RAPPORT ANNUEL 2019 SERVICE DE L ASSAINISSEMENT

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE

Millau Assainissement

RAPPORT ANNUEL 2019

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

(Conforme à l’ordonnance n°2005-236 du 14 mars 2005)

1 La Loi n° 98-127 du 8 février 1995, relative aux marchés publics et

délégations de service public, dispose que, «Le Délégataire produit chaque année avant le 1^er juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public».

Cette loi a été complétée par le décret 2005-36, paru au Journal Officiel du 18 mars 2005, qui précise les modalités d’établissement du rapport annuel. Elle a fait l’objet d’une circulaire d’application, en date du 31 janvier 2006, de la part de la FPE2.

Le présent rapport annuel a été rédigé en application des textes législatifs précités et porte sur l’exercice 2018.

2 SYNTHESE DE L’ANNEE 2019... 4

LES CHIFFRES CLES 5

LES INDICATEURS DE PERFORMANCES 6

PERSPECTIVES 2020 13

COMPTE RENDU TECHNIQUE ... 14

1- L’INVENTAIRE DES BIENS DU SERVICE 15

2- LES VARIATIONS DU PATRIMOINE 18

INFORMATIONS RELATIVES A L’EXPLOITATION 21

1- LES FAITS MARQUANTS EN 2019 21

2- LE BILAN DE L’EXPLOITATION des POSTES DE RELEVAGE 37

3- LE BILAN DE L’EXPLOITATION DES OUVRAGES DE TRAITEMENT 39

4- ADMISSION – EVACUATION DES SOUS-PRODUITS 49

5- SUIVI DES CONSOMMABLES 50

6- LE BILAN DE L’EXPLOITATION DES RESEAUX DE COLLECTE 51

7- LE CONTRÔLE DES ETABLISSEMENTS NON DOMESTIQUES 54

8- INSUFFISANCES ET DYSFONCTIONNEMENTS CONSTATES 55

INFORMATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX SUR RESEAUX 58

BILAN DU PLAN D’ACTION DIAGNOSTIC PERMANENT 59

SURVEILLANCE DU CHROME DANS LE RESEAU 63

RECHERCHE ET REDUCTION DE SUBSTANCES DANGEREUSES 63

MAITRISE DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES 66

SITUATION DU PERSONNEL 67

BILAN DE LA SURVEILLANCE DES EAUX DE BAIGNADE 68

SERVICE PUBLIC RENDU AUX USAGERS ... 72 EVOLUTION DU NOMBRE D’ABONNES ET DE L’ASSIETTE DE REDEVANCE 72

EVOLUTION DU NOMBRE DE BRANCHEMENTS 73

LES CREANCES IRRECOUVRABLES DE L’ANNEE 2019 73

LES ACTIONS D’INFORMATION ET D’ACCUEIL DES USAGERS 73

LES MOYENS DU DELEGATAIRE ... 74

PRESENTATION DU GROUPE AQUALTER 75

LES MOYENS DU GROUPE AQUALTER 78

LA DIRECTION REGIONALE SUD 79

LES COMPTES DE LA DELEGATION ... 87

COMPTE ANNUEL DU RESULTAT DE l’EXPLOITATION 2019 88

RENOUVELLEMENT ET AUTRES DOTATIONS CONTRACTUELLES 89

LISTE DES ANNEXES 90

ANNEXE 1 : REPARTITION DES CANALISATIONS PAR DIAMETRES ET COMMUNES 90

ANNEXE 2 : INVENTAIRE DETAILLE DU PATRIMOINE 90

3

ANNEXE 5 : BILAN DES ITV 90

ANNEXE 6 : BILAN DES CURAGES 90

ANNEXE 7 : ENQUÊTES SUR RESEAUX 90

ANNEXE 8 : CONTRÔLES DE CONFORMITE CONTRACTUELS 90

ANNEXE 9 : CONTRÔLES REALISES SUITE AUX DEMANDES DE NOTAIRES 90

ANNEXE 10 : LES INTERVENTIONS DE MACONNERIE 90

ANNEXE 11 : LES CERTIFICATS D’ASSURANCE 90

4

SYNTHESE DE L’ANNEE 2019

5

LES CHIFFRES CLES

*information non parvenue à ce jour

6

LES INDICATEURS DE PERFORMANCES

Indicateurs descriptifs des services

D 201.0

Estimation du nombre d’habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif (Habitants

desservis) 28205

Définition : Nombre de personnes desservies par le service, y compris les résidents saisonniers. Une personne dite desservie par le service lorsqu’elle est domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.

D 202.0

(Nombre) 5

Définition : Nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L.1331-10 du code de la santé publique.

D 203.0

Définition : Il s’agit des boues issues des stations d’épuration et qui sont évacuées en vue de leur valorisation ou élimination. Les sous-produits, les boues de curage et les matières de vidange qui transitent par la station sans être traitées par les files eau ou boue de la station ne sont pas prises en compte.

D 204.0

redevances et taxes comprises, pour une base de 120 m³) 2,71

Définition : Prix du service de l’assainissement collectif toutes taxes comprises pour 120 m³.

