6clo, Mood is Good SAS – 21 rue Rambuteau, 75004 Paris – Tél :+33 659 669 000 – RCS Paris B 479 643 339
CONTRAT DE LOCATION
formules contrat : loc ou (vélos stockés chez X dans un espace sécurisé, responsable pdt les périodes ou ils n'est pas loué par 6clo, impossibilité de l'utiliser sans en avoir informé préalablement 6clo, com° // je soussigné m'engage à rembourser 100% de la caution si je ne restitue pas le vélo / je suis responsable jusqu'à l'enlèvement du vélo... photocopie + déclaration de "retour en bonne et due forme" à signer. Liste de la valeur de chaque truc + décharge à signer au retour " l'absence de signature à mon retour me rend débiteur de la totalité du montant" avec une case "je conteste le montant retenu".:: En cas de vol de vélo, nous vous demandons de déposer une plainte au
commissariat le plus proche et de nous le signaler par mail dès que possible....contrat client + contrat partenaire : commission, responsabilité, délai de paiement etc. pr l'hotelier, le loueur (cf bimbim), le livreur
avec partenaire : comme contrat de loc + à destination de ses clients. Caution, resp de telle à telle date
contrat partenaire : utilisation exclusive par 6clo. Responsable hors période de loc, respons de faire signer le contrat, commission, responsabilité, délai de paiement etc. pr l'hotelier, le loueur (cf bimbim), le livreur
leasing : nb de charge max 120, 9000 km max, restitution en bon état - utilisation normale.
Le locataire prendra en charge tous les dommages, directs ou indirects, causés à des personnes ou des tiers et assumera les indemnités qui pourraient être demandées au loueur à quelque titre que ce soit, demeurant dans les mêmes conditions responsable de tous les risques de détérioration, perte, destruction partielle ou totale, même s'il s'agit d'un cas fortuit ou de force majeure.
ARTICLE 7 : SERVICE APRÈS VENTE
Le Partenaire s’engage à fournir une réponse détaillée dans les 48 heures après la réception d’un courrier de MOOD IS GOOD, mentionnant un litige client. Le Partenaire s’engage à faire tous les efforts raisonnables pour résoudre le litige client si le client est de bonne foi.
de souscrire un contrat de location, l’utilisateur devra présenter un justificatif d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport).
- Durée de location, prolongation, résiliation : Toute location, quelle qu’en soit la durée choisie lors de la souscription du contrat, est due dans son intégralité. Lors du retour du vélo, l’utilisateur doit venir au plus tard 30 minutes avant la fermeture du service de location. Il pourra alors, s’il le souhaite,
renouveler sa location. En cas de renouvellement, l’utilisateur doit présenter le vélo loué .Pour la formule demi-journée ou journée, le vélo doit être rendu le jour même de sa location. Au terme de la période de location, en cas de non restitution du vélo, le retard ou la non-restitution seront facturés conformément aux articles 6 et 7.
- Tarifs et modalité de paiement Les tarifs de location, des cautions et des pénalités de retard de restitution du vélo, ainsi que les modalités de paiement sont affichés. Les prix facturés sont ceux des tarifs en vigueur au jour de la location, le loueur se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé au moins un mois à l’avance par voie d’affichage. Les nouveaux tarifs ne seront appliqués que lorsque l’utilisateur débutera une nouvelle période de
location. L’utilisateur est tenu de payer sa première période de location le jour où débute la location. Si l’utilisateur souhaite renouveler son contrat, les secondes périodes de location devront être payées avant leur entrée en vigueur. Dans le cas contraire, l’utilisateur sera tenu de payer des pénalités de retard.
Les moyens de paiement acceptés par CYCLOU sont : carte de crédit ou espèces uniquement Article 5 - Caution Préalablement à la remise du matériel loué, l’utilisateur doit obligatoirement déposer en caution une pièce justificative tel qu’une carte d’identité, permis de conduire, passeport ou carte bleue. CYCLOU n’accepte pas de chèque en caution.
Article 6 - Restitution
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Le Le vélo loué doit impérativement être restitué au plus tard le jour indiqué sur le contrat de location.
La caution sera rendue à l’utilisateur lors de la restitution du matériel loué. Tout retard fera l’objet de pénalités de retard d’un montant de 10 € par jour calendaire. L’utilisateur pourra toutefois renouveler sa location pour une nouvelle période ; dans ce cas les pénalités de retard ne seront pas facturées.
En cas de vol, l’utilisateur doit justifier auprès du loueur dans un délai de 24 heures après le vol, d’un dépôt de plainte effectuée dans les 24 heures auprès d’un commissariat de police ou d’une
gendarmerie. Il pourra lui être fourni, sur demande, une attestation d’encaissement si l’utilisateur souhaite se faire rembourser la caution par son assurance. Si le vélo volé est restitué au loueur, l’utilisateur ayant respecté la procédure ci-dessus sera remboursé du montant de la caution
encaissée, déduction faite des éventuels frais de remise en état du vélo (cf. article 7).Si l’utilisateur ne justifie pas d’un dépôt de plainte, le règlement de la valeur du vélo neuf sera exigible immédiatement.
A défaut de ce règlement, le loueur se réserve le droit d’engager toutes poursuites, notamment judiciaires, pour obtenir le paiement.
