PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ

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PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ Lundi, 10 mars 2014

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Barnabé, tenue ce lundi 10 mars 2014, entre 19 h 30 et 20 h 20, à la salle des délibérations de l’hôtel de ville.

En raison du congé de la semaine de relâche scolaire et conformément aux dispositions de la résolution numéro 210-12-13, du 2 décembre 2013 concernant le calendrier des séances du conseil municipal pour l’année 2014, cette séance du mois de mars se tient le deuxième lundi de ce mois.

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Ouverture de la réunion et vérification du quorum :

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En l’absence de monsieur le maire Michel Lemay, la séance est présidée par madame la mairesse suppléante Julie Trudeau, qui souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

Outre madame Trudeau sont également présents : MM. Louis Roy, conseiller au siège numéro 1;

Michel Bournival, conseiller au siège numéro 2;

Mmes Lynda Chabot, conseillère au siège numéro 3;

Geneviève St-Louis, conseillère au siège numéro 4;

Outre monsieur Lemay, madame Sylvie Bournival, conseillère au siège numéro 6, est également absente.

Monsieur Denis Gélinas, secrétaire-trésorier, assiste à la rencontre et fait fonction de secrétaire de la réunion.

Madame la mairesse suppléante constate que le quorum nécessaire à la tenue de la réunion est correctement constitué et que les délibérations peuvent commencer.

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RÉSOLUTION NUMÉRO : 043-03-14 Adoption de l’ordre du jour :

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Madame la mairesse suppléante s’assure que les membres du conseil ont pu prendre connaissance de l’ordre du jour, qui leur a été livré avec les autres documents nécessaires à la réunion, vendredi le 7 mars dernier.

Préalablement à la rencontre, les membres du conseil ont tenu une réunion de travail, lundi le 24 février dernier. Une rencontre a également eu lieu avant la présente séance, entre 18 h 30 et 19 h 30.

Voici le texte de l’ordre du jour :

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Saint-Barnabé, 7 mars 2014 Madame,

Monsieur,

J’ai le plaisir de vous convoquer à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Barnabé, qui se tiendra lundi le 10 mars prochain, à 19 h 30, à la salle des délibérations de l’hôtel de ville.

Conformément aux dispositions de la résolution numéro 210-12-13, relative au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2014, cette séance ordinaire se tient le deuxième lundi du mois de mars.

Pour faite suite à la rencontre de travail que nous avons eue lundi le 24 février dernier, nous avons préparé le projet d’ordre du jour suivant, que nous vous invitons à modifier si vous le juger opportun.

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la réunion et vérification du quorum ; 2. Présentation et adoption de l’ordre du jour ;

3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2014;

4. Présentation de la correspondance reçue au nom du conseil municipal entre le 4 février et le 10 mars 2014 ;

5. Présentation et approbation des comptes ;

6. Prise en considération des deux propositions reçues relativement au refinancement d’un montant de 89 700 $ relatif à l’objet du règlement d’emprunt numéro 259-03;

7. Engagement de la personne dont la candidature a été retenue pour occuper le poste de secrétaire commis comptable, à la suite du processus d’embauche mené par le comité de sélection formé en vertu de la résolution numéro 035-02-14, du 3 février 2014 (volume 42, page 159);

8. Engagement à temps partiel de madame France Lemieux Jacob pour occuper un poste de personne responsable de la gestion documentaire à la Municipalité;

AFFAIRES COURANTES

FINANCES

GESTION DU PERSONNEL

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9. Prise en considération des soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres lancé en vertu de la résolution numéro 015-01-14, du 13 janvier 2014 (volume 42, page 119), pour la fourniture de services professionnels d’ingénierie relativement à des travaux de reconstruction d’un tronçon du réseau d’aqueduc, d’une longueur totale approximative de 750 mètres ainsi que des travaux de voirie sur l’avenue de Saint-Thomas-de-Caxton;

10. Présentation pour adoption du premier projet de règlement numéro 330-14, constituant la troisième modification au règlement de zonage modifié de la municipalité;

11. Présentation d’un avis de motion prévoyant l’adoption du règlement numéro 330-14, constituant la troisième modification au règlement de zonage modifié de la municipalité;

12. Adoption d’une résolution dans le but de fixer la date de la tenue de l’assemblée publique de consultation relative à l’adoption du règlement numéro 330-14, constituant la troisième modification au règlement de zonage modifié de la municipalité;

13. Adoption d’une résolution pour autoriser une demande de permis de vente de boissons alcooliques à l’occasion des festivités de la Fête nationale, le 21 juin 2014;

14. Adoption d’une résolution pour autoriser une demande de permis relatif aux détaillants en alimentation et les restaurateurs - catégorie événements spéciaux, pour la vente d’aliments de restauration rapide à l’occasion des festivités de la Fête nationale, le 21 juin 2014 ;

15. Sujet(s) apporté(s) par les membres du conseil : a)

b) c)

16. Questions diverses ; 17. Période de questions;

18. Clôture de la séance.

Denis Gélinas Secrétaire-trésorier 2014-03-07

AUTRES SUJETS

URBANISME, ZONAGE ET DÉVELOPPEMENT

LOISIRS ET CULTURE HYGIÈNE DU MILIEU

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Elle leur demande par la suite si des nouveaux sujets doivent être inscrits au point numéro 15 de l’ordre du jour, sujet(s) apporté(s) par les membres du conseil.

Il n’y a aucune demande en ce sens de la part des membres du conseil à ce moment-ci de la réunion.

EN CONSÉQUENCE

Sur proposition de monsieur le conseiller Michel Bournival, appuyée par madame la conseillère Geneviève St-Louis il est résolu par ce conseil que l’ordre du jour de cette séance ordinaire du 10 mars 2014 soit adopté et que le point numéro 16, questions diverses, demeure ouvert à d’autres sujets qui pourraient intéresser ce conseil en cours de réunion.

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Conformément à l’article 164 du Code municipal, madame la mairesse suppléante soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres présents du conseil approuvent l’adoption de cette résolution.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

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RÉSOLUTION NUMÉRO : 044-03-14

Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2014 :

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La rédaction du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 3 février 2014 a été complétée. Le document a été mis électroniquement à la disposition des membres du conseil le 28 février dernier.

Madame la mairesse suppléante demande aux membres du conseil s’ils ont été en mesure de prendre connaissance de ce document et si celui-ci, qui est soumis pour adoption, est conforme aux délibérations tenues ainsi qu’aux décisions qui ont été prises lors de cette réunion.

