RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELI- MINATION DES DECHETS 2019

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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELI- MINATION DES DECHETS

2019

Période de référence : 2014 à 2019

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TABLE DES MATIERES

LEXIQUE ... 5

NOTICE DE LECTURE ... 6

INTRODUCTION ... 8

Présentation générale du service ... 8

Evénements marquants de 2014 à 2019 ... 10

Marchés en cours ... 13

PREMIERE PARTIE : TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE (TEOMI)... 15

DEUXIEME PARTIE : INDICATEURS TECHNIQUES ET FINANCIERS ... 16

ORDURES MENAGERES ... 16

Moyens techniques et humains ... 16

Production d’ordures ménagères ... 17

Coûts des ordures ménagères ... 17

3.1 Focus sur les coûts de collecte en porte à porte des OMR ... 17

3.2 Prix unitaire de traitement ... 19

3.3 Coûts de gestion du flux ... 20

EMBALLAGES RECYCLABLES ... 22

Production d’emballages recyclables ... 22

Cout des emballages recyclables ... 24

3.1 Focus sur les coûts de collecte en porte à porte des emballages recyclables ... 24

3.2 Prix unitaire de tri et conditionnement ... 24

3.3 Coûts et recettes ... 26

3.4 Focus sur la vente des matériaux ... 27

POINTS D’APPORT VOLONTAIRE : VERRE ... 29

Production de verre ... 29

Coûts du verre ... 30

3.1 Prix unitaires de collecte et transport ... 30

3.2 Coûts et recettes ... 31

POINTS D’APPORT VOLONTAIRE : PAPIERS ... 32

Production de papiers ... 32

Coûts des papiers ... 33

(3)

3.2 Prix unitaires traitement (tri et conditionnement) ... 34

3.3 Dépenses et recettes ... 35

3.4 Focus sur la revente des papiers ... 36

POINT D’APPORT VOLONTAIRE : TEXTILES – LINGE – CHAUSSURES (TLC) ... 37

Production de textiles ... 37

Coût du service ... 38

DECHETS VERTS ... 40

Moyens techniques ... 40

Production de déchets verts ... 41

Déchetterie : Coûts du service de gestion ... 42

3.1 Coûts de collecte et transport ... 42

3.2 Prix unitaires de traitement ... 43

Bennes libre-service : Coûts du service de gestion ... 44

4.1 Focus sur la production par commune ... 44

4.2 Coûts de collecte et transport ... 45

4.3 Coûts de traitement ... 46

Plateforme de compostage à Maizières : coûts d’exploitation ... 47

Restitution de compost ... 48

DECHETTERIE... 49

Partenariat ... 49

Production ... 50

Déchets diffus ... 52

4.1 Production des déchets diffus ... 52

4.2 Tarifs, coûts et recettes ... 52

Coûts du service ... 54

5.2 Prix unitaires de traitement ... 55

5.3 Dépenses et recettes ... 56

COLLECTE DES DECHETS DES PROFESSIONNELS ... 57

Collecte en porte-à-porte ... 57

(4)

TROISIEME PARTIE : PREVENTION / COMMUNICATION ... 58

Le plan local de prévention déchets : Bilan année 2 ... 58

Communication animateur prévention déchets CCMM ... 60

Appel à projet GEBIODEC ADEME Grand Est ... 61

Extension des consignes de tri – Dossier CITEO ... 62

Contrôle d’accès – Déchetterie de Messein ... 62

Révisions des fréquences de collecte ... 63

ANNEXES... 65

SCHEMA DE GOUVERNANCE DE LA GESTION MUTUALISEE DU SERVICE COVALOM ... 65

EVOLUTION DES DECHETS MENAGERS ASSIMILES... 66

EVOLUTION DES TAUX DE VALORISATION MATIERE ET ORGANIQUE ... 67

EVOLUTION DES COUTS DE FINANCEMENT DU SERVICE ... 68

GRILLE TARIFAIRE TEOMI – CC MOSELLE ET MADON ... 69

SYNTHESE 2019 ... 70

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LEXIQUE

ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie CCMM : Communauté de Communes Moselle et Madon

CCPCST : Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois DASRI : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux

DEA : Déchets d’Eléments d’Ameublement DMA : Déchets Ménagers et Assimilés

DDS : Déchets Diffus Spécifiques (déchets liquides ou pâteux de bricolage, jardinage, entretien des bâtiments, …)

DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (petits et gros électroménagers, écrans, appareils électriques divers)

GEM : Gros Electroménager (réfrigérateur, congélateur, cuisinière, machine à laver, lave-vaisselle, …) GEM F : Gros Electroménager Froid (réfrigérateur, congélateur, climatiseur, …)

GEM HF : Gros Electroménager Hors Froid (cuisinière, machine à laver, lave-vaisselle, …) ISDND : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux

OMR : Ordures Ménagères Résiduelles, partie non recyclable des ordures ménagères (bac/sac noir) PAM : Petits Appareils en Mélange (sèche-cheveux, micro-ondes, aspirateur, robot ménager de cui- sine, friteuse, …)

PàP : Porte-à-Porte, collecte des déchets devant chaque habitation

PAV : Point d’Apport Volontaire, site spécifique dédié à la collecte de certaines catégories de déchets (verre, papiers, textiles) en conteneurs

RSOM : Fraction des recyclables secs présents dans les ordures ménagères SPL : Société Publique Locale

TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, taxe indexée sur le foncier bâti de chaque habita- tion. Permet le financement du service de collecte et traitement des déchets de la collectivité.

TEOMi : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative, taxe indexée sur le foncier bâti de chaque habitation et étant décomposée en une part fixe et une part variable en fonction de l’utilisation réelle du service par l’usager. Permet le financement du service de collecte et traitement des déchets de la collectivité.

TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes

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NOTICE DE LECTURE

Cette notice de lecture a pour but d’aider à la compréhension des coûts présentés dans tous les ta- bleaux et graphiques de ce rapport d’activités.

Les coûts sont présentés TTC et sont principalement issus de la Matrice des coûts® élaborée en colla- boration avec l’ADEME Grand Est. Les éléments pris en compte pour chaque poste dans la matrice peuvent différer légèrement des charges prises en compte dans la comptabilité analytique de COVA- LOM ou des collectivités.

Les coûts issus de la Matrice des coûts sont toujours des « coûts aidés ».