7 Indicateurs de performance

P 201.1

Définition : Quotient du nombre d’abonnés desservis par le service d’assainissement collectif sur le nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant de ce service d’assainissement collectif.

P202.2B

collecte des eaux usées (Valeur de 0 à 120) 100

Définition : Indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau de collecte des eaux usées.

P 206.3

des filières conformes à la réglementation (%) 100

Définition : Pourcentage des boues évacuées par les stations d’épuration selon une filière conforme à la réglementation. Les sous-produits et les boues de curage ne sont pas pris en compte dans cet indicateur.

Une filière est dite «conforme» si elle remplit les 2 conditions suivantes : le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.

P 207.0

Donnée non parvenue à ce jour Définition : Abandons de créance annuels et montants versés à un fond de solidarité divisé par le volume facturé.

P 251.1

(Nombre par milliers d’habitants desservis) <0,1%

Définition : L’indicateur est estimé à partir du nombre de demandes d’indemnisation présentées par des tiers, usagers ou non du service ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d’effluents causés par un dysfonctionnement du service public. Ce nombre de demandes d’indemnisations est divisé par le nombre d’habitants desservis.

8

P 252.2

interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau

(Nombre par centaines de km) 17

Définition : On appelle point noir tout point structurellement sensible du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative) quelle que soit sa nature (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc…) et le type d’intervention requis (curage, lavage, mise en sécurité….). Les interventions sur la partie publique des branchements ainsi que les interventions dans les parties privatives des usagers dues à un défaut situé sur le réseau public (et seulement dans ce cas là) sont à prendre en compte.

L’indicateur indique un nombre de points noirs pour 100 km de réseau de collecte des eaux usées hors branchements.

P 254.3

Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel pris en application

de la police de l’eau. (%) 100

Définition : Pourcentage de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l’auto surveillance conformes à la réglementation. Concerne les STEP > 2000 EH

P 255.3

réseaux de collecte des eaux usées. (Valeur de 0 à 120) 100

Définition : Indice de 0 à 100 attribué selon l’état de la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement en relation avec l’application de l’arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées.

P 256.2

Définition : Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d’assainissement collectif si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l’autofinancement dégagé par le service.

P 257.0

Donnée non parvenue à ce

jour

Définition : Taux d’impayés au 31/12 de l’année N sur les factures émises au titre de l’année N-1.

P 258.1

Définition : Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l’assainissement collectif, à l’exception de celles qui sont relatives au niveau de prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service.

Le nombre de réclamations est rapporté au nombre d’abonnés divisé par 100.

9 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale

des réseaux de collecte des eaux usées (P202.2B) Agence Millau

Contrat Millau Assainissement Partie A : Plan des réseaux (15 points)

VP.250 - Existence d'un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes (poste de relèvement ou de refoulement, déversoirs d'orage ….) et s'ils existent des points d'autosurveillance du fonctionnement des réseaux d'assainissement

10 /10

VP.251 - Définition d'une procédure de mise à jour du plan des réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux), ainsi que les données acquises notamment en application de l'article R 554-34 du code de l'environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année.

5 / 5

Partie B : Inventaire des réseaux (30 points)

VP.252, VP.253 et VP.254 - Les 10 points sont acquis si les 2 conditions suivantes sont remplies:

1- Existence d'un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l'ouvrage définie en application de l'article R 5554-2 du code de l'environnement ainsi que la précision des informations cartographiques définie en application du V de l'article R 554 -23 du même code (VP252) et, pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de collecte et de transport des eaux usées (VP 253)

2 - La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l'inventaire des réseaux (VP 254)

10 /10

De 1 à 5 points (VP.253) : Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaire du linéaire total, jusqu'à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour

Détail 95,07% 5 /5

De 0 à 15 points (VP 255) : L'inventaire des réseaux mentionne pour chaque tronçon la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié (50%) du linéaire total des réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total du réseau, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu'à 90%. Le cinquième point accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux.

Détail 100% 15 /15

Partie C : Informations complémentaires sur les éléments constitutifs du réseau et les interventions sur le réseau (75 points)

VP.256 - Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l'altimétrie des canalisations, la moitié au moins du linéaire total des réseaux étant renseignée.

0 /10

De 1 à 5 points (VP.256) : lorsque les informations disponibles sur l'altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu'à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur l'altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux.

0 /5

VP.257 - Localisation et description des ouvrages annexes (postes de relèvement…) 10 /10

NOTE GLOBALE 100 /120

8.3

/10

VP.258 - Existence et mise à jour au moins annuelle d'un inventaire des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées.

10 /10

VP.259 - Le plan ou l'inventaire mentionne le nombre de branchements pour chaque tronçon de réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) ; (seuls les services ayant la mission collecte sont concernés par cet item)

5 /10

VP.260 - L'inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de réseaux (curage curatif, désobstrucion, réhabilitation, renouvellement, …)

10 /10

VP.261 - Mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'enquête et d'auscultation du réseau, un document rendant compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des inspections de l'état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effectuées à leur suite.