Tous affirment en avoir pris connaissance et le reconnaissent tout à fait conforme.

EN CONSÉQUENCE

Sur proposition monsieur le conseiller Louis Roy, appuyée par madame la conseillère Lynda Chabot il est résolu à l’unanimité des membres de ce conseil que le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2014 soit approuvé et signé par la mairesse suppléante et le secrétaire-trésorier sans aucun amendement.

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Présentation de la correspondance reçue au nom du conseil municipal entre le 4 février et le 10 mars 2014 : ________________________________________________

Le secrétaire-trésorier présente un résumé des principaux documents qui ont été reçus au nom du conseil municipal au cours du dernier mois. Cette présentation débute à 19 h 40.

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Documents transmis par des ministères et organismes du gouvernement du Québec :

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Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

Programme PRECO

Notre Municipalité a reçu l’état de dépôt exécuté le 8 février dernier concernant le paiement d’une partie de l’aide financière accordée dans le cadre du Programme de renouvellement des conduites d’eau potable et d’eaux usées (PRECO) à l’égard des projets numéros 231744 et 231653, qui ont permis le remplacement des conduites d’aqueduc sur une longueur de 4 146 mètres sur le boulevard Trudel (route 153), le 2^e Rang et le 2^e Rang Nord à Charette.

Le paiement totalisait la somme de 56 912 $; soit 43 424 $ en capital et 13 488 $ pour les intérêts, ce qui représente le quatrième versement de l’aide financière totale de 474 769 $ de la part du gouvernement du Québec à l’égard des deux projets en question.

L’emprunt admissible effectué est de 474 700 $ et a été réalisé le 15 mars 2011 au taux de 3,439%.

Déclarations d’intérêts pécuniaires

Le directeur régional du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, monsieur Pierre Robert, a accusé réception, en date du 17 février 2014, du relevé faisant état du dépôt par tous les membres du conseil municipal de leur déclaration d’intérêts pécuniaires et ce, conformément aux dispositions applicables de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités.

Ministère des Transports Exemption du dépôt de garantie

Le chef des centres de services de la Mauricie au ministère des Transports, monsieur Daniel Leclerc, a accusé réception de la résolution numéro 037-02-14, adoptée le 3 février 2014, qui sert de dépôt de garantie à l’égard des demandes de travaux n’excédant pas 10 000 $ et qui peuvent être réalisés par la Municipalité sur des routes et chemins dont la gestion d’entretien incombe à ce ministère, pour la réfection de ses conduites d’aqueduc et d’égout.

La lettre en question n’exempte toutefois pas la Municipalité d’obtenir l’autorisation du ministère avant l’exécution des travaux.

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Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local – reddition de comptes 2013

Le directeur régional du ministère des Transports, monsieur Carl Bélanger, a fait parvenir le formulaire requis pour la production de la reddition annuelle de comptes du Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local, dans le cadre duquel notre Municipalité reçoit une aide financière annuelle de 39 888 $.

Lorsque le secrétaire-trésorier aura complété le formulaire en question, il le soumettra aux membres du conseil qui devront attester que les compensations distribuées pour l’entretien courant et préventif des routes locales ont été utilisées conformément aux objectifs du Programme.

Demande d’accès à une route relevant du MTQ

Monsieur Bélanger a également fait un rappel aux diverses municipalités de son territoire concernant l’obligation de présenter une demande d’accès à toute route relevant de son ministère lors de tout projet de développement résidentiel, commercial ou industriel.

Dans sa lettre du 20 février dernier, monsieur Bélanger rappelle l’ensemble de la procédure applicable en pareil cas ainsi que les étapes qui doivent être franchies pour l’obtention du permis de voirie nécessaire à la réalisation de tout projet.

Commission de l’équité salariale

Déclaration annuelle en matière d’équité salariale

La présidente de la Commission de l’équité salariale, madame Marie Rinfret, rappelle dans une lettre datée du 1^er mars dernier que la date limite pour produire la déclaration annuelle en matière d’équité salariale pour l’année 2013 est le 1^er septembre prochain.

Le nécessaire sera fait afin de se conformer à cette directive.

Hydro-Québec

Maîtrise de la végétation

Le 27 janvier dernier, Hydro-Québec informait le conseil municipal à l’effet que des travaux de maîtrise de la végétation devaient être effectués à différents endroits sur le territoire de la municipalité, à l’intérieur des emprises de lignes de transport, pour une superficie totale de 0,4 hectare.

Ces travaux, qui devaient être réalisés au cours des mois de février et mars, ont toutefois été reportés à la fin de l’année 2014 ou au début de l’année 2015.

Société de l’assurance automobile du Québec Préavis de vérification mécanique

La Municipalité a reçu le préavis de vérification mécanique à l’égard du véhicule citerne autopompe du Service d’incendie. Cette vérification devra être effectuée d’ici le 30 avril 2014.

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Reçu le 27 février, copie du document a été préparée le même jour et remise au directeur du Service, monsieur Yvon Riopel, qui verra à faire le nécessaire afin de respecter cette directive dans le délai imparti.

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Documents transmis par des organismes municipaux ou autres :

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Municipalité régionale de comté de Maskinongé

Les documents suivants ont été reçus de la part de la MRC de Maskinongé au cours du dernier mois :

 Rapport détaillé d’activités de la Cour municipale de la MRC pour le mois de décembre 2013, incluant un chèque au montant 1 075,20 $ représentant les amendes perçues par la Cour pour cette période.

 Tableau explicatif illustrant la ventilation des sommes qui seront versées pour la région de la Mauricie par le biais du Pacte rural, dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité.

 Résumé du plan d’action 2014-2019, dans le cadre du Plan de développement de la zone agricole et agroforestière (PDZAA) de la MRC de Maskinongé. Ce document a été remis aux participants qui ont pris part à la journée de priorisation des actions du PDZAA, tenue à Louiseville le 11 février dernier.

 Avis de jugement relatif au constat numéro 804274024, annulant l’amende imposée à la Municipalité en vertu de son règlement numéro 300-10, du 3 mai 2012 concernant les systèmes d’alarme. Cette annulation fait suite à l’adoption de la résolution numéro 006-01-14, du 13 janvier 2014 (volume 42, page 99).

Service d’incendie Congrès 2014

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Pour autoriser le directeur du Service d’incendie à participer au prochain Congrès annuel de l’Association des chefs en sécurité incendie du Québec :

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Monsieur Yvon Riopel, directeur du Service d’incendie, demande l’autorisation de participer au prochain Congrès annuel de l’Association des chefs en Sécurité incendie du Québec, qui se tiendra à l’hôtel Hilton Bonaventure, à Montréal, du 17 au 20 mai 2014.

