Je suis un opérateur mobile, je fais connaître mon retour d expérience et mes besoins à l Arcep. Etape 1/6 : Informations de contact

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Page 1/10 Tous les champs avec une * sont obligatoires.

Etape 1/6 : Informations de contact

Type d’opérateur* Choisissez un élément.

Si vous êtes un opérateur uniquement partenaire, rendez-vous directement à l’étape 5/6 Nom et prénom de la personne de contact* Cliquez ici pour taper du texte.

Coordonnées téléphoniques* Cliquez ici pour taper du texte.

Courriel de contact* Cliquez ici pour taper du texte.

Nom de l’opérateur mobile* Cliquez ici pour taper du texte.

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Etape 2/6 : Vos offres ou projets d’offres mobiles françaises multi- réseaux

 Quel est le statut de votre (vos) offre(s) mobile(s) française(s) multi-réseaux?

☐ Offre(s) déjà commercialisée(s) sur le marché

☐ Offre(s) au stade de démonstration (non encore commercialisée(s))

☐ Offre(s) au stade de tests techniques

☐ Offres (s) au stade de projet

☐ Autre (veuillez préciser votre situation dans l’espace ci-dessous) Veuillez préciser votre situation

Cliquez ici pour taper du texte.

 Veuillez décrire chaque offre que vous fournissez (resp. projetez de fournir) dans les tableaux ci-dessous.

Offre n°1 Accord pour la publication

de cette offre par l’Arcep¹

Statut de l’offre

Choisissez un élément.

Description de l’offre Cliquez ici pour taper du texte.

Qualification de l’offre ☐ M2M ☐ non M2M

☐ Voix/SMS ☐ Data

Bascule entre réseaux

Motif(s) de la bascule Choisissez un élément.

Encadrement de la fréquence de bascule

☐ Avec « Steering » ☐ Sans « Steering » Pilotage de la bascule

☐ Manuelle ☐ Automatique

1 Les champs « justification de la solution technique offerte », « Marché visé par l’offre » et « Perspective marché » ne seront pas publiés. Le statut de l’offre sera publié.

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Page 3/10 Périmètre géographique de

l’offre

Solution technique

Description de la solution technique

☐ Mono IMSI entre opérateurs de réseau (veuillez préciser lesquels)

☐ Mono IMSI via full MVNO multi-sourcé

☐ Multi IMSI en roaming international avec un (des) opérateur(s) partenaire(s) national(aux) (veuillez préciser lesquels)

Veuillez décrire la solution technique utilisée Cliquez ici pour taper du texte.

Justifications de la solution

offerte Cliquez ici pour taper du texte.

Marché visé par l’offre Cliquez ici pour taper du texte.

Perspective marché d’ici 3- 5 ans

En terme de nombre de cartes SIM Cliquez ici pour taper du texte.

En termes de volume de trafic par ligne Cliquez ici pour taper du texte.

de cette offre par l’Arcep¹ Situation de l’offre

☐ Avec « Steering » ☐ Sans « Steering »

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Page 4/10 Pilotage de la bascule

☐ Manuelle ☐ Automatique Périmètre géographique de

l’offre

Solution technique

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l’offre

Solution technique

Perspective marché d’ici 3 - 5 ans

☐ Voix/SMS ☐ Data Bascule entre réseaux Motif(s) de la bascule

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Page 6/10 Cliquez ici pour taper du texte.

l’offre

Solution technique

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Etape 3/6 : Sur la tarification des offres mobiles françaises multi- réseaux (confidentiel)

 Pour les offres à destination du marché M2M : Quel(s) modèle(s) et structure(s) de tarification, pensez-vous pertinent à appliquer dans le cadre d’une offre mobile multi-réseaux ?

(Veuillez distinguer, le cas échéant, en fonction de l’usage ou autre critère) Veuillez décrire les modèles/structures de tarification et le niveau de premium Cliquez ici pour taper du texte.

 Pour les offres à destination du marché non M2M : Quel(s) modèle(s) et

structure(s) de tarification, pensez-vous pertinent à appliquer dans le cadre d’une offre mobile multi-réseaux ?

(Veuillez distinguer, le cas échéant, en fonction de l’usage ou autre critère) Veuillez décrire les modèles/structures de tarification et le niveau de premium Cliquez ici pour taper du texte.