10 /10

VP.262 - Mise en œuvre d'un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d'un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans).

10 /10

Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers (P251.1)

Agence Millau

Contrat Millau Assainissement

L’indicateur est estimé à partir du nombre de demandes d’indemnisation présentées par des tiers, usagers ou non du service ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d’effluents causés par un dysfonctionnement du service public. Ce nombre de demandes d’indemnisations est divisé par le nombre d’habitants desservis.

P251.1 = (nombre de débordements avec réclamations en 2019) / (nombre d’habitants desservis) P251.1 = 1/28205 = 0.01

BILAN GENERAL

Bilan partie A 15 /15

Bilan partie B 30 /30

Bilan partie C 55 /65

Taux de réclamations (P258.1)

Agence Millau

Contrat Millau Assainissement

Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l’assainissement collectif, à l’exception de celles qui sont relatives au niveau de prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service.

P258.1 = (nombre de réclamations) / (nombre de milliers d’abonnés) P258.1 = 29/7260 = 1.16

Conformité des performances des équipements d’épuration (P254.3)

Agence Millau

Contrat Millau Assainissement

Pourcentage de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l’auto surveillance conformes à la réglementation. Concerne les STEP > 2000 EH.

P254.3 = (Nombre de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire conformes / Nombre de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire) x 100

P254.3 = (104/104) x 100 = 100%

PERSPECTIVES 2020

Les principaux renouvellements et améliorations prévus pour 2020 MILLAU

 SECURISER le poste de relevage principal PR Transfert : audit réalisé

 AMELIORER le système de dépotage des matières de vidange

 RENOUVELER l’aéroflot du prétraitement 1

 RENOUVELER la benne du PR Transfert

 ANALYSER et poursuivre les recherches de points noirs du réseau d’assainissement

 RENOUVELER la pompe du PR Transfert

 RENOUVELER les préleveurs entrée et sortie station

 RENOUVELEMENT d’automatismes

 FIABILISER et poursuivre les contrôles d’autosurveillance et contrôles réglementaires

 ETUDIER et DIAGNOSTIQUER le collecteur général

Diagnostic permanent du réseau d’assainissement

 SUIVI de la communication des sondes

 ETENDRE notre analyse du diagnostic permanent sur l’ensemble du système d’assainissement

 SUIVI des sondes et des pluviomètres supplémentaires

 SUIVI des nouveaux équipements installés

 PROPOSER un programme de travaux pour la création d’un point A2 jusqu’alors inexistant

En vue de se préparer aux évolutions des moyens de communications des systèmes de télégestion ; nous avons entamé un basculement progressif de l’ensemble des lignes analogiques vers des lignes GSM/GPRS.

Pour cela, les cartes de communication de type RTC seront remplacées par des cartes de types GSM. En effet, l’ARCEP (L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a engagé un protocole de sortie des lignes analogiques pour laisser place en totalité à des moyens de communication de type « IP ».

Cette évolution permettra de moderniser les moyens de communication et de les sécuriser par leurs intégrations dans un réseau privé de type APN. Le déploiement de ce réseau à l’ensemble des sites continuera lors de l’année 2020.

COMPTE RENDU TECHNIQUE

INFORMATIONS RELATIVES AUX OUVRAGES

1- L’INVENTAIRE DES BIENS DU SERVICE

L’inventaire des biens du service est détaillé ci-après, en précisant les biens de retour et biens de reprise.

Les biens de retour : Sont ceux dont le contrat prévoit qu’ils feront obligatoirement et automatiquement retour à la collectivité au terme de l’affermage, en principe de manière gratuite. Ils se caractérisent par le fait qu’ils sont nécessaires à l’exploitation du service. Ils sont considérés comme étant la propriété de la collectivité dès l’origine, même s’ils sont été financés ou réalisés par l’exploitant.

Les biens de reprise : sont ceux qui peuvent être repris par la collectivité en fin de contrat, moyennant un prix et sans que le fermier puisse s’y opposer. Le fermier est censé être propriétaire de ces biens pendant toute la durée du contrat et jusqu’à l’exercice effectif de son droit de reprise par la collectivité.

Equipements et Génie-civil

Les volumes collectés par le réseau d’assainissement sont traités par la station d’épuration de Millau-Creissels.

 Les installations de traitement

 Les postes de relèvement

POSTES DE REFOULEMENT / RELEVEMENT Commune Nom d'usage du site Bien

retour/reprise

Capacité

(m3/h) Type

MILLAU

PR Transfert Bien de retour 585 Pompage/relevage

PR des Ondes Bien de retour 37 Pompage/relevage

PR Saint-Germain Bien de retour 30 Pompage/relevage

PR du Chayran Bien de retour 15 Pompage/relevage

PR du Crès Bien de retour 10 Pompage/relevage

PR des Fialets Bien de retour 26 Pompage/relevage

PR Massebiau Bien de retour 30 Pompage/relevage

PR A75 Bien de retour 5 Pompage/relevage

PR Monna Bien de retour 2.8 Pompage/relevage

PR de la Cabre Bien de retour 55 Pompage/relevage

PR 911* Bien de retour 50 Pompage/relevage

PR Viaduc II ZAE* Bien de retour NC Pompage/relevage

AGUESSAC PR de la Manne Bien de retour 15 Pompage/relevage

*Postes de relevage non mis en service en 2019 (non rétrocédés et non intégrés dans la DSP). Dans l’attente d’un dossier d’ouvrages exécutés complet et intégration.