Dans une lettre qu’il a adressée aux membres du conseil, il mentionne que le coût d’inscription pour lui et son épouse totalise la somme de 620,87 $, taxes incluses, en plus des frais d’hébergement, de transport et de subsistance.

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Sur proposition de monsieur le conseiller Michel Bournival, appuyée par madame la conseillère Lynda Chabot, il est résolu à l’unanimité des membres de ce conseil ce qui suit, à savoir :

Que monsieur Yvon Riopel, directeur du Service d’incendie, soit et est autorisé à participer au prochain Congrès annuel de l’Association des chefs en sécurité incendie du Québec, qui se tiendra à Montréal, en mai prochain.

Que le secrétaire-trésorier soit et est autorisé à faire parvenir un paiement d’un montant suffisant à l’Association des chefs en sécurité incendie du Québec, nécessaire à son inscription et à sa participation à ce congrès.

Que monsieur Riopel pourra être accompagné de son épouse, mais toutes les dépenses et frais liés à la participation de cette dernière à ce congrès ainsi qu’aux activités qui l’entourent devront être assumées par eux.

Que la Municipalité lui remboursera les frais de transport et de subsistance engagés par et pour lui, sur présentation des pièces justificatives, selon les barèmes prévus au règlement numéro 242-01, du 2 avril 2001 et son amendement du 11 janvier 2010 (règlement 294-09), qui portent sur le remboursement de certaines dépenses aux membres du conseil municipal et aux fonctionnaires municipaux, dont le secrétaire- trésorier lui a déjà remis copie.

Que conformément à l’article 6.2 du susdit règlement, la Municipalité lui remboursera la totalité des frais de logement effectivement encourus, sur présentation des pièces justificatives.

Que cette dépense sera payée par les activités financières courantes de la Municipalité, à la fonction «sécurité publique», à l’activité

«protection contre l’incendie», sous l’objet «congrès et colloques»

(02.220.00.311).

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Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie Redistribution de la compensation pour la cueillette sélective Monsieur Richard Bacon, trésorier de de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, a fait parvenir un tableau illustrant les montants que recevront chacune des municipalités membres de la Régie, dans le cadre du Programme de redistribution de la compensation pour la collective sélective en 2014.

Ainsi, notre Municipalité recevra un montant total de 20 241 $ à l’égard de cette compensation pour l’année 2014. Ce montant est établi à partir des données compilées pour les années 2012, 2013 et 2014 en matière de collecte sélective des matières résiduelles.

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Municipalité d’Yamachiche Réglementation d’urbanisme

Conformément aux dispositions de l’article 137.10 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la directrice générale et secrétaire- trésorière de la Municipalité d’Yamachiche, madame Linda Lafrenière, a fait parvenir une copie des règlements numéros 399 et 400, qui modifient le plan d’urbanisme et le règlement de zonage en vigueur sur le territoire de cette municipalité.

Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès Résolution numéro 2014-02-57

Le conseil municipal de Saint-Étienne-des-Grès a fait parvenir copie de sa résolution numéro 2014-02-57, adoptée lors de sa séance du 3 février dernier, relativement à l’entente de partage des coûts pour le maintien du service de bibliothèque et l’entretien des infrastructures de loisirs et de sports pour le secteur de Saint-Thomas-de-Caxton.

Par cette résolution, la Municipalité de Saint-Étienne informe la nôtre ainsi que les différents intervenants au dossier, dont la Municipalité d’Yamachiche, à l’effet qu’elle ne renouvellera pas à son échéance, le 30 septembre 2015, le bail de location qu’elle détient avec la Caisse populaire de l’ouest de la Mauricie pour local existant dans le centre de services de Saint-Thomas-de-Caxton, où loge la bibliothèque et ce, en raison de la décision de la Municipalité de Saint-Barnabé de ne pas participer financièrement au maintien de ce service ainsi qu’à l’entretien des infrastructures de loisirs et de sports pour ce secteur.

Cette décision a été prise le 13 janvier 2014 par le conseil municipal de Saint-Barnabé, par sa résolution numéro 017-01-14 (volume 42, page 123).

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Nomination de la firme comptable Dessureault CPA et associés inc. à titre de vérificateur externe de la Municipalité :

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ATTENDU QUE la société Dessureault, Lemire, Désaulniers, Gélinas et Lanouette, s.e.n.c.r.l., comptables professionnels agréés, détenait, jusqu’en 2013, le mandat d’audit des états financiers de la Municipalité;

ATTENDU QUE la Municipalité a été informée à l’effet que la firme en question a cessé ses activités professionnelles, sous cette raison sociale, en janvier dernier;

ATTENDU QUE monsieur Michel Dessureault, comptable professionnel agréé, autrefois associé à la firme susmentionnée, a fait part de son intention de poursuive ses activités professionnelles sous la raison sociale Dessureault CPA et associés inc.;

ATTENDU QUE l’article 966 du Code municipal du Québec prévoit que :

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« SECTION I

VÉRIFICATEUR EXTERNE

966. Le conseil doit nommer un vérificateur externe pour au plus trois exercices financiers. À la fin de son mandat, le vérificateur externe demeure en fonction jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé à nouveau.

Le secrétaire-trésorier doit, si le vérificateur externe nommé pour un exercice n'est pas celui qui a été en fonction pour l'exercice précédent, indiquer au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le nom du nouveau vérificateur externe le plus tôt possible après la nomination de ce dernier. »

ATTENDU QUE le mandat de vérification relatif aux états financiers de l’exercice financier 2013 devra sous peu être complété.

EN CONSÉQUENCE

Sur proposition de monsieur le conseiller Michel Bournival, appuyée par madame la conseillère Geneviève St-Louis, il est résolu par ce conseil ce qui suit, à savoir :

Que le conseil municipal mandate la firme comptable Dessureault CPA et associés inc., dont la place d’affaires est située au 160, rue des Forges, 3^e étage, Trois-Rivières (Québec) G9A 5H5, à titre de vérificateur externe de la Municipalité pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2013.

Que ce conseil demande au secrétaire-trésorier d’informer le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de cette nomination dans le meilleur délai.

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Madame Lise Meunier et monsieur Gilles DeCicco Aqueduc du chemin de la Grande-Rivière

Madame Lise Meunier et monsieur Gilles DeCicco, qui habitent au 170, chemin de la Grande-Rivière, ont déposé une pétition signée par 49 personnes qui résident sur le chemin de la Grande-Rivière, demandant le remplacement de la conduite d’aqueduc actuelle en raison de problèmes fréquents de coloration de l’eau distribuée dans ce secteur par le réseau d’aqueduc de la municipalité.

