Collecte et traitement pris en charge par les éco-organismes pour : - Les piles

- Les cartouches d’imprimantes - Les huiles alimentaires - Les néons et lampes - Les DASRI

Les pneus, catégorie véhicules légers, sont pris en charge par la filière Aliapur via notre repreneur Alpha Recyclage. Les autres catégories (pneus hors catégorie ou à déjanter) représentent un montant de 931

€ TTC.

Les huiles moteurs ne sont plus prises en charge gratuitement depuis mars 2017. Un forfait était appliqué à hauteur de 130€ HT entre mars 2017 et juillet 2019. Ce forfait a été remplacé en juillet 2019, lors du renouvellement des marchés, par un tarif unitaire à 40€/T HT. Ainsi pour l’année, la collecte et le traitement de ces huiles a coûté 1 326 € TTC.

Les batteries sont quant à elles revendues pour un montant de 1 796 € TTC.

Coûts du service

5.1 Prix unitaires de collecte et transport

Les prix de collecte et transport sont très différents d’un flux à l’autre en fonction : - des dimensions de bennes (7, 15 ou 30 m3) choisies,

- de la distance à l’exutoire,

- du nombre de rotation de bennes évacuées durant l’année Prix unitaire

* Changement de marché de location, rotation, transport en juillet 2019.

2014 2015-S1 2015-S2 2016 2017 2018 2019-S1 2019-S2

Evolution des prix de collecte et transport (€ TTC/tonne)

Bois Cartons Ferrailles Gravats Tout-venant

5.2 Prix unitaires de traitement

Sauf précision, l’ensemble du tout-venant en provenance de la déchetterie de Messein est incinéré.

Aucun traitement n’est appliqué sur la ferraille, c’est pourquoi ce flux n’apparait plus ici.

Prix unitaire

* Le tarif de traitement du bois a subi une forte augmentation dès la fin 2018.

** Les gravats sont désormais triés avant leur traitement, et ce depuis juillet 2019.

0 €

2014 2015-S1 2015-S2 2016 2017 2018 2019-S1 2019-S2

Evolution des prix de traitement (TGAP incluse) (€ TTC/tonne)

Bois Cartons Gravats Tout-venant

5.3 Dépenses et recettes

Les tonnages inscrits dans ce tableau prennent en compte les dépôts sur la déchetterie du territoire, déchets verts compris.

Les montants de prestations inscrit dans le tableau ci-dessous comprennent les coûts de collecte, transport, traitement et gardiennage. Le coût aidé tient compte des recettes de la facturation des accès extérieurs au territoire et de la participation des entreprises

Déchetteries Tonnage (t) Population Ratio (kg/hab.)

Montant des prestations

(€ T.T.C)

Recettes ventes matériaux + soutiens

éco-organismes et

(1) Ces montants intègrent les coûts d’investissement liés à la construction de la nouvelle déchetterie de Messein, ainsi que les travaux de rénovation de l’ancienne pour la création de l’Appoint-tri.

0 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019

€ T.T.C/hab.

Kg/hab

Evolution des productions et des coûts des apports en déchetterties

Quantité de déchets (en kg/hab.) Coûts aidés (en €/hab.)

TEOMi

COLLECTE DES DECHETS DES PROFESSIONNELS

Collecte en porte-à-porte

Les artisans, commerçants et entreprises qui le demandent peuvent être collectés par le service de la COVALOM, dans la mesure où il s’agit de déchets assimilés aux ordures ménagères, ne nécessitant pas de sujétions techniques particulières.

Depuis 2007, l’assujettissement des artisans, commerçants, entreprises, associations et administra-tions à la Redevance Spéciale (RS), a été mise en œuvre selon les termes suivants :

- les 660 premiers litres de déchets produits par semaine sont couverts par la TEOM ; - au-delà de 660 litres la formule suivante est appliquée :

[Volume des bacs mis à disposition x prix au litre x nombre de collecte par an] ;

- le montant de TEOM est déduit du montant calculé précédemment. Le cas échéant, si la TEOM est supérieure au montant calculé du coût du service, alors l’assujetti n’est pas redevable de la RS.

En 2019, la redevance spéciale a recouvert un montant total de 108 604,57 € (communes : 64 321,20 €, administrations : 12 673,00 €, entreprises : 31 610,37 €).

Accès en déchetterie

L’accès en déchetterie pour les professionnels est autorisé moyennant une contribution financière.

Tarifs forfaitaire appliqué au m3 : 15,30 € - Papiers/Cartons : gratuit

- Ferrailles/Métaux : gratuit

Les volumes sont évalués par le gardien. La facturation est assurée par COVALOM. Les recettes sont déduites des prestations facturées à la collectivité.