Article 7 - Facturation à l’utilisateur En cas de non-respect des précédentes clauses du contrat de location, ou en cas de dégradation sur le matériel loué, l’utilisateur aura à s’acquitter des factures suivantes : - Facture du prix du vélo neuf, dans le cas d’un défaut de restitution du vélo. - Facture d’un montant équivalent à la facture de réparation correspondante, dans le cas de réparations
consécutives à des dégradations ou pièces manquantes. - Facture du montant de pénalités de retard (cf. article 6) Un reçu sera remis à l’utilisateur à la demande, une fois le règlement encaissé.
Article 8 – horaires et lieu -Les samedis après midi 13h30 18.h00, les dimanches et jours fériés de 9h30 à 18h00 sur le parking de la piscine à ST GERMAIN en LAYE. -A la demande clientèle le reste de l’année sur le département des YVELINES. RAPPEL : Pour rendre un vélo, l’utilisateur doit venir au plus tard 30 minutes avant la fermeture.
Article 9 - Informatique et libertés Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent
Centre de location :
CLIENT
Nom : Adresse :
Prénom : Ville :
Téléphone : Code Postal : Pays :x
CYCLE
Référence : Loueur :
Durée : Caution :
Moyen de paiement :
La franchise est égale au montant de la caution . En cas de vol ou accident responsable la
franchise reste
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acquise au louer.
Le Client déclare louer, sous son entière
responsabilité, le
véhicule et n’est pas autorisé à le prêter.
Le deux roues est assuré tous risques . Le client utilisera le véhicule loué avec soin, réglera tous frais, amendes et
dépenses pour toutes infractions à
la
circulation, au
stationnement, etc...
Le client n’est pas autorisé à
effectuer de
réparation
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sur le véhicule
à l’exception des frais consécutifs à : crevaison, pannes d’électricité.
Etat du vélo : Satisfaction : Commentaires :
Autorisation liée au droit à l’image :
Article 1 : TARIFS
La location est payable d’avance pour la durée mentionnée au recto de ce contrat. La journée de location (24 heures) s’étend d’heure à heure et tout dépassement sera facturé comme une nouvelle location de 24 heures.
Les frais de recharge sont à la charge du client. Le client est redevable, à titre personnel, des amendes et dépenses pour toute(s) infraction(s) au code de la route ou au stationnement
Article 2 : CAUTION
La caution, fixée au recto restera attribuée au loueur en toute propriété, à concurrence des sommes dues par le client, en cas de, non paiement des loyers et/ou de restitution du véhicule dans un état non conforme à celui dans lequel il lui a été délivré , et ce tel que mentionné au verso du présent contrat, ou de vol.
Si le montant de la location restant dû par le client au retour du véhicule est supérieur au mont ant de la caution, le client s’engage à régler immédiatement la totalité de la somme due.
Si le montant est inférieur, le loueur s’engage à restituer immédiatement par virement le solde du client.
Article 3 : ASSURANCES
Le véhicule loué est assuré tous risques. Les accessoires, n’étant pas assurés, sont à la charge du client en cas de vol ou détérioration, ce que le client reconnait expressément.
La franchise est égale au montant de la caution en cas de sinistre ou de vol. Le client s’engage à prévenir immédiatement et sans délai le loueur en cas d’accident, incendie ou vol du véhicule.
Le client doit, en cas de sinistre, faire une déclaration écrite au loueur par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 48 heures suivant le sinistre. La déclaration devra comporter tous les renseignements relatifs aux circonstances dudit sinistre, à l’identité des parties en cause, et devra être accompagnée d’un exemplaire de constat amiable.
Le client doit être titulaire d’un permis B pour toute location d’un Vx1.
Ce permis doit être en cours de validité et le client ne doit pas être sous le coup d’un retrait de permis de conduire.
Article 4 : CONDITIONS DE LOCATION
Le loueur s’engage envers le client dont la signature figure au recto et au verso du présent contrat, à louer le véhicule identifié au recto.
Cette location, qui est personnelle et non transmissible, est conclue pour une durée déterminée telle que précisée au recto du présent contrat.
Le client reconnait louer le véhicule et ses accessoires dans un état satisfaisant aux conditions imposées par le code de la route.
En signant le présent contrat, le client agrée le véhicule dans l’état dans lequel il se trouve, tel que mentionné au recto des présentes, et s’oblige à le restituer dans le même état de marche et dans le même état esthétique.
Toute réserve sur l’état du véhicule doit être formulée par le client, dans l’espace dédié à cet effet au recto du présent contrat, au moment de la prise en charge du véhicule.
Le loueur remet au client, lors de la remise des clefs du véhicule, une attestation d’assurance et la photocopie de la carte grise. Le client supportera seul les conséquences de la non présentation de ces documents aux agents de police.
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Article 5 : INTERDICTIONS
‐ Le véhicule ne peut pas être conduit par une autre personne que le client.
‐ Le véhicule ne doit pas sortir du territoire métropolitain français.
‐ Le véhicule ne peut pas être utilisé sur circuit ou hors des voies propres à la circulation.
‐ Le véhicule ne peut pas être utilisé pour le transport de personnes sans accord express et écrit du loueur.
Article 6 : ENTRETIEN
Pour une location de plus d’une semaine (ou plus de 2000kms), le client doit assurer très régulièrement l’entretien courant du véhicule : pressions des pneus ...
Toutes les révisions, réparations de panne(s), réparation(s) suite à un accident, ou plus généralement toute intervention sur le véhicule doivent être effectuées chez Vectrix Store Paris – 65 avenue Paul Doumer 75016 Paris, sous peine de mise en cause de la responsabilité du client et/ou de facturation des éventuels frais de remise en conformité ou de réparation du véhicule.
Signature du client précédée de la mention manuscrite :
« Bon pour acceptation sans réserve des conditions générales »