 Les postes de relevage avec surverse

Capacité (m3/h)

PR Transfert PR > 600 585 Tarn

PR de la Cabre 120 < PR < 600 55 Tarn

Commune Nom d'usage du site Milieu récepteur

Millau

Charges des postes de relevage avec surverse Charges

Kg DBO5/j

Le PR Transfert, contrairement à la notice de fonctionnement et aux préconisations initiales, n’est à ce jour pas équipé d’une surverse télésurveillée (point A2), et ce depuis la création de l’ouvrage en 2003.

La création de ce point fait l’objet d’une étude et d’une réflexion sur la possibilité de réhausser le dessableur situé en amont du PR.

STATION D’EPURATION de MILLAU

Système Commune

Année de mise en

service

Bien retour /reprise

Capacité nominale (EH) temps

sec

Débit de référence

(m3/j)

Type

/ Millau 2003 Bien retour 62245 6676 Boues

activées

 Les autres ouvrages

DO 1 Ecreteur proche de l'ancienne step DO > 600 Tarn

DO 3 Sentier de promenade (Les ondes) DO > 600 Tarn

DO 7 Rue du Roc, sous Bd Jean Gabriac 120 < DO < 600 Tarn

DO 7A Rue du Roc 120 < DO < 600 Pluvial

DO 17 Quai de la tannerie, centre ville 120 < DO < 600 Pluvial DO 31A Avenue Jean Jaures/ rue de l'égalité 120 < DO < 600 Pluvial DO 31D Avenue Charles de Gaulle/ rue des Lilas 120 < DO < 600 Pluvial

Creissels DO de Creissels Avenue Jean Monnet 120 < DO < 600 Tarn

SIVOM DO du SIVOM Route de Carbassas à Paulhe 120 < DO < 600 Tarn

Tannerie DO 2 (privé) Tannerie Pechdo (ICPE) DO > 600 Tarn

Millau

Déversoir d'orage Collectivité

responsable Nom d'usage du site Charges

Kg DBO5/j Milieu récepteur Localisation

Ouvrages Nombre

Grilles avaloirs pluviales 2202

Regards 3580

Bassin tampon 1 en tête de station

 Le réseau d’assainissement collectif et le réseau pluvial

Gravitaire Refoulement Gravitaire Refoulement Gravitaire Refoulement

86 7,4 36,5 / 65 /

Linéaires de réseaux (km)

Séparatif Unitaire Pluvial

Au total, il y a 129.94 km de réseau d’assainissement collectif dont 122,5 km de réseaux gravitaires et 7.4 km en refoulement.

Cf. annexe 1 : répartition des canalisations par diamètres et communes.

2- LES VARIATIONS DU PATRIMOINE

 Les stations d’épuration

Station d'épuration

STEP Evolutions de l’année 2019

Sans objet

 Réseaux

2018 2019 Evolution

Longueur totale du réseau (km) 195,5 195,5 0

Canalisations eaux usées (ml) 93404 93404 0

dont gravitaires 86029 86029 0

dont refoulement 7425 7425 0

Canalisations unitaires 36536 36536 0

dont gravitaires 36536 36536 0

Canalisations eaux pluviales 65236 65236 0

dont gravitaires 65236 65236 0

Nombre de grilles avaloirs 2202 2202 0

Nombre de regards 3580 3583 3

Nombre de déversoirs d'orage 87 87 0

Canalisations (ml)

Ouvrages annexes

RESEAUX- Suivi des évolutions en 2019 en ml

Evolutions canalisations EU Commune Localisation ouvrages Longueur (ml) nature

matériaux Etat technique Evolution en ml

Millau - - - - -

EP = Eaux pluviales / EU = Eaux usées (séparatif) / UNI = Réseaux unitaires

 Postes de relevage

Commune PR Observations

Millau PR 911 En attente rétrocession

Millau PR Viaduc II En attente rétrocession

POSTES DE RELEVAGE - Suivi des évolutions de l'année 2019

Ces deux postes n’ont pas été rétrocédés en 2019.

 Les branchements

Nombre de branchements au 31/12/2018 Nombre Evolution 2019 Nombre de branchements au 31/12/2019

Branchements eaux usées 6913 13 6926

Branchements eaux pluviales 1970 1 1971

NOMBRE DE BRANCHEMENTS

INFORMATIONS RELATIVES A L’EXPLOITATION

1- LES FAITS MARQUANTS EN 2019

 APN Privé

Aqualter a entrepris un projet d’intégration de ces systèmes de télésurveillance dans un réseau de type APN (Acces Point Name). Cette évolution a permis de moderniser les moyens de communication et de les sécuriser par leurs intégrations dans un réseau privé. En plus d’avoir une communication en temps réél avec chacun des sites, l’ensemble des équipements d’automatisme de l’installation sont accessibles au travers ce réseau.