Les déchets dangereux et spéciaux des professionnels, ainsi que les apports supérieurs à 3 m3 ne sont pas admis en déchetterie. Pour ceux-ci les professionnels sont invités à consulter les entreprises de services habilitées à réaliser ces prestations.

Apports des professionnels en déchetterie et contributions :

Accès des professionnels en déchetterie

En 2019, il y a eu 533 dépôts, pour 95 entreprises enregistrées.

TROISIEME PARTIE :

PREVENTION / COMMUNICATION

Le plan local de prévention déchets : Bilan année 2

Le plan local de prévention (PLP) est en cours depuis 2017. Il sera renouvelé en 2020 pour une durée de 6 ans.

Des subventions ont été demandées pour pouvoir mettre en œuvre ce Plan, notamment sur les sujets de la tarification incitative, du compostage collectif ou de la seconde vie des objets. Un programme d’animations avait également été fléché par ces subventions.

Il est à noter qu’un appel à projet concernant les biodéchets (AAP GEBIODEC) a été lancé par l’ADEME courant 2019 et que les actions en découlant seront à rapprocher du PLPDMA (voir paragraphe 3).

Les actions menées en 2019 dans le cadre du PLPDMA ont été nombreuses et sous plusieurs théma-tiques. Ces actions ont été menées de front par la chargée de prévention de la collectivité, Edith FA-VENNEC, en lien avec les Ambassadeurs du tri, et les techniciens de COVALOM ou des collectivités voisines.

Elles ont permis de créer ou d’approfondir des partenariats avec les acteurs du territoire : association Echogeste pour la création de Repair’cafés, lien avec l’ESAT de La Faisanderie à Bainville/Madon pour la création et la vente de modules de compostage partagé, lien avec l’association APIC pour la réalisa-tion et distriburéalisa-tion de composteurs individuels aux habitants à partir des vieux bacs OM du territoire.

La lettre de la prévention a trouvé son public et voit ses thématiques légèrement élargies. Elle permet de toucher tous les publics.

En décembre 2019, le bilan a été présenté à la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi :

Les actions menées dans le cadre du PLPDMA semblent avoir des effets bénéfiques sur les volumes et fréquences des bacs des usagers :

 Une baisse de 31% des OMR et une augmentation de 54% des emballages ont été enregistrées parallèlement à une hausse globale de 3% des apports en déchetterie (+12% des apports sur la benne tout-venant) par rapport à l’année précédente

 On note également des changements importants dans les comportements des usagers puisqu’en 2019, 82% des usagers ont présentés leur bac à la collecte au maximum tous les 15 jours (moins de 15% des usagers continuent de présenter leur bac à la collecte toutes les se-maines).

Pour 2020, les actions principales prévues seront les suivantes : - Monter le réseau d’éco-jardinièr-es

- Déployer les sites de compostage partagés pour les collectifs - Développer le projet de recyclerie à la déchetterie de Messein - Renforcer les animations scolaires

- Participer à DECLICS

- Faire un 2e test de couches lavables

- Elaborer un diagnostic déchets en interne sur les sites de la CCMM

A cette liste pourront s’ajouter des actions annexes :

- Accompagner les éco-manifestations, les cimetières des communes, le gaspillage alimentaire des scolaires, les professionnels de la petite enfance sur les couches lavables, étudier les gros producteurs de biodéchets

- Informer, sensibiliser et animer les résidences collectives

- Créer et diffuser de nouveaux outils de communication : simulateur TI, vidéos pédagogiques, fiches qualité de l’eau, …

- Répondre à l’appel à projet sur l’économie circulaire lancé par l’ADEME

- Mettre en œuvre les actions de l’appel à projet biodéchets (voir page suivante) - Apporter une réponse sur la seconde vie des objets

- Réviser les tournées de collecte

- Mettre en place l’extension des consignes de tri pour augmenter les performances de tri

Communication animateur prévention déchets CCMM

70 animations régulières et multi-publics ont été réalisées sur la question des déchets, en 2019.

L’école des Champions - 2019

Les ambassadeurs du tri sont intervenus 96 fois sur le dernier trimestre et 27% de ces interventions concernaient des dépôts sauvages.

Appel à projet GEBIODEC ADEME Grand Est

Un appel à projet pour la gestion des biodéchets a été lancé par l’ADEME dans le courant du 2e tri-mestre. La CCMM a fait le choix de se rapprocher de la CC du Pays de Colombey et du sud toulois, par le biais de leur service mutualisé de gestion et traitement des déchets ménagers COVALOM, pour y répondre.

Les thématiques de l’appel à projet sont les suivantes :

 Lutte contre le gaspillage alimentaire

 Gestion de proximité des biodéchets

 Evitement des déchets verts

Ainsi les chargés de prévention des 2 collectivités, en lien avec la technicienne de gestion de COVA-LOM, ont rédigé un dossier commun qui a été présenté et accepté par l’ADEME.

