillon représentatif ;

• Les sondages : prise en compte d’un élément d’imprévisibilité (NEP 240).

Efficience de l’audit avec le langage Visual Basic Application (VBA) :

• Intérêt du langage VBA : l’automatisation des traitements ;

• Les principales syntaxes de programmation du VBA ;

• Mise en pratique (stock, chiffre d’affaires…).

Intervenant(s) François CITTERIO - Commissaire aux comptes, Expert-comptable, Chargé d’enseignement à Paris-Dauphine

300 € HT : Adhérent IFEC Exposés.

400 € HT : Non Adhérent Exemples commentés.

200 € HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Etudes de cas pratiques.

ou EC stagiaire et jeunes QCM d’évaluation.

diplômés inscrits à l’ordre < 5 ans Remise d’un support de documentation.

Dates et lieux

AIX-EN-PROVENCE 27/09/2013 NANCY 19/11/2013 08/10/2013 NANTES 12/11/2013 20/05/2014 NICE 01/10/2013 AVIGNON 26/11/2013 13/05/2014 17/06/2014 PARIS 24/06/2013 BESANÇON 14/01/2014 17/09/2013

DIJON 10/12/2013 22/10/2013

LILLE 24/09/2013 17/12/2013

LYON 15/10/2013 21/01/2014

MARSEILLE 19/09/2013 24/06/2014 05/11/2013 STRASBOURG 03/06/2014 MONTPELLIER 04/10/2013 TOULOUSE 03/12/2013

NOUVEAU

(25)

La préparation du contrôle qualité du commissaire aux comptes

Public :

Commissaires aux comptes Collaborateurs Stagiaires

Réf. CAC 11

Objectifs

• Présenter le cadre juridique et les modalités des contrôles et le rôle respec- tif du H3C, de la CNCC et des CRCC.

• Comprendre les normes d’exercice professionnel et leurs objectifs.

• Maîtriser les conséquences pratiques de l’application des NEP sur les missions du commissaire aux comptes.

• Connaître les résultats des contrôles des cabinets EIP et non EIP ainsi que les recommandations du H3C pour mettre en place ou améliorer les pro- cédures existantes.

• Réaliser la préparation du cabinet au contrôle qualité.

• Recenser, valider et compléter les éléments qui doivent être en place au sein du cabinet pour accueillir le contrôle qualité.

Programme

• L’environnement juridique des contrôles, les informations essentielles sur les objectifs et sur le déroulement pratique du contrôle.

• Les aspects pratiques du contrôle (ce que le contrôleur fait, ne fait pas, ce qu’il demande, comment se déroule un contrôle,...).

• Les principales normes professionnelles et leurs modalités d’application.

• Identifier les obligations essentielles de chaque norme et décrire les procé- dures et les politiques à mettre en place au sein du cabinet pour répondre à ces obligations.

• La mise en place d’un manuel de procédures du cabinet.

• Faire l’inventaire des faiblesses existantes dans les procédures internes mais également de mettre en place de nouvelles procédures qui vont permettre de mieux sécuriser les missions.

• La norme internationale ISQC1 base de l’élaboration d’un manuel de procédure.

• Les outils et la documentation.

• Présentation d’un outil méthodologique pour chaque obligation.

Intervenant(s) Guy ZERAH - Commissaire aux comptes / Expert-comp- table / Concepteur et animateur formation institutionnelle

300 € HT : Adhérent IFEC Exposés - questionnaires.

400 € HT : Non Adhérent Supports opérationnels 200 € HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS et documentation.

Dates et lieux

AIX-EN-PROVENCE 18/09/2013 MONTPELLIER 28/11/2013 02/04/2014 04/06/2014 AJACCIO 16/10/2013 NANCY 12/12/2013

29/06/2014 20/06/2014 BESANÇON 07/10/2013 NANTES 18/12/2013

26/02/2014 28/02/2014 BORDEAUX 22/01/2014 NICE 22/10/2013

11/04/2014 27/05/2014 DIJON 07/02/2014 PARIS 26/09/2013

LILLE 14/02/2014 18/06/2014

LYON 24/09/2013 RENNES 30/10/2013 06/05/2014 27/06/2014 MARSEILLE 19/09/2013 STRASBOURG 25/11/2013 03/04/2014 19/02/2014 TOULOUSE 04/12/2013

21/05/2014

NOUVEAU

CAC

(26)

Seuil de signification et seuil de planifica- tion pour le commis- saire aux comptes : NEP 320 et 450

Public :

Réf. CAC 12

Objectifs

Le commissaire aux comptes prend en compte le seuil de signification et le seuil de planification lorsqu’il établit ses rapports sur les comptes conformément aux principes définis par la NEP 700. En outre, la NEP 700 précise les conséquences sur son opinion de la présence d’anomalies significatives dans ces comptes.

L’objectif du séminaire est de définir les principes de la notion de caractère significatif lors de la planification et lors de la réalisation de l’audit.

L’objectif est aussi de montrer les principes de détermination de ce seuil afin d’ob- tenir l’assurance raisonnable, que les comptes pris dans leur ensemble ne com- portent pas d’anomalie significative par leur montant et par leur nature.

Il s’agit d’aider le commissaire à définir la notion de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation de l’audit, lors de la prise en compte de l’incidence sur l’audit des anomalies relevées et lors de l’évaluation de l’incidence des anomalies non corrigées.

Séquence 1 : L’application de la notion de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation d’un audit.

Séquence 2 : La notion de sondage en audit.

• La nature et l’étendue des sondages.

• Les sondages de procédure.