La requête en question est également accompagnée d’une copie conforme de la lettre adressée au député de Maskinongé à l’Assemblée nationale du Québec, monsieur Jean-Paul Diamond, demandant l’attribution d’une aide financière pour le remplacement de cette conduite.

Copie de la requête sera acheminée à la direction des infrastructures du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire pour demander une modification au Plan d’intervention de notre Municipalité en matière de travaux municipaux.

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La modification de ce plan est nécessaire et préalable à la présentation de toute demande d’assistance financière.

Cette conduite en fonte grise, d’un diamètre de 100 millimètres, a été mise en place en 1970 et est colmatée d’une épaisse couche de rouille à l’intérieur; laquelle laisse se détacher des particules lors de fortes demandes en eau ou de bris de conduite.

La firme d’ingénieurs-conseils Pluritec travaille actuellement à la présentation d’une demande de modification du Plan d’intervention de notre Municipalité.

Madame France Boucher – Galia Communications Mise à jour du site Internet et mise en page du bulletin municipal l’Éclaireur

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Pour mandater madame France Boucher, de la firme Galia Communications, pour le travail de mise à jour du site Internet de la Municipalité et de mise en page du bulletin municipal l’Éclaireur :

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CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a procédé en 2013, dans le cadre d’un Programme de création d’emploi, à la création de son site Internet, lequel peut être consulté à l’adresse www.saint-barnabe.ca ;

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité publie périodiquement un bulletin municipal, appelé l’Éclaireur, dont le nombre de parution varie d’une année à l’autre;

CONSIDÉRANT QUE le personnel administratif de la Municipalité ne dispose pas du temps et des compétences nécessaires pour assurer la mise à jour du site Internet et la réalisation de la mise en page du bulletin municipal;

CONSIDÉRANT QUE la parution du bulletin municipal pourrait se faire à raison de quatre (4) numéros par année, au début ou au autour du début de chacune des saisons;

CONSIDÉRANT QUE madame France Boucher, propriétaire de la firme Galia Communications à Saint-Barnabé, a fait parvenir une offre de services pour la mise à jour du site Internet ainsi qu’une autre pour le travail de mise en page du bulletin municipal, lesquelles sont datées du 6 février 2014 et portent les numéros 645-A et 645-B;

CONSIDÉRANT QUE ce conseil est d’avis qu’il doit s’adjoindre les services d’une ressource externe s’il désire assurer la pérennité du site Internet de la Municipalité et la parution périodique de son bulletin municipal;

CONSIDÉRANT QUE ce conseil est d’avis que les deux propositions de madame Boucher sont raisonnables et qu’elles s’inscrivent dans le cadre financier que la Municipalité entend consacrer à ce chapitre.

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EN CONSÉQUENCE

Sur proposition de madame la conseillère Lynda Chabot, appuyée par madame la conseillère Geneviève St-Louis, il est résolu par ce conseil ce qui suit, à savoir :

Le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante.

Que le conseil municipal retient les services de madame France Boucher, de la firme Galia Communications, pour la réalisation du travail de mise à jour du site Internet de la Municipalité et le travail de mise en page du bulletin municipal l’Éclaireur, le tout conformément aux propositions numéros 645-A et 645 B de cette entreprise, datées du 6 février 2014, lesquelles sont annexées à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

Que ce conseil demande au secrétaire-trésorier de faire le nécessaire afin de communiquer toute l’information requise à madame Boucher pour la réalisation de son mandat.

Que cette dépense sera payée par les activités financières courantes de la Municipalité, à la fonction « administration générale » à l’activité « autres dépenses », sous l’objet « publicité information » (02.190.00.349).

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Caisse de l’ouest de la Mauricie Centre de services de Saint-Barnabé

Le 24 février dernier, les membres du conseil municipal ont rencontré monsieur Jacques Duranleau ainsi que madame Marie- Christine Hudon, respectivement directeur et directrice au développement durable de la Caisse populaire de l’ouest de la Mauricie concernant l’avenir du centre de services de Saint-Barnabé appartenant à cette institution financière.

Cette rencontre avait été initiée par les dirigeants de la caisse populaire.

Lors de la rencontre, les autorités de la caisse populaire ont fait part de leur intérêt à céder à la Municipalité, pour un montant de 176 000 $ le centre de services en question et d’y louer un local pour une période de cinq (5) ans, au prix d’un loyer total de 101 250 $,

payable en un seul versement.

À la demande du conseil municipal, madame Hudon a fait parvenir certaines données financières concernant les coûts d’exploitation du bâtiment situé au 780, rue Saint-Joseph.

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Puisque les membres du conseil ne sont pas tous présents à la présente séance et que certaines informations semblent manquantes, le sujet fera l’objet de discussions lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

Société canadienne de la sclérose en plaques

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Autorisation pour sollicitation accordée à la Société canadienne de la sclérose en plaques à l’occasion de sa campagne annuelle de souscription 2014 :

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CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne de la sclérose en plaques – section Mauricie a présenté une demande au conseil municipal de la Paroisse de Saint-Barnabé dans le but de l’autoriser à solliciter les gens de la municipalité, à l'occasion de sa campagne de financement 2014;

CONSIDÉRANT les articles 3 et 5 du règlement numéro 297-10 actuellement en vigueur, adopté le 6 avril 2010 :

ARTICLE 3

«Permis» Il est interdit de colporter sans permis.

ARTICLE 5

«Coûts» Pour obtenir un permis de colporteur, une personne doit débourser le montant de deux cents dollars (200 $) pour sa délivrance.

Le permis est sans frais pour toute personne qui sollicite un don dans un objectif charitable ou qui donne des publications, brochures et livres à caractère moral ou religieux ou pour tout étudiant.

CONSIDÉRANT QU'en vertu du susdit article le permis doit être émis gratuitement.

EN CONSÉQUENCE

Sur proposition de monsieur le conseiller Michel Bournival, appuyée par madame la conseillère Geneviève St-Louis, il est résolu par ce conseil ce qui suit, à savoir :

Que l'officier responsable de l'émission des permis en vertu du règlement numéro 297-10 soit et est autorisé à émettre un permis de colportage en faveur de l’organisme mentionné au préambule de la présente résolution, organisme sans but lucratif, afin de permettre aux personnes qu'il entend désigner à colporter à l'occasion de sa campagne annuelle de financement 2014.