Les actions sur les 3 thématiques seront mises en œuvre à partir de janvier 2020. Un animateur Pré-vention des biodéchets a été recruté pour développer le plan d’actions, en lien avec les chargés de prévention des 2 collectivités.

L’Est Républicain – Mardi 7 janvier 2020

Extension des consignes de tri – Dossier CITEO

La collectivité a répondu à l’appel à projet de CITEO pour proposer un nouveau geste de tri aux habi-tants. Il s’agit de l’extension des consignes de tri à tous les emballages en plastiques. Cela permettra de capter tous les emballages en plastiques et, par effet d’entrainement, d’augmenter la captation des autres flux.

La collectivité a été retenue par CITEO pour entrer dans ce programme à l’automne 2020. Une cam-pagne de communication a été élaborée selon les préconisations de l’éco-organisme et sera mise en œuvre en 2020.

Contrôle d’accès – Déchetterie de Messein

La collectivité a pris la décision dans le courant de l’année de mettre en place un système de contrôle d’accès à la déchetterie Moselle et Madon.

Deux actions principales et concomitantes ont été déployées pour atteindre cet objectif :

1. La distribution des cartes d’accès a débuté au début du mois de novembre 2019 et a principalement eu lieu sur 2 sites, à la fois au Pôle Technique de la communauté de communes à Neuves-Maisons, mais également à la déchetterie de Messein. Ce dédoublement a permis d’offrir les créneaux d’accueil les plus larges possible : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17 h au Pôle technique (de début novembre à mi-janvier) et de 17h à 18h30 en déchetterie sur les jours d’ouverture ainsi que le samedi matin (de début décembre à mi-janvier).

Au total ce sont 6 personnes de la CCMM et de COVALOM qui se sont relayées pour cette distribution.

Les agents recevaient les usagers, munis des documents nécessaires (taxe d’habitation, justificatif de domicile, pièce d’identité pour les particuliers, et extrait KBIS, autorisation de l’employeur à récupérer le badge pour les entreprises) pour établir la carte d’accès. La carte leur était délivrée immédiatement.

Le public a largement adhéré, près de 8 000 badges ont été distribués pour 13 058 foyers estimés, soit 61% de la population du territoire. La distribution se poursuivra sur l’année 2020.

En amont, une campagne de communication a été déployée : Bâche sur le grillage à l’entrée de la déchetterie

de Messein

Panneau à l’entrée, avant la barrière, dans la déchetterie de Messein

Panneau à l’intérieur de la déchetterie de Messein, le long des quais

Dans les mairies, sur le site internet et les réseaux sociaux

2. Des travaux destinés à faciliter la fluidité de la circulation et l’accès des usagers ont été réalisés :

Date Evènements

Novembre 2019 Mise en place d’une interface entre le logiciel de contrôle d’accès (PMA) et le logiciel de gestion des Ordures Ménagères (ECOCITO) de façon à obtenir des informations statistiques.

Décembre 2019 Déplacement de la borne d’accès (entreprise COLAS+ entreprise PMA) 3 journées de travaux.

Création d’une voie de sortie pour les automobilistes qui ne sont pas en possession de leur badge (entreprise COLAS) 1 semaine de travaux

Début 2020 Mise en place programmée d’un système de facturation innovant : saisie des apports sur une tablette informatique (auparavant les enregistrements se faisaient par écrit) et édition des factures par le logiciel ECOCITO.

Révisions des fréquences de collecte

Les collectes 2019 sont constituées de 20 tournées hebdomadaire pour les OMR et de 5 tournées tous les 15 jours pour les emballages recyclables soit une équipe de 5 chauffeurs et 7 ripeurs. Les tournées sont réparties en 10 collectes bi-ripeurs et 15 collectes mono-ripeur.

Durant cette première année, le constat a rapidement été fait d’une diminution des tonnages OMR et du taux de présentations de bacs, en même temps qu’une forte augmentation des tonnages des em-ballages recyclables. Ces changements d’habitudes vont amener à diminuer le nombre de passage d’OM et à augmenter le nombre de passages de tri sélectifs à compter du 6 janvier 2020 : un passage tous les 15 jours (C0,5) pour les OMR et un passage toutes les semaines (C1) pour les emballages recy-clables.

Il y aura en 2020 sur le territoire 9 collecte OMR par semaine et 10 collectes d’emballages recyclables par semaine avec une équipe de 4 chauffeurs et 6 ripeurs.

Les avantages de cette nouvelle organisation porteront notamment sur le coût de collecte : le taux de remplissage des véhicules sera plus élevé pour les emballages recyclables, les camions feront moins de kilomètres et consommeront donc moins de carburant, les moyens humains s’apprêtent aussi à être réévalués et adaptés au besoin du territoire. C’est aussi un enjeu économique, les déchets mieux triés constituant des ressources potentielles pour des activités de valorisation et de recyclage.