• Les sondages sur les comptes.

Séquence 3 : L’évaluation des anomalies relevées au cours de l’audit.

Séquence 4 : Communications des anomalies relevées aux dirigeants et articulations avec l’opinion.

Conclusion : Les points essentiels méthodologiques à retenir.

Intervenant(s) Lionel ESCAFFRE - Commissaire aux comptes près de la Cours d’Appel de Paris, Professeur à l’Université d’Angers et Directeur de la Chaire de Régulation Financière et Comp- table « Règles et Marchés ».

Associé du Cabinet Escaffre Normes et Pratiques comptables, spécialisé en doctrine comptable et évaluation.

Titulaire d’un Doctorat en Sciences de Gestion, il intervient au sein de PME et de sociétés cotées en audit, consolidation et information financière. Il est aussi l’auteur de plusieurs ouvrages et d’articles dans des revues spécialisées.

400 € HT : Non Adhérent Partage d’expériences.

200 € HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Exemples pratiques.

Dates et lieux

CLERMONT-FERRAND 06/11/2013 NICE 26/07/2013

LILLE 11/09/2013 27/05/2014

21/05/2014 PARIS 03/09/2013

LYON 25/09/2013 28/10/2013

10/07/2014 17/12/2013 MARSEILLE 17/06/2014 30/04/2013 MONTPELLIER 16/05/2014 30/06/2014 NANCY 24/06/2014

NOUVEAU

(27)

Comment traiter une nouvelle mission ? Les diligences du Commissaire aux comptes et les diligences de

l’expert-comptable

Public :

Réf. CAC 13

Objectifs

La publication par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables des nouvelles normes professionnelles de l’Expert-comptable et la publication de la Note d’information relative au premier mandat par la Compagnie Natio- nale des Commissaires aux Comptes montrent des convergences dans le comportement du professionnel lors de l’acceptation d’une nouvelle mission ou d’un nouveau mandat.

En montrant les différences entre les deux métiers, le séminaire présente une approche pratique de la maîtrise du comportement déontologique à respecter dans le cadre d’une mission d’expertise comptable et dans le cadre d’une mission d’audit légal.

La formation permettra d’identifier les modalités d’organisations et d’appré- ciation des risques face à un nouveau client et permettra d’analyser la formalisation nécessaire de la lettre de mission et du plan de mission pour l’auditeur et pour l’expert-comptable.

Programme

Introduction : objectifs et problématiques pour l’expert-comptable et le commissaire aux comptes.

Séquence 1 : la prise en fonction.

• Le cas de l’expert-comptable.

• Le cas du commissaire aux comptes.

Séquence 2 : La planification dans le contexte d’une nouvelle mission.

Séquence 3 : Le contrôle du bilan d’ouverture et de l’antériorité comptable.

Séquence 4 : Les cas spécifiques prévus par la note d’information de la CNCC.

Séquence 5 : Le cas des irrégularités, erreurs et faits délictueux pour le com- missaire aux comptes.

Conclusion : les points essentiels à retenir.

Intervenant(s) Lionel ESCAFFRE - (voir ci-contre)

300 € HT : Adhérent IFEC Exposés - questionnaires.

400 € HT : Non Adhérent Supports opérationnels.

200 € HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS et documentation ou EC stagiaire et jeunes

Dates et lieux

CLERMONT-FERRAND 05/11/2013 NICE 29/07/2013

LILLE 11/09/2013 22/01/2014

20/05/2014 18/07/2014 LYON 08/11/2013 PARIS 30/09/2013

NANCY 23/06/2014 04/07/2014

NOUVEAU

CAC

(28)

Maîtriser l’applica- tion pratique

des normes

professionnelles de l’expert-comptable

Public :

Experts-comptables Commissaires aux comptes Collaborateurs Experts-comptables stagiaires

Réf. EXP 01

Objectifs

Le professionnel de l’expertise comptable se doit de respecter pour toutes les missions entrant dans son champ de compétence les principes de comportement définis par le Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable, la norme relative à la maîtrise de la qualité des missions ainsi que les dispositions des normes professionnelles spécifiques applicables à chaque mission.

Ce séminaire est destiné à présenter de manière pratique les diligences que le professionnel de l’expertise comptable doit mettre en œuvre afin d’atteindre les objectifs de la mission qui lui a été confiée. A l’issue du séminaire, le professionnel doit être en être en mesure de mettre en œuvre ces normes au sein des trois grandes natures de missions :

• les missions normalisées qui donnent lieu à une expression d’assurance de la part du professionnel comptable ;

• les missions normalisées qui ne donnent pas lieu à une expression d’assurance ;

• les autres missions et prestations non normalisées.

Le séminaire permettra au professionnel d’élaborer le suivi d’un système de contrôle qualité visant à fournir à sa structure d’exercice professionnel l’assurance raisonnable :

• qu’elle-même et son personnel professionnel se conforment aux normes professionnelles et aux obligations légales et réglementaires applicables ;

• que les rapports émis par elle-même ou par les professionnels de l’expertise comptable responsables de missions sont appropriés aux circonstances.

• Objectifs pédagogiques.

• Présentation de l’organisation des normes professionnelles.

Séquence 1 : la norme professionnelle de maîtrise de la qualité

• Objectifs et définitions.

• Obligations requises pour le cabinet et modalités d’application pratique pour le cabinet.

• Exemples pratiques.

Séquence 2 : la norme anti-blanchiment

• Présentation des règles professionnelles relatives aux obligations des professionnels de l’expertise comptable pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

• Modalités d’application de la norme au sein du cabinet.