Que ledit permis sera gratuit et émis pour la durée nécessaire à la campagne de financement en question.

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Fédération de l’Union des producteurs agricoles de la Mauricie

Journée arbres et arbustes en milieu agricole

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Pour autoriser la participation de monsieur le conseiller Louis Roy à la journée arbres et arbustes en milieu agricole :

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Le 21 mars prochain, la Fédération de l’Union des producteurs agricoles de la Mauricie tiendra une rencontre d’information intitulée

« Journée arbres et arbustes en milieu agricole ».

Divers sujets y seront traités et monsieur le conseiller Louis Roy a fait part de son intérêt à y participer.

Le coût de participation est fixé à 25,00 $ et inclut le repas du midi.

Sur proposition de madame la conseillère Geneviève St-Louis, appuyée par monsieur le conseiller Michel Bournival, il est résolu par ce conseil ce qui suit, à savoir :

Que ce conseil autorise monsieur le conseiller Louis Roy à participer à la rencontre d’information décrite précédemment, laquelle se tiendra le 21 mars prochain au restaurant Théo de Trois-Rivières.

Que le secrétaire-trésorier soit et est autorisé à émettre le chèque nécessaire au paiement des frais d’inscription à cette journée.

Que cette dépense sera payée par les activités financières courantes de la Municipalité, à la fonction « administration générale », à l’activité « conseil municipal » sous l’objet « congrès et colloques » (02.110.00.311).

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Divers organismes

Les autres documents reçus au cours du dernier mois sont :

 Le Réseau Biblio du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie tiendra une soirée d’information pour les nouveaux membres, jeudi le 27 mars prochain à Trois-Rivières. Une copie du document sera préparée et remise à madame la conseillère Sylvie Bournival, nouvelle conseillère municipale répondante pour la Municipalité.

 La Fédération canadienne des municipalités invite la nôtre à joindre ses rangs. Les coûts d’adhésion sont fixés à 291,29 $ pour l’année 2014. Le conseil municipal n’entend pas donner suite à cette demande, puisque notre Municipalité est déjà membre de la Fédération québécoise des municipalités.

 Le Club de patinage artistique les Perce-Neige de Saint-Boniface demande le paiement d’un montant de 80 $ pour couvrir les frais de participation de deux jeunes de notre municipalité qui participent aux activités de ce club de patinage.

Le conseil municipal n’entend pas donner suite à cette demande, puisque la contribution demandée résulte d’un choix personnel de ceux et celles qui choisissent de pratiquer une activité autre que celles offertes par la Municipalité.

 Le Carrefour jeunesse-emploi de la MRC de Maskinongé invite la Municipalité à déléguer un représentant lors du gala « La relève d’aujourd’hui, la force d’ici », qui se tiendra au restaurant la Porte de la Mauricie, le 27 mars prochain. Notre Municipalité ne sera pas représentée lors de cet événement.

 La Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie lance un appel pour la mise en candidature en vue de l’attribution des prix Mauriciennes d’influence et du prix Pari pour l’égalité qui seront remis lors du souper gala Mauriciennes d’influence, le 15 mai prochain. Le conseil municipal n’entend pas soumettre de candidature dans le cadre de cette activité.

 La Corporation de développement culturel de Trois-Rivières a tenu une journée d’étude et d’échanges sur la médiation culturelle en Mauricie et au Centre-du-Québec, le 5 mars dernier. Notre Municipalité n’était pas représentée lors de l’événement.

 Centraide Mauricie a tenu à remercier le conseil municipal de Saint-Barnabé pour l’aide financière de 50 $ accordée dans le cadre de sa campagne annuelle de financement.

 Dans une lettre datée du 17 janvier dernier, l’organisme Québec en Forme fait un rappel sur l’objet de sa mission et ses activités et invite le conseil municipal à joindre le mouvement afin d’améliorer la qualité de vie de nos jeunes citoyens.

(16)

 Le Centre d’action bénévole de la MRC de Maskinongé invite les municipalités du territoire qu’il représente à participer à l’activité de la Semaine de l’action bénévole 2014, dont le 40^e anniversaire sera souligné le dimanche 6 avril 2014. Notre Municipalité ne prendra pas part à cette activité.

 Offre de services de la firme d’ingénieurs-conseils Inspec-sol inc., concernant l’application de la nouvelle norme comptable appelée Passif au titre des sites contaminés. Le document sera conservé pour référence future s’il y a lieu.

 Monsieur Benoit Paquin de Longueuil a fait parvenir une offre de services dans le but d’occuper un emploi au Service des travaux publics.

 La Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) procède actuellement à la mise à jour de son répertoire des ressources disponibles auprès des municipalités. Le document a été remis au directeur du Service d’incendie, monsieur Yvon Riopel, qui verra à en assurer le suivi.

 Le Forum Jeunesse Mauricie invite le conseil municipal à participer au Rassemblement jeunesse qui se tiendra le 28 mars prochain à Espace Shawinigan. Le conseil municipal n’entend pas participer à cet événement.

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Le secrétaire-trésorier complète la présentation de la correspondance à 19 h 40. Tous les documents présentés demeurent disponibles pour consultation au bureau municipal, à l’exception de ceux dont la diffusion pourrait être limitée en vertu de l’application de certaines dispositions de la Loi sur l’accès aux documents.

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Présentation et approbation des comptes :

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La première liste a trait aux dépôts salaires qui ont été émis au cours du mois février 2014, dont le paiement est autorisé en vertu des dispositions du règlement numéro 217-97, du 7 juillet 1997 :

Numéro Chèque/

Dépôt Nom de l'employé (e) Salaire net Date du dépôt 507357 Chabot Lynda 291.34 $ 27-02-2014 507358 Lemay Michel 502.25 $ 27-02-2014 507359 Bournival Michel 341.34 $ 27-02-2014 507360 Trudeau Julie 281.34 $ 27-02-2014 507361 St-Louis Geneviève 311.34 $ 27-02-2014 507362 Bournival Sylvie 321.34 $ 27-02-2014 507363 Roy Louis 341.34 $ 27-02-2014 507364 Gélinas Denis 684.89 $ 27-02-2014 507365 Sonia Gosselin 481.02 $ 06-02-2014 507366 Bournival Denis (17.71) $ 06-02-2014 507367 Castonguay Guy 494.32 $ 06-02-2014 507368 Laroche Martin 399.89 $ 06-02-2014

(17)