En 2018, 33 sites ont été intégrés dans le réseau APN Aqualter, le travail s’est poursuivi en 2019.

 Géoréférencement

Les branchements réalisés en 2018 ont été intégrés, ceux de 2019 sont en cours d’intégration.

Une campagne de géoréférencement des regards et réseaux a été effectuée dans le cadre de l’étude de modélisation hydraulique, une deuxième campagne a eu lieu au mois de mai 2019.

La mise à jour de ces données sur le SIG a été réalisée sur l’année 2019 (environ 350 regards sont concernés).

 Opérations de renouvellement

Site Sous ensemble Equipement

PR des Ondes Relèvement / Refoulement Mesure de niveau

STEP MILLAU (Babounenq) Prétraitement Dégrilleur 2

STEP MILLAU (Babounenq) Réception des Sables Pompe à sable

STEP MILLAU (Babounenq) Réception des Sables Grille PCR surverse

STEP MILLAU (Babounenq) Traitement et Transfert des Sables Laveur de sables STEP MILLAU (Babounenq) Traitement et Transfert des Sables Grappin

STEP MILLAU (Babounenq) Traitement et Transfert des Sables Canalisations STEP MILLAU (Babounenq) Traitement Biologique à Boues Activées Agitateur 3B File 1 STEP MILLAU (Babounenq) Traitement Biologique à Boues Activées Mesure de Redox File 1

STEP MILLAU (Babounenq) Clarificateurs Roue et palier d'entrainement pont 2

STEP MILLAU (Babounenq) Recirculation Lot trappes et barreadages

STEP MILLAU (Babounenq) Polymère Liquide Cationique Agitateur 2 STEP MILLAU (Babounenq) Déshydratation des boues Centrifugeuse N1 STEP MILLAU (Babounenq) Déshydratation des boues Centrifugeuse N2

STEP MILLAU (Babounenq) Déshydratation des boues Pompe gaveuse 1

STEP MILLAU (Babounenq) Déshydratation des boues Pompe gaveuse 2

STEP MILLAU (Babounenq) Distribution Electrique Haute Tension 3 Cellules Arrivée HT

STEP MILLAU (Babounenq) Production d'Air moteur électrique entrainement 3

STEP MILLAU (Babounenq) Rejet Eau Préleveur 1

STEP MILLAU (Babounenq) Bâtiments d'Exploitation Borne de pesage, lecteur de Badge STEP MILLAU (Babounenq) Bâtiments d'Exploitation Poulies de potence

 Station d’épuration

Remplassement canalisations transfert des sables

Renouvellement de la pompe à sable

Renouvellement partiel du dégrilleur n°2

Renouvellement trappes et barreaudeages ouvrage de recirculation

Renouvellement gaveuses boues file 1 et file 2

Renouvellement partiel des centrifugeuses

27 Le sécheur thermique, vieillissant, a présenté de nombreux dysfonctionnement au cours de l’année 2019. De nombreuses réparations ont eu lieu. Une intervention conséquente via l’entreprise Andritz Gouda devra avoir lieu pour maintenir le sécheur en état de fonctionnement. Des opérations de renouvellement annexes devront également avoir lieu pour maintenir le système en fonctionnement, comme le remplacement du grappin de boues, de la pompe à fluide caloporteur ou encore du portail motorisé d’accès aux fosses.

28 Le Biomaster, ouvrage de traitement des graisses, n’ayant jamais été mis en service depuis la création de l’usine, a fait l’objet d’une étude technique approfondie.

Le Biomaster est un procédé de dégradation biologique aérobie spécifique à ces résidus graisseux, à des concentrations types de 50 à 300 g · L^–1 de DCO des triglycérides. Les graisses à traiter sont mises en contact avec la biomasse épuratrice. Cette biomasse est adaptée pour dégrader le substrat carboné qu’elles contiennent.

Les conclusions permettent d’appuyer le fait que du matériel est absent ou à renouveller. De plus, le dimensionnement de l’ouvrage (très largement sur-dimensionné), ne permet à ce jour pas de remettre en service un réél traitement des graisses. En effet, les quantités de graisses réceptionnées sur l’usine sont insuffisantes et inconstantes et donc incompatibles avec ce type de process.

29

30

 Système de collecte

Différents usagers se sont plaints de problématiques de remontées d’odeur Rue du Rec, Quai de la Tannerie et Louis Blanc. Des investigations de curage et d’identification ont eu lieu et il semblerait que des rejets sauvages de gazoil aient lieu une fois par an (informations usagers, Grdf). Nous avons identifié une grille pluviale tachée de matière de vidange.

31 Réparation du réseau d’assainissement :

- Impasse de la Salette : remplacement de la buse béton et reprise de branchements

32

33 - Rue de la Tannerie : mise en place d’un réseau tubé dans le bâti existant, reprise des

branchements et création de regards.