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Etape 4/6 : Sur le cantonnement et le contrôle du recours aux offres mobiles multi-réseaux sur le marché de détail

La généralisation d’offres multi-réseaux à tout le marché pourrait remettre en cause les offres mobiles actuelles, construites sur un unique réseau mobile de référence, et des-inciter les opérateurs à investir dans les réseaux. Par conséquent, ces offres devraient a priori prévoir des mécanismes d’encadrement afin de répondre à des besoins spécifiques tout en étant cantonnés à un nombre limité d’utilisateurs.

 Quelle serait selon vous le périmètre/usage cible sur lequel devrait être cantonné la fourniture d’offres de services mobiles multi-réseaux ?

Veuillez préciser le périmètre/usage cible concerné par le cantonnement Cliquez ici pour taper du texte.

 En tant qu’opérateur offreur, quel(s) levier(s) en amont estimez-vous pertinents pour cantonner le recours aux offres mobiles multi-réseaux aux besoins

spécifiques auxquels elles s’adressent, que ce soit au niveau du marché ou chez vos clients (par exemple : cantonnement au périmètre des utilisateurs cibles, cantonnement de la vente en volume de cartes SIM, tranche dédiée d’IMSI, etc.)?

quelles seraient les mesures concrètes correspondantes ?

Veuillez préciser ce(s) levier(s) Cliquez ici pour taper du texte.

Veuillez décrire les mesures que vous envisagez possibles pour activer ce(s) levier(s)

 En tant qu’opérateur offreur, quelle(s) mesure(s) estimez-vous pertinente(s)pour contrôler en aval le respect du cantonnement chez chacun de vos clients ?

Veuillez décrire les mesures que vous envisagez possibles pour contrôler le cantonnement (éléments que vous sauriez auditer, que vous sauriez mesurer, informations que vous souhaiteriez obtenir …)

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Etape 5/6 : En tant qu’offreur ou partenaire : Sur le

cantonnement et le contrôle du recours au multi-roaming sur le marché de gros

La généralisation d’offres multi-réseaux à tout le marché pourrait remettre en cause les offres mobiles actuelles, construites sur un unique réseau mobile de référence, et des-inciter les opérateurs à investir dans les réseaux. Par conséquent, ces offres devraient a priori prévoir des mécanismes d’encadrement afin de répondre à des besoins spécifiques tout en étant cantonnés à un nombre limité d’utilisateurs.

 Quelle serait selon vous le périmètre/usage cible sur lequel devrait être cantonné la fourniture d’offres de services mobiles multi-réseaux ?

Veuillez préciser le périmètre/usage cible concerné par le cantonnement Cliquez ici pour taper du texte.

 Dans le cadre de vos relations avec des opérateurs mobiles tiers pour la fourniture d’offres mobiles multi-réseaux, quel(s) levier(s) en amont – en tant que

fournisseur de l’offre ou partenaire – estimez-vous nécessaires pour cantonner le recours à ces offres aux seuls besoins spécifiques (par exemple : cantonnement au périmètre des utilisateurs/usages cibles, cantonnement en volume de cartes SIM, tranche dédiée d’IMSI, etc.) et quelles sont, selon vous, les mesures possibles pour les activer ?

Veuillez préciser ce(s) levier(s) Cliquez ici pour taper du texte.

Veuillez décrire les mesures que vous envisagez possibles pour activer ce(s) levier(s)

 Dans le cadre de vos relations avec des opérateurs mobiles tiers pour la fourniture d’offres mobiles multi-réseaux, quelle(s) mesure(s) estimez-vous pertinente(s) – en tant que fournisseur de l’offre ou partenaire – pour contrôler en aval le respect du cantonnement par vos partenaires ?

Veuillez décrire les mesures que vous envisagez possibles pour contrôler le cantonnement (éléments que vous sauriez auditer, que vous sauriez mesurer,

(10)

Page 10/10 informations que vous souhaiteriez obtenir …)

Etape 6/6 : Rôle de l’Arcep pour promouvoir le développement du marché

Selon vous, quel rôle peut jouer l’Arcep pour favoriser l’émergence d’offres mobiles françaises multi-réseaux pour répondre à des besoins spécifiques sur le marché ?

Veuillez décrire le rôle attendu de l’Arcep Cliquez ici pour taper du texte.