Numéro Chèque/

Dépôt Nom de l'employé (e) Salaire net 507369 Turcotte Denis 507370 Trépanier Tony 507371 Gagnon Randy 507372 Samson Stevie 507373 Déziel Jean-Yves 507374 Riopel Yvon 507375 Bertrand André 507376 Milette Martin 507377 Gélinas Jimmy 507378 Gélinas Yannick 507379 Houle Jimmy 507380 Bourassa Marc 507381 Castonguay Guy 507382 Duhaime Andrew 507383 Duhaime Allen 507384 Boisvert Francis 507385 Dupont# Denis 507386 Samson Stevie 507387 Gélinas Denis 507388 Sonia Gosselin 507389 Bournival Denis 507390 Castonguay Guy 507391 Trépanier Tony 507392 Gagnon Randy 507393 Samson Stevie 507394 Déziel Jean-Yves 507395 Gélinas Jimmy Date du dépôt 26.31 $ 06-02-2014 656.18 $ 06-02-2014 93.90 $ 06-02-2014 93.90 $ 06-02-2014 111.99 $ 06-02-2014 87.46 $ Incendie 56.33 $ Incendie 24.50 $ Incendie 110.71 $ Incendie 46.25 $ Incendie 46.25 $ Incendie 46.25 $ Incendie 45.38 $ Incendie 44.50 $ Incendie 44.50 $ Incendie 62.20 $ Incendie 62.20 $ Incendie 62.20 $ Incendie 720.63 $ 13-02-2014 481.02 $ 13-02-2014 (17.71) $ 13-02-2014 494.32 $ 13-02-2014 656.18 $ 13-02-2014 105.95 $ 13-02-2014 93.90 $ 13-02-2014 99.93 $ 13-02-2014 119.71 $ Incendie.

507396 Bourassa Marc 64.46 $ Incendie.

507397 Marcouiller Jonathan 117.37 $ Incendie.

507398 Duhaime Andrew 69.68 $ Incendie.

507399 Duhaime Allen 91.80 $ Incendie.

507400 Houle Samuel 370.38 $ Incendie.

507401 Gélinas Denis 684.89 $ 20-02-2014 507402 Sonia Gosselin 481.02 $ 20-02-2014 507403 Bournival Denis (17.71) $ 20-02-2014 507404 Castonguay Guy 494.32 $ 20-02-2014 507405 Trépanier Tony 656.18 $ 20-02-2014 507406 Gagnon Randy 130.07 $ 20-02-2014 507407 Samson Stevie 57.27 $ 20-02-2014 507408 Déziel Jean-Yves 105.95 $ 20-02-2014 507409 Riopel Yvon 21.56 $ Incendie 507410 Gélinas Jimmy 36.83 $ Incendie 507411 Duhaime Allen 35.40 $ Incendie 507412 Samson Stevie 35.40 $ Incendie 507413 Gélinas Denis 684.89 $ 27-02-2014 507414 Sonia Gosselin 474.40 $ 27-02-2014 507415 Laroche Martin 24.12 $ 27-02-2014 507416 Trépanier Tony 656.18 $ 27-02-2014 507417 Gagnon Randy 105.95 $ 27-02-2014 507418 Samson Stevie 93.90 $ 27-02-2014 507419 Déziel Jean-Yves 99.93 $ 27-02-2014 507420 Gélinas Jimmy 799.88 $ Incendie

(18)

Numéro Chèque/

Dépôt Nom de l'employé (e) Salaire net Date du dépôt 507421 Bourassa Marc 970.77 $ Incendie 507422 Duhaime Andrew 17.69 $ Incendie 507423 Duhaime Allen 17.69 $ Incendie 507424 Boisvert Francis 384.63 $ Incendie 507425 Bellerive William 375.14 $ Incendie 507426 Samson Stevie 432.12 $ Incendie

TOTAL 17 479.80 $

La seconde concerne les chèques qui ont été émis entre le 4 février et le 10 mars 2014 en vertu de résolutions adoptées le ou avant le 3 février 2014, ou en vertu des dispositions du règlement numéro 217-97.

Numéro chèque Bénéficiaire / Fournisseur Montant

12253 Matériaux Lavergne inc. 6.01 $

12254 Hydro-Québec 5 523.87 $

12255 Sogetel inc. 258.97 $

12256 Bell mobilité 35.07 $

12257 Telus 38.34 $

12258 Receveur Général du Canada 442.30 $ 12259 Receveur Général du Canada 1 120.99 $ 12260 Ministère du revenu du Québec 5 845.19 $ 12261 Club social des pompiers 442.50 $

12262 Castonguay Guy 298.08 $

12263 Laroche Martin 86.84 $

TOTAL DES CHÈQUES ÉMIS 14 098.16 $

La troisième et dernière liste à être soumise porte sur les comptes à payer au cours du mois de mars 2014.

12264 Agritex St-Célestin inc. 339.18 $

12265 Bellerive William 72.63 $

12266 Biolab 226.50 $

12267 Boisvert Francis 48.00 $

12268 Bourassa Marc 310.45 $

12269 Canadian Tire 249.98 $

12270 Cayer Serrurier enr. 480.31 $

12271 Chambre de commerce 40.00 $

12272 Club Tech inc. 11 035.30 $

12273 Coopérative agricole régionale 73.94 $

12274 La Croix Bleue 2 535.44 $

12275 CWA mécanique de procédé 465.84 $

12276 Dépanneur Steph 2002 12.33 $

(19)

12277 Desjardins Sécurité Financière 1 435.58 $

12278 Desrosiers Annie 293.75 $

12279 Distribution D.S.J. inc. 31.73 $

12280 Dupont Denis 130.32 $

12281 Excavation Mario Bellefeuille enr. 287.44 $ 12282 Fédération Québécoise des municipalités 105.45 $ 12283 Fédération de l'UPA de la Mauricie 25.00 $ 12284 Financière Banque Nationale inc. 107 202.00 $