Coûts aidés : Somme des charges (« coût complet ») auxquelles on retire

1. les recettes industrielles (ventes de matières : papiers, emballages, ferraille …) 2. les soutiens des société agréées (CITEO, Ecomobilier, Ecosystem …)

3. les aides (Région, CD 54, autres subvention, ADEME …)

Coûts de pré-collecte : inclus les coûts d’achat des bacs/sacs/conteneurs (verre et papiers) et leur amortissement le cas échéant, charges de livraison des bacs/sacs, charges de mise en place ou dépla- cement des conteneurs. Les charges du personnel mobilisé pour ces livraisons font parties des coûts de pré-collecte.

Coûts de collecte : inclus les charges de location de bennes, charges de gardiennage (déchetterie), charges des équipages (régie de collecte), charges inhérentes aux bennes OM, vêtements de travail Coûts de collecte en porte-à-porte : inclus les coûts de pré-collecte et les coûts de collecte

Coûts de transport : inclus les coûts de rotation de benne, transfert et transport Coûts de collecte et transport : inclus les coûts de collecte et les coûts de transport

Coûts de tri et conditionnement : inclus les coûts liés au tri des déchets (emballages recyclables, pa- piers, cartons)

Coûts de traitement : inclus les coûts de prestation de traitement (conditionnement/mise en balle, enfouissement, incinération, compostage, …)

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Montant des prestations : selon le flux ce montant peut être composé des coûts de pré-collecte, des coûts de collecte, des coûts de transport

Recettes industrielles : composée principalement de la vente de matière

Soutiens sociétés agréées : correspond aux soutiens des éco-organismes versés pour l’année considé- rée, pour prendre en charge la formation de nos agents aux filières, la mise à disposition et l’entretien de lieux de collecte (quai en déchetterie, espace public pour les points d’apport volontaire), la mise en œuvre de la signalétique adéquate, et d’opération de communication régulière ou événementielle.

 CITEO prend en charge par le biais des soutiens les coûts relatifs à la mise en œuvre des filières des emballages (sac jaune, collecté en porte-à-porte), du verre et des papiers (conteneur en apport volontaire) ; verse également une aide par matériau, à la tonne collectée.

 Corepile prend directement en charge les coûts relatifs à la collecte (mise à disposition de fûts et signalétique), au transport et traitement des piles et petites batteries.

 DASTRI prend directement en charge les coûts relatifs à la collecte (mise à disposition de boite pour les patients et de cartons de massification), au transport et au traitement des déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) pour les patients en auto-traitement.

 EcoDDS prend directement en charge les coûts relatifs à la collecte (mise à disposition de cais- sette et bac), le transport, le tri et le traitement d’un certain nombre de déchets de bricolage et jardinage (seuils et volume à respecter)

 EcoMobilier prend directement en charge les coûts relatifs à la collecte (mise à disposition de benne 30m³), le transport et le traitement pour la filière des déchets d’éléments d’ameublement (mobilier, rangement, assise, literie)

 Ecosystem prend directement en charge les coûts relatifs à la collecte (mise à disposition de contenants et de signalétique), au transport et au traitement pour la filière des déchets d’équi- pement électriques et électroniques (D3E), ainsi que des lampes et néons

 EcoTLC prend directement en charge les coûts relatifs à la collecte (mise à disposition des con- teneurs), le transport, le tri et le traitement de textiles, linges de maison et chaussures

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INTRODUCTION

Présentation générale du service

La Communauté de Communes Moselle et Madon (CCMM) est composée de 19 communes :

La population desservie par le service (population municipale INSEE) : Population totale en 2014

Population totale en 2015 Population totale en 2016 Population totale en 2017 Population totale en 2018 Population totale en 2019

29 145 habitants 29 068 habitants 28 984 habitants 28 890 habitants 29 980 habitants 28 292 habitants La réforme de la carte territoriale au 1^er janvier 2014 a agrandit le territoire avec l’adhésion des communes de Flavigny/Moselle, Frolois, Marthemont, Méréville, Pierreville, Pulligny, Sexey aux Forges.

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Depuis le 1^er janvier 2013, la CCMM a mutualisé son service de gestion des déchets ménagers avec celui de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du sud toulois (CCPCST), au sein de la Société Publique Locale (SPL) COVALOM (voir détail en Annexe).

Cette mutualisation a pour but d’intervenir à plusieurs égards :

 en termes écologiques : enjeux de prévention réduction du volume de déchets et de valorisation maximale des déchets collectés

 en termes de service apporté à l’habitant

 en termes économiques et financiers : enjeu de maîtrise des coûts et donc de la contribution demandée aux habitants

Ainsi, COVALOM réalise en régie la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages ménagers recyclables. La collecte des autres flux (apports volontaires, déchetterie), le tri et le traitement sont réalisés par d’autres prestataires de services, dans le cadre de marchés délégués (voir paragraphe suivant 3. Synthèse des marchés en cours).

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Evénements marquants de 2014 à 2019

Année TGAP (en € HT) Taux

Evénements marquants

Enfouissement Incinération TVA TEOM

2014 24,00 €/t 4,08 €/t 10 % 8,92 % - Modification du périmètre :

adhésion de 7 communes (6 000 habitants + 26 %) ; - Contractualisation avec 3

nouveaux éco-organismes : o DASTRI (Collecte et

traitement des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux – DASRI) ; o Eco-Mobilier (collecte

et traitement des Déchets

d’Equipements d’Ameublement – DEA) ;

o Eco DDS (Collecte et traitement des Déchets Dangereux Spéciaux).

2015 32,00 €/t (1^e semestre) 24,00 €/t (2^e semestre)

 Atteinte des performances de production de biogaz et d’énergie électrique sur l’ISDN de Lesménils (54).

4,11 €/t 10% 10,25

%

- Eligible à l’appel à projet Eco- Folio pour la densification des points d’apport volontaire papiers ;

- Optimisation des collectes – Réduction des coûts ;

- Renouvellement des marchés de prestations au 1^er juillet 2015. Les marchés ont été attribués selon le tableau page suivante.

(11)

2016 20,08 €/t à l’ISDND de Lesmenils

14,06 €/t à l’IDSDND de Pagny/Meuse

 Atteinte des performances de production de biogaz et d’énergie

électrique sur les 2 sites en

proportion différentes

4,13 €/t 10% 11,25

%

- Projet de densification des PAV, Ecofolio ;

- Construction et mise en service de la déchetterie de MESSEIN ; - Partenariat avec le GAEC des

Acajous à Pierreville, pour la méthanisation des tontes, en provenance des points de collecte en apport volontaire (Frolois, Pulligny, Pierreville) +

déchetterie ;

- Extension du réseau des points d’apport volontaire déchets verts.