34

35 Sécurisation du siphon en bord de Tarn :

36 Sécurisation de l’IPN du PR transfert :

37

2- LE BILAN DE L’EXPLOITATION DES POSTES DE RELEVAGE

 Bilans des curages des postes de relevage

Désignation PR Commune janv fevr- mars avril mai juin juill- aout sept- oct- nov- dec-

PR TRANSFERT Millau 1

PR DES ONDES Millau 1

PR ST GERMAIN Millau 1

PR DU CHAYRAN Millau 1

PR DU CRES Millau 1

PR FIALETS Millau 1 1

PR LA MANNE Aguessac 1

PR MASSEBIAU Millau 1

PR A75 Millau 4 3 4 4 5 4 4 5 4 5 3 4

PR MONNA Millau 1

PR DE LA CABRE Millau 1

PR MILLAU VIADUC II RD 911 Millau PR MILLAU VIADUC II ZAE Millau

 Bilans des interventions préventives sur les postes

Intervention de contrôles et nettoyage des postes de relevage

Désignation PR Nb/an

PR TRANSFERT 12

PR DES ONDES 12

PR ST GERMAIN 12

PR DU CHAYRAN 12

PR DU CRES 12

PR FIALETS 12

PR LA MANNE 12

PR MASSEBIAU 12

PR A75 12

PR MONNA 12

PR DE LA CABRE 12

PR MILLAU VIADUC II RD 911* 0

PR MILLAU VIADUC II ZAE* 0

* Postes non intégrés dans la DSP en 2019

38

 Bilans des consommations énergétiques des postes de relevage

Commune Nom d'usage du site consommation EDF (kwh/an)

temps de marche annuel pompes (h/an)

Volume annuel (m3/an)

Ratio (KWh/m3)

2019 2019 2019 2019

PR Transfert 273243 121986 1735462 0,157

PR des Ondes 774 250,76 9278,12 0,083

PR Saint Germain 5494 870,91 26127,3 0,210

PR du Chayran 691 25,57 383,55 1,802

PR du Crès 3716 1297,04 12970,4 0,286

PR des Fialets 9048 870 22620 0,400

PR Massebiau 1078 142,11 4263,3 0,253

PR A75 5304 945,47 4727,35 1,122

PR Monna 397 274,83 769,524 0,516

PR de la Cabre 12608 1101,99 60609,45 0,208

PR Viaduc II RD 911 NC NC

PR Viaduc II RD ZAE NC NC

AGUESSAC PR de la Manne 2280 16,91 253,65 8,989

Millau

POSTES DE REFOULEMENT / RELEVEMENT

 PR 911 : 2 pompes de 13.5 kw

 PR Viaduc II : 2 pompes de 4.5 kw

 Bilans des débordements des postes de relevage > 120 kg

Nb jours Volume (m3) MES (kg) DCO (kg) Nb jours Volume (m3) MES (kg) DCO (kg)

PR Cabre 0 0 0

Répartition des déversements Déversements de temps sec Déversements de temps de pluie Bilan des débordements des postes de relevage 2019

39

3- LE BILAN DE L’EXPLOITATION DES OUVRAGES DE TRAITEMENT

 SUIVI DU PROGRAMME ANALYTIQUE DE L’ANNEE 2019

Station d'épuration Débit DBO5 DCO MES NTK NH4 NO3 NO2 Pt Boues

Obligations réglementaires 365 52 104 104 52 52 52 52 52 104

Réalisées en 2019 365 104 104 104 52 52 52 52 52 261

Concentrations maximales (mg/l) - 25 125 35 33* 2*

Rendement minimal (%) - 80 75 90 70

Concentrations rédhibitoires (mg/l) - 50 250 85 -

Nombre max de non conformités

autorisées / an - 5 9 9 5 5 5 5 5 9

Nombre de non conformités 2019 - 0 0 0 0 0 0 0 0 0

* Sur moyenne annuelle

Nombre de mesures

Suivi du programme analytique de l'année 2019

MES : Matières En Suspension

DCO : Demande Chimique en Oxygène

DBO5 : Demande Biologique en Oxygène sur 5 jours NTK : Azote Total Kjeldhal

NO3 : Nitrates NO2 : Nitrites Pt : Phosphore Total

 BILAN DES FLUX ET CHARGES DES STATIONS D’EPURATION

Cf. annexe 3: Bilan 2019 des Flux et Charges

40

 Synoptique du fonctionnement de la station d’épuration de Millau

 Volumes d’eaux traitées

Pour l’année 2019, le système de traitement a reçu 1 735 462 m³ Le débit moyen est de 4755 m³ /j soit 43 % du débit nominal. Le débit maximal enregistré est de 9120 m³/j le 20/08/2019. Le débit minimal enregistré est de 2738 m3/j le 24/06/19.

42

43 Commentaires :

La pluviométrie constatée n’est pas toujours en adéquation avec les volumes relevés sur la station. En effet, le pluviomètre relevé est celui situé sur la commune de CREISSELS (usine). Deux nouveaux pluviomètres ont été installés sur la commune de Millau pour affiner les données.