12285 Fonds de l'information foncière 12.00 $

12286 Gélinas Jimmy 398.39 $

12287 Gélinas Denis 103.68 $

12288 Groupe CLR inc. 1 085.80 $

12289 Hydro-Québec 705.15 $

12290 Jocelyn Gélinas entrepreneur électricien 375.12 $

12291 John Meunier inc. 100.55 $

12292 J. Sicard sport inc. 16.13 $

12293 Lambert, Therrien, SENC 11 454.29 $

12294 Lemay Michel 94.71 $

12295 Le Nouvelliste 936.82 $

12296 Compteurs d'eau Lecomte ltée 724.34 $

12297 Louis Boucher excavation enr. 1 845.35 $

12298 Marcouiller Jonathan 10.03 $

12299 Marché R.L. Diamond 21.92 $

12300 Matériaux Lavergne inc. 331.00 $

12301 MRC de Maskinongé 55 477.41 $

12302 Microtec Sécuri-T 450.06 $

12303 OMH de Saint-Barnabé 2 664.00 $

12304 Pétroles Therrien inc. 549.96 $

12305 PG Solutions inc. 833.57 $

12306 Pomplo 304.94 $

12307 Les publications du Québec 52.79 $

12308 Receveur général du Canada 499.00 $

12309 Riopel Yvon 77.60 $

12310 Samson Stevie 112.10 $

12311 Samson Martial 170.00 $

12312 Serge Pichette entrepreneur électricien inc. 111.53 $

12313 Services de cartes Desjardins 146.98 $

12314 Service Cité Propre inc. 2 612.89 $

12315 Services techniques incendies Provincial 242.39 $

12316 Signoplus inc. 51.05 $

12317 Société assurance automobile 3 463.23 $

12318 Energies Sonic RN SEC 611.20 $

12319 Syndicat régional des employés 124.48 $

12320 Systèmes bureautique SBM inc. 242.43 $

12321 Tremblay, Bois, Mignault, Lemay - Avocats 1 487.49 $

12322 Trépanier Tony 5.15 $

12323 Ville de Louiseville 2 000.04 $

12324 Wal-Mart Canada 81.81 $

12325 Wolseley Canada 115.50 $

TOTAL DES CHÈQUES ÉMIS 216 104.05 $

(20)

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Considérations préalables à l’adoption des comptes : ________________________________________________

Madame la mairesse suppléante demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des commentaires à apporter ou des questions à poser à l’égard des différentes listes de comptes qui leur ont été présentées, avant de les adopter.

Aucun des comptes soumis ne fait l’objet d’interrogation.

_______________________________________________

RÉSOLUTION NUMÉRO : 050-03-14 Approbation des comptes :

________________________________________________

Sur proposition de monsieur le conseiller Michel Bournival, appuyée par monsieur le conseiller Louis Roy il est résolu par les membres du conseil ce qui suit à savoir :

Fonds des activités financières

Que les déboursés suivants, qui ont été effectués entre le 4 février et le 10 mars 2014, soient approuvés :

Dépôts salaires numéros 507357 à 507426 pour des salaires nets au montant de 17 479,80 $.

Chèques émis en vertu de résolutions adoptées le ou avant le 3 février 2014, ou en vertu des dispositions du règlement numéro 217-97, incluant les chèques numéros 12253 à 12263 pour des déboursés totalisant la somme de 14 098,16 $.

Que les comptes à payer suivants soient approuvés et payés : Chèques numéros 12264 à 12325 pour des dépenses totalisant la somme de 216 104,05 $.

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Pour accepter la proposition de Financière Banque Nationale relativement au financement d’un montant de 89 700 $ relatif à l’objet du règlement d’emprunt numéro 259-03:

_______________________________________________

(21)

Sur proposition de monsieur le conseiller Michel Bournival, appuyée par madame la conseillère Lynda Chabot, il est résolu unanimement par tous les membres du conseil ce qui suit à savoir :

QUE la Municipalité de la Paroisse de Saint-Barnabé accepte l’offre qui lui est faite par Financière Banque Nationale pour son emprunt de 89 700 $ par billets en vertu du règlement numéro 259-03, au prix de 98,016% de la valeur nominale échéant en série 5 ans comme suit :

16 100 $ 2,25% 24 mars 2015

17 000 $ 2,50 % 24 mars 2016

17 900 $ 2,75 % 24 mars 2017

18 800 $ 3,00 % 24 mars 2018

19 900 $ 3,25 % 24 mars 2019

QUE les billets, capital et intérêts, seront payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré.

QUE le règlement no 259-03 soit et est modifié pour tenir compte du refinancement ci-dessus.

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Engagement de madame Julie Bordeleau pour occuper le poste de secrétaire commis comptable, à la suite du processus d’embauche mené par le comité de sélection formé en vertu de la résolution numéro 035-02-14, du 3 février 2014 (volume 42, page 159) :

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CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a ouvert à la réception des candidatures le poste de secrétaire commis comptable de la Municipalité et que le comité de sélection a été formé lors de la séance ordinaire du 3 février 2014 ;

CONSIDÉRANT QUE les membres du comité de sélection précité à savoir, messieurs Michel Lemay, maire, Louis Roy, conseiller municipal responsable de la gestion du personnel et monsieur Denis Gélinas, secrétaire-trésorier, ont procédé à la sélection des personnes dont la candidature a été retenue pour une entrevue et que les personnes choisies ont été rencontrées le 28 février dernier ;

CONSIDÉRNANT QUE leur choix a été unanime en la personne de madame Julie Bordeleau, domiciliée et résidant au 1610, rue Allard, appartement 1, Saint-Paulin (Québec) J0K 3G0 ;

CONSIDÉRANT QUE l’emploi de secrétaire commis-comptable est assujetti à la convention collective de travail intervenue le 11 janvier 2011 entre la Municipalité et le Syndicat des employés(es) municipaux de la Mauricie – CSN – section Saint-Barnabé ;

(22)

CONSIDÉRANT QU’il s’agit d’un emploi temporaire, visant à remplacer un congé sans paie d’une durée maximale d’une année dont la titulaire en poste, madame Sonia Gosselin, s’est prévalue suivant les dispositions applicables de la susdite convention.

EN CONSÉQUENCE

Sur proposition de monsieur le conseiller Louis Roy, appuyée par madame la conseillère Lynda Chabot, il est résolu à l’unanimité des membres de ce conseil ce qui suit, à savoir :

Que le conseil municipal de la Paroisse de Saint-Barnabé embauche madame Julie Bordeleau au poste de secrétaire commis- comptable de la Municipalité.

Qu’il s’agit d’un emploi temporaire, visant le remplacement d’un congé sans paie d’une durée maximale d’une année, dont le début est prévu pour le 21 mars 2014.

Que la description des tâches, le traitement et autres avantages consenties à madame Bordeleau ainsi que toutes les conditions de travail reliées à l’emploi sont décrits à la convention collective de travail précitée.

Que madame Bordeleau devra travailler trente-cinq (35) heures par semaine, réparties sur cinq (5) jours de travail du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Que le conseil municipal confirme le début de l’emploi de madame Bordeleau en date du 4 mars 2014, tel que déjà autorisé par les membres du comité de sélection précité.