Des secteurs vont être impactés par ces changements comme les centres-villes/centres-bourgs.

Ceci implique la prise en compte de plusieurs problématiques :

- La fréquence de passage réduite des OMR pour les professionnels demandera une adaptation pour les métiers de bouche sur tout le territoire (magasin, restaurant, traiteur, boucherie, bou-langerie…), ainsi que pour les cantines, écoles, salles des fêtes, assistantes maternelles à do-micile et crèches.

- Les zones industrielles regroupant de gros producteurs de déchets verront également leur fré-quence de collecte adaptée

- Les immeubles, et gros ensembles d’habitat collectif rencontrant des problèmes de stockage de bacs (quantité, individualisation quasiment impossible), et d’odeurs (en cas de fortes cha-leurs) verront la collecte en C1 maintenue.

La CCMM et COVALOM resteront vigilants quant aux problématiques de stockage dans les habitations exiguës. Une attention sera également portée aux changements de capacité des volumes de bacs (pour des bacs plus gros permettant de « tenir » 15 jours) qui engendreraient des collectes plus fastidieuses pour les équipages (bacs plus gros = bacs plus lourds).

La prise en compte des situations spécifiques sera également un des enjeux de ce nouveau fréquentiel.

Dans ce cadre, des conteneurs enterrés sont en cours d’implantation sur plusieurs endroits du terri-toire pour offrir une solution de « délestage » si un habitant a manqué une collecte ou si celui-ci ren-contre des difficultés (couche culottes) à attendre la collecte suivante.

ANNEXES

SCHEMA DE GOUVERNANCE DE LA GESTION MUTUALISEE DU SERVICE COVALOM

EVOLUTION DES DECHETS MENAGERS ASSIMILES

TEOMi

EVOLUTION DES TAUX DE VALORISATION MATIERE ET ORGANIQUE

Définition : la valorisation comprend le recyclage et le réemploi (valorisation matière), le compostage, la méthanisation et l’épandage (valorisation orga-nique). Les autres modes de traitement sont l’incinération avec ou sans valorisation énergétique et la mise en décharge.

Taux de valorisation (hors gravats) – CC Moselle et Madon Une part importante de nos déchets peut être recyclée et valorisée pour en faire de nouveau une ressource. Le plan national déchets 2009-2012 lancé à la suite du Grenelle de l’Environnement prévoyait d’orienter 35 % des déchets ménagers et assimilés en 2012 vers les filières de valorisation et de 45% en 2015.

Le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux, dorénavant porté par la région, fixe pour objectif un taux de 55% pour 2020, et 65 % d’ici à 2025. Ces objectifs ambitieux sont en cohérence avec les directives européennes et la récente loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Sur le territoire Moselle et Madon, les tonnages d’OMR et de tout-venant sont principalement incinérés avec une récupération de l’énergie. Cela représente près de 50% du flux total des DMA sur le territoire.

Tous les autres flux (verre, emballages, papiers, textiles, déchets verts, autres flux de déchetterie) sont valorisés soit en réemploi, en recyclage ou en compostage.

2014 2015 2016 2017 2018 2019

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Evolution du taux de valorisation matière et organique (hors gravats - standard ADEME)

Incinération / Enfouissement Valorisation matière et organique

EVOLUTION DES COUTS DE FINANCEMENT DU SERVICE

Les coûts de financement du service sont ici présentés annuellement et découpés par flux. Ils reprennent les coûts aidés TTC issus de la matrice des coûts.

2 € 3 € 3 € 4 € 4 € 6 €

21 € 21 € 18 € 20 € 22 €

29 €

1 € 1 € 1 €

1 €

-1 € -1 €

6 € 3 €

4 € 5 € 5 €

8 € 67 €

61 € 67 €

68 € 72 €

58 €

-20 € - € 20 € 40 € 60 € 80 € 100 € 120 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Coûts de financement du service par flux - Coût aidé TTC /habitant

Déchets verts Déchetterie Verre Papiers Emballages recyclables (hors verre) OMR

GRILLE TARIFAIRE TEOMI – CC MOSELLE ET MADON

SYNTHESE 2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

19 communes – 28 292 habitants

DMA

16 812 tonnes

 Nomination à l’appel à projet ADEME pour la gestion des biodéchets

 Renouvellements des marchés de collecte et traitement de déchetterie

 Validation des extensions de consignes de tri par CITEO

 Mise en place de système de contrôle d’accès à la déchetterie de Messein

Evénements à venir

 Recyclerie

 Passage en extension des consignes de tri

 Etude d’amélioration de la gestion des lieux de dépôts des déchets verts

 Révision des fréquences de collecte en porte-à-porte

Ordures

Dans le document RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELI- MINATION DES DECHETS 2019 (Page 52-70)

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