 Atteinte des performances de production de biogaz et d’énergie

électrique sur les 2 sites en

proportion différentes

3,00 €/t 10% 11,25% - Mise en service de la déchetterie de MESSEIN ; - Organisation Portes ouvertes

déchetterie MESSEIN ; - Délocalisation déchetterie au

Pâtis des iles à MESSEIN ; - Etude de la mise en œuvre

d’une tarification incitative ; - Extension du réseau des points

de collecte en apport volontaire

Verre/Papiers/Textiles + renouvellement des

conteneurs pour 1/3 du parc.

(12)

Année TGAP (en € HT) Taux

Evénements marquants

Enfouissement Incinération TVA TEOM

Atteinte des performances de production de biogaz et d’énergie électrique sur les 2 sites en proportion différentes

3,01

€/tonne

10 % 11,5 % - Etude de mise en œuvre d’une TEOMi

- Remplacement des bacs non pucés

- Enquête sur les gestes de tri en porte-à-porte

- Travaux de l’Appoint Tri

Atteinte des performances de production de biogaz et d’énergie électrique sur les 2 sites en proportion différentes

3,00

€/tonne

10 % 10,5 % - Déploiement de la TEOMi - Inauguration de l’Appoint Tri - COVALOM est lauréat de

l’appel à projet GEBIODEC de l’ADEME

- Validation du dossier par CITEO pour passer en

Extension de consignes de tri en 2020

- Renouvellement des marchés de collecte et traitement en déchetterie : changements de prestataires

- Mise en place d’un système d’accès à la déchetterie de Messein (badge)

- Réflexion quant au déploiement de sites de compostage partagé

- Arrivée du nouveau directeur de COVALOM, Gérald EL KOUATLI

- Arrivée du nouveau responsable d’exploitation déchetteries, Bertrand GREGOIRE

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Marchés en cours

Prestations Durée Marchés Prestataires

Marchés du 1^er juillet 2015 au 30 juin 2019 Traitement des ordures

ménagères résiduelles

Durée : 5 ans fermes Reconductible :

2 fois 1 an

Marchés à bons de commande

SITA SUEZ en cotraitance avec VEOLIA PROPRETE Tri et conditionnement des

emballages ménagers recyclables

PAPREC Collecte et transport du verre

CITRAVAL Collecte et transport des

papiers

Tri, conditionnement et

revente des papiers PAPREC

Déchetterie

Collecte et transport des bennes (tout venant, bois, déchets

verts, gravats, ferrailles et cartons)

Durée : 4 ans fermes

Groupement de commandes : - CC du Toulois

- COVALOM pour CCMM et CCPCST

SITA SUEZ

Traitement du bois

Durée : 1 an ferme Reconductible :

3 fois 1 an

SITA SUEZ Traitement des

gravats SITA SUEZ

Traitement et rachat

des cartons SITA SUEZ

Traitement des

déchets verts TERRALYS

Reprise ferraille GDE METALIFER

Collecte, tri et conditionnement des

DDS

Durée :

4 ans fermes CHIMIREC EST

(14)

Prestations Prestataires Durée Marchés Marchés à partir du 1^er juillet 2019

Traitement des ordures ménagères résiduelles et du tout-venant des déchetteries

SUEZ RV NORD EST en

cotraitance avec

VEOLIA PROPRETE 5 ans fermes Reconductible : 2 fois 1 an Marchés effectifs au 1^er juillet 2015

Marchés à bons de commande

Groupement de commande :

- CC du Toulois - COVALOM pour

CCMM et CCPCST Tri et conditionnement des

emballages ménagers recyclables PAPREC Collecte et transport du verre

CITRAVAL Collecte et transport des papiers

Tri, conditionnement et revente

des papiers PAPREC

Déchetteries

Collecte des bennes (tout venant, bois, déchets verts, gravats, ferrailles et cartons) issus des déchetteries

CITRAVAL 4 ans fermes Marché effectif au 1^er juillet 2019

Accord-cadre Groupement de commande :

- CC des Terres touloises - COVALOM pour CCMM et CCPCST

Collecte, tri et conditionnement des DDS

CHIMIREC Est Traitement du

bois CITRAVAL 1 an ferme

Reconductible 3 fois 1 an

Marché effectif au 1er juillet 2019

Accord-cadre Groupement de commande :

- CC des Terres touloises - COVALOM pour CCMM et CCPCST

Traitement des

gravats SARL AGIL

Traitement des

déchets verts SUEZ Organiques

Reprise ferraille GDE Metalifer

1 an ferme Reconductible 2 fois 1 an

Marché effectif au 9 octobre 2019

Contrat de reprise COVALOM

Traitement et rachat des cartons

VEOLIA

REVIPAC (option filières CITEO)

1 an ferme Reconductible 2 fois 1 an

Marché effectif au 25 octobre 2019

Contrat COVALOM et

Contrat de reprise CC Moselle et Madon

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PREMIERE PARTIE :

TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES IN- CITATIVE (TEOMI)

La loi du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la Croissance Verte fixe des objectifs de lutte contre les gaspillages et de promotion de l’économie circulaire. Elle prévoit que les collectivités progressent vers la généralisation d’une tarification incitative des ordures ménagères.

Consciente des efforts à réaliser pour réduire la production des déchets ménagers sur son territoire, la CCMM a élaboré durant l’année 2017 un programme local de prévention des déchets dont une des actions vise à responsabiliser chacun des habitants en instaurant un mode de calcul incitatif. Ainsi une étude de faisabilité de mise en œuvre pour une tarification incitative a été menée en 2017 en parte- nariat avec le bureau d’études INDDIGO, et s’est déroulée de février à septembre 2017 (signature du contrat d’engagement le 9 février 2017 et restitution de l’étude avec présentation à l’exécutif le 6 sep- tembre).

La CCMM a décidé d’instaurer une part incitative dans la tarification du service d’enlèvement des ordures ménagères résiduelles incitant chacun à participer à l’effort de réduction.

En 2018, le coût de la gestion des déchets était financé par la TEOM, calculée sur la base foncière de l’habitation figurant sur l’impôt foncier bâti, indépendamment de la quantité de déchets ménagers produits.

Au 1^er janvier 2019, les nouvelles règles de tarification sont en place : une part fixe toujours calculée sur la base foncière de l’habitation avec un taux diminué, et une part variable dite incitative, calculée à partir du volume d’ordures ménagères produit. Chaque bac présenté à la collecte par les habitants est comptabilisé. Un tarif au litre a été arrêté selon une grille tarifaire prenant en compte les coûts de fonctionnement et les disparités sociales du territoire (voir document en annexe).