Que le secrétaire-trésorier devra fournir périodiquement une fiche de notation relativement à la prestation de travail de madame Bordeleau.

Qu’advenant le retour au travail de madame Gosselin avant la fin prévue de son congé sans paie, le conseil municipal pourra mettre fin à l’emploi de madame Bordeleau en lui remettant copie du préavis nécessaire en pareil cas.

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Engagement à temps partiel de madame France Lemieux Jacob pour occuper un poste de personne responsable de la gestion documentaire à la Municipalité:

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ATTENDU QUE la Municipalité a procédé en 2003 à un important travail de mise à niveau de son système de gestion documentaire, dans le but de faciliter l’archivage, l’accès, la consultation et la diffusion des documents et des informations qu’il contient;

ATTENDU QUE le personnel en place ne dispose pas toujours du temps nécessaire pour assurer l’entretien régulier du système en question ;

ATTENDU QUE le conseil municipal est d’avis qu’il serait souhaitable de créer un emploi temporaire lié au travail de gestion documentaire à la Municipalité, pour une période débutant le 11 mars et devant s’étendre jusqu’au 31 décembre 2014, à raison de douze (12) heures par semaine ;

ATTENDU QUE madame France Lemieux Jacob, domiciliée et résidant au 1071, rang du Haut Saint-Joseph à Saint-Barnabé, a fait parvenir une offre de services et qu’elle semble détenir les compétences nécessaires pour occuper l’emploi ;

ATTENDU QUE l’emploi en question est assujetti à la convention collective de travail intervenue le 11 janvier 2011 entre la Municipalité et le Syndicat des employés(es) municipaux de la Mauricie – CSN – section Saint-Barnabé ;

ATTENDU QU’il s’agit toutefois d’un emploi temporaire et à temps partiel, visant à remettre à jour le système de gestion documentaire de la Municipalité.

EN CONSÉQUENCE

Sur proposition de madame la conseillère Lynda Chabot, appuyée par monsieur le conseiller Michel Bournival, il est résolu à l’unanimité des membres de ce conseil ce qui suit, à savoir :

Que le conseil municipal de la Paroisse de Saint-Barnabé embauche madame France Lemieux Jacob pour occuper le poste de personne responsable de la gestion documentaire à la Municipalité.

Qu’il s’agit d’un emploi temporaire et à temps partiel, à période déterminée, débutant le 11 mars et qui prendra fin le 31 décembre 2014.

Que madame Lemieux Jacob travaillera sous l’autorité du secrétaire-trésorier, suivant un horaire variable, à raison de douze (12) heures par semaine réparties sur un jour et demi de travail, entre le lundi et le vendredi de chaque semaine.

Que le traitement et les avantages consentis à madame Lemieux Jacob ainsi que les conditions de travail reliées à l’emploi sont décrits aux sections qui lui sont applicables de la convention collective de travail précitée.

Que le secrétaire-trésorier devra fournir périodiquement une fiche de notation relativement à la prestation de travail de madame Lemieux-Jacob.

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(24)

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Prise en considération des soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres lancé en vertu de la résolution numéro 015-01-14, du 13 janvier 2014 (volume 42, page 119), pour la fourniture de services professionnels d’ingénierie relativement à des travaux de reconstruction d’un tronçon du réseau d’aqueduc, d’une longueur totale approximative de 750 mètres ainsi que des travaux de voirie sur l’avenue de Saint-Thomas-de- Caxton :

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CONSIDÉRANT l’appel d’offres lancé en vertu de la résolution numéro 015-01-14 du 13 janvier 2014, pour la fourniture de services professionnels d’ingénierie relativement à des travaux de reconstruction d’un tronçon du réseau d’aqueduc ainsi que des travaux de voirie sur l’avenue de Saint-Thomas-de-Caxton;

CONSIDÉRANT QUE les membres du comité de sélection, en l’occurrence le secrétaire-trésorier, le coordonnateur des travaux municipaux et le directeur des travaux publics de la Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès, ont procédé le 27 février dernier à l’ouverture et à l’analyse des soumissions reçues et que le résultat de cette démarche est le suivant :

Mesar

792, 5^e Rue – C.P. 218 Shawinigan (Québec) G9N 6T9

Pointage final : 33,59

Montant de la soumission : 44 560 $

Rang du soumissionnaire après application du système de pondération : 3^e

Pluritec

1100, Place du Technoparc – bureau 200 Trois-Rivières (Québec)

G9A 0A9

Pointage final : 38,93

Les Consultants SM inc.

612, 5^e Rue – bureau 200 Shawinigan (Québec) G9N 1E9

(25)

Pointage final ; 25,15

GéniCité inc.

3645, rue de Cherbourg Trois-Rivières (Québec) G8Y 5Z9

Pointage final ; 43,87

Rang du soumissionnaire après application du système de pondération : 1^er

CONSIDÉRANT QUE la firme GéniCité inc. de Trois-Rivières a obtenu le meilleur pointage final et a présenté une soumission conforme au document d’appel d’offres.

EN CONSÉQUENCE

Sur proposition de monsieur le conseiller Michel Bournival, appuyée par madame la conseillère Geneviève St-Louis il est résolu à l’unanimité des membres de ce conseil alors présents ce qui suit, à savoir :

Que le conseil municipal de la Paroisse de Saint-Barnabé retient les services de la firme GéniCité inc. pour la réalisation du mandat professionnel d’ingénierie décrit précédemment, conformément au document d’appel d’offres préparé par le secrétaire-trésorier, relatif à des travaux de reconstruction d’un tronçon du réseau d’aqueduc ainsi que des travaux de voirie sur l’avenue de Saint-Thomas-de-Caxton.

Que la Municipalité de la Paroisse de Saint-Barnabé s’engage à payer à la firme GéniCité inc. la somme totale prévue au marché, suivant les modalités de paiement prévues à la clause 6.2 du document d’appel d’offres.

Que cette dépense fera l’objet du financement permanent nécessaire dans le cadre des activités d’investissement de la Municipalité pour l’exercice financier en cours, incluant l’appropriation de la partie attribuable au présent mandat de l’aide financière accordée dans le cadre du sous-volet 1.5 du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités et de celle également applicable à l’égard de la quote-part payable par la Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès pour la réalisation des travaux de voirie liés au projet.

Que copie de la présente résolution soit acheminée à la Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès pour l’en informer.

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Conformément à l’article 164 du Code municipal madame la mairesse suppléante soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres présents du conseil approuvent l’adoption de cette résolution.