 Rendements épuratoires

Débit journalier de référence (m3/j) 6676 MES DCO DBO5 NTK NGL N-NH4 N-NO2 N-NO3 PT

Rendement (%) Concentration sortie (mg/l) Rendement (%) Concentration sortie (mg/l) Rendement (%) Concentration sortie (mg/l) Rendement (%) Concentration sortie (mg/l) Rendement (%) Concentration sortie (mg/l) Concentration sortie (mg/l) Concentration sortie (mg/l) Concentration sortie (mg/l) Rendement (%) Concentration sortie (mg/l)

Charge brute de pollution organique (Kg DBO5/j) Temps sec 3530

Ensemble des mesures

Nombre réglementaire de mesure par an (arrêté 27/4/12) 104 104 52 52 NA 52 52 52 52

Nombre de mesures réalisées 104 104 52 52 52 52 52 52 52

Moyenne de l'ensemble des mesures réalisées 98.6 3.3 93.7 32.1 99.3 1.87 94.7 3.16 94.7 3.79 0.75 0,05 1.58 97.7 0,17

Conditions normales d'exploitation

Nombre de mesures réalisées dans des conditions

normales d'exploitation 102 102 50 50 50 50 50 50 50

Moyenne de l'ensemble des mesures réalisées dans des

conditions normales d'exploitation 98.6 3,3 93.9 32.1 99 1.87 94.9 3.19 94.9 3.81 0.75 0.05 1.56 97.7 0,17

Valeur rédhibitoire 85 250 50

Nombre de résultats non conformes à la valeur

rédhibitoire 0 0 0

Valeurs limites en moyenne journalière 90% 0 75% 0 80% 0 0

Nombre maximum de non conformités aux valeurs limites

par an 3 3 3 3

Nombre de résultats non conformes aux valeurs limites 0 0 0 0

Valeurs limites en moyenne annuelle

Conformité selon l'exploitant: Oui Oui Oui ^Oui

44

 Bilan sur la pollution traitée et rejetée A°) La DBO5 :

Charge nominale de l’installation : 3530 kg/j Norme de rejet : 25 mg/l

La charge moyenne est de 1150 kg/j soit 33% de la charge nominale. La charge maximale enregistrée est de 2666 kg/j le 02/05/2019.

La concentration moyenne en sortie est de 1.87 mg/l.

45 Charge nominale de l’installation : 7724 kg/j

Norme de rejet : 125 mg/l

La charge moyenne est de 2958 kg/j soit 38% de la charge nominale. La charge maximale enregistrée est de 7023 kg/j le 02/05/2019.

La concentration moyenne en sortie est de 32 mg/l.

46 C°) Les MES :

Charge nominale de l’installation : 3707 kg/j Norme de rejet : 35 mg/l

La charge moyenne est de 1484 kg/j soit 40% de la charge nominale. La charge maximale enregistrée est de 3845 kg/j le 02/05/2019.

La concentration moyenne en sortie est de 3.3 mg/l.

47 Charge nominale de l’installation : 737 kg/j

Norme de rejet : 33 mg/l

La charge moyenne est de 304 kg/j soit 44% de la charge nominale. La charge maximale enregistrée est de 477 kg/j le 02/05/2019.

La concentration moyenne en sortie est de 3.2 mg/l.

Une concentration de 43 mg-l-1 a été relevée le 02/07/2019. Il semblerait qu’il s’agisse d’une erreur d’analyse (les autres paramètres sortie de traitement étant les suivants : DBO5 = 2.1 mg-l-1, DCO = 30 mg.l-1, NH4 = 0.8 mg.l-1, NO3= 2.48 mg.l-1, NO2 = 0.009 mg.l-1, MES = 4.8 mg.l-1).

Le laboratoire n’a pas effectué de contre-analyse ce jour.

La concentration réglementaire sur le paramètre NTK est de 33 mg.l-1 en moyenne annuelle.

48 E°) Le Pt :

Charge nominale de l’installation : 126 kg/j Norme de rejet : 2 mg/l

La charge moyenne est de 35 kg/j soit 28% de la charge nominale. La charge maximale enregistrée est de 67 kg/j le 02/05/2019.

La concentration moyenne en sortie est de 0,16 mg/l.