Une enquête en porte-à-porte a permis de préciser le nombre de bacs à déployer sur le territoire, volume par volume.

Cette enquête a également permis de rencontrer tous les habitants du territoire pour leur expliquer cette nouvelle démarche et cette nouvelle tarification, de revoir avec eux les consignes de tri et de connaitre leurs pratiques en termes de compostage.

Les camions bennes de la régie de collecte de COVALOM ont été équipés de système d’identification des bacs afin de disposer de davantage de données (temps et lieux de collecte des bacs, nombre de bacs collectés par tournée, ...).

Des campagnes de communication successives ont eu lieu tout au long du déploiement en 2018, au- près des élus et des habitants : presse, flyers, site internet, FàQ, etc.

D’un point de vue des ressources, cette action a permis la création de 2 postes temporaires de chargés de projet : 1 au sein de la CCMM pour le projet TI dans sa globalité, 1 au sein de COVALOM pour les aspects techniques et de terrain.

A la marge, des réajustements et des formations ont été proposés dans les services d’accueil des habitants (téléphonique et physique) et au sein de la régie de collecte.

(16)

DEUXIEME PARTIE :

INDICATEURS TECHNIQUES ET FINANCIERS

ORDURES MENAGERES

Moyens techniques et humains

La collecte est assurée par COVALOM depuis le 1^er janvier 2013.

Les usagers du service sont équipés de bacs de 140 à 660 litres. En 2018, une grande campagne de changement de bac a eu lieu pour la mise en œuvre de la TEOMi.

Il s’agit de bacs pucés, permettant l’individualisation de la production des habitants.

4 bennes à ordures ménagères, de marque FAUN et VA- RIOPESS sur châssis Renault et VOLVO, assurent la collecte. Ces bennes ont des capacités de 19 et 26 tonnes.

Elles ont été équipées en 2018 d’un système d’identification des bacs de marque SIMPLICITI.

Il y a 20 tournées hebdomadaires de collecte (du lundi au jeudi)^,ce qui correspond à 1 collecte par semaine pour chacune des communes.

Cela représente 5 équipages de collecte composés d’un chauffeur et d’1 ou 2 ripeurs, pour un effectif total de 12 agents.

Depuis le 1^er juillet 2015 l’exutoire principale du territoire Moselle et Madon est l’incinérateur de Ludres (54), exploité par la société Val’ergie.

www.veolia.fr

(17)

Production d’ordures ménagères

En 2019 : 5 006 tonnes collectées, soit 177 kg / hab.

(Donnée moyenne Grand Est en zone mixte rurale de collectivités étant en TI, source ADEME : 142 kg / hab.)

Coûts des ordures ménagères

3.1 Focus sur les coûts de collecte en porte à porte des OMR

Année Pré-collecte

(€ T.T.C/hab.)

Collecte (€ T.T.C/hab.)

Total

(€ T.T.C/hab.)

2014 2,89 € 29,03 € 31,92 €

2015* 3,01 € 27,37 € 30,38 €

2016 3,14 € 26,87 € 30,00 €

2017 4,20 € 27,03 € 31,23 €

2018 10,55 € 28,03 € 38,58 €

2019 7,02 € 27,51 € 34,53 €

* Collecte 2015 : réorganisation du service - réduction des coûts de collecte.

7 719 8 040

7 396 7 434 7 281

5 006

- 50 100 150 200 250

- 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Kg/hab.

Tonnes

Années

Evolution des tonnages d'ordures ménagères résiduelles

Ordures ménagères résiduelles (en tonne) Production par habitant (en kg)

TEOMi

(18)

Les coûts de pré-collecte inclus les dépenses liées aux amortissements, notamment de bacs roulants.

Les coûts supportés en 2019 correspondent aux amortissements effectués jusqu’en 2018, exercice pendant lequel les distributions de bacs ont été importantes avec la mise en œuvre de la TI sur le territoire. En raison de la main d’œuvre sollicitée pendant les premiers mois de l’année pour cette distribution de bacs, les charges de personnel liées aux activités de pré-collecte ont également augmenté.

Par ailleurs, les tournées n’ayant pas été révisées par rapport aux années précédentes, le coût de collecte est resté globalement stable.

2,89 € 3,01 € 3,14 € 4,20 €

10,55 €

7,02 € 29,03 €

27,37 € 26,87 € 27,03 €

28,03 €

27,51 €

0,00 € 5,00 € 10,00 € 15,00 € 20,00 € 25,00 € 30,00 € 35,00 € 40,00 € 45,00 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019

en €/hab

Coûts à l'habitant de la collecte en porte-à-porte des OMR

Pré-collecte Collecte

TEOMi

(19)

3.2 Prix unitaire de traitement

Ordures ménagères

résiduelles

Tonnage (t)

Prix unitaire (€ T.T.C / t)

TGAP (€ T.T.C / t) 2014

Enfouissement 5 558 t 88,28 € 26,40 €

Incinération 2 161 t 119,80 € 4,49 €

Total 2014 7 719 t - -

2015

Enfouissement

1^er semestre 457 t 88,66 € 35,20 €

Incinération

1^er semestre 1 734 t 120,33 € 4,52 €

Incinération

2^e semestre 5 849 t 121,00 € 4,52 €

Total 2015 8 040 t - -

2016

Incinération 7 396 t 121,33 € 4,54 €

2017

Incinération 7 434 t 122,61 € 3,00 €

2018

Incinération 7 281 t 123,30 € 3,31 €

2019

Incinération 5 006 t 124,87 € 3,30 €

0 € 20 € 40 € 60 € 80 € 100 € 120 € 140 €

2014 S1-

2015

S2- 2015

2016 2017 2018 2019

€/tonne

Prix unitaires - Traitement des OMR

Enfouissement TGAP Enfouissement Incinération TGAP Incinération

(20)

3.3 Coûts de gestion du flux

Ces coûts comprennent la collecte, le transit, le traitement (enfouissement ou incinération) et la TGAP.

Ordures ménagères résiduelles

Tonnage (t)

Montant des prestations (€ T.T.C – Aides

déduites)

Ratio (kg / hab.)

Coût aidé (€ TTC / t)

Coût aidé (€ TTC / hab.)