49

4- ADMISSION – EVACUATION DES SOUS-PRODUITS

Refus de grille Trommel Sables PCR Matières de vidange Graisses

Unité T T T T T T

Janvier 0,5 0 0 58,08 10,24 12,82

Février 6,54 0 7,28 47,24 1,64 9,72

Mars 0,5 4,74 0 19,84 20,6 16,32

Avril 0,5 2,28 0 25,22 22,16 32,24

Mai 0,5 0 9,98 61,18 25,16 53,52

Juin 3,14 4,2 0 20,02 69,9 14,34

Juillet 0,5 2,44 0 33,38 20,88 16,38

Août 0,5 0 8,44 5,18 50,74 11,16

Septembre 0,5 0 10,16 36,66 92,86 18,82

Octobre 2,86 0 0 59,98 19,76 28,66

Novembre 6,9 1,36 7,14 40,56 17,68 4,92

Décembre 0,5 0 10,76 26,26 14,8 15,38

Total 23,44 15,02 53,76 433,6 366,42 234,28

Synthèse des sous-produits - sortants Synthèse des apports extérieurs - Date releve

50

5- SUIVI DES CONSOMMABLES

 Consommations en eau et énergie

Volume entrée STEP Energie Ratio Moyenne conso quotidienne Eau potable Gaz

m3/an kWh kWh/m3 kWh/j m3/an kw/h

1 735 462 1 928 950 1,11 5285 11075 2 086 317

Consommations 2019 en eau et énergie - STEP

 Suivi des consommations en réactifs

Chlorure ferrique kg

Polymère l

Javel Litres

Acide Phosphorique Litres

91560 12730 0 0

Consommation 2019 en réactifs

La désodorisation n’est pas fonctionnelle depuis le début de notre prise de compétence, un

chiffrage est nécessaire pour remise en service

 Contrôles réglementaires

- Les contrôles réglementaires sur la chaudière de la station d’épuration ont eu lieu les : 11/02/2019, 13/05/2019, 28/08/2019, 18/11/2019.

- Centrifugeuses du 03/12/2019 au 06/12/2019.

- Pont roulant 9/09/2019.

- Levages, treuils, potences du 25/09/2019 au 26/09/2019.

- Installations électriques du 28/08/2019 au 23/09/2019.

- Equipements sous pression 11/12/2019.

- Mesures d’expositions dans le local sécheur thermique 19/09/2019.

- Pont bascule 17/07/2019.

- Protection incendie 30/04/2019.

- Contrôle métrologique via Céreg décembre 2019

51

6- LE BILAN DE L’EXPLOITATION DES RESEAUX DE COLLECTE

 Bilan des opérations de débouchages et enquêtes (Localisation des interventions Annexe 4)

86 41 30 11 36 18 8 58 58 17 162 2 Contrôles

Demandes contrôles notaire Demandes contrôles usagers

Synthèse Millau au 31/12/2018

Branchements neufs assainissement et pluvial

Demandes de devis Devis transmis Devis acceptés Interventions

Interventions débouchage branchement Interventions débouchage réseau

Inspection ITV Maçonnerie

Enquêtes odeurs et autres

Interventions débouchage branchement EP Interventions débouchage réseau EP

 Points noirs des réseaux

Adresse Fréquence de curage Observations

Av de l'aigoual 12 mois Mauvaise pente

Cureplat (Camping Viaduc) 12 mois Mauvaise pente

Maladrerie 12 mois Graisses

Rue Saint Martin / Rue du Prêche 12 mois Graisses

D809 (devant ateliers municipaux) 24 mois Mauvaise pente

Av Edouard Alfred Martel 24 mois Mauvaise pente

Ch rural de St Germain aux Fialets 12 mois En amont du PR St Germain D911 (descente de St Germain) 24 mois Plaque dépôt mégisserie Av de Guyene (La Glacière) 12 mois Graisse syphon

Rue Mère de Dieu 12 mois Graisse , mauvaise pente

Collecteur Général 12 mois Très mauvais état + racines

Imp Robin Cook 12 mois Contre-pente

Bd Albert jonquet 12 mois Graisses

Rd point du Levezou 12 mois Contre-pente + graisses

Rue de Fontenay 12 mois

Rue Pierre Bergie 12 mois

Bord de Tarn 12 mois

Points noirs réseaux 2019

52

 Bilan des opérations de curage et des inspections télévisées

Bilan curage assainissement

Janvier Fevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Decembre Total

Longueur Nominal (ml) 1016 1016 1016 1016 1016 1016 1016 1016 1016 1016 1016 1016 12200

Réalisé en UNITAIRE (ml) 50 0 500 930 420 40 0 0 470 190 0 70 2670

Réalisé en SEPARATIF (ml) 1800 3312 250 0 136 340 50 55 1260 1330 760 430 9723

Total (ml) 1850 3312 750 930 556 380 50 55 1730 1520 760 500 12393

Pourcentage d'avancement (%) 182 326 74 92 55 37 5 5 170 150 75 49 102

Bilan curage pluvial

Janvier Fevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc ^Total

Longueur Nominal (ml) 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 ⁶⁵⁰⁰

Réalisé (ml) 435 80 0 0 346 50 0 0 320 2300 620 250 ⁴⁴⁰¹

Pourcentage d'avancement (%) 80 15 0 0 64 9 0 0 59 425 115 46 68

Bilan des ITV et contrôles de branchements 2019

ITV (ml) Contrôles de branchements

Total prévu 11200 440

Total réalisé 3589,1 57

% réalisé 32% 13%

(Détail des opérations en annexe 5)

 Bilan des enquêtes branchement et réseau

 Diverses enquêtes (odeurs, test à la fumée, caméra ponctuelle): 96 (Annexe 6)