2014 7 719 1 941 468 € 265 251,50 € 66,61 €

2015 8 040 1 941 695 € 277 241,50 € 66,80 €

2016 7 396 1 918 807 € 255 259,45 € 66,20 €

2017 7 434 1 982 608 € 257 266,70 € 68,60 €

2018 7 281 2 034 089 € 244 272,31 € 66,33 €

2019 5 006 1 804 139 € 177 329,89 € 58,37 €

0 € 500 000 € 1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000 € 2 500 000 €

- 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Tonnes

Tonnages OMR collectés et montants des prestations

Tonnage Montant des prestations

TEOMi

(21)

0 € 10 € 20 € 30 € 40 € 50 € 60 € 70 € 80 €

- 50 100 150 200 250 300

2014 2015 2016 2017 2018 2019

€/hab.

Kg/hab.

Productions OMR et coûts par an / habitant

Production OMR (en kg/hab.) Coût aidé TTC (en €/hab.)

TEOMi

(22)

EMBALLAGES RECYCLABLES

Moyens techniques et humains

Les emballages recyclables sont collectés un jour par semaine, le vendredi, selon les secteurs. Les secteurs sont alternés une semaine sur deux. La fréquence de collecte est en C0,5 (tous les 15 jours) pour chacune des communes du territoire.

La collecte est effectuée à l’aide de 5 bennes OM sur châssis de marque Volvo ou Renault. Ces bennes ont des capacités de 19 ou 26 tonnes.

Les moyens humains mis en œuvre sont identiques à ceux de la collecte des OMR, à savoir 5 équipages de collecte composés d’un chauffeur et d’1 ou 2 ripeurs. Cela représente un effectif de 12 agents.

Production d’emballages recyclables

En 2019 : 1 066 tonnes collectées, soit 38 kg / hab. [58 kg/hab. avec les papiers]

(Donnée Grand Est, milieu mixte-rural de collectivités étant en TI, source ADEME Grand Est : 65 kg / hab. [em- ballages et papiers])

Exutoire : Centre de tri de Dieulouard (54), PAPREC Lorraine www.paprec.com

L’unité de tri PAPREC Dieulouard (mise en service janvier 2016 – Capacité 30 000 t/an).

429 440 411 453 529

734

130 114 121 130

160

332

- 200 400 600 800 1 000 1 200

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Tonnes

Tonnages emballages recyclables collectés (hors verre)

Emballages recyclables (en tonnes) Refus de tri

TEOMi

(23)

La reprise des matériaux se fait dans le cadre du Contrat pour l’Action et la Performance de CITEO, option filières ; Cartonnettes et Briques alimentaires, Plastiques, Acier, Aluminium sont repris respec- tivement par : REVIPAC, VALORPLAST, Paprec, SUEZ. Tous les matériaux sont recyclés dans des usines implantées en France ou en Europe.

Matériaux - 2019 Tonnages vendus Répartition

Cartonnettes 352 tonnes 33 %

Briques alimentaires 20 tonnes 2 %

Plastiques 163 tonnes 15 %

Acier 60 tonnes 6 %

Aluminium 5 tonnes 0 %

Autres 134 tonnes 13 %

Refus de tri 332 tonnes 31 %

TOTAL 1 066 tonnes 100 %

33%

2%

15%

6%

0% 13%

31%

Répartition 2019

Cartonnettes Briques alimentaires Plastiques

Acier Aluminium Autres Refus de tri

(24)

Cout des emballages recyclables

3.1 Focus sur les coûts de collecte en porte à porte des emballages recyclables

Année Pré-collecte*

(€ T.T.C / Hab.)

Collecte (€ T.T.C / Hab.)

Total (€ T.T.C / Hab.)

2014 0,84 € 7,28 € 8,12 €

2015** 0,60 € 6,84 € 7,44 €

2016 0,72 € 6,72 € 7,44 €

2017 0,85 € 6,75 € 7,60 €

2018 1,04 € 6,33 € 7,37 €

2019 1,58 € 7,08 € 8,66 €

*Achat et distribution des sacs de tri

**Réorganisation du service : réduction des coûts de collecte

L’augmentation des coûts de pré-collecte est principalement liée au volume de sacs jaunes distri- bués, en nette augmentation sur le territoire suite à la mise en œuvre de la tarification incitative et en lien avec la communication autour des extensions de consigne de tri.

3.2 Prix unitaire de tri et conditionnement

Emballages recyclables (hors verre) Tonnage collecté (t)

Prix unitaire (€ T.T.C / t) 2014

Tri, conditionnement, traitement des refus de

tri 559 221,67 €

2015 1^er semestre

Tri, conditionnement, traitement des refus de

tri 280 222,97 €

2^ème semestre

Tri, conditionnement 274 178,20 €

0,84 € 0,60 € 0,72 € 0,85 € 1,04 € 1,58 €

7,28 €

6,84 € 6,72 € 6,75 € 6,33 €

7,08 €

0,00 € 1,00 € 2,00 € 3,00 € 4,00 € 5,00 € 6,00 € 7,00 € 8,00 € 9,00 € 10,00 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019

en €/hab

Coûts à l'habitant de la collecte en porte-à-porte des emballages

Pré-collecte Collecte

(25)

Traitement des refus de tri 51 93,50 € 2016

Traitement des refus de tri 121 93,75 €

2017

2018

2019

€-

€50

€100

€150

€200

€250

2014 S1-2015 S2-2015 2016 2017 2018 2019

€/tonne

Prix unitaires - Tri et conditionnement

Tri, conditionnement Traitement des refus de tri

(26)

3.3 Coûts et recettes

Ces coûts comprennent la collecte, le transport, le tri, le conditionnement et le traitement des refus de tri (valorisation en combustible pour cimenteries).

Emballages recyclables (hors verre)

Tonnage collecté

(t)

Montant des prestations

(€ T.T.C)

Vente des matériaux et autres

produits

Soutiens CITEO

Ratio emballages

recyclés (kg / hab.)

Coût aidé (€ TTC / t)

Coût aidé

(€ T.T.C / hab.)

2014 559 364 277 € 44 905 € 142 599 € 9 316,20 € 6,07 €

2015 554 348 893 € 57 966 € 218 603 € 14 130,54 € 2,49 €

2016 532 349 519 € 50 449 € 203 952 € 14 178,91 € 3,28 €

2017 583 349 996 € 46 768 € 207 333 € 20 164,62 € 3,32 €

2018 689 315 803 € 68 076 € 207 539 € 18 275,09 € 4,87 €

2019 1 066 546 625 € 67 114 € 209 114 € 26 231,05 € 8,71 €

La variation des coûts aidés est à attribuer à trois facteurs, à savoir :

- La fluctuation des prix de reprise des matériaux sur le marché des matières premières secon- daires. La fin d’année 2019 a été particulièrement impactée sur les flux de cartonnettes - Les caractérisations des matériaux collectés : d’une année sur l’autre, les volumes et la répar-

tition des différents flux de matière n’est pas forcément identique. Par exemple, à l’issue du tri, les quantités de plastiques produites peuvent fluctuer à la hausse, comme à la baisse, en fonction de l’évolution des consommations, de l’adhésion au geste du tri et de la qualité de celui-ci. Cela impacte les quantités de matériaux triés, et ainsi les performances de la collecti- vité

- Les soutiens financiers versés par CITEO, distinctement par matériaux triés et à des barèmes différents, en fonction de la densité de la matière et des performances de la collectivité pour chaque gisement

0 € 100 000 € 200 000 € 300 000 € 400 000 € 500 000 € 600 000 €

- 200 400 600 800 1 000 1 200

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Tonnes

Tonnages collectés et montants des prestations

Tonnage Montant des prestations

TEOMi

(27)

3.4 Focus sur la vente des matériaux

En 2018, la CCMM a fait le choix de s’allier avec la Métropole du Grand Nancy dans le cadre d’un groupement de reprise des matériaux. Les prix étaient très attractifs cette première année, mais se sont rapidement écroulés.

Courant 2019, COVALOM a proposé à la CCMM de changer de contrat de reprise pour revenir aux contrat Option Filières proposés pas CITEO, afin de limiter la chute des tarifs.

Prix moyen d’achat des matériaux

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Cartonnette

(PCNC 5.02) 94 t 73 €/t 246 t 41€/t 214 t 102 €/t 224 t 114 €/t 277 t 76 €/t* 328 t 47 €/t Brique

alimentaire (PCC 5.03)

6 t - €/t 13 t 10 €/t 23 t 10 €/t 16 t 10 €/t 17 t 14 €/t 20 t 12 €/t

Plastiques 130 t 256 €/t 133 t 213 €/t 127 t 181 €/t 143 t 159 €/t 134 t 219 €/t 162 t 208 €/t Acier 25 t 139

€/t* 42t 103 €/t* 41 t 77 €/t* 38 t 125 €/t* 49 t 138 €/t 60 t 89 €/t Aluminium 1 t 457 €/t 3 t 486 €/t 5 t 358 €/t 4 t 534 €/t 10 t 599 €/t 5 t 458 €/t

* Prix filière

0 € 2 € 4 € 6 € 8 € 10 €

- 5 10 15 20 25 30

2014 2015 2016 2017 2018 2019

€/hab.

Kg/hab.

Productions et coûts aidés par an / habitant

Matériaux recyclés (en kg/hab.) Coût aidé TTC (en €/hab.)

TEOMi

(28)

0 100 200 300 400 500 600

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Evolution des tonnages

Cartonnette Brique alimentaire Plastiques Acier Aluminium

0 100 200 300 400 500 600

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Evolution des prix de reprise à la tonne

Cartonnette Brique alimentaire Plastiques Acier Aluminium

(29)

POINTS D’APPORT VOLONTAIRE : VERRE

Moyens techniques et humains

La collecte des points d’apport volontaire verre se fait sur la base d’un planning établi annuellement en concertation avec le prestataire de collecte et transport. Les conteneurs peuvent être collectés tous les 7, 14 ou 21 jours selon leur localisation, taux de fréquentation et de remplissage.

Le prestataire utilise 1 camion grue, avec une benne de capacité 30 m³. CITRAVAL met à disposition sur le territoire l’équivalent de 0,25 chauffeur.

Un projet de densification du nombre de point de collecte avec la mise en place de nouveaux conteneurs (photo de droite) est en cours depuis 2016.

En 2019, 2 nouveaux points ont été créés à Neuves-Maisons : rue Marcel Péjoux, en face des services techniques de la commune de Neuves-Maisons, et sur l’Appoint Tri (ancienne déchetterie). Et 6 conteneurs ont été changés suite à des dysfonctionnements.

En tout, c’est 85 conteneurs aériens à verre, de 2 à 4 m³, répartis sur l’ensemble des 19 communes.

Production de verre

En 2019 : 970 tonnes collectées, soit 34 kg/hab. (Donnée moyenne Grand Est des collectivités étant en TI, zone mixte-rural, source ADEME Grand Est : 44 kg/hab.)

0 5 10 15 20 25 30 35 40

0 200 400 600 800 1 000 1 200

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Kg/hab.

Tonnes

Evolution des tonnages de verre

Verre (en tonne) Production par habitant (en kg)

Anciens conteneurs CC Moselle et Madon Nouveaux conteneurs CC Moselle et Madon

TEOMi

(30)

Coûts du verre

3.1 Prix unitaires de collecte et transport

Les coûts de tri et de traitement sont à la charge du repreneur du verre.

Verre Tonnage

(t)

Ratio (kg/hab.)

Achat du calcin + aide au transport

(en €/t)

2014 848 29 56,80 € 27,45 €

787 27

56,70 €

28,17 € 2015

2^e semestre 38,50 €

2016 792 27 37,85 € 28,31 €

2017 800 28 38,07 € 28,50 €

2018 827 28 38,89 € 28,96 €

2019 970 34 40,24 € 29,38 €

0 € 10 € 20 € 30 € 40 € 50 € 60 €

2014 S1-2015 S2-2015 2016 2017 2018 2019

€/tonne

Prix unitaires - Collecte et transport - Achat du calcin

Collecte et transport (en €/t) Achat du calcin (en €/t)

(31)

3.2 Coûts et recettes

Dépenses : coûts de collecte et transport, déplacement de conteneurs. Recettes : achat du calcin et aide au transport.

Verre

(t)

Ratio (kg /hab.)

Montant des prestations

(€ TTC)

Vente du calcin et autres produits

Soutiens CITEO

Coût aidé

(€ T.T.C / t) Coût aidé (€ T.T.C / hab.)

2014 848 29 70 622 € 23 394 € 5 259 € 49,44 € 1,44 €

2015 787 27 48 375 € 22 223 € 5 795 € 25,87 € 0,70 €

2016 792 27 47 266 € 22 896 € 5 493 € 23,84 € 0,65 €

2017 800 28 49 928 € 23 720 € 5 301 € 26,15 € 0,72 €

2018 827 28 48 936 € 23 948 € 9 492 € 30,22 € 0,84 €

2019 970 34 66 672 € 23 639 € 9 103 € 31,99 € 1,10 €

0,00 € 0,50 € 1,00 € 1,50 €

0 5 10 15 20 25 30 35 40

2014 2015 2016 2017 2018 2019

€/hab.

kg/hab.

Coûts aidés du service de collecte et transport du verre

Quantité de verre (en kg/hab.) Coûts aidés (en €/hab.)

(32)

POINTS D’APPORT VOLONTAIRE : PAPIERS

Moyens techniques et humains

La collecte des points d’apport volontaire papiers se fait sur la base d’un planning établi annuellement en concertation avec le prestataire de collecte et transport. Les conteneurs peuvent être collectés tous les 7, 14 ou 21 jours selon leur localisation, taux de fréquentation et de remplissage.

En tout, 77 conteneurs aériens à papiers, de 3 ou 4 m³ sont répartis sur les 67 points de collecte des 19 communes.

Les moyens matériels et humains mis à la disposition du territoire par notre prestataire CITRAVAL sont similaires à ceux mobilisés sur la collecte du verre.

Production de papiers

En 2019 : 585 tonnes collectées, soit 21 kg/hab. [58 kg/hab. avec les emballages]

(Donnée Grand Est, milieu mixte-rural de collectivités étant en TI, source ADEME Grand Est : 65 kg / hab. [em- ballages et papiers])

Exutoire : centre de tri et conditionnement de Custines, PAPREC Lorraine.

Recyclage : 50 % papeterie Norske Skog Golbey (88) – 50% PAPREC Négoce (Marché européen).

- 5 10 15 20 25 30

- 100 200 300 400 500 600 700

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Kg/hab.

Tonnes

Evolution des tonnages de papiers

Papiers (en tonne) Production par habitant (en kg)

TEOMi

(33)

Coûts des papiers

3.1 Prix unitaires de collecte et transport Papiers

Tonnage

(t)

Ratio (kg/hab.)

2014 665 23 47,06 €/t

728 25

47,06 €/t 2015

2^e semestre 41,85 €/t

2016 654 23 42,47€/t

2017 622 22 43,31 €/t

2018 647 22 44,56 €/t

2019 585 21 45,62 €/t

0 € 5 € 10 € 15 € 20 € 25 € 30 € 35 € 40 € 45 € 50 €

2014 S1-2015 S2-2015 2016 2017 2018 2019

€/tonne

Prix unitaires - Collecte et transport

Collecte et transport (en €/t)

(34)

3.2 Prix unitaires traitement (tri et conditionnement)

Papiers Tonnage

(t)

Ratio (kg /hab.)

2014 665 23 20,70 €

728 25

20,70 € 2015

2^e semestre 23,00 €

2016 654 23 20,95 €

2017 622 22 21,25 €

2018 647 22 21,30 €

2019 585 21 21,57 €

0 € 5 € 10 € 15 € 20 € 25 €

2014 S1-2015 S2-2015 2016 2017 2018 2019

€/tonne

Prix unitaires tri et conditionnement des papiers

Tri et conditionnement (en €/t)

(35)

3.3 Dépenses et recettes

Dépenses : coûts de collecte et transport, tri et conditionnement, déplacement de conteneurs.

Recettes : achat des papiers selon catégories.

Papiers

(t)

Ratio (kg /hab.)

Montant des prestations

(€ T.T.C)

Recettes Soutiens CITEO*

Coût aidé (€ T.T.C / t)

Coût aidé (€ T.T.C /

hab.)

2014 665 23 56 517 € 37 258 € 22 934 € - 4,24 € - 0,10 €

2015 728 25 44 983 € 41 680 € 22 934 € - 26,97 € - 0,68 €

2016 654 23 57 577 € 49 585 € 22 679 € - 22,45 € - 0,51 €

2017 622 22 62 502 € 49 471 € 29 190 € - 25,92 € - 0,56 €

2018 647 22 51 691 € 47 052 € 29 795 € - 48,95€ - 1,06 €

2019 585 21 57 085 € 42 597 € 31 127 € - 31,98€ - 0,66 €

*les soutiens ont une année de décalage : versement des soutiens en année n, sur la base des produc- tions de l’année n-1.

€(5,00)

€(4,00)

€(3,00)

€(2,00)

€(1,00)

€-

-5 0 5 10 15 20 25 30

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Coûts aidés du service de collecte des papiers

Quantité de papiers collectée (en kg/hab.) Coûts aidés (en €/hab.)

(36)

3.4 Focus sur la revente des papiers

Papiers

Gros de magasin (1.02)

Prix d’achat

moyen annuel (€/t)

Journaux Revues Magazines

(1.11)

moyen annuel (€/t)

Archives (2.06)

moyen annuel (€/t)

2014 11 t 35 €/t 565 t 65 €/t - -

2015 19 t 52 €/t 532 t 76 €/t - -

2016 29 t 49 €/t 575 t 81 €/t 9 t 121 €/t

2017 29 t 44 €/t 574 t 81 €/t 7 t 131 €/t

2018 33 t 35 €/t 581 t 77 €/t 12 t 103 €/t

2019 48 t 35 €/t 592 t 79 €/t 11 t 80 €/t

- € 20 € 40 € 60 € 80 € 100 € 120 € 140 €

0 100 200 300 400 500 600

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Evolution des tonnages et prix de revente annuels

JRM 1.11 GM 1.02

Archives 2.06 Prix moyen annuel JRM 1.11

Prix moyen annuel GM 1.02 Prix moyen annuel Archives 2.06

(37)

POINT D’APPORT VOLONTAIRE :

TEXTILES – LINGE – CHAUSSURES (TLC)

Moyens techniques et humains

1 collecte par semaine pour l’ensemble des communes par l’entreprises d’insertion Le Relais Lor- raine.

Moyens matériels :

1 camion 20m³.

30 conteneurs aériens répartis sur 27 emplace- ments sur les 19 communes.

Moyens humains :

1 chauffeur manutentionnaire.

Production de textiles

En 2019 : 132 tonnes collectées, soit 4,7 kg/hab. (Donnée nationale, source Eco-TLC : 4,7 kg/hab en Grand Est)

0,00 1,00 2,00 3,00 4,00 5,00

- 20 40 60 80 100 120 140

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Kg/hab.

Tonnes

Evolution des tonnages Textiles - Linge et Chaussures

TLC (en tonne) Production par habitant (en kg)

TEOMi

(38)

Exutoire : centre de tri d’Allain (54), Le Relais - www.lerelais.org

Coût du service

Collecte gratuite, entièrement financée par l’éco-organisme Eco-TLC - www.ecotlc.fr

L’implantation du centre de tri le Relais Lorraine, situé sur le territoire limitrophe de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois, a permis la création de 35 emplois.

Centre de tri Le Relais Lorraine : Z.I. La Haie des Vignes sur la commune d’ALLAIN.

(39)

6% des textiles, chaussures et sacs d’occasion issues de Le Relais sont ensuite acces- sibles chez Ding Fring, boutique solidaire de 460m² sur la zone commerciale Jeanne d’Arc à DOMMARTIN-LES-TOUL. 91% des textiles collectés trouveront une seconde vie pour la solidarité internationale et le bâtiment.

(40)

DECHETS VERTS

Moyens techniques

ANNEE

SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS VERTS Déchetterie Plateforme de

compostage¹ Bennes libre-service 24h/24, 7j/7 Expérimentation

bennes de tontes²

Neuves-Maisons Messein Xeuilley Maizières Messein Flavigny/ Moselle Frolois Pierreville Pulligny Sexey-aux-Forges Maron Richardménil Thélod Viterne Appoint tri (NM)4 Méréville Pierreville Pulligny Déchetterie

2014 X X X De février à

novembre X X X X

2015 X X X X³ X X X X X X X X X

2016 X X X X X X X X X X X X X X X X X

2019 X X X X X X X X X X X X X X⁴

1 Plate-forme de compostage sur la commune de Maizières.

2 Expérimentation de séparation des tontes sur les communes de Méréville, Pierreville et Pulligny, ainsi qu’à la déchetterie, en mettant en place une benne supplémentaire sur chaque site. Ces tontes sont contrôlées toutes les semaines. Le contenu des bennes est envoyé dans l’installation de méthanisation du GAEC des Acajous à Pierreville.

3 Toute l’année à partir de 2015.

4 Inauguration de l’Appoint tri sur l’ancienne déchetterie de Neuves-Maisons, en juin 2019.

(41)

Production de déchets verts

En 2019 : 1 394 tonnes ont été collectées sur les bennes en libre-service et 576 tonnes à la déchette- rie de Messein, soit 70 kg/hab.

(Donnée moyenne en Lorraine, source ADEME Grand Est : 35 kg/hab.)

Déchets

verts

(en t)

Déchetterie Bennes libre-

service Appoint tri Total Ratio

(en kg/hab.)

2014 819 798 - 1 617 56

2015 703 914 - 1 617 56

2016 708 1 196 - 1 904 66

2017 636¹ 1 167 - 1 803 62

2018 692 1 277 - 1 969 66

2019 576 1 219 175² 1 970 70

1 Déchetterie délocalisée à Messein à partir du 1^er janvier 2017.

2 Ouverture de l’Appoint tri en mars 2019.

Exutoire : Traitement sur place par retournement et broyage pour les déchets apportés sur la plateforme de Maizières, et sur le site SUEZ Organiques de Toul pour les apports en bennes libre-service et déchetterie.

0 10 20 30 40 50 60 70 80

0 250 500 750 1 000 1 250 1 500 1 750 2 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Kg/hab.

Tonnes

Evolution des tonnages de déchets verts

Bennes libre-service Déchetterie Production par habitant (en kg)

TEOMi

(42)

Déchetterie : Coûts du service de gestion

Les dépenses liées à ces prestations sont plus largement détaillées dans le 5.3 avec les autres flux en déchetterie

3.1 Coûts de collecte et transport Déchets verts

Déchetterie

Tonnage (t)

(€ T.T.C.)

2014 819 19 649 € 26,13 €/t

703

364 8 961 € 24,62 €/t

2015¹

2^e semestre 339 6 856 € 20,23 €/t

2016 708 13 724 € 19,38 €/t

2017 636 13 776 € 21,66 €/t

2018 692 15 264 € 22,05 €/t

576

337 8 240 € 24,45 €/t

2019¹

2^e semestre 239 12 614 € 52,78 €/t

1 Changement de marché de collecte et transport en juillet 2015 et 2019

0 € 10 € 20 € 30 € 40 € 50 € 60 €

2014 S1-2015 S2-2015 2016 2017 2018 S1-2019 S2-2019

€/tonne

Prix unitaires - Collecte et transport

(43)

3.2 Prix unitaires de traitement Déchets verts

Déchetterie

Tonnage (t)

(€ T.T.C.)

2014 819 18 710 € 22,84 €/t

703

364 8 313 € 22,84 €/t

2015¹

2^e semestre 339 5 598 € 16,51 €/t

2016 708 11 715 € 16,55 €/t

2017 636 10 619 € 16,70 €/t

2018 692 11 592 € 16,75 €/t

576

337 5 739 € 17,03 €/t

2019¹

2^e semestre 239 5 138 € 21,50 €/t

1 Changement de marché de traitement en juillet 2015 et 2019

0 € 5 € 10 € 15 € 20 € 25 €

2014 S1-2015 S2-2015 2016 2017 2018 S1-2019 S2-2019

€/tonne

Prix unitaires - Traitement

Traitement (en €/t)

(44)

Bennes libre-service : Coûts du service de gestion

4.1 Focus sur la production par commune Déchets verts

Bennes libre- service

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Appoint tri - - - 175

Chavigny¹ - - - 11

Flavigny/Mo-

selle 140 126 153 133 142 141

Frolois 51 54 71 56 60 49

Maron - 30 50 58 69 66

Méréville 238 210 214 239 251 226

Messein 153 102 131 134 150 113

Pierreville 49,5 47 47 42 53 42

Pulligny 166 152 167 161 177 179

Richardménil - 108 218 201 215 220

Sexey-aux-

Forges - 38 57 64 68 73

Thélod - 15 35 29 29 30

Viterne - 32 53 50 63 69

TOTAL 798 914 1 196 1 167 1 277 1 394

1Benne mise en place en aoûts 2019.

(45)

4.2 Coûts de collecte et transport Déchets verts

Bennes libre- service

Tonnage (t)

(€ T.T.C.)

2014 798 34 520 € 43,26 €/t

914

431 19 174 € 44,49 €/t

2015¹

2^e semestre 483 12 744 € 26,38 €/t

2016 1 196 43 104 € 36,04 €/t

2017 1 167 44 028 € 37,73 €/t

2018 1 277 44 117 € 34,55 €/t

1 394

640 22 410 € 35,02 €/t

2019¹

2^e semestre 754 54 062 € 71,70 €/t

1 Changement de marché de collecte et transport en juillet 2015 et 2019

0 € 10 € 20 € 30 € 40 € 50 € 60 € 70 € 80 €

2014 S1-2015 S2-2015 2016 2017 2018 S1-2019 S2-2019

€/tonne